Compte rendu in extenso des débats

Lundi 13 mars 2006 - Strasbourg

19. 4ème World Water Forum de Mexico City (16-22 mars 2006) (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur une question orale posée à la Commission par M. Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Caroline Lucas et Alain Lipietz, au nom du groupe des Verts/ALE, Glyn Ford, Giovanni Berlinguer et Béatrice Patrie, au nom du groupe PSE, concernant le Quatrième Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Mexico City du 16 au 22 mars 2006 (O-0001/2006 - B6-0003/2006).

  David Hammerstein Mintz (Verts/ALE), auteur. - (ES) Monsieur le Président, le Forum mondial de l’eau se tient à un moment crucial; en effet, plus de deux milliards d’habitants du monde n’ont pas accès à l’eau potable ni à de l’eau à usage domestique en quantité suffisante, tandis que plus de deux millions de personnes meurent tous les ans en raison du manque d’eau, cette eau qui est un élément essentiel pour la vie.

Il faut que l’eau soit répartie plus équitablement, mais en même temps, la quantité d’eau douce diminue d’année en année en raison du changement climatique et de la destruction des écosystèmes tels que les zones humides, les forêts, les rives et les rivières.

Nous devons réagir avec fermeté, en prenant des mesures concrètes, des engagements financiers, en élaborant un traité mondial de l’eau visant à promouvoir une bonne culture de l’eau. Il nous faut une législation internationale qui permette une gestion plus efficace de l’eau.

Dans l’Union européenne, nous devons assurer la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau dans toutes nos actions, au niveau de notre coopération comme dans les accords bilatéraux. En outre, nous devons promouvoir de bonnes pratiques agricoles. Nous devons appliquer la même loi européenne quand nous sommes à l’extérieur de l’Europe, et nous devons assurer que la quantité d’eau obtenue moyennant des processus complexes, par le biais des écosystèmes et par la lutte contre le changement climatique, soit préservée à moyen et à long terme.

Cela ne pourra pas être réalisé uniquement à l’aide de béton ou de grands chantiers, il faudra aussi des politiques intégrées et complexes.

  Roberto Musacchio (GUE/NGL), auteur. - (IT) Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, l’eau doit être un capital commun, un droit de l’humanité garanti pour tous les hommes et les femmes, sur tous les continents. Nous voulons que ces paroles qui engagent soient solennellement approuvées par la présente Assemblée et qu’elles soient défendues lors du Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Mexico dans quelques jours. Ce sont des paroles urgentes et nécessaires face à une réalité dramatique dans laquelle des milliards de personnes sont privées du droit à l’eau et donc à la vie, à tel point qu’ils sont des millions à mourir et à tomber malades du fait de cette privation.

L’accès à l’eau donne lieu à des guerres et des conflits, tandis que la disponibilité même de cette ressource essentielle est compromise par des politiques peu satisfaisantes qui l’ont énormément réduite, altérant ainsi son cycle vital. Il y a évidemment ceux qui veulent privatiser l’eau et la traiter comme une marchandise réservée aux gens qui peuvent se la payer. C’est comme si l’on voulait privatiser l’air et ne laisser respirer les gens que s’ils ont de l’argent.

Il est temps de prendre des décisions contraignantes afin d’assurer que l’Europe soit le défenseur de politiques équitables et non un complice de l’assaut des multinationales. À Johannesburg, on n’a pas estimé nécessaire de mettre par écrit que l’eau est un droit, on s’est borné à parler d’un besoin. À Mexico, lors de ce Forum pour lequel nous souhaiterions que l’ONU - plutôt que d’autres organismes - assume une responsabilité plus directe, ce droit devra être solennellement garanti, car ceux qui réclament le droit à l’eau se voient refuser le droit à la vie, une réalité valable sur tant de continents, à commencer par le continent africain. Ne les décevons pas, faisons en sorte que ce Parlement diffuse un message d’espoir et prenne des engagements concrets.

  Stavros Dimas, membre de la Commission. - (EL) Monsieur le Président, le Forum mondial de l’eau est une plate-forme internationale qui offre la possibilité d’échanger des idées et des expériences sur les moyens les plus efficaces de gérer l’eau et de lutter contre les problèmes de pénurie d’eau.

La quatrième édition de ce Forum, qui se tiendra à Mexico à la fin de ce mois, se concentrera sur les actions susceptibles d’être menées au niveau local afin de répondre au défi mondial des pénuries d’eau. L’objectif est de discuter des idées visant à mieux soutenir les actions locales partout dans le monde. Les résultats de ces discussions apporteront une contribution concrète aux questions abordées par la section eau et assainissement de la 16e session de la Commission du développement durable de l’ONU en 2008.

Aucune nouvelle initiative ou décision ne devrait être prise lors du quatrième Forum mondial de l’eau. La Commission européenne et les États membres ne seront donc pas invités à adopter de nouvelles positions. En conséquence, la Commission n’aura pas besoin d’un mandat de négociation pour pouvoir prendre part à cet échange de vues très spécifique. Même si les représentants de la Commission et les États membres seront présents à Mexico, il n’y aura pas de délégation européenne officielle accréditée lors de cet événement.

Pour ce quatrième Forum mondial de l’eau, l’objectif de la Commission est de mettre en valeur et de promouvoir les politiques et les mesures qui ont été convenus entre l’Union européenne et d’autres parties concernées, comme l’initiative européenne pour l’eau, la facilité ACP-EU pour l’eau et de nombreux aspects du programme Action 21.

En outre, la Commission fournira des informations sur les résultats des technologies de l’eau innovantes du programme-cadre de recherche de la Communauté européenne ainsi que sur le bilan des travaux en matière de gestion intégrée des ressources hydriques.

En ce qui concerne la gestion de l’eau et le marché intérieur, la Commission peut, si elle l’estime nécessaire, expliquer la position de l’Union européenne; j’entends par là que les règles en vigueur dans l’Union sont neutres par rapport à la question de la propriété de l’eau et des compagnies d’eau.

La Commission estime qu’un approvisionnement régulier en eau potable est, comme l’a dit M. le rapporteur, une nécessité humanitaire et que les politiques menées en faveur du développement durable doivent aborder le problème d’une gestion équitable et durable des ressources hydriques dans l’intérêt de l’ensemble de la société. Cette position se reflète également dans l’initiative européenne pour l’eau.

Au stade actuel, la question de la nécessité d’un accord international visant à garantir des fournitures d’eau constantes pour toutes les régions du globe reste ouverte. En tous cas, le quatrième Forum mondial de l’eau n’est pas la plate-forme appropriée pour un tel débat.

  Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE. - (FI) Monsieur le Président, l’aide apportée par l’Union européenne et les États membres en vue d’améliorer la situation de l’eau dans le monde s’élève à 1,4 milliard d’euros par an, ce qui fait de nous le plus grand donateur isolé. Compte tenu de l’importance de ce montant, il est clair que le message de l’UE sera entendu à l’occasion du Forum mondial de l’eau qui débute cette semaine et que ce message n’est donc pas insignifiant. Les chiffres sont alarmants: 3 900 enfants meurent tous les jours par manque d’eau propre. Un cinquième de la population mondiale, soit 1,1 milliard de personnes, souffre de la pénurie d’eau propre. Par ailleurs, plus de 40 % ne disposent pas de réseaux adéquats de distribution et d’égouts. Ces chiffres nous rappellent aussi que les discours concernant d’éventuelles guerres de l’eau doivent être pris au sérieux. Il ne s’agit pas seulement d’une question de développement non durable, c’est aussi une menace pour la sécurité.

Le rapport de l’ONU publié la semaine dernière, intitulé «L’eau: une responsabilité partagée», indique que la situation mondiale préoccupante en matière d’eau résulte dans une large mesure d’une mauvaise gestion. Les aides tardent à arriver à destination à cause de la bureaucratie et de la hiérarchie qui préside à la prise de décisions. Les décisions concernant la manière, le timing et les bénéficiaires de la distribution d’eau ne se prennent pas seulement au niveau national, mais aussi au niveau des autorités locales, du secteur privé et au sein de la société civile. Il importe en particulier de promouvoir la prise de décisions et une coopération au niveau régional en insistant sur l’équité. Le problème est encore aggravé par le fait que nombre de pays souffrant de sérieuses pénuries d’eau figurent également en bonne place sur le palmarès de la corruption. Ainsi par exemple en Inde où, selon Hindu.com, des millions de dollars investis dans le secteur de l’eau se perdent annuellement au profit de la corruption politique. Près d’un tiers des Indiens ayant répondu à un sondage affirment devoir payer des pots-de-vin pour avoir accès à l’eau et aux services d’égouts.

Je voudrais également rappeler aux personnes présentes que les améliorations des conditions régionales en matière d’eau ne peuvent pas être dissociées des autres volets des programmes de développement. Des études récentes démontrent en effet qu’une solution se limitant au problème de l’eau pourrait même aggraver la situation globale si elle contribue à accélérer la croissance démographique, ce qui aboutirait à des pénuries de vivres. Il ne suffit donc pas de creuser un puits. Dans l’aide au développement, il faut toujours avoir une vue d’ensemble pour éviter que la solution d’un problème ne débouche sur d’autres pénuries, ce qui serait manifestement contraire à notre objectif.

  Pierre Schapira, au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, les forums mondiaux de l’eau représentent une occasion unique de réunir la totalité des acteurs mondiaux de l’eau, qu’ils soient agences onusiennes, banques de développement, États, organisations professionnelles, ONG ou autorités locales.

Ces réunions permettent de définir une politique mondiale de l’eau plus juste et plus solidaire et de garantir le respect du droit à l’eau comme élément essentiel de la dignité humaine.

Les organisateurs ont choisi d’orienter les débats de Mexico en érigeant en thème «Les actions locales pour un défi mondial»: c’est le thème principal de ce forum. L’objectif est de consacrer les collectivités locales en tant qu’acteurs centraux dans la gestion de l’eau. Pour ce faire, les pays en développement doivent être incités à déléguer les ressources budgétaires et la gestion de la politique de l’eau à leurs autorités locales. La politique de l’eau devrait toujours se définir à partir des spécificités du terrain, au plus près des besoins des usagers.

La résolution du Parlement appelle la Commission à reconnaître et utiliser davantage la formidable capacité d’expertise de ressources humaines et financières des collectivités locales européennes. Fortes de leur expérience réussie et de leurs compétences techniques, les villes du Nord sont désireuses d’apporter leur aide à leurs homologues en développement.

Pour favoriser ces opérations de coopération décentralisées de ville à ville, il est demandé à la Commission d’encourager et de privilégier le financement des projets présentés par des villes du Nord. En particulier, pour l’attribution du Fonds européen de l’eau, la Commission pourrait limiter l’éligibilité à ces financements aux opérateurs les plus à même d’aider les collectivités du Sud.

Les résultats du premier appel à propositions du Fonds pour l’eau ACP-Union européenne montrent qu’à peine 3% des projets retenus sont des projets présentés par des collectivités locales. Ceci est grandement insuffisant compte tenu de la valeur ajoutée qu’elles apportent dans ce domaine.

  Fiona Hall, au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, j’aimerais dire quelques mots concernant le rôle de la facilité ACP-UE pour l’eau, auquel le Commissaire vient de faire allusion. La commission des affaires sociales et environnementales de l’Assemblée parlementaire conjointe ACP-UE en a elle aussi discuté récemment.

Je salue la décision prise par le Conseil ACP-UE de lancer en 2004 la facilité pour l’eau, d’une valeur de 500 millions d’euros. Toutefois, la lenteur avec laquelle l’initiative a été mise en œuvre a suscité une déception considérable. En effet, certains ont affirmé que personne n’avait reçu à ce jour d’eau potable propre dans le cadre de l’initiative ACP-UE. Il importe d’accorder l’attention requise au processus et de respecter des normes de probité administrative strictes, compte tenu en particulier des montants colossaux en jeu. Or, l’évaluation finale des propositions a eu lieu en janvier de cette année et 97 d’entre elles ont finalement été sélectionnées. Par conséquent, je voudrais savoir si nous serons en mesure de fournir comme prévu un accès à l’eau potable à 10 millions de personnes supplémentaires d’ici 2010 et, en ce qui concerne le deuxième appel à propositions, si la mise en œuvre du processus sera moins longue.

  Marie-Arlette Carlotti (PSE). - Monsieur le Président, un milliard 200 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable, si bien qu’il y a dans le monde quinze morts chaque minute, dont la moitié sont des enfants. C’est donc une véritable course contre la montre dans laquelle nous sommes engagés. C’est pourquoi le Forum mondial doit avancer des propositions de trois ordres.

La question du droit, d’abord. L’eau est un bien commun de l’humanité et l’accès à l’eau un droit fondamental de la personne humaine. Ce droit être consacré par un traité international.

La question des moyens ensuite: réduire de moitié d’ici à 2015 la proportion de la population qui n’a pas accès à l’eau est un objectif ambitieux. Reste à trouver 100 milliards de dollars supplémentaires chaque année. Pour cela, il faut une mobilisation de l’ensemble des ressources: augmentation de l’aide publique au développement (APD), augmentation des ressources inscrites au dixième FED, soutien de partenariats novateurs public/privé ou d’opérations d’échange de dettes contre investissements.

La question de la gestion, enfin. Les politiques de l’eau doivent être définies par une approche participative, démocratique, associant les usagers, les sociétés civiles et le rôle des femmes et être gérées au niveau local, avec la mise en place de politiques tarifaires qui garantissent l’accès à l’eau des plus démunis à des prix abordables. Je souhaite que la Commission défende de telles orientations au Forum mondial de Mexico.

  Karin Scheele (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous avez dit qu’il n’y aura pas de nouvelles prises de positions lors du quatrième Forum mondial de l’eau. Mais il est clair que vous aurez beaucoup de travail à accomplir. Vous avez dit que le droit à l’accès à l’eau est un droit de l’homme, mais c’est précisément cela qui a été le point le plus controversé lors du dernier forum. La pierre d’achoppement était la question de savoir si la disponibilité d’eau potable relevait des droits de l’homme que l’État doit garantir ou s’il s’agissait d’un besoin que le marché devrait satisfaire. En dépit de protestations massives émanant des activistes présents, les ministres participant au Forum avaient refusé de se prononcer à ce sujet dans leur déclaration finale. Je vous souhaite de réussir à faire reconnaître ce statut de droit de l’homme à Mexico.

En ce qui concerne le Forum mondial de l’eau à venir, nous devons également nous interroger sur sa légitimité démocratique. Il est organisé par le Conseil mondial de l’eau, qui est largement dominé par l’industrie et les entreprises privées. Comme son président est aussi le directeur d’une filiale des compagnies des eaux françaises, nous devons évidemment nous demander dans quelle mesure ce Conseil est influencé par l’industrie et quelle sera la pertinence des solutions qui pourraient découler de ce forum. Je souhaiterais que - peut-être lors d’une future conférence des Nations unies, qui aurait la légitimité démocratique adéquate - les débats puissent se dérouler à l’écart de l’influence massive des entreprises qui s’enrichissent grâce à la distribution d’eau et à l’assainissement dans de nombreux pays du globe.

  Stavros Dimas, membre de la Commission. - (EL) Monsieur le Président, ce débat a démontré qu’à maints égards, nous partageons les mêmes idées en ce qui concerne le Forum mondial de l’eau. J’espère que la Commission gagnera à participer à cette manifestation dont, je l’ai dit précédemment, nous n’espérons aucune décision, qu’elle soit nécessaire ou non. En tous cas, on ne s’attend pas à des décisions, mais il y aura bien entendu des discussions sérieuses et des échanges de vues émanant de toutes les parties du monde sur ces questions cruciales, dont vous avez également souligné l’importance.

J’espère en particulier que nous aborderons la question des actions locales, qui sera le point fort du quatrième Forum mondial de l’eau; nous espérons que des idées intéressantes en matière de gestion des ressources hydriques seront avancées. Je voudrais préciser que nous avons commencé à financer les premiers programmes cette année-ci, et que la deuxième phase de financement débutera au mois de juin. Nous avons l’espoir et l’intention que d’ici 2010, 10 millions de personnes auront accès à l’eau potable et que 5 millions auront accès à des services d’assainissement.

Je voudrais vous remercier chaleureusement pour l’intérêt que vous avez manifesté et j’espère qu’ensemble, en coopération étroite, nous serons en mesure de promouvoir les efforts conjugués en faveur de cette problématique cruciale pour l’humanité.

  Le Président. - J’ai reçu six propositions de résolution⁽¹⁾, déposées sur la base de l’article 108, paragraphe 5, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu mercredi.

(1) Cf. procès-verbal.