Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 18 janvier 2006 - Strasbourg

4.8. Accès au marché des services portuaires (vote)

Avant le vote:

  Paolo Costa (ALDE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je prends la parole en vertu de l’article 168 du règlement, au nom de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe. Je ne m’exprime pas en tant que président de la commission en question, quoique mon rôle m’encourage à réclamer formellement le renvoi en commission du projet de directive. Je demande ce renvoi parce qu’il aurait le même résultat qu’un rejet, à la différence que ce Parlement garderait la possibilité d’exprimer son avis au cours de la présente législature, sans quoi nous risquerions de laisser croire que nous sommes pleinement d’accord.

Aujourd’hui - et c’est la raison de ma requête -, nous ne sommes pas prêts à voter. Nous ne sommes pas prêts tant en ce qui concerne le contenu qu’en raison du climat émotionnel dans lequel nous devons voter. Nous ne sommes pas prêts en ce qui concerne le contenu parce que les consultations du Parlement sur la proposition - et je vous présente mes excuses pour le rôle que j’ai joué à cet égard - sont restées trop axées sur l’histoire de la première proposition qui a été rejetée il y a quelques années. Cette fois-ci, le débat ne nous a pas permis de prendre en considération les changements survenus sur la scène internationale, qui assiste à une révolution des procédures portuaires, ni de nous pencher sur la concurrence entre les ports et sur les aides d’État accordées aux ports.

Bref, nous ne sommes pas prêts parce que nous allons aussi voter sous le coup de l’émotion, dans un climat qui pourrait bien nous forcer à adopter une des deux positions inappropriées: soit faire preuve d’arrogance…

(Le président interrompt l’orateur)

  Le Président. - Monsieur Costa, votre requête est très claire. L’article 168 veut que nous entendions un orateur en faveur du renvoi et un orateur contre le renvoi.

  Paolo Costa (ALDE). - (IT) Laissez-moi terminer, je vous prie. C’est essentiel en raison de ce qui s’est produit l’autre soir en dehors de cette Assemblée. Nous courrons le risque soit d’être arrogants vis-à-vis des personnes qui ont manifesté de façon appropriée, soit de …

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Martin Schulz (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous faire part de l’opposition du groupe socialiste au Parlement à l’égard de l’amendement de M. Costa et j’avancerai deux raisons pour justifier cette position. Permettez-moi de commencer par la dernière remarque formulée par M. Costa. Ce qui s’est passé ici avant-hier était pour l’essentiel ce que l’on pouvait attendre d’une manifestation ordinaire d’hommes et de femmes qui craignent pour leur sécurité sociale.

(Tumulte et applaudissements)

Ces hommes et ces femmes peuvent compter sur nous. Ceux qui ne peuvent pas compter sur les socialistes tels que nous sont ceux qui n’écoutent jamais la fin d’un argument et ceux qui croient que la violence peut être un instrument politique. Nous ne sommes pas solidaires de ces personnes-là. Elles constituaient une minorité et nous désavouons leurs actes.

(Applaudissements)

Monsieur le Président, le paquet sur les services portuaires est mûr pour le vote, il est mûr pour le rejet et nous demandons donc qu’il soit mis aux voix maintenant.

(Applaudissements)

  Jens-Peter Bonde (IND/DEM). - (DA) Monsieur le Président, nous savons parfaitement bien sur quoi nous allons voter, comme nous le savions en 2003 lorsque nous avons rejeté la proposition, et une large majorité de cette Assemblée va une nouvelle fois la rejeter. Avec la procédure que vous proposez à présent, cette majorité en faveur du rejet sera toutefois dissimulée dans une tentative de renvoyer la question à la commission. Ainsi, nous devrions voter dans cette Assemblée sur la question de savoir si les propositions recommandant le rejet devraient être mises aux voix avant la proposition procédurale. Il est totalement insensé que la présidence applique une procédure susceptible de masquer la position de la majorité de cette Assemblée.

(L’amendement oral est rejeté)

  Willi Piecyk (PSE). - (DE) Monsieur le Président, je tenais simplement à signaler, à des fins de clarification, que ceux qui veulent rejeter le paquet sur les services portuaires doivent voter «oui» au premier vote, c’est-à-dire «oui» à son rejet, pour qu’il n’y ait aucun doute. S’il vous plaît, votez «oui» au premier vote! Votez «oui» et rejetez-le!

Après le vote:

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, je serai bref. J'ai affirmé tout au cours du débat que j'étais à l'écoute du Parlement, que j'attendais le vote parlementaire et, avant de vous exposer ce que j'entends faire, je voudrais, très brièvement, exprimer un regret et formuler un souhait. Je regrette d'abord que la procédure n'ait pas permis au Parlement de se prononcer sur le texte amendé. Les amendements de votre rapporteur étaient de nature à lever certaines craintes de la part des différents acteurs de nos ports, aussi bien des entreprises que des travailleurs. Face à cela, je rends hommage au travail de votre commission. La Commission était en position de les accepter. Voilà pour le regret.

Ensuite, je souhaite que nous ne perdions pas de vue l'objectif que poursuivait ce texte et qui est souvent revenu d'ailleurs dans le débat d'hier. Il s'agit d'aider les ports européens à répondre efficacement à l'augmentation du trafic maritime et au risque de saturation des capacités portuaires. L'efficacité des activités portuaires permet d'accroître la compétitivité européenne et de favoriser la croissance et l'emploi.

Bien sûr, Mesdames et Messieurs les Députés, je rendrai fidèlement compte au collège des commissaires du débat d'hier et du vote d'aujourd'hui. Je lui proposerai d'en tirer les conséquences. Je lui proposerai aussi de continuer le travail avec tous les acteurs concernés: États, opérateurs, utilisateurs, syndicats, en concertation avec le Parlement, pour jeter les bases d'une politique européenne des ports qui permette d'encadrer et de rassurer les investisseurs. Je souhaite en effet apporter, de la manière la plus appropriée, les réponses qu'attendent les ports européens, concernant aussi bien la transparence des tarifs que l'usage des infrastructures, le recours aux aides d'État que, plus globalement, l'intégration des ports dans la chaîne intermodale. Notre débat a bien montré la nécessité de toute cette approche globale.

(Applaudissements à droite)