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Procédure : 2005/0180(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0045/2006

Textes déposés :

A6-0045/2006

Débats :

Votes :

PV 23/03/2006 - 11.2

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0103

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 23 mars 2006 - Bruxelles Edition JO

11.2. Homologation des systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles (vote)
Procès-verbal
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