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Débats
Mardi 14 février 2006 - Strasbourg Edition JO

Clause relative aux droits de l’homme et à la démocratie dans les accords de l’UE (débat)
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  Philip Claeys (NI). - (NL) Monsieur le Président, permettez-moi de faire trois observations par rapport à la clause relative aux droits de l’homme.

Tout d’abord, il convient de noter que cette clause est très rarement invoquée: seulement 12 fois depuis 1995. Si nous comparons cela au nombre d’États non démocratiques avec lesquels l’Union européenne signe des traités, force est de constater que, dans la plupart des cas, la clause ne sert à rien dans la pratique.

Ma deuxième remarque concerne les politiques d’immigration et d’asile des États membres, que le rapporteur souhaite regrouper avec la clause relative aux droits de l’homme. J’estime que ce n’est pas très réaliste et, dans certains cas, pas très souhaitable, à plus forte raison lorsque des pays en développement seront invités à critiquer l’accueil de leurs propres ressortissants demandant asile en Europe. Nous devrions mettre un point d’honneur à encourager ces États à reprendre chez eux les ressortissants qui ne remplissent pas les conditions d’asile politique ici. Souvent, pourtant, l’expérience nous a montré que c’est l’inverse qui se produisait.

Pour terminer, il n’est pas souhaitable d’impliquer des organisations non gouvernementales dans l’évaluation de l’application de la clause relative aux droits de l’homme par des pays tiers. Ces organisations n’ont aucune légitimité démocratique et ne devraient pas recevoir une responsabilité politique de ce type. L’Europe doit pouvoir rendre davantage de comptes concernant l’utilisation de l’argent des contribuables.

 
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