Compte rendu in extenso des débats

Mardi 13 décembre 2005 - Strasbourg

35. Piles, accumulateurs et leurs déchets (vote)

Après le vote sur l’amendement 8:

  Agnes Schierhuber (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, permettez-moi de demander une clarification. Vous avez dit que les amendements 1 et 2, à propos desquels nous avons votés par appel nominal, ont été rejetés, mais vous avez également dit qu’il fallait une majorité qualifiée. J’ai compté les votes contre et 328 votes ne représentent pas une majorité qualifiée. Je vous demande de clarifier la procédure que nous utilisons maintenant.

  Le Président. - Les amendements 1 et 2 ont été mis au vote par appel nominal. Seuls 309 députés ont voté pour. Or, nous avons besoin de 367 voix, à la majorité qualifiée, pour qu’ils soient adoptés.