Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 23 mars 2006 - Bruxelles

6. Promotion de cultures à des fins non alimentaires (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0040/2006) de M. Parish, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur la promotion des cultures à des fins non alimentaires (2004/2259(INI)).

  Neil Parish (PPE-DE), rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je vous présente mon rapport sur les biocarburants. Il s’agit d’un rapport d’initiative de la commission de l’agriculture et du développement rural. C’est une joie de voir la commissaire présente dans cette Assemblée et je voudrais la remercier, elle et son équipe, pour l’aide qui m’a été apportée dans le cadre de la compilation du présent rapport.

Les biocarburants, la biomasse et le biogaz ont ceci de passionnant qu’ils ont un grand avenir devant eux. Lorsque vous entendez le président des États-Unis affirmer, dans son discours sur l’état de l’Union, que l’économie américaine ne peut plus être une économie fondée sur le pétrole, c’est le signe que les choses sont en train de changer et nous avons de grandes possibilités ici en Europe. Historiquement, les agriculteurs fournissent du carburant pour le transport depuis l’époque des chevaux. Par conséquent, quel problème pose la fourniture de carburant?

Avec les nouveaux versements en faveur de l’agriculture, les nouvelles réformes de la PAC, le découplage des paiements et le paiement unique par exploitation qui cassent le lien entre la production et les subventions, nous devons trouver de nouveaux débouchés pour nos produits. C’est là qu’interviennent, comme je l’ai dit, les céréales et l’huile de colza pour le biodiesel et le blé pour le bioéthanol. Nous pouvons par ailleurs être certains de notre capacité à produire davantage de biomasse. Dans de nombreux pays d’Europe, vous constaterez que des forêts sont exploitées efficacement. S’il n’y a aucune forêt, nous pouvons faire pousser des saules et du roseau de Chine afin de garantir notre capacité à produire des sources d’énergie.

Certaines d’entre elles peuvent être de gros projets utilisés pour des centrales électriques, d’autres de petits projets destinés aux centrales thermiques locales ainsi qu’aux écoles et aux hôpitaux. Le nombre de possibilité est considérable. En matière de combustible, mais aussi d’énergie d’une manière générale, le biocarburant et la bioénergie ne sont peut-être pas la panacée, mais bien l’une des réponses. Alors que la Russie pourrait interrompre notre approvisionnement en gaz à tout moment, par exemple, je pense que nous devons rechercher des alternatives. Ce qu’il convient de souligner systématiquement dans tout ceci, c’est que ces types de carburants et la biomasse sont très respectueux de l’environnement. C’est leur principal avantage: ils ne sont pas uniquement bénéfiques pour les agriculteurs, mais aussi pour l’environnement.

La génération actuelle de carburants et de biomasse mise à part, nous voyons aussi de nouvelles générations arriver et nous assisterons à l’émergence des bioplastiques. Leur avenir est très prometteur selon moi. Nous avons vu un nouveau processus de production de papier à partir de paille, lequel utilise, lui aussi, des produits chimiques beaucoup plus respectueux de l’environnement. Une tonne de paille permet de produire une demi-tonne de pâte à papier et un quart de tonne de bioéthanol. Ceci démontre, comme je viens de le dire, que tous ces projets progressent.

En ce qui concerne la politique agricole commune, nous avons des terres gelées sur lesquelles on ne cultive rien. Certaines terres gelées sont très efficaces en matière d’optimisation environnementale, mais je pense que nous devons voir d’un œil très positif l’utilisation d’autres terres gelées pour le carburant.

En ce qui concerne le biocarburant, Volkswagen a, en Allemagne, été très réceptive à l’idée de mélanger les carburants et de créer des moteurs qui supporteront les biocarburants. Toutefois, nous devons mettre la pression sur les constructeurs automobiles afin de renforcer sensiblement leur adhésion à ce procédé. Je pense également que le mélange des carburants doit être beaucoup plus fréquent, ceci afin d’obtenir une bonne qualité pour les moteurs.

L’autre avantage de la production de biocarburants et de biomasse, c’est le maintien de l’activité de production des terres concernées. Ainsi, si nous en avons besoin ultérieurement pour notre approvisionnement en nourriture, ces terres seront exploitées et nous pourrons les reconvertir à la production alimentaire. C’est un avantage considérable.

Enfin, je voudrais remercier l’ensemble des députés de la commission de l’agriculture et du Parlement pour leur soutien. Je me suis rendu dans de nombreux pays afin de voir ce qui s’y passe. Une ère passionnante nous attend. Madame la Commissaire, je pense qu’il est maintenant temps pour le Parlement et la Commission, de même que pour les États membres, d’unir véritablement leurs forces afin de mettre en place des incitants fiscaux, de manière à concevoir pour l’Europe une politique très efficace en matière de biocarburant et de biomasse.

(Applaudissements)

  Mariann Fischer Boel, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, l’énergie est un sujet très à la mode depuis six mois. Les chefs d’État l’ont confirmé à Hampton Court, c’est d’ailleurs une chance que nous devons tout simplement saisir et c’est ce que fait la Commission.

J’ai été très encouragée de constater que le Parlement européen adopte la même approche positive et procède exactement de la même manière. En tant que commissaire responsable de l’agriculture et du développement rural, je trouve l’utilisation des cultures à des fins non alimentaires particulièrement importante. J’y vois un nouveau débouché très intéressant pour le secteur agricole, ainsi qu’une source de revenus attrayante non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour l’ensemble de l’économie rurale. En conséquence de quoi je salue chaleureusement le rapport que nous examinons aujourd’hui. Il arrive à point nommé et apporte une contribution précieuse au débat sur l’utilisation des cultures agricoles à des fins non alimentaires. Je voudrais spécifiquement remercier le rapporteur, M. Parish, et les membres de la commission de l’agriculture et du développement rural, pour l’ensemble de leurs travaux.

La Commission a récemment publié deux communications visant à encourager l’utilisation de la biomasse: le plan d’action dans le domaine de la biomasse et la stratégie de l’UE en faveur des biocarburants. Les programmes-cadres pour la recherche de la Commission soutiennent, depuis de nombreuses années, les travaux pionniers relatifs aux bioressources renouvelables, notamment les matières plastiques, les produits agrochimiques et pharmaceutiques. Le septième programme-cadre pour la recherche mettra tout particulièrement l’accent sur la conception d’applications non alimentaires durables. Outre les nouveaux débouchés qu’elles offrent aux agriculteurs, ces applications non alimentaires pour les matières premières agricoles s’inscrivent pleinement dans le sillage de l’ensemble de la stratégie de Lisbonne. L’approche est innovante et représente un niveau élevé de valeur ajoutée européenne.

En ce qui concerne l’utilisation de la biomasse à des fins énergétiques, Eurostat et le Centre commun de recherche estiment que nous disposons du potentiel de production de biomasse nous permettant d’atteindre nos objectifs pour 2010. La PAC réformée incite les agriculteurs à répondre à la demande croissante. En plus de notre soutien spécifique aux cultures énergétiques de 45 euros par hectare, les agriculteurs peuvent consacrer des terres gelées à des cultures non alimentaires. L’année dernière, quelque 900 000 hectares de terres gelées ont servi à la culture de biomasse énergétique. La réforme sucrière vient de rendre la betterave sucrière éligible à toutes les mesures de soutien à la bioénergie.

Des avancées et des investissements majeurs restent cependant nécessaires au niveau de la transformation. Dans notre nouvelle période de programmation du développement rural, nous avons la possibilité de soutenir les investissements et actions diverses en faveur de la biomasse énergétique et non alimentaire. La politique de cohésion peut également jouer un rôle important.

En ce qui concerne l’environnement, je reconnais que nous devons rester attentifs à tout impact indésirable du développement du secteur non alimentaire. Il faut surveiller attentivement cet aspect.

L’utilisation de la biomasse progresse dans toutes les régions du monde, pour les biocarburants en particulier. Cette évolution peut avoir des avantages économiques, sociaux et environnementaux évidents, mais nous devons aussi veiller à maintenir un équilibre adéquat entre la production alimentaire et non alimentaire. Nous ne voulons pas développer le secteur non alimentaire d’une manière préjudiciable pour notre industrie agroalimentaire ou pour le prix des aliments payé par les consommateurs, que ce soit dans l’Union européenne ou dans les pays en développement. C’est un autre point à suivre de près.

J’attends avec impatience le débat concernant les modes d’utilisation plus actifs des énergies renouvelables au sein du Parlement européen.

  Agnes Schierhuber, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord exprimer mes remerciements les plus sincères au rapporteur pour son rapport d’initiative, qui démontre un engagement sans faille, et pour avoir pris la peine de se rendre dans plusieurs États afin de voir de ses propres yeux les possibilités existantes dans le secteur des matières premières renouvelables.

Comme l’a indiqué la commissaire, l’énergie est devenue la question plus importante de ces six derniers mois. Un éventail complet de sources d’énergie, respectueux de l’environnement et économique, est indispensable pour l’Europe. Les matières premières et l’énergie renouvelables pourraient également constituer l’épine dorsale de cet éventail. Outre le vent, l’eau, les cellules photovoltaïques et le biogaz, ce secteur particulier de l’énergie renouvelable couvre les besoins fondamentaux dans les domaines des matériaux de construction et d’isolation et des matières premières pour l’industrie pharmaceutique.

La production d’aliments et de cultures destinés à la production d’énergie est monnaie courante depuis des siècles. L’utilisation de carburants fossiles à grande échelle a pris le relais de l’énergie de nos animaux de trait, dérivée des végétaux. La production de matières premières renouvelables à des fins énergétiques est capitale pour l’agriculture et la sylviculture européennes et pour les régions rurales. Elle a créé de nouvelles sources de revenus et a apporté une contribution essentielle au maintien de l’emploi existant, mais aussi à la création d’emplois nouveaux en zone rurale.

L’Union ferait bien de considérer les sources d’énergie renouvelables comme un facteur important de la consommation d’énergie afin de réduire sa dépendance à l’égard des producteurs d’énergie internationaux et, en particulier, des régions politiquement instables. Je vous remercie et je félicite sincèrement le rapporteur.

  Stéphane Le Foll, au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je voudrais d’abord, comme tous ceux qui viennent de s’exprimer, saluer le travail qui a été fait par M. Parish et vous dire que je partage totalement les objectifs qui sont affichés dans ce rapport.

Premièrement, prendre en compte, de manière globale, la question environnementale: bioénergie, biomasse et matières biodégradables. Deuxièmement, diversifier nos sources d’énergie quand on sait que nous devons anticiper la fin des énergies fossiles à 40/50 ans et qu’il faut lutter de toutes nos forces et par tous les moyens contre l’effet de serre. Troisièmement, et surtout, puisqu’il s’agit d’agriculture, offrir de nouveaux débouchés à notre agriculture européenne.

Cela dit, je voudrais ajouter que cela ne peut se faire qu’à deux conditions, Madame la Commissaire. D’abord, les biocarburants ne résument pas à eux seuls l’ensemble de la politique agricole et il est nécessaire de conserver, dans le cadre de cette politique agricole, deux piliers: celui lié à la production et celui lié à la cohésion territoriale et sociale. Ensuite, la nouvelle politique visant les bioénergies ne peut, en particulier, avoir de sens que si elle s’inscrit pleinement dans une logique et une volonté politique de faire du modèle agricole un modèle de développement durable. Il me semble qu’à ce titre, il faut aussi que nous engagions une réflexion sur les nouveaux modèles qui permettent de diversifier les productions agricoles en même temps que de garantir un bon équilibre écologique à l’ensemble de nos territoires.

  Willem Schuth, au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord féliciter sincèrement M. Parish pour son rapport équilibré, que mon groupe soutient clairement. Le développement des cultures non alimentaires donne aux agriculteurs de l’Union la possibilité d’exploiter de nouveaux marchés. Par conséquent, le soutien et la recherche sont vitaux dans ce domaine. L’utilisation de matières premières renouvelables et la production d’énergie renouvelable représentent toutes deux un potentiel énorme pour les régions rurales européennes. Je viens du land rural de Basse-Saxe, en Allemagne. En Basse-Saxe tout particulièrement, la bioénergie est une source de revenus alternative vitale pour nos agriculteurs et nos sylviculteurs. Nous sommes déjà dans le peloton de tête dans certains domaines, celui du biogaz en particulier, pour lequel nous disposons de quelque 430 installations.

En l’état actuel des choses, je tiens à dire que je salue chaleureusement les dernières initiatives de la Commission en la matière: le plan d’action dans le domaine de la biomasse et la communication de la Commission sur les biocarburants. Le Parlement réitérera ses efforts concernant la stratégie de l’UE en faveur des biocarburants dans le cadre d’un rapport d’initiative. La commission de l’agriculture et du développement rural présentera, elle aussi, un avis sur cette question. En tant que rapporteur de cet avis, je me ferai une joie de pouvoir m’inspirer du travail de qualité accompli par mon collègue M. Parish.

  Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il est remarquable qu’à chaque fois que nous évoquons une crise de l’approvisionnement, tout le monde pense à une interruption de notre approvisionnement en gaz par le président Poutine. Personne ne signale que l’Europe, en tant que région, compte parmi les principaux importateurs de nourriture du monde et que nous serons difficilement en mesure de subsister si nous poursuivons sur cette voie.

Lorsque nous parlons de sources de revenus alternatives, il est aussi intéressant d’entendre dire que la culture de sucre destiné à la consommation, de sucre alimentaire s’entend, génère peu ou ne génère pas de revenus. Alors pourquoi la culture de sucre destiné au bioéthanol génère-t-elle des revenus? C’est incohérent. Je voudrais maintenant aborder la question de l’écologie: qu’en est-il de l’utilisation du génie génétique dans le domaine de la culture des matières premières renouvelables? N’avons-nous pas un problème de contamination, c’est-à-dire de coexistence dans le cas présent? Si, justement. La culture de matières premières renouvelables implique également des méthodes qui ne sont pas saines sur le plan environnemental. Elle n’est donc pas obligatoirement écologique.

Concernant la question des gaz à effet de serre, signalons que ceux-ci sont également maîtrisés par la production de nourriture. Par conséquent, un peu plus de modération s’impose, de même qu’un peu moins d’enthousiasme de la part du rapporteur et un peu plus de concentration sur les matières premières renouvelables dérivées des déchets. Il est également intéressant d’entendre dire que l’herbe est utilisée à meilleur escient lorsqu’elle est transformée en biogaz plutôt qu’en lait.

Par conséquent, si nous voulons faire de la récupération, il importe de récupérer la paille, le bois ou les haies. Toutefois, consacrer aux matières premières la terre dont nous avons besoin pour nous nourrir est un problème majeur réclamant moins d’enthousiasme et davantage de précision.

  Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL. - (EN) Je tiens à saluer les exemptions fiscales sur les carburants réclamées par le rapport afin de promouvoir la production de biocarburants. Cette politique nous rapprocherait de l’objectif communautaire en matière de consommation de biocarburants, soit 5,75%.

Le développement actif de l’énergie renouvelable contribuera à résoudre la crise des combustibles fossiles. Il peut déboucher sur des améliorations environnementales, même si je suis d’accord avec le rapporteur et la commissaire présente ce matin: nous devons vérifier cet impact environnemental. Il est susceptible de produire des avantages économiques, et ne manquera pas de le faire, grâce au développement de nouvelles technologies, à la création d’emplois et à la réorganisation du secteur agricole, surtout lorsque les sucreries sont condamnées à fermer leurs portes.

(L’oratrice s’est exprimée en irlandais)

  Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, je suis favorable au développement des biocarburants. C’est une réponse parmi tant d’autres dont les gouvernements nationaux ont besoin face à la crise énergétique imminente. Ce besoin est d’autant plus grand que l’Union européenne a très largement échoué à protéger mon pays contre la tarification pratiquée par les entreprises européennes du secteur de l’énergie.

Cependant, je ne crois pas aux actions paneuropéennes dans ces domaines, surtout lorsqu’il est question d’objectifs contraignants. L’obsession de l’Union à l’égard des politiques normalisées encourage les gouvernements à appliquer des solutions de fortune. C’est la voie qu’emprunte la Grande-Bretagne avec la technologie éolienne. Notre campagne est sur le point de se transformer en monstrueux Meccano afin d’atteindre les objectifs imaginés par la Commission européenne en matière d’énergies renouvelables.

L’autre problème, c’est la propension de l’Union à mettre en place des régimes législatifs qui dépassent largement la capacité des gouvernements nationaux à créer l’infrastructure nécessaire à leur soutien. Mon pays a une nouvelle fois souffert, au vu entre autres des montagnes de réfrigérateurs qui attendent d’être mis au rebut.

Les groupes d’intérêts favorables au développement du biodiesel doivent faire pression sur les gouvernements nationaux, non sur Bruxelles. Notre gouvernement national est bien plus à même de présenter des propositions adéquates pour encourager le développement des biocarburants en Grande-Bretagne que ne l’est l’Union. En effet, celle-ci risque d’instaurer un régime qui ne conviendra pas à chacun de nous. Les besoins de chaque nation sont différents et il est temps que l’Union en tienne compte.

  Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, l’excellent rapport de M. Parish sur la promotion des cultures à des fins non alimentaires pose bien le problème: à l’heure où le prix du pétrole ne cesse de monter, où les réserves de gaz et de pétrole diminuent en raison des besoins croissants des pays émergents, il est utile de prévoir des sources d’énergie de remplacement.

Les biocarburants, dont nous appuyons depuis longtemps le développement, répondent, quoique partiellement, aux besoins de l’économie agricole: amélioration de l’environnement par la diminution des gaz à effet de serre, nous dit-on, production d’énergies renouvelables favorisant l’indépendance énergétique, création d’emplois en zones rurales, équilibre des territoires contre la désertification rurale, mise en culture à des fins non alimentaires des terres en jachère.

Cependant, un certain nombre d’interrogations demeurent. Comment parvenir à l’objectif ambitieux de 5,75 % du marché en 2010 pour les biocarburants, alors que la France n’a encore atteint aujourd’hui que 1 % seulement? D’autre part, si le prix du baril continue à monter, les biocarburants deviendront compétitifs et le problème des exonérations fiscales deviendra sans objet, sinon les États accepteront-ils une perte de recettes se montant à plusieurs centaines de millions d’euros? Enfin, avec la suppression des restitutions à l’exportation en 2013, décidée à l’OMC, et la baisse des soutiens internes, les céréaliers s’orienteront davantage vers la production non alimentaire, ce qui n’est pourtant pas leur vocation première.

  Markus Pieper (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la biomasse fait partie de l’avenir de l’approvisionnement énergétique de l’Europe. Toutefois, en la soutenant, évitons de répéter les erreurs du passé. J’entends par là que nous devons donner une meilleure chance au marché.

Je demande par conséquent de ne pas créer de marché intérieur communautaire pour la biomasse ni de subventions à long terme immédiatement. Nous ne pouvons procéder de la même manière que pour les subventions agricoles, pour se rendre compte quelques années plus tard que notre politique bien intentionnée est incompatible avec les règles de l’OMC. Nous devons au contraire reconnaître que l’augmentation des cours du pétrole rend la culture de la biomasse intéressante, même sans aide d’État.

Le soutien politique ne doit se déployer que lorsque la masse critique nécessaire à l’intégration du marché fait défaut. Dans ce cas, les programmes de soutien doivent s’appliquer durant une période limitée et sur une base dégressive, tandis que les progrès doivent être permis. Le génie génétique vient à l’esprit: il a le potentiel, dans le cas des cultures énergétiques en particulier, de produire des avantages économiques vitaux face à la concurrence internationale.

Les matières premières renouvelables disposent par conséquent de perspectives intéressantes sur le marché libéralisé européen. Les responsables politiques doivent créer le cadre permettant à cette plante fragile de devenir une source d’énergie fiable.

  María Isabel Salinas García (PSE). - (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais moi aussi commencer par remercier le rapporteur, M. Parish, pour le travail qu’il a accompli au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural.

La résolution que le Parlement européen est sur le point d’adopter aujourd’hui fait l’éloge des initiatives prises par la Commission afin de promouvoir les cultures non alimentaires et, compte tenu de leur importance cruciale, l’invite à les mettre en œuvre dans les plus brefs délais.

Les initiatives telles que le plan d’action en faveur de la biomasse ou la nouvelle législation sur les biocarburants sont attendues avec un intérêt certain dans les régions rurales en crise et dans celles confrontées à des difficultés spécifiques. Dans mon pays, l’Espagne, par exemple, les cultures non alimentaires font figure de réelle solution socio-économique pour les régions déjà affectées par la réduction ou la disparition des cultures indigènes, comme c’est le cas des récentes OCM pour le coton et la betterave.

Toutefois, pour que ces cultures constituent une réelle alternative, nous devons garantir leur viabilité par l’intermédiaire d’une politique en matière de prix et d’incitants fiscaux.

La commissaire comprend parfaitement qu’il ne s’agit pas uniquement de proposer des solutions aux agriculteurs en difficultés. Cette nouvelle initiative améliorera notre environnement grâce à la contribution des carburants propres. L’économie tournera, mais dans le même temps, nous lutterons contre le dépeuplement. En d’autres termes, nous serons tous gagnants.

Je voudrais par conséquent profiter de l’occasion pour demander à la Commission si elle a l’intention d’écouter cette Assemblée et, comme l’indique notre résolution, d’élaborer une recommandation à l’intention des États membres pour qu’ils recourent à des incitants et à des abattements fiscaux.

Comme nous le savons tous très bien, une action de ce type, qui ne serait pas législative, apporterait une aide précieuse en termes de promotion de la consommation d’énergie renouvelable et stimulerait la culture des matières premières rendant cette consommation possible.

Je pense que nous ne pouvons manquer cette occasion. Le débat capital sur l’énergie s’ouvre au moment où cette Assemblée se trouve en pleines discussions.

  James Hugh Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, l’élan que prend l’énergie verte, combiné à la pression sur l’agriculture traditionnelle, permet à ceux qui envisagent une nécessaire diversification de considérer la production agricole à des fins non alimentaires comme une alternative.

Les expériences accumulées dans toute l’Union européenne en matière d’utilisation de biomasse aux fins de production d’énergie, au moyen de matières premières renouvelables et de déchets agricoles organiques, doivent être mises en commun de manière à pouvoir reproduire les initiatives les plus viables dans toute l’Europe.

Mon gouvernement a récemment dévoilé son intention de faire de l’Irlande du Nord un centre d’excellence dans les énergies alternatives. L’Union doit soutenir financièrement cet effort. Des incitants fiscaux, une aide accrue destinée à l’affectation des terres aux cultures énergétiques et une utilisation concentrée des Fonds structurels: tous ces éléments ont un rôle à jouer.

De même, les politiques d’aménagement doivent contribuer au progrès, pas l’entraver. Dans ma circonscription, une installation de macération anaérobique a récemment été contrainte de fermer ses portes en raison de restrictions rigides et inutiles. Nous avons clairement besoin d’une approche conjointe, menée par différents départements.

  Duarte Freitas (PPE-DE). - (PT) Je tiens moi aussi à féliciter M. Parish pour son rapport, que je salue. Cette initiative capitale met en évidence un problème que nous devons tous nous efforcer de combattre.

Premièrement, j’estime que les cultures à des fins non alimentaires peuvent apporter une contribution considérable au secteur de l’énergie européen, objet de l’analyse en cours. Il est de plus en plus important de garantir la sécurité énergétique de l’Union et une plus grande autonomie par rapport au monde extérieur. Je pense, à cet égard, que l’utilisation de biocarburants pourrait apporter une contribution positive. En outre, je suis également d’avis que la promotion des cultures à des fins non alimentaires sera d’une grande utilité du point de vue agricole, au niveau des cultures énergétiques en particulier, ce qui pourrait donner naissance à un nouvel espoir pour l’avenir de l’agriculture européenne et la très incomprise PAC.

La recherche d’alternatives visant à maintenir l’agriculture en vie est urgente, compte tenu des prévisions lugubres relatives à la production de nourriture de l’Europe. Celle-ci affronte la concurrence de pays moins respectueux des dimensions sociale et environnementale, dans lesquels la production à bas prix est acceptable.

  Csaba Sándor Tabajdi (PSE). - (HU) Monsieur le Président, je voudrais, au nom des nouveaux États membres, de la Hongrie notamment, remercier M. Parish. En effet, celui-ci a remarqué que les nouveaux pays membres ne peuvent bénéficier d’une assistance financière de l’UE pour les cultures énergétiques. Par conséquent, la requête formulée dans le rapport, qui appelle la Commission européenne à éliminer les obstacles aux cultures énergétiques dans les nouveaux États membres et à faciliter l’assistance de l’Union européenne, revêt une importance particulière.

Le second élément très positif est le suivant: selon le rapport, l’assistance doit être fournie en dehors du régime simplifié de paiement unique à la surface, indépendamment du mécanisme «d’introduction par paliers» lié aux paiements directs. Le rapport du Parlement européen soutient clairement les intérêts des nouveaux États membres et je demande dès lors à Mme Fischer Boel et à la Commission d’examiner ces propositions. En effet, une aide à la production énergétique est capitale dans les nouveaux pays membres également afin de préserver l’emploi.

  Jan Tadeusz Masiel (NI). - (PL) Monsieur le Président, l’idée de promouvoir les cultures à des fins non alimentaires est excellente et arrive véritablement à point nommé. Elle arrive à point nommé, car, depuis l’adhésion à l’Union européenne, les agriculteurs polonais ont découvert concrètement les implications d’une limitation de la production laitière ou d’une liquidation de la production sucrière. Ils ont également appris que les niveaux de subventions ne sont pas identiques dans toute l’Union.

La production de biomasse et de biocarburants, en particulier, ne permettra pas uniquement d’améliorer l’état de l’environnement et de développer l’emploi dans les régions rurales. Elle préservera également la dignité humaine en augmentant le revenu de familles tout entières. Au lieu de s’inquiéter de la baisse du prix des porcs, les agriculteurs pourront se réjouir de l’augmentation des prix du carburant. Jusqu’à présent, les agriculteurs nous ont protégés de la menace de famine. Ils peuvent maintenant nous sauver d’une crise énergétique et redonner vie à la politique agricole commune.

  Elisabeth Jeggle (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord remercier sincèrement notre rapporteur, M. Parish, pour la qualité de son travail dans le cadre de ce rapport d’initiative.

Dans le contexte présent, le mélange de l’ensemble des sources d’énergie et la part que représente l’énergie renouvelable par rapport à la demande totale constituent les sujets les plus en vogue actuellement. Nous devons saisir cette occasion dans l’intérêt de la diffusion des cultures non alimentaires. Grâce aux réformes agricoles, les agriculteurs peuvent cultiver des plantes énergétiques sur des terres gelées, mais à côté de la production alimentaire, qui reste une priorité.

Nous ne pouvons toutefois en rester là. En d’autres termes, nous devons renforcer la recherche et le développement, les amener au statut de biotechnologie économique moderne. Ce qui importe, ce sont les aides à l’intégration du marché et la priorité à la compétitivité, c’est-à-dire l’importance de donner à la bioénergie issue des cultures non alimentaires une base économiquement viable à long terme - une démarche justifiée d’un point de vue écologique. Nous avons toujours besoin d’emplois plus nombreux dans les régions rurales.

  Mariann Fischer Boel, membre de Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais vous remercier une fois encore pour la précieuse contribution du Parlement européen dans ce domaine capital. Son soutien sans faille exprimé aujourd’hui m’a impressionnée.

Nous avons beaucoup à faire. L’année 2006 sera particulièrement déterminante, avec plusieurs problèmes à aborder. Premièrement, les objectifs en matière de biocarburants dans le contexte de la révision de la directive sur les biocarburants. Deuxièmement, la possibilité d’augmenter le mélange de biocarburants dans les carburants conventionnels - la révision de la directive sur la qualité des carburants est déjà en cours. Enfin, troisièmement, le régime des cultures énergétiques, que nous réviserons cette année également. Les différentes actions sont définies dans le plan d’action sur la biomasse et dans la stratégie sur les biocarburants, qui doivent être mis en place cette année. Il y a beaucoup à faire et nous sommes très consciencieux. Raison pour laquelle nous avons créé, au sein de mon département, une nouvelle unité chargée tout spécialement de la biomasse et des biocarburants.

Nous continuerons par ailleurs à identifier des procédés afin d’encourager l’énorme potentiel économique, social et environnemental des applications non alimentaires, de celles mises en avant dans le rapport en particulier.

Je suis fermement convaincue que l’ensemble de l’économie tirera parti de la contribution potentielle des bioressources renouvelables à la garantie d’un avenir durable pour l’Europe.

(Applaudissements)

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui à 11 heures.

Déclaration écrite (article 142)

  Gábor Harangozó (PSE). - (EN) La promotion des cultures à des fins non alimentaires constitue une occasion unique, susceptible d’apporter des avantages sociaux, économiques et environnementaux considérables aux agriculteurs et aux économies rurales d’Europe. Dans les faits, le rapport souligne clairement le potentiel que représentent, pour les agriculteurs, les évolutions et les investissements dans le secteur des cultures non alimentaires. Le développement de ce secteur aura très probablement un impact positif sur les agriculteurs subissant les conséquences de la réforme de l’OCM du sucre. Nous devons par conséquent soutenir le développement de ce secteur, puisqu’il propose des alternatives de production aux agriculteurs européens soumis à la pression de la concurrence. Il est de surcroît évident que le soutien à la production de cultures non alimentaires est conforme aux objectifs fixés par les stratégies de Lisbonne et de Göteborg en matière de développement et d’utilisation des énergies renouvelables. En effet, la production agricole énergétique possède un potentiel important quant à la prise en charge des besoins énergétiques de l’Union.

PRÉSIDENCE DE M. ONESTA
Vice-président