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Procédure : 2005/0002(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0011/2006

Textes déposés :

A6-0011/2006

Débats :

Votes :

PV 14/02/2006 - 7.2

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0046

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 14 février 2006 - Strasbourg Edition JO

7.2. Homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules (vote)
Procès-verbal
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