Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 23 mars 2006 - Bruxelles

12. Explications de vote

- Rapport: Brok (A6-0059/2006)

  Hannu Takkula (ALDE), par écrit. - (FI) Monsieur le Président, si le rapport de M. Brok est technique dans sa forme, il n’en est cependant pas moins important. J’ai voté en faveur de ce rapport et je pense qu’en adoptant cet accord, le Parlement européen montre son désir de renforcer ses relations avec l’État indépendant d’Israël, le seul pays démocratique du Moyen-Orient.

Il est important que le Parlement européen soutienne les pays qui respectent les valeurs européennes telles que la démocratie, les droits de l’homme et les principes de l’État de droit. Israël mérite, par conséquent, notre soutien unanime.

J’espère que ce vote montrera que le Parlement européen respecte les valeurs européennes fondamentales et que nous ne pouvons pas autoriser la coopération ou les négociations avec l’organisation terroriste du Hamas, qui est arrivée au pouvoir dans les Territoires autonomes palestiniens. Avant même de pouvoir parler de négociations, le Hamas doit sans ambiguïté 1) reconnaître le droit d’Israël d’être un État juif, 2) cesser tous les actes terroristes, 3) rendre les armes, 4) renoncer à soutenir d’autres groupes violents, et 5) respecter les accords internationaux existant entre Israël et l’Autorité palestinienne (les accords d’Oslo, la feuille de route, etc.).

J’espère que l’Union européenne sera fidèle à ses valeurs fondamentales. Il est important de soutenir le droit d’Israël d’exister en tant qu’État indépendant et démocratique.

- Rapport: Thyssen (A6-0032/2006)

  Andreas Schwab (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, certaines personnes commencent à partir, je serai dont bref. Comme je n’ai pas pu prendre la parole lors du vote à Strasbourg, la semaine dernière, je souhaite rappeler qu’il est important de dissocier l’un de l’autre les programmes dans le domaine de la protection des consommateurs et de la santé, même si la Commission n’a pas jugé cela très positif, car, au final, les deux programmes n’ont pas la même base juridique. La protection des consommateurs doit donc être abordée de façon différente.

Deuxièmement, je souhaite profiter de cette explication de vote pour rappeler que, généralement, la création de nouvelles agences européennes, distribuant plus largement les compétences des différentes autorités et diminuant la transparence, n’est pas une façon efficace de procéder. Pour cette raison, je me réjouis que le rapport Thyssen, de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, tienne pleinement compte de cette préoccupation. L’adoption de ce rapport, aujourd’hui, avec l’amendement oral sur le financement, était la bonne solution.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Nous avons voté en faveur de ce rapport, car il donne de l’autonomie au programme concernant la protection des consommateurs, contrairement à la tentative de la Commission visant à créer un programme unique englobant aussi la santé.

Au-delà de cette différence fondamentale, que nous soutenons, le rapport introduit des améliorations considérables en ce qui concerne les domaines concernés, le montant global des financements engagés et l’augmentation des dépenses pour le fonctionnement des associations européennes de consommateurs, qui représentent les intérêts des consommateurs.

Bien que, dans certains domaines, nous aurions souhaité aller plus loin, nous espérons maintenant que la Commission et le Conseil reprendront à leur compte la position du Parlement.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Je me félicite du programme d’action communautaire visant à mettre en place un programme commun dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs. Ce programme d’action vise à donner une opinion sur les questions de protection des consommateurs à l’intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, responsable de ce secteur.

Il tend à harmoniser la protection des consommateurs au moyen du marché unique afin de permettre aux citoyens de circuler librement au sein de l’UE et d’acheter des biens avec la même confiance que dans leur pays d’origine.

En permettant une meilleure compréhension des consommateurs et des marchés, ce programme d’action protège les citoyens des risques et menaces dépassant le contrôle des personnes. De même, je suis particulièrement favorable à ce programme d’action, car il place la question de la santé et des consommateurs au centre du processus décisionnel de l’UE.

  Bernadette Vergnaud (PSE), par écrit. - Je tiens à féliciter Mme Thyssen qui a réalisé un excellent travail. Je la remercie d’autant plus qu’elle a bien voulu intégrer les amendements que j’avais déposés relatifs aux relations entre consommateurs et entreprises artisanales.

Les artisans jouent en effet un rôle essentiel au quotidien en matière d’information et de conseil auprès des consommateurs, avec lesquels ils sont en relation directe.

Je suis satisfaite également du maintien de la séparation entre les deux programmes: santé et consommateurs. Ces politiques sont toutes deux aussi nécessaires pour les citoyens, chaque programme ne pourra que s’en trouver renforcé.

Mais, je reste extrêmement préoccupée par les propositions du Conseil concernant le budget communautaire pour la période 2007 à 2013, qui entraîneraient, d’ici quelques années, la réduction drastique de la politique actuelle de protection des consommateurs au niveau européen. Il est impensable que ce budget soit réduit à 5 millions d’euros par an en 2009, soit un centime d’euro par an et par consommateur européen. Ceci est totalement insuffisant pour financer une politique des consommateurs digne de ce nom et par ailleurs fondamentale dans la vie quotidienne des citoyens.

Néanmoins, j’émets un vote positif sur ce rapport.

- Approvisionnement énergétique de l’UE (RC-B6-0189/2006)

  Bernd Posselt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, j’inclus le rapport Parish lorsque je dis que l’Europe a besoin de trois choses pour garantir son avenir: tout d’abord, un environnement sain, notamment en ce qui concerne l’air, l’eau et le sol; deuxièmement, une alimentation saine et suffisante; troisièmement, l’énergie.

Les zones rurales sont capables de nous offrir ces trois choses en quantité suffisante, sans apport extérieur dont nous deviendrions dépendants. C’est pourquoi il est désastreux que Tony Blair, il y a quelques mois, devant cette Assemblée, ait diffamé les agriculteurs européens en les traitant notamment de rétrogrades. Chaque cent investi dans l’agriculture et dans les zones rurales est un investissement dans l’avenir de l’Europe. Ce sont trois domaines vitaux, riches en innovations et perspectives d’avenir.

L’avenir de l’Europe se situe de plus en plus - et c’est un changement révolutionnaire dont nous devons prendre véritablement conscience - dans les zones rurales et dans les structures rurales décentralisées.

  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE). - (FI) Monsieur le Président, je souhaiterais proposer un calcul qui justifie mon vote en faveur du nucléaire. Si l’on réduit les émissions de dioxyde de carbone de 100 millions de tonnes, au sein de l’UE, au cours de la première phase d’échanges d’émissions, le prix du marché des permis d’émissions sera de 2,5 milliards d’euros par an selon les prix actuels. Il est prudent d’estimer que le prix de l’électricité sur le marché européen global de l’électricité pourrait augmenter en moyenne de 10 euros par mégawatt-heure en raison du négoce des permis d’émission.

Sachant que la consommation d’électricité dans l’UE est approximativement de 3 000 térawatt-heure par an, le coût du commerce des émissions sur le marché global de l’électricité sera d’environ 30 milliards d’euros par an. L’une des options serait de taxer l’électricité, mais cela va à l’encontre des principes du marché. Je ne suggère pas de le faire, mais je propose un exercice mental. Si le commerce des émissions était remplacé par une taxe sur l’électricité dont les revenus seraient véritablement investis dans la réduction des émissions, les 30 milliards environ par an pourraient être utilisés comme aide à l’investissement pour développer de façon importante nos capacités et réduire les besoins en carburants fossiles.

Le nucléaire est un exemple d’énergie sans émission que le marché de l’électricité ne soutient pas et dont on a, en fait, pas vraiment besoin, à la différence de nombreuses autres formes d’énergie. Si l’on imagine cependant qu’un investissement de 3 milliards, dans le domaine du nucléaire, entraînerait une diminution approximative de 10 millions de tonnes de dioxyde de carbone, les 30 milliards permettraient effectivement une telle réduction annuelle des émissions grâce à la construction de centrales nucléaires, à la différence près que l’électricité produite pourrait encore être vendue.

(Applaudissements)

  Jean-Pierre Audy (PPE-DE), par écrit. - J’ai voté la résolution commune déposée par 4 groupes politiques au sujet de la sécurité de l’approvisionnement en énergie de l’union européenne. En effet, la question énergétique va devenir cruciale dans la perspective de l’après pétrole pour assurer le développement économique, le progrès social dans le respect de notre environnement. Il est heureux que l’énergie nucléaire ne soit plus tabou et je me réjouis que les sources d’énergie durable aient été mises en exergue en même temps que l’impérieuse nécessité d’accélérer les programmes de recherche et de développement dans cette matière. Je regrette que l’idée de réfléchir à un outil communautaire pour une intervention régulatrice des cours du pétrole n’ait pas été retenue. Dans cette proposition, il s’agit, non pas de combattre la hausse des cours du pétrole qui est inéluctable, mais d’en atténuer les effets brutaux en l’annualisant. Enfin, il est très important que le conseil européen arrête une politique claire dans ce secteur qui, il faut le rappeler, n’est pas de compétence européenne, et ce afin de ne pas faire naître de faux espoirs chez nos concitoyens qui, s’ils n’étaient pas satisfaits, se retourneraient, une fois de plus, contre l’idéal européen.

  Giles Chichester (PPE-DE), par écrit. - (EN) Le groupe PPE-DE a décidé de s’abstenir sur les paragraphes 10, 22, 27 et 29, non parce que nous avons des objections sur le contenu, mais parce que ces paragraphes émanaient clairement du groupe des Verts/ALE.

Ce groupe abuse régulièrement de la procédure de négociation de propositions communes. Jusqu’au dernier moment, ils obtiennent habilement l’insertion de plusieurs paragraphes provenant de leur propre résolution et la suppression du texte qui leur déplaît, mais à la fin, ils refusent de signer la proposition commune pour une raison fallacieuse, comme un mot dans le texte qui serait inacceptable pour les Verts.

Faire des compromis signifie donner et prendre des deux côtés et, à la fin, accepter un résultat qui n’est pas exactement celui qu’on souhaitait à l’origine.

Le groupe PPE-DE pense que si le groupe des Verts/ALE veut jouer son rôle de façon démocratique et honnête, il doit respecter les règles du jeu.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Comme l’indique la résolution, la dépendance énergétique des 25 États membres de l’UE vis-à-vis des importations est extrêmement élevée - 48 % en 2002, et elle pourrait s’accroître jusqu’à 71 % en 2030, si aucune mesure additionnelle n’est prise.

Certains chiffres dressent un tableau très clair de la situation:

- 76,6 % de la demande de l’UE en pétrole, 53 % de la demande en gaz, 35,4 % de la demande en charbon et quasiment 100 % de la demande en uranium et en produits à base d’uranium sont couverts par les importations;

- la production totale d’électricité dans l’UE des 25 provient pour 31 % du nucléaire, pour 25 % de combustibles solides (avec une prédominance du charbon), pour 18 % du gaz, pour 14 % des sources d’énergie renouvelables et pour 5 % du pétrole;

- l’utilisation finale de l’énergie dans l’UE des 25 se répartit entre le secteur industriel, pour 28 %, les transports 31 % et les immeubles 41 %.

Il est donc clair que des mesures doivent être prises pour renforcer la coopération, la recherche, les politiques publiques et les investissements appropriés, si nous voulons réduire la dépendance des États membres et accroître notre efficacité énergétique. Nous avons des objections sur un bon nombre de propositions de cette résolution, notamment sur la priorité donnée à la libéralisation du secteur, à la concurrence et au marché intérieur de l’énergie. Cette voie ne peut servir qu’à renforcer les groupes économiques et financiers et ne conduira à aucune amélioration pour les pays économiquement faibles et les personnes qui y vivent.

  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. - Nous sommes en partie d’accord sur les constats faits dans cette résolution: inquiétude face à la dépendance énergétique de nos pays, et de ses possibles conséquences économiques et sociales; nécessité de promouvoir des sources d’énergie renouvelable indigènes, plus respectueuses de l’environnement, d’investir dans l’efficacité énergétique ou de rechercher de nouvelles économies d’énergie. Il y manque d’ailleurs des considérations sur l’épuisement annoncé des ressources mondiales en hydrocarbures.

En revanche, nous ne sommes pas d’accord sur le rôle que s’est auto-octroyé la Commission dans le secteur énergétique, rôle qui ne figure pas dans les traités, que même votre Constitution européenne réduisait à la constatation de la situation existante, mais que ce Parlement veut développer.

La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz ne produit qu’une hausse du prix de l’énergie pour le consommateur, des ruptures d’approvisionnement, et un mouvement de concentration d’entreprises généralisé. Même mon pays, dont près de 90 % de la production électrique vient du nucléaire ou des énergies renouvelables, et traditionnellement excédentaire, connaît aujourd’hui ce type de problèmes. Grâce à Bruxelles!

La seule logique du marché n’est pas compatible avec la poursuite d’objectifs stratégiques nationaux ou la sauvegarde des intérêts vitaux d’un pays. Les États doivent rester les seuls maîtres de leur politique énergétique.

  Claude Moraes (PSE), par écrit. - (EN) J’ai voté en faveur de cette résolution, car en tant que député de Londres, je crois, d’après les enquêtes récemment publiées sur le secteur de l’énergie, que certaines sociétés continentales sont coupables d’entente sur les prix. C’est ce genre d’entente sur les prix et de contrats à long terme qui a conduit aux disparités entre les prix du gaz à Londres et sur le continent. Je demande à la Commission européenne d’y répondre vigoureusement. Je suis également préoccupé par le problème crucial de la pauvreté énergétique de ma circonscription, qui n’est pas traité dans cette résolution.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Le Livre vert de la Commission sur une stratégie européenne pour une énergie durable, compétitive et sûre présente une analyse précise des problèmes d’approvisionnement énergétique apparus récemment.

Ce que nous pouvons appeler la «question énergétique» n’est que le résultat prévu du progrès économique, combiné aux restrictions de la production et de la capacité de traitement des sources d’énergie traditionnelles. Le problème le plus grave est que les éléments de cette équation sont très difficiles à modifier. La croissance économique de géants tels que le Brésil, la Russie, l’Inde ou la Chine est un fait prévisible et, heureusement, irréfutable. De plus, même s’il y a une augmentation de la production et de la capacité de traitement - à supposer que le problème de la capacité des raffineries soit résolu à temps - la nature limitée de ces ressources est également irréversible. Je souhaiterais dire également que j’ai de grands doutes concernant l’efficacité immédiate de la réduction de la consommation, à moins qu’elle puisse être étendue à la production de biens, d’équipements ainsi qu’au transport et aux immeubles.

Je pense aussi que ce débat ne peut être réaliste que si l’on y inclut le nucléaire, à côté des énergies renouvelables.

Pour finir, je soutiens le livre vert et la résolution, notamment parce qu’elle introduit le problème de la sécurité dans le débat.

- Paix en R. D. du Congo (B6-0190/2006)

  Bernd Posselt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, toute personne ayant déjà survolé, de jour, le continent africain sait à quel point la République démocratique du Congo en est le centre géostratégique. C’est pour cette raison que nous devons tenter d’y assurer la démocratie et la stabilité.

Cependant, nous devons considérer l’actuelle discussion cruciale sur le sujet comme un dernier avertissement avant la mise en place, tant attendue, des structures nécessaires, incluant la sauvegarde des propres intérêts de l’Europe sur un continent voisin d’une extrême importance stratégique. Nous menons avec raison des politiques sur d’autres continents, nous prenons des responsabilités en faveur de la paix et de la liberté, mais nous ne parvenons pas à fournir les instruments nécessaires. Il y a longtemps que nous avons besoin d’une armée européenne, une armée professionnelle, en complément de nos armées d’appelés et d’autres armées. Les armées nationales doivent continuer à assurer la défense nationale, mais, globalement, nous manquons toujours d’instruments pour intervenir sur d’autres continents. Nous risquons d’assumer trop de responsabilités, c’est pourquoi je dis «oui» à ce déploiement. Cependant, nous devons considérer cela comme un avertissement sérieux et nous assurer que notre politique étrangère et de sécurité commune dispose enfin des instruments nécessaires au maintien de la paix.

  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) La situation actuelle en République démocratique du Congo est très préoccupante. Il y a longtemps que le pays souffre d’une grande instabilité, qui a conduit à la famine, à des violences contre les civils et à une situation très critique dans toute la région des Grands Lacs. Cependant, le fait que des élections soient maintenant organisées est un signe encourageant.

Au sein de la Liste de juin, nous sommes fortement opposés à ce que la mission en République démocratique du Congo soit utilisée pour renforcer la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE.

La situation en République démocratique du Congo doit être résolue, mais pas par le déploiement d’une force commune de l’UE. Il appartient à chaque État membre de décider, à la demande de l’ONU, si des troupes doivent être déployées ou pas.

En conséquence, nous avons voté contre la résolution.

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) L’Afrique est un fruit très appétissant. Les principales puissances capitalistes cherchent à la dominer et à exploiter ses immenses ressources comme le démontrent leur présence croissante sur le continent ainsi que le nombre d’opérations et de bases militaires des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne.

L’intervention militaire en République démocratique du Congo est induite dans cette approche et prépare la voie à d’autres opérations militaires à l’avenir. Nous ne devons pas oublier que c’est la deuxième intervention sous le drapeau de l’«UE» dans le pays, à la suite de l’opération Artémis, avec des troupes françaises, en 2003.

Les principales puissances de l’UE, à savoir la France et l’Allemagne, avec le soutien du gouvernement portugais, ont refusé de promouvoir la fin de l’exploitation illégale des ressources naturelles - dans laquelle sont impliquées des entreprises de pays de l’UE - et la fin de l’ingérence extérieure dans le pays. Ils ont refusé de répondre aux demandes d’aide humanitaire des Nations unies; ils ont refusé de promouvoir et de financer le désarmement et le développement socio-économique qui permettrait à la population locale d’utiliser et de tirer profit des ressources naturelles du pays. Au lieu de cela, ils ont envoyé des troupes supplémentaires dans un pays dans lequel plus de 15 000 soldats sont déjà stationnés dans le cadre de la mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC). C’est pourquoi nous avons voté contre.

  Αthanasios Pafilis (GUE/NGL), par écrit. - (EL) La décision de l’UE d’envoyer les forces militaires de l’euro-armée en République démocratique du Congo relève de la concurrence entre les forces impérialistes pour le contrôle des marchés et des sources de richesse au Congo et en Afrique en général, politique qui a coûté à l’Afrique des millions de vies.

L’UE utilise le couvert de la sauvegarde de la paix et du processus électoral pour masquer ses objectifs réels et créer une situation de fait accompli pour de futures interventions.

De plus, cette mission de l’euro-armée est la première application de la réforme réactionnaire de l’ONU, dont le but est d’intégrer les organisations régionales (OTAN, euro-armée) dans les mécanismes de l’ONU afin de «légaliser» les interventions impérialistes.

Ce n’est pas une coïncidence si la résolution fait référence à la nécessité de reconstruire la République démocratique du Congo conformément au modèle irakien pour lequel des dispositions ont été prises dans la déclaration du 60e anniversaire de l’ONU.

La deuxième mission militaire organisée de l’euro-armée, après la Bosnie, démontre aussi son caractère agressif et interventionniste.

Les populations du Congo et d’Afrique n’ont pas besoin de «protecteurs internationaux» qui, dans tous les cas, sont responsables des guerres et de la situation désespérée dans laquelle elles se trouvent.

  Geoffrey Van Orden (PPE-DE), par écrit. - (EN) Les conservateurs britanniques s’opposent à la participation de l’UE à des activités militaires, qui sont un aspect de l’intégration politique européenne, ne produisent aucune capacité militaire supplémentaire et ignorent les alliances militaires établies. Une tragédie couve au Congo, mais les déploiements internationaux proposés ne s’y intéressent pas. D’un point de vue militaire, l’UE n’est ni conçue ni équipée pour traiter ce genre de problème. Ce n’est pas son rôle. Elle n’a même pas été capable de remplir ses maigres obligations en matière de sécurité au Soudan, où elle avait insisté pour jouer un rôle alors que l’OTAN était déjà engagé. Il y a eu deux missions civiles de l’UE au Congo et je ne vois pas clairement quel pourrait être maintenant le mandat d’une quelconque mission militaire de l’UE. Le gouvernement congolais ne l’a pas sollicitée. Cet exercice est typiquement cosmétique, davantage destiné à faire de la publicité pour le label européen qu’à aider le Congo à surmonter ses problèmes. L’UE doit répondre aux sollicitations de l’ONU en utilisant ses instruments d’observation politique, humanitaire et électorale de même que ces outils d’aide au développement. Selon le contexte, ces problèmes devraient relever de la responsabilité des nations, de l’OTAN ou de l’ONU. Les conservateurs britanniques soutiennent l’ONU dans ses missions nombreuses et difficiles, mais non les aventures militaires de l’UE. Nous avons donc voté contre la résolution.

- Rapport: Leinen (A6-0042/2006)

  Carlo Fatuzzo (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me réjouis d’expliquer pourquoi j’ai voté en faveur du rapport de M. Leinen sur la réglementation des partis politiques européens et sur leur financement. Lorsqu’en Italie je crie «Retraités, à l’attaque!», tous les retraités me suivent et les jeunes se joignent aux retraités, car ils font confiance au parti des retraités, dont je suis le dirigeant.

Je suis persuadé que si je criais «Retraités, à l’attaque!» dans les 25 langues de l’Union européenne, les retraités des 24 autres États membres me soutiendraient aussi, car le parti politique européen est cher au cœur de la population. Je suis absolument certain que nous créerons l’Europe lorsque nous aurons créé les partis européens, comme le parti des retraités crée le parti européen des retraités. «Retraités, à l’attaque!»

  Frank Vanhecke (NI). - (NL) Monsieur le Président, en parcourant le rapport Leinen, on a l’impression que de véritables partis politiques européens sont nécessaires parce qu’ils contribuent véritablement à la démocratie au niveau européen.

Je pense qu’il ne serait pas exagéré de dire que c’est l’inverse. L’extension débridée du processus décisionnel, dans une Europe, écoutez bien, censée être composée d’États membres très différents et totalement souverains, est le moyen le plus sûr pour réduire la démocratie et rendre le processus de décision encore moins transparent en introduisant une bureaucratie pratiquement impossible à contrôler. Nous en avons d’ailleurs de nombreux exemples ces jours-ci. Il suffit de penser à la façon totalitaire avec laquelle ce Parlement considère le rejet de la Constitution européenne à l’occasion de référendums démocratiques, organisés en France et aux Pays-Bas.

Les partis politiques européens serviraient donc à pomper encore plus d’argent aux contribuables européens afin d’en redistribuer encore davantage aux partis politiques, mais seulement, dit-on, aux partis politiquement corrects. Il s’ensuit que lorsque l’Europe parle de démocratie, nous ferions bien de balayer devant notre porte.

  Richard Corbett (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec l’orateur précédent et je considère que nous avons besoin, également au niveau européen, de partis politiques afin de laisser le choix à nos concitoyens. Je souhaite également dire que je ne suis pas d’accord avec l’une des suggestions, faite dans le contexte du rapport Leinen, selon laquelle nous devrions avoir des listes au niveau européen pour les élections au Parlement européen. Une telle proposition nécessiterait, pour commencer, de modifier les Traités maintenant, alors que nous sommes toujours dans une période de réflexion en ce qui concerne les modifications à apporter au Traité.

Je pense aussi que ce n’est pas nécessaire. Ce type de listes risquerait d’éloigner davantage des citoyens les députés élus par ce moyen, par rapport à ceux élus dans les régions, comme c’est le cas de la plupart d’entre nous. Nous pourrions explorer un moyen utile de lier les élections européennes à l’idée de choix pour les citoyens en reprenant l’idée que notre rapporteur vient d’émettre, il y a quelques minutes, selon laquelle chaque parti politique européen devrait nommer son candidat à la présidence de la Commission. Cela créerait un lien entre l’élection d’un parlement et la composition de l’exécutif qui en résulterait, procédé auquel les citoyens sont effectivement habitués dans le cadre des élections nationales dans les pays européens.

  Jan Andersson, Anna Hedh, Ewa Hedkvist Petersen, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. - (SV) Il est important pour nous d’avoir des partis politiques au niveau européen. Ils jouent un rôle important dans la diffusion de l’information politique et la connaissance des politiques européennes, de même que dans la promotion des valeurs démocratiques et la création d’une conscience européenne. Cependant, nous ne pensons pas que l’UE devrait décider de l’organisation des adhésions, des listes et des nominations. C’est à chaque parti de fixer les règles régissant ce genre de questions.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Notre vote défavorable est cohérent avec notre position sur les partis politiques européens. Étant donné l’énorme gouffre qui sépare les citoyens et les institutions européennes, la solution n’est pas de créer davantage de partis européens ou d’accroître le financement de ceux qui existent déjà. Chaque parti national doit conserver la capacité de s’organiser de façon autonome, notamment en ce qui concerne ses relations avec l’Union et le Parlement.

Afin d’encourager les citoyens à s’engager davantage dans la politique au niveau communautaire, nous avons besoin d’un changement radical laissant de côté les politiques néolibérales, le pacte de croissance et de stabilité, la directive Bolkestein et la stratégie de Lisbonne pour les remplacer par une stratégie fondée sur la solidarité, le développement durable et la cohésion sociale. Nous avons besoin d’emplois de qualité associés à des droits, de meilleurs services publics, d’investissements plus générateurs d’emplois et d’une plus grande inclusion sociale ainsi que d’une répartition plus équitable de la richesse.

  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. - Les partis politiques européens ne sont que des associations à but hautement lucratif. L’essentiel de ce rapport consiste à demander pour eux plus d’argent et plus de facilité pour l’utiliser, ainsi qu’un statut favorable et un régime fiscal d’exception. Mais pour faire quoi? Simplement exister et se réunir, pour l’instant.

Car l’objectif est de confier à ces partis le monopole de la diffusion de la bonne parole européiste. Leur création dépend d’ailleurs d’un inadmissible certificat de «bien-pensance» européenne octroyé par cette institution, sur le fondement des programmes qu’ils sont obligés de déposer auprès de ses instances. Et nous savons que vous souhaiteriez qu’une partie au moins des sièges de ce Parlement soit réservée à des élus de listes constituées au niveau européen, listes qui ne pourraient être présentées que par des partis européens. Le summum pour vous serait qu’ils soient autorisés à participer en tant que tels aux scrutins nationaux et locaux, permettant ainsi une ingérence politique inacceptable à tous les niveaux de décision des États.

La démocratie consiste à permettre aux peuples de se gouverner eux-mêmes ou de se choisir des représentants qui défendent leurs intérêts dans les instances décisionnaires, parlements ou gouvernements. Imposer des entités artificielles ne représentant qu’elles mêmes et soumises à l’idéologie bruxelloise est tout sauf de la démocratie.

  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) Nous sommes opposés au système de financement des partis politiques européens actuellement proposé. Ces partis doivent être construits depuis la base par les partis existants au sein des États membres. Si ces partis ne voient pas l’utilité d’augmenter leurs contributions à leurs antennes européennes, on peut se demander si l’existence de partis politiques européens est vraiment nécessaire. Nous sommes défavorables à l’instauration de partis européens qui seraient fortement subventionnés par les contribuables de l’UE.

C’est pourquoi nous votons contre ce rapport.

  Erik Meijer (GUE/NGL), par écrit. - (NL) Aujourd’hui, presque 85 % des députés de ce Parlement ont voté en faveur d’une augmentation des subventions versées à leur propre parti politique et d’un assouplissement des règles régissant le mode de dépense de cet argent. De plus, l’actuel budget de 8,4 millions d’euros, dépensé l’année dernière en subventions pour les partis européens, sera encore augmenté et ces partis seront autorisés à mettre ces subventions de côté s’ils n’arrivent pas à les dépenser au cours d’une année.

Souvent, les hommes politiques développent une logique qui leur est propre, presque indépendamment de leur électorat. Ce fut le cas avec la proposition avortée de Constitution européenne et c’est encore plus le cas avec des subventions de ce type. Au départ, les crédits votés par le Parlement étaient utilisés illégalement pour la coopération entre partis politiques au niveau européen. Le 18 juin 2003, j’ai voté contre la légalisation de ces abus, et aujourd’hui, je vote contre leur multiplication. C’est aux partis nationaux de décider s’ils souhaitent s’unir au sein de partis européens, mais je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas financer eux-mêmes certaines choses. Le fait qu’ils demandent maintenant une augmentation des subventions et des règles plus flexibles pour les utiliser donne l’impression que les hommes politiques sont plus préoccupés par les intérêts de leurs propres groupes que par ceux de leur électorat.

  Αthanasios Pafilis (GUE/NGL), par écrit. - (EL) Le parti communiste grec (KKE) s’oppose à la décision de l’UE de créer des partis politiques européens qu’elle veut contrôler et utiliser pour défendre ou promouvoir une voie à sens unique en Europe.

Le rapport plaide en faveur d’un renforcement de leur rôle et rend le système de financement plus flexible, de sorte qu’ils pourront être utilisés comme un mécanisme de lavage de cerveau, en préparation pour la Constitution européenne et ses politiques, afin de casser l’opposition populaire.

Dans le cadre de ce que l’on appelle la «politique européenne de communication», en d’autres termes de l’assaut idéologique par le capital, et faisant usage de la «pause de réflexion», elle mobilise les initiatives, les autorités régionales, les ONG, les médias, les journalistes et les partis politiques en faveur de cette voie à sens unique en Europe, dans un but de propagande et afin de faire renaître de ses cendres la Constitution européenne et de redorer l’image de l’UE aux yeux des travailleurs européens.

Dans le cadre du renforcement des «partis européens», on accorde un soin tout particulier aux jeunes afin de créer des organisations européennes de la jeunesse.

Dans le même temps, elle garde le contrôle absolu et s’assure de l’absence d’indépendance de ces partis au point même de définir leurs règles de procédure internes.

Nous votons contre ce rapport, refusant toute déclaration d’allégeance à l’alliance impérialiste du capital, l’UE, et nous appelons à l’opposition, à l’insubordination et à la désobéissance.

- Rapport: Bushill-Matthews (A6-0041/2006)

  Carlo Fatuzzo (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, avant de prendre mon vol hier pour venir à Bruxelles aujourd’hui, j’ai crié «Retraités, à l’attaque!», comme je le fais toujours. Je me suis retourné et j’ai vu que des personnes âgées et des jeunes me suivaient, car, au sein du parti des retraités, tout le monde travaille ensemble, qu’on soit vieux ou jeune.

Le rapport de M. Bushill-Matthews - que je remercie pour sa diligence habituelle - a raison de parler de solidarité entre générations. Monsieur le Président, chacun - qu’il soit jeune ou retraité - me pose la question suivante et je me la pose aussi: est-ce aux plus âgés de cotiser pour les jeunes ou, au contraire, aux plus jeunes de cotiser pour les plus âgés? Indubitablement, c’est aux plus âgés, qui ont consacré leur vie entière à la société et à chacun en son sein, de céder leurs pensions aux jeunes. Je pense que les gouvernements des 25 États membres de l’UE souhaiteraient qu’il en soit ainsi, mais sommes-nous vraiment certains que ce soit la meilleure solution? La meilleure solution ne serait-elle pas que les jeunes accordent enfin aux personnes âgées la reconnaissance qui leur est due? Longue vie aux retraités!

  Frank Vanhecke (NI). - (NL) Monsieur le Président, je me suis abstenu lors du vote sur le présent rapport Bushill-Matthews, car je ne suis pas d’accord avec certaines de ses recommandations.

Le point 70 sur la politique d’immigration me vient à l’esprit, bien que j’avoue, en passant, que même ce paragraphe est rédigé de façon remarquablement nuancée pour cette Assemblée.

Certes, ce rapport est effectivement relativement équilibré et il a au moins le mérite de mettre une nouvelle fois les problèmes démographiques de l’Europe à l’ordre du jour. Toutefois, il ne conclut à aucun moment que de nombreux parents continuent de choisir aujourd’hui volontairement de rester à la maison pour le bien-être de leur famille. Ils seraient probablement bien plus nombreux à choisir cette option si le gouvernement rendait cette solution plus viable financièrement.

Dans cette optique, mon groupe milite depuis longtemps en faveur de véritables salaires parentaux, incluant la sécurité sociale et le maintien des droits à la pension pour le parent qui reste à la maison pour s’occuper de jeunes enfants. Je suis convaincu que cette mesure permettrait aussi d’apporter une réponse à l’immense défi démographique auquel nous sommes actuellement confrontés.

  Andreas Mölzer (NI). - (DE) Monsieur le Président, les médias contemporains considèrent les célibataires comme la mesure de toutes choses. Les familles avec plusieurs enfants sont quasiment taxées d’asociales. Plus le nombre de personnes sans enfant est élevé aujourd’hui, plus les jeunes souhaiteront, à terme, rester eux-mêmes sans enfant. Les parents de demain doivent, selon moi, grandir avec des enfants pour pouvoir les apprécier. C’est pourquoi nous devons renforcer les mesures visant à redorer l’image actuelle de la famille.

Si nous voulons éviter un scénario dans lequel la famille traditionnelle, dans les grandes villes, n’existerait plus que chez les immigrants, je pense que nous devons aussi davantage orienter la promotion de la famille vers les populations indigènes d’Europe.

Un autre point de départ important, bien sûr, est la conciliation de la carrière et la famille. Ce n’est pas un hasard si les pays qui ont réussi à le faire ont des taux de natalité plus élevés.

  Jan Andersson, Anna Hedh, Ewa Hedkvist Petersen, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. - (SV) Nous avons voté en faveur du rapport sur les défis démographiques et la solidarité entre générations. Cependant, nous avons voté contre la formulation indiquant que l’augmentation des taxes pour financer la sécurité sociale offrait une solution moins durable sur le long terme. De plus, nous interprétons le relèvement de l’âge de la retraite comme un relèvement de l’âge effectif, plutôt que statutaire, du départ à la retraite. Comme la formulation n’est pas suffisamment claire sur ce point, nous ne pouvons pas la soutenir. Nous ne soutenons pas non plus le fait que le Parlement européen encourage les États membres et les entreprises privées à opérer un découplage entre un âge avancé et des niveaux de rémunération plus élevés.

  Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner et Gunnar Hökmark (PPE-DE), par écrit. - (SV) Les conservateurs suédois ont choisi aujourd’hui de s’abstenir dans le vote sur les défis démographiques et la solidarité entre générations.

Bien que ce rapport mette en avant plusieurs propositions pertinentes, nous ne pouvons pas le soutenir pour la bonne et simple raison que ces problèmes relèvent du domaine de compétence des États membres.

  Gérard Deprez (ALDE), par écrit. - J’ai voté en faveur du rapport de M. Bushill-Matthews sur les défis démographiques et la solidarité entre les générations.

Le fait est là, irréfutable: l’Europe vieillit. Dans mon pays, l’équation est simple: comme nous vivons dans un système de répartition pour le paiement des pensions légales qui veut que chaque génération d’actifs paie les pensions des générations qui ont travaillé avant elle, cela signifie très concrètement que des actifs moins nombreux devront financer les retraites et les soins de santé d’un nombre plus élevé de pensionnés, qui vivront de plus en plus longtemps.

Si rien n’est fait, soit les générations futures devront supporter des charges beaucoup plus lourdes au détriment de leur propre niveau de vie, soit, si elles devaient refuser de le faire, les pensionnés de demain se trouveraient progressivement réduits à un niveau de vie de subsistance et au rationnement des soins de santé.

À l’évidence, aucune de ces deux éventualités n’est acceptable. Aucune ne sera d’ailleurs acceptée. Il nous faut chercher d’autres voies, et d’urgence: tous les pays de l’Union se trouvent confrontés à ce défi. C’est l’honneur d’une démocratie d’anticiper la réponse aux défis qu’elle sait inévitables. Nous le devons aux futures générations européennes.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Je me réjouis de ce rapport, qui apporte une réponse aux tendances dont résultent les changements démographiques.

Selon la Commission, afin de faire face aux changements démographiques, l’Europe doit poursuivre trois priorités essentielles: rétablir la croissance démographique, assurer un équilibre entre les générations, et «créer des ponts entre les étapes de la vie».

Dans notre société, il est plus important que jamais de relever nos défis démographiques et de valoriser les connaissances de nos concitoyens âgés pour améliorer nos compétences.

  Jean-Claude Martinez (NI), par écrit. - De la Chine à l’Europe, en passant par la Russie, sans parler de l’Afrique, un gigantesque problème démographique est en train de se mettre en place. Le monde vieillit. Pire, dans certains pays d’Europe, la population diminue ou va diminuer, comme en Allemagne ou en Russie.

Les conséquences démographiques sont connues: augmentation des dépenses de santé et de retraite, nécessité de millions d’emplois pour l’aide à la personne, pénurie de personnel entraînant un appel d’air migratoire, basculement psychologique des sociétés vers la précaution et l’immobilisme et les politiques malthusiennes de no future, dont le «pacte d’austérité budgétaire» est l’expression depuis Maastricht.

Autrement dit, qui va payer l’impôt pour financer cette situation? Les Dieux du stade ou les vieux au dernier stade?

Certes des politiques familiales vont tenter de faire naître des cotisants et des contributions. Mais, en attendant l’arrivée de naissances supplémentaires et, donc, de nouveaux actifs, dans le vide des vingt prochaines années qui s’ouvre devant nous, les législations belge, hollandaise ou suisse sur l’euthanasie, maquillées en droit de choisir sa mort, montrent le voyage au bout de la nuit que les politiques, en Europe surtout, ont commencé.

  José Albino Silva Peneda (PPE-DE), par écrit. - (PT) L’Europe est confrontée à un problème démographique sans précédent.

En 2030, l’UE aura 18 millions de jeunes de moins que maintenant, et en 2050, elle aura 60 millions d’habitants en moins. Entre 2005 et 2030, il y aura une augmentation de 52,3 % du nombre des personnes de plus de 65 ans (40 millions de plus), alors que le groupe d’âge entre 15 et 64 ans connaîtra une diminution de 6,8 % (21 millions de moins). La proportion des personnes inactives (les jeunes, les personnes âgées et les autres personnes dépendantes) par rapport aux personnes en âge de travailler passera de 49 % en 2005 à 66 % en 2030.

Cette évolution résulte de deux facteurs: premièrement, les personnes vivent plus longtemps et, deuxièmement, le taux de natalité s’est effondré. L’espérance de vie moyenne des personnes âgées de 60 ans a augmenté de cinq ans depuis 1960 pour les femmes, et quasiment de quatre ans pour les hommes, ce qui signifie que le nombre de personnes de plus de 80 ans augmentera de 180 % d’ici 2050, alors que le taux de natalité chute. Le nombre d’enfants par femme était de 1,48 en 2003, alors qu’il devrait se situer au minimum à 2,1 pour maintenir le niveau de la population.

Attentif aux conséquences de ces facteurs sur la prospérité, le niveau de vie et les relations entre générations, j’ai voté en faveur de ce rapport.

- Rapport: Parish (A6-0040/2006)

  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE). - (FI) Monsieur le Président, je soutiens fermement le développement maximal des bioénergies, mais lorsque nous parlons de promouvoir les cultures à des fins non alimentaires pour favoriser notre autosuffisance dans le domaine énergétique, nous devons souligner que les biocarburants liquides sont loin d’être rentables. De même, l’UE ne pourra jamais produire suffisamment de biocarburants pour atteindre les objectifs fixés dans la directive sur les biocarburants.

Je pense qu’il est important d’appeler les choses par leur nom pour éviter une situation dans laquelle, sans nous en rendre compte, c’est la direction générale «Agriculture» qui gèrera la politique énergétique de l’UE. On parlera alors davantage de subventions à l’agriculture que d’efficacité en matière d’émission de dioxyde de carbone ou d’autosuffisance énergétique aussi longtemps que le coût des biocarburants liquides sera nettement plus élevé que celui des carburants traditionnels qu’ils sont censés remplacer ou que la quantité d’énergie fossile nécessaire à leur transformation sera supérieure à ce que l’on en obtiendra. C’est l’état actuel des choses, notamment avec les cultures énergétiques nordiques.

En conséquence, l’augmentation de l’utilisation des biocarburants entraînerait à la fois la hausse du coût de l’énergie et du prix de la nourriture au sein de l’UE, ce qui aurait inévitablement un impact sur la compétitivité de l’UE. Nous devons faire une analyse honnête du cycle de vie des biocarburants liquides. Celle-ci pourrait être menée par une agence indépendante et impartiale.

(Applaudissements)

  Liam Aylward (UEN), par écrit. - (EN) Monsieur le Président, je soutiens le rapport Parish.

Je vous rappelle, chers collègues, qu’en utilisant le sucre comme matière première, le Brésil est devenu le premier producteur au monde d’éthanol, avec une appropriation intéressante de ce secteur, qui n’est pas totalement brésilien.

Je suis profondément déçu et attristé par la décision de fermer la dernière usine sucrière d’Irlande. Des centaines d’emplois seront supprimés. C’est un coup cruel porté à tous ceux qui ont fidèlement servi ce secteur pendant des générations. La décision de la Commission de réformer le secteur sucrier et de supprimer les subventions qu’elle versait aux producteurs n’a jamais avantagé le secteur sucrier irlandaise. Nous devons veiller maintenant à ce que tous ceux qui ont servi loyalement pendant des années ce secteur reçoivent une compensation équitable.

Il faut maintenant considérer sérieusement et soutenir, aux niveaux européen et national, les cultures alternatives qui pourront être utilisées, entre autres, pour produire du bioéthanol. C’est très important notamment pour le secteur de la betterave sucrière.

Les biocarburants offrent de nouveaux débouchés excellents et peuvent utiliser les compétences acquises notamment par les agriculteurs irlandais. Les biocarburants contribueront à l’autosuffisance énergétique de l’Europe à un moment où les cours du pétrole augmentent et où l’approvisionnement en gaz russe fait l’objet de controverse.

  Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner et Gunnar Hökmark (PPE-DE), par écrit. - (SV) Nous avons voté en faveur du rapport sur la promotion de cultures à des fins non alimentaires, car nous pensons que c’est une bonne idée pour les agriculteurs de cultiver d’autres plantes que celles traditionnellement utilisées quand ces dernières ne sont plus rentables. Les évolutions technologiques sont très importantes dans le domaine des formes d’énergie alternatives. Nous sommes également conscients des débouchés que fournit la restructuration de la politique agricole.

Cependant, nous pensons qu’il n’est pas souhaitable que cette transition vers des cultures énergétiques serve à ralentir le démantèlement progressif de la politique agricole commune. Il est important que ces nouveaux produits soient développés et qu’ils prospèrent dans un libre-échange, sans subvention. Dans la mesure où elle serait mise en place, une aide temporaire devrait viser à subventionner non pas la production, mais le développement d’infrastructures destinées à rendre ces activités opérationnelles.

  Gérard Deprez (ALDE), par écrit. - À l’occasion de l’adoption de ce rapport, que j’ai soutenu, je voudrais aborder les récents développements relatifs aux bioénergies en Belgique. En effet, en plus de projets microéconomiques relatifs à l’utilisation de biocarburants à la ferme, des projets industriels de grande envergure voient enfin le jour dans mon pays, et je m’en réjouis. En ce qui concerne la production, six grands projets sont actuellement en cours, les deux plus importants étant situés à Gand (filière biodiesel) et à Wanze (filière bioéthanol).

En outre, le programme de défiscalisation des biocarburants adopté par la Belgique, et approuvé par la Commission européenne, fixe, en ce qui concerne le biodiesel, le taux de mélange au diesel traditionnel à 3,37% pour 2006 et à 4,29% pour 2007. Pour le bioéthanol, le mélange a été fixé à 7%. À ce rythme, peut-être même atteindrons-nous l’objectif préconisé dans la directive 2003/30, à savoir que 5,75% du total des carburants vendus soient «verts» d’ici à 2010?

À cet égard, le rapport Parish demande que ces objectifs chiffrés soient rendus obligatoires. La valorisation énergétique des produits agricoles, réelle opportunité d’avenir pour nos agriculteurs, respectueuse de l’environnement, mérite en effet la fixation d’objectifs contraignants, surtout s’ils sont raisonnables.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Le rapporteur indique, et nous sommes d’accord, que «la production de matières premières renouvelables et l’utilisation de déchets organiques peuvent contribuer à l’amélioration de l’environnement, à la production durable d’énergie, à l’emploi et à l’équilibre des territoires, tout en participant à la diversification et au renforcement de l’autonomie d’une agriculture multifonctionnelle».

Nous pensons, néanmoins, qu’il faut être attentif aux capacités existantes en ce qui concerne les énergies alternatives et aux relations entre l’énergie, l’environnement et l’agriculture dans le cadre du développement durable. Au final, cela sera bénéfique pour les citoyens et leur qualité de vie, de même que pour les secteurs économiques impliqués.

Quoi qu’il en soit, nous considérons qu’il faut trouver un équilibre adéquat entre les cultures alimentaires et énergétiques afin que la souveraineté et la sécurité alimentaires ne soient pas mises en danger.

La production de cultures à des fins non alimentaires n’est pas protégée par la PAC, puisque l’aide est inférieure à 80 euros par hectare et par an, et le rapporteur souhaite que des mesures soient prises pour mettre fin à l’aide publique. Cette démarche rendrait cette production dépendante du secteur énergétique et des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C’est pourquoi je me suis abstenue.

  Glyn Ford (PSE), par écrit. - (EN) Sur le principe, je me félicite du rapport de mon collègue M. Parish sur la promotion de cultures à des fins non alimentaires. Bien que ces techniques ne résolvent pas nos problèmes énergétiques, elles peuvent apporter une contribution modeste, mais significative. On peut utiliser des saules et des peupliers à croissance rapide, comme je l’ai vu il y a quelques années en Autriche, pour produire de la chaleur à petite échelle et approvisionner en électricité des zones reculées et isolées. L’huile de graines de colza et le blé peuvent être utilisés dans la production de biocarburants, essence ou diesel, et limitent les rejets de CO2. Une mise en garde maintenant: ces procédés doivent faire partie de la solution et non constituer un problème. S’ils permettent de produire une énergie économique et saine, je les soutiendrai. S’ils maintiennent simplement, contre toute logique, les dépenses agricoles, je ne le ferai pas.

  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) Le rapport expose uniquement la position du Parlement européen sur le sujet concerné et n’implique aucune procédure législative. Il tente d’étendre le champ de l’actuelle politique agricole commune au domaine des cultures énergétiques. Il y a bien plus de choses à dire dans le débat sur les cultures énergétiques.

Nous avons choisi de voter contre ce rapport.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Le rapport sur la promotion de cultures à des fins non alimentaires arrive vraiment à point nommé étant donné le déclin rapide des réserves de carburants fossiles. La culture de la biomasse, par exemple, peut contribuer efficacement à la lutte contre l’effet de serre, causé principalement par le CO2, en régulant les émissions de CO2.

Je suis favorable à la promotion de cultures visant à produire des énergies renouvelables. Plusieurs technologies actuelles, telle que l’énergie dérivée de la biomasse, sont économiquement viables et compétitives et ouvriront, à terme, de nouveaux marchés aux agriculteurs de l’Union européenne, stimulant ainsi la croissance économique et sociale, dans le respect de l’environnement.