Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 22 mars 2006 - Bruxelles Edition JO

15. Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
PV
MPphoto
 
 

  Le Président. - L’ordre du jour appelle les interventions d’une minute sur des questions politiques importantes.

 
  
MPphoto
 
 

  Manuel Medina Ortega (PSE). - (ES) Je m’adresse à vous aujourd’hui pour vous parler d’une terrible tragédie humaine qui se déroule actuellement.

Depuis le 1er janvier de cette année, plus d’un millier d’immigrants africains ont atteint les eaux des îles Canaries, mais un nombre bien plus élevé encore s’est noyé en tentant de rejoindre les îles Canaries à partir de la Mauritanie. La perte en vies humaines est énorme.

Les gouvernements espagnol et mauritanien ont commencé à coopérer, mais j’espère que l’Union européenne - et, en particulier, la Commission et le Conseil - adoptera très prochainement des mesures destinées à contribuer à résoudre cette terrible tragédie humaine.

 
  
MPphoto
 
 

  Arūnas Degutis (ALDE). - (LT) La réalisation et l’expansion du réseau transeuropéen constituent un véritable pilier permettant d’atteindre les objectifs présentés dans le livre blanc de la Commission européenne en 2001 et de concrétiser la stratégie de Lisbonne. Cependant, les projets de réseau transeuropéen n’ont fait l’objet que d’une évaluation afin de déterminer la justesse de leur planification, de leur financement et de leur mise en œuvre. Si l’on tient compte des perspectives financières proposées par le Conseil européen de décembre pour la période 2007-2013, il apparaît clairement que l’évaluation des projets se heurtera à des difficultés financières. J’estime donc que l’Union européenne devrait davantage contribuer à leur réalisation en encourageant les mesures suivantes: une approche plus souple de l’utilisation des Fonds structurels et de cohésion pour le financement des réseaux transeuropéens ainsi que le financement des programmes Galileo à partir de la ligne budgétaire affectée à la recherche scientifique. Il convient également d’établir un ordre de priorités pour ces projets, le secteur ferroviaire, par exemple, qui a enregistré les plus gros progrès à ce jour grâce aux «corridors ferroviaires transfrontaliers», se voyant accorder la priorité.

 
  
MPphoto
 
 

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). - (PT) Les problèmes que rencontrent les agriculteurs portugais à la suite des mauvaises récoltes occasionnées par l’extrême sécheresse qui a sévi l’année dernière ont été aggravées par la décision prise unilatéralement par le gouvernement de mettre fin aux mesures agroalimentaires convenues en 2005 avec les agriculteurs et dont 85% sont cofinancés par l’UE. Cette situation illustre également les conséquences de l’application des critères irrationnels du pacte de stabilité et de croissance, ce qui conduit à des compressions budgétaires démesurées en vue de combler les déficits - et ce indépendamment des problèmes économiques et sociaux engendrés - et empêche l’utilisation des fonds communautaires qui manquent, comme le gouvernement l’a signalé, au budget portugais au titre des 15% qui représentent la contribution nationale.

Une telle situation soulève deux questions: primo, quand les critères irrationnels du pacte de stabilité et de croissance seront-ils supprimés et, secundo, la Commission dispose-t-elle d’une stratégie en vue d’atténuer les problèmes rencontrés par les agriculteurs portugais?

 
  
MPphoto
 
 

  Gerard Batten (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, la Grande-Bretagne bénéficie actuellement d’une exonération fiscale sur le gasoil rouge destiné aux bateaux de plaisance. Cette exonération expire en décembre 2006. Si elle n’est pas prolongée, le prix du carburant destiné aux bateaux à moteur pourrait tripler. Dans ce cas, on assisterait à une baisse inévitable du nombre de plaisanciers. Le ministère des finances percevra moins de recettes fiscales - pas plus - et certaines communautés locales subiront des préjudices économiques. La prolongation de l’exonération est du ressort du Conseil et de la Commission alors que la politique fiscale devrait être essentiellement la prérogative des gouvernements nationaux souverains.

L’ensemble des députés européens britanniques devraient faire pression sur le ministre responsable en vue de garantir le maintien de cette exonération. Il faudrait également qu’ils se rallient à la campagne lancée par le magazine Motorboat Monthly en vue de sauvegarder l’exonération. Je me ferai un plaisir de leur expliquer comment faire.

 
  
MPphoto
 
 

  Urszula Krupa (NI). - (PL) Monsieur le Président, c’est la troisième fois au cours de la présente législature que je prends la parole durant une session plénière pour protester contre la discrimination dont sont victimes les catholiques. Cette fois-ci, je voudrais parler du blocage des émissions interactives via l’internet de Radio Maria, qui constitue l’unique source fiable d’informations pour les députés de confession chrétienne. Nos activités, à l’instar de celles de nos électeurs, sont liées à ces médias et le fait que la réception de cette station ait été bloquée signifie que nous sommes privés de tout contact avec nos électeurs depuis deux mois.

Les demandes et rappels adressés aux services d’information et de télécommunication n’ont donné aucun résultat de sorte que je suis obligée de m’adresser à l’Assemblée sur la base de l’article 10 de la Convention sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La situation actuelle représente une violation flagrante des principes inscrits dans la Convention. Nous espérons qu’à l’instar d’autres minorités, nos libertés seront garanties au sein du Parlement européen.

 
  
MPphoto
 
 

  Tunne Kelam (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais exprimer mon inquiétude par rapport aux conditions de détention des prisonniers par les autorités russes. Contrairement à la loi, Mikhail Khodorkovski de la compagnie Yukos a été envoyé à 7 000 kilomètres de sa famille. Son avocate s’est rendue au camp de détention de Sibérie en vue de préparer un recours devant la Cour des droits de l’homme à Strasbourg; pour s’y rendre, elle a fait six heures d’avion, treize heures de train et encore deux heures de voiture. Elle n’a pu rencontrer son client qu’après 18 heures. Après plusieurs soirées de discussions, M. Khodorkovski a subitement été transféré dans une cellule isolée spéciale. Il y est toujours. Apparemment, cette mesure a été prise pour l’empêcher de terminer la préparation de son recours devant la Cour de Strasbourg. J’invite mes collègues à réagir à ces actions arbitraires entreprises par les autorités russes, qui bravent de manière flagrante leurs propres lois.

 
  
MPphoto
 
 

  Marianne Mikko (PSE). - (ET) Dimanche dernier, deux jeunes Estoniens - des observateurs non officiels aux élections - ont été arrêtés à Minsk. On leur a dit: «Ne venez pas à Minsk avec votre révolution orange». Les élections au Belarus n’étaient toujours pas libres. Je suis convaincue que les élections qui auront lieu ce week-end en Ukraine seront démocratiques, honnêtes et libres. Revenant de Kiev, je peux le confirmer.

La Moldavie, l’Ukraine et le Belarus - l’Estonie comprend les problèmes de ces pays, car nous n’avons pas oublié notre propre histoire.

Cette semaine, l’Estonie pleure la mort d’une personne sans laquelle notre retour en Europe aurait été beaucoup plus difficile. Les notices nécrologiques parlent du président Lennart Meri comme d’un grand Estonien. Cinq ans avant l’adhésion de l’Estonie à l’Union européenne, il avait été élu «Européen de l’année». Lennart Meri a consacré toute son énergie à lutter contre la «mesquinerie de la pensée européenne».

Il ne faut pas que l’Union européenne se comporte d’une façon bornée ou qu’elle fasse preuve d’étroitesse d’esprit. Elle doit apporter son soutien à tous ces pays qui cherchent à se libérer du carcan du passé et à rejoindre une Europe démocratique.

Nous devons déclarer sans équivoque que le respect des trois critères de Copenhague offre également aux pays vassaux de l’Union soviétique l’occasion d’adhérer à l’Union européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Danutė Budreikaitė (ALDE). - (LT) La décision concernant l’extension de la zone euro approchant à grand pas, les critères relatifs à l’introduction de l’euro se politisent de plus en plus. Le directeur de la Banque centrale européenne a déclaré que les critères devaient être atteints à long terme, pas seulement durant la période d’évaluation. Récemment, le prix élevé des approvisionnements énergétiques - un facteur externe, indépendant de la gestion économique d’un pays - a eu une influence sur l’un des critères de Maastricht, à savoir la hausse de l’inflation. Il est très difficile de maintenir une croissance économique élevée et un taux d’inflation bas. D’autre part, lorsque nous déterminons les critères relatifs à l’inflation, nous devons également tenir compte de la réduction accessoire du prix de certains produits en Finlande et aux Pays-Bas, qui ont le taux d’inflation le plus bas, et améliorer les moyens de déterminer les critères. En Lituanie, il se peut que le taux d’inflation dépasse le niveau défini dans les critères. Cela fait six ans qu’il est largement inférieur aux critères de Maastricht, mais il est très difficile, dans une économie en évolution aussi rapide, de maintenir les prix à un niveau peu élevé. Après l’échec du référendum sur le traité établissant une Constitution et en l’absence d’une politique étrangère et énergétique commune, il faut au moins que nous étendions la zone euro et que nous donnions un nouvel élan à la croissance de l’Union européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Mario Borghezio (NI). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’exclusion de la délégation polonaise et de la Ligue du Nord par le groupe Indépendance/Démocratie est un scandale. Cela s’est passé, de A à Z, dans l’illégalité la plus totale - une illégalité qui rappelle le régime soviétique.

Une lettre a été adressée au président du Parlement européen par M. Piotrowski, qui présidait alors le bureau du groupe IND/DEM. Nous aimerions que le président nous dise quand une réponse officielle sera donnée à cette plainte.

Nous sommes disposés à introduire un recours auprès de la Cour européenne de justice et, dans l’intervalle, les personnes qui ont utilisé des méthodes rappelant en tous points le régime communiste soviétique pour nous exclure et nous rayer de ce groupe font actuellement l’objet d’une enquête par la Cour des comptes pour avoir dilapidé des fonds, chose contre laquelle nos amis et collègues de la délégation polonaise et nous-mêmes nous sommes toujours opposés au nom du principe de transparence. Je vous demande d’élucider cette affaire qui fait honte au Parlement européen.

 
  
MPphoto
 
 

  Laima Liucija Andrikienė (PPE-DE). - (LT) Dimanche dernier, le Parlement européen attendait avec impatience le résultat des élections présidentielles au Belarus. Il est vrai qu’à la suite de la campagne électorale, qui avait été menée dans une atmosphère de menaces, d’arrestations de dirigeants de l’opposition et de suppression de la presse indépendante, l’espoir était mince de voir ces élections se dérouler de façon démocratique, libre et honnête. Le régime Loukashenko est responsable de tous ces faits, mais d’aucuns espéraient encore que les élections seraient au moins honnêtes. Hélas, ce n’est pas à des élections que nous avons assisté, mais à une farce d’élections - des élections truquées du type de celles organisées en Europe de l’Est dans les années 1930 ou 1950 et en Lituanie durant l’occupation soviétique. Ce point de vue est confirmé par les conclusions de la mission d’observation de l’OSCE, mais la «révolution du jean» n’est pas terminée. Près de 600 jeunes ont passé une nouvelle nuit sous tentes sur la Place d’Octobre à Minsk, bravant une température de moins 10 degrés. Onze ambassadeurs de l’UE leur ont rendu visite hier dans le but de leur témoigner la solidarité de l’Union européenne. Monsieur le Président, nous devons exiger l’organisation de nouvelles élections présidentielles au Belarus.

 
  
MPphoto
 
 

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE). - (PL) Monsieur le Président, nous nous félicitons des progrès marqués qui ont été enregistrés dans les négociations avec le Conseil à propos des nouvelles perspectives financières. Le résultat du trilogue d’hier n’était toutefois que la première étape sur la voie d’un accord, et cette étape a été franchie alors que la présidence autrichienne est à mi-parcours. Il a fallu trois mois - je dis bien trois mois - au Conseil pour entamer des négociations. Entre-temps, dans neuf mois, l’accord interinstitutionnel expirera; une nouvelle période de programmation commencera et deux nouveaux États membres rejoindront l’Union européenne. Et pourtant, nous ne savons toujours pas ce que sera notre budget ni vers quelle Union européenne nous essayons de nous diriger.

Les négociations ne peuvent durer des mois; les citoyens européens ne comprennent pas pourquoi il est si difficile d’aboutir à un accord si nous œuvrons tous vers le même objectif, à savoir un développement équilibré dans l’intérêt de l’ensemble des États membres. Le temps joue toutefois contre le progrès et tout retard dans la mise en œuvre de nouveaux programmes représente, dans la pratique, une perte du potentiel d’investissements et des chances perdues. Ce sont des comptes que nous devrons rendre aux citoyens de l’Europe unie. Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons nous permettre de gaspiller les prochaines semaines. Nous devons aboutir le plus rapidement possible à un compromis.

 
  
MPphoto
 
 

  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, Chypre commémorera la semaine prochaine les personnes qui ont perdu la vie lors de la révolte populaire de 1955 contre le régime colonial britannique. Des centaines de civils, y compris des femmes et des enfants, ont été tués ou exécutés par l’armée britannique durant ce combat pour la liberté, qui a duré quatre ans et qui s’est terminé en 1959 après que la Grande-Bretagne se voit vue contrainte d’accorder à Chypre une forme d’indépendance. Aujourd’hui, Chypre et la Grande-Bretagne, dans un esprit de pardon et de réconciliation, sont devenus des amis et des partenaires du fait de leur adhésion à l’UE et ils coopèrent étroitement en vue de garantir la paix et la prospérité.

Malheureusement, le maintien de troupes britanniques à Chypre risque d’empoisonner ces relations. Près de dix mille soldats britanniques sont stationnés sur un territoire qui équivaut approximativement à 4% de la superficie de l’île - des «bases britanniques souveraines». Plusieurs milliers de civils chypriotes vivent dans ces territoires dans lesquels curieusement l’acquis communautaire n’est pas d’application. Leurs droits en tant qu’êtres humains sont profondément violés par la Grande-Bretagne.

Je demande à mes collègues britanniques de comprendre ces sentiments, de respecter les droits du peuple chypriote et d’exercer des pressions sur leur gouvernement afin que ces bases britanniques retournent à leurs propriétaires légitimes, c’est-à-dire le peuple chypriote.

Je n’ignore pas qu’il s’agit d’un point sensible, mais j’espère que vous comprendrez qu’il est tout à fait inadmissible que la Grande-Bretagne - un État membre de l’UE - occupe en partie un autre État membre de l’UE - Chypre.

 
  
MPphoto
 
 

  Dariusz Maciej Grabowski (NI). - (PL) Monsieur le Président, l’Union européenne a pris le parti de la banque UniCredito Italiano dans le conflit qui l’oppose au gouvernement polonais. En agissant ainsi, l’UE a ignoré l’ancien principe romain Pacta sunt servanda - les accords sont faits pour être respectés - dans la mesure où UniCredito n’a pas respecté sa partie de l’accord conclu. L’Union a ignoré le fait qu’à la suite des actions menées par la banque, les services bancaires sur le marché polonais ont été monopolisés. Dans le fond, les fonctionnaires de l’UE protègent les intérêts et les avantages d’UniCredito Italiano.

Les fonctionnaires de l’UE entendent-ils prouver de la sorte que l’idée selon laquelle les institutions européennes existent dans le but de protéger les consommateurs, l’esprit d’entreprise et la concurrence n’est qu’un lieu commun et que seuls comptent les intérêts des grosses entreprises? Il s’agit d’un diktat auquel les députés polonais s’opposent.

 
  
MPphoto
 
 

  Csaba Sándor Tabajdi (PSE). - (HU) Monsieur le Président, je voudrais intervenir à propos d’un nouvel exemple de discrimination dont sont victimes certains nouveaux États membres. Les sessions du Parlement européen à Strasbourg sont toujours une terrible épreuve pour les députés européens. Nombre d’entre eux ne peuvent rejoindre Strasbourg que via Francfort, ce qui représente un pénible trajet en car de deux heures et demi.

Un nouveau désagrément s’ajoute désormais aux précédents. Les passagers qui voyagent à bord de compagnies de nouveaux États membres doivent désormais se soumettre à deux reprises aux contrôles de sécurité de l’aéroport de Francfort alors que les autres passagers ne doivent s’y soumettre qu’une seule fois. Il est intéressant de noter que les personnes qui se rendent en Afghanistan ne doivent se soumettre qu’une seule fois aux contrôles de sécurité alors que celles qui se rendent dans les capitales des nouveaux États membres comme Tallinn, Riga, Vilnius, Varsovie, Prague, Bratislava, Budapest et Ljubljana sont soumis à deux contrôles de sécurité.

Voilà un exemple de plus d’une discrimination ouverte à l’encontre des compagnies de certains nouveaux États membres et des personnes qui se rendent dans ces pays, car il s’ensuit un accroissement des coûts pour ces compagnies. Je voudrais demander aux députés européens allemands de nous aider à mettre fin à cette discrimination à l’égard de certains nouveaux États membres.

 
  
MPphoto
 
 

  Hannu Takkula (ALDE). - (FI) Monsieur le Président, permettez-moi d’aborder très brièvement deux problèmes. La démocratie et les droits de l’homme sont des notions très importantes pour les Européens; nous les chérissons et voulons les préserver. M. Tunne Kelam a déjà soulevé la question de la situation des droits de l’homme en Russie et, en particulier, la manière dont est traité M. Mikhail Khodorkovski. Si l’Union européenne veut véritablement défendre les droits de l’homme, elle ne peut accepter une telle situation. Nous devons intervenir dans l’affaire Khodorkovski de même qu’en ce qui concerne la situation générale des droits de l’homme en Russie.

Un autre point en rapport avec la démocratie concerne le fait que nous devons exactement savoir ce que l’Union européenne fait de l’argent des contribuables européens. Nous ne pouvons soutenir des organisations terroristes comme le Hamas, qui est arrivé au pouvoir dans la région autonome de Palestine. Nous devons, au contraire, promouvoir la démocratie et nous devons cesser de coopérer avec des organisations terroristes et de les financer.

 
  
MPphoto
 
 

  James Hugh Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, conformément à l’application de la directive sur les nitrates, le secteur agricole de ma circonscription électorale doit, comme ailleurs, faire face à d’importantes dépenses en capital dans le but d’augmenter sensiblement les capacités de stockage du lisier. En guise d’aide, le gouvernement britannique a annoncé qu’un système de subventions serait mis en place jusqu’à la fin de ce mois. Ensuite, le même ministère a annoncé unilatéralement dans le courant de ce mois que le système allait être clôturé, car le montant prévu - à peine 45 millions de livres sterling - était déjà sursouscrit.

Les agriculteurs qui, de bonne foi, ont travaillé jusqu’à l’échéance stipulée sont très clairement désavantagés. La justification d’une telle aide, à savoir la nécessité d’entreprendre des travaux extrêmement coûteux, existe toujours, mais l’aide a été retirée. C’est malhonnête, comme on peut dire que les 45 millions de livres sterling représentaient une somme totalement inadéquate. J’ai par conséquent recours à cette tribune ce soir pour demander au gouvernement britannique de libérer des fonds suffisants afin que ces travaux essentiels puissent être réalisés, faute de quoi il sera impossible d’appliquer la directive sur les nitrates.

 
  
MPphoto
 
 

  Joseph Muscat (PSE). - (EN) Monsieur le Président, le 19 février 2006, un petit groupe de jeunes Maltais membres du Moviment Graffitti a organisé une manifestation pacifique en faveur de la paix et contre la guerre. Ils voulaient montrer qu’ils désapprouvaient la présence de cinq navires de guerre de l’OTAN dans les ports maltais en exhibant simplement des calicots disant «La paix, pas la guerre» et «Les navires de guerre tuent». Les forces de police ont empêché ces militants de montrer leurs calicots alors qu’il s’agissait d’une petite manifestation pacifique et légitime à Pinto Wharf et sur les bastions de Grand Harbour.

Et ce n’est pas tout: les militants se seraient entendus dire que de telles manifestations ne seraient plus autorisées à l’avenir. Cette attitude est inadmissible et enfreint le droit fondamental à la liberté d’expression. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à la Commission de rendre un avis à ce propos. Nous devons témoigner notre solidarité totale envers ces jeunes et les inviter à continuer à exercer leur droit d’exprimer leurs opinions d’une manière pacifique.

 
  
MPphoto
 
 

  Le Président. - Le débat est clos.

 
Avis juridique - Politique de confidentialité