Compte rendu in extenso des débats

Lundi 12 décembre 2005 - Strasbourg

12. Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes

  Le Président. - L’ordre du jour appelle les interventions d’une minute sur des questions politiques importantes. Je donnerai la priorité aux orateurs qui ne se sont pas encore exprimés.

  Zita Pleštinská (PPE-DE). - (SK) Permettez-moi d’exprimer ma joie de voir que le prix Sakharov pour la liberté de pensée a été décerné aux «Damas de Blanco», un mouvement de femmes cubaines qui recherchent pacifiquement un soutien, dans leur pays comme à l’étranger, à la proclamation d’une amnistie générale à Cuba.

J’ai personnellement reçu de Mme Gisela Sánchez Verdecia, l’épouse du prisonnier cubain Antonio Díaz Sánchez, que j’ai symboliquement adoptée avec mes collègues députés Peter Šťastný et Milan Gaľo, des informations détaillées sur les activités des mères et des épouses de prisonniers politiques. Cette femme héroïque se bat pour son mari, qui purge une sentence de vingt ans de prison et se trouve dans un état de santé critique par suite de traitements inhumains. Je tiens à exprimer ma profonde solidarité avec ce groupe de femmes cubaines dans leur lutte courageuse pour la libération de tous les prisonniers politiques.

J’espère que le Parlement européen ne se contentera pas que du prix Sakharov pour sensibiliser l’opinion au non-respect par Cuba de la Déclaration des droits de l’homme. J’invite le Parlement à continuer de faire pression en faveur d’un rapide retour à la démocratie à Cuba.

  Yannick Vaugrenard (PSE) . - Monsieur le Président, la Présidence britannique a présenté ses propositions chiffrées pour les perspectives financières 2007-2013. Le pire était à craindre. Nous n’avons pas eu tort.

Après neuf mois de travail de la commission temporaire sur les perspectives financières, le Parlement européen était parvenu à un compromis acceptable permettant d’assurer à l’Europe un avenir ambitieux et cohérent. À l’opposé, Tony Blair propose des coupes sombres et met en péril le projet de l’Union. Il s’attaque aux Fonds structurels, au développement rural, à la jeunesse, à la culture et rend le financement du Fonds d’ajustement à la mondialisation tout à fait hasardeux. Nous devons parvenir à une position mature, dans l’intérêt de la construction européenne. Mettons un terme aux égoïsmes nationaux et aux avantages anachroniques de certains États membres. Il faut que le Royaume-Uni réévalue sa contribution au budget autrement qu’à l’aide d’une mesure cosmétique.

L’Europe est un projet commun, pas une bourse d’échange. Utilisons aussi les recours à l’emprunt pour nous donner les moyens de réussir. Il y va du projet européen et de la solidarité nécessaire avec nos nouveaux partenaires.

  Marta Vincenzi (PSE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, un cimentier, le Margaret, a sombré le 2 décembre au large du port de La Spezia, dans le golfe des Poètes, qui est un magnifique golfe de la Méditerranée. L’équipage a été sauvé, et le système SeaDarQ a indiqué qu’environ 90 000 litres d’hydrocarbures s’étaient échappés du navire. Les opérations de sécurisation coûteront au moins 2 millions d’euros et les travaux se poursuivront encore quelques mois.

Les efforts des services de secours ainsi que le professionnalisme démontré à cette occasion ont tous deux été excellents, mais la nécessité urgente de contrôles plus stricts a néanmoins été soulignée, étant donné que ce bateau était un vieux seau rouillé, immatriculé au Registre ukrainien de la navigation et du transport maritime avec des documents en ordre. La possibilité d’effectuer une investigation technique post-incident afin d’identifier les causes de l’incident et les responsables devrait donc être examinée, et cette affaire devrait également être considérée dans le cadre du paquet politique Erika II, afin que l’on puisse vraiment dire que les responsables des vérifications feront eux-mêmes l’objet de contrôles.

  Fernand Le Rachinel (NI). - Monsieur le Président, mes chers collègues, alors même que le rapport sur la demande de défense de l’immunité et des privilèges de mon collègue, Bruno Gollnisch, sera débattu tout à l’heure, je me permets d’intervenir pour soulever un point particulièrement d’actualité.

La semaine dernière, le premier ministre français, Dominique de Villepin, affirmait avec force et conviction que le législateur n’avait pas à fixer de vérité en histoire. Il n’y a pas d’histoire officielle en France, a-t-il dit. Quelques jours plus tard, le chef de l’État, Jacques Chirac, reprenait les mêmes propos en disant: «Dans la République, il n’y a pas d’histoire officielle, ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire, l’écriture de l’histoire, c’est l’affaire des historiens».

Or, que reprochent les autorités politiques et judiciaires françaises à Bruno Gollnisch? D’avoir dit exactement la même chose quelques mois auparavant, à savoir qu’il appartenait aux historiens d’étudier les questions relevant de la Seconde Guerre mondiale, n’en déplaise à certains de mes collègues français qui s’autoérigent en police de la pensée, allant même jusqu’à exercer des pressions politiques inacceptables afin que la demande de défense d’immunité de Bruno Gollnisch soit rejetée.

Dans ces conditions, mes chers collègues, je vous prie instamment de ne pas sombrer dans le ridicule en adoptant ce rapport.

  Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président, je souhaite attirer votre attention sur un événement qui a eu lieu la semaine dernière à Miami, aux États-Unis, et sur lequel j’estime qu’en tant que Parlement, nous devons prendre position.

Un Américain de 44 ans, présentant des antécédents psychiatriques, voyageait en compagnie de sa femme de Miami vers Orlando. Soudain, pour des raisons encore inconnues à ce jour, il a ressenti le besoin de quitter l’avion. Il est sorti de l’avion en courant, suivi d’un policier qui lui a crié de s’arrêter. Le passager n’obéissant pas à ses ordres, il a été exécuté de sang-froid dans l’aire d’embarquement. Les témoins oculaires affirment avoir entendu jusqu’à six coups de feu.

Il s’agit de la deuxième exécution en quelques mois, depuis le regrettable incident impliquant le ressortissant brésilien à Londres. Nous devons par conséquent nous demander si c’est là la société que nous souhaitons créer, où les autorités tirent d’abord, et ne posent les questions qu’ensuite. Nous sommes en train de créer un climat malsain de crainte pour les citoyens, qui entraînera à l’avenir des évolutions malheureuses. Je crois donc qu’en tant qu’Assemblée législative, nous devons condamner de telles actions et faire de notre mieux pour garantir que toute législation adoptée en session plénière favorise le citoyen, et non l’usage de la violence.

  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, les «Femmes en blanc», qui se sont vu décerner le prix Sakharov, comme cela a été souligné ici cet après-midi, n’ont pas pu utiliser les tickets que le Parlement européen a mis à leur disposition, afin de pouvoir venir recevoir leur prix mercredi, car elles n’y ont pas été autorisées par le gouvernement cubain, ce qui constitue une violation flagrante des droits de ce peuple et ignore, Monsieur le Président, la volonté de la majorité de ce Parlement.

Monsieur le Président, le seul moyen pour ces personnes d’être présentes ici mercredi est de prendre le vol de ce soir. Je vous demande de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour le leur permettre. Leur seul crime a été de défendre courageusement et pacifiquement les droits de leurs proches et j’estime par conséquent, Monsieur le Président, qu’en tant que représentants du Parlement européen, nous devrions déployer tous les efforts nécessaires pour faire en sorte qu’elles puissent être présentes ce mercredi afin de recevoir le prix Sakharov.

  Le Président. - Monsieur Salafranca, vous pouvez être assuré que la présidence ainsi que tous les organes du Parlement ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour faire pression sur les autorités cubaines afin que cette permission soit accordée. Quelques minutes avant de pénétrer dans cette Assemblée, j’ai parlé une nouvelle fois avec l’ambassadeur cubain nouvellement nommé auprès de l’Union européenne, qui a présenté ses lettres de créance ce matin à la présidence en exercice du Conseil, et j’espère pouvoir parler cet après-midi au ministre cubain des affaires étrangères.

Je ne peux garantir aucun résultat, mais je tiens à vous assurer que la présidence a déployé tous les efforts possibles afin d’obtenir que les lauréates du prix Sakharov puissent venir ici le recevoir.

  Urszula Krupa (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, les missions que l’Union européenne s’est fixées comprennent en particulier la promotion d’un développement harmonisé, équilibré et durable dans l’ensemble de la Communauté et l’instauration d’un niveau élevé d’emploi et de bien-être social, d’une meilleure qualité de vie et d’une plus grande cohésion économique et sociale ainsi que d’une solidarité accrue entre États membres. À parcourir cette liste on peut être tenté de penser que nous allons bientôt voir un nouveau Paradis sur terre. Cependant, les principes directeurs susmentionnés n’ont aucun rapport avec l’état actuel de la situation, notamment au vu des coupes substantielles qui ont été effectuées dans le budget. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la situation en Pologne, où le chômage se situe à 20% et où le peuple polonais a perdu ses emplois suite à la suppression des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Ce chômage mène à la pauvreté, à la faim et au désespoir, qui ne sont qu’aggravés encore par les propositions visant à prolonger les périodes de transition. De telles considérations sont véritablement paradoxales à l’approche de Noël, notamment au vu du fait que les valeurs chrétiennes sont rejetées, en même temps que la connaissance de la vérité qui nous rend libres. J’espère que cette vérité sera accomplie, et que ce Noël et ce Nouvel An seront remplis d’espérance et d’amour.

  Alyn Smith (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, en ce temps où les crises budgétaires nous guettent et où les perspectives des pourparlers de Hong Kong sont de plus en plus sombres, je souhaite porter une réussite européenne à la connaissance de cette Assemblée.

Le nom de domaine internet «.eu» n’est à la disposition des entreprises de toute l’Europe que depuis le 7 décembre, et il y a déjà eu 100 000 demandes d’enregistrement sur tout notre continent européen. À mon avis, cela démontre bien qu’il existe un intérêt de nos entreprises pour une désignation européenne et je m’attends à de nombreuses autres candidatures lorsque les citoyens pourront s’enregistrer individuellement au printemps prochain.

En tant qu’Écossais et fier de l’être, j’aimerais voir une présence spécifique de l’Écosse dans le cyberespace et je crois que votre pays, Monsieur le Président, nous a montré la voie avec la désignation «puntCAT», que vous avez obtenue tout récemment pour la Catalogne. Je tiens à apporter mon soutien à la campagne en faveur de «.sco», car une présence plus étendue de la langue et de la culture écossaises dans le cyberspace ne pourrait qu’être utile pour nous. J’attends avec impatience que nous vous rejoignions dans le cyberespace, à défaut de le faire géographiquement.

  Nirj Deva (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, j’ai récemment participé à la supervision des élections présidentielles au Kazakhstan avec un groupe de politiques et d’universitaires britanniques expérimentés. Je dispose d’une certaine expérience dans ce domaine, ayant participé à la supervision des élections en Indonésie l’année dernière, qui ont probablement été les élections les plus compliquées que le monde ait jamais connues.

Le groupe britannique est parvenu à la conclusion que les élections au Kazakhstan ont été libres et exemptes de pressions. Plusieurs autres groupes venus de Belgique, de France, de la CEI, des États-Unis et d’Indonésie sont arrivés à la même conclusion. Le porte-parole d’un des candidats de l’opposition a déclaré après l’élection que l’opposition avait échoué parce qu’elle s’était concentrée sur les personnes plus que sur les politiques.

Nous ne sommes absolument pas d’accord avec les conclusions du groupe de supervision de l’OSCE, qui a produit un rapport onéreux, dédaigneux et pompeusement académique condamnant le processus électoral. L’OSCE a également contredit la déclaration antérieure prononcée par les députés de cette Assemblée à la suite des élections parlementaires de l’année dernière et qui concluait que l’électorat kazakh est à présent plus «évolué» et ne se laisse pas manipuler ou intimider. J’estime que le rapport de l’OSCE a été influencé par des circonstances bureaucratiques internes liées à la future présidence de l’organisation. Les bureaucrates ne devraient pas tenter de jouer à faire de la politique, ni essayer de dicter qui devrait être le président. Cela jettera le discrédit sur l’OSCE, situation qui n’est pas souhaitée par cette Assemblée. J’invite à présent cette dernière à faire une enquête sur le fonctionnement de l’OSCE.

  Antonio Masip Hidalgo (PSE). - (ES) Monsieur le Président, en mon nom propre et au nom de Mme Madeira et de M. Pittella, je tiens à inviter M. Blair, représenté sur le banc du Conseil, à rectifier l’insulte à notre intelligence et aux valeurs européennes que représente la discrimination contenue dans sa proposition financière à l’encontre des régions d’Algarve, de la Basilicate, des Asturies, de Murcie, ainsi que de Ceuta et Melilla, comparé aux trois Länder allemands, à trois régions grecques ainsi qu’à une région autrichienne qui subissent les mêmes effets statistiques, mais se voient accorder un meilleur traitement. Le 20 décembre, à Bruxelles, nous vous parlerons à nouveau. Espérons que, d’ici là, cette honteuse et inacceptable discrimination ne se sera pas concrétisée et que nous serons en mesure de le féliciter.

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL). - (PT) Le 30 novembre, la Commission a dévoilé ses propositions concernant les quotas de pêche et les mesures connexes pour 2006, dans le cadre de la politique commune de la pêche, qui doit être adoptée avant la fin de l’année. La Commission a annoncé l’objectif consistant à introduire, dans la mesure du possible, une approche progressive de la reconstitution des réserves halieutiques qui permette aux pêcheurs de poursuivre leurs activités. Les propositions de la Commission visant à réduire les efforts de pêche n’incluent toutefois aucune évaluation des coûts économiques et sociaux pour les pêcheurs.

Le secteur de la pêche, notamment au Portugal, a déjà été gravement touché, entre autres, par l’augmentation des prix du pétrole. J’en appelle par conséquent à la mise en œuvre, à l’échelle communautaire, de mesures destinées à sauvegarder l’avenir de ce secteur, notamment parce qu’il s’agit d’une politique commune censée soutenir le revenu des pêcheurs, et en particulier de ceux qui pratiquent la pêche côtière artisanale.

  Bogusław Rogalski (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, les travaux de construction du gazoduc du Nord ont débuté il y a quelques jours. Ce gazoduc nuira aux intérêts économiques des États baltes et des pays d’Europe centrale, y compris de la Pologne, mais malgré les protestations, il contournera ces pays. En lieu et place, il reliera directement la Russie à l’Allemagne, mettant ainsi en danger la sécurité énergétique d’un tiers de l’Union européenne.

La construction de ce gazoduc pourrait causer une catastrophe écologique dans la région de la Baltique. Des stocks d’armes chimiques allemandes ont été coulés en mer Baltique après la Deuxième Guerre mondiale, et ceux-ci pourraient être dérangés par les travaux afférents au gazoduc. Ces substances chimiques toxiques pollueraient alors les eaux de la mer Baltique. La façon même dont l’accord portant sur ce gazoduc a été conclu est tout simplement scandaleuse. Selon les médias, Gerhard Schröder présidera le Conseil d’administration, Matthias Warning endossant le rôle de président de l’entreprise. Jusqu’en 1990, M. Warning était un officier de la Stasi, la police secrète de l’Allemagne de l’Est, et c’est durant cette période qu’il dit avoir fait la connaissance de Vladimir Poutine, qui était alors agent du KGB. Le fait qu’un ex-chancelier soit partie prenante dans une entreprise dont il a défendu les intérêts avec autant de véhémence est extrêmement suspect.

Je propose qu’une commission parlementaire soit désignée pour enquêter sur les dossiers qui entourent la construction de ce gazoduc, ainsi que sur la menace que celle-ci représente pour l’environnement et pour la sécurité énergétique de nombreux États membres de l’Union européenne.

  Le Président. - Vous connaissez les procédures en vigueur pour inviter de manière officielle à la création d’une telle commission. Si vous souhaitez le faire, vous savez comment.

  Jörg Leichtfried (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je veux saisir aujourd’hui cette occasion de dire un mot du débat que la Commission a lancé - terme que j’utilise délibérément - quant à l’interdiction par l’Autriche de l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques. Le paragraphe 27 de la loi fédérale autrichienne relative à la protection des animaux stipule qu’aucune espèce animale protégée ne peut être maintenue en captivité par des cirques, des shows de variété ou d’autres formes similaires de divertissement, ou utilisée par eux dans des spectacles.

Bien loin de féliciter l’Autriche d’avoir effectué une démarche positive et d’être aux avant-postes sur cette question, la réaction de la Commission a consisté à envoyer au gouvernement autrichien une lettre d’admonestation, dans laquelle elle le menaçait d’annuler l’interdiction faite aux cirques de maintenir des animaux sauvages en captivité - interdiction imposée non seulement par l’Autriche mais qui s’applique également, dans une certaine mesure, dans d’autres États membres de l’Union européenne - au motif que l’interdiction des spectacles présentant des animaux sauvages allait à l’encontre de la libre circulation des services. On aurait pu penser que la protection des animaux était censée être une valeur allant dans le sens de l’intérêt général et que cela serait un argument justifiant une restriction de la libre circulation des services.

Les cirques traditionnels ne sont pas censés avoir pour principe l’utilisation des animaux; il existe des cirques prestigieux qui réussissent à attirer les foules sans pour autant produire d’animaux sauvages. La priorité doit être accordée à la protection et au bien-être des animaux, que nous parlions du maintien en captivité des animaux sauvages dans les cirques ou des conditions dans lesquelles les animaux sont transportés, et qui sont proprement indescriptibles.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). - (PT) Le Portugal a été sinistré par les délocalisations d’entreprises, qui ont eu pour effet une augmentation du chômage jusqu’à des niveaux alarmants, phénomène qui affecte notamment les femmes. À cette occasion, l’entreprise multinationale américaine Delphi vient d’annoncer la fermeture d’un de ses sites, l’usine de fabrication de câbles Linhó, qui employait 1 200 personnes, et qui fait maintenant pression sur les 300 personnes restantes pour qu’elles acceptent leur licenciement. Cela se produit à un moment où Delphi, une compagnie multinationale, faisait des bénéfices sur ses opérations au Portugal, et son profit global se chiffrait en millions d’euros. Monsieur le Président, je tiens par conséquent à inviter une fois de plus le Conseil et la Commission à témoigner leur solidarité à l’égard de ces travailleurs et à entreprendre des démarches urgentes dans le but d’empêcher que le chômage ne s’aggrave et de mettre un terme à ces délocalisations brutales opérées par des multinationales dans différents pays de l’Union européenne, notamment au Portugal.

  Claude Moraes (PSE). - (EN) Monsieur le Président, nos collègues italiens savent très certainement qu’il y a quelques jours de cela, le joueur de football international Marc Zoro a dû quitter le terrain en raison d’insultes racistes persistantes. C’est là quelque chose qui enlaidit ce beau jeu qu’est le jeu européen. Chaque jour, nous assistons à des incidents racistes dans tous nos États membres: certains organisés, d’autres isolés. Il n’y a pas de pays dans l’Union européenne qui échappe à ce phénomène. L’UEFA ainsi que les députés européens sont déterminés à le faire disparaître. Nous disposons de mesures pratiques, par la collaboration avec les médias, pour faire disparaître ce cancer du football.

Récemment, la télévision italienne a diffusé certains de ses matches en noir et blanc au lieu de le faire en couleurs, afin de bien faire comprendre à la société italienne et à l’ensemble de la société européenne que nous ne devons pas tolérer le racisme dans le football. Nous accueillons l’année prochaine la Coupe du Monde: envoyons depuis cette Assemblée un message d’unité disant que nous n’accepterons pas que ce beau jeu devienne laid.

  Bogdan Pęk (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, étant donné que ce sera bientôt Noël, il n’est que juste de souhaiter nos meilleurs vœux à tous les députés de cette Assemblée. Je vous souhaite bonne chance, et j’espère qu’un esprit d’honnêteté et de vérité nous guidera dans l’élaboration de notre politique.

Confrontés comme nous le sommes aujourd’hui aux propositions de la présidence britannique, qui vont clairement à l’encontre des intérêts fondamentaux des 10 nouveaux États membres, nous n’avons pas d’autre choix que de nous interroger de façon minutieuse. Comment a-t-il été possible que l’un des pays les plus riches de cette Union européenne, une Union qui est encore en cours d’élaboration, conçoive un système dans lequel les pays les plus pauvres doivent reverser de l’argent aux plus riches, et dans lequel les programmes de développement sont conçus de telle manière que les pays pauvres paient la facture? La Pologne a dépensé 150 milliards afin de se mettre en conformité avec les exigences de l’Union européenne avant l’adhésion, et je proteste par conséquent au nom de l’honnêteté, de la vérité et de la cohésion. L’Union européenne ne peut pas se développer sans solidarité.

  Marie-Noëlle Lienemann (PSE). - Mes chers collègues, je voudrais lancer un appel aux institutions de l’Union, que ce soit la Commission, le Parlement ou le Conseil, parce que la Cour de cassation italienne - qui est donc une haute autorité judiciaire de ce pays - vient d’estimer, dans un jugement rendu à la suite d’une agression par un Italien à l’adresse de jeunes Colombiennes, que le mot «sale nègre» ne constituait pas une injure à caractère raciste, mais que c’était une simple manifestation générique d’antipathie.

Il est inutile de vous dire que ces propos sont particulièrement alarmants. Le collègue qui s’est exprimé avant moi a évoqué les terrains de football. Le ministre italien des réformes institutionnelles, M. Roberto Calderoli, estime quant à lui que les émigrés doivent retourner dans leur désert parler avec les chameaux et dans la jungle danser avec les singes, un ministre qui siège au Conseil de ministres de l’Union européenne!

Hélas, les dérapages verbaux sont nombreux et nous ne devons pas les tolérer. Or, il s’agit là d’un acte supplémentaire: une institution judiciaire sous-estime manifestement un délit de racisme; je crois que c’est extrêmement grave pour notre histoire. Je souhaite donc une réaction de nos institutions.

  Christopher Beazley (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, tôt hier matin, j’étais présent sur les lieux de l’incendie sans précédent qui s’est déclaré près de Hemel Hempstead. Il est peut-être utile d’observer qu’aucun décès n’a été signalé à l’occasion de cet extraordinaire accident.

J’espère que la Commission est en mesure de se mettre en rapport avec les autorités britanniques pour ce qui est de rechercher quelle a bien pu en être la cause, de sorte que les éventuels enseignements tirés puissent être partagés par nos 25 États membres.

Permettez-moi d’adresser, au nom de mes administrés, mes remerciements aux services de secours - les pompiers, les équipes de police et d’ambulances -, des remerciements tout particuliers aux habitants de cette localité, qui se sont comportés, comme vous pouvez l’imaginer, avec un courage et une dignité immenses. Ces Britanniques qui ont fait la file aux stations services, craignant une pénurie d’essence, se sont comportés avec moins de dignité.

  Giusto Catania (GUE/NGL). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’Italie a été au centre du débat d’aujourd’hui; dans le sillage de l’affaire Zoro, il n’est pas considéré comme une insulte de dire «sale nègre». Les responsabilités politiques, dans toutes ces affaires, sont claires. Un footballeur s’est même présenté sur le terrain en exécutant le salut fasciste. Je crois que tout cela concorde pour imputer clairement la responsabilité aux autorités politiques, qui, de manière croissante, ont tendance à criminaliser l’immigration.

À titre d’exemple, je mentionnerai un incident très grave qui a eu lieu voici deux jours seulement: en Italie, un citoyen marocain, qui était suspecté d’être un dangereux terroriste, traduit deux fois en justice, et ayant été par deux fois acquitté, a été expulsé du territoire italien parce qu’on a estimé qu’il représentait une menace pour la sécurité nationale.

Je crois qu’il s’agit d’une affaire grave, car nous ne disposons d’aucune information précise sur ce qu’est devenu ce citoyen marocain; il semblerait qu’il soit à présent détenu dans une prison marocaine, où il est notoire que les droits de l’homme ne sont pas respectés. Je crois que les États membres ne doivent pas être liés à des actes de torture exécutés dans des pays tiers.

  Vytautas Landsbergis (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je souhaite faire quelques observations à propos de l’élargissement de l’OMC.

En novembre 2005, l’entreprise d’État russe d’oléoducs Transneft a mis fin à l’accord de transport à long terme avec la compagnie kazakhe KazMunaiGaz, car elle négocie actuellement l’acquisition des actions d’une raffinerie de pétrole lituanienne et un contrat à long terme de transit du pétrole, qui paraît en contradiction avec les projets expansionnistes de la Russie.

La Russie a récemment interdit les importations de produits d’origine végétale en provenance de Lituanie, et maintenant de Pologne. Ces deux pays sont ouvertement punis pour leur soutien à l’Ukraine. La fameuse affaire Yukos montre l’absence d’État de droit, d’un pouvoir judiciaire indépendant, de garanties pour la marche des affaires privées et de prévisibilité du commerce. Ensuite, il y a l’expropriation par Moscou, en 1990, des économies que des Lituaniens ordinaires avaient faites toute une vie durant.

Ces faits mettent en cause le peu de crédibilité dont peut jouir la Russie en matière de finance internationale et dans le domaine des affaires. L’Union européenne est en droit de penser que la Russie n’est pas encore assez mûre pour devenir membre de l’OMC.

  Catherine Guy-Quint (PSE). - Monsieur le Président, je voulais simplement rappeler qu’il y a quatre semaines, nous avons parlé ici des infirmières bulgares et du médecin palestinien enfermés en Lybie. Depuis, le jugement qu’ils attendaient a été repoussé au 31 janvier. Depuis, nous avons appris qu’en 2005, dans le cadre de la lutte contre le sida, l’Union européenne a envoyé plus d’un million d’euros pour les enfants qui avaient été contaminés à l’hôpital de Benghazi. Depuis, nous avons appris que la Lybie attend encore plus d’argent pour faire un geste. Depuis, aucune autorisation n’a été délivrée pour aller visiter ces femmes et cet homme en prison en Lybie.

Enfin, depuis, quatre semaines ont passé pour cet homme et ces femmes qui ont été accusés, torturés et qui, depuis sept années, attendent d’être traités justement, conformément aux droits de l’homme. Monsieur le Président, tant qu’ils ne seront pas libérés, il nous faudra le rappeler.

  Zdzisław Zbigniew Podkański (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, presque 18 mois se sont écoulés depuis les dernières élections européennes. Il s’est donc écoulé suffisamment de temps pour que nous nous fassions une idée de la manière dont le Parlement opère, ainsi que du rôle et de l’importance de l’Union européenne. Même si nous n’avons pas de problèmes pour adopter des résolutions soutenant la démocratie et les droits de l’homme dans les pays tiers, je suis au regret de dire que malheureusement, nous ne sommes pas capables de faire appliquer nos propres droits avec la même efficacité.

L’un des principes fondamentaux de l’Union européenne est le partenariat, et c’est pourtant le principe qui est le plus fréquemment négligé. Le principe de consultation a également été enfreint lors du récent examen de la réforme prévue du marché du sucre. Des décisions ont été prises à ce sujet alors que la commission de l’agriculture et du développement rural était encore en train d’élaborer l’avis du Parlement. La responsabilité de ce mépris vis-à-vis du Parlement et de ses députés incombe en grande partie aux principaux groupes de cette Assemblée. Ces derniers sont tellement occupés à leurs querelles mesquines qu’ils ne s’aperçoivent pas que l’importance du Parlement est en train de s’estomper. Il s’ensuit une situation dans laquelle le travail effectué par les membres des petits États ou des nouveaux États membres a de moins en moins d’importance. Les députés de ces pays trouvent extrêmement difficile d’inscrire leur nom sur la liste des orateurs, et leurs propositions et amendements sont plus souvent rejetés, soit par les délégations de cette Assemblée, soit par la Commission européenne. Ce qui pose quelques questions fondamentales, telles que celles de savoir où nous allons, et en quoi consiste notre travail.

  Nikolaos Sifunakis (PSE). - (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, au cours des derniers jours, les citoyens européens stupéfaits ont suivi les accusations concernant les centres de détention secrets de la CIA en Europe, l’enlèvement de personnes suspectes de terrorisme, les vols secrets d’avions américains et les salles de tortures. Les actions illégales d’un grand État comme les États-Unis d’Amérique sur un continent indépendant tel que l’Europe ainsi que la violation des droits de l’homme sont une insulte à l’Europe, qui a donné naissance à la démocratie et a assuré la liberté, la présomption d’innocence et la sécurité voici trois siècles, avec la Déclaration des droits de l’Homme. Il est en même temps paradoxal que ces découvertes coïncident avec le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le siècle dans lequel nous vivons peut se targuer d’un très grand nombre de réalisations. Néanmoins, c’est la première fois que deux des droits les plus importants - la sécurité et la liberté - se sont heurtés dans l’arène internationale avec une telle ampleur et une telle intensité, en écrasant entre eux les droits de l’homme.

Quelqu’un a dit un jour que la démocratie, c’est lorsque quelqu’un frappe à votre porte à l’aube et que vous savez qu’il s’agit du laitier. Le Parlement européen, l’institution qui représente les citoyens européens, a à tout le moins le devoir de se montrer à la hauteur de son statut et de préserver le sentiment de liberté et de sécurité des citoyens de l’Europe.

  Le Président. - Pardonnez-moi de vous interrompre, mais le temps prévu pour ces interventions est écoulé.

  Proinsias De Rossa (PSE). - (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure, puis-je suggérer que vous allongiez le temps disponible pour ces interventions d’une minute?

  Le Président. - Oui, je crois qu’il est juste de le faire, mais c’est ce que nous avons déjà fait: nous l’avons déjà prolongé d’une demi-heure; nous pouvons le prolonger encore, si cela se révèle nécessaire, mais nous l’avons en fait prolongé de trois quarts d’heure, et non pas d’une demi-heure. Douze autres personnes désirent s’exprimer, et je ne peux pas continuer de donner la parole à des membres qui se sont exprimés lors des séances précédentes. J’en appelle à votre compréhension. Nous devons passer au point suivant de l’ordre du jour. Les membres qui n’ont pas pu parler auront la priorité la prochaine fois.

  Proinsias De Rossa (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je ne propose pas que l’on prolonge le traitement de ce thème, mais je crois que les règles que vous appliquez concernant ces interventions d’une minute nuisent à leur efficacité et à leur importance pour certains membres de cette Assemblée, dont beaucoup, parce qu’ils appartiennent à des délégations restreintes, ont rarement, ou n’ont jamais, l’occasion de faire entendre les préoccupations de leurs administrés.

Je suis un de ceux qui ont le plus souvent recours aux interventions d’une minute, à juste raison. Je ne peux pas compter sur d’autres membres de ma délégation pour intervenir en mon nom, comme c’est le cas dans des délégations plus importantes. J’ai donc le sentiment qu’il y a une certaine injustice dans la manière dont cette question est traitée. Je vous adresserai un courrier concernant mes préoccupations à ce sujet, mais je crois en l’importance des interventions d’une minute. Il s’agissait d’un nouvel accord, mis en place durant de la dernière législature, et, de fait, j’étais un de ceux qui l’avaient proposé afin de garantir que cette Assemblée puisse répondre aux préoccupations quotidiennes des citoyens. Or, bien souvent, ce Parlement n’y répond pas, à cause des longs délais d’introduction des questions qui y sont débattues. J’apprécierais que vous vous montriez ouverts à une modification de la façon dont cette question est traitée.

  Le Président. - Monsieur De Rossa, je m’apprête à changer les règles que nous avons établies. Je tiens à vous rappeler que je vous ai envoyé à tous, il y a quelque temps, une lettre expliquant comment j’entendais gérer ce point délicat de notre procédure. Je n’ai pas reçu d’objections, mais nous pouvons revoir les règles à tout moment, c’est-à-dire que si vous avez le sentiment qu’il y a une possibilité de les améliorer, veuillez croire que je serai ravi d’en prendre connaissance. Je ne vous ai pas donné la parole aujourd’hui, Monsieur De Rossa, car vous avez déjà eu la chance de vous exprimer lors des deux séances précédentes, comme vous le savez très bien, et j’ai estimé que je devais accorder la priorité aux membres qui s’étaient exprimés précédemment.