Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 15 mars 2006 - Strasbourg

8. Résultats du Conseil informel des Ministres des Affaires étrangères du 10/11 mars 2006 (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les résultats du Conseil informel des ministres des affaires étrangères du 10/11 mars 2006.

  Olli Rehn, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, l’Union européenne peut réellement faire la différence dans les Balkans occidentaux. Ce point a été abordé lors de la réunion «Gymnich» des ministres des affaires étrangères à Salzbourg.

La région se trouve à la croisée des chemins et l’Europe la guidera sur la voie de la paix et de la réforme. Nous avons vu de nombreux événements positifs au cours des dernières années, mais nous ne devons pas nous endormir dans une fausse sécurité.

Cette année, les questions qui subsistent concernant le statut du Kosovo et du Monténégro doivent être résolues avec patience et détermination. Nous devons également aider la région à sortir de l’ère de guerre dans laquelle elle a été plongée. Nous devons ainsi dégager la voie pour que la région puisse progresser dans des domaines qui sont réellement importants aux yeux des citoyens: le développement économique et social et l’adhésion de ces pays au courant européen.

De quelle manière pouvons-nous le mieux encourager les pays à se tenir à un agenda de réforme ambitieux? Plus important, nous devons nous en tenir à notre propre engagement que ces pays puissent progresser vers l’Union européenne avec l’adhésion comme objectif ultime, lorsqu’ils auront réussi à satisfaire aux critères d’adhésion rigoureux. Par ailleurs, nous devons tenter de rendre cette perspective concrète et tangible, comme l’a fait la Commission dans sa récente communication. Permettez-moi de citer quelques exemples de nos propositions et objectifs concrets.

Premièrement, nous devrions supprimer les obstacles au commerce, à la production et aux investissements. La Commission, avec le pacte de stabilité et les pays concernés, cherche à créer un accord régional de libre-échange, qui remplacerait la mosaïque existante de 31 accords bilatéraux de libre-échange. Cela peut être obtenu par un élargissement et une modernisation simultanés de l’ALECE qui feront l’objet d’un sommet de l’ALECE en avril à Bucarest.

Deuxièmement, nous devrions «européaniser» la prochaine génération - voire la génération actuelle. C’est ce qui nous a poussés à proposer de renforcer la mobilité des chercheurs et des étudiants en augmentant le nombre de bourses d’études qui leur sont destinées.

Troisièmement, nous devons faciliter les contacts entre peuples. Nous allons présenter des mesures relatives à la facilitation des visas et j’espère que les États membres les feront rapidement progresser via le Conseil, de sorte que nous puissions ouvrir les négociations sur la facilitation des visas et les accords de réadmission. Permettez-moi de souligner que plus les pays de la région peuvent garantir les contrôles aux frontières et la sécurité des documents, plus il sera facile de convaincre les États membres de l’Union européenne de progresser dans le domaine de la facilitation des visas.

Je suis heureux que les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne aient soutenu ces mesures concrètes lors de la réunion qu’ils ont eue à Salzbourg le week-end dernier, et, même si elle n’est pas présente aujourd’hui, je voudrais en particulier rendre hommage à Mme Plassnik et saluer son engagement personnel en vue de garantir un progrès dans les Balkans occidentaux.

Enfin, je dois dire quelques mots concernant le décès de Slobodan Milosevic. Lorsque nous avons reçu la nouvelle de son décès à la fin de la réunion du Gymnich, ma première réaction a été de me rappeler la visite que j’ai effectuée à Srebrenica en juillet dernier, pour la commémoration du dixième anniversaire du massacre le plus effroyable de l’Europe d’après-guerre. Je regrette que Milosevic soit mort avant que justice ait été rendue aux centaines de milliers de victimes des crimes dont il était accusé.

Dans ses mémoires, le chancelier Kohl écrit que chaque génération doit travailler pour une conscience nécessaire de l’histoire afin d’éviter de répéter nos erreurs et de veiller à ce que les «voix des victimes soient entendues». Il s’agit de propos très sages.

Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a rendu publiques des preuves qui aideront les Serbes des générations actuelles et futures à comprendre que de nombreux crimes ont été commis au nom de la Serbie, et que certaines personnes étaient responsables de ces crimes.

La mort de Milosevic fait qu’il est encore plus important que le tribunal de La Haye achève ses travaux et que les autres accusés y soient transférés. Cela aidera la Serbie à fermer le chapitre tragique de l’histoire qu’a présidé Milosevic et à se réconcilier avec l’héritage de son passé.

La Serbie d’aujourd’hui est réellement à un carrefour et j’espère sincèrement que les dirigeants et le peuple de Serbie auront la volonté et la sagesse de choisir le futur européen et non le passé nationaliste. À présent, la Serbie est réellement seule maîtresse de son destin. Nous pouvons aider les Serbes à faire le bon choix en leur laissant la porte européenne ouverte.

  Bernd Posselt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, il devait s’agir d’un débat avec le Conseil. Vous venez de dire que le Conseil n’est pas encore présent, et je pense que devrions attendre son arrivée. L’objectif de ce débat est d’entendre un rapport sur le sommet de Salzbourg, puis d’en discuter. Il ne sert à rien d’entamer ce débat alors que nous n’avons pas encore été informés du rapport; ce serait absurde.

  Le Président. - Je partage l’avis de M. Posselt, bien que, selon les informations dont je dispose, le ministre devrait arriver bientôt.

  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE. - (ES) Monsieur le Président, je voudrais m’associer à l’objection de M. Posselt, car je pense que nous ne devons pas, au sein de ce Parlement, renoncer à l’essentiel sous le seul prétexte que des arrangements formels ne sont pas respectés. Si un débat avec la Commission et le Conseil a été programmé, le Conseil doit être présent.

Monsieur le Président, comme si la situation au Moyen Orient et en Palestine n’était pas déjà suffisamment compliquée depuis la victoire du Hamas, l’attaque de la prison de Jericho par l’armée israélienne - que nous devons à mon sens condamner - envenime encore la situation et a déclenché une vague de violence aveugle qui a causé du tort aux citoyens et aux intérêts de l’Union européenne et que nous nous devons de condamner avec la plus grande fermeté.

Monsieur le Président, sachant que cette question a été examinée lors du Conseil informel des ministres des affaires étrangères, je voudrais demander à la Commission quelle sera l’approche de la Commission européenne et du Conseil, qui n’est malheureusement toujours pas présent, à l’égard des aides de l’Union européenne à la Palestine, et s’ils entendent insister, comme le voudrait la logique, sur la nécessité d’exiger du Hamas qu’il renonce à la violence et reconnaisse l’État d’Israël et les accords antérieurs.

En second lieu, Monsieur le Président, en ce qui concerne la question de l’Iran, qui a été soumise au Conseil de sécurité des Nations unies, je voudrais demander à la Commission si elle privilégie une approche progressive, à savoir une déclaration du Conseil de sécurité, ou si elle espère que des sanctions seront appliquées.

Concernant l’élargissement, Monsieur le Président, eu égard aux commentaires du ministre français de l’intérieur, M. Sarkozy, qui constate une lassitude vis-à-vis de l’élargissement et demande l’organisation en juin d’un débat au Conseil sur l’évaluation des limites de la capacité d’absorption de l’Union européenne − le rapport de M. Brok est d’ailleurs le prochain point à l’ordre du jour - , je voudrais savoir si la Commission approuve la demande adressée par M. Sarkozy au Conseil et si elle considère que la présidence autrichienne de l’Union devrait apporter une réponse définitive à la question des limites géographiques de notre projet politique.

  Le Président. - Certaines questions que vous avez soulevées s’adressent à Mme Ferrero-Waldner, qui n’est pas là pour l’instant, et la plupart de vos autres questions seront examinées dans le cadre du débat sur l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), qui aura lieu en temps voulu.

  Olli Rehn, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, vu que le temps de parole de la Commission est limité pour ce débat et qu’il serait impossible de faire rapport sur un large éventail de questions, qui couvrent toutes les affaires étrangères, toutes les questions mondiales, il a été convenu que Mme Ferrero-Waldner parlerait de l’Iran, de la Palestine et de la crise des caricatures lorsqu’elle prendra la parole dans le courant de l’après-midi. C’est pourquoi je me suis concentré sur les politiques liées aux Balkans occidentaux.

C’est la raison pour laquelle la contribution de la Commission sera distribuée, ce qui signifie que je répondrai après le débat concernant les Balkans occidentaux et que Mme Ferrero-Waldner répondra plus tard sur d’autres questions.

  Doris Pack (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, le commissaire Rehn a bien exposé la situation. Nous devrions lancer à présent le débat sur le rapport Brok, à propos de l’élargissement, avant de poursuivre cette discussion dès l’arrivée de Mme Plassnik. J’insiste pour que nous procédions de cette façon, afin de ne pas être injuste à l’égard du commissaire et de ne pas perturber l’ordre des débats.

  Le Président. - Je sais que la situation dans laquelle nous nous trouvons sort de l’ordinaire, mais malheureusement, l’ordre du jour prévoit que le débat sur le rapport Brok ait lieu après les déclarations du Conseil et de la Commission.

  Elmar Brok (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, j’ai moi aussi une proposition. Nous pouvons faire une pause si la présidence du Conseil nous invite à prendre un café en l’attendant.

(Rires)

  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, je suis tout à fait conscient des pressions inhérentes à l’élaboration de l’ordre du jour du Parlement, mais vous avez déclaré que nous devions suivre un ordre des travaux bien précis. Nous ne pouvons pas établir un point de l’ordre du jour stipulant que nous allons débattre du Conseil informel des ministres des affaires étrangères alors que le commissaire responsable de la majorité des questions relatives à ce Conseil a décidé de les reporter à un stade ultérieur de notre débat.

Je pense que les propositions de M. Posselt et de Mme Pack sont totalement justifiées. Puisque le commissaire compétent n’est pas ici pour aborder les principales questions du Conseil informel des ministres des affaires étrangères, passons au débat sur le rapport Brok et revenons ensuite à ce point dès l’arrivée du commissaire responsable. Il n’est en effet pas acceptable que des sujets soient débattus sans entendre l’avis des membres de cette assemblée.

  Le Président. - Je comprends vos préoccupations. Toutefois, à ma connaissance, aucun point du règlement ne peut nous aider à résoudre ce problème.

  Hannes Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, le problème est naturellement que certains députés qui doivent intervenir dans le débat sur le rapport Brok ne sont pas encore présents et arriveront plus tard. Nous pouvons bien sûr réorganiser quelque peu l’ordre des travaux. Mme Napoletano était prête à intervenir, et je prends la parole en ce moment car mon intervention concerne principalement les Balkans. Nous pouvons combiner les deux débats, mais certains députés s’offusqueront de ne pas avoir pu intervenir dans le cadre du rapport Brok en raison de leur absence. Le problème est là!

  Bernd Posselt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, puis-je poliment vous demander si vous disposez d’informations concernant l’heure d’arrivée du Conseil? Si ce que j’entends est vrai, et qu’ils seront là dans un quart d’heure, nous pouvons attendre un quart d’heure. Ce n’est certainement pas le premier retard d’un quart d’heure auquel nous sommes confrontés. Si le Conseil arrive dans 15 minutes, je propose que le débat soit suspendu dans l’attente de leur arrivée. S’ils ne seront pas là avant une heure, nous devons trouver une autre solution. Nous ne disposons d’aucune information à ce sujet, mais peut-être en avez-vous.

  Le Président. - Je propose que la séance soit suspendue pendant quelques minutes, dans l’attente de l’arrivée du représentant du Conseil.

(La séance, suspendue à 15 h 20, reprend à 15 h 35)

Suite à l’arrivée du représentant du Conseil, nous pouvons reprendre l’ordre des travaux.

  Ursula Plassnik, présidente en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, je vous prie de nous excuser pour cette arrivée tardive. Nous avons été retardés par deux accidents de la route, l’un sur le chemin de l’aéroport de Vienne, et un autre sur la route en provenance de Entzheim.

Je vous remercie de l’occasion que vous m’offrez de vous informer sur notre réunion informelle des ministres des affaires étrangères, la formule Gymnich, qui a eu lieu ce week-end à Salzbourg. Nous nous sommes essentiellement penchés sur deux questions. Nous avons commencé par les défis actuels en matière de politique étrangère, en particulier les derniers événements au Moyen Orient et les prochaines élections au Belarus et en Ukraine. La deuxième journée a été consacrée aux Balkans, à l’agenda de Thessalonique; sa mise en œuvre et son avenir.

Si vous me le permettez, je voudrais aborder dans un premier temps la question du Moyen-Orient, avant d’enchaîner sur les Balkans.

Commençons donc par le Moyen-Orient. Depuis les élections au conseil législatif palestinien et à la veille des élections en Israël, cette région traverse une période transitoire que nous devons exploiter pour affirmer clairement nos principes fondamentaux, sur la base desquels nous sommes disposés à poursuivre la coopération. Ces principes sont parfaitement clairs et se composent de trois éléments. Nous leur demandons de renoncer à la violence, d’accepter des négociations - ce qui implique la reconnaissance des accords existants - et de reconnaître le droit à l’existence d’Israël.

C’est sur cette base claire et cohérente que repose notre politique et que nous avons lancé un appel à nos partenaires au Moyen-Orient. Le Hamas, en particulier, devra prendre conscience qu’il se trouve à la croisée des chemins et choisir la voie qu’il souhaite emprunter à l’avenir. Il doit indiquer clairement son choix; nous avons exposé nos conditions et elles n’ont nullement été modifiées. Nous continuerons à soutenir le peuple palestinien et avons profité du «Gymnich» pour discuter des modalités futures éventuelles de notre soutien financier. Il est évidemment indispensable que ce soutien bénéficie au peuple palestinien, et non qu’il serve à des actions de terrorisme ou de violence.

Nous suivons avec beaucoup d’attention les efforts entrepris pour former un nouveau gouvernement palestinien, et son futur programme. Hier, le président Mahmud Abbas et sa délégation étaient à Vienne, et nous avons eu la chance d’évoquer ces questions avec lui. Il a, ainsi que son gouvernement provisoire, tout notre soutien dans cette période difficile. Je serais d’ailleurs très heureuse de discuter plus en détail de la situation si j’en ai l’occasion ultérieurement.

La question des Balkans était et reste une question importante pour la présidence autrichienne, et je considère la réunion Gymnich et son engagement à cet égard comme un message d’encouragement, dans le double sens du terme, adressé à la population des États des Balkans occidentaux. Le chemin qu’il leur reste à parcourir pour répondre aux critères européens est parsemé d’embûches, mais le voyage en vaut la peine, et nous leur souhaitons tous nos vœux de réussite.

C’est également un signe d’encouragement pour nos propres citoyens dans la conviction qu’il est bel et bien possible de trouver des solutions à des problèmes difficiles - et même aux problèmes les plus difficiles. C’est la raison pour laquelle je considère comme un signe d’espoir et de confiance le fait que nous ayons réussi, dans la déclaration de Salzbourg, à mettre en évidence les perspectives d’adhésion des États des Balkans à l’Union européenne.

Il était en effet important, en particulier à une époque où on entend parler de «lassitude vis-à-vis de l’élargissement», d’envoyer ce signal à nos partenaires afin de leur donner une idée des décisions très difficiles que nous devrons prendre en 2006. La liste des invités à notre réunion de Salzbourg démontre clairement à quel point notre tâche s’annonce ardue. Martti Ahtisaari, l’envoyé spécial de l’ONU au Kosovo, et son adjoint Albert Rohan étaient en effet présents, et nous avons pu discuter avec eux de l’avenir de la région. Nous avions également invité Christian Schwarz-Schilling, le haut-représentant pour la Bosnie-et-Herzégovine; Søren Jensen-Petersen, le chef de la Mission des Nations unies au Kosovo, était présent avec sa délégation, ainsi que le successeur d’Ibrahim Rugova à la présidence du Kosovo, Fatmir Sejdiu. Je me félicite également que ce segment de notre réunion de Salzbourg ait réalisé une première avec la présence de M. Brok, le président de votre commission des affaires étrangères, qui a pris part à nos débats.

Les Balkans sont au cœur de l’Europe. Sans eux, l’unification européenne sera incomplète. Nous savons que la route sera parsemée d’embûches, mais nous sommes résolus à l’emprunter. Nous avons décidé d’adopter une approche progressive en examinant les questions l’une après l’autre.

C’est l’adaptation aux normes européennes qui demande le plus d’énergie à chacun de ces pays. Hier, le Premier ministre bosniaque m’a rendu visite à Vienne et il m’a expliqué que l’essentiel n’était pas de fixer une date ou une période bien précise dans le développement, mais bien de travailler ensemble à la réalisation des normes européennes. Javier Solana, qui analyse depuis longtemps le processus d’élargissement, qualifie les résultats obtenus depuis Thessalonique en 2003 de vif succès, comme l’indique l’ordre du jour et, plus précisément, l’ordre des travaux de la réunion de Salzbourg, puisque les thèmes abordés lors de cette réunion étaient la facilitation et l’amélioration des méthodes de négociation, la lutte contre le crime organisé, les jeunes et la facilitation des voyages. Nous avons examiné la question des visas afin de répondre aux attentes des citoyens de ces pays à notre égard. Néanmoins, nous avons également dû leur expliquer les options qui s’offrent à nous et rechercher avec eux, étape par étape, des solutions aux nombreux problèmes qui subsistent, notamment dans ce domaine.

Nul doute que l’Europe fait bouger les choses dans cette région, mais nous avons également souligné la responsabilité que ces pays ont vis-à-vis d’eux-mêmes. En effet, dans certains d’entre eux, qui ont déjà été stabilisés, il est temps à présent de procéder à une européanisation dynamique. Au cours de ce processus, nous devons leur expliquer qu’ils doivent se montrer disposés à prendre les mesures nécessaires et à démontrer la qualité si bien décrite par le terme anglais «ownership».

Nous avons souligné la nécessité d’instaurer une coopération régionale, en particulier dans le cadre de l’élaboration d’une zone régionale de libre-échange, par le biais d’un accord unique de libre-échange, sur le modèle du CEFTA, remplaçant les 31 accords individuels. Personnellement, je voudrais remercier chaleureusement le commissaire Rehn et la Commission dans son ensemble pour leur engagement à cet égard. Le Conseil et la Commission travaillent main dans la main et côte à côte au meilleur sens du terme. Je voudrais remercier la Commission pour la communication qu’elle a rédigée fin janvier, ainsi que pour la volonté qu’elle a affichée pour poursuivre avec nous la réalisation des objectifs définis dans la déclaration de Salzbourg.

Un travail continu est également requis de la part des ministres du gouvernement national, dans leur domaine de compétence, car ce sont eux qui devront, entre autres, dialoguer avec leurs partenaires des États des Balkans pour résoudre des problèmes concrets. Les ministres de l’intérieur y sont notamment très attachés et ont une grande responsabilité à cet égard; leur coopération déterminera en effet les progrès réalisables dans le cadre de questions importantes.

Nous avons également abordé la question de la capacité d’absorption de l’UE et examiné ses implications. Comme vous le savez, c’est un sujet que j’ai amené sur le devant de la scène à l’automne dernier, à bon escient selon moi, car notre objectif n’est pas de créer un obstacle supplémentaire, mais bien de renforcer notre sensibilisation vis-à-vis d’un aspect qui me semble évident, à savoir que les pays candidats à l’adhésion ne sont pas les seuls à devoir faire des efforts. L’Union européenne a également son lot de responsabilités.

Alors que nous étions tous réunis autour d’une table à l’occasion de cette réunion conjointe à Salzbourg, un événement a semé le trouble parmi nous tout en communiquant un sentiment de confiance et d’espoir. Nos délibérations ont été interrompues par la nouvelle du décès de Slobodan Milošević. Il y avait du symbolisme européen dans notre capacité, dans un tel moment, à poursuivre la construction de notre avenir commun en Europe.

(Applaudissements)

  Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je voudrais juste formuler deux brefs commentaires sur la question du Moyen Orient. Tout d’abord, nous avons raison d’exiger que le Hamas regarde la réalité en face et renonce à la violence. Cependant, cela ne donne pas le droit à Israël de poursuivre sa politique de violence unilatérale, ce à quoi elle se livre pour l’instant. Ensuite, l’Europe, et les États-Unis, doivent se montrer cohérents dans leur politique nucléaire, eu égard notamment au traitement différent de l’Inde et de l’Iran, et l’Agence internationale de l’énergie atomique doit se voir conférer un plus grand rôle au sein d’un système multilatéral d’enrichissement de l’uranium et de gestion des déchets nucléaires. Si nous respectons ces principes, des progrès seront réalisés.

Concernant les Balkans, je m’étonne que nos actions soient guidées par le principe selon lequel tout ce qui n’est pas considéré comme une régression constitue un progrès. Je dois dire que mon groupe et moi-même sommes très embarrassés par le comportement de certains États membres, qui sont responsables des dissensions entre la question de la capacité d’absorption de l’Europe et les perspectives d’adhésion des pays des Balkans. L’Europe ne deviendra pourtant pas plus forte en privant les pays des Balkans de leurs perspectives d’adhésion ou en reportant celles-ci à un avenir lointain. La perspective de l’adhésion à l’UE doit rester le principe directeur, comme ce Parlement - mon groupe inclus - l’a voté à l’unanimité à maintes reprises. Si renforcer la capacité d’absorption de l’UE est une priorité légitime - je pense à ce propos à la Constitution et à la base financière -, elle ne peut être utilisée pour contrecarrer les efforts d’adhésion des pays d’Europe du Sud-Est. L’adhésion doit être préparée parallèlement dans nos pays et dans les Balkans. La préparation des deux parties doit être cohérente et complète, et des mesures pratiques devront être prises pour préparer l’adhésion à l’UE des pays des Balkans, notamment en simplifiant les formalités d’octroi de visas. Pour compléter vos propos sur les ministres de l’intérieur - Mme Gottes et M. Ohr - , j’espère qu’ils prendront des mesures concrètes visant à donner aux jeunes de cette région une chance de faire enfin connaissance avec l’Europe. Malgré la mort de Slobodan Milošević - qui est arrivée trop tôt à bien des égards - , il est toujours dans l’intérêt des victimes et de l’avenir conjoint de l’Europe que tous ceux qui ont perpétré des crimes soient transférés à La Haye pour un procès. C’est un point sur lequel nous devons insister.

Les pays des Balkans, qui ont si souvent constitué le terrain de jeu des grandes puissances européennes au cours de l’histoire de notre continent, doivent progressivement être intégrés à l’Union européenne. Nous n’accepterons en aucun cas qu’on les relègue à un stade antérieur des relations qu’ils entretiennent avec elle. Demain, lorsque nous voterons l’adoption du rapport Brok, n’acceptons rien de plus que la formulation actuelle du texte, sans les interprétations qui en ont malheureusement été données ces dernières heures et ont eu pour effet de déformer son véritable contenu. Nous défendons les perspectives d’adhésion des pays des Balkans à l’Union européenne.

(Applaudissements)

  Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, j’espérais que la Conférence des Balkans aurait envoyé un message fort et positif. Je pense que c’est également ce qu’espéraient la présidence en exercice et la Commission. Comme vous ne pouvez guère vous permettre d’exprimer votre déception, je vais le faire à votre place.

Nous reconnaissons tous que l’ensemble de la région des Balkans reste incertain et potentiellement instable, raison pour laquelle il est tout à fait indispensable d’être clair. Le communiqué de presse commun, bien plus modéré que les déclarations précédentes, affirme que l’avenir des Balkans occidentaux réside dans l’Union européenne. Nous constatons l’absence de toute mention à une adhésion éventuelle. Il continue en disant qu’un débat sur la stratégie d’élargissement devrait se tenir en 2006 et que la capacité d’absorption de l’Union européenne doit être prise en considération. C’est décevant. Je reviendrai sur ce point au cours du débat sur le rapport Brok.

Permettez-moi de faire une observation concernant le Moyen-Orient. Je partage totalement la réaction du président de mon groupe face à la conduite déplorable et inacceptable d’Israël à Jéricho hier, pour ne pas parler du comportement étrange - c’est le moins que l’on puisse dire - des troupes britanniques et américaines. Il est inutile de préciser que cette action rend la position de l’Union européenne plus difficile. Si mon groupe est tout à fait d’accord quant au fait que le Hamas doit renoncer à la violence et signer les traités et accords internationaux existants, force nous est de constater avec tristesse que le comportement d’Israël rend cette position de plus en plus difficile à maintenir. Nous le ferons toutefois, mais nous devons également dire clairement que les actions telles que celle d’hier vont totalement à l’encontre de la recherche d’une issue pacifique.

  Angelika Beer, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Madame Plassnik, nous avons suspendu notre séance dans l’attente de votre arrivée parce que nous avons certaines inquiétudes dont nous souhaiterions vous faire part.

Au début de leur présidence, les Autrichiens envisageaient un Thessalonique II. Il n’en est pourtant nullement question dans la déclaration de Salzbourg. La perspective d’adhésion à l’UE des pays des Balkans occidentaux a également quitté l’actualité. La déclaration est un compromis qui, en dépit de son caractère négligeable, a été accueilli par de nombreuses critiques dans les Balkans et qui, loin de constituer un signe d’encouragement, suscite au mieux une mauvaise interprétation. C’est ainsi, en tout état de cause, que je qualifierais la déclaration de M. Brok, qui était également présent à Salzbourg, et qui répète depuis lundi dans les médias allemands que les perspectives d’adhésion des Balkans n’ont plus de raison d’être et avance l’idée de ce qu’il appelle une troisième voie, celle d’un partenariat privilégié.

Si l’Europe veut bénéficier d’une certaine crédibilité, nous devons soutenir les perspectives d’adhésion des Balkans non seulement en paroles, mais aussi en actes. Je suis d’accord avec le commissaire Rehn sur ce point.

Monsieur Brok, permettez-moi de clôturer cette intervention en disant qu’une troisième voie est précisément ce que recherchait le chef de l’État libyen, le colonel Kadhafi, dans les années 1980. Il a fort heureusement échoué dans cette tentative. La même mésaventure vous attend.

  Elmar Brok (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de m’écarter quelque peu du débat sur les pays candidats à l’adhésion, que j’aborderai tout à l’heure dans le cadre de mon rapport. Je voudrais dire quelques mots à propos du Moyen Orient.

La situation se complique de jour en jour, non seulement en raison des rebondissements de ces derniers jours, mais aussi des événements survenus au cours des dernières semaines et des derniers mois. D’une part, les tensions entre les deux occupants de la Terre Sainte; de l’autre, la question de savoir si l’on parviendra à dissuader l’Iran de lancer un programme nucléaire militaire. Et si, comme cela pourrait très bien arriver, le cercle se refermait - - l’Iran, la Syrie, un accord multilatéral au Liban avec le Hesbollah et des contacts avec le Hamas - , on court le risque d’assister à la formation d’une alliance qui s’avérerait très problématique et contre laquelle nous devons trouver une parade, tant sur le plan de la paix et de la lutte antiterroriste que de la sécurité de nos approvisionnements énergétiques.

Je vous remercie, Madame la Présidente en exercice, de m’avoir permis d’assister à certains débats. Si les négociations nous confronteront aux dures réalités politiques, nous devons également garantir l’établissement d’un véritable dialogue interculturel, de manière à ce que les fondamentalistes ne soient pas en mesure d’empêcher les modérés - qui existent dans toutes les régions - de former une majorité.

Permettez-moi également, Madame la Présidente en exercice, d’évoquer un autre aspect pour le moins important, à savoir la mission de l’Union européenne au Congo. Je souhaiterais vraiment savoir si un mandat définit déjà cette mission, sa durée et la zone géographique concernée, et si les autorités congolaises ont sollicité officiellement un projet de ce type et la participation de l’Union européenne. Si des décisions doivent être prises à ce sujet ici et ailleurs, il est de la plus haute importance que nous soyons clairement informés des mesures prévues par la présidence du Conseil et le haut-représentant dans le cadre de l’organisation de ce mandat.

  Cecilia Malmström (ALDE). - (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente en exercice du Conseil, je me félicite de l’importance que vous accordez aux Balkans. La stabilisation et la démocratisation de cette région sont dans notre intérêt à tous, et l’UE a vraiment l’occasion de jouer un rôle majeur à cet égard. Je vous souhaite bonne chance pour élever au même niveau les ambitions de vos collègues dans les autres États membres. Soyez assurés que l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe vous soutient dans cette démarche.

Les diverses initiatives visant à promouvoir la coopération entre ces pays et avec l’Union européenne sont excellentes. Je me félicite également que le CEFTA, une association déjà opérationnelle, ait finalement été choisi comme modèle. C’est préférable à la création d’un nouveau modèle, comme il en avait été question précédemment. Il s’agit d’une très sage décision. Dans le même temps, n’oublions pas qu’il est question de pays différents présentant des traditions, une histoire et des niveaux de développement qui leur sont propres. Nous devons par conséquent informer ces pays que leur candidature à l’adhésion à la Communauté européenne est la bienvenue, s’ils le souhaitent, et qu’ils seront traités en fonction de leurs propres mérites. Certains cercles ont émis la crainte que nous considérions à nouveau ces pays comme un bloc. Je pense que ces inquiétudes sont exagérées, mais il est impératif que nous insistions au plus haut point sur cet argument, à savoir que les pays seront traités selon leurs propres mérites.

Concernant le décès de Slobodan Milošević, je rappelle que nous parlons d’un dictateur odieux, responsable de la mort de centaines de milliers de personnes et d’une grande partie de la tragédie que nous connaissons. Je regrette également que le procès ne soit pas arrivé à son terme et je pense que l’homme qui nous a quittés était pour le moins pathétique. Nous nous devons d’insister sur la nécessite d’extrader Radovan Karadzic et Ratko Mladić, et ce dans les plus brefs délais. Il n’y a pas de place pour un compromis à ce sujet.

  Margie Sudre (PPE-DE). - Monsieur le Président, Madame le Ministre, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, les ministres des Affaires étrangères de l’Union ont redéfini samedi la perspective européenne des Balkans occidentaux et précisé que l’objectif ultime du processus de stabilisation et d’association en cours avec ces pays était l’adhésion pure et simple à l’Union européenne. Ils sont ainsi allés plus loin que la déclaration de Thessalonique de 2003, qui parlait du grand défi que représentent l’intégration des cinq pays des Balkans et leur adhésion à terme à l’Union. Les députés européens de l’UMP partagent cette vision et cette perspective et sont convaincus que, sans les Balkans, l’unification européenne n’est pas achevée. Ils partagent aussi le point de vue que ce sera un chemin long, plein d’obstacles mais demandent avant tout que, pour les Balkans comme pour toute autre perspective d’élargissement, les vraies questions soient posées clairement. Les vraies questions, quelles sont-elles? En premier lieu, l’Union européenne a-t-elle la capacité d’absorber ces pays? Je rappelle qu’il s’agit là d’un des critères de Copenhague, un critère trop souvent oublié; capacité financière, institutionnelle, mais aussi politique. Nos États membres et leurs peuples sont-ils prêts à accueillir au sein de l’Union d’autres États membres et dans l’affirmative, quand et comment?

Autre question: un autre membre de l’Union, la France, a modifié sa constitution, et rendu obligatoire une consultation populaire au sujet de tout nouvel élargissement, après ceux de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie. Nos partenaires sont libres de s’en féliciter, ou de le regretter, mais la réalité institutionnelle est désormais celle-là.

Enfin, les députés européens de l’UMP réclament depuis des années un débat en profondeur au sein de l’Union européenne au sujet des frontières de l’Europe. Il est plus que temps que ce débat ait lieu! Nous devons regarder la réalité en face et faire un choix de maturité sur le devenir de l’Union européenne, en termes de contenu politique et de frontières géographiques. C’est un devoir pour nous-mêmes, c’est aussi un devoir vis-à-vis des pays qui frappent à nos portes. Assumons nos responsabilités.

  Silvana Koch-Mehrin (ALDE). - (DE) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, en plus de corroborer les propos de Mme Neyts-Uyttebroeck quant à la position de mon groupe sur la politique d’Israël au cours de ces derniers jours, je voudrais également réagir à votre intervention sur l’importance de cette période de transition. L’UE doit en profiter pour envoyer un message clair exposant les principes de coopération, à savoir l’abandon de la violence, l’acceptation des accords existants et la reconnaissance du droit à l’existence d’Israël. C’est extrêmement important, et l’UE ne doit en aucun cas chercher à s’en distancier. C’est la raison pour laquelle je pense que l’UE commet une grave erreur en continuant à accorder son soutien financier au gouvernement provisoire.

Si l’UE se doit d’envoyer de l’aide humanitaire dans les territoires palestiniens et d’aider la population qui y habite, elle ne doit pas soutenir leurs autorités. En effet, le Hamas n’a ni reconnu le droit à l’existence d’Israël, ni renoncé à la violence. Le message que nous envoyons est implacable, dans le sens où le Hamas a réitéré sa position selon laquelle la décision de l’UE de continuer à envoyer de l’argent indique qu’elle accepte sa politique, alors qu’il refuse toujours de négocier avec Israël puisqu’il ne reconnaît pas sa légitimité.

L’objectif premier du soutien de l’UE est de promouvoir le processus de paix. Il est illogique d’accorder un soutien financier à un groupe qui souhaite le faire échouer. L’UE doit garder sa ligne de conduite et éviter de perdre son principal argument de négociation, à savoir l’aide financière. C’est pourquoi je vous demande de réexaminer cette question.

PRÉSIDENCE DE M. SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

  Bernd Posselt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, je voudrais tout d’abord vous féliciter pour l’événement historique auquel vous avez participé à Luxembourg en ouvrant la voie de l’adhésion à la Croatie, le seul État d’Europe centrale, à l’exception de la Suisse, à ne pas encore être membre de l’UE. Je voudrais également vous féliciter pour le courage que vous avez démontré en y lançant le débat sur les frontières de l’Europe, que nous attendons depuis longtemps.

En second lieu, permettez-moi de vous exprimer ma gratitude pour avoir défendu à Salzbourg les perspectives d’adhésion des autres États d’Europe du Sud-Est. Je pense en effet que nous devons rester sur notre position à ce sujet; il ne doit y avoir aucun doute sur le caractère européen des États d’Europe du Sud-Est et sur le fait qu’ils ont le droit de devenir des membres à part entière de l’Union européenne dès que tous les critères auront été remplis - y compris le critère d’élargissement nous concernant.

En troisième lieu - et je m’oppose ici à Mme Koch-Mehrin -, je pense que nous devons soutenir la Palestine par le biais d’autres initiatives que l’aide humanitaire, en promouvant le pluralisme, et ce en dépit des nombreuses difficultés que cela comporte. Aussi corrompu et suspect que pouvait être le Fatah, un État dirigé par le Hamas est encore moins acceptable. Nous devons promouvoir le processus de paix et le pluralisme par tous les moyens afin d’empêcher la formation d’une zone d’influence iranienne s’étendant du Golfe à la Méditerranée.

En quatrième lieu, je voudrais rappeler que l’Iran, la deuxième plus ancienne grande puissance mondiale derrière la Chine, n’est pas un bloc monolithique, et que nous devons par conséquent faire preuve à la fois de rigueur et de beaucoup de diplomatie dans nos relations avec ce pays. Ici aussi, en dépit du caractère inacceptable de l’actuel président du pays, nous ne devons pas renoncer au dialogue. L’Iran représente bien plus que son président; c’est l’un des plus vieux États du monde et nous, Européens, devons mettre tout en œuvre pour renforcer les forces pluralistes qui le composent et empêcher que le pays ne prenne le parti de l’agressivité.

  Ursula Plassnik, présidente en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, pour revenir à la question des Balkans, je pense que le temps était venu, et je me sens conforté dans ma décision de faire des Balkans une priorité de la présidence autrichienne du Conseil. Le temps était venu d’organiser un débat sur l’élargissement, et celui que nous avons mené à Salzbourg s’est bien déroulé. Je considère qu’il s’agit d’une avancée. La pire démarche serait de ne rien engager et de ne pas se pencher sur des questions qui nécessitent notre attention, de ne pas sensibiliser le public à celles-ci ou de ne pas lui expliquer les enjeux, les mesures et leur justification. Je me réjouis dès lors de la tenue de ce débat, notamment parce que nous avons également pris en considération les frustrations des États des Balkans occidentaux.

Je m’oppose à l’idée que la déclaration de Salzbourg était un compromis superficiel, ou même un retour en arrière, et je vous demanderais d’examiner la formulation en détail. Permettez-moi de vous rappeler que, au paragraphe 3, nous qualifions explicitement l’adhésion à l’UE d’objectif à long terme, d’«objectif ultime en vertu de la déclaration de Thessalonique». Nous nous sommes donc efforcés de rendre plus crédible la perspective d’adhésion, notamment aux yeux des citoyens des Balkans occidentaux. C’est la raison pour laquelle nous avons examiné les sujets abordés et que nous l’avons fait dans un esprit très constructif.

Concernant le Congo, le Conseil est en train de définir la durée, le champ d’application et le contenu du mandat en coopération avec M. Solana et en contact avec les autorités congolaises. La clarification de cette question est dans notre intérêt à tous.

Concernant l’Iran, les querelles diplomatiques vont bon train au sein des Nations unies et, comme l’a souligné un intervenant, il est impératif de renforcer l’autorité de l’Agence européenne de l’énergie atomique et de mettre en œuvre rapidement les nombreuses résolutions adoptées à ce sujet.

Permettez-moi de dire encore quelques mots sur la situation actuelle à Jéricho et dans la bande de Gaza. Les événements d’hier sont pris très au sérieux par la présidence. Nous avons souligné la nécessité de mesures appropriées visant à rétablir la paix et l’ordre public. Nous avons déclaré que l’utilisation de la force par Israël à Jéricho et l’activité d’extrémistes palestiniens en réponse à celle-ci sont susceptibles de déstabiliser encore davantage une situation déjà tendue au Moyen Orient.

Nous avons appelé Israël et l’Autorité palestinienne à faire preuve de sang froid. Les deux parties doivent à présent réfléchir aux conséquences de leurs actions. Nous avons dénoncé avec la plus grande fermeté les prises d’otages et - M. Winkler, comme vous l’a dit aujourd’hui - nous avons immédiatement demandé à l’Autorité palestinienne de prendre les mesures nécessaires, dans l’immédiat et à l’avenir, pour garantir la sécurité et la protection des citoyens et des bâtiments européens. Il convient de dire que l’aide - de nature humanitaire - que nous souhaitons apporter ne peut être efficace que dans des conditions de paix. Toutes les parties doivent œuvrer dans cette direction.

  Olli Rehn, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, comme je l’ai dit avant l’interruption, la commissaire Ferrero-Waldner présentera les positions de la Commission concernant le Moyen-Orient, la Palestine et l’Iran dans le courant de l’après-midi.

Je vais commenter le point suivant de l’ordre du jour: les questions liées à l’élargissement et à la capacité d’absorption. Je voudrais également profiter de cette occasion pour féliciter Mme Plassnik pour son engagement personnel dans la politique sur les Balkans occidentaux. Il a été extrêmement important et la présidence autrichienne a pris de nouvelles mesures en vue d’intégrer cette région dans le courant européen. C’est indispensable à la sécurité et à la stabilité de l’ensemble de l’Europe et de l’Union.

Tous les participants au débat ont reconnu que la voie qui se profile à l’horizon pour les Balkans est une véritable gageure et que de nombreuses réformes doivent être mises en œuvre avant que les pays satisfassent aux critères requis.

Il est également clair qu’il y a un consensus dans cette Assemblée sur le rôle absolument fondamental que joue et doit jouer l’Union européenne dans les Balkans occidentaux par le biais d’une perspective d’adhésion crédible - une perspective à moyen ou à long terme, mais une perspective d’adhésion crédible tout de même. C’est là la force motrice des réformes et la base de notre travail en matière de sécurité et de stabilité.

Concernant plus particulièrement le processus relatif au statut du Kosovo, nous devons tous être extrêmement responsables à l’égard des Balkans occidentaux et de leur stabilité. Nous ne devons pas miner la perspective de l’Union européenne, qui est le fondement de la sécurité et de la stabilité dans la région. Ainsi, pour éviter d’éroder notre propre crédibilité, nous ne devons pas reprendre de la main gauche ce que nous avons donné de la droite. Les principaux objectifs à poursuivre sont la sécurité, la stabilité et le progrès dans les Balkans occidentaux.

  Le Président. - Le débat est clos.