Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 22 mars 2006 - Bruxelles

9. Ordre du jour

  Le Président. - Le projet définitif d’ordre du jour tel qu’il a été établi par la Conférence des présidents à la réunion du jeudi 16 mars 2006, conformément aux articles 130 et 131 du règlement, a été distribué.

  Martin Schulz (PSE). - (DE) Monsieur le Président, je me réfère aux articles 103 et 130 du règlement. L’article 130 porte sur l’ordre du jour, l’article 103 sur les déclarations et les propositions de la Commission.

Je ne fais pas référence à l’ordre du jour d’aujourd’hui, mais bien à celui de la prochaine session plénière, pour lequel je soumets la demande suivante. À l’ordre du jour de cette session, nous aurons un débat et une résolution du Parlement européen sur la situation au Belarus. Comme le président, le vice-président et d’autres membres de la Commission sont présents, je saisis l’occasion pour demander ce qui suit. La situation au Belarus est préoccupante. Je ne crois pas que l’Union européenne puisse rester passive à l’heure où un dictateur détruit sans vergogne la démocratie en Europe. Il convient donc d’envisager les mesures que peut prendre l’Union européenne pour mettre M. Loukachenko à sa place.

Je tiens donc à demander aujourd’hui à la Commission d’avancer des propositions appropriées à ce point de l’ordre du jour avant le débat de la prochaine session plénière et d’expliquer les mesures qu’elle (la Commission) propose ou est en mesure de proposer pour agir contre le Belarus et son gouvernement actuel et pour renforcer l’opposition dans le pays.

(Applaudissements)

  Le Président. - Monsieur Schulz, l’ordre du jour de la prochaine session sera fixé par la prochaine Conférence des présidents. Nous prenons bonne note du fait que vous souhaitez l’introduction de ce point. La Conférence des présidents en débattra.

  Martin Schulz (PSE). - (DE) Monsieur le Président, dans ce cas, je demande que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine Conférence des présidents.

  Le Président. - Très bien, ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine Conférence des présidents.

  Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE). - (NL) Monsieur le Président, concernant les articles 133 et 144 du règlement, M. Schulz fait allusion à la prochaine session plénière, mais je me demande pourquoi nous ne saisissons pas l’occasion offerte par la présente période de session de l’Assemblée pour débattre de la situation au Belarus. S’il est vrai que nous pouvons attendre que la Commission propose des mesures, nous pouvons tout aussi bien en élaborer certaines nous-mêmes. Il est absurde de ne pas profiter de la dynamique impulsée par les gens qui sont descendus dans les rues.

Je propose que nous tenions un débat sur le Belarus aujourd’hui ou demain.

  Le Président. - Merci beaucoup, Madame Hennis-Plasschaert.

Nous réalisons des progrès considérables parce que les députés qui demandent à débattre d’un point citent à présent les articles qu’ils invoquent. C’est un progrès. Mais en plus de les invoquer, vous devriez les lire et vous verrez qu’ils disposent que ces demandes doivent être soumises au moins trois heures avant le début de la séance.

Par conséquent, conformément à ces articles du règlement, je ne peux soumettre votre proposition à l’Assemblée.

Je suis désolé, mais comme c’est ce que précise notre règlement, nous débattrons de cette question lors de la prochaine Conférence des présidents.

  Mario Borghezio (NI). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je serai très bref. Cela concerne la période de session de Strasbourg. Pour être précis, je demande une explication concernant les déclarations de la présidence au cours de la période de session de Strasbourg sur la composition du groupe IND/DEM. Je tiens à informer la présidence qu’aujourd’hui, les membres de la délégation dont je fais partie et les membres de la délégation polonaise ont été invités à prendre part à une réunion du groupe IND-DEM, qui aura lieu à 14 heures.

Nous tenons toutefois à savoir à quel titre nous avons été convoqués. En effet, la présidence a annoncé que le groupe IND-DEM nous avait exclus en faisant appel à une procédure totalement incompréhensible et tout à fait irrégulière.

Je tiens simplement à dire que cette réunion ne fait rien pour résoudre les irrégularités commises par la présidence du groupe IND-DEM à l’encontre des onze députés formant ladite minorité du groupe, qui déclarent aussi, peut-être pas par hasard, être totalement étrangers aux faits obscurs qui ont contribué à attirer l’attention de la Cour des comptes sur la présidence du groupe.

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Le Président. - Monsieur Borghezio, les députés ne peuvent se présenter à l’Assemblée et demander la parole pour relater tous leurs problèmes éventuels. Vous n’avez invoqué aucun article du règlement pour justifier votre intervention.

Le problème que vous soulevez ne concerne que l’organisation interne de votre groupe politique. La présidence n’est au courant de rien et n’est pas compétente pour intervenir dans la manière dont votre groupe politique convoque ou non des réunions pour telle ou telle raison.

Monsieur Borghezio, je regrette donc de ne pas vous avoir retiré la parole comme j’aurais dû le faire.

  Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, je tiens également à revenir aux points fondés sur les articles 133 et 144. Je comprends que, d’un point de vue technique, vous avez peut-être raison quant au fait que la demande aurait dû être soumise trois heures avant le début de la séance. C’était une erreur. Cela signifie-t-il que nous n’allons pas débattre maintenant dans cette Assemblée du Belarus, où la population manifeste, simplement à cause de ce problème technique dû au fait que nous n’avons pas soumis une demande trois heures avant la séance. Sur le plan politique, c’est tout à fait ridicule.

(Applaudissements)

Je vous prie de ne pas tenir compte de ces trois heures et de nous laisser voter sur le fait de savoir si nous débattrons du Belarus. Peut-être que les députés ne souhaitent pas en discuter. Dans ce cas, qu’ils votent «non». Je vous prie toutefois d’empêcher que des motifs bureaucratiques ne nous permettent pas de débattre d’un sujet qui fait à ce point l’actualité et, ce faisant, rendent complètement inutile la fonction de notre Parlement.

(Applaudissements)

  Le Président. - Madame Buitenweg, lorsque le règlement ne nous convient pas, nous le qualifions de bureaucratique. Pourtant, les règles sont les règles et si vous vous voulez que je vous dise ce que ce règlement précise - et vous devriez le savoir -, il n’évoque pas seulement une présentation écrite avant la séance; il dispose aussi que la demande doit être présentée par une commission - ce qui n’est pas le cas -, par un groupe politique - ce qui n’est pas le cas - ou par au moins 37 députés - ce qui n’est pas le cas non plus. Aucune des conditions énoncées dans notre règlement n’est donc remplie. Le président doit se conformer au règlement et agir en conséquence: le sujet est clos. Il est clos: 37 députés avant la séance, je dis bien avant la séance.

Mesdames et Messieurs, je suis désolé: le règlement exige une présentation écrite avant la séance. Si ce débat était à ce point important à vos yeux, vous auriez pu prendre la peine de présenter par écrit la demande avant la séance. En effet, j’imagine que vous n’avez pas pris connaissance de la situation au Belarus il y a une demi-heure. Je vous prie de prendre la peine de lire règlement et de l’appliquer.

  Hans-Gert Poettering (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, il y a des situations dans lesquelles il faut pouvoir s’entendre. Il ne fait aucun doute que vous interprétez correctement le règlement, mais nous tiendrons une autre séance demain matin et je demande, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, que nous débattions de la situation au Belarus dans cette Assemblée demain…

(Applaudissements prolongés)

afin d’exprimer notre solidarité avec les démocrates du Belarus.

  Le Président. - Merci beaucoup, Monsieur Poettering. La plénière est souveraine et les mesures appropriées seront prises en fonction du soutien affiché, mais le président doit se conformer au règlement.

  Martin Schulz (PSE). - (DE) Monsieur le Président, je suis d’accord. Notre groupe accepte ce qui a été dit. Nous pouvons débattre du Belarus demain matin, cela ne pose aucun problème. Nous devons toutefois aussi évoquer l’hypocrisie qui vient d’être montrée. Monsieur Poettering, si un groupe estime que ce point doit être débattu ici aujourd’hui ou demain, il suffisait de donner un coup de téléphone. Je me suis entretenu avec vous au téléphone cinq minutes avant le début de cette séance et vous n’avez pas dit un mot à ce sujet.

À peine ai-je demandé dans cette Assemblée que nous débattions de cette question au cours de la prochaine session qu’une collègue députée demande que nous le fassions maintenant.

(Réactions mitigées)

Vous démontrerez aussi vos aptitudes à la démocratie par votre capacité d’écoute! J’ai presque terminé.

Une collègue députée a demandé que nous en débattions aujourd’hui; il est possible d’en parler calmement. Mais nous ne pouvons accepter le fait que vous repreniez cette discorde comme si vous - et vous seul - étiez le défenseur des intérêts du Belarus. Nous pouvons débattre de la question demain, mais pas en affichant ce comportement grotesque.

(Murmures de mécontentement)

  Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE). - (NL) Monsieur le Président, je ne tiens pas à évoquer avec vous un point en particulier: cela concerne toujours le Belarus. Nous collectons à présent 37 signatures. Je crois que nous pourrons traiter très tôt demain matin la demande de nos présidents de groupe. Je ne pense pas soumettre une déclaration écrite à ce sujet, mais les 37 signatures récoltées ici au cours de la séance devraient suffire et j’espère obtenir votre confirmation.

(Applaudissements)

  Miloslav Ransdorf (GUE/NGL). - (CS) Je tiens à attirer l’attention de mes chers collègues qui nous demandent à présent de nous impliquer le plus rapidement possiblement dans la situation au Belarus - dont certains sont Autrichiens - sur le fait que l’UE a imposé des sanctions à l’Autriche il y a quelque temps. Alors que Mme Ferrero-Waldner demande à mettre le Belarus sous pression, elle a été membre du gouvernement Schüssel qui a été sanctionné par l’UE. Je vous prie de réfléchir sérieusement aux mesures que vous prendrez, de sorte que vous ne soyez pas confrontée à la perspective embarrassante de devoir les ignorer à l’avenir.

  Daniel Marc Cohn-Bendit (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, tout d’abord, je suis toujours ravi lorsque la grande coalition se met en branle. C’est toujours bon pour le Parlement.

(Applaudissements)

La deuxième chose que je tiens à dire - et il n’y aucune raison de s’énerver, parce que je pense que M. Poettering a raison, même s’il n’a peut-être eu une révélation qu’une fois entré dans l’hémicycle, ce qui ne serait pas une mauvaise chose, Monsieur Schulz -, c’est que nous, au Parlement européen, devons débattre de cette situation et adopter une position claire à l’égard du Belarus et de la Russie. En effet, M. Loukachenko ne serait plus au pouvoir sans M. Poutine. Si nous procédons de la sorte, nous mériterons les étoiles de l’Union européenne.

  Le Président. - Monsieur Cohn-Bendit, nous traitons de l’ordre du jour. Je vous demanderai donc de ne pas évoquer le fond du sujet.

  Graham Watson (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, j’interviens pour vous demander d’assurer le respect du règlement de cette Assemblée, de faire preuve de souplesse afin de répondre aux demandes de nos collègues en vue d’un vote demain matin et je propose que nous passions au point suivant.

  Hans-Gert Poettering (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lorsque je suis entré dans l’Assemblée il y a quelques instants - et je le dis parce que M. Schulz s’est adressé à moi -, j’ai pensé que ce serait la première séance, depuis que je suis président de mon groupe au cours de laquelle je n’aurais pas besoin de prendre la parole. Les choses ont pris un cours différent - vous avez fait une annonce concernant l’ETA et j’ai réagi parce que d’autres ont pris la parole.

Lorsque je me suis entretenu au téléphone avec M. Schulz à son initiative, à deux heures ou trois heures moins cinq - je ne sais plus exactement -, je n’avais assurément aucune idée qu’il y aurait un débat sur le Belarus aujourd’hui. Vous êtes priés de me croire, je joue cartes sur table lorsque j’affirme que si j’avais voulu introduire un tel débat, j’en aurais parlé non seulement à M. Schulz, mais aussi à M. Watson, à M. Cohn-Bendit, à Mme Frassoni, à M. Würtz, à M. Crowley, bref à tous. Je suis entré dans l’hémicycle sans avoir connaissance de ce débat, j’ai entendu les réactions de mes collègues députés et j’ai pensé que ce serait faire preuve de bonne volonté que de proposer de tenir un débat en matinée. Je crois toujours que c’est une bonne suggestion.

(Applaudissements)

  Le Président. - C’est d’accord. Adaptons le règlement, mais nous devons le respecter parce que si nous ne le respectons pas aujourd’hui au motif que nous estimons que le règlement n’est rien d’autre que de la paperasserie embarrassante, d’autres pourront tenir le même discours demain et nous finirons par ne plus avoir de règlement. Par conséquent, si une demande signée par 37 députés ou par un groupe politique est présentée cet-après-midi - comme le dispose le règlement -, le débat sur le Belarus aura lieu demain. Veillez toutefois à vous conformer aux procédures établies

(L’ordre des travaux est adopté)⁽¹⁾

(1) Pour les autres modifications à l’ordre des travaux : cf. procès-verbal.