Compte rendu in extenso des débats

Mardi 17 janvier 2006 - Strasbourg

11. Sécurité de l’approvisionnement en ressources énergétiques et particulièrement en gaz

  Le Président. - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la sécurité de l’approvisionnement en ressources énergétiques et particulièrement en gaz.

  Martin Bartenstein, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les événements qui se sont produits au cours de la première semaine de janvier autour du conflit russo-ukrainien concernant l’approvisionnement en gaz nous ont clairement montré que nous ne pouvons pas tenir pour acquis la sécurité de notre approvisionnement en ressources énergétiques.

Le gaz importé de Russie représente plus d’un quart du gaz consommé dans l’Union européenne et, étant donné que 80 % de ce gaz russe transite par l’Ukraine, l’approvisionnement ininterrompu et continu de l’Union européenne en gaz provenant de Russie et passant par l’Ukraine est absolument vital pour les ménages et les entreprises. Cependant, certains États membres ont connu, en réalité, une baisse de 50 % de l’approvisionnement lors des deux premières journées de janvier de cette année. Une initiative diplomatique de la Commission et de la présidence autrichienne du Conseil a permis de mettre rapidement un terme à cette situation. Ceci m’amène à parler de la Moldova et de la Russie et à leur demander de retourner à la table des négociations afin de rechercher une solution à long terme aux problèmes qui les opposent. Des rapports publiés dans les médias révèlent qu’un accord a été atteint pour une période de trois mois, mais il s’agit certainement d’une solution à très court terme.

À présent, il importe de tirer des leçons de ce qui est arrivé. À mon avis, pour garantir à long terme l’approvisionnement de l’Europe en gaz naturel, nous avons trois choses à faire, que je vais vous exposer maintenant.

Premièrement, il est nécessaire de diversifier les sources d’approvisionnement en gaz naturel et les routes de transport. Il est prévu de construire une série de nouveaux gazoducs pouvant transporter un total de 140 milliards de mètres cubes par an; il est indispensable de les construire sans délai. Un projet qui semble prometteur est le gazoduc «Nabucco», qui est long de 3 300 km et relie l’Autriche à la région de la mer Caspienne, en passant par la Turquie. Lorsqu’il sera achevé vers 2020, il pourra transporter jusqu’à 31 milliards de mètres cubes de gaz naturel en suivant une nouvelle route vers l’Union européenne.

Deuxièmement, nous devons encourager l’utilisation de gaz naturel liquéfié. La capacité actuelle des installations existantes avoisine les 60 milliards de mètres cubes par an. Des projets en cours dans certains pays visent à créer de nouveaux terminaux ou à agrandir des installations existantes. On s’attend à ce que la capacité augmente pour atteindre 160 milliards de mètres cubes par an en 2010. L’Union européenne devrait chercher à multiplier par cinq ses importations de GNL pour 2010, ce qui lui permettrait de recevoir du gaz de régions qui ne peuvent se raccorder à l’UE au moyen d’un gazoduc.

Troisièmement, nous avons besoin d’une plus grande transparence sur les marchés des hydrocarbures afin de rendre les prix moins volatils et de garantir des prix stables qui reflètent le marché, tout en améliorant la qualité des informations relatives aux quantités de gaz naturel importé. À cet effet, des investissements considérables sont essentiels. Si l’on veut que les entreprises soient prêtes à réaliser effectivement ces investissements, il est crucial que les perspectives soient les plus engageantes possibles en matière d’investissement dans le domaine de l’énergie.

À court terme, nous devrons nous préoccuper de la manière dont nous évitons ce genre de situation ou dont nous pouvons les gérer sans subir de retombées. Une solution consiste certainement à renforcer l’intégration du réseau d’approvisionnement au sein de l’Union européenne, ce qui aurait pour effet de simplifier les échanges de gaz au sein de la Communauté, réduisant ainsi la dépendance d’États membres individuels par rapport à certains États qui fournissent le gaz ou par lesquels le gaz doit passer. L’accroissement de la commercialisation du gaz dans la Communauté présuppose, bien entendu, la disponibilité du gaz dans les quantités nécessaires et c’est la raison pour laquelle nous devons également nous efforcer de soutenir la création de marchés de gros liquides.

Une autre solution à court terme est, sans conteste, le stockage du gaz dans des réserves qui pallieront les pénuries jusqu’à deux mois lorsque l’approvisionnement est interrompu, bien qu’il faille tenir compte des besoins propres à chaque pays, comme l’utilisation de vides géologiques, de centrales électriques ou de sites industriels à des fins de stockage.

La présidence autrichienne donnera la priorité à la politique énergétique et plus particulièrement à un approvisionnement sûr en ressources énergétiques. Avec la compétitivité et, bien sûr, la durabilité, la sécurité de l’approvisionnement constitue l’un des piliers de la politique énergétique européenne, tant à l’échelon national que communautaire. L’Europe doit redoubler d’efforts pour relever les défis que pose la politique énergétique, car, d’ici à 2030, le monde utilisera 50 % d’énergie en plus et l’Europe dépendra sensiblement plus de l’importation de ressources énergétiques fossiles.

Tout bien considéré, si nous voulons garantir aux citoyens et à l’industrie européens un approvisionnement sûr en ressources énergétiques, nous devrons choisir une approche qui inclut plusieurs stratégies. Au sein de la Communauté européenne, nous devrons diversifier davantage l’approvisionnement en ressources énergétiques en renforçant l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, ce qui peut tripler le recours à la biomasse d’ici à 2010. L’approvisionnement en ressources énergétiques en Europe doit se fonder, entre autres, sur l’utilisation rentable d’énergies renouvelables. D’autres solutions pour l’Europe seront entre autres l’utilisation du charbon au moyen de technologies propres et, à long terme, de l’hydrogène.

Toutefois, l’Autriche estime que le recours à l’énergie nucléaire n’est pas une solution. En ce qui concerne l’approvisionnement, il sera nécessaire de poursuivre nos efforts en vue de créer un marché intérieur unique européen et d’augmenter les investissements dans l’approvisionnement en ressources énergétiques.

D’autre part, pour ce qui est de la consommation, il est nécessaire d’améliorer l’efficacité énergétique au sein de l’Union européenne. Il existe actuellement de grandes disparités entre les États membres en matière d’efficacité énergétique, c’est-à-dire de consommation d’énergie par unité de produit intérieur brut. Nous pouvons prendre comme base l’accord conclu entre le Parlement et le Conseil sur la directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.

Ce qui s’est produit au Nouvel An a également démontré l’importance des relations de l’Union européenne avec ses partenaires. Il convient de soutenir constamment ces partenariats tant au niveau multilatéral - aussi bien grâce à des dialogues lors du forum international de l’énergie que dans le cadre du traité sur l’énergie conclu avec l’Europe du Sud-est - qu’au niveau bilatéral, par des dialogues entre l’UE, la Russie et l’OPEP. La volonté de coopérer est un élément absolument essentiel de la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

Nous disposons donc d’une multitude de solutions. Il nous appartient de les utiliser efficacement et rapidement. Étant donné que la sécurité de l’approvisionnement énergétique futur de l’Union européenne est dans l’intérêt de tous les États membres, je suis convaincu que nous y réussirons.

(Applaudissements)

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le Parlement d’avoir trouvé le temps de débattre aujourd’hui de la sécurité de l’approvisionnement en ressources énergétiques et particulièrement en gaz. Dans un certain sens, c’est la poursuite du débat que nous avons eu l’année dernière sur le cours élevé du pétrole. Le prix actuel du baril de pétrole dépasse les 60 dollars.

Le différend gazier entre l’Ukraine et la Russie a lancé le débat sur la sécurité de l’approvisionnement en énergie de l’Union européenne. Il a fait les gros titres des journaux au début de cette année, quand la Russie a cessé d’alimenter l’Ukraine pendant un jour et demi. Il a également eu un impact sur l’UE en ce sens qu’il a entraîné une réduction du volume de gaz à destination de l’Union européenne.

S’il est à court terme rassurant qu’un accord ait été trouvé entre l’Ukraine et la Russie, nous ne devons pas nous bercer d’illusions. Le problème n’est pas résolu. Les négociations commerciales entre les deux parties se poursuivront afin de trouver une formule d’ajustement des tarifs acceptable pour les deux pays. Nous avons également vu les répercussions internes à l’Ukraine, avec le vote de méfiance à l’encontre du gouvernement la semaine dernière. Nous ne devons pas non plus oublier que le conflit relatif au prix du gaz entre la Russie et la Moldova n’a été résolu qu’hier et que des négociations plus approfondies sont prévues dans un proche avenir. Je crois vraiment que tout le monde doit tirer les enseignements des événements de ce début d’année.

Quelles sont donc les leçons que l’UE doit tirer de ce différend? Premièrement, dans le contexte de ce conflit particulier, l’UE a fait et doit faire preuve de dynamisme. Non seulement nous avons maintenu des contacts bilatéraux étroits avec les deux parties tout au long du différend, mais nous les avons aussi exhortées à le résoudre. S’il est évident que l’UE ne peut pas et ne doit pas prendre parti, nous avons fait comprendre aux deux protagonistes qu’il était dans leur intérêt d’aboutir rapidement à un accord. Dans une telle situation, il est très important de pouvoir compter sur une coopération étroite entre le Conseil - en particulier la présidence - et la Commission.

Deuxièmement, cette crise a mis en évidence toute l’utilité des dialogues avec la Russie et l’Ukraine en matière d’énergie. Ces dialogues nous ont fourni les contacts nécessaires pour bien faire comprendre nos inquiétudes et notre avis aux deux parties dans un cadre de confiance mutuelle et d’intérêt commun. En même temps, elle souligne la nécessité de donner une plus grande impulsion au dialogue.

Troisièmement, le différend a mis en évidence l’importance et la nécessité d’une politique communautaire de sécurité énergétique plus claire, plus cohérente et plus dynamique. S’il est vrai que la Commission et le Parlement se sont mis d’accord à ce sujet il y a plusieurs années, il est plus que temps d’accomplir des progrès réels.

Je voudrais insister sur l’importance de l’élaboration d’une approche commune de l’énergie, rappelée lors du sommet informel de Hampton Court et de la récente réunion entre la présidence autrichienne et la Commission. Dans son discours d’aujourd’hui, le président en exercice a clairement indiqué l’importance que la présidence attache à ce sujet et rappelé que de nombreuses propositions concrètes et claires ont été avancées.

Pendant cette crise, nous avons relevé un certain manque de transparence sur le marché gazier européen, ce qui a rendu le suivi et l’évaluation de la résolution de la pénurie assez difficiles. Une fois que la directive de 2004 sur les mesures de préservation de la sécurité de l’approvisionnement en gaz sera totalement transposée, elle devrait s’avérer utile à cet égard. Aborder ces questions est un des objectifs du système d’observation du marché de l’énergie actuellement en cours de conception au sein de mes services.

Plus généralement, cet incident a mis en évidence notre dépendance croissante vis-à-vis des importations d’énergie. La nécessité d’adopter une approche commune sera le sujet d’un livre vert sur la politique énergétique que la Commission est en train de préparer. Évidemment, l’élaboration d’une approche commune concernant les importations d’énergie sera un élément fondamental de ce document.

Ces importations doivent être basées sur la diversification des ressources, des sources d’énergie, des voies d’approvisionnement, des fournisseurs et des réseaux de transit. Il faut clairement investir plus dans les terminaux de gaz naturel liquéfié et dans les gazoducs pour assurer la diversification des fournisseurs et des infrastructures d’entreposage de gaz.

Si l’UE s’est engagée, au travers de ses programmes d’assistance techniques, à promouvoir la multiplication des voies d’approvisionnement et à moderniser et à améliorer les voies existantes, il est clair que d’autres gros consommateurs adoptent eux aussi une approche politique très dynamique de la question. L’Europe devra tirer des leçons, mais il ne faut pas non plus sous-estimer la complexité de cette tâche.

Il faut évidemment aussi tenir compte des aspects internes d’une politique énergétique communautaire: premièrement, la nécessité de garantir un marché intérieur de l’énergie est une réalité pratique. Il reste du chemin à parcourir pour atteindre un véritable marché intérieur du gaz et de l’électricité. Ensuite, il faut également faciliter les investissements infrastructurels nécessaires pour assurer l’intégration réelle des différents marchés nationaux de l’énergie des États membres. Il est ici primordial que nous reconnaissions tous que cette politique nécessitera des moyens, notamment financiers.

Nous devons également veiller à ce que la recherche bénéficie d’un soutien politique et financier suffisant dans des domaines prioritaires et à ce que les technologies énergétiques plus efficaces, y compris les technologies houillères plus propres et les énergies renouvelables, puissent pénétrer le marché. Nous devons nous montrer plus dynamiques dans la poursuite de politiques et de mesures permettant de réaliser de vraies économies d’énergie et, partant, de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations.

Nous nous sommes dotés d’une législation ambitieuse. Le temps est maintenant venu de l’appliquer.

Enfin, nous devons améliorer les mesures de sécurité énergétique visant à renforcer les mécanismes de solidarité afin de parer à d’éventuelles interruptions d’approvisionnement. Il faut garder à l’esprit que ce conflit particulier, qui a affecté l’UE, a été résolu très rapidement, mais nous devons être préparés à gérer des différends de plus longue haleine.

En conclusion, ce différend nous a tous réveillés. S’il est vrai que l’énergie n’est qu’une matière première, c’est une matière première fondamentale à notre développement économique continu et à notre bien-être. Nous devons tirer les leçons de cette affaire, que je résumerai comme la nécessité d’une politique énergétique commune. Cette politique doit être claire, cohérente et efficace tant vers l’intérieur que vers l’extérieur, et surtout correspondre aux objectifs de sécurité de l’approvisionnement, de compétitivité et de durabilité.

(Applaudissements)

  Jacek Emil Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, la récente crise gazière tire la sonnette d’alarme dans l’Union européenne. Le groupe du PPE-DE se réjouit de ce que la sécurité de l’approvisionnement en énergie et la durabilité de la production et de la consommation d’énergie fassent partie des priorités de la présidence autrichienne. Il était grand temps, car la sécurité énergétique devient de plus en plus importante pour la sécurité globale de l’Union européenne, en particulier pour sa sécurité économique.

Toute difficulté, même temporaire, ayant pour effet de réduire l’approvisionnement en énergie depuis des pays tiers entraîne également de graves perturbations de l’activité économique de l’Union. Nous avons récemment pris conscience que le problème de la sécurité énergétique ne concerne pas seulement l’industrie ou l’économie. L’énergie a été utilisée comme une arme et comme un instrument de politique étrangère, et elle doit donc faire l’objet d’une discussion dans le contexte de la politique étrangère et de sécurité commune.

Le récent conflit gazier entre la Russie et l’Ukraine a mis en évidence la vulnérabilité de nombreux États membres de l’Union européenne, dont la dépendance vis-à-vis d’un seul fournisseur est dangereuse. Il est donc absolument essentiel que l’UE étende son action commune au secteur de l’énergie et prenne des mesures en vue de la création d’une politique énergétique dynamique.

Il est manifeste que tous les efforts entrepris au niveau national ne sont pas suffisants, car ils ne garantissent pas les intérêts à long terme de l’Union dans son ensemble. Une action au niveau communautaire est donc clairement justifiée, dans le respect du principe de subsidiarité. En outre, si nous prenons au sérieux l’idée d’un marché commun de l’énergie, nous devons assurer aux opérateurs économiques - pour ne pas parler des citoyens - l’égalité dans la sécurité énergétique et l’approvisionnement.

Dans ce contexte, nous sommes très favorables à l’intention de la présidence de finaliser au début de cette année la décision sur les réseaux transeuropéens d’énergie. Nous devons toutefois aller bien plus loin. Un des grands principes de l’intégration européenne - celui de solidarité - prévoit l’obligation de venir en aider à tous les pays en danger ou en difficulté, et cela inclut les problèmes liés aux pénuries d’énergie. L’Union doit prendre des mesures concrètes dans le sens de la diversification des sources d’énergie et des fournisseurs et du partage des réserves. Toutes les pistes potentielles permettant d’améliorer l’autosuffisance énergétique de l’Union doivent être explorées.

Nous ne devons pas non plus oublier les principes de transparence et d’égalité d’accès. L’UE doit proposer un code de conduite pour les relations avec ses principaux fournisseurs d’énergie. Nous devons déployer tous les efforts nécessaires à l’établissement de nouvelles sources de financement de toutes les mesures visant à renforcer la sécurité énergétique de l’UE, tant grâce à la BEI qu’au titre du budget de la Communauté lui-même.

Nous ne pouvons pas être égoïstes. La sécurité énergétique doit constituer une des pierres angulaires de la politique de voisinage. La réalité appelle au courage. Une coopération étroite dans le domaine de l’énergie et la possibilité de partager les réserves comptent parmi les mesures les plus efficaces et les plus indispensables pour instaurer la confiance à l’intérieur de l’Union et entre l’Union et ses voisins.

Nos concitoyens apprécieront les résultats tangibles de nos actions de sécurisation de l’approvisionnement en énergie. Le groupe du PPE-DE présentera une résolution en ce sens lors de la prochaine période de session de Bruxelles.

(Applaudissements)

  Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, bien que j’adhère aux propos que le Conseil et la Commission ont tenus concernant la politique énergétique européenne, je crois que, dans certains domaines, nous devons nous montrer un peu plus précis et explicites.

Premièrement, les grands consommateurs - l’UE, les États-Unis, la Chine et l’Inde - doivent déployer davantage d’efforts dans le but d’influer ensemble sur le marché, plutôt que de simplement se faire concurrence dans le domaine de l’approvisionnement énergétique.

Deuxièmement, nous devrions prêter attention à l’infrastructure et penser - non pas en tant qu’État, mais avec nos sociétés et nos entreprises - à disposer d’une infrastructure détenue et gérée conjointement, afin d’éviter les monopoles.

Troisièmement, nous devons réagir au fait que l’OMC dispose de procédures de règlement des litiges dans tous les domaines, du textile aux crevettes, mais pas pour des produits aussi importants que le gaz et le pétrole.

Quatrièmement, nous devons renforcer l’infrastructure, comme dans le cas du projet «Nabucco», que le ministre a mentionné, qui revêt une importance capitale et que l’Union européenne devrait appuyer.

Cinquièmement, tous les États membres doivent diversifier et présenter des propositions sur la base desquelles un projet européen unique peut voir le jour.

Sixièmement, il est, bien entendu, indispensable d’accorder la priorité aux sources renouvelables. Je partage le scepticisme du président en exercice du Conseil à propos de l’énergie nucléaire, mais le débat aura lieu et nous devons nous assurer qu’il tient compte de tous les aspects positifs et critiques et qu’il ne laisse pas de côté la question de l’élimination des déchets.

Septièmement, nous ne pouvons certainement pas tenter d’imposer à chaque pays une politique énergétique unique. C’est seulement en tenant compte des différences nationales que nous pouvons justifier une politique énergétique unique, en particulier auprès du monde extérieur. Monsieur le Commissaire, vous vous souviendrez que, lors de l’audition, je vous ai demandé un programme qui associe la politique énergétique et la politique étrangère. J’ai fait la même demande à la commissaire Ferrero-Walden, mais malheureusement, nous ne voyons toujours rien arriver. Je tiens vraiment à insister pour que vous présentiez un tel programme de toute urgence, au moins dans le livre vert, de sorte que nous disposions d’une politique cohérente que nous puissions défendre face au monde entier.

Permettez-moi de conclure en affirmant très clairement que, si nous voulons et nécessitons un partenariat avec la Russie, ses récentes actions sont inacceptables. Nous demandons à la Russie de traiter ses voisins avec loyauté, car ils sont également nos voisins.

(Applaudissements)

  Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE. - (LT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les ressources énergétiques font partie des facteurs fondamentaux de l’économie et de la production qui assurent la compétitivité d’une économie et le bien-être des citoyens.

Les États membres de l’UE garantissent leurs ressources énergétiques en concluant des accords bilatéraux. La Russie tire avantage de tels accords, y compris pour le prochain gazoduc germano-russe, et divise l’Union européenne en accordant à des États membres individuels différents types d’accès aux ressources énergétiques. Il est plus facile d’influencer des pays individuels que l’Union européenne dans son ensemble.

En soulignant constamment l’importance de la Russie comme partenaire stratégique et sa position exceptionnelle parmi d’autres pays, l’Union européenne fait des concessions à la Russie. La raison principale de ces concessions réside dans la dépendance croissante de l’UE par rapport à la Russie dans le domaine de l’énergie. Cependant, les récents problèmes liés à l’approvisionnement en gaz entre l’Ukraine et la Russie montrent que cette dernière peut recourir aux mêmes tactiques en approvisionnant en gaz les États membres de l’Union européenne.

Les sources d’énergie alternatives qu’il faut utiliser pour éviter de dépendre totalement de la Russie, à savoir les ressources gazières de Norvège, sont limitées et ne permettront pas de répondre, à l’avenir, à la demande croissante de l’économie de l’UE. N’est-il donc pas temps d’envisager à nouveau l’énergie nucléaire, le type d’énergie le plus écologique, comme une solution permettant de ne plus dépendre de l’approvisionnement imprévisible en ressources énergétiques par la Russie?

Une autre question fondamentale faisant l’objet d’un vaste débat dans l’UE est la politique énergétique commune. La Russie se verrait contrainte de montrer davantage de respect envers la Commission européenne, qui représenterait les intérêts des 25 États membres en tant que partenaire dans l’approvisionnement énergétique. La Russie ne pourra pas arrêter totalement l’approvisionnement en gaz de l’UE; autrement, ce serait le meilleur moyen de perdre ce partenaire.

Je vous invite donc tous non seulement à discuter de l’élaboration d’une politique énergétique commune, mais également à prendre, sans délai, des dispositions permettant d’élaborer cette politique et, en particulier, un système unique en matière d’énergie, garantissant ainsi l’énergie, ainsi que la sécurité politique pour toute l’UE.

(Applaudissements)

  Rebecca Harms, au nom des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Bartenstein, je voudrais commencer par l’Ukraine, car j’ai été plutôt surprise que nous ayons presque considéré le conflit entre la Russie et l’Ukraine concernant l’approvisionnement en gaz, qui revient chaque année, comme une crise européenne du gaz. L’Ukraine, puis la Moldova se sont retrouvées dans une situation qui a frôlé la crise, mais ce n’était pas le cas de l’Europe. Elle a pu, comme auparavant, compter sur des relations commerciales stables avec la Russie. Selon moi, cette situation a démontré que nous, dans l’Union européenne, ne pouvons pas considérer l’Ukraine comme un simple pays de transit sûr, mais que nous devons plutôt, au moyen de la politique énergétique, l’aider à se libérer de la dépendance à l’égard de la Russie et, par conséquent, à améliorer ses perspectives d’avenir. Une multitude de changements s’avèrent nécessaires à cet égard.

À part cela, je considère que tout ce débat illustre bien les faiblesses de la politique énergétique européenne, qui sont plus ou moins marquées d’un État membre à l’autre. Une approche coordonnée permettrait incontestablement d’améliorer la situation des États membres et de l’ensemble de l’Europe. Nous avons maintenant appris à connaître la vraie valeur des ressources naturelles. Il faut préciser que, dans toute l’Europe, nous gaspillons - c’est le moins que l’on puisse dire - le gaz, ainsi que le pétrole, ce sujet ayant été au centre d’un débat plus houleux au moment de la guerre en Irak. Pendant très longtemps, nous n’avons pas pu éviter de gaspiller ces matières premières. Si nous voulons en tirer des enseignements utiles, je crois que nous devons faire preuve d’une plus grande cohérence en agissant comme le commissaire Piebalgs l’a suggéré lorsqu’il est entré en fonction. Nous devons rechercher la productivité des ressources naturelles et l’efficacité énergétique si nous voulons réduire notre dépendance par rapport aux autres. Je m’opposerais catégoriquement à ce que l’on recherche à tout prix une Europe autosuffisante, ce qui constituerait une approche naïve dans le cadre du débat général, mais nous devons effectivement œuvrer en faveur d’une Europe qui utilise de manière adéquate les matières premières. Puisque nous en parlons depuis plusieurs décennies, depuis que le Club de Rome existe, proposons au moins quelque chose de concret. Pour une fois, que ceux qui pensent que l’utilisation de l’énergie nucléaire est la réponse appropriée à la baisse - ou, effectivement, à la limitation - de l’approvisionnement en gaz présentent des arguments solides en faveur de l’approche qu’ils ont choisie. Combien de réacteurs veulent-ils construire ces prochaines années, et où? Quelles mesures proposent-ils pour les déchets produits en Europe depuis des décennies? Il y a quelques semaines, nous avons débattu le rapport sur le déclassement de réacteurs de puissance. Actuellement, l’ensemble de l’industrie de l’élimination des déchets nucléaires est un désastre. Si c’est à cela que ressemblera l’avenir, je demande à cette industrie de présenter plus clairement ses arguments. Mais aurait-elle l’obligeance de nous épargner un débat sur la prolongation de la durée de vie, comme celui qui reprend au sujet du réacteur d’Ignalina? Si vous voulez vraiment vous limiter à la prolongation de la durée de vie d’une technologie surannée, vous augmentez les risques inhérents à la production énergétique, plutôt que de nous en débarrasser.

(Applaudissements)

  Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL. - (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, le monde continue d’assister à l’épuisement des matières fossiles. On estime qu’en 2030, l’humanité produira encore 80 % de son énergie à l’aide de combustibles fossiles.

Il est confirmé que la terre possède des gisements de 179 000 milliards de mètres cubes de gaz. Un quart du gaz se trouve en Russie et un autre quart dans des régions moins stables, en Iran et au Qatar. Au rythme actuel de consommation, on peut estimer que les propres réserves de gaz de l’UE ne seront suffisantes que pour six ou sept ans. L’utilisation de gaz provenant de Norvège et d’Afrique du Nord pour répondre aux besoins de l’UE prolonge cette durée en permettant une consommation de gaz pendant 20 ans, mais ce délai passe à 50 ans dans le cas de la Russie. Si l’UE prévoit de recourir au gaz pour satisfaire l’ensemble de la croissance de ses besoins énergétiques durant les prochaines décennies, elle n’a pas d’autre solution que d’importer du gaz de Russie.

Au cours des prochaines années, des méthodes moins coûteuses de liquéfaction du gaz seront mises au point, ce qui permettra de multiplier les possibilités d’importation du gaz. Mais en même temps, ces possibilités auront une moindre portée. Le gaz liquéfié russe peut alors être vendu aux États-Unis, qui ont besoin de gaz, sans devoir utiliser de gazoduc. Les propres réserves de gaz des États-Unis ne seront même pas suffisantes pour dix ans. L’Europe occidentale a dépendu du gazoduc venant de Russie et passant par d’autres pays. Le projet d’installation d’un gazoduc au fond de la mer Baltique réduira cette dépendance. Ce projet s’explique par le fait que certains pays que traverse actuellement le gazoduc sont hostiles à la Russie. En Finlande, nous n’avons jamais connu le moindre problème d’approvisionnement en gaz en quarante ans.

Un élément de l’accord sur le gaz conclu entre la Russie et l’Ukraine nécessite une explication. Qui possède la société d’approvisionnement Ros-Ukr-Energo? Sur la base des données publiées, j’ai découvert que les bénéfices qu’elle retire de cet accord s’élèvent, sans raison apparente, à 600 à 800 millions d’USD par an. Les oligarques des deux pays ont été impliqués à cet égard. Quel est le rôle des présidents de ces pays dans l’accumulation d’énormes bénéfices cachés?

Notre groupe est en faveur de bonnes relations de partenariat et de la coopération dans le domaine énergétique avec la Russie.

(Applaudissements)

  Mirosław Mariusz Piotrowski, au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Monsieur le Président, les récents événements que la presse internationale a qualifiés de «guerre froide» entre l’Ukraine et la Russie à propos du gaz et le projet moins récent de construction d’un gazoduc entre l’Allemagne et la Russie, qui évite les pays baltes, y compris la Pologne, prouvent bien que certains pays se servent des réseaux d’approvisionnement en gaz et en électricité, en particulier ce dernier, comme armes politiques dans leurs relations avec d’autres pays. Les États membres attendent de la Communauté qu’elle les aide à trouver une solution à ce problème.

La Communauté devrait mener une politique cohésive et intégrée dans le domaine des réseaux d’approvisionnement dont je viens de parler, ainsi qu’en matière de catastrophes naturelles, de pandémies et de menace terroriste. Une telle politique permettrait de préserver la sécurité et la diversification de l’approvisionnement. Il est inacceptable qu’un État membre, comme l’Allemagne, forme une coalition avec la Russie dans de tels domaines, car cela nuit aux intérêts des autres États membres, y compris des pays qui ont rejoint l’UE tout récemment. C’est l’un des rares cas où l’Union européenne devrait réagir, et où elle devrait réagir rapidement et fermement. Une attitude passive de la part de l’UE signifie qu’elle accepte l’anéantissement du principe de solidarité et que, effectivement, elle n’exerce aucune influence sur les problèmes économiques et politiques réellement importants pour l’Europe. Cela étant, il n’y a pas de raison pour que l’Union ne continue pas de présenter des résolutions et des déclarations dénuées de sens ou des directives qui agissent au détriment des citoyens européens.

(Applaudissements)

  Konrad Szymański, au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, il est évident que la stratégie énergétique de la Russie se fonde sur l’utilisation du gaz et sur les fournisseurs de gaz pour atteindre ses objectifs politiques dans certaines régions, y compris en Europe. La récente crise du gaz est, si l’on peut dire, un test pour l’Union européenne. Il fallait que ses effets se fassent ressentir et, effectivement, ils se sont fait ressentir non seulement en Ukraine et en Moldova, mais aussi dans huit États membres, comme l’Allemagne, la France et l’Italie.

En provoquant une telle crise, la Russie a perdu son statut de partenaire stable et fiable. La seule question qui subsiste est de savoir quelles sont les conclusions que l’Union européenne et les États membres individuels en tireront. Vont-ils décider que la construction du gazoduc balte doit se poursuivre, même s’il renforcera encore la dépendance de l’Europe par rapport à la Russie, ou vont-ils se rendre compte que l’essentiel est d’avoir une véritable diversification de l’approvisionnement en gaz de l’ensemble de l’Europe et un système de solidarité en matière d’énergie pour les États membres de l’UE et leurs voisins immédiats?

La Russie espère que nous tirerons la première de ces conclusions. Tous ceux qui ne se font plus aucune illusion sur les nouvelles politiques impériales de la Russie attendent la deuxième conclusion. Je vais prendre la liberté de formuler un dernier commentaire, à savoir que la difficulté de cette Assemblée à adopter une résolution commune sur cette question est une source d’embarras le Parlement.

(Applaudissements)

  Alessandro Battilocchio (NI). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’interviens au nom du nouveau parti socialiste italien. Les événements politiques internationaux actuels et des facteurs économiques, tels que la hausse constante du prix du pétrole, éveillent l’attention de l’Union européenne pour une situation qui est à la fois évidente et familière: nous avons un problème structurel concernant l’approvisionnement énergétique et le niveau de dépendance ne cesse de croître. La demande mondiale d’énergie augmente, les ressources mondiales ne sont pas inépuisables et, en tout cas, notre Union ne dispose pas de ressources suffisantes pour répondre à ses propres besoins.

Les événements récents ont montré à quel point l’approvisionnement en ressources énergétiques sur lequel se base actuellement notre économie peut être menacé. C’est un risque que nous ne pouvons absolument pas prendre. Il est essentiel de renforcer la synergie internationale, y compris en signant des accords comme la Charte européenne de l’énergie, qui constitue un cadre de coopération entre l’Europe, la Russie et les pays méditerranéens. En réalité, la coopération dans le domaine énergétique avec des pays tiers est un élément clé de la stratégie européenne d’approvisionnement et permet de consolider les relations politiques internationales stables.

C’est dans ce cadre qu’il convient à présent de conclure des accords clairs, bien définis, concrets et durables, en particulier avec la Russie. Il est donc urgent que les États membres mettent en pratique les récentes recommandations relatives à la mise en œuvre des mesures d’économie de l’énergie, qui nécessiteront un réel engagement de la part des institutions européennes, des États membres et de chaque citoyen. En outre, nous devons enfin mener ce débat à la fois complexe et vaste sur le choix des technologies pour l’avenir et sur la production et l’utilisation d’énergies alternatives et renouvelables. Malgré les différentes crises, dont certaines sont récentes, qui ont marqué l’économie européenne ces quarante dernières années, ce débat n’a malheureusement pas encore eu lieu. Nous devons combler ce retard, cette lacune et ce manque de toute urgence.

(Applaudissements)

  Giles Chichester (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter le commissaire Piebalgs pour son rôle dans la convocation du groupe de coordination gazier et, partant, pour sa grande contribution à la résolution du différend entre Naftagas et Gazprom au début de ce mois.

Ce différend entre la Russie et l’Ukraine a réveillé tous ceux qui n’étaient pas encore conscient de la dépendance des États membres de l’UE vis-à-vis des importations d’énergie en général, et du gaz naturel russe en particulier. Quoi qu’il en soit, il est important de garder le sens des proportions. Le commerce du gaz entre la Russie et les États membres restera économiquement viable aussi longtemps que chaque partie aura quelque chose que l’autre désire. La dépendance des États membres vis-à-vis des importations et du gaz naturel est un secret de polichinelle.

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie est consciente de cette situation et débat de la nécessité de mesures visant à réduire cette dépendance depuis bien longtemps. Il y a dix ans, j’ai présenté au Parlement un rapport sur les perspectives d’approvisionnement en gaz en Europe et ai essuyé les critiques de l’industrie pour avoir suggéré que nous pourrions devenir trop dépendants du gaz si celui-ci venait à représenter plus de 25% de nos besoins en énergie.

Je rappellerai à l’Assemblée toute la gamme de mesures existantes qui traitent de la sécurité de notre approvisionnement en énergie, que ce soient les instruments législatifs tels que la directive sur les RTE ou les actions menées par l’industrie dans la construction de gazoducs, d’installations d’entreposage ou de terminaux gaziers.

Nous devons prendre note du fait que la Russie fait l’étalage de sa force sur la scène internationale, mais je suggère d’y répondre par une approche mesurée et pratique du maintien de la diversité de l’approvisionnement et de la promotion des investissements idoines, en guise de solution à long terme.

(Applaudissements)

  Reino Paasilinna (PSE). - (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, à vrai dire, dans une vingtaine d’années nous dépendrons à 90 % des importations de gaz. C’est presque un exploit. La consommation de gaz des États membres et les réserves de gaz varient énormément; en d’autres termes, la probabilité de connaître une crise varie sensiblement. Plus un État membre se trouve vers l’est, plus il dépendra de la Russie pour son approvisionnement en gaz.

L’Union européenne a fait pression sur la Russie pour qu’elle abandonne la pratique de la double tarification de l’énergie, y compris du gaz, qui se poursuit à l’intérieur du pays. Nous considérons que cet abandon est une condition préalable à l’adhésion à l’OMC. Par conséquent, je crois que la double tarification de l’énergie ne pourra pas non plus durer très longtemps dans le domaine du commerce extérieur. Bien entendu, dans le cadre de marchés, il est en général permis d’accorder des réductions à de bons clients réguliers, ce qui se produit dans bien d’autres secteurs, mais cela dépend évidemment de la relation entre le vendeur et l’acheteur.

Il n’était certainement ni approprié ni judicieux de fermer le robinet du gaz. De telles mesures ne se prennent pas dans les échanges commerciaux européens; cela ne se produit pas très souvent dans des domaines moins importants et encore moins dans des domaines aussi vitaux. La situation énergétique de l’Union européenne est en permanence au bord de la crise. Il suffit d’une tempête de l’autre côté de l’océan ou de l’événement ukrainien pour déclencher une crise ou même la panique. Nous devons disposer rapidement de ressources énergétiques durables et variées, ainsi que d’une vaste gamme de moyens d’approvisionnement et de réseaux de transport. Le temps est un élément crucial: nos chambres pourraient se refroidir à tout moment.

Il est urgent que la Commission élabore un programme relatif à la crise énergétique. Les ressources que nous possédons à l’heure actuelle ne sont pas suffisantes. Monsieur le Commissaire, comment nous préparons-nous à une interruption plus longue de l’approvisionnement énergétique? Quels types de mécanismes de solidarité peuvent entrer en ligne de compte? Le prochain livre vert traite-t-il des questions liées à la crise énergétique?

  Lena Ek (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, la récente crise entre la Russie et l’Ukraine sur la fourniture de gaz démontre qu’il est plus important que jamais de pouvoir compter sur un marché européen de l’énergie moins dépendant des importations. Un tel marché offrira non seulement d’énormes possibilités à l’industrie énergétique européenne, y compris les sources renouvelables, mais aussi une chance d’affronter le changement climatique, de doper la croissance et de créer de l’emploi. Pour y arriver, il nous faut plus de transparence, une meilleure législation, un réseau rénové et en état de fonctionnement, une stratégie européenne, un débat sur l’autosuffisance, la solidarité entre les États membres et des règles permettant aux consommateurs de décider de leur propre consommation d’une manière gérable. Nous nous réjouissons donc du livre vert de la Commission et du programme de la présidence.

Il y a beaucoup à faire, mais je pense que nous pouvons y parvenir.

  Helmuth Markov (GUE/NGL). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je crois que la manière dont les négociations se déroulent entre l’Ukraine et la Russie montre clairement que l’Europe - qui ne se limite pas à l’Union européenne - a besoin d’une nouvelle politique énergétique, qui soit moderne et globale.

Bien que l’on puisse débattre la question à l’envi, le conflit entre la Russie et l’Ukraine était, en fin de compte, un conflit entre un fournisseur qui voulait davantage d’argent et un client qui n’était pas disposé à payer plus. Les deux parties à ce conflit le savaient depuis très longtemps. Si, pour ainsi dire, une orientation politique mène inévitablement à ce genre de crise, sans que les parties ne tentent de trouver une solution assez rapidement, les deux gouvernements ont alors fait preuve de négligence.

Si je suis vraiment heureux que le commissaire ait annoncé la publication d’un livre vert, j’espère, bien entendu, qu’il ne contiendra pas d’anciennes idées, telles que la négociation de codes de conduite pour les pays qui produisent l’énergie et pour ceux par lesquels elle transite, de nouveaux gazoducs ou même l’énergie nucléaire. Je crois plutôt que, comme dans de nombreux pays, nous devons compter sur d’autres ressources, telles que la biomasse, le soleil, le vent, l’eau, l’énergie géothermique et la cogénération, tout en économisant l’énergie, en l’utilisant d’une manière plus efficace et en réduisant les subventions accordées pour les combustibles fossiles qui existent depuis longtemps. Nous devons en prendre l’initiative.

L’approvisionnement en ressources énergétiques est un service d’intérêt général et nous devrions peut-être examiner s’il ne faudrait pas accorder une plus grande priorité aux politiques responsables qu’aux tentatives de libéralisation ou qu’au recours à des mesures de libéralisation pour résoudre ce problème.

  Dariusz Maciej Grabowski (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, l’absence d’une stratégie commune et à long terme en matière de sécurité énergétique prouve non seulement que l’UE manque de perspicacité, mais aussi qu’il y a un conflit d’intérêts entre ses États membres. L’une des raisons pour lesquelles les prix du pétrole ont triplé est que l’UE n’a pas réussi à adopter une stratégie intelligente dans le domaine de l’énergie. La hausse des cours du pétrole bénéficie aux grandes compagnies pétrolières, mais elle se fait au détriment des États membres de l’UE et de leurs citoyens.

Les États membres individuels ont tort de tenter de parvenir à un accord avec la Russie, comme l’Allemagne l’a fait, en sacrifiant les intérêts des pays baltes, de la Pologne, de l’Autriche et d’autres États membres dans la procédure. Tout comme l’attitude passive de l’UE, ce type de comportement a encouragé la Russie à faire du chantage auprès de l’Ukraine en menaçant d’interrompre l’approvisionnement en gaz. Il est urgent que l’UE élabore et mette en œuvre, dès que possible, une stratégie en matière de sécurité énergétique et, en effet, cela peut être considéré comme un test permettant d’évaluer la mesure dans laquelle l’Union européenne forme toujours une communauté.

La stratégie européenne relative à la sécurité énergétique devrait se fonder sur les critères du maillon le plus faible, que l’on peut résumer comme suit. L’efficacité d’un système peut se mesurer par sa résistance aux crises dans les régions et les pays qui dépendent le plus d’un fournisseur, qui disposent des systèmes de transport et de distribution les moins bons ou qui présentent les coûts de production les plus élevés par rapport au revenu national.

Nous devons nous préoccuper en particulier des pays voisins et de transit. Comme le disait Hamlet, «être ou ne pas être», tel est le dilemme devant lequel nous nous trouvons dans le domaine de la sécurité énergétique au sein de l’UE. Dans ce contexte, j’ai le regret d’annoncer qu’aucune disposition n’a été prise en vue d’une stratégie européenne commune en matière de sécurité énergétique dans le budget de l’UE pour 2007-2013.

  Guntars Krasts (UEN). - (LV) Je vous remercie, Monsieur le Président. Les vœux de Noël que le président russe a adressés aux consommateurs ukrainiens n’étaient nullement surprenants. En interrompant l’approvisionnement en gaz en plein hiver, la Russie a rappelé non seulement à l’Ukraine, mais également aux marchés mondiaux de l’énergie, que l’énergie était entre les mains des fournisseurs d’énergie. Les consommateurs d’énergie devront en tenir compte durant une longue période indéterminée. Je voudrais adresser mes remerciements au commissaire Piebalgs, qui, pendant la crise du gaz russo-ukrainienne, a usé assez tôt de l’influence de l’Union européenne pour empêcher une crise énergétique en Europe.

À propos des conclusions à tirer à l’issue de ce conflit entre la Russie et l’Ukraine, l’Union européenne doit faire preuve d’une transparence totale en ce qui concerne les informations sur l’évolution des prix du gaz et doit demander aux autres pays européens d’en faire autant. Je crois que les événements récents permettent tout spécialement à la Commission de mettre en œuvre la législation qui a été adoptée, d’appliquer des décisions relatives à l’acquisition de ressources alternatives et rentables et à la création d’un marché de l’énergie réellement libéralisé et de parvenir à l’intégration des réseaux européens de l’énergie. Naturellement, presque tous les orateurs ont mentionné aujourd’hui la nécessité de disposer d’une politique énergétique réellement commune pour le marché commun de l’Union européenne, qui faciliterait la stabilité politique à long terme en Europe, ainsi que sur le marché mondial de l’énergie.

  Alejo Vidal-Quadras Roca (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’Union européenne est en état de choc à la suite de la crise qui a eu lieu entre l’Ukraine et la Russie. Cela est en grande partie dû au fait que, jusqu’à présent, même au moment de connaître des perturbations internes intenses, la Russie a toujours montré qu’elle était un partenaire énergétique fiable et que, à aucun moment dans le passé, les États membres de l’Union n’ont subi d’interruption ou de baisse de leur approvisionnement en gaz.

Ces trois jours de crise ont suffi pour que des pays comme l’Italie soient sur le point de libérer leurs réserves stratégiques et, surtout, pour que l’ensemble de l’Union européenne se rende compte, à nouveau, que son système d’approvisionnement est extrêmement vulnérable. Il est donc temps d’envisager sérieusement la possibilité d’investir dans d’autres routes d’approvisionnement, en renforçant le dialogue avec des partenaires stables, comme la République du Kazakhstan, par exemple. Nous devons commencer à envisager d’importer du gaz de ce pays via la Turquie, par exemple, qui est un pays candidat à l’adhésion et donc un pays absolument sûr.

En outre, nous devons maintenir et améliorer, à l’échelon européen, la recherche et la mise au point de nouvelles ressources énergétiques et parvenir à une utilisation plus efficace des ressources dont nous disposons déjà. Bien sûr, Madame Harms, nous ne pouvons ignorer aucune ressource énergétique primaire. Aucune. Nous devons laisser de côté les préjugés idéologiques et faire face à la réalité. Si vous voulez vous suicider sur le plan énergétique, libre à vous de le faire, mais votre sacrifice doit être individuel. N’attendez pas de nous que nous nous suicidions contre notre volonté.

Enfin, Monsieur le Président, je vais terminer en demandant à la Commission de continuer à exercer une pression sur les États membres en vue d’élaborer une politique énergétique commune. Cette crise nous a montré que nous en avons incontestablement besoin. N’attendons pas la prochaine crise pour prendre des mesures qui seraient plus draconiennes et qui pourraient bien arriver trop tard.

  Jan Marinus Wiersma (PSE). - (NL) Monsieur le Président, je vais être bref. Je me préoccupe de l’attention à accorder aux aspects de politique étrangère des événements auxquels nous avons assisté ces dernières semaines, lorsque la Russie a menacé d’arrêter d’approvisionner l’Ukraine en gaz.

Ceux qui, comme moi-même, ont travaillé avec ces pays durant de nombreuses années n’ont pas été totalement surpris. Au fond, la Russie a déjà menacé d’utiliser l’énergie comme arme pour exercer une pression politique sur ses voisins immédiats et, d’après moi, elle a même mis cette menace à exécution à une occasion. Évidemment, ce qui s’est finalement passé a également choqué l’Union européenne et nous force à tenir ce débat aujourd’hui.

Comme je l’ai dit, je vais être bref. Trois conclusions sont fondamentales pour nous en ce qui concerne ces aspects étrangers. Premièrement, nous devrions diversifier notre approvisionnement, nos ressources. Étant donné que la plupart des pays dont nous recevons notre énergie sont instables, il est préférable que nous nous approvisionnions dans le plus grand nombre possible de pays.

Deuxièmement, nous devons réexaminer la situation des gazoducs en Europe. Nous sommes particulièrement vulnérables, puisque la majeure partie du gaz est fourni via l’Ukraine. Existe-t-il d’autres solutions?

Troisièmement, nous devons affirmer très clairement qu’à long terme, nous ne pourrons assurer notre approvisionnement énergétique que si nous pouvons unir nos efforts à ceux de partenaires fiables et démocrates.

Enfin, je pense qu’il s’avère évident que la politique énergétique va, plus que jamais, de pair avec la politique étrangère et avec la politique commerciale.

  Margarita Starkevičiūtė (ALDE). - (LT) Monsieur le Président, je voudrais que nous concentrions notre attention sur les propositions concernant d’éventuelles solutions aux problèmes énergétiques. Tout d’abord, l’Union européenne doit promouvoir l’utilisation plus efficace de l’énergie dans sa politique extérieure en l’inscrivant parmi les priorités du programme de voisinage de l’UE. Il peut même être utile de définir les critères de l’efficacité énergétique comme une condition de l’offre d’une assistance de la part de l’Union européenne. Ce faisant, nous faciliterons également les processus de démocratisation dans les pays voisins; notre expérience des réformes en Lituanie montre que la modernisation de l’économie jette les bases stables nécessaires au développement des processus démocratiques.

Pour ce qui est de la politique intérieure de l’Union européenne, nous devrions prêter davantage attention à la préparation et à la mise en place d’un centre d’innovation consacré à la nouvelle génération de petites installations de production d’énergie se basant sur des technologies nucléaires ou autres. Nous avons déjà un projet couronné de succès dans le domaine de l’aviation, à savoir le remarquable programme Galileo. Nous pouvons donc sans aucun doute disposer également d’un centre d’innovation pour la mise en œuvre de programmes énergétiques. Un tel centre pourrait opérer dans des pays qui dépendent le plus d’une seule source d’énergie.

Je voudrais croire que, à part la discussion générale sur une stratégie énergétique commune, la Commission agira enfin concrètement et qu’un tel centre pourra apporter la meilleure preuve de la mise en œuvre des objectifs de la stratégie de Lisbonne.

  Toomas Hendrik Ilves (PSE). - (EN) Monsieur le Président, contrairement à l’avis répandu, y compris dans cette Assemblée, la crise du gaz en Ukraine n’était pas un événement exceptionnel justifié par la nécessité du passage à une politique de marché. Non, c’est un événement logique entièrement lié à la politique. Premièrement, l’Ukraine possédait un contrat, signé en 2004 et portant jusqu’en 2009. Ce contrat a été résilié parce que les citoyens ukrainiens ont élu le mauvais président et à cause des prochaines élections législatives.

Deuxièmement, le gouvernement russe est l’actionnaire majoritaire de Gazprom, un monopole dirigé par le vice-Premier ministre. Ce n’est pas une société. On ne peut parler de prix du marché et de monopole contrôlé par un gouvernement dans la même phrase.

Troisièmement, le caractère exceptionnel: en 1990 déjà, Moscou avait coupé les robinets de pétrole et de gaz pour étouffer le mouvement indépendantiste lituanien. Après l’indépendance des pays baltes, le gouvernement russe a utilisé la même arme pour les punir de ne pas avoir rejoint la CEI et d’avoir demandé le retrait des troupes russes. Quand la Lituanie a voulu privatiser la raffinerie de pétrole de Mazeikiu, l’alimentation fut de nouveau coupée de sorte que des investisseurs russes puissent intervenir. La même politique a été appliquée avec succès vis-à-vis de la Géorgie, qui a abandonné ses gazoducs.

Pour résumer, la Russie a toujours utilisé un monopole d’État du secteur de l’énergie pour exercer une pression politique sur des pays. Au diable les pratiques de marché et les contrats existants! Préférons l’empirisme aux vœux pieux. Les expériences des nouveaux États membres, et de l’Ukraine et de la Moldavie quand elles ont adopté une position pro-européenne montrent clairement les dangers de l’absence de politique communautaire robuste en matière de sécurité énergétique.

(Applaudissements)

  Martin Bartenstein, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis convaincu que la Commission et le Parlement ont agi de manière appropriée. En l’absence d’informations suffisantes, nous nous sommes abstenus de rejeter toute responsabilité et nous n’avons nullement voulu conclure d’accord avec l’une ou l’autre partie au conflit ni même y faire la moindre allusion. Il est clair que la situation aurait pu devenir critique, car un nouvel État membre a connu, dès le début, des problèmes d’approvisionnement en ressources énergétiques destinées à son industrie, mais c’est délibérément que la Commission et nous-mêmes ne parlons pas de situation critique plutôt que de crise.

Nous ne devons pas perdre de vue le fait que la dépendance à l’égard des énergies fossiles et les importations de celles-ci ne peuvent que s’accroître considérablement. La Commission estime que la proportion de l’énergie que nous produisons à partir de ces ressources passera, d’ici à 2030, d’un peu moins de 50 % - ce qui correspond à la situation actuelle - à environ deux tiers. Il sera possible d’influencer cette proportion dans une certaine mesure en ayant recours à des sources d’énergie renouvelables et en améliorant l’efficacité énergétique, mais, moi-même, je ne crois pas que nous pourrons parvenir à un revirement radical dans cette direction. La présidence attend avec grand intérêt le livre vert ou, plutôt, la publication des premières parties de celui-ci à temps pour le sommet de l’été. Si nous ne le faisons pas maintenant, quand allons-nous discuter de l’élaboration d’une politique énergétique commune pour l’Europe? Ce qui nous pousse à poursuivre sur cette voie, c’est la question du gaz, la Russie, l’Ukraine et le problème de l’approvisionnement, ainsi que les prix du pétrole, le changement climatique et bien d’autres éléments.

Tant la présidence dans son ensemble que moi-même soutenons la proposition de la Commission concernant la création d’une réserve pour deux mois, semblable à celle qui existe déjà à un autre niveau pour le pétrole. Votre Assemblée aura l’occasion d’en discuter les détails ultérieurement. Comme je l’ai affirmé dans ma déclaration sur la Moldova, nous avons cherché, à bien des égards, à accorder la priorité à ce pays dans notre politique de voisinage.

Malgré l’affirmation de M. Swoboda selon laquelle l’adhésion de la Russie à l’OMC offrirait certaines possibilités à cet égard, il ne serait, de toute manière, pas possible de faire grand-chose en 36 heures. Ce qui est intéressant, c’est que la Russie n’a pas ratifié la Charte de l’énergie et il n’est donc pas possible de recourir à la procédure de règlement des litiges qu’elle prévoit. Nous devons donc clairement accorder la priorité à l’efficacité énergétique, ainsi qu’aux énergies renouvelables et nous devons insister sur le fait que nous devons, de diverses manières et dans une plus large mesure qu’auparavant, aborder la question des importations de gaz.

Il me reste à faire remarquer qu’au cours des prochaines années et décennies, la Russie et le gaz naturel russe constitueront la base de l’approvisionnement en gaz de l’Union européenne. En tant qu’Autrichien, je voudrais signaler que c’est une entreprise autrichienne, OMV, qui, en 1968, a été la première entreprise à conclure un contrat d’approvisionnement avec Gasprom, qui est absolument fiable depuis près de quarante ans. Nous devons renforcer la confiance et peut-être, dans une certaine mesure, la reconstruire.

Dans mon intervention, j’ai déjà discuté de la route alternative sous forme du gazoduc «Nabucco», qui passe par la Turquie. Toutefois, il est absolument indispensable de diversifier l’approvisionnement, mais nous ne pouvons y arriver du jour au lendemain; nous devons tirer les enseignements de la situation critique qui a duré 36 heures. Compte tenu de cela, je remercie le Parlement pour ce débat fondamental et je conclus en soulignant l’importance que nous accordons à ce chapitre inscrit à l’ordre du jour du sommet du printemps, qui se tiendra en mars.

(Applaudissements)

PRÉSIDENCE DE MME ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais commencer par remercier le Parlement pour ce débat, qui indique clairement qu’il y a un soutien général en faveur d’une politique énergétique commune respectant le principe de subsidiarité. Il est intéressant de voir que les premiers appels en ce sens datent d’il y a 30 ans, de la première crise pétrolière. À cette époque, pour des raisons évidentes, ils ne sont pas venus du Parlement mais du Conseil. Aujourd’hui, la situation est bien plus complexe qu’elle ne l’était alors et aura probablement des conséquences à plus long terme dans le secteur de l’énergie qu’il y a 30 ans. Au vu de ces circonstances, le Conseil, la Commission et le Parlement doivent agir.

S’agissant de la sécurité, je voudrais aborder deux aspects particuliers. Premièrement, l’élargissement pose évidemment de nouveaux défis à l’Union européenne. La sécurité de l’approvisionnement constituait certainement un plus grand défi pour les nouveaux États membres que pour les anciens. Deuxièmement, le document que nous sommes en train de préparer a deux auteurs: Mme Ferrero-Waldner et moi-même. Les questions abordées par M. Swoboda seront donc étudiées.

Nous nous penchons également sur l’action en temps de crise. Comme je l’ai dit, cette crise a été très courte et certains orateurs en ont parlé comme d’une mini-crise ou même d’une fausse crise. Il ne faut pas sous-estimer l’importance de la situation, parce que certains pays ont bel et bien ressenti un impact. Dans la plupart des pays, le seul impact ressenti par les citoyens a été de nature médiatique. Cependant, des mesures ont été prises dans d’autres pays au niveau de l’approvisionnement en gaz. C’était une vraie crise, et nous devons nous demander comment réagir de manière plus efficace si elle devait se reproduire.

En même temps, nous devons agir immédiatement. Nous disposons déjà de toute une série d’instruments qui pourraient être utilisés vigoureusement. Pour ce qui est de l’efficacité énergétique, nous avons une directive sur les bâtiments qui entre en vigueur et que nous devrions appliquer fermement. Il en va de même pour la cogénération et les énergies renouvelables: nous disposons d’instruments juridiques et nous devons les appliquer. La Commission fera tout ce qui est en son pouvoir. Elle prend déjà des mesures concrètes: elle tente notamment de mobiliser tous les moyens possibles.

Permettez-moi de revenir sur les pays du nouveau voisinage, avec lesquels nous entretenons de très bonnes relations. Il est malheureusement vrai que les questions liées à l’énergie ont été négligées. Un protocole d’accord sur la mise en œuvre de la politique énergétique n’a été signé avec l’Ukraine que lors du sommet de cette année. C’est pourquoi nous devons contribuer à résoudre non seulement les questions relatives à l’approvisionnement extérieur, mais aussi celles portant sur la consommation d’énergie, parce que la consommation et les pertes d’énergie sont énormes dans ces pays et qu’aucun d’entre eux ne peut supporter les coûts ainsi induits. La même chose vaut pour la Moldova.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement a accompli du bon travail en Ukraine, mais elle pourrait intensifier ses activités. Nous pourrions recourir à d’autres moyens pour les renforcer et utiliser les instruments de la nouvelle politique de voisinage à cette fin. Nous le ferons et ferons de même pour la politique de développement, sinon il n’y aura pas de solution.

Je voudrais vous remercier une fois de plus pour ce débat. Je suis certain que ce n’est pas la dernière fois que nous parlons de ces sujets, et ces discussions m’inspirent beaucoup.

(Applaudissements)

  La Présidente. - Le débat est clos.