Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0023/2006) de Mme McGuinness, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur la proposition de décision du Conseil relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) (COM(2005)0304 - C6-0349/2005 - 2005/0129(CNS)).
Mariann Fischer Boel, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je souhaite commencer par remercier le Parlement pour le soutien apporté ces derniers mois à notre objectif commun qu’est le renforcement du développement rural en tant que deuxième pilier de la politique agricole commune. Je suis convaincue, comme vous l’êtes tous - j’en suis certaine -, que c’est là une politique qui apporte réellement une valeur ajoutée à l’espace européen.
Grâce à l’excellente coopération entre le Parlement, le Conseil et la Commission, notre règlement sur le développement rural a pu être adopté l’automne dernier. Les orientations stratégiques qui vous sont soumises aujourd’hui constituent un facteur essentiel pour faire avancer l’élaboration des stratégies nationales et des programmes de développement rural au sein de chaque État membre.
Mes remerciements vont au Parlement et, surtout, au rapporteur, Mme McGuinness, pour avoir contribué à présenter cet avis en temps opportun. Nous sommes toujours en bonne voie de terminer nos programmes de développement rural à temps.
Nos orientations stratégiques pour le développement rural pour la période 2007-2013 visent à guider les États membres dans l’élaboration de leurs propres stratégies et programmes nationaux. J’ai la conviction que notre politique offrira de nombreuses possibilités de faire de la politique de développement rural une réussite, mais nous devrons l’utiliser à bon escient. Nous devons l’utiliser pour libérer la capacité d’innovation de nos secteurs agroalimentaire et forestier ainsi que le potentiel économique, environnemental et social de nos zones rurales et de ceux qui les peuplent. Il s’agit là d’un potentiel extraordinaire et il est de notre devoir de faire tout notre possible pour le mobiliser.
Les orientations stratégiques communautaires constitueront un premier pas dans cette voie, tout d’abord en identifiant et en arrêtant les domaines dans lesquels l’utilisation du soutien de l’Union européenne en faveur du développement rural apportera une valeur ajoutée appréciable. Deuxièmement, en assurant la liaison avec la réforme de la politique agricole commune et la restructuration nécessaire, le renforcement du deuxième pilier offre de nouvelles perspectives pour les agriculteurs, de même que pour l’emploi et la croissance. J’ai affirmé clairement que le développement rural devait contribuer aux stratégies de Lisbonne et de Göteborg et je pense que c’est exactement dans cette optique que nous travaillons. Troisièmement, la cohérence vis-à-vis des autres politiques de l’Union européenne sera garantie, notamment dans le domaine de la cohésion et de l’environnement.
Permettez-moi à présent de dire quelques mots au sujet des amendements. Le rapport avance quantité de suggestions utiles et je vous en suis reconnaissante. À mon sens, bon nombre des amendements déposés par les députés reflètent d’importants problèmes qui ne trouvent pas suffisamment écho dans la proposition de la Commission. Ces amendements peuvent être pris en considération dans leur totalité ou en partie. Par ailleurs, d’autres amendements proposés sont déjà, selon nous, traités de façon appropriée dans le texte actuel. J’y vois un signe clair du très large consensus entre la Commission et le Parlement quant aux objectifs de notre politique de développement rural.
Permettez-moi donc de conclure cette introduction en marquant mon accord avec les questions soulevées par le rapporteur dans son rapport: le rôle des mesures de modernisation, la nécessité d’actions destinées à inciter les jeunes agriculteurs et leurs familles à continuer à vivre dans les zones rurales, ainsi que l’importance de redynamiser les villages, l’agriculture durable et la sauvegarde du patrimoine rural. Par-dessus tout, une agriculture vivante, commerciale et pérenne est indispensable au développement de nos régions rurales, qui représentent pour nous un immense intérêt commun.
Mairead McGuinness (PPE-DE), rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, je tiens à remercier d’emblée tous ceux qui ont contribué à la rédaction de ce rapport, ainsi que ceux de mes collègues qui ont déposé des amendements, lesquels m’ont été d’une grande utilité.
Quand j’étais journaliste, j’ai eu l’immense plaisir de couvrir les nombreuses réussites du développement rural, qui, comme vous l’avez dit, Madame la Commissaire, a libéré le potentiel des zones rurales. Je signale en particulier ceux du programme Leader. Le développement rural en action est bien plus intéressant que la théorie sous-jacente. Néanmoins, nous avons besoin de règles et c’est pourquoi nous définissons dans ce rapport les orientations stratégiques qui permettront aux États membres de prévoir leurs programmes au-delà de 2007. J’estime que ces orientations offrent la flexibilité dont les États membres ont besoin pour pouvoir rédiger leurs programmes. Chaque État membre a ses propres besoins, parce que les zones rurales varient entre les 25 États membres.
Nous parlons ici des deux piliers de la PAC - l’agriculture et le développement rural. D’aucuns parlent de deux politiques distinctes, mais il convient de se souvenir qu’il s’agit d’une seule politique composée de deux piliers différents. Je suis ravie de vous entendre dire, Madame la Commissaire, que l’agriculture demeure extrêmement importante. Nous ne devons pas ignorer le fait qu’un secteur agricole vivant, commercial et pérenne est une composante capitale de la vie rurale. Bien entendu, le développement rural a bien d’autres attributions: il favorise la restructuration des régions rurales, la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie des habitants de ces zones.
Pas plus tard que la semaine dernière, j’ai remis des diplômes à des étudiants adultes de Tullamore, une petite ville du centre de l’Irlande. Ces cours bénéficiaient du soutien du groupe Leader local. Tous ces étudiants ont parlé de la valeur que ces cours avaient pour eux et de la façon dont ils ont amélioré la qualité de leur vie et de celle de leur communauté. Cette action aura des retombées positives. Voilà un autre exemple du développement rural en action - et ça fonctionne.
Les zones rurales sont différentes des zones urbaines, mais les priorités politiques en faveur des régions rurales doivent s’accorder avec les objectifs globaux que sont, comme vous l’avez dit, la compétitivité et la croissance économique, la durabilité environnementale et les questions liées à la qualité de vie. Par manque de temps, je n’entrerai pas dans les détails, mais la compétitivité de l’agriculture, de la sylviculture et du secteur alimentaire est une priorité. Nous avons besoin d’investissements continus en faveur de la recherche et développement dans tout un éventail d’activités au sein des régions rurales.
Dans le rapport, nous avons mis l’accent sur l’importance de la consolidation et du maintien des niveaux d’emploi, ainsi que sur la création d’emplois. Notre réforme de l’agriculture aura une influence sur l’emploi dans les zones rurales. Un environnement de qualité est essentiel pour l’avenir des régions rurales, au même titre que la restructuration continue du secteur agricole. Lorsque nous prenons des mesures pour inciter les jeunes à devenir agriculteurs; nous devons veiller à ce qu’elles soient suffisantes. Partout dans l’Union européenne, les jeunes disent ne pas vouloir de ce métier. Nous pourrions le regretter à l’avenir, car cela aura des conséquences non seulement pour la production alimentaire, mais aussi pour la qualité de notre environnement et paysage rural. Nous voulons des jeunes parce que nous voulons des campagnes vivantes. Sans eux, il ne nous reste pas grand-chose.
Il est aussi prévu d’encourager les spécialités régionales. Quant à l’agriculture biologique, elle n’est pas en reste. Ici aussi, la priorité est de veiller à ce que ces mesures et cette production soient axées sur le marché et à ce que les mesures que nous prenons dans le cadre des programmes de développement rural apportent une valeur ajoutée à ces produits locaux. Les utilisations non alimentaires revêtent, elles aussi, une importance toute particulière et d’autres rapports débattus ici ce soir ont abordé la question des énergies renouvelables et de la biomasse.
Il importe également de garantir que les communautés rurales aient accès aux services de base, tels que les structures d’accueil pour la petite enfance et l’éducation. Nous devons discuter de la qualité et du caractère abordable de ces services.
Les régions rurales ont absolument besoin de l’accès aux technologies de l’information: à la formation aux TI et à la connexion à la large bande. J’ai évoqué tout à l’heure la belle réussite du développement rural dans la petite ville de Tullamore, mais si vous pensez que tout se passe pour le mieux dans l’Irlande rurale, en termes de pénétration des connexions à large bande, nous sommes malheureusement en 17e position au classement de l’Union européenne. À mon sens, le haut débit est tout aussi important pour les zones rurales que l’électricité. Pourtant, nombreuses sont les zones rurales d’Europe à ne pas avoir accès à cette installation de base, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas fournir des emplois et que leurs petites et moyennes entreprises sont à la traîne.
Pour ce qui est du budget, nous n’étions pas encore au fait des derniers détails au moment de la rédaction de ce rapport. Nous savons maintenant qu’une réduction de 20 milliards d’euros est prévue concernant les fonds dégagés en faveur du développement rural pour la période à compter de 2007 par rapport aux prévisions de la Commission. C’est là un bien mauvais message à envoyer aux zones rurales.
Je suis profondément préoccupée quant à la possibilité laissée aux États membres de réduire de 20% les mesures de soutien au marché et les paiements directs pour les allouer au développement rural. C’est creuser un trou pour en boucher un autre. J’y vois une tentative déguisée de renationaliser la politique agricole. En l’état, cette disposition n’est pas non plus applicable. Il s’avère à présent que les États membres qui opteraient pour cette modulation volontaire pourront dépenser l’argent ainsi dégagé comme bon leur semble, sans se soucier des règles ou même du cofinancement national; c’est regrettable.
Nous devons faire en sorte que le développement rural fonctionne pour les citoyens et les endroits où ils vivent. Ce faisant, nous continuerons de récolter les fruits de cette politique et nous garantirons l’avenir du développement rural après 2013.
(Applaudissements)
Elspeth Attwooll (ALDE), rapporteur pour avis de la commission du développement régional. - (EN) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, les remerciements de la commission du développement régional vont à Mme McGuinness, non seulement pour la qualité de son rapport final, mais aussi pour avoir étroitement coopéré avec nous à sa rédaction.
Quoique la proposition initiale de la Commission soit très valable, certains de ses aspects nous inquiètent. Parmi ceux-ci, citons la nécessité d’une plus grande reconnaissance de la diversité des zones rurales, d’une plus grande clarté quant aux activités vers lesquelles s’oriente chacun des axes, d’une attention à accorder entièrement, en ce qui concerne l’axe 1, à la sylviculture, à la chaîne du combustible et aux sources d’énergie renouvelables, de détails supplémentaires, sous l’axe 2, quant aux biens environnementaux à promouvoir, y compris la préservation du patrimoine tant culturel que naturel, ainsi que d’une mise en évidence plus nette, dans le cadre de l’axe 3, des mesures destinées à améliorer la qualité de vie et l’inclusion sociale dans les zones rurales, en parallèle et dans le cadre du maintien et du développement de l’emploi.
Plus généralement, la commission parlementaire tient à mettre en lumière la promotion de la durabilité et de la cohésion territoriale, de même que la nécessité d’une approche intégrée comportant un aménagement approprié du territoire et maximalisant les synergies entre les actions engendrées par toutes les sources de financement européen. Dans ce contexte, nous soulignons l’importance du principe de partenariat et de l’implication la plus large possible de toutes les autorités compétentes et de tous les organismes appropriés dans l’élaboration de stratégies à l’échelon régional et/ou national, comme jugé approprié par l’État membre concerné.
Nous sommes enchantés que le rapport aborde aussi bien nos préoccupations et nous recommandons son contenu à la Commission, tout en reconnaissant que la commissaire - merci à elle - a déjà mentionné certains de ces problèmes dans son introduction. Nous recommandons au Conseil et au Parlement dans son ensemble d’approuver ce rapport.
Agnes Schierhuber, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens moi aussi à remercier le rapporteur, Mme McGuiness, pour son rapport. Comme l’a déjà dit Mme la commissaire dans ses remarques introductives, ce rapport examine les orientations stratégiques en tant que pont entre les dispositions du règlement du Conseil relatif au développement rural et la mise en œuvre de ces dispositions dans les États membres sous la forme de stratégies nationales et de documents de programmation.
L’absence de perspectives financières est un problème capital. Je sais, Madame la Commissaire, que vous n’êtes pas satisfaite de la décision prise par le Conseil au mois de décembre et consistant à réduire le financement destiné au développement rural, mais il faut bien que nous mettions enfin en place le cadre financier, de sorte que les programmes puissent être lancés à temps dans les États membres.
Une flexibilité accrue en termes de priorités est importante pour nous tous. Les orientations stratégiques de la Communauté constituent la base de l’établissement de stratégies nationales. Un aspect important à cet égard est le fait que, d’un côté, les priorités de l’Union européenne aient été prises en considération, mais que, d’un autre côté, les États membres se soient également vu accorder une marge de manœuvre suffisante.
Il ne s’agit pas seulement de créer de nouveaux emplois, mais aussi de préserver les possibilités d’emploi déjà existantes dans l’agriculture et la sylviculture et de préserver toutes les industries associées, qui revêtent une importance majeure pour la situation de l’emploi dans nos régions rurales, afin que nous puissions réaliser les objectifs que Mme McGuiness a évoqués avec tant de détermination. Notre but doit rester de travailler en commun afin de réaliser les objectifs de Lisbonne et de Göteborg.
Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe PSE. - (HU) Mme McGuinness a accompli un excellent travail avec ce rapport. Je tiens à la remercier de son excellente coopération, car elle a tenu compte, dans son rapport, de tous les commentaires du groupe socialiste au Parlement européen.
Je suis ravi que ce rapport soit en accord parfait avec le précédent rapport de Mme Schierhuber. Je sais que la question du développement rural est extrêmement importante aux yeux de Mme la commissaire. Nous parlons tous du fait que le développement rural a été le principal perdant du budget établi pour cette période de sept ans. Il est choquant qu’alors que nous tous - tant la Commission que le Parlement - affirmons que le développement rural, deuxième pilier, devrait se voir accorder davantage de fonds, ce soit exactement le contraire qui se produise. Et c’est la raison pour laquelle le rapport de Mme McGuinness est si important, car s’il n’y a plus d’argent dans le système, et de fait il y a moins d’argent, alors le système devrait au moins devenir plus flexible et mieux refléter la diversité des États membres. À cet égard, ce rapport est très bon et très utile. Je vous ferai remarquer au passage qu’en tant que député d’un nouvel État membre, je déplore profondément que le montant du fonds pour le développement rural des anciens États membres ait été réduit de 15 à 20 %, mais que le fonds pour le développement rural des nouveaux États membres n’ait augmenté que de façon marginale, dans une mesure extrêmement modeste, même si tout le monde a affirmé que cela serait compensé par une augmentation pour la longue période, prolongée, de mise en place progressive convenue à Copenhague. Eh bien, il n’y a pas eu de compensation et, malheureusement, le fonds pour le développement rural des anciens États membres a été réduit de manière drastique, obligeant peut-être ceux-ci à appliquer une modulation, mais bien évidemment, cela n’est pas une consolation.
Les questions évoquées par Mme Schierhuber sont très importantes: il convient non seulement de créer des emplois, mais aussi de les préserver. Et à cet égard, il est très positif que le rapport McGuinness soutienne une diversification des activités. En d’autres termes: nous ne devrions pas nous contenter de donner de l’argent pour l’arrachage d’un verger de pommiers, nous devrions aussi permettre à l’agriculteur de planter à la place une culture qu’il pourra commercialiser. C’est un aspect capital de ce rapport, car il facilite la préservation des emplois. La consolidation des produits de qualité et des produits locaux est également très importante. À l’heure qu’il est, nous avons encore une vision excessivement axée sur les profits tirés du marché.
Nous souhaitons remercier Mme McGuinness de ce que la réglementation transitoire actuellement en vigueur dans les nouveaux États membres restera en vigueur. À propos, mon expérience de futur rapporteur pour les questions d’intégration des nouveaux États membres (ces questions seront débattues au deuxième semestre de cette année) me suggère que l’application de cette réglementation est tout à fait nécessaire dans les nouveaux États membres. Je soutiens le rapport de Mme McGuinness.
Kyösti Virrankoski, au nom du groupe ALDE. - (FI) Monsieur le Président, le rapporteur, Mme McGuiness, a rédigé un excellent rapport sur la proposition de la Commission relative aux orientations stratégiques pour le développement rural. C’est pourquoi je lui adresse mes plus sincères remerciements.
Plus de la moitié de la population de l’Union européenne habite dans les zones rurales de l’Europe, et ces régions génèrent près de la moitié de la valeur ajoutée brute au sein de l’Union européenne. Or, ces régions sont à la traîne des autres en ce qui concerne certains indicateurs. Par exemple, le chômage y est plus important.
Les campagnes européennes sont confrontées à de grandes mutations. Une réforme complète de la politique agricole a été lancée et l’agriculture se trouve en conséquence moins apte à employer et à assurer la subsistance de la population dans les zones rurales. Des actions spéciales sont par conséquent nécessaires pour restaurer la vitalité des campagnes.
La Commission propose plusieurs solutions possibles. Les orientations stratégiques se fondent sur le règlement communautaire relatif au Fonds européen agricole pour le développement rural, dont le texte a été adopté l’année dernière. Celui-ci définit trois axes, ainsi qu’une initiative communautaire «Leader». Le rapport améliore le texte présenté par la Commission à bien des égards.
Le débat sur ce rapport a néanmoins été occulté par la terrible proposition du Conseil concernant les perspectives financières de l’Union européenne pour la prochaine période de sept ans. Le Conseil a réduit de pas moins de 19 milliards d’euros les crédits proposés par la Commission et soutenus par le Parlement; en d’autres termes de plus de 20 %, ce qui ruine donc complètement les efforts considérables déployés par le Parlement et la Commission pour mettre au point une politique de développement rural et de subsistance des populations rurales. En conséquence de quoi, nous devons attendre que cette question soit réexaminée lors des négociations financières entre le Parlement et le Conseil et que la situation soit rectifiée comme il se doit. Nous nous devons d’insister sur ce point. Il n’en va pas seulement de la nécessité d’un développement général des campagnes, mais aussi de l’autosuffisance énergétique de l’Union européenne, ainsi que d’autres défis.
Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son rapport. Je me rallie à bon nombre des amendements proposés ainsi qu’à l’orientation générale, mais j’ai toutefois quelques préoccupations.
Pour commencer, je suis déçue que l’allocation minimale pour l’axe Leader soit réduite à 5%. Il est proposé dans les perspectives financières de laisser les États membres relever le taux de modulation jusqu’à 20%. Compte tenu des difficultés persistantes dans le secteur agricole, des ressources supplémentaires s’imposent. Si les taux sont relevés, ce que j’appelle de mes vœux, nous devons veiller à ce que suffisamment de fonds soient alloués aux axes 3 et 4, ainsi qu’aux axes 1 et 2.
S’agissant de la diversification, tous ceux qui abandonnent l’agriculture et/ou tous les habitants des zones rurales ne sont pas des chefs d’entreprise, ou n’ont pas envie de le devenir. Il faut aider ces personnes à intégrer le marché de l’emploi, ce qui doit être reflété au point 3.3. En outre, bien que les points 3.1 et 3.3 des orientations soulignent l’importance de soutenir les énergies renouvelables, il est inutile de promouvoir les énergies renouvelables au niveau local si la politique nationale freine le développement de ce secteur. Nous devons donc orchestrer toutes ces mesures. Il est impératif que les orientations insistent sur la nécessité de consulter toutes les parties intéressées au niveau local en vue de la préparation des orientations nationales ainsi que de la préparation consécutive des programmes de développement rural.
Enfin, je voudrais signaler à la commissaire qu’en Irlande, on a du mal à prendre ses recommandations sur l’agriculture biologique au sérieux alors qu’elle refuse de déclarer l’île «sans OGM».
Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, je félicite Mme McGuinness pour son excellent rapport, consacré à une question extrêmement importante. Ces derniers temps, l’Union a eu tendance à négliger les problèmes ruraux et agricoles. Nous avons souvent entendu, y compris au sein de cette Assemblée, qu’il ne vaut pas la peine de consacrer presque la moitié du budget de l’Union à aider les communautés rurales et les agriculteurs, qui représentent à peine 6 % de la société. Les orientations stratégiques permettent maintenant d’espérer que les problèmes ruraux et agricoles recevront à l’avenir un meilleur traitement.
Après tout, le développement des zones rurales n’est pas seulement l’affaire des paysans. Il concerne la société dans son ensemble. Sans le développement rural et le soutien à l’agriculture, il ne peut pas y avoir de sécurité alimentaire, de croissance durable ou de protection efficace de l’environnement.
J’ai bon espoir que l’avenir des communautés rurales et de l’agriculture en Europe sera bien servi par le document dont nous débattons aujourd’hui, notamment dans les nouveaux États membres, dont les zones rurales ont grandement besoin de soutien.
Peter Baco (NI). - (SK) Les orientations stratégiques de la Communauté dans le domaine du développement rural pour la période de programmation 2007-2013 constituent un document utile et nécessaire. Je soutiens les amendements de notre commission de l’agriculture et du développement rural, car ils ne font qu’améliorer la proposition du Conseil. J’admire également la qualité du travail accompli par le rapporteur, Mme McGuinness.
Suivant cette stratégie, le développement rural devrait accompagner la mise en œuvre d’une nouvelle politique agricole commune, axée sur le marché, et devrait soutenir le rôle clé du marché dans le cadre de cette politique. Fort bien. Les coupes budgétaires proposées pour la PAC dans les perspectives financières sont toutefois à l’origine de préoccupations justifiées quant aux avantages réels du développement rural. Une autre préoccupation provient du cours des négociations à l’OMC, où il apparaît que les agriculteurs européens pourraient se retrouver désavantagés dans leur concurrence avec le reste du monde. Toutefois, il y a aussi des risques qui découlent de la nature restrictive des réformes en cours, comme cela a été le cas pour la réforme du sucre, ainsi que pour d’autres réformes actuellement envisagées.
Les études suggèrent également qu’il existe un risque de voir l’économie rurale affaiblie en raison de la transition vers les paiements uniques par exploitation, etc. Il va sans dire que les risques susmentionnés sont les plus élevés dans les nouveaux États membres. Par exemple, dans mon pays, la Slovaquie, on s’attend à ce que la production agricole chute encore de 17 % à la suite de la transition vers les paiements uniques. Ce sont là des chiffres terribles, car nous avons augmenté de moitié nos importations de nourriture au cours des deux dernières années en raison de l’influence discriminatoire de la PAC dans les nouveaux États membres, et la balance commerciale du secteur agricole en Slovaquie s’est détériorée d’un tiers. Les régions qui s’en tirent le moins bien sont les plus arriérées, typiquement rurales, qui sont en train de se faire distancer virtuellement sous nos yeux. Dans le même temps, toutes les résolutions de l’Union européenne ont affirmé que nos politiques devraient viser à réduire le retard des régions les plus à la traîne.
Selon les constatations de l’organisation non gouvernementale slovaque «Parlement rural», les campagnes dépendent exclusivement, pour leur développement, de la prospérité du secteur agro-alimentaire. Les zones rurales se développent là où l’agro-alimentaire prospère. Là où cette industrie stagne dans les campagnes, ce sont des zones rurales entières qui sont en déclin, et le développement rural devient alors impossible. Le problème des nouveaux États membres, c’est donc une économie rurale déficiente en raison des effets inégaux découlant du rôle du marché tel qu’il est concrétisé par la PAC.
Giuseppe Castiglione (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens à commencer par féliciter Mme McGuinness pour l’excellent travail qu’elle a accompli dans son rapport.
Il est important, dans la nouvelle Union, de garantir une approche stratégique concernant les politiques d’intervention. Cette approche doit se traduire en objectifs clairs, en mesures incisives et en actions appropriées, dont les résultats peuvent être évalués de manière objective.
L’identification des actions prioritaires à entreprendre ne doit cependant pas donner lieu à un exercice de programmation inflexible et à une restriction pour les États membres. Au contraire, il importe de garantir aux États membres une certaine flexibilité qui leur permette de prendre des décisions concernant la manière dont ils interviendront sur la base de ce qui se passe réellement aux niveaux national, régional et local.
La revitalisation et le rétablissement de la compétitivité de notre production agricole par comparaison avec celle des autres pays, qui connaissent des coûts de production nettement plus faibles, revêtent une importance cruciale dans la perspective du développement rural. Il importe de plus, dans ce contexte, de favoriser les mesures d’accompagnement qui facilitent l’innovation, la recherche et le développement.
L’accent placé sur les domaines de l’excellence et de la qualité des produits agricoles, en particulier ceux qui sont produits aux niveaux local et régional, est cohérent avec la stratégie globale de la Communauté. La qualité ne doit pas être uniquement comprise comme relevant de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs, mais aussi comme une valeur ajoutée à la compétitivité des entreprises et comme l’expression des traditions locales et du patrimoine culturel des communautés rurales. Il suffit de penser aux artisans locaux, à la protection de l’environnement, aux spécialités agricoles et aux techniques traditionnelles de production qui leur sont liées.
Il est clair que ces objectifs doivent être coordonnés avec la nécessité d’aider les jeunes agriculteurs et les femmes à accéder aux professions rurales, en leur transmettant les connaissances et le savoir-faire traditionnels et en améliorant la qualité de vie dans les zones rurales grâce à la promotion des services et des infrastructures.
Enfin, nous devons saluer un aspect crucial, à savoir faire bénéficier le système de gouvernance locale de l’expérience accumulée grâce à Leader, en se fondant sur les meilleures pratiques des exercices de programmation antérieurs.
Marc Tarabella (PSE). - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, après avoir analysé le rapport de Mme McGuinness, dont je salue le travail, je souhaiterais mettre en exergue quelques éléments.
Tout d’abord, il est de notre responsabilité que la stratégie rurale de l’Union européenne soit élaborée et construite comme devant être la référence explicite pour toute politique ou programme communautaire agissant sur les territoires ruraux. La proposition de la Commission limite malheureusement son ambition à la mise en œuvre du futur règlement de développement rural, et donc, ne permet pas d’établir de passerelles entre les politiques de développement rural, régionale ou sociale.
En référence à la stratégie de Lisbonne, la stratégie rurale devrait, Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, contribuer davantage à la cohésion socioéconomique et territoriale pour l’ensemble des populations rurales. Il faut permettre et soutenir les conditions territoriales, notamment par la création ou le renforcement de réseaux d’échange de savoir et l’amélioration des conditions de vie des populations rurales. Ces conditions ne devraient, par ailleurs, pas renforcer une migration des villes vers les campagnes.
Enfin, Monsieur le Président, je pense qu’il faut encourager la participation citoyenne et stimuler la citoyenneté. Ces enjeux sont majeurs pour la construction d’une identité démocratique territoriale.
Pour conclure, la Commission devrait mettre en place un espace de dialogue avec les réseaux européens existants et soutenir leur fonctionnement, tout en préservant leur indépendance. Cela permettrait de dynamiser les relations avec les acteurs de terrain.
Marian Harkin (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je souhaite avant toute chose féliciter le rapporteur pour son rapport et son excellente coopération.
Personnellement, je maintiens avec force que l’économie rurale, les PME et les réseaux ruraux doivent jouer un rôle véritable et significatif dans la réalisation des objectifs de Lisbonne. Le développement rural n’est pas qu’un accessoire; ce n’est pas qu’une bricole pour compenser les chiffres en baisse de l’agriculture, bien qu’il soit bel et bien en mesure de les redresser. En tant que tel, il doit contribuer à accroître la prospérité dans les zones rurales. Dans ce contexte, je rejoins pleinement ce qu’a dit le rapporteur, à savoir que le financement du développement rural ne doit pas aboutir à une spoliation du premier pilier au profit du deuxième. Le développement rural doit pouvoir voler de ses propres ailes.
Je me félicite de l’inclusion de mon amendement sur la nécessité de garantir la consultation, la coopération et, si nécessaire, la compensation des agriculteurs lorsque leurs activités sont restreintes dans le but de préserver les paysages et les habitats. J’ai toujours estimé que si l’Union européenne en venait à réclamer une telle chose des agriculteurs, elle devait leur verser une compensation.
Pour terminer, je ne suis pas tout à fait d’accord avec le rapporteur lorsqu’elle dit que l’agriculture doit rester au cœur de l’économie des zones rurales. Si la production alimentaire, moyennant le respect du modèle européen et de la sécurité alimentaire, est d’une importance vitale, elle ne doit pas mettre la contribution du développement rural sur la touche. Le développement rural a un rôle de plus en plus déterminant à jouer dans le maintien du gagne-pain des agriculteurs, des revenus des familles d’agriculteurs et des revenus des habitants des zones rurales. Nous devons donc créer une source de revenus durable pour compléter ce que rapporte l’agriculture. Le développement durable a une vie à part entière et nécessite un financement adéquat bien à lui, d’où ma déception face à la réduction du budget alloué au développement rural.
Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN). - (PL) Monsieur le Président, au sein du Parlement européen, je représente la Pologne, où se trouvent six des dix régions les plus pauvres de l’Union. Cinq de ces régions sont situées à l’est de la Pologne. Elles se caractérisent par des infrastructures peu développées, une structure agricole morcelée et un taux élevé de chômage, dont une partie est dissimulée au sein des exploitations agricoles familiales. Les fonds supplémentaires, qui dépassent les 800millions d’euros, affectés à l’est de la Pologne dans le budget 2007-2013 ne constituent pas une solution au retard de cette région. Le soutien dont nous avons besoin doit être au moins égal à l’aide accordée par l’Union aux régions marginales et peu densément peuplées des anciens États membres. Outre une aide financière, l’est de la Pologne, qui englobe la région la plus pauvre, celle de Lubelszczyzna, a besoin d’une politique agricole et d’une protection stables pour ses agriculteurs. Il est grand temps de prévoir ce développement.
James Hugh Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, le financement du développement rural est une question primordiale. Comme le dit le rapporteur, il ne devrait pas aboutir à une spoliation du premier pilier au profit du deuxième. Ne perdons pas non plus de vue le fait que le seul et unique facteur véritablement important pour le développement des régions rurales est le maintien d’une agriculture durable au cœur même de leur économie. Par conséquent, on ne peut tout simplement pas accepter un système de financement basé sur un cambriolage du paiement unique par exploitation au moyen d’une modulation excessive, surtout dans une situation où il n’est pas nécessaire de s’aligner sur le financement national.
Les points particuliers que je tiens à souligner sont au nombre de quatre: premièrement, il faut utiliser des fonds pour inciter les jeunes agriculteurs et contribuer à la transition essentielle des familles d’agriculteurs d’une génération à l’autre; deuxièmement, il est impératif de classer les financements par ordre de priorité pour permettre la modernisation des exploitations et le respect des normes en matière de bien-être des animaux et d’environnement; troisièmement, la flexibilité régionale maximale pour la mise en œuvre du programme de développement rural doit être garantie et renforcée; et, quatrièmement, la proposition relative au renouveau des villages et à la sauvegarde du patrimoine rural est d’une importance cruciale pour la revitalisation et le maintien des communautés rurales.
Nous avons là un bon rapport. À l’évidence, il est le fruit d’un dur travail de la part du rapporteur, que je félicite pour ses efforts.
James Nicholson (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je souhaite commencer par féliciter le rapporteur pour son excellent rapport. L’avenir de l’économie rurale dépend de la réussite de notre future politique en 2007-2013. Je dois reconnaître que je suis préoccupé par le fait que les fonds ne seront pas suffisants pour parvenir à une issue positive si l’on veut assurer l’avenir dans le cadre du deuxième pilier. La société rurale est en proie à une spirale descendante depuis de longues années maintenant et il est inutile que je vous rappelle une fois encore quels sont les problèmes.
Tout ce que je sais, c’est qu’il n’y a pas de solutions faciles ni de formule magique. Au fil des ans, l’économie rurale a évolué et, aujourd’hui, elle dépend dans une large mesure des projets environnementaux. Ces derniers sont certes utiles, mais ils ne sont pas la panacée à tous les problèmes que rencontrent les habitants des zones rurales. Je pense que, pour l’instant, ces projets font l’objet d’une insistance et d’une pression trop grandes. Il ne fait aucun doute qu’il faut diversifier, mais les nouvelles idées ne sont pas légion dans ce domaine. Nous devons néanmoins persévérer et tenter de remplir nos objectifs. Aussi réclamons-nous plus de prévoyance dans les projets que nous soutenons, car par le passé, trop de projets mis en œuvre dans les zones rurales se sont avérés être très coûteux, mais totalement inutiles.
En Irlande du Nord, nous ne constaterons aucun changement tant que nos services de l’aménagement n’adopteront pas une approche totalement différente. Ils vivent dans le passé, voient la vie en rose et s’éternisent sur une époque révolue. Si nous voulons des résultats, nous devons nous montrer audacieux et innovants; nous devons encourager le développement de nouvelles petites et moyennes entreprises et de nouvelles micro-industries dans les zones rurales. Si un agriculteur, son fils ou sa fille a la possibilité ou l’idée de développer son exploitation ou de se diversifier, il doit être encouragé à le faire et à s’agrandir, et non à aller s’installer dans la ville ou le village le plus proche. Telle est la voie à suivre. Nous ne pouvons pas nous permettre de vivre dans le passé.
Une autre de mes préoccupations est que certains États membres réserveront un bon accueil à ces propositions, alors que d’autres, notamment le mien, continueront à faire ce qu’ils ont toujours fait des initiatives de ce genre: rien! La voie à suivre pour le développement rural est faite de prévoyance et de confiance; avant tout, nous devons regarder vers l’avenir!
Rosa Miguélez Ramos (PSE). - (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire et Madame le Rapporteur, Mme McGuinness, le rapport dont nous débattons aujourd’hui contient les orientations que doivent suivre les États membres dans l’établissement de plans stratégiques nationaux. M. Castiglione a exprimé quelque chose de très clair, à savoir que les actions mentionnées en annexe constitueront un fil directeur permettant d’harmoniser les critères, et cette harmonisation des critères va promouvoir une application harmonieuse du nouveau règlement relatif au développement rural, mais elle va également permettre à chaque État membre de prendre ses propres décisions sur la base du principe de subsidiarité.
Nous, les socialistes espagnols, sommes satisfaits de la référence qui est faite au rôle multifonctionnel de l’agriculture et nous sommes également heureux que la conservation et la protection des sols aient été incluses en tant que priorités. Le sol est, de fait, une ressource naturelle qui doit être considérée avec l’eau, l’air et la biodiversité. Cette considération est nécessaire si l’on veut enrayer l’érosion et la désertification, qui entraînent les types de catastrophes mentionnés ici ce soir, comme les incendies de forêts et les inondations. Par ailleurs, cet entretien des sols nous permettra de maintenir de bonnes conditions agricoles et environnementales.
Je suis particulièrement heureuse, Madame McGuinness, que l’insertion des femmes sur le marché du travail soit reprise en tant que priorité horizontale et expressément mentionnée en tant que telle. Je suis également heureuse que la consolidation des emplois existants ait été ajoutée à la référence faite à la création de nouveaux emplois.
En ce qui concerne la nécessité de mettre en place des services permettant de retenir la population et d’accueillir de nouveaux habitants, nous, les socialistes espagnols, convenons de ce que cela peut être le cas et, de plus, sommes d’accord pour qu’une proportion équitable des Fonds structurels soit allouée à ces zones, afin de garantir un équilibre entre le développement des zones rurales et celui des zones urbaines, qui est si nécessaire. Il est clair, Madame la Commissaire, que de bons investissements dans les infrastructures contribueraient à améliorer la qualité de vie dans ces régions et à contrecarrer leur dépeuplement.
Je vis dans une zone rurale, j’ai été maire en zone rurale et je peux vous dire que rien n’est plus nécessaire ni plus motivant pour les habitants de ces zones.
Alfonso Andria (ALDE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à commencer par féliciter le rapporteur de son excellent travail et de son excellent rapport. J’ai salué et approuvé, entre autres choses, l’accent mis sur les jeunes agriculteurs, les microentreprises et l’artisanat.
La tâche qui attend l’Union européenne en cette période difficile pour le secteur agricole - et qui est rendue plus délicate encore par les menaces pour la santé et par l’incertitude qui entoure l’issue des négociations à l’OMC - consiste à se concentrer en premier lieu sur les jeunes et à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire en sorte que ceux-ci ne soient pas obligés de quitter leurs campagnes.
Il est donc crucial de diversifier les activités économiques, de créer de nouvelles possibilités d’emploi dans les zones rurales, de soutenir les initiatives locales telles que les marchés d’agriculteurs et de se concentrer sur les produits de haute qualité et de niche, en plus, bien entendu, des activités artisanales.
Comme Mme Attwooll, le rapporteur pour avis de la commission du développement régional, l’a clairement souligné, il nous faut également garantir l’utilisation durable des ressources en eau et mettre résolument l’accent sur la formation en investissant des fonds suffisants dans ce domaine.
Enfin, je suis d’accord avec l’approche ascendante adoptée par la Commission dans sa proposition. De fait, le développement rural ne doit pas négliger les caractéristiques spécifiques des différentes régions, les positions stratégiques des acteurs locaux qui fixent les orientations pour chaque zone ou, en particulier, le modèle de développement destiné aux villes, qui représentent la véritable force motrice de l’économie régionale dans son ensemble.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN). - (PL) Monsieur le Président, je tiens à attirer votre attention sur l’importance des problèmes liés au développement rural dans les nouveaux États membres.
En Pologne, les zones rurales ont en quelque sorte absorbé le choc de la transformation économique qui a eu lieu dans les années 1990. Ces zones ont enregistré un afflux considérable d’ouvriers à la suite des fermetures massives d’entreprises qui ont eu lieu à l’époque, ce qui signifie que les régions rurales de Pologne ont besoin d’un énorme soutien financier et d’un certain nombre d’instruments afin de pouvoir créer des emplois dans un tel contexte.
Je suis heureux que l’on propose d’allouer plus de 80 milliards d’euros à cet effet dans les perspectives financières pour la période 2007-2013 et que, sur cette somme, 10 à 20 milliards aillent à la Pologne. Cette politique doit toutefois aller de pair avec des mesures rationnelles dans le contexte de la politique agricole commune, afin de stabiliser les exploitations agricoles traditionnelles, seule une subsistance stable des exploitations permettant à ces dernières de faire un usage efficace du soutien disponible au titre des fonds pour le développement rural.
Ambroise Guellec (PPE-DE). - Monsieur le Président, Madame le Commissaire, comme tous nos collègues, je suis d’accord sur les objectifs du nouveau Fonds de développement rural et sur la nécessaire montée en puissance du deuxième pilier de la politique agricole commune. Je salue à mon tour le travail du rapporteur et les apports de la commission de l’agriculture et du développement rural. Je remercie en particulier Mme Attwooll pour avoir contribué à clarifier un texte qui me paraît assez touffu et pas toujours facilement compréhensible de prime abord par ceux qui auront à le mettre en œuvre sur le terrain. L’expérience des programmes Leader en cours instruit utilement sur les dangers d’un mode d’emploi excessivement précis et tatillon.
J’ai, pour ma part, voulu insister sur la nécessaire prise en compte de la cohésion territoriale. Pour qu’elle existe réellement, il importe de rechercher un équilibre entre territoires sur la base du principe d’équité entre tous les citoyens de l’Union quel que soit l’endroit où ils vivent. Les territoires ruraux ne doivent pas être définis par différenciation des zones urbaines. Au contraire, il convient de renforcer la relation urbain-rural en développant notamment les services publics, je songe par exemple à la complémentarité et à l’accessibilité des transports. La nécessaire qualité de vie pour conserver une population active dans les secteurs ruraux passe par une coopération et par la mise en œuvre conjointe des ressources financières indispensables.
Enfin, pour mieux évaluer et dégager les actions destinées à renforcer la cohésion territoriale, il importe de se doter de nouveaux indicateurs territoriaux. En plus du produit intérieur brut, il faudrait retenir, par exemple, le taux d’emploi, l’indice de décentrement, le niveau d’équipement en services publics. Nous attendons des propositions de la Commission en ce sens, et pas uniquement de vous, Madame le Commissaire.
Bernadette Bourzai (PSE). - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je tiens d’abord à féliciter Madame McGuinness pour son excellent travail et ses qualités d’écoute et d’ouverture. Cette nouvelle approche stratégique du développement rural propose une concentration des moyens sur des axes prioritaires bien définis, ce qui va, selon moi, améliorer l’efficacité des actions menées dans les zones rurales ainsi que la cohérence entre les différents États membres.
Il fallait également réaffirmer l’importance de la politique de développement rural comme deuxième pilier de la nouvelle politique agricole commune. Cependant, en tant que rapporteur pour avis de la commission de l’agriculture et du développement rural sur les perspectives financières, je regrette de constater que les montants proposés pour le financement de la politique de développement rural sont en forte diminution, d’environ vingt milliards d’euros, par rapport à la proposition de la Commission. La solution proposée par le Conseil pour faire face à cette importante réduction est une modulation supplémentaire facultative d’au plus 20% des montants du premier pilier vers le deuxième pilier, à la totale discrétion des États membres.
Cette proposition suscite de nombreuses préoccupations: premièrement, cette modulation est techniquement impossible pour les dépenses de marché. Ensuite, elle représenterait des réductions énormes dans les aides directes. Enfin et surtout, on ne peut accepter que cette modulation facultative ne respecte ni le règlement FEADER déjà adopté par le Conseil après avis de notre Parlement ni les orientations stratégiques sur lesquelles nous nous prononcerons demain. Or, comme c’est le cas pour les fonds FEADER et les fonds qui relèvent de la modulation obligatoire, il faut exiger un cofinancement national et le respect des dépenses minimales par axe ainsi qu’une intégration dans les plans stratégiques nationaux.
Ljudmila Novak (PPE-DE). - (SL) Chaque région possède ses propres caractéristiques naturelles, et chaque pays doit donc établir son propre plan stratégique de développement rural. Toutefois, les orientations stratégiques de la Communauté devraient apporter un soutien et une orientation généraux aux différents pays sur ce point.
Les campagnes sont l’un des facteurs clés de la préservation du patrimoine culturel, ethnologique et naturel qui contribuent à enrichir nos vies. Comme nous souhaitons préserver et développer les campagnes dans le futur, nous devons faire en sorte que les conditions de travail et de vie ne soient pas à la traîne par rapport à celles des grands centres urbains. Cela exige un investissement accru dans l’éducation, une réduction du fardeau administratif qu’impliquent les nouveaux investissements ainsi que la création d’infrastructures appropriées.
La préservation du paysage culturel est une tâche extrêmement importante, de sorte que nous ne pouvons pas l’abandonner au hasard ni aux personnes de plus en plus rares qui, en dépit de leurs faibles revenus, sont disposées à s’investir dans cette tâche. Nos ancêtres ont travaillé la terre non seulement pour survivre, mais aussi par amour pour elle. Aujourd’hui, ce n’est plus suffisant. Les jeunes doivent avoir la perspective d’un progrès social et d’un revenu décent ainsi que d’une sécurité sociale adéquate. Les femmes bénéficient encore d’un très faible niveau de sécurité sociale et il est tout aussi inacceptable que les mères employées dans les exploitations agricoles ne jouissent pas encore des mêmes droits et avantages que les femmes employées dans les autres secteurs.
Les agriculteurs doivent posséder de nombreuses connaissances pour effectuer leur métier et pour s’adonner à des activités rurales supplémentaires. Malgré cela, ce type de travail est celui qui est le moins considéré dans la société. Si nous voulons que les jeunes voient encore pour eux quelques perspectives et quelques opportunités dans les zones rurales, nous nous devons de rehausser le respect à l’égard du travail agricole ainsi que le respect pour les campagnes dans leur ensemble.
Zita Gurmai (PSE). - (HU) Plus de la moitié de notre population vit dans des zones rurales. Le développement rural dans l’ensemble de l’Union européenne constitue un défi pour chacun des États membres. La réalisation complète de ses objectifs ne profiterait pas uniquement au développement des zones rurales, mais doperait également l’économie de toute la Communauté européenne et contribuerait à l’amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens.
Les programmes efficaces de développement rural non seulement améliorent la compétitivité et apportent un soutien vigoureux au développement durable, mais ils renforcent également la cohésion sociale ainsi qu’un développement sain de l’ensemble des couches sociales. Cette constatation s’applique en particulier aux nouveaux États membres, dont la productivité n’a pas encore rattrapé celle des anciens États membres. L’utilisation efficace de l’aide accrue accordée au deuxième pilier facilite la réduction des différences qui subsistent encore. Lorsque nous ferons le bilan des méthodes et des instruments requis, nous devrons prêter une attention particulière à la diversité naturelle des régions au sein de l’Union européenne élargie. Par conséquent, les États membres doivent se voir accorder une flexibilité appropriée pour manier les instruments de développement rural. Cela leur permettra de créer les programmes de développement les mieux adaptés aux particularités des différentes régions. La participation de capitaux privés est indispensable à l’exécution des programmes et à la mise en œuvre cohérente des changements structurels et de la modernisation.
L’utilisation créative des ressources alternatives et le soutien d’un large éventail de possibilités de formation sont également cruciaux en vue de la mise en œuvre d’une véritable égalité des chances entre les hommes et les femmes, et, par l’extension du marché du travail qu’ils opèrent, ils sont essentiels à l’implication d’autant de femmes que possible dans la réalisation des tâches en matière de développement agricole. Je propose que cet excellent rapport soit accepté.
Tomáš Zatloukal (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, les régions rurales représentent 92 % du territoire de l’Union européenne à 25. Ces régions créent 45 % de la valeur ajoutée brute et fournissent 53 % des emplois. Elles sont toutefois à la traîne en ce qui concerne les indicateurs socio-économiques; le revenu par habitant y est inférieur d’un tiers environ, le secteur des services est moins développé et les niveaux d’éducation supérieure tendent à y être plus bas. Au cours de la période allant de 2007 à 2013, nous devons chercher à investir dans le futur, ce qui veut dire investir dans les personnes. Cela implique du savoir-faire, de nouvelles manières de fournir des services environnementaux où tout le monde est gagnant ainsi que la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Une attention particulière doit être accordée à la suppression des obstacles qui empêchent actuellement certaines personnes d’accéder au marché du travail en raison de leur sexe, de leur âge ou de leur handicap.
La diversification des activités économiques, la protection du patrimoine culturel rural et l’investissement dans les infrastructures destinées aux services locaux sont des conditions préalables à l’amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales, et aident à contrecarrer l’exode rural. Il est capital de présenter les zones rurales de l’Union européenne comme des sites attractifs pour les investissements, le travail et l’habitat. Ils peuvent offrir un énorme potentiel de croissance dans les domaines du tourisme, de l’hébergement et des espaces de travail. La nouvelle période de programmation offre une occasion unique de réorienter les aides provenant du nouveau fonds pour le développement rural pour les focaliser sur la croissance économique, l’emploi et le développement durable. Nous devons doter les instruments financiers déjà en place de fonds suffisants afin de réaliser ces objectifs. Déjà aujourd’hui, il est manifeste que le financement du troisième axe, à savoir celui de l’amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et de la diversification de l’économie rurale, ne répond pas aux exigences. Je remercie le rapporteur pour son travail.
Mariann Fischer Boel, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je peux vous assurer qu’à cette heure avancée, je n’entrerai pas dans les détails. Cela étant, pour les courageux qui sont encore ici, nous devons apporter une réponse décente à certaines des questions qui ont été posées.
Tout d’abord, sur le plan économique, il est assez clair que le résultat des perspectives financières n’est guère encourageant pour bon nombre d’entre nous. Il est vrai qu’une réduction de près de 20 milliards d’euros est prévue pour la prochaine période financière et c’est donc a fortiori que nous devons veiller à ce que les fonds soient dépensés de la façon la plus efficace possible. J’espère donc que les orientations stratégiques nous y aideront. Nous devons à présent avancer dans la programmation.
Je ne pourrais pas être plus d’accord avec le point de vue du rapporteur sur la connexion à large bande. La politique de développement rural doit contribuer à supprimer la fracture numérique. Cette année, je me pencherai sur la question avec ma collègue, la commissaire Reding, pour déterminer ce qui peut être fait.
Enfin, s’agissant de la modulation volontaire, je rejoins pleinement ce qu’a dit Mme McGuinness. Il ne fait aucun doute que si nous nous aventurons dans cette discussion sur la modulation volontaire, qui n’est pas même cofinancée par les États membres, nous ferons le premier pas vers la renationalisation de la politique agricole européenne, de telle sorte que les agriculteurs des différents États membres seront face à des possibilités de concurrence complètement différentes. Ce n’est pas du tout acceptable.
Je félicite Mme McGuinness pour son rapport, qui a reçu un accueil favorable des députés présents parmi nous plus tôt dans la soirée. J’ai beaucoup apprécié ce débat.