Compte rendu in extenso des débats - Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2005/0090(CNS)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0057/2006
Textes déposés : A6-0057/2006		Débats : PV 14/03/2006 - 21 CRE 14/03/2006 - 21		Votes : PV 15/03/2006 - 4.5 CRE 15/03/2006 - 4.5 Explications de votes PV 13/06/2006 - 7.9 CRE 13/06/2006 - 7.9 PV 06/07/2006 - 6.10 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2006)0085 P6_TA(2006)0312

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 15 mars 2006 - Strasbourg	Edition JO

4.5. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (vote)

Procès-verbal

- Au sujet de l’amendement 136, deuxième partie:

Ingeborg Gräßle (PPE-DE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, je demande à ce que la deuxième partie de l’amendement soit modifiée en supprimant le chiffre indiqué et en le remplaçant par un caractère de remplacement.

(Le Parlement adopte l’amendement oral)

Ingeborg Gräßle (PPE-DE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, je demande le report du vote sur la résolution législative conformément à l’article 53, paragraphe premier, du règlement.

(Le Parlement décide le renvoi en commission)

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