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 Texte intégral 
Procédure : 2005/2654(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0074/2006

Textes déposés :

B6-0074/2006

Débats :

PV 01/02/2006 - 14
CRE 01/02/2006 - 14

Votes :

PV 02/02/2006 - 8.10
CRE 02/02/2006 - 8.10

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0043

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 2 février 2006 - Bruxelles Edition JO

8.10. Déclarations de gestion nationales - Responsabilité des États membres concernant l’exécution du budget de l’Union européenne (vote)
Procès-verbal
  

- Avant le vote:

 
  
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  Terence Wynn (PSE). - (EN) Monsieur le Président, j’invoque l’article 108 de notre règlement. Nous sommes sur le point de voter sur une résolution en réponse à une question orale posée hier soir au Conseil. Il s’agit d’un point extrêmement important pour le Parlement, qui vise à tenter de garantir que l’argent des contribuables est géré et contrôlé correctement dans les États membres.

La question orale contenait six questions spécifiques et une question verbale complémentaire qui était la suivante: le Conseil va-t-il en discuter avec le Parlement? La présidence a répondu en dix minutes sans aborder aucune des sept questions. J’invite les députés à soutenir ce texte dans sa totalité et le président à demander au Conseil de nous fournir les réponses par écrit, s’il vous plaît.

(Applaudissements)

 
  
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  Le Président. - Cela va de soi, Monsieur Wynn. Le rôle de la Présidence consiste à veiller, autant que faire se peut, à ce que les décisions du Parlement soient exécutées et respectées par le Conseil. La demande sera donc transmise au Conseil.

 
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