Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 1 février 2006 - Bruxelles

15. Ressources halieutiques de la Méditerranée

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale (B6-0346/2005) posée par M. Morillon au Conseil, au nom de la commission de la pêche, sur les mesures de gestion applicables aux ressources halieutiques de la Méditerranée (O-0095/2005).

  Philippe Morillon (ALDE), auteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, la question orale qui nous vaut le débat de ce soir et les propositions qui seront soumises demain au vote de notre Parlement reposent sur le constat que les seules mesures de gestion applicables à ce jour à la pêche en Méditerranée remontent à 1994. Or, celles-ci ne sont plus adaptées à la situation de la ressource ni aux décisions prises sur d’autres rivages de l’Union européenne pour mettre en œuvre une politique commune de la pêche qui autorise le développement durable de ce secteur de notre économie et la préservation des ressources que l’Union doit pouvoir continuer à tirer de l’exploitation de ses mers pour faire face à la nécessité d’assurer, à terme, la suffisance alimentaire de ses concitoyens.

Un tel décalage s’explique d’abord par le fait que la Méditerranée est reconnue comme l’une des régions les plus diversifiées et les plus complexes, tant du point de vue biologique que du point de vue écologique, social et économique. C’est la raison pour laquelle notre Parlement n’avait pu parvenir à un accord au cours de la législature précédente et que le rapport de notre collègue Lisi avait abouti à un constat d’échec. C’est la raison pour laquelle, aussi, ce sujet a été réinscrit en priorité à l’ordre du jour des travaux de cette nouvelle législature et qu’il a donné lieu à l’élaboration d’un très délicat compromis au terme des travaux de notre rapporteur, Mme Carmen Fraga, à l’engagement personnel de laquelle je me dois de rendre hommage ici.

Ce rapport a été adopté, en commission d’abord, puis en plénière, au mois de juin dernier. Les mesures qu’il préconise n’ont, à ce jour, fait l’objet d’aucune décision d’application par le Conseil. Nous connaissons une partie des raisons de cet attentisme, mais j’en avais, à titre personnel, informé mes collègues en tentant de faire passer un certain nombre d’amendements visant à éviter l’interdiction de l’usage de certains types de filets employés traditionnellement par des pêcheurs de la région.

Cette affaire concernait et continue de concerner 75 bateaux qui font vivre 350 familles et qui font 80% de leur chiffre d’affaires par l’emploi de filets ancrés, appelés «tenailles». Ce type de pêche avait pour inconvénient la capture accidentelle de dauphins jusqu’à ce que la profession mette au point un programme permettant de réduire de 80% ces captures accidentelles par la mise en œuvre de répulsifs auditifs et l’embarquement systématique d’observateurs.

Si j’évoque à nouveau ce sujet, c’est parce que les retombées socio-économiques des mesures préconisées méritent certainement d’être mieux prises en considération. C’est pourquoi je soutiens, et mon groupe soutiendra, la proposition de résolution déposée par le groupe des Verts, insistant, à l’article 4, pour que les pêcheurs concernés par le nouveau règlement et contraints de changer leurs méthodes de pêche reçoivent l’indemnité appropriée.

Le commissaire européen en charge de la pêche, Joe Borg, a pu mesurer, hier, lors de la réunion de notre commission, l’émotion suscitée auprès de nos amis espagnols par la perspective d’une interdiction des filets maillants pour la pêche dans certaines zones proches du littoral espagnol, ce qui mettrait en cause l’avenir d’une flottille de 80 bateaux qui font vivre 1 500 personnes. Il s’agit là d’un cas tout à fait comparable à celui des petits métiers de la pêche artisanale sur les côtes françaises de la Méditerranée.

Cela étant, Monsieur le Président, si je peux comprendre que certaines décisions proposées par le rapport Fraga méritent d’être encore discutées et peut-être complétées d’une étude d’impact, cela ne saurait justifier de geler indéfiniment l’application de l’ensemble d’un rapport dont tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il constitue en soi un bon compromis.

  Hans Winkler, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, M. Morillon, vous tenez à savoir si la Communauté européenne honore les obligations qu’elle a acceptées au sein des organismes internationaux, sachant que le Conseil n’a pas encore adopté la proposition de règlement du Conseil sur les mesures de gestion applicables à l’exploitation durable des ressources halieutiques de la Méditerranée.

En février 2005, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, dont la Communauté est partie contractante, a adopté des recommandations contraignantes visant à améliorer les mesures de conservation et de gestion applicables à la Méditerranée. Ces recommandations ont été intégrées à la proposition de compromis de la présidence, laquelle a été inscrite à l’ordre du jour du Conseil «Agriculture et pêche» lors de sa réunion des 19 et 20 septembre dernier. La présidence s’est toutefois rendue compte à cette occasion que, comme il était clairement ressorti des discussions que cette proposition n’obtiendrait pas un soutien suffisant, il était impossible pour le Conseil de parvenir à un accord politique sur la proposition de règlement comportant des mesures de gestion techniques applicables à la Méditerranée, en ce compris les recommandations de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Le Conseil poursuit ses discussions sur la proposition relative aux mesures de gestion concernant la Méditerranée en étroite concertation avec la Commission, et la présidence entend inscrire le sujet à l’ordre du jour de la réunion du Conseil au mois d’avril.

  Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE. - (ES) Monsieur le Président, en ma qualité de rapporteur de la commission de la pêche, je suis parfaitement consciente des difficultés ayant trait à cette proposition. Le Parlement a joué un rôle efficace et fondamental en débloquant la proposition à l’issue de sa présentation il y a à peine un peu plus de deux ans et demi, trouvant même une procédure qui a permis de parvenir à un compromis entre la Commission et le Parlement afin de surmonter les difficultés de la proposition et qui, par ailleurs, a obtenu le soutien de la majorité du secteur et des administrations nationales.

Lorsqu’il existe un consensus aussi large, il est incompréhensible que le Conseil reporte, depuis le mois d’avril de l’année dernière, l’approbation de ce qui constitue probablement aujourd’hui l’ensemble de mesures techniques dont l’adoption est la plus urgente. Cette irresponsabilité a de nombreuses conséquences: la Méditerranée est la seule région communautaire qui est toujours loin de satisfaire aux exigences minimales d’une pêche responsable et d’un développement durable, alors que des mesures bien plus drastiques sont prises dans ce contexte dans d’autres eaux communautaires.

Il est honteux que l’immense majorité des pêcheurs de la Méditerranée aient eux-mêmes mieux compris que le Conseil la nécessité urgente de réglementer ces questions de pêche, en dépit du prix qu’ils devront payer en conséquence.

Par conséquent, la crédibilité du Conseil est fortement remise en cause. Nous courons également le risque de manquer à nos obligations internationales au sein des deux organisations régionales de pêche compétentes pour la Méditerranée.

Monsieur le Président, comment peut-on avoir le toupet de proposer à nouveau des mesures de gestion plus restrictives aux pays tiers, alors que nous-mêmes ne sommes pas capables de les mettre en œuvre sur notre propre territoire?

Monsieur le Président en exercice du Conseil, en plus de nous informer du calendrier en réponse à la question à laquelle vous n’avez pas encore répondu, je vous demanderai donc d’expliquer à cette Assemblée pourquoi, alors qu’il n’existe pas de minorité de blocage, le Conseil est incapable de prendre une décision à ce sujet.

  Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE. - (ES) Monsieur le Président en exercice du Conseil, on considère depuis longtemps que la majorité des ressources halieutiques de la Méditerranée sont surexploitées, et certains stocks revêtent une valeur commerciale élevée; je pense plus particulièrement au thon bleu, qui se situe sous le seuil minimal d’après tous les experts, y compris les organisations environnementales et les pêcheurs eux-mêmes.

Bien que les objectifs de la politique de pêche commune soient les mêmes dans la Méditerranée que dans les autres eaux communautaires, il apparaît que la politique de conservation mise en œuvre dans la Méditerranée s’est développée très différemment, et aujourd’hui, nous faisons face à une situation selon laquelle les seules mesures de gestion applicables à cette mer ne peuvent qu’être qualifiées de complètement obsolètes. La réglementation déficiente dont souffre la mer Méditerranée a induit une discrimination manifeste entre les pêcheurs européens qui pêchent dans la Méditerranée et les pêcheurs européens qui pêchent dans d’autres eaux communautaires.

Monsieur le Président, je crois, et je pense ne pas me tromper, qu’il est de notre devoir de veiller à ce que la législation sur la pêche dans la Méditerranée devienne semblable à celle qui est appliquée dans les autres régions communautaires. À ce titre, nous sommes clairement très préoccupés par la passivité du Conseil, ce manque d’intérêt pour la mer me paraissant tout à fait inexplicable. Il s’agit d’une mer et d’une région d’une importance immense, très complexe, il est vrai - aussi sur le plan géopolitique -, mais je crois que le Conseil devrait percevoir cela comme un incitant plutôt que comme un obstacle. C’est d’autant plus inexplicable eu égard à ce que vient de dire Mme Fraga, à savoir que ce rapport a été adopté (ainsi qu’approuvé par ce Parlement) grâce à la coopération étroite engagée entre la commission de la pêche et la direction générale de la pêche.

Pour toutes ces raisons, je vous demanderai de fournir le dernier élan nécessaire et de considérer ce qui a été réalisé comme très important, et de ne pas faire marche arrière ou autoriser tout raccourci qui édulcorerait le contenu de ce rapport.

  Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, à mon tour, et vous verrez qu’il y a vraiment consensus sur ce dossier, je voudrais insister sur l’urgence qu’il y a à débloquer cette situation car l’état de la ressource en Méditerranée est totalement alarmant. C’est en particulier le cas pour le thon rouge, mais aussi pour d’autres espèces comme ma collègue l’a indiqué. L’attentisme, les blocages, les faux-fuyants sont par conséquent vraiment désastreux pour l’avenir de la Méditerranée.

Par ailleurs, nous souhaitons préserver la pêche artisanale qui est tellement importante dans les régions concernées où elle fait vivre des milliers de gens, comme cela a été dit. Ce n’est toutefois pas en l’exonérant d’un certain nombre de mesures de bon sens qu’on y arrivera, mais bien plutôt en l’aidant prioritairement à s’adapter et en la soutenant pour qu’elle puisse poursuivre ses activités dans le respect des réglementations qui doivent être celles évoquées dans le rapport.

Je pense par conséquent qu’il faut préserver la Méditerranée: c’est un enjeu vital pour l’avenir de la pêche et c’est aussi un enjeu culturel de taille. Le Conseil doit en avoir pleinement conscience et avoir à cœur de débloquer cette situation le plus rapidement possible.

  Ioannis Gklavakis (PPE-DE). - (EL) Monsieur le Président, la Méditerranée représente une région très importante de l’Union européenne. La pêche en Méditerranée constitue un secteur important de la pêche communautaire. Nous voulons une Méditerranée vivante et non une mer morte. Pour bon nombre d’entre nous, cette mer est notre vie. Nous voulons le maintien des stocks de poissons. Nous ne voulons pas de la surpêche. Nous voulons un développement durable pour cette mer.

Le Parlement européen et la Commission ont approuvé un plan de mesures de gestion applicables à la pêche en Méditerranée. Nous plaidons d’urgence pour l’application et la mise en œuvre des mesures convenues. Sans vouloir m’emporter, il ne serait pas exagéré de dire que tout report de ce dossier serait criminel. Nous demandons que les mesures soient étendues à l’avenir; autrement dit, il nous incombe de mettre la pression sur les pays tiers de la Méditerranée et de leur faire appliquer les mesures que nous mettons en œuvre. C’est notre devoir, de sorte que nous protégions la Méditerranée, qui est notre vie. Toutefois, avant toute chose, nous demandons, aujourd’hui et non demain, que le Conseil commence à appliquer les mesures convenues.

  Stavros Arnaoutakis (PSE). - (EL) Monsieur le Président, un an après l’adoption du rapport sur la proposition du Conseil pour une pêche durable dans la Méditerranée, il apparaît clairement que le Conseil n’a pris aucune décision pour l’appliquer.

À notre grande surprise, nous avons appris au sein de la commission de la pêche que le budget du Fonds pour la pêche a déjà été réduit de 20 %. Cette réduction a donc pour conséquence naturelle que les problèmes de la pêche subsistent et que les citoyens travaillant dans ce secteur à titre professionnel ou amateur sont anxieux, alors que la situation devient de plus en plus compliquée et, à mon sens, de plus en plus grave.

Dans le même temps, le bassin méditerranéen accueille en permanence de nouveaux habitants, entraînant ainsi une aggravation constante de la situation à cause des déchets industriels, urbains et autres, qui ont un impact direct grave sur la pêche.

Il est clair qu’avant d’être appliqués, la proposition de règlement en question et les projets de rapport doivent également donner lieu à des études de la communauté scientifique sur les effets de la pollution de l’environnement, des changements géologiques, des différences démographiques et des exigences liées à la consommation du poisson.

Il est hors de question de ne pas appliquer la politique convenue tout en laissant irrésolus les problèmes du secteur de la pêche, qui concernent principalement les méthodes de pêche, les réductions des stocks et le fossé persistant entre pêcheurs professionnels et pêcheurs amateurs. Nous devons donc agir avec les moyens politiques dont nous disposons pour que le Conseil défende le rapport et pour engager dès aujourd’hui un dialogue avec les agences prenant part à l’amélioration du règlement existant.

  Iles Braghetto (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je crois que la résolution sur l’adoption des mesures de gestion applicables aux ressources halieutiques de la Méditerranée, que nous mettrons aux voix demain dans cette Assemblée, revêt une grande importance économique, sociale et environnementale.

Comme cela a été dit, le règlement actuel date de 1994 et était déjà jugé obsolète à l’époque. Monsieur le Président, comment oserions-nous encore blâmer les pêcheurs au motif qu’ils mettraient en péril la viabilité environnementale du secteur de la pêche si les règles sont anachroniques et inadaptées au contexte actuel et si aucune avancée n’a été faite par rapport à ce qu’a voté le Parlement européen l’an dernier?

Le secteur de la pêche ne veut pas de discriminations. Il veut plutôt sentir que l’Union européenne est à ses côtés et est consciente de la singularité de la pêche. Pensons aux grandes différences entre la forme et la profondeur des fonds marins au large des côtes de la mer Adriatique et de l’océan Atlantique, à la problématique de la pêche multi-espèces et au problème de longue date des tailles des poissons, à l’heure où les règles relatives aux tailles des mailles et des filets sont déjà observées. Enfin, et c’est tout aussi important, rappelons-nous que les pays qui bordent la Méditerranée, mais ne font pas partie de l’Union européenne sont soumis à des règles différentes et qu’en l’absence d’accords bilatéraux équilibrés, elles donnent lieu à une situation de deux poids, deux mesures dans les mêmes zones de pêche. Il y a longtemps que nous aurions dû mettre un terme à ces discordances évidentes.

Nous espérons donc que cette résolution amènera le Conseil - pour lequel nous avons respect et confiance - à adresser dès que possible le signal tant attendu.

  David Casa (PPE-DE). - (MT) Monsieur le Président, je vous remercie. Je suis certain que tous ceux qui collaborent étroitement avec le secteur de la pêche, notamment ceux qui sont concernés par la mer Méditerranée, sont tout à fait conscients de la complexité de cette région. Il s’agit d’une région dont la diversité biologique et environnementale est très visible, qui a un impact socioéconomique immense sur les habitants de la région. Malheureusement, le Conseil de ministres n’a pris aucun engagement digne de ce nom pour identifier cette diversité et prendre toutes les mesures nécessaires. C’est une situation embarrassante pour nous qui présentons cette résolution parce que nous savons que cette absence d’initiative du Conseil nous a fortement éloignés de notre objectif de développement durable. C’est une impasse dont nous ne pourrons nous sortir que par l’adoption de règles plus responsables, davantage en phase avec la politique de pêche commune, rendant ainsi nos objectifs bien plus accessibles. Il convient de se rappeler que les seules règles existantes de gestion de la pêche sont en vigueur depuis plus de dix ans et que même ces règles ne sont pas si bonnes. Il est très important pour nous de garder à l’esprit que nous risquons de manquer à nos obligations internationales concernant la gestion de la pêche, notamment dans le contexte des organisations de pêche régionales et plus particulièrement auprès de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et de la Commission générale des pêches pour la Médtiterranée. Je presse donc le Conseil de prendre sans attendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à trouver un équilibre optimal pour la Méditerranée et à garantir les moyens de subsistance des pêcheurs. Nous pourrons alors tourner notre attention vers d’autres projets dans la Méditerranée - une région qui, je le répète, a malheureusement été négligée pendant très longtemps. Je vous remercie.

  Hans Winkler, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tenais simplement à conclure en disant que le Conseil est bien conscient de l’importance du sujet. De même, il est faux d’affirmer que le Conseil est inactif, voire indifférent à la situation des stocks de poissons et de la pêche dans la Méditerranée. Pour des raisons sur lesquelles la présidence ne s’exprimera pas, le Conseil n’est pas encore parvenu à un accord.

La présidence autrichienne est à présent en charge du dossier et œuvrera activement à trouver une solution. Comme je l’ai dit, nous avons l’intention d’aborder cette question au Conseil au mois d’avril de cette année.

  Le Président. - Pour clôturer ce débat, j’ai reçu trois propositions de résolution⁽¹⁾, déposées sur la base de l’article 108, paragraphe 5, du règlement.

Le débat est clos

Le vote aura lieu demain à 11 heures.

(La séance, suspendue à 20h30, est reprise à 21 heures)

Déclaration écrite (article 142)

  Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN). - (IT) Monsieur le Président, au cours du débat sur l’exploitation durable des ressources halieutiques de la Méditerranée, j’ai affirmé que le compromis conclu entre le Parlement et la Commission ne nous avait peut-être pas fait déborder d’enthousiasme, mais qu’il représentait indéniablement une amélioration par rapport à la proposition initiale.

Le moment n’est pas venu de peser le pour et le contre du compromis; disons simplement que je le considère - du moins je l’espère - comme une étape vers une gestion rationnelle des ressources halieutiques de la Méditerranée, conjuguée à un soutien essentiel visant à améliorer le niveau précaire de l’emploi dans le secteur de la pêche, qui fait vivre des milliers de familles disséminées sur les côtes de Mare nostrum.

Les dés sont jetés. Nous ne pouvons faire marche arrière. J’espère donc que le Conseil, lorsqu’il prendra ses décisions, ne s’inspirera pas des prières de Saint-Augustin au Seigneur, comme les rappellent ses Confessions: «Seigneur, accordez-moi la chasteté, mais pas encore maintenant»!

Nous pouvons certainement attendre encore quelques mois avant l’adoption du règlement, mais ne soyez pas trop longs: nos pêcheurs ont beaucoup d’attentes.

PRÉSIDENCE DE M. ONESTA
Vice-président

(1) Cf. procès-verbal.