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Débats
Mardi 14 mars 2006 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 5.Une société de l’information pour la croissance et l’emploi (débat)
 6.Les restructurations et l’emploi (débat)
 7.Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (débat)
 8.Lutte contre le racisme dans le football (déclaration écrite): voir procès-verbal
 9.Heure des votes
  9.1.Accord CE/Ukraine sur certains aspects des services aériens (vote)
  9.2.Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (vote)
  9.3.Constitution et capital de la société anonyme (vote)
  9.4.Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (vote)
  9.5.Instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures (vote)
 10.Séance solennelle - République fédérale d’Allemagne
 11.Heure des votes (suite)
  11.1.Revue stratégique du Fonds Monétaire International (vote)
  11.2.Délocalisations dans le contexte du développement régional (vote)
  11.3.Stratégie communautaire sur le mercure (vote)
  11.4.Une société de l’information pour la croissance et l’emploi (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 15.Situation du secteur européen de la chaussure, un an après la libéralisation (débat)
 16.Evaluation du Mandat d’arrêt européen (débat)
 17.Heure des questions (questions au Conseil)
 18.Heure des questions (questions à la Commission)
 19.Protection et inclusion sociales (débat)
 20.Orientations pour la procédure budgétaire 2007 (débat)
 21.Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (débat)
 22.Méthodes de pêche plus respectueuses de l’environnement (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 24.Levée de la séance
Débats
Edition JO (793 kb)
 
Débats
Edition JO (1402 kb)
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