Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 2 février 2006 - Bruxelles

8.3. Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages (vote)

- Avant le vote:

  Jacques Toubon (PPE-DE), rapporteur. - Monsieur le Président, je voudrais simplement indiquer que la proposition de la Commission consistant à maintenir des gammes obligatoires d’emballages pour un certain nombre de produits de grande consommation, dans l’intérêt des consommateurs, est une proposition cohérente. En revanche, la position qui consiste à accepter que la Commission maintienne certains secteurs obligatoires, tout en refusant la proposition de la Commission, elle, n’est pas cohérente.

Je recommande donc, dans l’intérêt des consommateurs et conformément à l’étude indépendante qui a été commanditée par le Parlement européen pour la première fois dans son histoire, de voter pour l’ensemble des amendements proposés par la commission du marché intérieur qui les a adoptés à vingt-huit voix avec une abstention.