Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 16 mars 2006 - Strasbourg

11. Explications de vote

Rapport Trakatellis (A6-0030/2006)

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) La Commission a présenté un programme d’action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs, combinant deux programmes antérieurs dans ces domaines, arguant que cette solution permettrait d’exploiter les énergies des deux. Elle ne tient cependant pas compte du fait que les deux programmes se superposent en termes d’objectifs, de stratégies et d’instruments.

Toutefois, le 30 juin 2005, la Conférence des présidents a décidé de scinder à nouveau ce programme. De ce fait, le présent rapport porte uniquement sur le programme de santé publique, qui, cela dit, a une portée limitée et un faible niveau de financement.

Il n’y a bien sûr rien de plus important que la santé et il est dans l’intérêt de tous, sans exception, de la protéger. Dans ce contexte, le rapport que nous examinons aujourd’hui au Parlement élargit ces compétences et propose d’augmenter à la fois le financement général et le financement spécifique des actions à entreprendre.

Nous sommes conscients que ce ne sera pas suffisant pour satisfaire la demande et l’intérêt suscité par ce programme, mais nous avons néanmoins voté en faveur du rapport, dans la mesure où il améliore considérablement la proposition de la Commission.

  Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM), par écrit. - (SV) Le rapport recommande à l’UE d’élaborer un programme communautaire distinct dans le domaine de la santé pour la période 2007-2013. Quant au Parlement européen, il préconise d’allouer un budget de 1 200 millions d’euros (alors que la Commission ne propose que 969 millions d’euros) à ce programme. La Liste de juin estime que les questions de santé relèvent essentiellement des compétences des États membres.

Plusieurs des objectifs que le rapporteur souhaite inclure dans le programme - tels que la lutte contre les maladies causées par le tabac, l’alcool et une mauvaise alimentation - pourraient très bien être poursuivis en toute indépendance par les États membres. Autrement dit, le principe de subsidiarité ne reçoit pas une attention suffisante.

Il est clair qu’une coopération internationale est nécessaire dans le cadre, par exemple, d’épidémies virales et de questions médicales complexes. La coopération internationale doit toutefois intervenir principalement au travers d’accords multilatéraux et dans le cadre des travaux déjà effectués par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Nous sommes opposés à l’affectation de ressources supplémentaires à cette fin et, en vertu du raisonnement exposé ci-dessus, nous avons choisi de voter contre ce rapport.

  Françoise Grossetête (PPE-DE), par écrit. - J’ai voté en faveur de ce texte.

Je suis particulièrement inquiète de la grande résistance microbienne aux antibiotiques. Il s’agit d’une véritable menace. Aussi convient-il d’accroître la recherche dans ce domaine, et de développer une information expliquant aux patients les dangers d’une utilisation inadaptée de ces médicaments.

L’un des grands atouts de l’Union européenne réside dans l’échange de données, et notamment dans le domaine des maladies rares. Sur ce point, j’attends un effort supplémentaire pour favoriser les synergies.

Ce programme d’action est aussi l’occasion de lancer une réflexion sur la mobilité des patients. Il existe en Europe des situations aberrantes. J’ai rencontré une patiente habitant Strasbourg et qui, pour soigner le type de cancer particulier dont elle souffre, doit se rendre à Marseille, alors que l’on utilise le même type de thérapie à 5 km de chez elle. Mais cet établissement se trouve à Kehl, en Allemagne.

Par ailleurs, un financement à la hauteur des évolutions est indispensable.

Enfin, il y a un point que je ne peux soutenir: celui des médecines complémentaires ou alternatives. Ces pratiques ne sont pas de la médecine, mais bien une alternative à la médecine. L’Union européenne doit se concentrer sur l’essentiel, et n’a donc pas vocation à participer au financement de ce type de pratiques.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Je soutiens le programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique. Je pense que cette dernière constitue un bien de première importance et sa protection nous concerne tous, sans exception.

Les objectifs du programme protègent les citoyens contre les menaces pour la santé, promeuvent des politiques conduisant à un mode de vie plus sain et contribuent à améliorer l’efficacité et l’efficience des systèmes de santé.

Je soutiens particulièrement le défi qui invite chacun d’entre nous à contribuer à une prévention plus efficace et à l’amélioration des services de santé et de la qualité de vie. La réduction des écarts qui existent entre les différents services de santé des États membres, parallèlement à la synergie entre les systèmes nationaux de santé, doit être reconnue comme un aspect important du programme.

  Evangelia Tzampazi (PSE) , par écrit. - (EL) J’ai voté en faveur du considérant 3 ter (nouveau), relatif à la définition de l’espérance de vie en bonne santé, même si j’estime que la version anglaise du texte a tort, d’après moi, d’utiliser l’expression «disability free life expectancy indicator», contrairement à la version grecque, qui ne pose pas un tel problème.

Je voudrais insister sur le fait qu’invalidité ne signifie pas incapacité; elle correspond simplement à un état de santé différent, qui doit être pris en considération lors de l’élaboration et de l’application de l’ensemble des politiques et programmes communautaires.

Rapport Graefe zu Baringdorf (A6-0033/2006)

  Duarte Freitas (PPE-DE), par écrit. - (PT) L’objectif de cette proposition de la Commission est de remplacer le règlement (CEE) n°2082/92, relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, par un nouveau texte introduisant un certain nombre de simplifications et de clarifications en conformité avec les dispositions de l’OMC.

Je comprends le besoin de modifier la législation communautaire dans ce domaine. Je suis d’accord avec l’idée maîtresse de la proposition de la Commission et compte voter en faveur du rapport Graefe zu Baringdorf.

Je voudrais insister sur les amendements 6 (qui permet à un État membre de demander toute autre information, dûment justifiée, qu’il juge nécessaire) et 13 (qui fixe un délai pour l’accréditation des organismes privés de contrôle déjà existants) de ce rapport, en faveur desquels je voterai.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) La spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires jouit d’une protection communautaire depuis 1993. Cela a permis aux produits traditionnels présentant des caractéristiques spécifiques, en termes de production et de préparation, d’obtenir la reconnaissance qu’ils méritent.

Le rapport que nous avons sous les yeux apporte de nombreuses simplifications et clarifications par rapport aux procédures et aux responsabilités des différentes autorités intervenant dans l’examen des demandes introduites.

Cet instrument est important non seulement parce qu’il signifie que les produits sont estimés à leur juste valeur, mais aussi parce qu’il protège les consommateurs des pratiques abusives, garantissant ainsi le bon déroulement des transactions commerciales.

Cet instrument devrait contribuer à générer de la valeur ajoutée dans les zones rurales européennes et, ce faisant, à créer de nouvelles zones d’intérêt touristique, avec des répercussions socio-économiques très positives tant pour les activités à caractère touristique que pour la croissance et la cohésion territoriale au sein de l’UE.

Pour terminer, je voudrais souligner le fait qu’il est primordial de reconnaître la valeur de nos produits traditionnels, de les secourir, le cas échéant, et de les protéger, car il est de notre devoir de transmettre notre héritage aux générations futures.

  Carl Schlyter (Verts/ALE), par écrit. - (SV) Je pense que les appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires sont souvent utiles dans la mesure où, contrairement à la domination des géants des marques de l’OMC sur le marché international, elles renforcent et développent la production et le commerce locaux. Je suis toutefois contre la décision de l’UE d’instaurer un étiquetage obligatoire pour ces produits. Cet étiquetage doit rester volontaire, y compris dans le futur.

Rapport Graefe zu Baringdorf (A6-0034/2006)

  Jean-Pierre Audy (PPE-DE), par écrit. - J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires car il devenait urgent d’adapter notre système de protection des producteurs de spécialités régionales aux contraintes de l’organisation mondiale du commerce ainsi que l’ont démontrées les négociations de Honk Kong (Chine) qui se sont déroulées en décembre dernier. Nous devons être très combatifs sur ce sujet car certains pays, notamment les États-Unis d’Amérique et l’Australie qui sont à l’origine de ces attaques, ne nous ferons pas de cadeau. Nous sommes contraints d’améliorer l’accès des ressortissants de pays tiers au système européen et de placer ceux-ci à égalité avec les citoyens de l’union en ce qui concerne les demandes et les droits d’opposition. En tout état de cause, l’union européenne doit défendre les indications géographiques de toutes ses forces devant l’organisation mondiale du commerce car elles sont un moyen déterminant de création de valeur ajoutée. Enfin, dans l’application et devant près de 300 demandes toujours en instance, il faut que les services de la commission européenne agissent plus vite dans la reconnaissance de ces protections.

  Mario Borghezio (NI), par écrit. - (IT) Nous avons voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Conseil parce qu’il permet à l’UE de mettre en place un système de protection pour les producteurs de «spécialités régionales» dans le contexte de la production de denrées agroalimentaires. Il est en effet de la plus haute importante pour nos producteurs de la vallée du Pô que le champ d’application d’un tel système de protection soit correctement réglementé en termes de protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles.

Dans ce contexte, nous avons toutefois l’intention d’insister sur la nécessité d’introduire une mesure de protection spécifique dans le but de soutenir le secteur extrêmement important de la floriculture européenne, dont on peut en découvrir toute la splendeur en Padanie, et plus particulièrement dans la province d’Imperia.

Je me dois en effet de souligner un fait grave, à savoir que les mesures de libéralisation douanière ont fini par avantager la production horticole de pays non européens tels qu’Israël, le Kenya, la Colombie, l’Équateur, le Zimbabwe et l’Afrique du Sud - qui ont connu une hausse exponentielle de leur part de marché au détriment de la production européenne.

Il est dès lors primordial de renégocier la politique d’accords internationaux sur les importations de manière notamment à ce qu’aucune concession tarifaire ne soit accordée à la production de pays tiers qui ne respectent pas les normes européennes en matière d’emploi (en ce compris le travail des enfants), d’environnement, de fiscalité...

(L’explication de vote est écourtée en vertu de l’article 142 du règlement)

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Les indications géographiques et appellations d’origine protégées des produits agricoles et des denrées alimentaires contribuent dans une grande mesure à l’amélioration des conditions de vie des communautés des zones rurales de l’UE, dont le Portugal.

En propageant l’idée que les réglementations existantes sont incompatibles avec les accords commerciaux internationaux, notamment le célèbre accord TRIPS, portant sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle, les États-Unis et l’Australie exercent une pression inacceptable. L’organe de règlement des différends de l’OMC lui-même a déclaré que, d’une manière générale, ils étaient en effet compatibles avec les obligations fixées par l’OMC.

Cela étant dit, l’UE a été contrainte d’améliorer l’accès des pays tiers au marché. La Commission tente à son tour de procéder à des ajustements, que le Parlement a décidé d’améliorer, dans la plupart des cas, afin de protéger les agriculteurs et le monde rural.

D’une manière générale, nous acceptons ces améliorations, raison pour laquelle nous avons voté en faveur. Nous pensons qu’il est capital de défendre les indications géographiques et les appellations d’origine protégées, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties.

  Duarte Freitas (PPE-DE), par écrit. - (PT) L’objectif de cette proposition de la Commission est de remplacer le règlement (CEE) n°2082/92, portant sur les spécialités traditionnelles garanties pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, par un nouveau texte, fixant des règles plus claires et plus simples, conformément à la décision adoptée par l’organe de règlement des différends de l’OMC en réponse à des plaintes déposées par les États-Unis et l’Australie. Le délai d’application est le 3 avril 2006.

Conscient de la nécessité de modifier la législation communautaire, je suis d’accord avec l’idée principale de la proposition de la Commission et voterai dès lors en faveur du rapport Graefe zu Baringdorf.

  Christa Klaß (PPE-DE), par écrit. - (DE) Dans un monde caractérisé par la mondialisation, la normalisation et l’accès universel aux aliments, la prise de conscience de notre origine, de nos traditions et, en fin de compte, de notre culture constitue une base sûre et solide sur laquelle construire et développer plus avant l’UE. Les traditions et les origines européennes sont un symbole d’unité au sein de la diversité, cette diversité qui distingue l’Europe, ses régions et plus particulièrement ses citoyens. Les citoyens se sont adaptés à leurs conditions régionales, lesquelles diffèrent considérablement. Ils ont donné naissance à des modes de vie traditionnels et à des produits traditionnels. Nous associons des idées et des attentes particulières à des labels traditionnels et géographiques.

Aujourd’hui, nos produits sont commercialisés partout dans le monde. D’où la nécessité de réglementer ces produits, qui sont un peu les ambassadeurs d’un pays ou d’une région. Nous devons veiller à ce que quel que soit le produit qui se cache derrière un label de qualité, il continue d’être de qualité. De même, nous devons préserver le lien existant entre le nom d’un produit et sa région d’origine. Tout cela doit être réglementé de manière simple, mais efficace. Ce rapport sert cette finalité à tous les égards.

  Jean-Claude Martinez (NI), par écrit. - Inspiré des AOC françaises, l’outil juridique européen protégeant nos productions agricoles, avec des labels comme les IGP, est au cœur du conflit agricole entre l’Europe et le monde anglo-saxon. Pour les États-Unis, l’agriculture doit être industrielle avec des logos, des marques, y compris pour le vin. Pour l’Europe, l’agriculture est d’abord qualitative, familiale avec des terroirs dont les produits sont protégés dans leur origine géographique. Le symbole, c’est le vin, issu de la fermentation et signe de civilisation, alors qu’en Australie, c’est une marchandise industrielle.

À l’OMC, l’opposition entre États-Unis et Europe, hémisphère sud et Europe, monde anglo-saxon et Europe, est un vrai conflit de civilisation entre la faucille et le McDo. Or, à Hong Kong, la Commission n’a même pas mis sur le tapis le registre multilatéral des appellations d’origine pour protéger nos vins de paysans contre les vins de négociants.

À Genève, fin avril, continuer à abaisser nos protections douanières agricoles et laisser déverser 1,2 million de tonnes de viande de l’hémisphère sud, les liquides australiens, industriellement colorés, boisés, fruités, sucrés et appelés vins, c’est détruire notre identité agricole dont les IGP sont un instrument.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) La protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires permet aux producteurs concernés de préserver la production, le traitement et la préparation d’un produit d’une origine déterminée, grâce à son enregistrement.

Au vu de la nécessité de modifier les réglementations et à la lumière de la décision d’arbitrage de l’OMC, ce rapport améliore ces instruments, qui contribuent grandement à l’accès sur le marché à des prix supérieurs et permettent de créer des emplois dans les zones rurales européennes. Ils ont en outre des répercussions socio-économiques très positives sur les activités liées au tourisme.

L’Europe a des traditions anciennes qui présentent énormément d’attrait aux yeux des touristes. Le vin de Porto et le Roquefort sont des produits européens de renommée mondiale. Il est évidemment important d’établir clairement quelles informations doivent être fournies au consommateur, non seulement en vue de protéger ces produits, mais aussi pour offrir le droit de soulever des objections.

Je voudrais mettre l’accent sur la clarification de la répartition des compétences entre les États membres et la Commission, en insistant sur la nécessité de s’assurer que les activités de l’Union soient toujours en conformité avec le principe de subsidiarité. Cela contribuera à tirer le maximum d’avantages des mesures prévues.

Rapports Graefe zu Baringdorf (A6-0033/2006) et (A6-0034/2006)

  Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM), par écrit. - (SV) Les indications géographiques et les appellations d’origine sont sources d’enrichissement pour l’Europe. Partager des traditions culinaires embellit le quotidien. Il convient néanmoins de prendre en considération les désavantages de ces appellations. Nous ne voulons pas que les appellations d’origine soient utilisées à des fins protectionnistes. Depuis deux siècles, des émigrants européens produisent, dans leur nouvelle patrie, des denrées alimentaires et des boissons reposant sur des traditions qu’ils ont amenées de leur pays d’origine. L’Union européenne doit, au sein de l’Organisation mondiale du commerce, faire preuve de compréhension vis-à-vis de ces traditions et tenir compte du fait que des noms génériques et des appellations d’origine peuvent parfois être en conflit les uns avec les autres.

Les deux rapports du Parlement européen sur ce sujet sont uniquement des propositions complémentaires en conformité avec la procédure de consultation. Nous ne pensons pas qu’elles aient beaucoup à ajouter - même si elles valent mieux que rien - et estimons que ce sujet devrait être traité par le Conseil de ministres. Nous rejetons également fermement l’idée de confier la tâche de surveillance des indications géographiques et des appellations d’origine à une autorité de l’UE. Nous estimons que, sur ce point, nous devons faire confiance aux autorités des États membres.

Nous avons dès lors choisi de voter contre les deux rapports.

  Roger Knapman (IND/DEM), par écrit. - (EN) Nous votons contre ce rapport, car nous souhaitons préserver notre souveraineté sur l’enregistrement des produits agricoles. Le processus d’application est bureaucratique à l’extrême. Nous ne pouvons accepter la création d’une agence communautaire chargée de la procédure d’enregistrement. Nous estimons au contraire que les États membres devraient être responsables de cette procédure. Nous ne voulons pas non plus d’un label communautaire. Nous voulons protéger la crème caillée au même titre que les Grecs veulent défendre leur feta. Nous ne comprenons pas pourquoi, lorsque l’étiquetage est clair, comme dans le cas de la feta du Yorkshire, qui est manifestement différente de la feta grecque, nous ne pouvons pas permettre à ces deux produits de coexister dans les magasins britanniques. Nous ne pensons pas que l’harmonisation soit une bonne idée.

Rapport Brok (A6-0025/2006)

  Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, permettez-moi de m’exprimer pendant deux minutes au nom de mon groupe, lequel m’a demandé de fournir une explication officielle concernant le vote sur le rapport Brok.

Des articles parus dans la presse ont donné l’impression, dans de nombreuses régions d’Europe, que le Parlement européen était revenu sur sa promesse de permettre à la Croatie de devenir rapidement membre à part entière de l’Union, un point sur lequel il a voté à plusieurs reprises. Comme vous le savez, notre groupe défend énergiquement l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Croatie et leur conclusion avant les élections européennes de 2009. Au nom de mon groupe, je voudrais dire que nous nous en tenons à cet objectif sans équivoque et qu’il apparaît clairement dans le rapport Brok que la Croatie est un pays candidat qui remplit parfaitement les critères.

Il y a quelques critiques à faire, c’est vrai, mais je ne veux pas croire que la Croatie est, en quelque sorte, un candidat pour la nouvelle structure de coopération multilatérale proposée dans le rapport Brok, car ce n’est pas le cas. La Croatie est un pays d’Europe centrale qui aurait réellement dû entrer dans l’Union européenne en 2004 et qui satisfait à la majorité des critères. Notre critique porte sur des détails qui sont uniquement critiqués dans un pays relativement proche de l’adhésion, alors qu’en Turquie, même l’abolition de la torture n’est pas garantie.

Je voudrais donc réaffirmer une fois de plus au nom de mon groupe que la Croatie est candidate à l’adhésion. Elle doit être jugée en fonction des résultats atteints. Elle doit être distinguée des négociations d’adhésion avec la Turquie et se voir offrir de réelles perspectives d’adhésion, et ce avant la fin de la décennie.

(Applaudissements à droite)

  Andreas Mölzer (NI). - (DE) Monsieur le Président, il est de notoriété publique que de nombreux empires de l’histoire se sont effondrés parce qu’ils s’étaient développés trop vite et n’ont pas su contrôler leurs cultures et mouvements conflictuels. J’estime dès lors qu’un débat sur la capacité de l’Union européenne à admettre de nouveaux membres se fait attendre depuis trop longtemps. Nous ne devons pas perdre de vue que le terme «Union européenne» implique en soit une limite claire simplement du fait de la présence du mot «Europe». Nous devons également garder à l’esprit que l’Europe repose sur des valeurs chrétiennes. C’est l’une des raisons pour lesquelles je soutiens de tout cœur la position de M. Posselt concernant la Croatie.

D’un autre côté, il convient de préciser que les évènements récents montrent que la croyance en une tolérance sans borne, qui est tellement répandue de nos jours, est inappropriée. La tolérance doit fonctionner dans les deux sens, mais, jusqu’à présent, dans notre société toujours plus multiculturelle, cette tolérance s’est traduite par des immigrants musulmans attendant des pays hôtes chrétiens qu’ils s’adaptent en l’exigeant de plus en plus souvent avec violence. Dans le cadre des négociations d’adhésion, la Turquie a montré brièvement son vrai visage à maintes reprises, notamment dans l’accord de Chypre, par des menaces de sanctions pour insultes présumées vis-à-vis de l’État ou, plus récemment, dans le différend relatif aux caricatures. Il est temps que les défenseurs idéalistes de l’élargissement commencent à prendre conscience de la réalité, à savoir que nous devons définir des limites européennes claires.

(Applaudissements à droite)

  Charles Tannock (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, à l’instar de nombre de mes collègues de la délégation conservatrice britannique, j’ai voté en faveur de l’excellent rapport de M. Brok et je le félicite. Néanmoins, mon parti s’oppose au traité établissant une Constitution pour l’Europe, et nous avons dès lors voté pour supprimer le paragraphe 6 dans la mesure où il est clair que la vague actuelle d’élargissement de 15 à 25 États membres a extrêmement bien fonctionné avec le traité de Nice, sans Constitution européenne.

Les conservateurs britanniques sont d’avis que les cinq premières vagues d’élargissement ont été couronnées de succès, tout comme le sera l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, prévue selon toute probabilité pour le 1er janvier 2007. L’élargissement au-delà de ces pays peut être envisagé grâce à de nouvelles conférences intergouvernementales. En tant que conservateurs, nous croyons en une Europe plus large et plus lâche d’États-nations coopérants, d’où notre soutien global en faveur de l’excellent rapport de M. Brok.

  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE). - (FI) Monsieur le Président, je voudrais indiquer que j’ai voté en faveur de l’amendement 13 de la résolution de M. Brok, qui demande que l’organisation raciste et antisémite des Loups gris soit déclarée illégale. L’organisation est responsable d’attentats terroristes répétés contre des institutions chrétiennes et juives de Turquie. Les termes sont certes vigoureux, mais ils sont malheureusement le reflet de la réalité. Ce groupe terrorise les citoyens à l’instar des troupes d’Hitler juste avant qu’il n’accède au pouvoir; pas à la même échelle, mais avec la même arrogance et en utilisant des méthodes identiques. J’estime que ce problème mérite toute l’attention de cette Assemblée. Les communautés juives et les églises chrétiennes sont devenues les cibles du terrorisme physique et spirituel orchestré par les Loups gris, un problème qui doit être pris en considération au niveau international.

(Applaudissements)

  Jan Andersson, Anna Hedh, Ewa Hedkvist Petersen, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. - (SV) Les sociaux-démocrates suédois souhaitent voir une Union européenne ouverte où règne la solidarité et qui accueille de nouveaux pays membres en vertu des critères de Copenhague. Nous déplorons dès lors le fait que le rapport insiste trop sur la capacité d’absorption de l’UE, car il donne l’impression que le Parlement européen met en doute sa capacité à inclure davantage d’États membres. La capacité d’absorption de l’UE dépend en dernier recours de sa volonté d’inclure de nouveaux États membres. Nous assistons également avec inquiétude à la tendance généralisée à refuser l’adhésion de nouveaux pays sur la base, par exemple, de leur situation économique.

  Georgios Dimitrakopoulos (PPE-DE), par écrit. - (EL) Les députés de Nea Dimokratia voudraient préciser que la deuxième partie du paragraphe 43 du rapport ne reflète pas leur position sur ce point spécifique.

  Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM), par écrit. - (SV) Ce rapport d’initiative aborde la question importante de la poursuite de l’élargissement de l’UE.

La Liste de juin est, sur le principe, favorable à la poursuite de l’élargissement de l’UE, à condition que les États membres proposés partagent les valeurs fondamentales qui constituent le fondement même de l’UE, à savoir notamment les droits de l’homme, la démocratie et le principe de l’État de droit. Lorsqu’il est question d’une législation non concernée par ces valeurs, les États-nations sont souverains.

Le rapporteur propose également une augmentation très importante du budget, qui correspond à environ 25 milliards de couronnes suédoises, ce que nous ne pouvons accepter.

Nous avons dès lors voté contre le rapport.

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Alors que l’Union est toujours en train de digérer les dix pays qui l’ont rejoint en 2004, avec la Bulgarie et la Roumanie qui sont en bonne voie, et parce que son appétit est insatiable, elle se prépare maintenant à l’adhésion de la Turquie et des pays des Balkans, et ce après avoir participé activement à la destruction de la République fédérale de Yougoslavie.

Derrière ce que l’on appelle le «politiquement correct» finissent toujours par émerger les véritables objectifs de cette course, à savoir l’établissement d’une zone de libre-échange et le partage des ressources naturelles en échange d’incitations pratiques; en d’autres termes, la domination économique et l’exploitation de ces citoyens et de leur pays par les grands groupes financiers et économiques des principales puissances européennes, l’Allemagne en tête. Ce n’est pas un hasard, puisque l’Allemagne, avec les États-Unis, est la force dominante dans la région et participe à son occupation militaire.

Que penser de cette ingérence de la majorité du Parlement européen dans un État souverain: «attire l’attention [...] sur les difficultés [...] par exemple d’interventionnisme excessif de l’État dans l’économie, les dispositions complexes [...] l’administration publique et qui entravent le développement du secteur privé ainsi que les investissements directs de l’étranger».

Notez également le soutien exprimé vis-à-vis de la division de la Serbie, qui outrepasse le droit international et prévoit «un Kosovo dont l’intégrité territoriale soit garantie par les Nations unies et par l’Union européenne...

(Explication de vote écourtée en vertu de l’article 163 du règlement)

  Richard Howitt (PSE), par écrit. - (EN) Le parti travailliste au Parlement européen soutient une attitude positive vis-à-vis de l’élargissement futur de l’UE, et en particulier le respect des engagements contractés à l’égard des pays candidats et des pays candidats potentiels. À cet égard, il est déplacé de proposer d’autres «possibilités concrètes» dans le paragraphe 10 de la résolution, étant donné que les relations avec les pays voisins sont clairement couvertes par le processus d’adhésion et par la politique européenne de voisinage.

  Cecilia Malmström (ALDE), par écrit. - (SV) Le 1er mai 2004, l’UE s’est élargie à dix nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale. Grâce à la politique de la carotte et du bâton menée par l’UE, des pays qui se trouvaient auparavant derrière le rideau de fer se sont transformés en démocraties possédant une économie de marché. C’était un événement historique. Nous devons à présent respecter nos engagements concernant la poursuite de l’élargissement de l’UE afin d’intégrer des pays tels que la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie, tout en nous montrant également réceptifs aux nouvelles demandes d’adhésion.

Nous votons aujourd’hui sur un document de stratégie pour l’élargissement proposant notamment de définir les frontières géographiques de l’UE. C’est un point contre lequel j’ai l’intention de voter. Nous ne pouvons pas fermer les frontières. La définition des frontières de l’Europe pourrait par exemple être interprétée par les citoyens ukrainiens, qui oscillent actuellement entre la démocratie et la dictature, comme un signe que nous leur fermons la porte au nez. Ce serait là un revers historique.

  Athanasios Pafilis (GUE/NGL), par écrit. - (EL) Le rapport, les décisions du Conseil et de la Commission et le débat au sein du Parlement européen coïncident avec le 7e anniversaire de la sale guerre des États-Unis, de l’OTAN et de l’UE contre la Yougoslavie et avec l’assassinat organisé de Milosevic. Les projets des impérialistes européens et américains et des bourreaux des Balkans, qui visaient à annexer et à créer des protectorats subordonnés à l’UE et à l’impérialisme et à permettre au capital unificateur de l’Europe de piller les ressources productrices de richesse de ces pays, sont mis au jour de manière insultante. La situation des citoyens des Balkans est déjà dramatique et risque d’empirer s’ils rejoignent l’UE. La concurrence et la nouvelle série de modifications des frontières suscitent de nouvelles tensions.

Le Kommounistiko Komma Elladas, en réitérant son opposition à l’UE et à son élargissement, contribuera à stimuler la lutte des citoyens contre l’impérialisme européen et américain qui a imposé l’occupation de la région.

Dans le cas de l’ARYM, le parti tient à répéter que le problème est dû aux interventions impérialistes et aux modifications des frontières, ainsi qu’à la résurgence des problèmes de minorités, autant d’actions vis-à-vis desquelles les parties Nea Dimokratia, Panellinio Socialistiko Kinima et Synaspismos sont restés silencieux ou auxquelles ils ont consenti par le passé, en concentrant leur attention sur le nom du pays voisin. Les déclarations démagogiques et les ajustements politiques des autres partis ne sont qu’une tentative pour désorienter les citoyens et se laver des responsabilités politiques énormes qu’ils ont en soutenant l’impérialisme.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Le rapport Brok sur l’élargissement est un excellent récapitulatif des candidats au prochain cycle d’élargissement de l’UE. Mais il constitue surtout un signal d’avertissement des difficultés que poseront les futurs élargissements.

À cet égard, je voudrais clarifier deux points.

Le premier concerne l’«impasse constitutionnelle». Compte tenu de la nécessité de clarifier, voire de réorganiser, la structure institutionnelle avant tout nouvel élargissement, j’estime que les citoyens et les dirigeants politiques ne devraient pas être limités à une solution institutionnelle/constitutionnelle unique en matière d’élargissement.

La «capacité d’absorption» se présente de plus en plus comme un des critères fondamentaux. La perspective de l’adhésion et la politique de voisinage ont contribué à la démocratisation et au développement des pays candidats potentiels, mais ce n’est pas suffisant en soi. L’UE doit également être prête à accueillir de nouveaux partenaires dans le cadre d’une logique visant à garantir les mêmes conditions aux pays candidats, par opposition à une approche égoïste de la part des membres actuels. Il s’agit là d’une approche responsable en vue d’obtenir l’approbation nécessaire des citoyens européens vis-à-vis du processus d’élargissement.

  Frédérique Ries (ALDE), par écrit. - Aujourd’hui, le Parlement s’est exprimé sur la stratégie à mener pour les futurs élargissements de l’Union européenne.

Des élargissements «retrouvailles» avec nos frères d’Europe, Bulgares, Roumains, Croates, Macédoniens et les autres, arbitrairement séparés de nous après Yalta. Ils ont vocation à nous rejoindre autant que l’Union a vocation à les intégrer. Ce n’est pas le fond que je conteste, mais la forme et le calendrier, et c’est la raison pour laquelle j’ai voté pour les paragraphes 5 et 6.

Il est temps que l’Union assume un véritable débat sur ses propres frontières, ce qu’elle a soigneusement évité de faire pendant les travaux de la Convention. Un trou noir de la Constitution qui a largement alimenté le scepticisme et les inquiétudes. Éviter ce qui fâche n’est pas une attitude digne de nous et de nos électeurs, et demander un débat ne fait pas de nous des refuzniks de l’élargissement!

Une Europe sans frontières ne sert pas ceux qui veulent une Europe puissance.

Nos frontières seront géographiques, historiques et morales, certes, mais elles sont nécessaires pour préserver un modèle, un projet, des valeurs communes.

  Geoffrey Van Orden (PPE-DE), par écrit. - (EN) Je suis un fervent défenseur de l’élargissement de l’UE. Bien que le rapport contienne de nombreuses questions sur lesquelles je suis d’accord, je ne peux soutenir l’angle négatif sous lequel est présentée la Turquie, en particulier l’affirmation inexacte mentionnée au paragraphe 31, selon laquelle la Turquie serait d’une certaine façon obstructionniste au sein de l’OTAN. Qui plus est, à l’instar d’autres conservateurs britanniques, je suis profondément opposé à la Constitution européenne et ne peux accepter la formulation du paragraphe 6.

62e session de la Commission des Nations unies pour les droits de l’homme (B6-0150/2006)

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Une résolution a été adoptée hier en vue d’instituer le Conseil des droits de l’homme, qui est destiné à remplacer la Commission des droits de l’homme.

Cette démarche a été émaillée des tentatives des États-Unis de créer un instrument qu’ils puissent manipuler, de manière à pouvoir justifier leur politique d’ingérence et d’agression à l’égard de citoyens et d’États souverains. Les États-Unis, en formulant toujours plus d’exigences, ont tenté d’imposer un maximum de conditions. Ils auraient voulu que cette résolution soit pire encore et c’est pour cette seule et unique raison que nous avons voté contre.

Parmi les nombreux autres changements et aspects qui pourraient être approfondis, je voudrais souligner le fait que la composition du nouveau Conseil est passée de 53 pays à 47 (les États-Unis en voulaient 30). Ses membres sont élus par l’Assemblée générale de l’ONU, à la majorité absolue (les États-Unis et l’UE voulaient un système de vote dans lequel leurs alliés et eux bénéficieraient d’un droit de veto), même si l’on tente d’introduire des restrictions.

Cette démarche n’est pour certains que la première étape d’une action plus vaste menée par les États-Unis et leurs alliés pour dominer et manipuler l’ONU.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Dans le contexte du vote sur la résolution commune de la 62e session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies (CDHNU, Genève), je voudrais présenter ce que je considère être une solution possible, à défaut d’être idéale, concernant un des points les plus importants soulevés lors du débat.

L’un des principaux défauts de l’ONU en matière de droits de l’homme a toujours été l’absence de légitimité de certains membres de la Commission des droits de l’homme, en particulier lorsqu’ils la présidaient. La liste est bien connue et il est inutile de l’énoncer ici. La solution dégagée, à savoir la procédure d’élection des membres du futur Conseil des droits de l’homme, ne garantit nullement que cette situation ne se reproduira pas, mais constitue à tout le moins une tentative de légitimation effective des membres, qu’il convient de saluer.

J’estime également que c’est l’occasion de renforcer l’idée que les États membres de l’UE et leurs alliés devraient essayer de servir d’exemple en matière de droits de l’homme, que ce soit en leur sein ou dans leurs relations internationales.

Préparatifs pour la réunion COP-MOP sur la diversité et la sécurité biologiques (Curitiba, Brésil) (B6-0170/2006)

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Nous avons voté en faveur de cette résolution, même si nous pensons que certains points sont peu clairs et quelque peu incohérents. Nous estimons que la diversité biologique doit être protégée et qu’il doit y avoir un accord international le plus vaste possible sur la protection de la biodiversité, un point de vue clairement exprimé dans la Convention sur la diversité biologique. Il est dès lors important que l’UE et ses États membres adoptent une position appropriée lors de la conférence des parties qui se tiendra à la fin du mois à Curitiba, au Brésil.

Nous sommes toutefois conscients qu’il est tout aussi important, si pas plus, de mettre fin à la perte de biodiversité, en intégrant les objectifs de la convention dans la politique de développement, notamment dans les politiques communautaires en matière d’agriculture et de sylviculture visant à mettre fin à la propagation des OGM et à soutenir l’agriculture familiale et la sylviculture traditionnelle, car c’est la meilleure façon de protéger la biodiversité.

De même, la biodiversité marine doit être préservée des pratiques destructrices. La pêche côtière traditionnelle, qui est la meilleure protection de la biodiversité, doit être encouragée.

Enfin, les précédentes résolutions sur la question doivent être prises en considération, en particulier en ce qui concerne la lutte contre l’abattage illégal d’arbres et leur commerce.

  Robert Goebbels (PSE), par écrit. - J’ai voté contre la résolution sur la conférence de Curitiba sur la biodiversité. Le Parlement se trompe lourdement en mélangeant biodiversité et génie génétique.

Toute la diversité du vivant est le résultat de changements de la structure génétique de tous les organismes vivants. Ceux qui, en Europe, continuent leur combat rétrograde contre l’agriculture transgénique ne veulent pas savoir que celle-ci n’occasionne aucun préjudice à la santé humaine dans le reste du monde! En 2004, neuf millions de paysans ont cultivé près de quatre-vingt-dix millions d’hectares en OGM dans l’Union européenne à vingt-cinq; onze millions de paysans ont cultivé quatre-vingt-dix-sept millions d’hectares, dont quelques dizaines de milliers d’hectares seulement en cultures transgéniques.

L’Europe est en train de perdre une nouvelle bataille.

  Athanasios Pafilis (GUE/NGL), par écrit. - (EL) Nous sommes d’accord avec la majorité des conclusions, qui confirment la détérioration de l’environnement, la destruction des écosystèmes forestiers et la perte constante de biodiversité. Nous sommes également d’accord avec bon nombre des propositions, à l’exception de celles mentionnées dans le cadre du contexte juridique existant, car dans de nombreux États, tout comme dans les États membres de l’UE, ces actes sont commis en toute légalité. Ainsi, l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans la production agricole et dans la production d’aliments qui menacent l’environnement et la biodiversité a été libéralisée par des réglementations communautaires. De même, les forêts sont commercialisées dans le cadre de réglementations communautaires, avec pour conséquence une destruction encore plus rapide, et ainsi de suite.

Nous sommes radicalement opposés à la proposition contenue dans la proposition de résolution qui «invite la Commission européenne et les États membres à jouer un rôle moteur et à faire preuve de conviction en adoptant et en facilitant des mesures concrètes pour la protection de la diversité biologique au niveau interne et à l’échelle internationale», car cela revient à demander aux loups de surveiller les moutons. Elle invite les responsables de la destruction à prendre la tête des opérations en fonction de leur propre politique.

Nous invitons le mouvement populaire et ses organisations (syndicats, organisations écologiques, agents, etc.) à se battre pour imposer des mesures et des politiques qui empêcheront toute nouvelle détérioration de l’environnement, la destruction des forêts ou la perte de biodiversité.

  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE). - Monsieur le Président, la préservation de la biodiversité est un sujet passionnant. Mon groupe, les Verts/ALE, est tout à fait satisfait de la résolution qui a été votée à une très, très forte majorité par le Parlement européen et est tout à fait satisfait, aussi, que le Parlement envoie à la huitième Conférence sur la biodiversité, trois ans après Kuala Lumpur, une délégation qui y défendra la préservation de la biodiversité. Dans cette perspective, permettez-moi, chers collègues, de rappeler quelques éléments de base que nous oublions trop souvent, ici, au sein de ce Parlement.

La sécurité alimentaire dépend de trois facteurs: l’eau, le sol, la diversité phytogénétique, et seulement douze variétés végétales, parmi lesquelles le blé, le riz, le maïs et la pomme de terre, assurent l’essentiel de 80% des apports énergétiques nécessaires à la population mondiale. La tentation est donc grande pour l’industrie de s’assurer le monopole des semences à travers l’application de technologies issues de la biotechnologie.

Nous demandons dès lors au Conseil de l’Union européenne, qui sera présent, de soutenir le moratoire actuellement en place sur les essais et la commercialisation des variétés génétiquement modifiées de façon à restreindre leur usage. Plus simplement dit, chers collègues, Terminator ne doit pas ressurgir au nom d’une innovation biotechnologique quelconque.

En outre, pour limiter le caractère invasif pour nos écosystèmes de variétés issues des biotechnologies, la diversité biologique doit être protégée par des protocoles obligeant les chercheurs à réaliser leurs manipulations en milieu confiné.

Pour conclure, il faut rappeler que la lutte contre l’érosion de la biodiversité implique une démarche de conservation. Bien sûr, il ne s’agit pas de remiser la diversité biologique dans des éprouvettes, mais bien de permettre aux populations autochtones, que nous soutenons par ailleurs, de poursuivre l’exercice de leur savoir traditionnel et de leur souveraineté sur les ressources génétiques.

Il faut enfin reconnaître qu’ici aussi, le nerf de la guerre, c’est l’argent. Je vous demanderai donc également de soutenir le Fonds pour l’environnement mondial. Nous savons en effet très bien que, dans le cas de Natura 2000, si l’Union européenne n’affecte pas d’argent à ce réseau, la biodiversité ne sera pas préservée. De même, si nous ne donnons pas d’argent au Fonds pour l’environnement mondial, la préservation de la nature ne sera, une fois de plus, qu’un tissu de belles paroles prononcées en plénière.