Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 1 février 2006 - Bruxelles

12. Résultats des élections en Palestine et situation au Moyen-Orient ainsi que la décision du Conseil de ne pas rendre public le rapport sur Jérusalem-Est

  Le Président. - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les résultats des élections en Palestine, sur la situation au Moyen-Orient et sur la décision du Conseil de ne pas rendre public le rapport sur Jérusalem-Est.

  Hans Winkler, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, beaucoup de choses ont déjà été dites au point 4 de l’ordre du jour au sujet des élections en Palestine, de leurs conséquences et des perspectives d’avenir, mais je voudrais soulever un ensemble de points qui était à l’ordre du jour de la réunion de lundi du Conseil.

Premier point - et je voudrais profiter de cette occasion pour remercier Mme De Keyser et tous les membres qui ont participé à la mission d’observation -, les élections se sont déroulées comme prévu, et je crois que nous avons assisté à une expression démocratique et claire de la volonté du peuple. Il n’y a aucun doute là-dessus.

La réaction de la présidence et de presque tous les ministres des affaires étrangères des États membres de l’Union européenne a été immédiate; ils ont agi indépendamment les uns des autres, ce qui indique qu’ils étaient guidés par essence par les mêmes principes. Permettez-moi de faire référence aux déclarations faites par le Quartette pour le Moyen-Orient entre le 26 et le 30 janvier, lesquelles énoncent clairement que la communauté internationale continue à considérer que le règlement durable et pacifique du conflit israélo-palestinien doit nécessairement passer par la non-violence, la reconnaissance du droit d’exister pour Israël et le respect de toutes les obligations bilatérales actuelles.

Il était particulièrement important, et il l’est toujours, que les déclarations du Conseil et celles des États membres de l’Union européenne soient virtuellement identiques à celles formulées par nos partenaires du Quartette. Tant le Quartette que l’Union européenne attendent du futur gouvernement palestinien, quel qu’il soit, un engagement clair vis-à-vis des principes que j’ai énumérés. Et ils soulignent clairement que l’octroi de l’aide internationale à la nouvelle Autorité palestinienne sera très étroitement lié au respect de ces principes.

On a à nouveau rappelé à Israël et à l’Autorité palestinienne les obligations que leur impose la feuille de route. En adoptant cette ligne, le Quartette a reçu un soutien appréciable de la part du Conseil, qui attend lui aussi du Conseil législatif palestinien nouvellement élu qu’il soutienne un gouvernement s’engageant à respecter les principes suivants: règlement pacifique et négocié du conflit avec Israël sur la base des accords déjà passés et de la feuille de route, État de droit, réformes et gestion saine des finances. Si tous ces éléments sont en place, l’Union européenne sera prête à continuer d’aider les Palestiniens à développer leur économie et à construire un État démocratique.

Aujourd’hui, il serait prématuré de prendre des décisions, et comme nous ne pouvons pas faire cela, nous devons plutôt déclarer haut et fort que l’Union européenne, à l’instar des autres partenaires qui apportent leur propre contribution, est prête à maintenir son aide, sous réserve du respect de certaines conditions.

Ce débat portait initialement sur le sujet de Jérusalem-Est, et je souhaiterais dire à présent quelques mots sur cette problématique spécifique. Il est très clairement ressorti du précédent débat que l’Union européenne doit adopter une attitude équilibrée, mettre en œuvre au Moyen-Orient une politique cohérente guidée non pas par les seuls intérêts d’Israël ou des Palestiniens, mais par un équilibre absolu entre les deux.

L’Union européenne est en outre préoccupée par les activités d’Israël au sein et aux abords de Jérusalem-Est, notamment la poursuite de la colonisation et l’extension du mur, ainsi que la destruction des maisons palestiniennes. Ces activités violent le droit international, compromettent un règlement final de la question de Jérusalem et risquent de rendre impossible une solution fondée sur la coexistence de deux États viables.

Cette situation a incité le Conseil à demander aux services concernés du Conseil de produire à l’attention de l’UE une analyse détaillée de la situation à Jérusalem-Est, sur la base des données fournies par les missions de l’UE à Jérusalem et à Ramallah.

Mais, au vu de l’évolution de la situation, et plus particulièrement la perspective d’élections à la Knesset en Israël, le Conseil a décidé le 12 décembre de ne pas publier cette étude mais plutôt d’informer les hauts représentants du gouvernement israélien des préoccupations de l’Union européenne dans ce domaine.

Entre-temps, il y a eu deux démarches - la première émanant de la troïka de l’UE auprès du ministère israélien des affaires étrangères le 19 décembre et la seconde émanant de la présidence auprès des principaux partis israéliens le 23 décembre.

L’Union européenne a pris acte de la décision israélienne, qu’elle a approuvée, d’autoriser la tenue d’élections à Jérusalem-Est, ce qui contribuera au succès des élections.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, comme nous l’avons dit lors du précédent débat, nous sommes vraiment face à une nouvelle réalité. Lundi, les ministres européens des affaires étrangères et le Quartette se sont réunis pour discuter de notre réaction face à l’entrée du Hamas dans l’arène politique palestinienne et des implications de l’assistance que nous apportons à l’Autorité palestinienne.

Permettez-moi de rappeler trois éléments. Il y a pour commencer nos principes, qui doivent être parfaitement clairs. Nous soutenons financièrement ces élections à hauteur de 18,5 millions d’euros. En outre, nous avons appris qu’il y avait environ 240 observateurs électoraux sous l’éminente supervision de Mme De Keyser. Nous avons également prouvé notre engagement en faveur du renforcement des institutions démocratiques. Je pense qu’il s’agit clairement d’une position de principe. Si nous abandonnions aujourd’hui cette position parce que nous n’aimons pas le résultat des élections, je pense que ce serait tout aussi clairement une erreur. Au contraire, nous devons inviter instamment tout le monde à respecter le résultat d’une élection démocratique. Lorsque j’ai visité Gaza, j’ai clairement dit que nous étions prêts à travailler avec un gouvernement qui cherche la paix avec des moyens pacifiques. Comme le Quartette l’a répété, cela implique une coopération, un engagement clair pour la non-violence, une reconnaissance d’Israël et l’acceptation des engagements précédents, notamment la feuille de route et les accords d’Oslo.

Viennent ensuite les responsabilités: la balle est à présent dans le camp des dirigeants palestiniens. Il leur incombe de se comporter en partenaires et de respecter les critères fixés par la communauté internationale. La manière dont le Hamas exercera les responsabilités qu’un nouveau gouvernement devra assumer n’est pas encore claire, compte tenu du changement survenu et du programme de réformes à engager. Il faudra du temps pour que cela devienne transparent. Au cours de ces deux discussions, j’ai soutenu un message clair de la communauté internationale sur nos attentes. J’ai également dit que la Commission européenne était prête à collaborer avec n’importe quel gouvernement disposé à travailler avec des moyens pacifiques.

Toutefois, nous sommes soucieux des besoins économiques et humanitaires du peuple palestinien, qui sont vraiment considérables. Nous sommes également soucieux des aspirations légitimes des Palestiniens à acquérir le statut d’État. Nous devons garder à l’esprit que les fonds versés par les donateurs sont cruciaux pour atténuer les difficultés des Palestiniens ordinaires et prévenir le cercle vicieux de la pauvreté et de l’extrémisme. Mais nous sommes aussi soucieux de notre propre engagement à aider les Israéliens et les Palestiniens à progresser vers une solution à deux États et à répondre aux besoins d’Israël en matière de sécurité.

Par conséquent, nous attendons en tout premier lieu des futurs membres d’un gouvernement palestinien qu’ils se conforment à ces trois principes. Cela vaut pour l’accord d’association intérimaire UE-Autorité palestinienne. Cet accord prévoit clairement que la liberté et la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme doivent être respectés. En outre, le plan d’action de voisinage dispose aussi clairement que la feuille de route doit être le chemin vers la paix.

Si la gestion du Hamas, en tant qu’organisation, continuera à faire l’objet d’une étroite surveillance, le nouveau gouvernement palestinien doit en premier lieu être jugé sur ses actions, y compris en ce qui concerne la paix et la sécurité.

La stabilisation des finances publiques est un défi immédiat de première importance. Je suis prête à adopter une attitude constructive vis-à-vis des problèmes fiscaux de l’Autorité palestinienne - en particulier maintenant pour le gouvernement intérimaire - en allégeant ses problèmes de liquidités. Mais les autres doivent aussi jouer leur rôle. Cela inclut Israël, qui a été invité à poursuivre le transfert des recettes douanières à l’Autorité palestinienne. D’autres membres du Quartette et moi-même parleront aussi personnellement aux Israéliens de cette question.

Le rôle des Palestiniens eux-mêmes sera lui aussi crucial. La Banque mondiale envoie une mission pour déterminer ce qu’elle peut faire et comment l’Autorité palestinienne pourrait respecter les taux de référence, peut-être en restreignant le budget. Ils doivent trouver un moyen de lever la suspension appliquée aux versements du fonds d’affectation spéciale de la Banque mondiale. Les 35 millions de dollars sont encore là. Ils n’ont pas été déboursés parce qu’ils ne pouvaient pas l’être. J’espère pouvoir compter sur le soutien du Parlement dans la recherche d’une solution à court terme. Il importera néanmoins que le nouveau gouvernement relance des réformes essentielles. Il faudrait qu’il le fasse dans le même esprit que lorsque nous travaillions avec l’Autorité palestinienne autrefois.

Parallèlement, la Commission a l’intention de maintenir les programmes d’aide destinés à répondre aux besoins fondamentaux des Palestiniens, notamment au niveau de l’infrastructure, de l’aide alimentaire et de l’aide humanitaire aux réfugiés.

Je dirai en conclusion que le processus de paix traverse - comme nous le savons tous - une phase extrêmement cruciale. L’année 2005 a été dominée par des actions unilatérales du côté israélien et par une paralysie institutionnelle du côté palestinien. La communauté internationale doit à présent fournir une perspective concrète de progrès en déployant ses efforts de part et d’autre, à la fois avec les Israéliens et avec l’Autorité palestinienne. Dans ce contexte, je suis d’accord sur le fait que nous devons renforcer Mahmoud Abbas et l’autorité de celui-ci afin d’apporter la stabilité et de prouver que les négociations apporteront des résultats positifs. C’est pourquoi je souhaiterais souligner qu’il importe de s’abstenir de toute action unilatérale risquant de porter préjudice aux négociations sur le statut définitif, qu’il s’agisse d’attaques terroristes, de l’extension de colonies de peuplement et du tracé du mur de séparation.

Aussi, nous devons à présent travailler en très étroite collaboration: les prochains jours et les prochains mois seront absolument décisifs pour assurer la stabilité au Moyen-Orient ainsi que notre propre stabilité.

  Edward McMillan-Scott (PPE-DE), président de la mission d’observation du Parlement européen. - (EN) Monsieur le Président, j’ai eu le privilège de présider une nouvelle fois la plus grande mission d’observation électorale en Palestine, celle du Parlement européen. Pour commencer, je souhaiterais remercier les 26 autres députés européens de la délégation pour leur travail, en particulier la vice-présidente, Mme Napoletano et, bien entendu, Mme de Keyser, en sa qualité d’observatrice principale de l’équipe de l’Union européenne. Je souhaiterais aussi remercier le personnel du Parlement européen qui nous a accompagnés sur place et qui a réalisé un travail exceptionnel dans des conditions très difficiles.

La semaine dernière, les Palestiniens sont descendus dans la rue pour exiger le changement et la liberté de choisir. Nous avons entendu le bruit de la démocratie. Nous avons trouvé, ainsi que le faisait remarquer un de nos collègues, que le processus était parfait. Les électeurs se sont rendus aux urnes librement, hommes, femmes, jeunes et personnes âgées. Les bureaux de vote, généralement installés dans des écoles et gérés par des instituteurs, étaient efficaces et bien organisés. En général, les forces israéliennes ont gardé leurs distances. Tout s’est déroulé parfaitement et il ne fait aucun doute que le résultat reflète le souhait du peuple, encore qu’il traduise davantage leur désespoir vis-à-vis du Fatah que leur sympathie pour le Hamas. Effectivement, les membres du Hamas que nous avons rencontrés n’étaient pas très sympathiques.

Non seulement en Palestine, mais partout ailleurs dans le monde arabe - y compris en Égypte, où la Confrérie musulmane a obtenu de si bon résultats en novembre et en décembre, ou au Maroc, lors des prochaines élections législatives -, nous sommes sur le point d’assister à l’émergence d’une ligne politique islamiste fondamentaliste dans le monde arabe, un monde où vivent 250 millions de personnes. C’est un défi pour toutes nos institutions. Nous devons travailler ensemble, parce que de mon point de vue, même si nous avons transmis le processus démocratique, nous n’avons pas transmis les valeurs démocratiques auxquelles nous sommes si habitués dans l’Union européenne. La démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et le respect de la protection des minorités: ce sont là les valeurs que nous devons transmettre.

  Véronique De Keyser, présidente de la mission d’observation de l’UE dans les territoires palestiniens. - Monsieur le Président, mes premières pensées vont aux membres de la mission qui sont toujours sur place. J’ai reçu beaucoup de remerciements que je voudrais partager avec eux: ils ont fait un travail extraordinaire. J’ai également beaucoup été aidée par le Conseil, par Marc Otte qui était sur place et par Jeanette. Mais je voudrais tout spécialement, Madame la Commissaire, vous adresser mes remerciements. Vous avez eu à me guider dans des décisions qui étaient difficiles.

J’en citerai deux. D’abord, le déploiement de notre mission à Gaza dans des conditions de sécurité précaire. Nous étions, depuis le début, la seule mission d’observateurs déployée à Gaza. Ensuite, la décision délicate, Madame la Commissaire, de rencontrer les candidats de Change and Reform, la liste du Hamas. Bien entendu nous avons choisi les candidats que nous allions rencontrer, il s’agissait de candidats modérés. Mais je voudrais dire aussi que nous avons été la seule mission à rencontrer des candidats de Change and Reform et que l’histoire nous donne raison, puisque 44 % de la population palestinienne ont voté pour cette liste.

Je voudrais dire à présent que trois défis se posent à nous. Le premier défi - qui est difficile, pour moi aussi - est de respecter le choix des Palestiniens, un choix qui était, comme l’a dit Edward McMillan-Scott, celui du changement et non pas nécessairement de l’islamisme radical. Tous les Palestiniens, ou en tout cas la moitié, ne sont pas devenus des islamistes radicaux. Ils veulent le changement aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, avec une paix qui tarde à venir.

Le deuxième défi, Madame la Commissaire, est de ne pas céder à la tentation de l’unilatéralisme dans la recherche de la paix. Depuis Itzhak Rabin, nous n’avons plus senti passer le souffle du bilatéralisme dans les décisions et dans les négociations entre Israël et la Palestine. Le retrait de Gaza a été unilatéral. La présence du Hamas dans le gouvernement palestinien aujourd’hui renforcerait cet unilatéralisme et ne conduirait pas à la paix. J’espère que l’Union européenne travaillera en ce sens.

Le troisième défi consiste à distinguer, quelles que soient les circonstances, le gouvernement palestinien qui devra prendre ses responsabilités du peuple palestinien qui ne peut pas être pris en otage de son propre choix. Certes, le peuple a fait ce choix mais il a des besoins de base que nous devrons veiller à couvrir quelle que soit l’évolution future, sinon nous irons à la catastrophe.

Laissez-moi vous dire pour conclure ce qu’une Palestinienne m’a dit juste après les élections. À ma question: «N’avez-vous pas peur d’être gouvernés par la charia?», elle a répondu: «Non, nous n’avons pas eu peur de dire non aux Israéliens qui sont les plus forts. Nous n’avons pas eu peur de dire non au Fatah parce qu’il nous a déçus. Nous saurons dire non au Hamas si par la suite il nous déçoit». Voilà toute la leçon de la démocratie parlementaire que les Palestiniens ont parfaitement comprise.

(Applaudissements)

PRÉSIDENCE DE MME KAUFMANN
Vice-présidente

  Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE. - (EN) Madame la Présidente, les élections sont comparables à une image. En réalité, c’est le cliché d’une société à un moment précis. Ces élections sont un appel à notre réalisme à tous et un appel pour mettre fin à l’hypocrisie dans la communauté internationale. Des millions de Palestiniens sont désespérés. Il n’ont rien à perdre et ils votent pour ceux qui leur proposent du changement et des réformes, quels qu’ils soient, et la fin de la corruption.

Nous parlons trop du Moyen-Orient et trop peu de la situation réelle des hommes, des femmes, des enfants et des personnes âgées qui, tout comme leur famille, sont désespérés. Nous devons respecter cette volonté. Nous devons envoyer un message de respect à cette nouvelle majorité. Il doit toutefois être accompagné d’un message insistant sur le fait que notre soutien est subordonné à l’arrêt de la violence, de la résistance violente et du terrorisme. Mais nous devons respecter la volonté de la population.

Ne faisons pas croire que nous jouerons le même film et le même scénario et que nous changeons simplement un des personnages. Ce serait le meilleur moyen d’échouer. Nous devons faire face à un nouveau scénario qui exige de nouvelles propositions, un nouvel engagement et de nouvelles pressions sur les deux parties. La situation actuelle trouve précisément son origine dans le fait que nous ne l’avons pas fait. Une nouvelle pression doit être exercée sur les deux parties en conflit. Nous devons rechercher la paix, mais nous ne devons jamais oublier que nous parlons de personnes réelles.

  David Hammerstein Mintz, au nom du groupe des Verts/ALE. - (ES) Madame la Présidente, je crois que le rôle de médiateur joué par l’Union européenne est plus que jamais nécessaire. Aujourd’hui serait le pire moment imaginable pour abandonner la région et le peuple palestinien, et en même temps, nous devons tirer les leçons qui s’imposent. Que nous ont appris notre engagement dans la région et notre aide au peuple palestinien? Nous avons dit pendant des années que la solution passait par des élections et par la démocratie, que ces dernières constituaient un pas en avant et une condition de paix, et aujourd’hui ces élections apparaissent comme un problème plutôt que comme une solution. Quelles leçons en avons-nous tirées?

Je n’ai entendu aucune autocritique de la part du Conseil ni de la Commission concernant ce que nous avons mal fait, après avoir investi des milliards d’euros.

Je crois que la victoire du Hamas reflète une situation où la politique israélienne est parvenue à avoir un effet Pygmalion. Pendant des années, Israël a dit qu’il n’y avait aucun partenaire palestinien pour la paix. Finalement, c’est précisément le résultat qu’ils ont obtenu.

À présent, l’Union européenne doit faire comprendre de manière limpide que, si le Hamas veut continuer, il doit accepter les règles du jeu et respecter les accords déjà conclus par le gouvernement palestinien, reconnaître Israël et disperser ses milices. En même temps, nous devons travailler très dur dans le but d’ouvrir une perspective de paix.

Une des raisons fondamentales de la victoire du Hamas est l’absence d’espoir: il n’y a pas d’espoir d’aboutir à un règlement définitif du conflit au Moyen-Orient. En outre, la qualité de vie des Palestiniens n’a cessé de se détériorer année après année. Les engagements pris par le Quartette en ce qui concerne l’amélioration du bien-être des Palestiniens ont mis énormément de temps à progresser, et les obstacles et les procédures complexes n’ont pas été surmontés de manière convaincante.

Je crois que nous devons jouer un rôle de médiateur et travailler comme jamais avant pour ouvrir cette perspective de paix.

  Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL. - (EL) Madame la Présidente, permettez-moi avant tout de remercier à mon tour Mme de Keyser et M. McMillan-Scott des efforts qu’ils ont déployés, avec les autres députés européens, au cours de leur mission.

Le décompte électoral a confirmé le Hamas en tant que première puissance politique et ce résultat doit être respecté. En même temps, ce résultat ne doit pas surprendre: il est la conséquence de multiples facteurs locaux et internationaux.

Les Palestiniens, en dépit des déclarations occidentales, n’ont malheureusement pas encore vu encourager leur objectif de créer leur propre État indépendant. Par contre, ils ont assisté à la légalisation de la politique raciste symbolisée par le mur et la colonisation. Le résultat des élections constitue, tant pour les Palestiniens que pour la communauté internationale - et plus particulièrement pour nous-mêmes -, un message indiquant que notre politique est inadéquate, qu’elle n’a pas réussi à faire pression sur Israël au sujet de l’application de la feuille de route et des résolutions des Nations unies favorables à l’engagement d’un processus politique, se contentant d’apporter un soutien financier aux Palestiniens.

Malheureusement, je ne suis pas sûr que nous ayons été à même d’entendre ces messages, dans la mesure où une résolution unilatérale est présentée aujourd’hui au Parlement européen.

Notre réaction vis-à-vis du nouveau gouvernement ne peut être d’arrêter les efforts déployés pour relancer le processus de paix, ainsi que l’ont annoncé les États-Unis. En même temps, le Hamas doit dénoncer la violence, reconnaître le droit à l’existence de l’État d’Israël et coopérer avec le président Abbas pour poursuivre le processus de paix. En même temps, l’Union européenne et les autres membres du Quartette doivent reconfirmer la promesse de créer à côté de l’État d’Israël un État palestinien indépendant avec pour capitale Jérusalem-Est.

  Mario Borghezio, au nom du groupe IND/DEM. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’Europe récolte ce qu’elle a semé: les milliards dépensés sans compter en Palestine - de l’argent mal utilisé et mal géré - ont généré le raz-de-marée Hamas. Une organisation terroriste est donc arrivée au pouvoir, une organisation dont l’objectif stratégique déclaré - comme le confirment les innombrables ambiguïtés ponctuant les réponses des chefs de cette organisation aux questions que nous avons posées lors de la mission - est la création d’un État fondé sur la charia, disant adieu à la paix, aux droits de l’homme et aux droits de la femme et des minorités religieuses. Le Hamas nous a donné une réponse claire en rejetant toutes les requêtes formulées par le Quartette pour le Moyen-Orient.

L’Internationale socialiste a déjà dit, par l’intermédiaire de M. Schulz, qu’elle était favorable à l’ouverture de négociations avec le Hamas, même si elle ne s’est jamais exprimée contre l’utilisation abusive de l’aide octroyée à l’Autorité palestinienne. Mais la vérité est que quiconque fait le pari que le Hamas deviendra de quelque façon que ce soit plus modéré laisse pour de bon les Palestiniens aux mains des extrémistes, un destin que ne mérite pas le peuple palestinien, un peuple brave, humble, intelligent et travailleur.

  Frank Vanhecke (NI). - (NL) Madame la Présidente, tout à fait indépendamment de la question de savoir si oui ou non le rapport notoire des diplomates européens est officiel par nature, nous devons conclure que l’effet produit par ce document, lequel a fait l’objet de nombreux débats, n’est autre que d’apporter encore une nouvelle preuve de la position pro-palestinienne par trop unilatérale des organes officiels de l’Union européenne. Les représentants européens déclarent constamment, comme Bismarck en son temps, être des intermédiaires honnêtes, mais en réalité, ils défendent principalement les requêtes palestiniennes, ce qui porte préjudice à l’indépendance de l’UE.

Tant que nous y sommes, nous pourrions aussi avouer que les nombreux milliards qui ont été versés par les contribuables européens à l’Autorité palestinienne au cours de ces dernières années sous forme d’aide, ont principalement servi à financer un régime totalement corrompu. J’ai posé de nombreuses questions à ce sujet au Conseil et à la Commission, qui les ont systématiquement repoussées. À présent, nous devons en payer les conséquences. La corruption a été effacée par la victoire électorale du mouvement terroriste du Hamas. La responsabilité de l’UE à cet égard est écrasante.

  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE). - (ES) Madame la Présidente, bien que les récents résultats des élections palestiniennes soient loin d’inspirer l’optimisme, je crois qu’une des plus grandes erreurs que l’Union européenne, en général, et le Parlement, en particulier, puissent faire serait de tirer des conclusions hâtives.

Je crois vraiment que nous pouvons affirmer avec certitude que la présence de la mission d’observation électorale de l’Union européenne a été un remarquable succès pour la Commission européenne, renforçant - comme l’a déclaré la commissaire Ferrero-Waldner - la visibilité de l’Union et contribuant à la consolidation de la démocratie dans le monde entier. Nous devons donc féliciter la Commission, de même que nos collègues, M. McMillan-Scott et Mme De Keyser, et les autres députés européens qui les ont accompagnés.

Madame la Présidente, je crois qu’il serait prématuré de conclure que le processus de paix au Moyen-Orient, qui en est à ses balbutiements, va être enterré à la suite de ce résultat électoral ou que ces élections sonnent le glas des accords d’Oslo. Je crois que nous devons laisser passer un peu de temps et voir comment les choses évoluent. Nous devons notamment, en dépit des erreurs commises, traiter le président de l’Autorité palestinienne comme un interlocuteur légitime, attendre la formation du nouveau gouvernement, en nous rappelant - comme l’a dit Mme De Keyser - que 75% des citoyens qui ont voté en faveur de cette formation politique ne veulent pas la destruction d’Israël et, pour terminer, Madame la Présidente, évaluer l’impact qu’auront ces élections sur celles prévues en Israël.

Mais tôt ou tard, Madame la Commissaire, indépendamment des questions urgentes à régler à court terme, l’Union européenne devra donner son opinion sur un élément fondamental, à savoir si les besoins énormes - comme vous l’avez dit - du peuple palestinien sont compatibles avec l’existence du Hamas, dont l’acte fondateur appelle à la liquidation et à la destruction de l’État d’Israël et avec le fait que cette organisation figure sur la liste de l’Union européenne des organisations terroristes.

À cet égard, Madame la Présidente, l’action de l’Union européenne ne doit pas pratiquer deux poids, deux mesures: soit le Hamas abandonne la terreur et la violence comme moyen d’action politique, soit il renonce à l’aide et aux actions de l’Union européenne.

  Pierre Schapira (PSE). - Madame la Présidente, je remercierai Edward McMillan-Scott et Véronique De Keyser: les élections se sont bien passées sur tous les plans. Au-delà de cela, ce sont des élections historiques: c’est la première alternance démocratique dans le monde arabe.

Le peuple palestinien n’a pas voté en faveur du Hamas, il a voté contre le Fatah. Le Hamas a gagné sur la base d’un programme axé sur la lutte contre la corruption et la rénovation de l’OLP, seul habilitée à négocier. Et surtout, il a gagné sur la base d’un programme social interne à la Palestine. C’est notamment ce que j’ai ressenti lorsque, en marge de notre mission, j’ai rencontré les maires palestiniens et leur association qui est dominée par le Hamas. Concernant l’aide, il faut continuer d’aider le peuple palestinien, éviter que les fonctionnaires ne soient pas payés et, surtout, éviter la faillite de l’État, sinon l’Autorité palestinienne tombera dans les bras d’un autre pays.

Il faut absolument attendre, mes chers collègues, mais ne tombons pas dans l’angélisme. Lisez la charte du Hamas: elle est abjecte et indigne. Il faut qu’elle soit déclarée caduque pour que le nouveau gouvernement puisse devenir un interlocuteur. Nous devons fixer une date, un calendrier, pour que le Hamas prenne ses responsabilités, car il est devenu un parti légitime dans un pays démocratique.

  Frédérique Ries (ALDE). - Madame la Présidente, je vais être rapide car je n’ai qu’une minute pour vous dire ma déception de voir que, dans cette enceinte, notre Parlement, a choisi d’éviter soigneusement de «parler vrai».

Six visas, sept considérants et douze articles dans ce texte sur le résultat des élections palestiniennes, en réussissant à ne jamais citer, simplement citer, le Hamas et la charte de haine qui fonde son idéologie et son action. M. Schapira vient de dire à quel point elle est abjecte - je pense que c’était le terme employé - et M. Cohn-Bendit a parlé de charte répugnante. Bien entendu, je partage ces opinions.

Je dirais que nous méritons un prix Nobel de la langue de bois à l’heure où, pourtant - et on les a entendus - le Quartette, les ministres européens, les médias, M. Solana il y a quelques instants encore, se posent la question essentielle: comment collaborer avec le Hamas, comment poursuivre notre assistance qui est vitale pour les Palestiniens, si le Hamas ne renonce pas à la terreur et ne reconnaît pas Israël? Mahmoud Abbas, lui, ne met pas de gants pour formuler ses exigences face aux islamistes.

Oui, le scrutin fut démocratique, dans son déroulement en tout cas. Oui, le Hamas a gagné. Oui, nous voulons continuer à aider l’Autorité palestinienne. Oui, enfin, c’est au Hamas aujourd’hui qu’il appartient de prendre les décisions qui s’imposent et de changer. C’est ce qu’il fallait dire aux pragmatiques de part et d’autre, aussi clairement et aussi directement: un scrutin démocratique vient de mettre au pouvoir une idéologie qui ne l’est pas. C’est l’équation lancinante que nous devons résoudre aujourd’hui.

  Margrete Auken (Verts/ALE). - (DA) Madame la Présidente, les élections en Palestine se sont déroulées de manière exemplaire. Permettez-moi de féliciter les Palestiniens et d’adresser un grand merci à nos collègues. Pourtant, il existe encore des problèmes en Israël et en Palestine. La Palestine est occupée. C’est un fait souligné dans un ensemble de résolutions des Nations unies, qui critiquent les violations continues du droit international par Israël, ainsi que les colonies, l’horrible mur et la tentative d’annexion de Jérusalem-Est - pour ne mentionner que les pires problèmes.

La situation difficile en Palestine est mentionnée dans la proposition de résolution commune, qui contient une série d’éléments constructifs. La proposition stipule les conditions pertinentes pour le Hamas. Nous devons veiller soigneusement à ce que le Hamas n’ait plus recours au terrorisme, l’organisation ayant maintenu la paix pendant plus d’un an. Assurément, nous ne devons pas leur retirer le droit que leur confère la Convention de Genève d’avoir recours à la résistance armée contre l’occupation, mais nous devons agir avec détermination et circonspection pour garantir que la situation reste sous contrôle. Tous les groupes non gouvernementaux doivent être désarmés tant en Palestine que chez les colons israéliens. Nous devons décourager toute forme de radicalisation tant en Palestine comme en Israël.

La proposition de résolution qui nous est présentée peut très bien être considérée comme une reconnaissance unilatérale et, si nous devons apporter notre contribution à l’instauration de la paix, ce serait naturellement dangereux. J’invite donc les députés à voter en faveur des amendements déposés par le groupe des Verts/Alliance libre européenne, et plus particulièrement en faveur de l’amendement portant sur l’article 10, qui indique très clairement la décision du Conseil de ne pas publier le rapport sur Jérusalem-Est préparé par les chefs de délégation en Palestine. Dès que la critique de la situation à Jérusalem-Est contenue dans ce rapport aura été clairement retirée, ainsi que les recommandations correspondantes, la proposition de résolution sera un bon outil pour aller vers une paix juste entre Israël et la Palestine.

Je vous invite à présent à être cohérents. Nous n’avons pas suffisamment de crédibilité auprès des Palestiniens, et il est temps que cela change.

  Luisa Morgantini (GUE/NGL). - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de dire que je remercie vivement la Commission, ainsi que Mme De Keyser, M. McMillan-Scott et l’ensemble de notre délégation pour leur sensibilité et leur intelligence. Je crois néanmoins que l’incapacité à publier le rapport sur Jérusalem-Est - ce sur quoi porte en réalité le débat - et l’incapacité à adopter des mesures adéquates ont été profitables au Hamas, parce qu’il ne fait aucun doute que certaines vérités ne doivent pas rester inexprimées.

Je pense que la victoire du Hamas était écrite. La communauté internationale a une grande part de responsabilité dans cette victoire; en effet, après la signature des accords d’Oslo, elle a été incapable de garantir que le droit international s’impose et soit respecté. En outre, elle n’a pas non plus appliqué le principe «deux peuples, deux États», ni garanti un soutien suffisant à Mahmoud Abbas, puisque l’aide financière seule ne suffit pas - ce que les Palestiniens veulent, c’est un soutien politique. Et elle n’a pas non plus exercé la pression nécessaire sur Israël pour empêcher l’extension des colonies et l’annexion de territoires.

En particulier, bien que la communauté internationale dispose de la puissance nécessaire pour faire pression, j’ai le sentiment qu’elle n’a pas réussi à assurer la reprise effective des négociations. Les Palestiniens sont toutefois parvenus à organiser des élections démocratiques auxquelles la population a participé, exprimant leur besoin de vie, de justice et de paix.

Pour moi qui suis une femme, la victoire du Hamas est un résultat terrible; mais je le considère très certainement comme un vote de protestation à l’encontre du Fatah - qui tient depuis de nombreuses années sous son emprise la société palestinienne, mais qui a été incapable de tenir ses promesses -, ainsi qu’à l’encontre de la corruption, bien qu’il s’agisse d’une problématique quelque peu démagogique. Selon moi, c’est vraiment à la Commission européenne et à la communauté internationale qu’il incombe de faire reprendre le dialogue et de le maintenir en vie, assurant de la sorte que le Hamas et Israël peuvent mettre un point d’arrêt à la violence et reconnaître concrètement le principe «deux peuples, deux États».

  James Hugh Allister (NI). - (EN) Madame la Présidente, le Hamas incarne le mal: il est responsable de certains attentats terroristes parmi les plus ignobles qui aient jamais été perpétrés. Le fait qu’il se soit désormais paré d’un mandat démocratique n’altère ni n’atténue son caractère terroriste intrinsèque. Étant originaire d’Irlande du Nord, je puis parler d’une expérience d’une organisation terroriste similaire, l’IRA, qui s’est également appuyée sur une assiette électorale. Des erreurs fondamentales ont été commises dans l’espoir d’encourager ses membres à renoncer au règne de la terreur. Les principes de la démocratie ont été bafoués, une concession non méritée après l’autre a été accordée, mais à chaque fois qu’un acquis a été engrangé, de nouvelles exigences ont été formulées. Voilà comment les organisations terroristes pensent et agissent lorsqu’elles livrent leur guerre interminable et polymorphe.

J’appelle en conséquence à ce qu’une position ferme et résolue soit adoptée, sans se dérober et sans s’écarter du principe qu’aucune aide ne peut être apportée par l’UE à une autorité dirigée par les terroristes du Hamas. Si nous dérogeons à cette règle, les perdants seront nous et la démocratie.

  Antonio Tajani (PPE-DE). - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’Europe doit poursuivre l’objectif fondamental d’établir la paix au Moyen-Orient et de combattre le terrorisme, en ce compris par des moyens politiques. Cet objectif devrait assurer à la fois l’existence et la sécurité d’Israël et la création d’un État palestinien. Plusieurs pas importants ont été accomplis récemment dans cette direction grâce au travail d’Ariel Sharon et d’Abou Mazen.

Le succès électoral du Hamas est-il susceptible de constituer un échec pour nous? Est-il susceptible de faire de la Palestine un nouveau régime fondamentaliste théocratique? Les termes de Mahmoud Zahar, le porte-parole du Hamas, qui a promis un nouveau gouvernement palestinien sans membres laïcs parce que ceux-ci «apportent le SIDA et l’homosexualité», ne sont certainement pas de bon augure, pas plus que d’autres déclarations à propos d’Israël.

L’Europe a le devoir de faire entendre son opinion et, par le biais d’initiatives politiques décidées, de contraindre le Hamas à quitter le chemin dans lequel il s’est déjà engagé. L’Europe doit faire en sorte que le nouveau gouvernement comprenne que, s’il lui venait à l’esprit de menacer l’existence d’Israël, il perdrait les fonds destinés à la Palestine. Si le Hamas choisit le chemin de l’intolérance, il causera un lourd préjudice au peuple palestinien et il exercera une influence dommageable sur le résultat des élections israéliennes. Soutenons en conséquence Abou Mazen et accueillons favorablement l’idée de sa visite au Parlement européen. Intervenons également en faveur des droits des Palestiniens chrétiens: ils forment une minorité menacée d’extinction au Moyen-Orient, mais ils sont un facteur important pour la paix et la stabilité.

Agissons dans la confiance afin que les idées d’Anwar Zaboun, qui a déclaré que les négociations avec Israël sont haram, c’est-à-dire proscrites par la religion, ne triomphent pas. J’ai la conviction que les citoyens palestiniens ne partagent pas cette vision des choses.

  Lilli Gruber (PSE). - (DE) Madame la Présidente, le nouveau parlement palestinien est issu des élections, que la communauté internationale a reconnues à l’unisson. Nous respectons ce résultat et nous soutiendrons le président Abou Mazen dans ses efforts pour composer un gouvernement qui sera ferme dans sa défense du droit international et dans son opposition à la violence.

Il semble dès lors pervers que de brandir aujourd’hui la menace de fermer le robinet des subventions européennes accordées à l’Autorité palestinienne. Si elle était appliquée, le risque existerait que des États et des groupements agressifs ne prennent la place de l’UE et que des militaires et des policiers palestiniens au chômage ne soient recrutés par al-Qaïda.

Rappelons-nous que, le 13 juin 1980, lors du sommet de Venise, la CE a reconnu l’OLP. Elle a continué en accompagnant à travers le dialogue une organisation qui était auparavant terroriste sur le chemin qui l’a conduite à reconnaître le droit à l’existence d’Israël et à participer au processus de paix. La victoire du Hamas dans les élections nous confronte aujourd’hui à un défi similaire. Il convient de souligner que les États-Unis ont déclaré, avant même les élections, que des discussions avec le Hamas devaient être organisées alors même qu’il figure sur la liste des organisations terroristes.

Le Parlement européen doit à présent apporter sa propre contribution constructive et, dès que possible, inviter à Bruxelles une délégation de l’assemblée palestinienne nouvellement élue. Ce sont en effet des mesures d’établissement de la confiance qui s’imposent maintenant de toute urgence, et non des gestes de menaces.

  Sajjad Karim (ALDE). - (EN) Madame la Présidente, nous avons pu observer au cours de ces dernières semaines l’ambiance de contrastes et de contradictions qui est devenue caractéristique des relations entre l’UE et le Moyen-Orient. Nous exigeons la légitimité et la transparence de la part de nos partenaires, mais nous occultons la vérité lorsqu’elle nous contraint légalement à agir. Nous facilitons des élections démocratiques en Palestine, mais nous remettons en question le choix du peuple lorsque nous en prenons connaissance. Nous soutenons des années durant le Fatah corrompu, mais nous laissons en quelques jours s’installer le doute sur les intentions humanitaires affichées par les participants à la future Autorité palestinienne. Nous mettons en doute le désir de la nouvelle Autorité palestinienne de jeter des ponts de confiance et de coopération, mais nous ignorons la construction du mur de séparation qui se poursuit en Israël. Nous finançons à juste titre des institutions démocratiques en Palestine, mais nous entravons le droit à l’autodétermination des peuples annexés à Jérusalem-Est. Nous demandons à juste titre au Hamas de renoncer à la violence ou d’en supporter les conséquences, mais nous restons immobiles quand l’armée israélienne tire sur des enfants innocents à Gaza et Ramallah sans en subir la moindre conséquence. Nous demandons à juste titre au Hamas de reconnaître Israël, mais nous restons muets quand Israël foule aux pieds les lois internationales.

À la base, les Palestiniens posent les questions suivantes: l’UE vise-t-elle la démocratie ou la répression? Des ponts ou des barrières? Le respect ou le mépris pour le droit international? La décision du Hamas de ranger les armes au profit des élections marque un tournant stratégique, qui pourrait aboutir à des discussions avec Israël. L’UE doit également prendre ce tournant et faire preuve de l’égalité et de l’équité fondamentales nécessaires à la création d’un État palestinien qui s’épanouisse en paix aux côtés d’Israël.

  Jana Bobošíková (NI). - (CS) Mesdames et Messieurs, nous devons arrêter immédiatement les versements d’argent à la Palestine, où le Hamas a pris le pouvoir. Il s’agit sans conteste d’un mouvement terroriste, qui ne reconnaît pas l’État d’Israël, qui se refuse à déposer les armes et qui applique la loi de la charia. Comment le Hamas utilisera-t-il les deniers des contribuables européens? Est-ce qu’il crèvera les yeux de certains, qu’il tranchera les mains d’autres ou qu’il lapidera des femmes? Combien de personnes les armes du Hamas tueront-elles?

Mesdames et Messieurs, nous devons admettre que l’Union doit assumer sa part de responsabilité dans la poudrière du Moyen-Orient en ce qu’elle a enfoui la tête dans le sable et mené une politique ambiguë. Je suis Tchèque et mon pays a été l’un des premiers à fournir des armes au nouvel État d’Israël en 1948 afin qu’il puisse défendre son territoire. À l’époque, les actuels États membres de l’UE ont exprimé leur horreur face à l’holocauste et soutenu l’établissement d’un État juif. Comment se sont-ils comportés depuis lors? À qui l’Union a-t-elle procuré un soutien sans équivoque: à Israël ou aux terroristes palestiniens? Je vous en conjure, mettons un terme à ce double langage et affirmons haut et fort que le Hamas, qui reçoit indirectement des fonds de l’Union depuis un certain nombre d’années, pratique des politiques iniques et que les citoyens de l’UE n’y affecteront pas leurs contributions.

  Elmar Brok (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice, nous sommes là à réagir avec étonnement à des événements qui, en réalité, s’expliquent d’eux-mêmes: les élections ont couronné un parti qui a donné l’impression aux citoyens qu’il se souciait d’eux alors que les autres pouvaient être mis au rebut au rang d’escrocs corrompus. Nous devons en tirer certaines conclusions. Nous devons rehausser nos efforts pour que l’aide de l’UE soit visible dès lors que nous pourrons ainsi délivrer le message au grand public que la paix et la démocratie méritent d’être soutenues. Je pense que ce ne sont pas seulement les gouvernements qui doivent entendre ce message.

Les résultats de ces élections sont une catastrophe pour la région. Un cycle au rythme quinquennal peut manifestement être observé: il y a environ dix ans que M. Rabin est décédé et que les attentats terroristes ont eu pour effet que M. Peres n’a pas été élu, l’Intifada a débuté cinq années plus tard, et nous sommes aujourd’hui à nouveau dans cette situation. L’histoire ne cesse de se répéter depuis la case départ.

Malgré tout, je ne pense pas que nous devions abandonner l’espoir que le Hamas joue son rôle dans le développement, mais nous devons spécifier les conditions dans lesquelles le processus peut se dérouler. Si le Hamas, sur la base des sièges remportés au parlement, prend le contrôle de l’Autorité palestinienne, il doit accepter de renoncer à la violence, de reconnaître le droit d’Israël à l’existence et de souscrire aux accords déjà conclus, faute de quoi tout devra recommencer depuis le début.

Je nourris l’espoir que cela se produise avant les élections israéliennes afin que nous puissions éviter le type de circonstances défavorables qui nous empêcheraient de nous retrouver. Au cours de cette période, le Quartette doit dire clairement que, si cela fonctionne, une aide financière sera allouée et la sécurité sera garantie. C’est la raison pour laquelle je suis heureux que le Quartette ait réagi aussi rapidement ce week-end.

Je souhaiterais également exprimer ma gratitude pour leur travail à Mme De Keyser et à son équipe, ainsi qu’à notre délégation parlementaire emmenée par M. McMillan-Scott.

  Panagiotis Beglitis (PSE). - (EL) Madame la Présidente, je souhaiterais à mon tour commencer par féliciter mes confrères et amis Véronique De Keyser et Edward McMillan-Scott pour leur précieuse contribution à la surveillance des élections palestiniennes.

Le peuple palestinien s’est exprimé dans un scrutin démocratique et je pense que nous devons tous aujourd’hui respecter la volonté démocratique du peuple palestinien et formuler la nouvelle stratégie européenne à la lumière de la nouvelle réalité politique au Moyen-Orient et en Palestine.

M. Solana n’est malheureusement pas présent aujourd’hui pour m’entendre lui dire que sa déclaration selon laquelle l’aide économique à la Palestine serait gelée si le Hamas l’emportait, une semaine avant les élections palestiniennes, était une erreur extrêmement grave. Cette déclaration de M. Solana a été exploitée par le Hamas et a en quelque sorte produit l’effet d’un boomerang pour les forces progressistes modérées en Palestine.

D’autre part, je constate un déficit fondamental dans l’Union européenne. Je n’ai remarqué aucune déclaration, aucune prise de conscience sur la politique unilatérale du gouvernement israélien, je n’ai remarqué aucun commentaire sur la politique et la décision de M. Olmert de geler les 50 millions de dollars américains reversés à l’Autorité palestinienne.

Je souhaiterais adresser une demande à la Commission: qu’il appelle à la prolongation de la trêve par le Hamas. Il s’agit d’un élément essentiel, plutôt que différentes conditions qui sont unilatérales à l’égard du camp palestinien.

  Charles Tannock (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, j’entretenais les doutes les plus exacerbés quant au fait d’autoriser le Hamas non réformé à présenter des candidats aux élections palestiniennes. Peut-être M. Bush et d’autres avaient-ils calculé que le Hamas ne triompherait pas, ou qu’il transformerait radicalement sa rhétorique et ses politiques s’il entrait dans le processus électoral. Permettez-moi d’être d’un autre avis.

Le Hamas reste une organisation terroriste qui entretient des liens avec les Frères musulmans et le Hezbollah. Il poursuit l’objectif de l’extermination d’Israël et de la création d’un État islamique ayant pour capitale Jérusalem. Sa charte laisse en effet entendre qu’il plaide en faveur d’un djihad général, en ce compris des attentats-suicides, et de l’institution d’une théocratie et d’un califat islamique partout. S’il défendait de telles conceptions dans n’importe quel État membre de l’UE, il serait sans équivoque interdit en tant que parti politique.

J’ai toujours critiqué la corruption insidieuse sous la présidence Arafat et j’ai tenté d’étudier le phénomène dans le dernier parlement, mais les conclusions de mon groupe de travail n’ont hélas jamais été débattues en séance plénière. Nous assistons à présent à un vote de protestation massif des citoyens palestiniens ordinaires. Il est toutefois flagrant qu’un mouvement inscrit sur la liste des organisations terroristes interdites, tel que le Hamas, ne saurait constituer un interlocuteur légitime pour l’UE, ni empocher le moindre centime de l’argent de nos contribuables, aussi longtemps qu’il n’a pas renoncé à la violence et reconnu l’État d’Israël. J’ai toujours soutenu le mur de sécurité parce qu’il a sauvé des vies humaines du fléau des terroristes kamikazes. Il a malheureusement morcelé des communautés, mais ne représente pas la frontière définitive d’un futur État palestinien.

Le succès du Hamas compliquera toutefois sensiblement la réalisation d’un accord d’échange de terres contre la paix. De surcroît, le règlement définitif de la question de Jérusalem-Est, de même que des questions relatives au droit de retour, sera pratiquement impossible si le Hamas dirige le gouvernement de l’Autorité palestinienne.

  Carlos Carnero González (PSE). - (ES) Madame la Présidente, la victoire du Hamas aux élections n’est certainement pas une bonne nouvelle pour les démocrates et les progressistes, mais cette victoire représente le résultat d’élections équitables, et nous devons le reconnaître. Nous devons par conséquent nous réjouir d’une chose: le Hamas est désormais sur l’échiquier politique, et c’est un progrès. Afin de le faire participer davantage au jeu politique, nous devons en outre être en mesure de l’intégrer pleinement dans les relations entre l’Autorité nationale palestinienne et l’Union européenne.

Je souhaiterais souligner que la première rencontre entre un représentant du Hamas élu dans ces élections et l’Union européenne pourrait bien se placer sous les auspices de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, qui se réunira les 26 et 27 mars. Les nouveaux députés israéliens, après les élections parlementaires dans ce pays, viendront ensuite ici. Apportons donc tous notre pierre, dans cette enceinte partagée, à l’édifice du dialogue et d’une modernisation démocratique du Hamas, qui bénéficiera à tout un chacun.

  Jana Hybášková (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, les statistiques sont claires: un siège supplémentaire pour le Hamas à l’échelle nationale signifie beaucoup plus à l’échelon régional. Les citoyens font confiance au Hamas sur le plan local et nous devons les respecter de façon intelligente, transparente et responsable. Disposons-nous d’un plan à cette fin? Nous possédons une stratégie: le refus de la violence, le désarmement et l’existence d’Israël.

En ce qui concerne le refus de la violence: si nous formulons un jour une déclaration dénonçant la violence et que nous subissons le lendemain un attentat terroriste, que ferons-nous? Le Hamas est un mouvement de résistance. Si l’occupation se poursuit, le gouvernement ne pourra exclure la résistance violente. Que ferons-nous dans ce cas?

En ce qui concerne l’existence de l’État d’Israël: est-il suffisant d’entamer les négociations après les élections israéliennes?

En ce qui concerne le désarmement: souhaitons-nous intégrer les milices du Hamas dans les forces de police et de sécurité palestiniennes? Sous quelles conditions? Disposons-nous de plans?

  Hans Winkler, président en exercice du Conseil. - (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, il ne fait bien entendu aucun doute que des erreurs ont été commises par le passé, mais l’heure est venue aujourd’hui de se tourner vers l’avenir. Les conclusions auxquelles nous aboutissons ne doivent être prématurées et la stratégie relative à la prochaine étape doit être soigneusement réfléchie.

Quelqu’un a dit au cours du débat, à juste titre d’ailleurs, que nous possédons naturellement encore un partenaire en la personne du président Abbas, qui est un acteur avec lequel nous pouvons continuer de discuter et avec lequel nous devons continuer de négocier. Nous pourrons encore compter sur lui dans le futur en tant que partenaire, dès lors que le nouveau gouvernement n’a ni le désir ni la faculté de modifier la Constitution qui entre actuellement en vigueur. Nous ne devons pas abandonner l’espoir, nous devons au contraire nous tourner vers l’avenir.

Une chose cependant est limpide - le Conseil l’a mis en exergue lundi, et le Quartet lui a emboîté le pas: il existe des principes dont nous ne devons pas nous écarter, et il convient de dissiper le moindre doute sur le fait que parmi ceux-ci figurent la non-violence, la reconnaissance du droit d’Israël à exister et la poursuite du processus de paix.

Il a également été répété à maintes reprises que la politique européenne doit être équitable, et je ne peux que marquer mon accord à ce sujet, c’est l’évidence même. J’ai par ailleurs indiqué clairement dans mon allocution liminaire la position du Conseil à propos de nos relations avec Israël et de nos critiques à son égard.

Ce qui importe, c’est que l’Europe s’exprime d’une seule voix. Si nous prétendons exercer une quelconque influence, nous devons également parler le même langage que nos partenaires du Quartet. Cette unité revêt aussi une grande importance. Je sais particulièrement gré à la Commission en ce qu’elle a élaboré, avec une attention minutieuse et sans précipitation injustifiée, une stratégie d’aide au peuple palestinien. Ainsi que l’ont affirmé plusieurs participants au débat, le peuple palestinien a enduré et endure encore à ce jour de grandes souffrances, et nous ne pouvons l’abandonner. Je sais, Madame la Commissaire Ferrero-Waldner, que la politique de la Commission pour ce peuple est extrêmement opportune et cohérente et que nous devons lui accorder notre soutien.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur Winkler, Mesdames et Messieurs.

(EN) Permettez-moi en premier lieu de remercier chacun d’entre vous pour ces aimables paroles sur les élections et les missions d’observation. Le mérite en revient entièrement à Mme De Keyser et à son équipe, ainsi qu’à M. McMillan-Scott et à son équipe. Mais un certain mérite revient également au peuple palestinien, qui a démontré qu’il peut tenir des élections libres et équitables, même si nous ne sommes pas toujours satisfaits de leurs résultats.

Nous devons maintenant accepter de respecter le choix du peuple palestinien. Ainsi que nous l’avons indiqué dans la déclaration du Quartet, les Palestiniens se sont exprimés en faveur du changement. Nous en connaissons les raisons. En même temps, ils veulent la paix. Les sondages font apparaître une légère majorité en faveur de la paix avec Israël. Tel doit être le chemin à suivre. Nous sommes prêts à continuer de soutenir le peuple palestinien. Nous souhaitons le faire tout comme nous l’avons fait jusqu’à présent. Aucune autre organisation en dehors de l’Union européenne, et spécialement la Commission européenne, n’a davantage œuvré pour le peuple palestinien depuis de longues années.

Toutefois, le fait d’être élu et d’exercer le pouvoir nécessite également une part de responsabilité politique. C’est pourquoi nous demandons - et nous escomptons même - que le nouveau gouvernement palestinien confirme son engagement pour la paix par des moyens pacifiques, en particulier les trois conditions qui ont été énoncées dans la déclaration du Quartet: la non-violence, la reconnaissance d’Israël et le respect des obligations antérieures, à savoir les accords d’Oslo et la feuille de route. Ces critères attestent clairement d’un engagement pour la paix, pour une solution comportant deux États, mais également pour un programme de réforme ambitieux de l’Autorité palestinienne. Il me tenait particulièrement à cœur de le faire remarquer.

Je souhaiterais par ailleurs affirmer que la politique du Quartet - et nous travaillons réellement côte à côte à cet égard - est extrêmement équilibrée. J’ai entendu quelques députés affirmer que nous étions partiaux: j’invite toutes les personnes qui n’ont pas encore lu la dernière déclaration du Quartet à le faire. Je me permets à cet égard de citer le dernier paragraphe, dans lequel nous disons ceci: «Le Quartet réaffirme son attachement aux principes énoncés dans la feuille de route et la déclaration précédente et réaffirme son engagement pour un règlement juste, complet et durable au conflit israélo-arabe, basé sur les résolutions nos 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies.» Je pense que cela reflète en soi notre soutien à des obligations réciproques.

Je souhaiterais encore rappeler que notre premier objectif doit désormais consister à garantir qu’Israël transfère à l’Autorité les recettes fiscales palestiniennes. Plus précisément, il s’agit de ressources palestiniennes. Nous ne pensons pas qu’il soit constructif pour Israël de les retenir à un moment aussi crucial. J’aborderai d’ailleurs ce sujet avec les autorités israéliennes et je sais que d’autres collègues membres du Quartet le feront également. J’espère sincèrement que les fonds seront transférés rapidement, dès lors qu’ils couvriraient une proportion substantielle des salaires des agents de l’Autorité palestinienne et qu’ils procureraient en outre un revenu à des familles qui en ont cruellement besoin. Ce serait un geste humanitaire que pourrait accomplir Israël à un moment décisif.

D’autre part, je suis rassurée par le président de la Banque mondiale, qui partage la même opinion. J’ai rencontré M. Wolfowitz hier à Londres. Les journaux ont rapporté aujourd’hui qu’il aurait dit cette phrase: «Le processus tout entier sera favorisé si les conditions de vie des Palestiniens moyens s’améliorent; nous devrions être les derniers à nous désengager.» Je me réjouis au plus haut point de ces propos et j’espère qu’ils seront utiles. C’est toutefois également la raison pour laquelle les membres de la Ligue arabe devraient tenir leurs promesses de soutien le plus rapidement possible. Hier, à l’occasion de la conférence de Londres sur l’Afghanistan, la ministre autrichienne des affaires étrangères Ursula Plassnik et moi-même avons saisi toutes les opportunités de parler aux différents représentants arabes afin que cela puisse se réaliser.

En conclusion, nous devons faire preuve d’une grande vigilance au cours de cette période. Cette période est fondamentale, car des élections doivent également se tenir en Israël. Nous souhaitons que le processus de paix puisse se poursuivre dans le futur. J’invite en conséquence les députés à rester engagés à nos côtés. En dépit de ses difficultés, nous souhaiterions aplanir le chemin de la paix dans le futur.

(Applaudissements)

  La Présidente. - Six propositions de résolution⁽¹⁾ ont été déposées en conclusion au débat, sur la base de l’article 103, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.

Déclaration écrite (article 142)

  Alessandro Battilocchio (NI). - (IT) Après avoir surmonté son choc initial à l’annonce des résultats des élections palestiniennes, l’Europe doit à présent reconnaître la légalité du suffrage et la légitimité du nouveau gouvernement et, plus encore, saluer le taux de participation élevé des citoyens palestiniens dans ces élections. C’est seulement en faisant preuve d’une confiance complète et en continuant de coopérer que nous pourrons exiger du nouveau gouvernement l’engagement indispensable d’appliquer la feuille de route. Nous devons naturellement nous tenir davantage sur nos gardes, en raison précisément des tensions substantielles qui sont apparues au cours de ces dernières années entre le parti actuellement au pouvoir et la société dite occidentale, mais j’ai la conviction que serrer les poings n’est pas la bonne attitude pour atténuer ce type de frictions. Nous devons au contraire donner une chance au Hamas de montrer qu’il peut respecter l’engagement qu’a pris à de multiples reprises le président Abbas lui-même de se plier au calendrier, de respecter les accords et les obligations contractés et de rechercher un règlement négocié du conflit avec Israël. La suppression des subventions à l’Autorité palestinienne n’est donc pas la solution. Il faut en revanche, et nous ne pouvons nous en laisser détourner, que le système de surveillance soit renforcé, à travers notamment une meilleure coopération internationale, afin d’assurer que les ressources soient exclusivement employées aux fins du développement économique, politique et social de la société palestinienne, et non dans l’optique de la destruction de notre propre société.

(1) Cf. procès-verbal.