Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 2 février 2006 - Bruxelles

8.4. Politique étrangère et de sécurité commune - 2004 (vote)

- Avant le vote sur l’amendement 6 portant sur le paragraphe 9:

  Jan Marinus Wiersma (PSE). - (EN) Monsieur le Président, tout simplement, à la deuxième phrase, nous proposons de remplacer «stratégie» par «politiques».

(l’amendement oral est retenu)

- Avant le vote sur l’amendement 4:

  Hannes Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, il existe aussi une version écrite de cet amendement. Avec l’accord de son auteur et pour que les choses soient claires, je demanderais d’ajouter les deux mots «in order». Ce qui donnerait «in order to lay down the conditions for a representative democracy».

(l’amendement oral est retenu)

- Après le vote sur l’amendement 4 et concernant l’introduction d’un nouveau paragraphe 28bis:

  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, le rapporteur, M. Brok, qui n’a pas pu assister au vote aujourd’hui, m’a demandé de proposer l’ajout d’un nouveau paragraphe, le paragraphe 28. Je crois que cela a été convenu avec les autres groupes politiques. Quoi qu’il en soit, Monsieur le Président, je vais lire la version anglaise:

(EN) «constate que les Nations unies ont demandé à l’Union européenne de contribuer par une mission militaire à la sécurité des prochaines élections en République démocratique du Congo; demande au Conseil d’examiner soigneusement les possibilités existantes;»

(L’amendement oral est retenu)

- Sur le paragraphe 38:

  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, les informations qui m’ont été communiquées en ce qui concerne l’amendement précédent provenaient en fait de M. Brok. En l’occurrence, il s’agit simplement d’ajuster les informations qui figurent au paragraphe 38 en éliminant le passage:

(EN) «préparer les élections générales qui devraient avoir lieu le 15 décembre 2005» pour le remplacer par «à la suite des élections générales qui se sont déroulées le 15 décembre 2005».

(ES) C’est simplement un ajustement dû au fait que le rapport était dépassé.

(L’amendement oral est retenu)