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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0056(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0039/2006

Textes déposés :

A6-0039/2006

Débats :

Votes :

PV 23/03/2006 - 11.5
CRE 23/03/2006 - 11.5

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0106

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 23 mars 2006 - Bruxelles Edition JO

11.5. Accord CE/Danemark relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (vote)
Procès-verbal
  

- Avant le vote

 
  
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  Hélène Goudin (IND/DEM). - (SV) Monsieur le Président, auriez-vous l’amabilité de parler un peu plus lentement, car nous n’entendons pas l’interprétation immédiatement?

 
  
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  Le Président. - Effectivement, je lis plus rapidement les titres des rapports lorsqu’ils sont longs et compliqués. J’espère que les interprètes, qui ont le même texte que moi sous les yeux, peuvent suivre.

 
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