Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2006/2525(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0136/2006

Débats :

PV 15/02/2006 - 2
CRE 15/02/2006 - 2

Votes :

PV 16/02/2006 - 6.4
CRE 16/02/2006 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0064

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 16 février 2006 - Strasbourg Edition JO

6.4. Droit à la liberté d’expression et le respect de la foi religieuse (vote)
Procès-verbal
  

Avant le vote sur le paragraphe 13

 
  
MPphoto
 
 

  Mario Mauro (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, au nom de mon groupe également, je demande que le terme «dénonce» du paragraphe 13 soit remplacé par le terme «condamne», dès lors que ce dernier est déjà utilisé au paragraphe 6 pour juger des actes de violence commis à l’encontre d’ambassades. À mon sens, il en résulte à plus forte raison que le terme «condamne» doit être utilisé pour juger des actes violents commis contre des personnes.

 
  
MPphoto
 
 

  Elmar Brok (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, pour faire suite à la suggestion de M. Mauro et à l’amendement de M. Cohn-Bendit, je propose en effet que nous choisissions le mot «condamne» à cet endroit et que nous utilisions la deuxième partie, comme proposé par le groupe des Verts/ALE, en tant que paragraphe 13 bis. Nous aurions ainsi un vote en deux parties, ce qui pourrait bien offrir une solution de compromis à laquelle cette Assemblée pourrait souscrire.

 
  
MPphoto
 
 

  Monica Frassoni (Verts/ALE). - (IT) Monsieur le Président, je souhaite vous informer que nous acceptons cette requête et que nous tenons à en soumettre une autre, elle aussi relative au paragraphe 13. Le texte anglais parle de «fanatiques religieux» au pluriel. Nous demandons que le singulier soit utilisé, parce que le père Santoro n’a en réalité été assassiné que par un seul fanatique religieux.

 
  
  

(Le Parlement accepte les amendements oraux)

 
Avis juridique - Politique de confidentialité