Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 16 mars 2006 - Strasbourg

9.1. Programme d’action communautaire (2007-2013), volet «Santé» (vote)

- Avant le vote sur l’amendement 126

  Kathy Sinnott (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais formuler un amendement oral, sur lequel je me suis mis d’accord avec le rapporteur et mes collègues rapporteurs fictifs, pour ajouter le mot «traçabilité» aux amendements 120 et 138.

Dès lors, l’amendement 120 serait formulé comme suit: «Promouvoir la disponibilité, la traçabilité et l’accessibilité, dans l’ensemble de la Communauté, d’organes et de substances d’origine humaine de grande qualité et sûrs destinés à des usages médicaux.»

L’amendement 138 serait énoncé comme suit: «Activités contribuant à améliorer la sécurité, la qualité et la traçabilité des organes et des substances d’origine humaine, y compris le sang, ses composants et ses précurseurs.»

Cet amendement est motivé par des raisons médicales, mais aussi par des raisons de légitimité.

(L’amendement oral est approuvé)

  Gerard Batten (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, ceci est une motion de procédure soulevée au titre de l’article 151, paragraphe 3, du règlement. Lorsque vous avez demandé s’il y avait des objections, je me suis levé, mais vous ne m’avez manifestement pas vu. L’article 151, paragraphe 3, du règlement stipule que:

«Le président est juge de la recevabilité des amendements.

La décision du président, prise sur la base du paragraphe 3, concernant la recevabilité d’amendements n’est pas prise sur la base des seules dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article mais sur la base des dispositions du règlement en général.»

Concernant le règlement en général, un autre article spécifie que nos travaux doivent toujours être transparents. Nous avons ici 140 amendements différents, que Mme Sinnott veut modifier - alors même que nous les débattons - au moyen d’un amendement oral. Comment est-il possible de se prononcer par «oui» ou par «non» sur 140 amendements différents? C’est totalement absurde. Je vous demanderais d’interpréter les articles du règlement en vertu desquels ces amendements sont irrecevables et de nous permettre de voter individuellement sur chacun d’entre eux

  Le Président. - Nous prenons note de votre remarque, mais le Parlement européen procède de la sorte depuis des années.