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PVTACRE
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 22 mars 2006 - BruxellesEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 3.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 4.Déclarations écrites (article 116 du règlement): cf. procès-verbal
 5.Suites données aux résolutions du Parlement: cf. procès-verbal
 6.Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
 7.Communication de la Présidence
 8.Souhaits de bienvenue
 9.Ordre du jour
 10.Souhaits de bienvenue
 11.Stratégie politique annuelle 2007 (débat)
 12.Sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne (débat)
 13.Critères pour des opérations d’imposition de la paix de l’Union européenne, notamment en République démocratique du Congo (débat)
 14.Révision de l’accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED (débat)
 15.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
 16.L’impact sur le développement des accords de partenariat économique (débat)
 17.Partis politiques européens (débat)
 18.Le droit européen des contrats et la révision de l’acquis: la voie à suivre (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 20.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (528 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (981 kb)
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