Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 16 février 2006 - Strasbourg

14.3. Guantanamo

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur les cinq propositions de résolution sur Guantanamo.

  Martine Roure (PSE), auteur. - Monsieur le Président, les détenus du camp de Guantanamo sont dans une situation de non-droit et de vide juridique dû à l’absence de chef d’accusation depuis maintenant quatre ans. Nous sommes alarmés par les allégations continues de mauvais traitements. Ainsi, les grévistes de la faim dont la privation de nourriture est le seul moyen de protester contre leur absence totale de droit à la justice seraient attachés pendant des heures à des chaises afin d’être nourris de force, et ceci jusqu’à ce qu’ils vomissent du sang.

Je rappelle que le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Manfred Nowak, a déclaré que si cela était vrai, il s’agirait de traitements inhumains, cruels et dégradants. Nous demandons que l’ONU et des ONG puissent accéder au centre de détention de Guantanamo et à ses détenus. Guantanamo devrait d’ailleurs être fermé sans délai, et les détenus devraient être entendus dans le cadre d’un tribunal indépendant.

Enfin, les États-Unis doivent pour le moins permettre une enquête impartiale sur les allégations de torture.

  Tobias Pflüger (GUE/NGL), auteur. - (DE) Monsieur le Président, l’histoire de la base militaire américaine de Guantanamo est une histoire d’injustice, car les Américains y sont présents tout simplement parce qu’ils ont conclu ce qu’ils appellent un traité avec un précédent gouvernement cubain; un traité qui, selon eux, ne peut être annulé que si les deux parties le décident, ce qui est complètement contradictoire.

N’est-il pas temps que nous affirmions très clairement que cette base militaire doit être fermée et que la baie de Guantanamo doit être restituée à Cuba? Les nouvelles que l’on reçoit en provenance de ce camp américain de prisonniers de guerre sont horribles. Plus de 500 prisonniers y sont toujours détenus sans jugement ni procès en bonne et due forme, et ils y subissent mauvais traitements et tortures. Guantanamo est un lieu de non-droit. Il faut y mettre un terme à la torture, et les responsables et les tortionnaires doivent finir sur le banc des accusés. Soyons clairs: un grand nombre de personnes réclament la fermeture de Guantanamo, dont la chancelière allemande, Angela Merkel. Pourtant, en même temps, sa ministre de l’intérieur affirme que si ses informations sont exactes, les autorités allemandes ont interrogé une personne à Guantanamo. Il est évident que l’Allemagne ou d’autres États membres de l’UE tirent profit de ce qui s’y passe. Il est vraiment temps à présent que l’Union européenne arrête de faire deux poids deux mesures.

  Bernd Posselt (PPE-DE), auteur. - (DE) Monsieur le Président, on ne pourrait être plus clair que Manfred Nowak, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, qui a dit que Guantanamo ne respecte même pas les normes minimales du droit international. Voilà un jugement implacable, et nous devons, au sein de l’Union européenne, faire clairement comprendre à nos partenaires américains que nous n’avons jamais toléré ces actes injustes à Guantanamo et que ne pouvons plus les considérer comme acceptables.

Je suis très reconnaissant à Mme Merkel d’avoir abordé ce sujet sans détour lors de son entretien avec le président Bush. Le fait est simplement que la guerre contre le terrorisme, qui est capitale et que nous devons soutenir, ne peut être menée que sur la base du droit. Si certaines parties devaient faire valoir au monde entier qu’en fin de compte, ce sont les plus forts qui gagnent, les conséquences seraient catastrophiques, car tout le monde n’aspirerait qu’à être le plus fort, et c’est la loi de la jungle qui l’emporterait une fois de plus.

C’est pourquoi cette guerre, même contre le pire des maux, ne peut être fondée que sur le droit, les droits de l’homme et le droit international, avec toute la détermination et la ténacité que ces principes requièrent et qui dépendent du respect plein et entier des valeurs et des convictions communes de l’alliance occidentale et de l’Union européenne, dont on ne trouve assurément aucune preuve à Guantanamo. Tout ce que je peux faire, c’est exhorter le président Bush à fermer Guantanamo dans les plus brefs délais et à remettre les prisonniers à une vraie juridiction.

  Graham Watson (ALDE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, «quand ce cauchemar se terminera-t-il enfin?» Tels sont les mots employés par Moazzam Begg, un citoyen britannique libéré sans accusation de la prison de Guantanamo en janvier de l’année dernière. Mais ces mots auraient pu sortir de la bouche de tout citoyen sensé.

La prison de Guantanamo Bay est devenue l’incarnation de tout ce qui fonctionne mal dans la réponse américaine au terrorisme actuel. Quatre ans après l’arrivée des premiers prisonniers, aucun n’a eu de véritable procès et 500 prisonniers sont maintenus en confinement, la majorité sans accusation ni procédure juridique équitable. Les Nations unies ont justement publié aujourd’hui un rapport qui laisse entendre que le traitement réservé aux détenus répond à la définition de la torture établie par la convention des Nations unies contre la torture. Les auteurs concluent que le gouvernement américain devrait soit faire passer les détenus en jugement au plus vite, soit les relâcher sans tarder.

Nous voudrions aller plus loin. Nous sommes d’accord avec le directeur d’Amnesty International au Royaume-Uni pour dire qu’il n’y a pas de terrain d’entente en ce qui concerne Guantanamo: la prison doit être fermée. C’est la raison pour laquelle mon groupe soutiendra cette résolution visant à demander aux autorités américaines de fermer la prison de Guantanamo Bay et de libérer les prisonniers ou de les juger dans le respect du droit international.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), auteur. - (ES) Monsieur le Président, au cours des séances d’urgence, que l’on consacre d’ordinaire aux atteintes aux droits de l’homme dans le monde, cela fait longtemps que l’on n’a pas débattu de la responsabilité des États-Unis.

Si la liste des sujets à évoquer serait extrêmement longue, je suis au moins ravi d’avoir l’occasion d’analyser l’un des plus scandaleux fléaux de l’humanité et de notre époque en particulier: Guantanamo.

Après quatre ans, les quelque 500 personnes détenues à Guantanamo ne bénéficient pas des garanties juridiques minimales requises dans une démocratie qui respecte l’état de droit et les règles internationales en matière de droits de l’homme.

L’Union européenne ne peut plus être complice, par son silence, du maintien de ce qui n’est en réalité rien d’autre qu’un centre de torture, où l’on applique la peine de mort de manière arbitraire.

L’existence de Guantanamo est une énorme tache dans l’histoire non seulement des États-Unis, mais de tous ceux qui gardent le silence et tolèrent cette base. Elle accentue encore davantage l’image d’une nation impérialiste et belliciste qui ne montre absolument aucun respect pour les droits et les libertés mêmes que le gouvernement américain actuel prétend défendre aux quatre coins du monde.

L’existence de Guantanamo est donc tout à fait injustifiée, et elle l’est encore moins au titre de la lutte contre le terrorisme. Je suis par conséquent ravi que cette Assemblée ait enfin eu le courage de réclamer la fermeture de Guantanamo à l’unanimité.

Il ne me reste plus qu’à vous dire, Mesdames et Messieurs, que nous devons faire un pas de plus, que nous devons achever ce que nous avons commencé et que nous devons demander prochainement une enquête approfondie sur ce qui se passe concernant l’occupation de l’Irak. Nous devons en particulier condamner les événements d’Abou Graïb.

  Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, il me semble qu’à ce sujet, cette Assemblée est très unanime. Si l’Union européenne exige des États qu’ils respectent les droits de l’homme, elles doit l’exiger de tous les États, et de manière crédible. Ni les droits de l’homme ni le droit humanitaire international ne sont négociables, et c’est un principe que l’on doit faire clairement comprendre à nos alliés américains, avec qui nous partageons, après tout, des valeurs démocratiques. Je trouve vraiment regrettable que ce sujet doive provoquer un contentieux avec les États-Unis, car ce sont nos alliés, mais c’est là ce qui les différencie d’autres régions du monde où nous revendiquons le respect des droits de l’homme. C’est une chance et il est encourageant que les États-Unis soient une société démocratique et ouverte et que le même débat y ait lieu. Je pense que la majorité des Américains conviendraient avec nous que l’on ne peut en la matière simplement suspendre l’état de droit. Il est absolument indispensable que nous nous accrochions à la grandeur morale si nous voulons être crédibles dans la lutte contre le terrorisme dans d’autres régions du monde et défendre la démocratie. Il n’est pas acceptable que nous tournions le dos et détournions le regard, surtout dans nos négociations avec ce grand allié, avec qui nous promouvons la démocratie et les droits de l’homme dans d’autres régions du monde, notamment en Afghanistan. Il convient de réfléchir à la situation difficile dans laquelle nous nous retrouverions sur les plans politique et moral si nous gardions le silence à propos de Guantanamo: nous ne pourrions plus garantir notre crédibilité dans nos négociations avec les États où nous nous efforçons de promouvoir les droits de l’homme.

C’est pourquoi il convient de revendiquer la fermeture de ce camp et le jugement des détenus devant une juridiction ordinaire. On aurait très bien pu ne pas l’exprimer en des termes aussi explicites, mais il faut de toute façon arriver à la conclusion qu’en l’absence de preuves contre ces personnes, elles doivent être remises en liberté, aussi dangereuses que certaines d’entre elles puissent être. Le principe suivant vaut également en l’occurrence: tout accusé doit se voir accorder le bénéfice du doute.

  Karin Scheele, au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, dans leur rapport publié hier, les Nations unies invitent très énergiquement les États-Unis à fermer Guantanamo sans délai, et notre résolution d’aujourd’hui a bien entendu le même objectif. À ce jour, seules 10 des 500 personnes détenues à Guantanamo sont inculpées, et encore, devant des juridictions militaires spéciales et non des tribunaux indépendants. La détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements sont de graves atteintes aux Conventions de Genève. Le gouvernement Bush va certainement finir par se rendre compte du véritable cynisme et de l’injustice de ce comportement dans la lutte contre le terrorisme. L’efficacité de la lutte contre le terrorisme requiert que l’on s’attèle à convaincre le monde au sens large et que l’on souligne l’importance du droit international, qui interdit le massacre arbitraire de civils. C’est ce droit que le gouvernement Bush ne respecte pas, et pas seulement à Guantanamo.

  Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, de quelles preuves supplémentaires les Américains ont-ils besoin pour fermer ce lieu infernal? Le dernier rapport de l’ONU, qui a été publié hier, fournit de nouvelles preuves montrant que les agissements des États-Unis dans la prison de Guantanamo Bay sont illégaux et constituent une violation directe des droits de l’homme.

Quatre ans après la création de cette prison, nous continuons d’entendre parler de techniques de torture qui sont interdites en vertu de la convention des Nations unies contre la torture. Un des habitants de ma circonscription, Moazzam Begg, qui a été relâché l’année dernière après trois années de détention illégale, a déclaré avoir vu d’autres prisonniers être battus à un point tel que cela pourrait avoir entraîné leur mort. Nous apprenons maintenant dans le rapport que des personnes ont été alimentées de force afin de mettre un terme à leur grève de la faim, non pas par désir de les maintenir en vie, mais pour cesser d’embarrasser le gouvernement américain.

Au nom de l’humanité, cette prison doit être fermée et les détenus recevoir un procès équitable ou, s’il n’y a aucune preuve contre eux, être libérés sur-le-champ.

  Carl Schlyter, au nom du groupe des Verts/ALE. - (SV) Monsieur le Président, il s’agit d’une brève résolution qui tient en deux mots: fermez Guantanamo. Toutes les formes de droits de l’homme brillent par leur absence à Guantanamo et cette base est, du début à la fin, évocatrice non pas des droits de l’homme, mais d’erreurs humaines.

Au cours d’une seule présidence, les États-Unis sont passés d’un pays que la plupart veulent visiter et avec lequel on veut commercer et s’engager à un pays que beaucoup évitent. S’il est vrai que Guantanamo est située sur une base militaire de Cuba, elle n’en reste pas moins une lâche tentative des États-Unis de contourner leurs propres lois. Tout ce que nous voulons, c’est que les États-Unis respectent leur propre Constitution et les conventions des Nations unies. Dans ce domaine, Guantanamo est une absurdité. Le régime de Bush agit comme une bande de maîtres coloniaux dépassés et autoritaires, qu’il s’agisse du protocole de Kyoto, de la Cour pénale internationale, d’Abou Graïb, de la guerre contre les Irakiens et d’une multitude de conventions dans toute une série de domaines, de la lutte contre le tabac au droit à l’alimentation.

Ces entorses à la coopération et au droit internationaux nuisent au peuple américain et au monde en général. Les prisonniers de Guantanamo ne sont pas les seuls à subir l’oppression du régime de Bush, bien que ce soient eux qui en souffrent le plus. Nous éprouvons également de la compassion pour la majorité des Américains, qui n’ont jamais soutenu le régime de Bush et sont victimes de ses procédures arbitraires. Ces citoyens ordinaires sont gravement atteints par la haine et les menaces émanant du monde qui les entoure. Le régime de Bush pourrait commencer sa pénitence en fermant Guantanamo.

  Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’estime qu’il est tout à fait judicieux de débattre d’une résolution sur Guantanamo au sein de cette Assemblée. Il faudrait reconnaître la nécessité d’adopter une résolution semblable pour commémorer le 27 janvier. Vous savez certainement que c’est la Journée internationale de la prévention des crimes contre l’humanité. Évidemment, nous convenons qu’un pays qui torture des prisonniers à Abou Graïb et à Guantanamo sur ordre de son président n’a aucunement le droit de demander la coopération de l’UE dans ses actions militaires lancées unilatéralement. L’heure est venue de prononcer des sanctions contre les États-Unis pour non-respect des droits de l’homme. Nous avons largement accepté cet avis cette semaine en adoptant le rapport sur la clause relative aux droits de l’homme et à la démocratie dans les accords européens. Peut-être que vous ne vous en souvenez pas, ou peut-être que la grande puissance militaire en question a de trop bonnes raisons. C’est évidemment une question de double jeu.

J’estime qu’une fois que la résolution, que je soutiens pleinement, sera adoptée, nous devrons la faire suivre d’une proposition visant à inculper ceux qui, à Guantanamo et à Abou Graïb, ont pris part à des actes qui violent la législation des États-Unis et portent atteinte aux droits de l’homme et aux accords internationaux. En conséquence, je proposerais que la Commission mette en place un tribunal pénal international pour juger ces criminels. J’estime en outre qu’il importe de recommander au pays qui occupe la présidence d’inviter le Conseil de sécurité de l’ONU à déposer une résolution exigeant des sanctions à l’encontre les États-Unis. À propos, nous savons certainement tous que la base américaine dans la baie de Guantanamo est occupée depuis un certain nombre d’années contre la volonté du gouvernement légitime de la République de Cuba.

  Panagiotis Beglitis (PSE). - (EL) Monsieur le Président, notre débat d’aujourd’hui est parfaitement confirmé, selon moi, par la récente publication dans le Los Angeles Times du rapport de cinq experts de la Commission des droits de l’homme de l’ONU.

Nous ne pouvons plus demeurer les observateurs passifs de cette barbarie moderne. Nous ne pouvons plus garder le silence face aux violations permanentes du droit humanitaire international et des conventions internationales, ainsi qu’aux cas de torture et d’humiliation auxquels continuent de s’adonner les autorités américaines à Guantanamo. À mon sens, l’Union européenne et les États membres doivent saisir les organisations internationales et les Nations unies et réclamer la fermeture immédiate des prisons de Guantanamo et l’assurance que les prisonniers soient jugés équitablement par une juridiction indépendante et libérés immédiatement.

Selon moi, notre silence équivaut à de l’occultation. Au nom de la lutte contre le terrorisme international, le gouvernement Bush ne peut ramener l’humanité à une nouvelle ère moyenâgeuse. Aujourd’hui, ce sont les détenus de Guantanamo, mais si nous ne défendons pas les valeurs humanitaires communes et nos principes démocratiques, demain ce sera peut-être au tour des détenus d’une autre région.

  Ana Maria Gomes (PSE). - (PT) Des centaines de prisonniers sont victimes d’un vide juridique et de la torture. Je ne parle pas de ceux des célèbres prisons de Saddam, des Talibans, de Syrie ou d’autres dictatures, mais de Guantanamo, qui est sous le contrôle des États-Unis d’Amérique. N’oublions pas que les États-Unis sont un pays qui a joué un rôle de premier plan dans l’édification du droit international en matière de droits de l’homme et que le gouvernement Bush viole ces droits avec ignominie, y compris les normes minimales de la Convention de Genève.

L’Europe doit faire entendre sa voix concernant la situation à Guantanamo et à Abou Graïb et partout où le gouvernement Bush exporte la torture au moyen d’extraditions spéciales. Elle doit se joindre à ceux qui protestent de plus en plus fort aux États-Unis, à l’instar de l’American Civil Liberties Union, et condamner l’immoralité et l’inutilité de la torture dans la lutte contre le terrorisme, et le fait que les auteurs de ces mauvais traitements ne doivent pas répondre de leurs actes.

L’UE doit exiger la fermeture de Guantanamo et que les responsables et le personnel militaire américains au plus haut niveau soient traduits en justice pour les crimes commis au nom de la lutte contre le terrorisme. Garder le silence, c’est faire le jeu des terroristes et sacrifier les valeurs fondamentales de la dignité humaine et de l’état de droit, les valeurs mêmes que les terroristes fanatiques ont tenté de détruire par les attentats du 11 septembre et ceux perpétrés à Madrid et à Londres.

  Genowefa Grabowska (PSE). - (PL) Monsieur le Président, je soutiens l’argument avancé dans la résolution, selon lequel si le terrorisme international est une menace, surtout le terrorisme dirigé contre les sociétés démocratiques, on ne peut le combattre en usant de la même stratégie. De tels procédés ne seront pas tolérés et nous avons le droit de le dire.

Nous en avons le droit parce que l’Europe est le berceau des droits de l’homme, car les premières conventions sur la protection des droits des prisonniers, de la population civile et des victimes de guerre ont été rédigées en Europe au début du XXe siècle. Après la Seconde Guerre mondiale, nous avons développé ces principes humanitaires. En Europe, nous bénéficions d’une organisation européenne, basée à Strasbourg, pour protéger les droits de l’homme et, enfin, nous bénéficions au sein de l’Union européenne d’une Charte des droits fondamentaux, qui fera partie intégrante de la Constitution européenne, et en fait déjà partie à vrai dire. Tous ces documents disposent clairement et sans équivoque que la dignité humaine doit être respectée, qu’aucun être humain ne peut être humilié, menacé ou persécuté, que personne ne peut être détenu sans procès et que toute personne a le droit d’être défendue.

Je me demande si l’on a oublié tout cela à Guantanamo, si personne ne veut s’en souvenir. Le rapport d’Amnesty International et celui des Nations unies les mentionnent clairement. On ne peut accepter une telle situation et, par conséquent, je soutiens pleinement la théorie avancée dans la résolution. Il y est écrit que la guerre contre le terrorisme ne peut s’accompagner d’aucune atteinte aux droits de l’homme.

  Joe Borg, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi à nouveau de remercier les députés pour leurs remarques très claires. La lutte internationale contre le terrorisme à une échelle sans précédent a engendré de nouveaux défis pour la protection des droits de l’homme. La Commission ne cesse d’insister sur le fait que le respect des droits de l’homme doit conditionner la lutte contre le terrorisme.

Pour ce qui est de la situation des 500 personnes détenues dans la prison de Guantanamo Bay, nous suivons l’évolution de près, et ce alors que la Commission n’est pas compétente pour intervenir au nom de ces prisonniers. Les États membres ont également exprimé leur inquiétude bilatéralement aux États-Unis concernant le traitement de leurs ressortissants.

La Commission continue d’insister sur le fait que toutes les mesures anti-terroristes doivent être conformes au droit humanitaire international et au droit international des droits de l’homme. Nous sommes fermement convaincus que les conventions de Genève s’appliquent à toutes les personnes capturées sur le champ de bataille. En ce qui concerne la détention prolongée à la prison de Guantanamo Bay, il existe, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, des droits absolus qui doivent être respectés en toutes circonstances, tels que le droit de ne pas être torturé ou soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

À cet égard, nous saluons la récente modification de la loi sur les crédits de défense introduite par le sénateur McCain, qui établit clairement que l’interdiction de tout traitement cruel, inhumain et dégradant s’applique aux personnes détenues dans les prisons américaines de par le monde. Nous estimons par ailleurs que toute personne arrêtée doit bénéficier d’un statut en vertu du droit international et a le droit de ne pas être détenue de façon arbitraire et d’avoir un recours et un procès équitable.

L’Union européenne a également soutenu clairement la demande faite par les rapporteurs spéciaux des Nations unies de pouvoir visiter la prison de Guantanamo Bay et interroger les détenus en privé. L’Union européenne a soulevé cette question à plusieurs reprises avec les États-Unis et continuera de le faire.

En réponse à certaines interventions, je voudrais dire que la Commission a fait savoir à plusieurs reprises aux États-Unis que l’Union européenne était fermement opposée à la peine de mort, quelles que soient les circonstances. Je voudrais également dire que la Commission est en train d’étudier le rapport rédigé par les rapporteurs spéciaux de l’ONU qui a été publié hier, en vue d’aborder à nouveau cette question avec les États-Unis.

Il est primordial que la communauté internationale cherche à réaffirmer sa totale adhésion au droit international, et notamment aux droits de l’homme et aux normes humanitaires, en ce qui concerne les Talibans et les membres d’al-Qaïda présumés détenus à la prison de Guantanamo et ailleurs. Ce n’est qu’en garantissant le respect de ces valeurs par toutes les parties que de réels progrès pourront être faits.

  Bernd Posselt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, si je puis revenir brièvement sur ce que M. Pflüger a dit à propos du Sri Lanka, le fait est qu’il a tout à fait raison. Il s’agit en l’occurrence d’un dangereux précédent, à savoir le dépôt de résolutions et leur retrait ultérieur par les parties aux négociations. Nous l’avons accepté cette fois, mais je voudrais dire, au nom de mon groupe, que nous ne l’accepterons pas deux fois et que nous ne pouvons en faire un précédent.

  Robert Evans (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais informer M. Posselt que c’est son propre groupe qui a demandé l’annulation du vote. Il est dès lors un peu étrange de leur part de dire qu’ils n’accepteront pas cette décision.

  Le Président. - Le débat est clos.

Nous passons maintenant au vote.