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Débats
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Jeudi 23 mars 2006 - Bruxelles Edition JO
1. Ouverture de la séance
 2. Ordre du jour: cf. procès-verbal
 3. Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 4. Situation politique au Belarus après les élections (débat)
 5. Les défis démographiques et la solidarité entre générations (débat)
 6. Promotion de cultures à des fins non alimentaires (débat)
 7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 8. Approvisionnement des associations caritatives agrées pour la mise en œuvre du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (déclaration écrite): cf. procès-verbal
 9. Composition des groupes politiques: cf. procès-verbal
 10. Composition du Parlement: cf. procès-verbal
 11. Heure des votes
  11.1. Roues pour voitures particulières et leurs remorques (projet CEE/NU) (vote)
  11.2. Homologation des systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles (vote)
  11.3. Protocole à l’accord euro-méditerranéen avec l’État d’Israël suite à l’élargissement (vote)
  11.4. Accord CE/Danemark relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (vote)
  11.5. Accord CE/Danemark relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (vote)
  11.6. Programme d’action communautaire (2007-2013), volet «Consommateurs» (vote)
  11.7. Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (vote)
  11.8. Le droit européen des contrats et la révision de l’acquis: la voie à suivre (vote)
  11.9. Sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne (vote)
  11.10. Critères pour des opérations d’imposition de la paix de l’Union européenne, notamment en République démocratique du Congo (vote)
  11.11. Révision de l’accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED (vote)
  11.12. L’impact sur le développement des accords de partenariat économique (vote)
  11.13. Partis politiques européens (vote)
  11.14. Les défis démographiques et la solidarité entre générations (vote)
  11.15. Promotion de cultures à des fins non alimentaires (vote)
 12. Explications de vote
 13. Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 14. Décisions concernant certains documents: cf. procès-verbal.
 15. Transmission de textes adoptés au cours de la présente séance: cf. procès-verbal
 16. Calendrier des prochaines séances: cf. procès-verbal
 17. Interruption de la session


  

PRÉSIDENCE DE MME ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

 
1. Ouverture de la séance
  

(La séance est ouverte à 9 heures)

 

2. Ordre du jour: cf. procès-verbal

3. Dépôt de documents: cf. procès-verbal

4. Situation politique au Belarus après les élections (débat)
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  La Présidente. - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation politique au Belarus après les élections.

 
  
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  Hans Winkler, président en exercice du Conseil. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je tenais à être présent dans cette Assemblée pour le débat important d’aujourd’hui parce que le Parlement doit spécialement lancer un signal fort sur l’acuité de l’inquiétude que ressent l’UE à propos de la situation et des derniers événements au Belarus.

Bien entendu, le Conseil ne prête pas seulement attention au Belarus depuis dimanche dernier, jour des élections, mais depuis longtemps. Depuis quelque temps, le Conseil est préoccupé par la situation au Belarus en ce qui concerne les droits de l’homme et leur étouffement, l’opposition et la société civile. Dans cet ordre d’idées, le Conseil a d’ailleurs pris un grand nombre de mesures préalablement aux élections, manifestant notamment une réaction extrêmement claire à l’annonce par le gouvernement et le président bélarussiens de leur intention d’adopter des mesures sévères contre tout manifestant. Le terme de «terroristes» a même été employé, simultanément à des allusions à la peine de mort, et le Conseil s’est exprimé sans la moindre ambiguïté.

L’organisation des élections à proprement parler a malheureusement confirmé le pessimisme que nous éprouvions à la suite des événements passés, en particulier la répression de l’opposition et l’étouffement de la liberté d’expression, et indiqué que les élections n’étaient pas libres. La confirmation en a notamment été apportée par la mission d’observation des élections de l’OSCE/BIDDH, qui a déclaré que les élections n’étaient pas libres et équitables et qu’elles ne respectaient pas les normes de l’OSCE. La présidence a immédiatement pris position sur les faits constatés au Belarus et prononcé une déclaration à ce sujet dès le lundi 20 mars au Conseil «Affaires générales». Le Conseil a tenu une discussion et formulé son opinion en termes parfaitement clairs dans le même esprit que la déclaration de l’OSCE/BIDDH, publiée ensuite dans l’après-midi-même.

Ce qui importe à présent est naturellement la suite de ces événements - comment l’UE doit réagir. Le Conseil pensait qu’il importait avant tout de réagir rapidement et d’émettre un signal. Je me réjouis une nouvelle fois de la promptitude avec laquelle le Parlement s’est lancé lui aussi dans les réflexions sur cette situation afin de produire un signal politique. Le Conseil examinera attentivement au cours des prochains jours et des prochaines semaines les mesures spécifiques qui peuvent et doivent être prises afin de manifester notre désapprobation de la situation, ainsi que d’influencer dans le futur le cours des choses dans ce pays.

Telle est à mes yeux la raison pour laquelle la situation est si difficile et les mesures doivent être étudiées prudemment, parce que nous ne souhaitons pas qu’un quelconque geste de notre part affecte les citoyens ou la société civile. Nous devons au contraire nous efforcer aujourd’hui de consolider la société libre, ou la société civile libre. Nous devons rechercher comment coopérer, comment encourager les citoyens courageux qui se rassemblent, qui résistent sur place, et nous devons réfléchir à notre future stratégie. C’est pourquoi le Conseil a décidé lundi de se joindre à la Commission pour mener des discussions détaillées sur la forme que pourraient prendre ces mesures.

Il revêt une importance primordiale que les mesures actuelles et futures mises en œuvre par l’UE bénéficient également du soutien des partenaires de l’UE. Au total, 40 pays ont approuvé la déclaration formulée hier après-midi par la présidence: il s’agit d’un signal fort. Cette déclaration a été approuvée par les pays candidats, ainsi que par les pays participant au processus de stabilisation et d’association - Albanie, Bosnie-et-Herzégovine et Serbie-et-Monténégro, les pays de l’AELE - Islande, Liechtenstein et Norvège, et par l’Ukraine et la Moldavie. Il importe de réunir un vaste consensus afin que nous puissions adresser un signal sans équivoque.

À l’évidence, nous devrons également entamer un dialogue avec la Russie - et là se trouve une clé supplémentaire. Nous devons affirmer clairement que la Russie doit elle aussi souscrire aux valeurs communes de l’Union européenne et que les quatre domaines dont nous discutons toujours dans le cadre du partenariat avec la Russie exigent que la Russie adhère elle aussi aux règles de la démocratie. Bien entendu, nous soutiendrons également cette position dans nos relations avec la Russie.

En guise de conclusion, je souhaiterais certifier que le Conseil accorde le plus grand sérieux à cette situation et que nous sommes préoccupés par le Belarus, qui est le dernier pays en Europe où les droits de l’homme ne sont pas respectés et où la liberté de réunion et d’expression n’existe pas. Nous poursuivrons nos démarches engagées pour faire changer cette situation. Ainsi que l’a commenté la ministre autrichienne des affaires étrangères après les élections: «L’hiver ne durera pas à Minsk».

 
  
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  Ole Krarup (GUE/NGL). - (DA) Madame la Présidente, je vous prie de m’excuser d’enfreindre les règles élémentaires. Je souhaite simplement prendre la liberté de protester contre la tenue de ce débat. Il peut se définir au mieux comme une perte de temps totale. La décision soudaine, quelques heures ou quelques minutes au préalable, de discuter d’un sujet extrêmement important représente manifestement une infraction au règlement. Il s’agit d’un sujet important, mais nous assistons aujourd’hui à une complaisance inhabituelle dans un contexte démocratique, qui se reflète dans les réactions aux élections au Belarus et à l’oppression pratiquée. Un tel sujet ne peut être soumis à un débat sans préavis. Cette façon de procéder enfreint le règlement et j’appelle à ce que nous arrêtions le débat à ce sujet et à ce que nous passions au véritable ordre du jour.

 
  
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  La Présidente. - Merci beaucoup, Monsieur Krarup. La demande de modification de l’ordre du jour a été annoncée hier, je suppose que les groupes en ont discuté. J’ai annoncé ce matin la modification de l’ordre du jour et ai mentionné les députés qui ont proposé la modification, les groupes impliqués et le nombre de signatures reçues. Aucune contestation n’a été formulée dans l’Assemblée. Je suis certaine que l’honorable député soulèvera cette question au sein de son groupe.

 
  
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  László Kovács, membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, les élections récentes au Belarus et les événements de dimanche dans la capitale, Minsk, conforment clairement que le président Loukachenko est résolu à conserver le pouvoir par n’importe quel moyen. Cette attitude n’est pas surprenante dans un régime répressif, qui ne témoigne d’aucune tolérance à l’égard de la concurrence politique. Hélas, le président et le régime jouissent encore d’un certain soutien auprès d’une fraction non négligeable de la population. Les manifestations pacifiques ont toutefois apporté la preuve du renforcement des forces pluralistes dans le pays, ce qui constitue une évolution positive.

Dans leur rapport initial, l’OSCE et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme concluent que les élections du 19 mars ne sont manifestement pas conformes aux critères de l’OSCE sur les élections démocratiques en raison du mépris pour les droits élémentaires de la liberté de réunion, d’association et d’expression et en raison du recours arbitraire au pouvoir d’État et aux détentions massives, ainsi qu’à cause de problèmes dans le dépouillement des bulletins de vote.

À la lumière de ces problèmes graves, la Commission considère que les élections présidentielles au Belarus ont été entachées de profondes irrégularités. Ce constat soulève des doutes considérables quant à savoir si les résultats des élections reflètent réellement les souhaits de la population du Belarus. La Commission déplore également le refus de l’admission des observateurs de l’OSCE et de l’UE, parmi lesquels figuraient des députés européens, qui avaient été annoncés et enregistrés. Nous déplorons l’ouverture d’enquêtes pénales contre des membres de l’opposition et les arrestations de militants de l’opposition et de manifestants pacifiques. Nous appelons les autorités bélarussiennes à les libérer immédiatement.

La Commission se penche actuellement sur la question des sanctions. Il est fondamental que nous dirigions précisément les mesures de sanction contre les responsables de ces élections frauduleuses. Nous devons éviter de frapper la population et nous devons le faire comprendre sans équivoque. La Commission participera pleinement à l’élaboration de ces mesures.

En ce qui concerne l’avenir, nous devons poursuivre nos efforts afin de soutenir la démocratisation et la société civile. Nous finalisons en ce moment une proposition de stratégie d’assistance à partir de 2007. Dans le droit fil des conclusions du Conseil, nous continuerons de soutenir la démocratisation au moyen de nos différents outils et procédés. Nous continuerons également de soutenir les besoins de la population en ciblant le développement économique et social de la société bélarussienne. Nous pouvons le faire au moyen des futurs instruments de notre politique européenne de voisinage. Ce type de soutien nous permettra d’allier les contacts avec des fonctionnaires de niveau moyen afin de réduire l’isolement dans lequel s’enferme le Belarus, la coopération avec les ONG, et une aide bénéficiant directement à la population, par exemple dans le secteur de la santé, de l’environnement ou dans la région affectée par Tchernobyl.

Les programmes de télévision et de radio diffusés actuellement au Belarus et appuyés par la Communauté européenne représentent une contribution substantielle à la démocratisation et à la visibilité de l’Union européenne au Belarus. Il importe que nous puissions communiquer à la population bélarussienne à la fois les efforts financiers considérables déployés par l’UE et les avantages potentiels de la politique européenne de voisinage. À travers nos actions de soutien, nous nous attacherons en outre à encourager les contacts entre les peuples et à garantir une liberté de manœuvre maximale dans les limites de nos réglementations financières.

 
  
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  Bogdan Klich, au nom du groupe PPE-DE. - (PL) Madame la Présidente, le débat de ce jour est important. La décision d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour rejaillit très favorablement sur le Parlement européen. L’allocution prononcée par le commissaire est également bénéfique à l’image de la Commission européenne. Il semble que, pour la première fois depuis longtemps, le Parlement et la Commission soient sur la même longueur d’ondes. C’est un excellent signe.

Les Bélarussiens attendent une manifestation de solidarité politique de notre part. Alexander Milinkevich a lancé un appel en ce sens lorsqu’il est intervenu au sein de cette Assemblée il y a quelques mois. Il a alors rencontré la commissaire Ferrero-Waldner et M. Solana et il a été reconnu en tant que partenaire démocratique par les dirigeants politiques de l’Union européenne. La solidarité politique ne consiste pas seulement à prononcer des déclarations politiques, mais implique également la nécessité de remanier les politiques de notre Union. Cet exercice de remaniement de grande envergure doit tendre à isoler les autorités au pouvoir sans isoler la société bélarussienne. Il doit tendre à soutenir la société bélarussienne sans soutenir les autorités.

Le Parlement appelle depuis longtemps à ce que les mesures mises en œuvre par l’Union soient intelligentes et à ce que seules soient adoptées les sanctions qui affectent les fonctionnaires du régime, les responsables des violations des droits civils et des libertés démocratiques. Nous demandons à ce que la liste des personnes interdites d’entrée dans l’UE soit sensiblement allongée. En tant que membres de la délégation du Parlement européen au Belarus, nous avons soumis le document approprié à la commissaire Ferrero-Waldner et à M. Solana. Il revêt également une importance fondamentale d’ouvrir les portes de l’Union européenne aux Bélarussiens qui ne peuvent trouver une place dans leur propre pays, et il est primordial d’inclure les jeunes du Belarus actuellement exclus des universités pour avoir participé à des manifestations pacifiques dans un programme spécial de subventions dans les États membres de l’UE. Nous le devons à nos partenaires bélarussiens.

 
  
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  Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE. - (NL) Madame la Présidente, si l’on revient sur dimanche dernier, je pense qu’il est tout à fait flagrant que l’unique réaction appropriée aux élections tenues ce jour au Belarus est une condamnation sans appel.

Ces élections n’ont pas été libres, elles n’ont pas été équitables et, en tout état de cause, la situation a été pire qu’au moment des précédentes élections présidentielles il y a quatre ans. J’estime qu’il est également juste et opportun que l’Union européenne l’affirme aussi clairement que possible et montre au grand public que nous n’acceptons pas qu’une dictature maintienne le pays sous son emprise à travers de telles élections.

Cela nous conduit naturellement à la question de savoir ce que nous devons faire ensuite. Je partage l’avis de M. Klich selon lequel nous devons examiner les possibilités d’appliquer des sanctions que nous appelons intelligentes.

Nous sommes persuadés qu’il est absurde d’élaborer des sanctions qui affectent la population du pays et que le geste le plus important que nous devons accomplir pour elle est de déterminer si nous pouvons contribuer à intensifier la prise de conscience ou à instaurer un plus grand pluralisme dans le pays.

Je pense que le Conseil et la Commission doivent établir clairement comment ce régime doit être caractérisé après ces élections et que nous devrions utiliser les mêmes termes intransigeants que les États-Unis pour le qualifier. À tout le moins, aucun doute ne pourra plus subsister quant à notre jugement à son sujet.

Nous devrions également, à mes yeux, examiner la possibilité d’élargir le rôle du Haut-Représentant. Pourquoi ne pas même désigner un représentant spécial de l’UE pour le Belarus?

Ainsi que l’a fait remarquer M. Winkler il y a quelques instants, un aspect essentiel réside naturellement dans les relations avec la Russie. Il est bien beau de dénombrer 40 signatures en dessous d’une déclaration européenne - et même fort beau - mais une signature fait défaut. Cette signature figure au bas d’un télégramme que M. Poutine a adressé à M. Loukachenko dès dimanche, je pense, afin de le féliciter une nouvelle fois pour son formidable résultat, et dans lequel M. Poutine exprime l’espoir que, en collaboration avec M. Loukachenko, il pourra œuvrer à la poursuite du développement démocratique des deux pays.

Voilà la situation à laquelle nous sommes confrontés. J’espère que ces questions seront évoquées au sommet du G8, mais aussi peut-être et surtout dans le cadre des consultations régulières entre l’Union européenne et la Russie. Il revêt selon moi une importance primordiale que l’UE joigne ses forces aux pays limitrophes, tels que l’Ukraine, mais également aux États-Unis, afin de développer plus avant les politiques dans la perspective d’amener un changement dans le pays en question.

J’ai également la conviction qu’une politique plus visible de notre part porterait aujourd’hui ses fruits. Dans nos pays, la couverture médiatique de ces élections est telle que nous devrions mettre à profit la dynamique qu’elle a créée.

Enfin, nous tiendrons un débat plus approfondi sur ce sujet dans deux semaines à Strasbourg, où nous pourrons peut-être examiner plus en détail les actions que l’Union européenne pourrait engager, et je souhaiterais en conséquence demander au Conseil qu’il présente un programme et des propositions solides pour soutenir l’opposition et la société civile dans ce pays. Je considère qu’il est réellement important de rechercher des moyens supplémentaires d’apporter à l’opposition le soutien qu’elle requiert et qu’elle mérite, et il s’agit probablement de l’unique moyen de garantir un changement dans ce pays. Je reprends l’expression de M. Winkler: l’hiver ne durera pas toujours à Minsk.

 
  
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  Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE. - (NL) Madame la Présidente, le Conseil et la Commission ont annoncé à juste titre leur intention d’entamer une consultation sur les sanctions et les mesures adéquates. Je suis franchement stupéfaite qu’un plan d’attaque n’ait pas été élaboré au préalable. La situation de détresse actuelle du Belarus n’est en effet une surprise pour personne.

De nombreux exemples de sanctions et de mesures possibles ont déjà été suggérés, et j’accorde mon soutien le plus enthousiaste aux idées telles que l’extension de l’interdiction de visa aux représentants du gouvernement, une politique flexible autorisant un visa à faible coût pour les citoyens bélarussiens ordinaires, le gel des actifs à l’étranger, une meilleure harmonisation des programmes financiers européens pour s’adapter à la situation particulière du Belarus, etc.

Un élément qui reste à mes yeux sous-exposé a trait au rôle de la Russie dans toute cette affaire, dont M. Wiersma vient de parler brièvement. Ce qui revêt une plus grande importance encore est le rôle que l’UE peut, et même qu’elle doit jouer dans ce cadre. À titre de simple rappel, M. Poutine a félicité M. Loukachenko pour son triomphe sans sourciller le moins de monde. Ce faisant, il a simplement démontré son dédain pour les conclusions provisoires de l’OSCE, et c’est lui encore qui continue de porter à bout de bras l’économie bélarussienne par des fournitures de matières premières à bon prix.

L’heure n’est-elle pas arrivée que le Conseil et la Commission entament un dialogue constructif avec M. Poutine? Le président en exercice du Conseil a déclaré tout à l’heure qu’il estime acquis qu’une série de sujets seront mis à plat dans les relations avec la Russie. Il s’agit peut-être d’une noble tentative, mais elle n’est pas encore suffisante. L’on ne peut certainement juger acceptable que M. Poutine poursuive impassiblement sa politique et félicite M. Loukachenko alors que les droits de l’homme sont encore bafoués de façon criante.

Ou bien courons-nous le risque, en adoptant une position qui soit parfaitement claire, de mettre en péril d’autres priorités, telles que la garantie de l’approvisionnement énergétique européen? Il serait extrêmement précieux à mes yeux que nos propres intérêts ne mettent pas à mal les idéaux sur lesquels repose l’UE.

 
  
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  Elisabeth Schroedter, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, la question d’importance primordiale en ce qui me concerne est que le message est clair - je fais référence au message de toutes les institutions européennes selon lequel ces élections sont une farce. Il n’existe aucune preuve crédible de l’allégation de M. Loukachenko selon laquelle il a remporté les élections. Il s’est accroché au pouvoir par des moyens frauduleux. Voilà la vérité.

Les citoyens se laissent de moins en moins duper par ces mensonges. Dans le cas contraire, plusieurs dizaines de milliers d’entre eux ne se seraient pas rassemblés sur la place d’Octobre au soir des élections de dimanche malgré les menaces du président Loukachenko et des services secrets. Ces citoyens sur la place d’Octobre représentent notre immense espoir au Belarus, et je souhaiterais par conséquent les saluer tout spécialement depuis cette Assemblée dès lors qu’ils sont nos futurs partenaires.

Notre principale priorité est donc de reconnaître ces citoyens en tant que partenaires, de soutenir leurs activités démocratiques et de garantir que, s’ils sont arrêtés, les personnes qui les ont arrêtés soient interdites de visa. Ces citoyens ne font en effet rien d’autre qu’exercer leur droit démocratique à la liberté d’expression et manifester leur désir de vivre dans une démocratie.

Je souhaiterais également soulever une fois de plus le sujet de la Russie. Il est impératif d’inscrire la question de l’attitude à adopter à l’égard du Belarus dans un chapitre spécifique à l’ordre du jour du prochain sommet du G8. Une personne qui continue à soutenir aveuglément le Belarus et le président Loukachenko ne saurait être un partenaire sérieux pour l’UE. Le Belarus fait obstacle à l’établissement de bonnes relations entre la Russie et l’UE, ce qui implique que le sujet doit être discuté. J’invite la présidence à nous informer du déroulement de ces discussions. Il s’agit de l’unique façon de franchir un pas en avant et de soutenir les occupants de la place d’Octobre.

 
  
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  Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Présidente, l’on peut déceler un élément incroyablement optimiste dans le fait qu’aujourd’hui, dans cette Assemblée, l’ensemble des représentants de différents groupes politiques tiennent le même langage. Nous assistons à un bel exemple de ce que signifie la solidarité européenne, qui montre que toutes les personnes présentes, ou à tout le moins l’écrasante majorité, accordent la même importance aux normes élémentaires relatives aux droits de l’homme et aux droits civils, qui sont actuellement foulés aux pieds de façon si flagrante au Belarus.

Je souhaiterais me joindre aux députés qui ont déjà souligné si vigoureusement aujourd’hui que le régime du président Loukachenko et tous les événements qui se produisent en ce moment au Belarus seraient impossibles si le dictateur lui-même ne s’estimait pas soutenu par des protecteurs influents et des amis puissants au Kremlin. Nous devons prendre conscience que la solution à la situation au Belarus ne se situe pas seulement au Belarus même, mais exige également de persuader les autorités russes que, en tant que citoyens de l’Union européenne, nous considérons que la situation observée de l’autre côté de la frontière orientale de l’Union européenne n’est pas acceptable dans quelques circonstances que ce soient.

Mesdames et Messieurs, je souhaiterais mentionner un sujet qui n’a pas encore été abordé dans ce débat dès lors que nous avons naturellement discuté des irrégularités inhérentes aux élections qui se sont tenues il y a quelques jours au Belarus. Nous devons toutefois nous rappeler que le problème des atteintes aux droits de l’homme est empreint au Belarus d’une dimension de continuité et qu’il n’est pas uniquement lié au processus électoral. Je souhaiterais appeler à une action renforcée de la part de l’Union européenne, non seulement dans le domaine des droits de l’homme au sens des droits électoraux, mais également pour la promotion de la liberté d’information et des médias au Belarus. En effet, le régime du président Loukachenko reste également en place pour la simple raison qu’il trompe les citoyens.

 
  
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  Charles Tannock (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, le Belarus a accédé au statut d’État indépendant en 1991 alors que personne ne s’y attendait. Son passé est effroyable, ayant particulièrement souffert des retombées de Tchernobyl. Je comptais en effet parmi les auteurs d’un amendement, au cours de la dernière législature du Parlement, destiné à augmenter le financement affecté à l’aide aux enfants qui continuent à ce jour de souffrir des conséquences de la radioactivité.

Le Belarus est aujourd’hui grevé d’un dictateur paranoïaque, qui s’enferme lui-même dans l’isolement, en la personne de M. Loukachenko. J’ai déjà décrit le pays comme le «Cuba de l’Europe». M. Loukachenko n’a pas le temps de mener des élections libres et équitables. Il se contente de leur décorum. Il croit dans l’adage stalinien selon lequel l’important n’est pas comment les élections sont organisées, mais bien qui contrôle le décompte. Étrangement, M. Loukachenko aurait même pu recueillir un soutien populaire suffisant - 55 à 60 % - pour sortir vainqueur d’élections libres. Cela n’était toutefois pas suffisant pour un homme comme lui: il souhaitait une majorité beaucoup plus confortable dans sa position de dictateur parce qu’il craignait que, s’il devenait plus impopulaire, il ne disposerait plus la fois suivante d’une zone tampon dans laquelle il pourrait battre en retraite à 55 ou 60 %.

Malheureusement, la Russie de M. Poutine fournit au Belarus du gaz à 50 dollars pour mille mètres cubes et l’économie bélarussienne est suffisamment florissante pour que M. Loukachenko puisse acheter les voix des retraités, de l’armée, de la police et de l’appareil d’État au grand complet. Les jeunes sont heureusement plus critiques et je salue le courage de tous ceux qui sont descendus dans les rues en signe de protestation et qui ont affronté la violence et la fureur des milices et du KGB sous la férule de M. Loukachenko.

En fin de compte, M. Loukachenko mérite d’être considéré en Occident comme un paria, les mesures d’interdiction de déplacement doivent être renforcées pour tous les membres du régime et leurs avoirs financiers doivent être gelés. Nous devons soutenir la société civile et les ONG, et nous avons besoin d’un programme d’accueil extrêmement spécifique dans l’Union européenne, au financement généreux, afin d’amener dans notre Parlement des étudiants, des journalistes et des acteurs de la société civile - les porteurs d’idées novatrices et les figures de proue - pour qu’ils observent comment la démocratie fonctionne réellement dans la pratique.

(Applaudissements)

 
  
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  Joseph Muscat (PSE). - (MT) Merci, Madame la Présidente. Les citoyens courageux de la place d’Octobre écrivent l’histoire de leur pays. Ils le font, car ils renversent le mur de peur et d’apathie qui dominait jusqu’à présent le Belarus. Ils infligent une gifle retentissante à ceux qui ne croient pas dans la démocratie. Et ils risquent tout: leur emploi, leurs études, leur famille, leur vie. En dépit des menaces, les jeunes courageux de la place d’Octobre ont réussi depuis dimanche dernier à maintenir une veille quotidienne de courage, une veille qui se prolongera au moins jusqu’à samedi prochain. Nous insistons pour qu’aucune violence ne soit employée contre ces personnes. Ce serait inacceptable à nos yeux. Un certain nombre de ces jeunes ont été exclus de l’université parce qu’ils manifestaient. Nous devons à présent concrétiser dans la pratique la solidarité dont nous parlons depuis si longtemps. Si les choses ne s’arrangent pas, nous devons offrir à ces jeunes une place pour étudier parmi nous dans les universités européennes. Les discours que nous prononçons depuis si longtemps doivent être transformés en actes. Le signal a été donné et l’avertissement a été placardé pour ceux qui souhaitent le lire. Nul ne se fait d’illusions en aucune manière. À compter de maintenant, la question est toutefois de savoir qui parviendra à résister le plus longtemps. Nous ne pouvons nous en sortir par des excuses. Nous ne pouvons nous cacher derrière des obstacles bureaucratiques ou diplomatiques pour appuyer ces forces démocratiques. L’initiative de diffuser des programmes de télévision ou de radio dans le pays est un pas dans la bonne direction, mais en toute honnêteté, j’ignore ce qu’il en est advenu. Cela dit, nous ne pouvons nous soustraire à notre responsabilité pour la simple raison que nous avons réalisé cette initiative. Les événements qui se passent au Belarus sont nos affaires parce qu’ils se passent chez nous. Merci.

 
  
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  Janusz Onyszkiewicz (ALDE). - (PL) Je souhaiterais à mon tour parler de la nécessité d’une action concrète. Nous avons déjà mentionné l’extension de la liste des personnes interdites d’entrée sur le territoire de l’Union européenne, mais je souhaiterais ajouter que cette liste doit être allongée considérablement, et pas seulement de sept ou huit noms. Elle doit énumérer des centaines de personnes et elle devrait être rendue publique également au Belarus. Cette liste ne devrait pas uniquement être signée par les États membres de l’Union européenne, mais également par les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. L’objectif consiste à garantir que les personnes qui persécutent actuellement les manifestants ne puissent passer leurs vacances en Turquie, en Roumanie ou en Bulgarie. La possibilité existe par ailleurs de geler les comptes appartenant à ces personnes de telle sorte que, au strict minimum, elles ne puissent plus rien nous acheter. Je m’excuse de m’attarder sur de banals aspects pratiques, mais je tiens à me montrer extrêmement précis. Enfin, un troisième élément est fréquemment discuté au Parlement européen et a été inscrit dans plusieurs résolutions du Parlement, à savoir le fait de changer le comportement du Parlement vis-à-vis des mesures adoptées pour soutenir la société civile au Belarus et dans d’autres pays, ainsi que l’aide aux actions menées au nom de la démocratie.

Il est quelque peu embarrassant que des ressources aussi maigres aient été allouées à ces actions. Je ne parle pas des ressources réservées à cette fin, qui ont été abondantes, mais bien de celles qui ont effectivement été utilisées, limitées en nombre à cause de différentes procédures fastidieuses. C’est pourquoi je souhaiterais émettre un appel complémentaire pour la création d’un type de fonds similaire soit à la Westminster Foundation, soit à l’une des fondations allemandes ou néerlandaises, afin que le mécanisme de transfert des ressources puisse être amélioré sensiblement.

En dernier lieu, je souhaiterais indiquer qu’il serait judicieux d’envisager la possibilité de montrer aux Bélarussiens que, alors que M. Loukachenko a fermé les frontières du Belarus, alors qu’il empêche les voyages à des fins de formation ou même de traitement médical en imposant des taxes douanières à toute personne se rendant à l’étranger, l’Union européenne pourrait décider la gratuité des visas d’entrée pour les personnes qui répondent aux conditions. Je pense qu’il s’agirait d’une excellente approche et d’un excellent geste.

 
  
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  Konrad Szymański (UEN). - (PL) Nous savons parfaitement depuis des années ce que fait ce dictateur au-delà de nos frontières orientales. Nous éprouvons par contre des difficultés à répondre à la question de ce que nous devons faire à ce sujet.

L’ère de l’impuissance politique s’est terminée lorsque le Parlement s’est emparé du droit d’initiative, en particulier au cours de la législature actuelle. J’ai la conviction que l’Assemblée a accompli une mission historique à cet égard. Aujourd’hui, nous devons toutefois combattre l’impuissance dont témoignent l’Europe et le monde libre sur le plan des actes concrets. À court terme, nous devons étoffer sensiblement la liste des personnes indésirables sur le sol de l’Union européenne. À moyen terme, nous devons définir des méthodes efficaces pour soutenir la société civile, à commencer par les médias. La levée de l’embargo sur l’information revêt une importance primordiale s’agissant de restaurer la confiance dans une autre voie de développement au Belarus. Nous devons intensifier nos actions dans ce domaine. Les premiers pas ont déjà été franchis, mais il ne doit s’agir que d’un début. À long terme, surtout, les Bélarussiens eux-mêmes doivent ressentir que ces pas les conduiront quelque part.

Nous devons frayer le chemin pour eux dans l’Occident et leur proposer de véritables perspectives européennes. À défaut, les Bélarussiens ne croiront jamais qu’ils peuvent se libérer de l’emprise d’un quelconque dictateur. En l’absence de cette perspective, le régime de Loukachenko disparaîtra, mais sa place sera occupée par un autre acteur qui exécutera la politique russe de reconstruction de sa sphère d’influence dans la région. Il n’existe pas de troisième solution pour cette région de l’Europe. En tant que Polonais, je ne le sais que trop bien.

 
  
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  Árpád Duka-Zólyomi (PPE-DE). - (SK) Les résultats des élections présidentielles au Belarus étaient attendus. Ils reflètent le recours à la violence, à la fraude et aux arrestations en masse, ou en d’autres termes, des violations flagrantes des règles élémentaires qui régissent les élections libres et démocratiques. Comment la situation peut-elle évoluer à partir de ce jour, après les élections? Il semble qu’un chapitre se soit achevé dans la lutte pour la démocratie au Belarus, mais nous ne devons pas pour autant rester inactifs. Les citoyens manifestent dans les rues de Minsk depuis cinq jours.

Que pouvons-nous faire au sein du Parlement européen et de l’Union européenne dans les circonstances actuelles? Premièrement, nous ne devons pas accepter les résultats des élections. Ainsi, nous devons rejeter et ignorer le président bélarussien et l’isoler du reste du monde.

Deuxièmement, l’Union européenne et le Parlement européen doivent désormais soutenir exclusivement, sans ambiguïté, les forces d’opposition démocratiques et les associations de citoyens, ou la société civile, ainsi que cela a déjà été proposé. Ce soutien doit non seulement s’exprimer en termes moraux, mais il doit également être spécifique et inclure une aide financière. Il pourrait aussi être opportun d’intégrer les partis d’opposition bélarussiens dans les structures de partis européennes. En Hongrie, le SMK (parti de coalition hongrois) a donné un exemple notable en signant un accord l’année dernière avec le Front populaire bélarussien et le Parti civil unifié, et il alimente en même temps les débats à ce sujet au sein du PPE-DE. En conséquence, le statut de membre observateur du PPE-DE sera accordé à ces deux partis lors du congrès qui aura lieu à Rome la semaine prochaine.

Troisièmement, l’Union européenne, en particulier la Commission, doit définir une nouvelle stratégie qui soit claire, plus efficace et plus cohérente. Nous ne devons pas autoriser que l’aide financière européenne soit acheminée par le biais de l’administration Loukachenko, où nous sommes dépourvus de tout moyen de contrôle sur son utilisation. La République slovaque plaide en faveur de procédures plus fermes et plus rigoureuses.

Mesdames et Messieurs, l’Union européenne ne peut laisser M. Loukachenko en paix et retourner à la politique des «affaires courantes» - étant le partenaire commercial le plus important du Belarus, l’UE contribue en réalité pour l’instant dans une mesure non négligeable à la conservation de ce régime.

 
  
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  Rolandas Pavilionis (UEN). - (LT) L’actualité récente au Belarus met en lumière deux éléments: premièrement, il est indispensable de remodeler de pied en cap la stratégie de l’Union européenne sur le Belarus et de lui donner corps le plus rapidement possible, et la naissance heureuse d’une prise de conscience dans la société civile ne doit apaiser ni les dirigeants de l’Union européenne, ni les parlements et les gouvernements de ses États membres. Les répressions sont amenées à s’exacerber, et non à se relâcher, et le premier objectif consiste dès lors à protéger l’opposition au régime et ses dirigeants contre la répression. Une telle stratégie concrète et contraignante devrait être appuyée par les parlements et les gouvernements de tous les États membres de l’Union européenne, et pas uniquement ceux qui ont une frontière commune avec le Belarus. Deuxièmement, lorsque nous aurons isolé les hautes sphères du régime, nous devrons mettre à profit tous les moyens possibles pour renforcer le soutien à l’information en faveur de la population bélarussienne, consolider les liens existants et nouer de nouveaux liens avec toutes les facettes de la société civile: les entreprises, les universitaires, le secteur artistique et culturel et les journalistes. Je pense qu’un exemple concret fructueux a déjà été donné par la Lituanie, qui a offert l’asile à l’université qui était auparavant le seul établissement libre au Belarus, mais qui a ensuite été contraint à l’exil. Donner aux jeunes du Belarus de telles possibilités d’étude dans des établissements d’enseignement supérieur et des universités de l’Union européenne constitue sans aucun doute la priorité d’une stratégie européenne commune de ce type.

 
  
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  Ryszard Czarnecki (NI). - (PL) Madame la Présidente, je faisais partie de la délégation du Parlement européen qui n’a jamais été au Belarus. J’ai relevé le défi. J’ai été arrêté à la frontière et j’ai été témoin de la scène totalement ridicule: l’absurdité du train bloqué une heure durant à la frontière entre la Pologne et le Belarus, les regards d’horreur des passagers, puis leur terreur au passage de la frontière. À la vue des fonctionnaires examinant les passeports, je me suis rappelé l’époque communiste. C’était comme si je regardais un film datant de cette période. J’observais des petits contrebandiers.

La frontière à la rivière, le Bug, est un mur de Berlin ridicule et nous avons tout à fait raison d’affirmer que les autorités doivent être isolées. Afin toutefois que nous puissions jeter des ponts, je souhaiterais appeler à ce que nous n’isolions pas la société bélarussienne, les jeunes, les étudiants, les journalistes, les universitaires et les collaborateurs des ONG, qui subissent déjà la discrimination au Belarus. Il nous faut des ponts qui permettent aux Bélarussiens de ressentir qu’ils sont Européens et de comprendre qu’ils peuvent et doivent participer à la défense de principes tels que la démocratie et la liberté.

 
  
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  Hans Winkler, président en exercice du Conseil. - (DE) Madame la Présidente, je suis en toute sincérité profondément reconnaissant au Parlement pour son soutien unanime, fort et impressionnant à nos efforts et aux efforts de la Commission.

Nous partageons tous le même raisonnement, et nous devons à présent identifier des procédés efficaces à la fois pour faire porter au régime la responsabilité de la situation, de l’organisation des élections, et pour soutenir les acteurs qui souhaitent introduire le changement. Nous sommes tous d’accord à ce sujet. Nous avons naturellement l’intention de suivre bon nombre des recommandations qui ont été formulées.

Dès lors que je ne peux analyser en détail l’ensemble des points soulevés, je souhaiterais aborder ceux que j’estime particulièrement intéressants dans ce contexte. M. Klich a rappelé à l’Assemblée qu’Alexander Milinkevich est venu au Parlement. Je souhaiterais remarquer que M. Milinkevich a également été reçu au Conseil - 14 ministres des affaires étrangères étaient d’ailleurs présents pour la discussion, qui s’est tenue dans le cadre d’une réunion du Conseil - et que, à cette occasion également, nous avons mis en évidence notre grande admiration pour le courage de l’opposition et l’intensité de notre soutien.

Plusieurs orateurs ont fait allusion à des mesures restrictives ou à des sanctions. C’est précisément ce que nous exigeons à ce jour. Certaines restrictions frappent déjà les visas et ces mesures doivent aujourd’hui être élargies. Mme Schroedter a déclaré que toutes les personnes responsables devraient être interdites de visa, et c’est précisément ce que nous exigeons. C’est également la raison pour laquelle - même si des scénarios ont bien entendu déjà été imaginés par le passé - nous ne pouvons adopter de mesures spécifiques qu’à partir de maintenant: parce que nous savons maintenant précisément qui est responsable de la situation au Belarus et quels noms doivent être inscrits sur la liste des restrictions aux visas - bien qu’une analyse approfondie doive encore être menée.

Ainsi que l’ont ajouté de nombreux orateurs, nous devons en même temps trouver des solutions pour apporter une aide aux personnes qui souhaitent se rendre à l’étranger, découvrir nos pays, enrichir leur esprit ou observer le fonctionnement de la démocratie. Je suis également reconnaissant au plus haut point au commissaire Kovács pour sa position nette sur les mesures prévues par la Commission, dès lors qu’il sera tout aussi important que la Commission, avec notre soutien plein et entier, élabore des programmes crédibles et cohérents.

Les sanctions intelligentes ont été évoquées. C’est en effet précisément ce que nous exigeons, bien que je doive admettre dans un souci d’honnêteté qu’il s’avère souvent plus facile d’en parler que de déterminer concrètement le type de mesures qui ne nuisent pas aux mauvaises personnes.

Notre attention a par ailleurs été attirée sur les observateurs de l’UE, auxquels l’accès a été refusé. Le constat est hautement regrettable. Je souhaiterais souligner que la déclaration de la présidence sur la situation au Belarus qui a été publiée hier déplorait expressément l’interdiction d’entrée des observateurs de l’UE, parmi lesquels des députés européens. L’acuité de la peur d’autoriser des parlementaires libres à circuler dans le pays s’en trouve une nouvelle fois démontrée.

Il relève en effet de notre devoir de soutenir les jeunes, la société civile, les personnes qui restent dans les rues malgré les températures négatives, et nous nous joindrons à la Commission pour rechercher des solutions à cette fin.

M. Kamiński a mentionné les médias libres, qui jouent un rôle prépondérant. Ils revêtent effectivement une grande importance. Nous connaissons tous, à la lumière de notre expérience - et, en tant qu’Autrichien, je suis particulièrement bien placé pour juger - l’importance du rôle que les radios et les télévisions indépendantes ont joué à une époque dans nos pays voisins qu’étaient la Hongrie et la Tchécoslovaquie. À l’heure actuelle, nous devons à nouveau garantir que les personnes intéressées aient la possibilité de recevoir des informations exemptes de censure et de contrôle. Nous mettrons tout en œuvre à cette fin.

 
  
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  László Kovács, membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, l’Union européenne constitue sans conteste une communauté de valeurs partagées, une communauté de pays démocratiques. Nous devons par conséquent affirmer dans des termes extrêmement clairs que nous n’acceptons pas le régime répressif du président Loukachenko, les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le mépris des droits à la campagne électorale des candidats d’opposition inscrits et les arrestations de membres de l’opposition et de manifestants pacifiques.

Les déclarations politiques sont importantes, mais certainement pas suffisantes. Nous devons donc instaurer et maintenir des sanctions qui traduisent clairement notre position. Nous devons nous abstenir de sanctions économiques générales qui porteraient préjudice à la population. Nos sanctions doivent être dirigées précisément contre les responsables des élections frauduleuses et de la persistance du régime répressif au Belarus. De telles sanctions pourraient par exemple inclure l’extension des interdictions de visas ou le gel des avoirs dans les États membres.

Parallèlement aux sanctions et au renforcement du soutien à la société civile et aux forces démocratiques du pays, nous devons encourager et faciliter les contacts entre les peuples, par exemple, en renonçant ponctuellement aux droits de visa.

Nous devons également soutenir les ONG. Nous sommes conscients que, conformément à nos règlements, un soutien peut uniquement être alloué à des ONG inscrites officiellement, mais la Commission a mis au point une parade. Nous acceptons désormais de financer des ONG qui sont constituées en dehors du Belarus, mais qui travaillent au profit du pays et de sa population.

Le débat a été plutôt encourageant. Il montre que les députés européens, la présidence - à savoir les États membres - et la Commission sont sur la même longueur d’ondes. En poursuivant ce chemin et en opérant en étroite coopération, nous pourrons au final promouvoir un changement démocratique au Belarus.

 
  
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  La Présidente. - Le débat est clos.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Alessandro Battilocchio (NI). - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, au nom du nouveau parti socialiste italien, je souhaiterais exprimer mon soutien aux protestations contre le truquage dans les élections bélarussiennes, dans lesquelles le président Loukachenko a été réélu dans des circonstances douteuses.

Je réaffirme mon plein soutien aux manifestants de Minsk: plusieurs milliers de jeunes manifestent pacifiquement dans la rue depuis quelques jours et, malgré de multiples difficultés, ils mènent un combat démocratique pour construire un meilleur avenir dans leur pays. Les aspirations du nouveau Belarus sont à l’opposé des ambitions du dernier tyran européen subsistant, Alexander Loukachenko, qui a manipulé les élections, menacé l’opposition dans la rue et utilisé les prisons comme le faisait Staline en son temps.

Nous soutenons les dissidents bélarussiens, qui subissent l’isolement, le froid, les brimades et l’humiliation, dans leur bataille en faveur d’un avenir empreint de liberté et de justice dans cette région périphérique de l’URSS également. Le temps doit recommencer à faire son œuvre à Minsk comme il l’a fait ailleurs.

 
  
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  Marcin Libicki (UEN). - (PL) Il est louable que le Conseil, la Commission et le Parlement européen parlent d’une même voix à propos du Belarus et qu’ils le fassent pour la première fois avec une telle vigueur.

La situation au Belarus présente une gravité suffisante pour que le Conseil et la Commission, ainsi que les membres du Parlement européen, condamnent l’acceptation et le soutien par la Russie du régime antidémocratique d’Alexander Loukachenko. Nous ne pouvons à aucun prix faire preuve d’indulgence à l’égard de la position de la Russie.

Nous devons être honnêtes et admettre que les institutions de l’Union européenne ont attendu trop longtemps et réagi trop lentement aux faits survenus au Belarus. Les mesures prises ont été lentes et inefficaces non seulement parce que nous ne souhaitions pas ennuyer le président Poutine ou que le champ d’action et les ressources étaient limités, mais également pour les raisons que M. Onyszkiewicz a mentionnées, notamment les procédures fastidieuses et l’acheminement inadéquat des fonds alloués. Il appartient aux missions de la Commission de dépenser correctement les fonds réservés à l’aide au Belarus et la Commission doit accomplir cette mission avec plus d’efficacité.

En tant que membres du Parlement européen, nous demanderons régulièrement à la Commission de nous informer de l’évolution de ses travaux et de nous dire si la procédure de transfert et de dépense de l’aide a été améliorée.

Nous exigerons également que le Conseil et la Commission adoptent dans le futur une position plus ferme dans la condamnation du soutien de la Russie au dernier tyran antidémocratique en Europe.

 

5. Les défis démographiques et la solidarité entre générations (débat)
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  La Présidente. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0041/2006) de M. Bushill-Matthews, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur les défis démographiques et la solidarité entre générations (2005/2147(INI)).

 
  
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  Philip Bushill-Matthews (PPE-DE), rapporteur. - (EN) Madame la Présidente, je suis heureux que le commissaire qualifie ce sujet de prioritaire, priorité qu’ont reconnue et soutenue tous les groupes politiques au Parlement. J’ose espérer que les plus de 200 amendements apportés en commission à ce qui était, et demeure, un rapport d’initiative apparaissent comme la preuve de leur caractère prioritaire, et non entièrement comme le signe de l’inaptitude du rapporteur à remplir sa tâche à l’origine.

Je souhaiterais tout d’abord remercier mes collègues de la commission de l’emploi et des affaires sociales, tout particulièrement les rapporteurs fictifs, pour leur contribution importante. Je tiens par ailleurs à remercier la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, ainsi que la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres en particulier - avec laquelle nous avions accru notre coopération, tant d’un point du vue officiel que dans la pratique - pour leurs précieux avis et les nombreuses idées, par lesquelles elles ont également contribué à ce rapport.

Cependant, conséquence directe de tout ceci: le rapport est trop long, dû peut-être à notre enthousiasme collectif. J’espère que nous pourrons, avec l’aide des collègues lors du vote de ce jour, le raccourcir quelque peu.

Quoi qu’il en soit, l’idée maîtresse de ce rapport doit rester claire: les défis posés par le vieillissement de la population - l’espérance de vie est beaucoup plus longue, le nombre de personnes âgées inactives et nécessitant un soutien extérieur, ou actives et dans la nécessité de s’assumer seules est en hausse - ne concernent pas uniquement les personnes âgées, mais l’ensemble de la société. De même, les problèmes liés au déclin des taux de natalité, à la diminution du nombre des personnes en âge de travailler - lesquelles sont incapables, d’un point de vue mathématique, de financer le nombre accru de pensionnés -, aux nombreux parents désireux d’agrandir leur famille et confrontés aux pressions liées à la conciliation des vies familiale et professionnelle, mais mathématiquement incapables de joindre les deux bouts, ne s’adressent pas uniquement aux jeunes, mais à toute la société. Il s’agit de défis pour les gouvernements, ainsi que pour les entreprises. Il n’existe pas de solution unique, mais, pour reprendre une expression de la série X-Files: la vérité est ailleurs.

Bon nombre d’idées différentes circulent, et bon nombre d’expériences différentes - pas uniquement issues de l’Union - méritent que nous en tirions parti. Le présent rapport contient de nombreux avis et conseils. Nous devons à présent faire preuve d’une plus grande ouverture d’esprit, mais surtout prendre des mesures pour faire aboutir ces idées.

J’espère qu’aux yeux du commissaire, ce rapport reflète, non seulement ses priorités personnelles, mais également sa propre vision de l’urgence. J’espère également que tous conviendront que le véritable travail commence maintenant.

 
  
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  Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (CS) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de remercier M. Bushill-Matthews, la commission de l’emploi et des affaires sociales, ainsi que la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, pour leur rapport réellement édifiant. Je me félicite du soutien que notre livre vert a reçu de la part du Parlement. Ce rapport arrive à point nommé pour renforcer les travaux de la Commission relatifs à la nouvelle communication sur la démographie. En effet, nous finaliserons cette communication dans les semaines à venir, et pourrons donc exploiter votre rapport de manière très concrète. Celui-ci renferme un certain nombre de points extrêmement importants qui méritent d’être abordés dans la nouvelle communication, laquelle tire les conclusions des réactions suscitées par notre livre vert, ainsi que des études d’impact financées par l’action pilote organisée par le Parlement européen. Il présente les possibilités qui s’offrent à nous en vue de poursuivre la coopération au niveau européen quant aux questions démographiques.

Mesdames et Messieurs, l’Europe a remporté des victoires extraordinaires ces derniers temps. Je tiens à l’indiquer de manière non équivoque, pour que nous gardions ce fait à l’esprit. Le vieillissement démographique de notre société découle de cette réussite en ce qui concerne deux des coins de la pyramide des âges, ainsi que deux points de cette pyramide. Les avancées prodigieuses de la médecine ont augmenté l’espérance de vie moyenne, notamment en éradiquant en grande partie les maladies cardiovasculaires, entraînant ainsi une hausse considérable de cette moyenne chez les personnes d’âge moyen. Des progrès médicaux majeurs en matière de soins périnataux et pédiatriques ont entraîné une baisse de la mortalité chez les enfants et les nourrissons jusqu’à des niveaux jamais atteints auparavant et probablement inespérés il y a à peine quelques décennies. Il s’agit d’une réussite indéniable. Aujourd’hui, nous bénéficions pour ainsi dire d’une vie deux fois plus longue que celle de nos aïeux. Par ailleurs, j’ai appris avec plaisir, au cours de débats avec les compagnies d’assurance, que celles-ci travaillent désormais à partir de tableaux de mortalité dont la valeur maximale s’élève, non plus à 80, mais à 120 ans.

Cette réussite a ses conséquences, bien entendu, puisque le vieillissement démographique altère notre société dans son ensemble à tous les niveaux. Nous devons nous rendre compte de la nécessité d’une réponse holistique, d’une réponse intégrée et globale. Le vieillissement de la population ne se limite pas aux questions des systèmes de pension, de santé, d’éducation, de l’aménagement urbain, etc. En fait, je doute que nous puissions trouver le moindre domaine d’activité humaine qui ne soit pas touché par ce problème, y compris l’armée. Nous devons par conséquent veiller à ce que le vieillissement actif devienne une réalité. Nous devons développer nos services de santé pour les enfants et les personnes âgées. Nous devons mettre au point de nouveaux produits et de nouveaux services afin de mieux répondre aux besoins d’une société qui connaîtra un vieillissement général au gré de l’évolution de son profil d’âges. Enfin, nous devons investir davantage dans le développement et la conservation de notre capital humain de manière à atteindre des niveaux d’emploi élevés et à permettre aux personnes âgées de rester sur le marché du travail plus longtemps. Les réactions aux consultations sur le livre vert, plus spécialement celles des États membres, soulignent avec force la nécessité d’une plus grande harmonisation de nos vies privée, familiale et professionnelle.

Dans certains pays de l’Union, les immigrés inversent déjà la tendance du déclin démographique. Pour que l’immigration produise un effet véritablement bénéfique, elle doit s’accompagner d’efforts accrus visant à intégrer ces personnes et à aplanir les différences. Cependant, Mesdames et Messieurs, il n’en demeure pas moins que les immigrés, que nous comptons intégrer de façon permanente dans nos sociétés à l’avenir, ne sont pas la réponse aux problèmes du vieillissement de la population. Ils constituent l’un des éléments de la solution, mais ne sont en aucun cas à considérer comme la solution.

Permettez-moi de mentionner quelques-uns des thèmes que devrait inclure notre programme de travail dans les années à venir. Nous voudrions recentrer nos actions sur la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle, étant donné que les citoyens européens souhaitent avoir plus d’enfants qu’ils n’en ont à l’heure actuelle. Pour combler leurs attentes et leurs souhaits naturels, il me semble que nous devons nous prêter à un examen approfondi de notre société dans son ensemble, de nos habitudes, de notre façon d’agir et des pratiques employées. Nous souhaiterions créer un forum européen sur la population et la démographie, qui nous permettrait de mieux comprendre les divers aspects en cause afin de tenir compte de la démographie dans les diverses politiques, et qui reçoive l’appui d’experts reconnus en la matière, ainsi que d’organisations bénévoles. En 2007, la Commission présentera un rapport sur les mesures prises par les États membres pour transposer les dispositions de la directive 2007/78/CE relative à la discrimination fondée sur l’âge dans leur législation nationale. Tous les deux ans, parallèlement aux sessions plénières du forum, la Commission publiera un rapport concernant la population et la démographie en Europe, décrivant les tendances démographiques sur le continent au regard de l’évolution au planétaire.

Mesdames et Messieurs, la valeur ajoutée de l’Europe résulte en majeure partie du fait qu’elle organise des échanges d’informations, compare les approches avérées efficaces, et présente et diffuse les données ainsi obtenues. C’est ce que nous faisons dans de nombreux domaines, tout particulièrement ceux liés à la stratégie de Lisbonne. Mesdames et Messieurs, l’évolution démographique modifie notre société, comme elle l’a toujours fait et continuera de le faire. En termes démographiques, notre société vieillit en théorie, mais nous pouvons également affirmer sans nous tromper qu’elle acquiert plus de sagesse, celle-ci étant liée à l’expérience et distinguant dans toutes les sociétés ceux qui ont eu le bonheur de vivre suffisamment longtemps pour pouvoir tirer parti de leur expérience. Je pense que nos débats devraient déboucher sur une solution aux problèmes causés par l’extraordinaire victoire qu’a remportée notre société en prolongeant la vie et en améliorant la qualité de vie, de sorte que les générations futures suivront la voie que nous aurons tracée, voie caractérisée par un sens plus aigu de la qualité de vie, de la dimension humaine et des valeurs sociales que nous chérissons tous.

 
  
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  Thomas Ulmer (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je commencerai en remerciant sincèrement M. Bushill-Matthews pour son excellent rapport. Je signalerais au commissaire Špidla que, pour ma part, j’accepterais volontiers de vivre 120 ans. Je devrais atteindre 116 ans pour dépasser le seuil de rentabilité de mon régime de pension.

Je suis surpris que le livre vert sur les changements démographiques ne prenne pas davantage en considération les aspects sanitaires. Les problèmes liés au vieillissement d’une société ne se limitent pas aux aspects économiques. Comme nous avons déjà pu le constater, de nouveaux syndromes font leur apparition, notamment la démence - maladie d’Alzheimer ou démence sous-corticale -, les maladies vasculaires - des maladies coronariennes aux insuffisances rénales -, les maladies métaboliques - le diabète principalement -, l’arthrite de la moelle épinière et des grandes articulations, ainsi que l’ostéoporose, pour n’en citer que quelques-unes. Il est par conséquent d’autant plus important d’agir préventivement, de garantir à tous de bonnes conditions de vie avant qu’un traitement ne soit nécessaire, et d’offrir, le cas échéant, le meilleur traitement possible à tous les Européens. Il s’agit de maintenir tant la qualité de vie que la mobilité.

Pour résoudre ces problèmes, une réorientation sociale est nécessaire. La retraite correspond aujourd’hui à un tiers de la durée de vie humaine. Nous devons garantir de réelles perspectives d’emploi, des tâches sociales, des tâches épanouissantes pour les personnes âgées, un mode de vie libre, de nouvelles formes de logement et, au besoin, d’excellents soins médicaux et infirmiers.

Cependant, je critiquerai l’idée implicite et non réfléchie du livre vert selon laquelle un recul de la population aurait des conséquences exclusivement négatives pour le système social établi. De ce fait, je souhaiterais que soient abordées les questions suivantes: dans quelle mesure les conséquences négatives du recul de la population peuvent-elles être compensées par l’innovation, l’augmentation des taux d’activité et la modernisation de la protection sociale? Un recul démographique peut-il également avoir des aspects positifs, par exemple dans les domaines de l’environnement, de la circulation routière et de l’occupation des sols? Est-il finalement possible de déterminer une sorte d’ «optimum de Pareto» pour la taille démographique de l’Europe?

 
  
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  Edite Estrela (PSE), rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres. - (PT) Je souhaiterais féliciter M. Bushill-Matthews pour son excellent rapport, ainsi que pour la coopération que nous avons établie dans le cadre de la rédaction de nos rapports respectifs.

En 2003, la croissance démographique naturelle de l’Europe était de 0,04 %. Entre 2005 et 2030, l’Europe devrait perdre quelque 20 millions d’habitants. D’ici 2025, la population de l’UE devrait augmenter légèrement, en raison de l’immigration, pour ensuite diminuer à nouveau. L’immigration n’est qu’une solution partielle. Les Européens n’ont pas le nombre d’enfants qu’ils souhaitent. Selon des études, ils voudraient 2,3 enfants en moyenne, alors qu’ils n’en ont que 1,5. Ce dernier chiffre est trop bas pour rétablir la population.

Parmi les causes des faibles taux de natalité figurent l’accès tardif et précaire à l’emploi, la difficulté d’accès au logement, l’arrivée du premier enfant à un âge tardif, l’insuffisance d’avantages fiscaux et d’allocations familiales, l’inadaptation du congé parental, le manque de structures d’accueil de jour pour les enfants et les autres personnes dépendantes, l’écart de salaire entre les hommes et les femmes, ainsi que la difficulté de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Selon l’expert en démographie Phillip Longman, en Europe, ce sont les familles chrétiennes et musulmanes traditionnelles qui font le plus d’enfants, ce qui provoquera des changements dans la composition de la société. Comment redresser la situation? Phillip Longman émet quelques suggestions. La Suède est parvenue à accroître son taux de natalité en augmentant les allocations sociales, ainsi qu’en construisant des centres d’accueil de jour et des crèches. L’Italie aurait intérêt à faciliter l’accès, actuellement très difficile, aux emprunts en vue de l’achat d’un logement. Une chose est sûre: dans la plupart des États membres, il existe un lien étroit entre un taux d’emploi élevé chez les femmes et des taux de natalité élevés, et vice versa.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

 
  
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  Struan Stevenson, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, comme l’indique le commissaire Špidla, le changement démographique ne représente pas uniquement un problème d’actualité, mais également l’un des plus grands défis de l’Europe aujourd’hui. Pour cette raison, le rapport de M. Bushill-Matthews est à la fois opportun et extrêmement approprié.

De nos jours, les responsables politiques ont ce défaut de ne penser qu’en tranches de cinq années. Il n’est pas jugé politiquement opportun de se préoccuper de questions qui auront un profond impact sur notre vie d’ici dix à vingt ans. En effet, au cours de ces derniers mois, j’ai présidé un groupe de travail du PPE-DE chargé de traiter d’aspects spécifiques du changement démographique. Nous avons tiré de ces travaux plusieurs conclusions relativement utiles à cet égard.

Premièrement, en ce qui concerne la démographie et la famille, l’Europe ne devrait pas se résigner à un recul de sa population. L’amélioration de la situation globale des enfants et des jeunes et de la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle pour les hommes et les femmes, combiné à des avantages fiscaux, pourrait influer sensiblement sur les taux de natalité.

Deuxièmement, l’Europe a clairement besoin d’une plus grande flexibilité et de plus de débouchés sur le marché de l’emploi. À cet égard, nous devons renforcer la participation des femmes, des jeunes et des personnes âgées sur ce marché, en leur offrant de nouveaux débouchés, au moyen notamment de la flexibilité des horaires de travail, ainsi que de la promotion de l’emploi à temps partiel et du travail indépendant. Il importe de réformer les systèmes éducatifs afin d’accroître l’efficacité et le rythme de l’enseignement supérieur, permettant ainsi une entrée plus rapide dans la vie active.

Troisièmement, il convient d’attirer la main-d’œuvre qualifiée des pays tiers, sans pour autant - ainsi que le souligne le groupe de travail - considérer l’immigration comme une solution unique aux futurs problèmes de l’Europe en matière de démographie et d’emploi. Les immigrés doivent posséder des talents et des compétences manquant en Europe. En outre, ils doivent être prêts à s’intégrer dans nos sociétés et à accepter nos valeurs communes.

Pour faire face au changement démographique et maintenir en place une société en constante évolution, nous devons veiller à la mise en œuvre résolue de l’agenda de Lisbonne. Le statu quo ne figure pas parmi les solutions disponibles. Pour se développer et prospérer, la «flexicurité» - pour employer l’un des mots favoris de M. Barroso - et l’innovation sont indispensables à l’Europe. La sécurité et la flexibilité du marché de l’emploi nous permettront de relever les défis de la mondialisation. Pour atteindre cet objectif, nous devons réformer nos régimes de pension et axer nos actions sur la promotion de la croissance et de l’emploi en introduisant des mesures novatrices favorables aux taux de natalité et en utilisant judicieusement l’immigration.

Nous n’aurons la certitude de pouvoir transformer le problème du changement démographique en une possibilité de croissance que dans la mesure où nous innoverons, où nous nous réinventerons.

 
  
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  Joel Hasse Ferreira, au nom du groupe PSE. - (PT) L’importance du problème examiné ne fait aucun doute. Une grande partie de l’Europe vieillit. À quelques rares exceptions près, les taux de natalité sont bas. Divers mécanismes de protection sociale, de solidarité et de sécurité sociale se sont vu menacés à long terme. L’immigration issue de pays extérieurs à l’Europe semble avoir permis d’équilibrer les taux d’activité dans certains États membres, mais il convient de prendre en considération les conséquences sociales en termes d’intégration sociale et de soutien aux familles.

L’urgence du débat sur les défis démographiques se fait à nouveau sentir, dû à la récente mise en œuvre du modèle social européen selon le modèle scandinave. Il est extrêmement important de combiner l’accroissement de la productivité et des bénéfices de la compétitivité avec une solide participation des femmes sur le marché de l’emploi. Parallèlement, les taux de natalité ont augmenté, le congé de paternité est davantage reconnu, et la maternité est davantage soutenue.

Par conséquent, au niveau européen, tous les efforts doivent se concentrer sur la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle dans chaque État membre, et ce en négociant des horaires de travail plus flexibles et en généralisant des infrastructures de soutien à l’enfant plus appropriées. De plus, il importe d’accroître la connaissance mutuelle des différents systèmes de sécurité sociale et d’offrir aux citoyens la possibilité de passer librement d’un système national à un autre, qu’il soit public, privé ou autre - les systèmes mutualistes par exemple. Cette initiative revêt une grande importance pour les travailleurs qui cotisent dans un État membre donné, et dont les conditions de vie s’amélioreront lorsqu’ils rentreront dans leur pays d’origine et lorsqu’ils déménageront dans un autre État membre pour y travailler.

Nous devons également veiller à moderniser les systèmes de protection sociale. Il convient par ailleurs de promouvoir le vieillissement actif. Tous ces points sont abordés dans les rapports de M. Bushill-Matthews, de Mme Estrela et de tous les membres des commissions travaillant avec tant de zèle dans ce domaine. Je conclurai en soulignant que les problèmes démographiques auxquels l’Europe est actuellement confrontée sont graves, mais qu’il existe des solutions. Relevons donc le défi suivant: agissons en faveur d’une plus grande solidarité entre les générations.

 
  
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  Marian Harkin, au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais féliciter le rapporteur pour son rapport très complet sur cette question d’extrême importance pour l’ensemble de l’UE-25, à savoir le défi lié au changement démographique et l’importance de la solidarité entre générations. En substance, le rapport propose d’améliorer la qualité de vie pour tous, dans toutes les étapes de la vie, et d’admettre que les décisions politiques et la législation promulguées doivent contribuer à cet objectif central. Étant donné mon temps de parole limité, je me contenterai de commenter brièvement deux points.

Je me félicite de l’inclusion dans ce rapport d’une recommandation aux États membres les invitant à améliorer la fourniture de services d’intérêt général dans les régions rurales et, partant, de favoriser un équilibre équitable entre mode de vie urbain et mode de vie rural, en particulier pour les personnes âgées.

Je vous demande également de soutenir l’amendement 20, qui vise à reconnaître le potentiel du logement avec assistance de vie. À cet égard, je prends comme modèle le projet du St Brendan’s Village dans le comté de Mayo, dans l’ouest de l’Irlande, ainsi que le système d’aide supplémentaire à l’habitat mis en place par la SLE, dans la ville française de Lille.

Dans un rapport produit par le Comité européen de coordination de l’habitat social dans le cadre de l’Année des personnes âgées instituée par les Nations unies, l’une des principales recommandations, adressées aux gouvernements et aux fournisseurs de services, vise à aider les personnes à rester dans leur communauté lorsqu’elles vieillissent. Selon ce rapport, les deux projets mentionnés à l’instant offrent de bons exemples de projets destinés à combler les besoins locaux. Ils contribuent à maintenir les personnes âgées dans les communautés où elles ont passé la majeure partie de leur vie - avec l’appui de leur famille, de leurs amis et de services qui leur sont proposés - et dans un environnement familier. À n’en pas douter, il s’agit là d’un signe de solidarité entre générations.

Chacun d’entre nous, au sein de cette Assemblée - s’il a la chance de vivre suffisamment longtemps -, deviendra vieux. Pour certains d’entre nous, ce moment est plus proche que pour d’autres. Personnellement, je préfèrerais néanmoins vivre de manière autonome à l’intérieur de ma communauté avec le niveau d’assistance médicale et sociale requis. Les deux projets évoqués ci-dessus constituent des modèles européens de meilleure pratique dans ce domaine, qui pourraient être reproduits à travers l’UE-25.

 
  
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  Sepp Kusstatscher, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, outre les changements climatiques, le changement démographique constitue probablement le défi le plus important de notre époque. La baisse du taux de natalité a de très nombreuses causes et réduit les perspectives futures de notre société.

Permettez-moi de mettre en évidence un seul aspect de cette question extrêmement complexe: l’allocation d’une pension aux mères. Le travail de ces dernières, particulièrement de celles élevant plusieurs enfants, est bien trop peu reconnu. L’un des principaux problèmes découle du fait que la plupart des mères de l’époque où celles-ci ne pouvaient ou ne voulaient pas construire une carrière afin d’élever leurs enfants et d’en prendre soin sont nettement désavantagées, en premier lieu dans leur carrière, ensuite au moment de la vieillesse.

Dans notre société d’abondance, il convient d’accorder au moins la même reconnaissance à l’éducation de ses enfants qu’aux activités exercées dans les secteurs de la production et des services. Cette tâche devrait par conséquent ouvrir pleinement le droit à la pension. La solution la plus simple, la plus exhaustive, consisterait à garantir à chacun un revenu de base inconditionnel.

 
  
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  Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL. - (PT) Dans l’ensemble, les changements démographiques observés au sein de l’UE sont davantage bénéfiques que préjudiciables pour notre société. L’amélioration du niveau de vie et des soins de santé a accru l’espérance de vie, ce qui engendre évidemment de nouveaux défis, qu’il convient de relever.

Parmi ces défis, que le livre vert de la Commission ne traite pas de manière adéquate, figurent l’importance de la santé sexuelle et reproductive, l’intégration de la dimension du genre dans toutes les études et politiques, l’amélioration du niveau de vie, ainsi que le renforcement de l’inclusion et de la cohésion économiques et sociales.

Par conséquent, les propositions déposées par notre groupe mettent l’accent sur la nécessité de la stabilité de l’emploi, de la sécurité sur le lieu de travail et de la réduction des heures de travail, afin de garantir aux travailleurs, tant jeunes qu’âgés, l’accès à un emploi décemment rémunéré. Ainsi, ceux-ci auront davantage de temps à consacrer à leur famille, à leurs enfants et à la poursuite de leur apprentissage tout au long de leur vie.

Concernant la gestion du changement démographique, les principales priorités consistent à garantir des emplois dotés de droits, une répartition plus équitable des revenus, une sécurité sociale publique solide basée sur la solidarité entre générations, ainsi que des services publics de haute qualité, notamment en matière de santé, d’éducation, de logement et de protection sociale. En d’autres termes, nous proposons d’inverser la tendance actuelle, qui accorde la priorité à la concurrence et au libéralisme, à l’emploi sans cesse plus précaire et mal rémunéré, au chômage, à la privatisation des services publics et au non-respect des droits du travail. Nous soulignons donc la nécessité d’une réforme en profondeur de ces politiques.

 
  
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  Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, en 1981, j’ai assisté à une conférence donnée à Dublin par le Dr Herbert Ratner, professeur en santé publique et en éthique médicale, au cours de laquelle il a décrit la démographie de l’Europe occidentale continentale. À cette occasion, il avait prédit avec précision le schéma - que nous observons aujourd’hui - de chute des taux de natalité de cette époque d’ici 2000, ainsi que le recul définitif de la population d’ici 2020, recul à présent inévitable.

Dans ce discours, le Dr Ratner a exhorté ses auditeurs à continuer à choisir la vie et, entre autres bienfaits qui en résultent, d’éviter un suicide démographique identique à celui de nos voisins européens. Nous avons fait ce choix deux ans plus tard, lors d’un référendum destiné à protéger la vie de l’être humain de sa conception à sa mort naturelle. Le taux de natalité est aujourd’hui en baisse en Irlande, mais nous avons retardé cette tendance de 20 ans et, bien que nous nous situions actuellement juste en dessous des taux de remplacement, nous possédons toujours le taux de natalité le plus sain, la main-d’œuvre la plus jeune et l’économie la plus solide de l’UE. Ainsi que l’indique le livre vert de la Commission sur la démographie, la croissance économique est impossible sans croissance démographique.

Il me vient à l’esprit de nombreuses raisons sensées pour lesquelles l’UE devrait vouer un culte à la vie, à la dignité de la personne humaine et à Dieu. Cependant, ne serait-ce que pour la croissance économique et un futur viable de l’Europe, nous devrions réétudier notre position vis-à-vis du caractère sacré de la vie, du statut de la famille et du soutien aux mères et autres personnes en charge de proches dépendants.

 
  
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  Amalia Sartori (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais également remercier le rapporteur pour son excellent travail. Pour ma part, je me permettrai de commenter les deux principaux défis auxquels nous sommes confrontés: premièrement, le vieillissement de la population, à laquelle nous voulons garantir une vieillesse digne et aussi agréable que possible, et, deuxièmement, le taux de natalité peu élevé. Nous souhaitons que notre continent réinstaure en son sein l’équilibre adéquat entre les aspirations des femmes et celles de nos pays.

Pour faire face au premier défi, deux politiques doivent être mises en œuvre. La première consiste à supprimer tout ce qui va à l’encontre du prolongement de la période de vie active d’une personne. Il s’agit ainsi d’adopter toutes les mesures destinées à permettre aux personnes âgées de rester directement actives sur le marché de l’emploi aussi longtemps que possible. La deuxième politique vise à leur offrir la possibilité de demeurer dans leur communauté aussi longtemps que possible. Toutes les politiques sociales devraient se concentrer sur l’objectif suivant: le maintien des personnes dans leur environnement familial et dans celui de leur propre lieu d’habitation - le placement en institution ne représentant qu’une solution de dernier recours.

Pour ce qui est de la politique relative aux taux de natalité, je pense que, comme toujours dans la vie, il est utile de disposer de preuves concrètes. Force est de constater que, ces dernières années, ce sont les pays mêmes qui ont élaboré de nouvelles politiques fiscales selon une approche intelligente qui n’ont cessé de récolter de bons résultats. La France en est un exemple intéressant. Par conséquent, il convient de mettre au point de nouvelles politiques fiscales, de fournir aux femmes de plus nombreuses perspectives d’emploi, de garantir l’accès au marché du travail et, sans nul doute, d’offrir une qualité de services nouvelle et différente.

 
  
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  Karin Jöns (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le changement démographique représente assurément l’un des plus grands défis actuels pour tous les États membres de l’UE.

Cependant, il est également à considérer comme une occasion de parvenir à une nouvelle solidarité entre générations, une solidarité qui garantisse aux jeunes une bonne éducation, crée de l’emploi pour tous et assure une vieillesse digne. Nous progresserions considérablement dans cette direction en prenant en considération l’impact sur le changement démographique dans toutes les politiques au niveau tant national qu’européen. Cela devrait également valoir pour les travaux de la Commission.

Par ailleurs, il s’agit ici d’un autre domaine dans lequel nous devrions apprendre davantage l’un de l’autre et intensifier l’échange d’expériences, non seulement entre les gouvernements, mais également entre les partenaires sociaux. Ceux-ci contribuent dans une mesure fondamentale à renforcer le trait distinctif du modèle social européen, à savoir la solidarité sociale. C’est pourquoi je soutiens l’appel lancé aux États membres d’établir de nouveaux partenariats avec les partenaires sociaux, ainsi que l’exigence de la consultation immédiate de ces derniers quant à l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle.

 
  
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  Gabriele Zimmer (GUE/NGL). - (DE) Monsieur le Président, il est impossible de mener le moindre débat sérieux sur le changement démographique si nous considérons les personnes comme des facteurs économiques, et non comme des êtres individuels. Pourtant, le livre vert de la Commission et le présent rapport de M. Bushill-Matthews commettent précisément cette erreur, me semble-t-il.

Par ailleurs, le débat devrait, selon moi, traiter du changement démographique comme d’un problème mondial. De toute évidence, il omet d’aborder - ne fût-ce que vaguement - les objectifs du millénaire pour le développement, ainsi que la lutte contre la pauvreté mondiale. En définitive, le problème majeur ne résulte pas du recul de la population européenne. Il découle, premièrement, du fait que ce recul est disproportionné d’une région à l’autre, deuxièmement, du fait que la coexistence en société est menacée, et, troisièmement, que nous n’établissons pas de lien entre le changement démographique en Europe et l’explosion démographique à l’échelle planétaire.

Nous observons le vieillissement de la société européenne presque exclusivement du point de vue de la diminution graduelle de la main-d’œuvre, et, ce faisant, négligeons totalement de prendre en considération l’évolution de la productivité. Simultanément, nous utilisons celle-ci comme un moyen de réduire les allocations sociales, de maladie, de santé et de pension, et d’envisager un allongement considérable de la vie active. Je fais ici uniquement référence à l’étude préparée et publiée par la Commission, mentionnant l’âge de 71 ans.

Je réclame une modification des priorités. Nous avons besoin d’une société respectueuse des enfants, qui les accepte réellement. Nous devons mener un autre genre de débat, car nous ne pouvons pas uniquement considérer les enfants comme un investissement visant à garantir l’emploi et les pensions. De plus, nous ne pouvons pas continuer à rechercher simplement une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, entre temps de travail et temps de loisirs. Un autre point doit retenir notre attention: les enfants. En effet, ce sont eux qui importent dans le cas présent. Ils doivent véritablement occuper une place centrale et être considérés comme des personnes.

Il est évident que la société doit également résoudre les problèmes liés au vieillissement, notamment par la généralisation de l’offre de services sociaux ou, naturellement, par le développement urbain - par exemple, le logement des personnes âgées, de même que les moyens de transport conçus à l’intention des enfants et des personnes âgées. Ce sujet comporte un nombre de facettes beaucoup plus important que nous pourrions le penser.

 
  
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  Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE). - (NL) Monsieur le Président, il ne faut pas être économiste ou politologue pour comprendre que la tendance à la course au profit, ainsi que la disparition de la verdure, dans nos sociétés a de nombreuses conséquences.

Les responsables politiques tels que nous sont conscients - à la différence de la plupart des citoyens - que la mondialisation et le changement démographique entraînent bon nombre de problèmes. M. Bushill-Matthews s’efforce d’offrir un espoir dans son rapport, et je l’en remercie sincèrement. Cependant, nous ne devrions pas prêter uniquement attention aux déclarations de la Commission. Nous devons naturellement faire en sorte que le taux de natalité augmente, mais la responsabilité de mettre au monde des enfants revient aux parents, et non à nous, responsables politiques.

Les responsables politiques ont pour tâche de créer une société propice à la présence d’enfants, une société dans laquelle ces derniers ne constituent pas un fardeau, mais une valeur ajoutée. Il s’ensuit également que nous devons garantir la possibilité de prendre correctement en charge ces enfants. Cela influe sur la flexibilité sur le marché du travail, la flexibilité tout au long de la vie et la flexibilité des horaires de travail. C’est à ce niveau que nous entrons à nouveau en jeu en tant que responsables politiques.

Pour créer une société bonne et équitable dans laquelle tant les jeunes que les personnes âgées peuvent vivre - ce dont nous avons besoin -, nous devons veiller à ce que la législation soit favorable aux enfants au niveau européen, mais à n’en pas douter également à l’échelle nationale.

 
  
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  Marianne Mikko (PSE). - (ET) Mesdames et Messieurs, Monsieur le Rapporteur, M. Bushill-Matthews a préparé un rapport très attendu. Si nous continuons de nous préoccuper uniquement de politique courante, l’Europe sera frappée par une catastrophe démographique et sociale de l’ampleur du tsunami asiatique.

La durabilité du mode de vie européen est menacée. La jeune génération travaille de longues journées pour un salaire de misère, ce qui engendre une lassitude mentale et physique. Leur soi-disant libre choix leur est en réalité imposé par une société dans laquelle «le gagnant emporte tout». Subir l’esclavage salarial ou le chômage, gravir les échelons professionnels ou essuyer des refus secs: tels sont les choix auxquels sont confrontés nos jeunes hautement qualifiés.

Lorsque, en dépit de la législation, une personne travaille 12 heures par jour, voire plus, rien n’y fait - ni la flexibilité des horaires de travail, ni l’augmentation du nombre d’heures d’ouverture dans le secteur des ventes et des services. Elle n’a tout simplement pas le temps d’avoir une vie privée ou des enfants.

D’un point de vue macroéconomique, une telle situation résulte de la nécessité de financer les pensions anticipées et les traitements médicaux de la vieille génération, financement qui s’avère de plus en plus coûteux. Ce rapport ne devrait représenter qu’un point de départ. Pour maintenir le niveau de vie élevé de l’Europe, les responsables politiques doivent fournir bien des efforts supplémentaires et agir rapidement.

Je vous remercie de votre attention.

 
  
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  Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE). - (EL) Monsieur le Président, le rapporteur, M. Bushill-Matthews, qui est réputé pour sa minutie et sa profonde sensibilité, et qui a préparé ce rapport avec patience, a très justement mis en évidence des solutions potentielles au problème démographique, à commencer par les moyens de résoudre définitivement celui de la faiblesse de la croissance économique et des taux de chômage élevés.

Il prône une approche différente, selon les circonstances, respectant - ainsi qu’il l’a souligné à juste titre - le libre choix et facilitant l’exercice du droit humain fondamental des familles européennes à avoir autant d’enfants qu’elles le souhaitent, sans pour autant être confrontées aux obstacles soulevés par la difficulté à combiner vie professionnelle et vie familiale. Il incombe aux États membres de repérer ces obstacles, ainsi que ceux existant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu de travail (notamment la fiscalité, le logement et les coûts liés à l’éducation, aux soins de santé et aux assurances), puisqu’ils sont seuls responsables de l’élaboration des politiques en matière de développement et de famille.

Par le passé, l’immigration a naturellement résolu maintes fois le problème du renouvellement démographique. De nos jours, elle comble le vide créé par notre choix de vivre sans enfants ou d’en avoir un à un âge avancé. Quels facteurs nous ont amenés à effectuer de tels choix de vie en ces temps de paix et d’opulence? Ni la Commission européenne ni les gouvernements n’ont pour mission d’identifier les causes du changement démographique. Cette tâche ne relève pas des compétences de l’Union, mais de celles de chaque citoyen européen désireux d’aller au-delà de ses capacités humaines, à la fois en planifiant le début de la vie et en y mettant un terme à sa guise.

De toute évidence, l’éducation, la formation et la recherche d’un emploi dans un environnement de développement durable constituent des conditions préalables indispensables à un niveau de vie élevé. Toutefois, pour éviter tout problème démographique et garantir la naissance de nouveaux Européens qui, une fois devenus vieux, pourront vivre dans des conditions dignes, les futurs parents doivent d’eux-mêmes exiger des relations privées sérieuses et, de manière générale, cultiver une vision de la vie pour le présent et pour le futur.

 
  
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  Aloyzas Sakalas (PSE). - (LT) En tant que député européen élu en Lituanie, j’estime le problème démographique particulièrement d’actualité, étant donné la baisse constante du nombre d’habitants dans mon pays, due moins à l’émigration qu’à une baisse soudaine du taux de natalité, qui a déjà causé la fermeture de plusieurs écoles. Les mesures prises par le gouvernement national pour contrer ce phénomène sont clairement insuffisantes. Par conséquent, nous accueillons avec joie la production de documents au niveau européen. Le problème de la baisse des taux de natalité ne touche pas uniquement la Lituanie, mais l’ensemble de l’Europe. Selon les statistiques, nos familles comptent moins de 1,5 enfant chacune, tandis que dans les pays asiatiques, y compris en Turquie - pays candidat à l’adhésion -, les enfants poussent comme des champignons. La question des implications potentielles d’une telle situation dans un futur relativement peu lointain mérite réflexion. Nous pouvons et devons surmonter cette crise démographique au moyen de véritables actions et programmes, lesquels doivent convaincre chaque famille de l’intérêt à avoir au moins trois enfants. Le document présenté va précisément dans ce sens. Son adoption devrait être suivie de solutions concrètes.

 
  
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  Roselyne Bachelot-Narquin (PPE-DE). - Monsieur le Président, mes chers collègues, merci à Philippe Bushill-Matthews pour son remarquable rapport.

Pour faire face au choc régressif démographique, il est classique d’évoquer trois leviers: une politique d’immigration choisie et régulée, une mobilisation des forces de travail et des politiques à visées familiales et natalistes.

Ce dernier type de démarche est en général renvoyé aux États membres. L’Union européenne aurait, néanmoins, bien tort de se priver de ces moyens. Leur efficacité est avérée et l’exemple français est là pour en témoigner: avantages fiscaux aux familles, congés parentaux, aide monétaire et, surtout, accueil de l’enfant - accueil scolaire précoce, périscolaire, modalités diversifiées de garde des très jeunes, prise en charge des enfants handicapés. De plus, il n’est pas inutile de rappeler qu’il ne sera pas possible de convoquer massivement les femmes sur le marché du travail si la prise en charge de leurs enfants n’est pas réglée.

L’Europe n’est pas dépourvue de moyens, à condition qu’elle en ait la volonté politique et les moyens financiers. Il est donc capital que les règlements des politiques de cohésion territoriale mettent en exergue, de façon plus affirmée, la nécessité du financement des structures d’accueil de l’enfant. Au moment où le débat fait rage sur la nature du modèle social européen, les enfants et les familles, dans le respect de leur diversité, doivent être un élément fondateur de ce modèle.

 
  
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  Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (CS) Mesdames et Messieurs, je voudrais vous remercier pour ce débat, qui démontre que la démographie constitue l’un des problèmes les plus importants de l’Europe à l’heure actuelle et a révélé ce point sous de nombreux angles différents. Je pense qu’il confirme clairement l’idée initiale selon laquelle ce sujet réclame des réformes fondamentales, au moyen d’une approche holistique ou générale, tel que mentionné précédemment. Parallèlement, divers aspects du problème au sens large ont été examinés. Par exemple, d’aucuns ont évoqué le degré d’attention inégal apporté par le livre vert à deux types de problèmes, à savoir ceux liés au secteur de la santé et ceux liés au contexte international. Vous aurez peut-être remarqué, en lisant mon rapport, que le contexte international sera traité dans les rapports réguliers, étant donné qu’une réponse préliminaire spécifique existe déjà de ce point de vue. La question de la santé figure parmi les questions les plus essentielles, et je pense que le débat nous a incités à intensifier davantage notre réflexion sur ce sujet dans le futur.

Ce problème soulève, non seulement des questions d’ordre technique et organisationnel, mais encore une multitude de questions éthiques. En effet, le vieillissement de la population donnera lieu à des situations dans lesquelles des personnes vivront dans des circonstances extrêmes dues à la fois au hasard et à leur état de santé. Par conséquent, il sera très difficile de trouver une solution éthique appropriée. Cela demandera d’y réfléchir longuement et sérieusement.

En outre, il me semble que l’un des thèmes ayant clairement bénéficié d’une attention soutenue - et ce à juste titre de mon point de vue - est celui des enfants, du taux de natalité très bas et du moyen de modifier, ou du moins d’influencer, cette situation. Le présent débat a également mis nettement en lumière qu’il s’agissait d’une question touchant l’Europe en général. En effet, l’Irlande, par exemple, compte aujourd’hui le nombre le plus élevé de naissances vivantes par femme en âge de procréer. Malgré cela, elle a enregistré une baisse du taux de natalité plus forte que n’importe quel autre pays au cours de ces vingt dernières années, et son taux actuel ne suffit pas à maintenir la stabilité démographique. Il va sans dire que d’autres États se trouvent dans une position bien plus délicate et que leur situation pourrait devenir extrêmement difficile en l’espace de quelques générations.

Par ailleurs, nous devons assurément nous pencher avec le plus grand sérieux sur le fait que toutes les sociétés ne sont pas respectueuses des personnes. Un vieux proverbe romain déclare ceci: «Inter arma silent Musae», ce qui signifie qu’une société soumise à toutes sortes de stress ou à une situation extrême perd de sa créativité. À mes yeux, les enfants sont le fruit d’un besoin et d’un désir profonds. Les élever et en prendre soin réclament également, d’une certaine manière, de solides ressources créatives, et il est certain que, dans un monde marqué par des changements considérables, il convient de garantir aux citoyens une sécurité accrue afin de les inciter à la maternité ou à la paternité.

Le débat a également abordé des questions d’équilibre entre les genres, que j’estime légitimes. Permettez-moi de mentionner un seul renseignement issu d’une étude espagnole: «En Espagne, les hommes passent 52 millions d’heures par an à prendre soin de personnes dépendantes, à savoir leurs enfants ou des membres âgés de leur famille, tandis que les femmes consacrent 200 millions d’heures à dispenser ce genre de soins». Nous remarquons donc le partage très inégal de ce fardeau, qui est commun, les femmes se chargeant d’une part quatre fois supérieure à celle des hommes. Il me semble que ces points méritent également d’être examinés. Mesdames et Messieurs, je voudrais vous remercier pour ce débat et pour le rapport très concis, signe d’une tendance frappante à la convergence de nos approches dans le cadre de réflexions sociales et politiques sur l’Europe. Je pense que cela nous donne des raisons d’espérer l’adoption d’une position coordonnée capable de gérer les changements généralement problématiques faisant suite aux élections, vu la période très courte que représentent cinq années pour de nombreux sujets.

 
  
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  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui à 11 heures.

Déclarations écrites (article 142 du règlement)

 
  
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  Zita Gurmai (PSE). - (EN) Les défis démographiques et la solidarité entre générations représentent un sujet complexe dont l’impact sur nos sociétés européennes est considérable. Il s’agit de deux défis globaux que les États membres ont la responsabilité de relever selon une méthode visant le long terme et orientée vers le futur.

La solution devrait se situer dans une stratégie globale, mondiale, cohérente et équitable favorisant la compréhension et une solidarité durable entre les générations de plus en plus nombreuses à cohabiter.

Les solutions politiques aux défis démographiques liés au vieillissement, au genre, au marché du travail, aux pensions et à la migration, doivent donner lieu à l’émergence d’une conception nouvelle et cohérente de la société européenne.

Bien que les situations des États membres varient sensiblement, les défis et les objectifs sont similaires: faire face au problème croissant du vieillissement de la population européenne, garder à l’esprit les objectifs de Lisbonne visant à faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, dotée de plus de capacités en termes de cohésion sociale et de croissance économique durable, ainsi qu’augmenter le nombre et la qualité des emplois.

Il convient d’apporter aux défis démographiques une solution à long terme dépassant de loin le délai prévu par l’agenda de Lisbonne. La réalisation de ces objectifs réclame la mise en œuvre de stratégies politiques, économiques et sociales complexes.

 
  
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  Nils Lundgren (IND/DEM). - (SV) Les États membres sont confrontés à des défis démographiques de taille. Les problèmes et conditions fondamentales varient néanmoins selon les pays. Pour cette raison et pour des raisons démocratiques, il est nécessaire d’appliquer des solutions nationales. Il est insensé que le Parlement européen présente des recommandations politiques détaillées supposées convenir à tous les États de l’Union.

Le présent rapport renferme une longue liste d’exhortations quant au type de mesures requises des États membres dans des domaines majeurs tels que les assurances sociales, les impôts, les horaires de travail et l’immigration. Les choix individuels des États membres dans d’importants domaines politiques spécialisés sont à déterminer au moyen de processus démocratiques nationaux, et non à imposer en amont.

Les progrès politiques et économiques sont le fait de l’expérimentation et de la mise à l’épreuve au niveau national de différentes solutions comparables. De cette manière, les pays apprennent les uns des autres. La culture européenne s’est répandue et, dans la pratique, a conquis le monde grâce à de telles méthodes. Les solutions et modes de pensée européens se sont révélés fructueux précisément parce qu’ils résultaient de la concurrence institutionnelle entre différents pays, et non d’une décision centrale.

Le rapport débattu illustre une fois de plus la façon dont le Parlement européen tente, lentement mais sûrement, d’accroître encore davantage son influence sur les questions de politique nationale. Je déplore cette évolution et critique l’absence presque totale d’opposition de la part du Parlement à ce développement non démocratique.

 
  
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  David Martin (PSE). - (EN) Pour relever ses défis démographiques, l’Europe devra sans nul doute traiter la question de l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle d’une manière plus efficace qu’elle ne l’a fait jusqu’à présent. Si nous voulons attirer les parents d’enfants en bas âge, les personnes âgées ou d’autres groupes jugeant impossible la tranche horaire normale «neuf-cinq», nous devons garantir une plus grande flexibilité des horaires de travail, offrir de meilleures structures d’accueil des enfants, des structures plus accessibles, élaborer davantage de politiques fiscales favorables aux familles et veiller au renforcement de l’égalité sur le lieu de travail. Cependant, il est évident que, même dans le cas où nous attirerions davantage de résidents européens actuels sur le marché du travail, nous serons toujours confrontés à des pénuries de main-d’œuvre qualifiée. C’est pourquoi nous devons également disposer d’une politique équilibrée en matière d’immigration.

 

6. Promotion de cultures à des fins non alimentaires (débat)
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0040/2006) de M. Parish, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur la promotion des cultures à des fins non alimentaires (2004/2259(INI)).

 
  
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  Neil Parish (PPE-DE), rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je vous présente mon rapport sur les biocarburants. Il s’agit d’un rapport d’initiative de la commission de l’agriculture et du développement rural. C’est une joie de voir la commissaire présente dans cette Assemblée et je voudrais la remercier, elle et son équipe, pour l’aide qui m’a été apportée dans le cadre de la compilation du présent rapport.

Les biocarburants, la biomasse et le biogaz ont ceci de passionnant qu’ils ont un grand avenir devant eux. Lorsque vous entendez le président des États-Unis affirmer, dans son discours sur l’état de l’Union, que l’économie américaine ne peut plus être une économie fondée sur le pétrole, c’est le signe que les choses sont en train de changer et nous avons de grandes possibilités ici en Europe. Historiquement, les agriculteurs fournissent du carburant pour le transport depuis l’époque des chevaux. Par conséquent, quel problème pose la fourniture de carburant?

Avec les nouveaux versements en faveur de l’agriculture, les nouvelles réformes de la PAC, le découplage des paiements et le paiement unique par exploitation qui cassent le lien entre la production et les subventions, nous devons trouver de nouveaux débouchés pour nos produits. C’est là qu’interviennent, comme je l’ai dit, les céréales et l’huile de colza pour le biodiesel et le blé pour le bioéthanol. Nous pouvons par ailleurs être certains de notre capacité à produire davantage de biomasse. Dans de nombreux pays d’Europe, vous constaterez que des forêts sont exploitées efficacement. S’il n’y a aucune forêt, nous pouvons faire pousser des saules et du roseau de Chine afin de garantir notre capacité à produire des sources d’énergie.

Certaines d’entre elles peuvent être de gros projets utilisés pour des centrales électriques, d’autres de petits projets destinés aux centrales thermiques locales ainsi qu’aux écoles et aux hôpitaux. Le nombre de possibilité est considérable. En matière de combustible, mais aussi d’énergie d’une manière générale, le biocarburant et la bioénergie ne sont peut-être pas la panacée, mais bien l’une des réponses. Alors que la Russie pourrait interrompre notre approvisionnement en gaz à tout moment, par exemple, je pense que nous devons rechercher des alternatives. Ce qu’il convient de souligner systématiquement dans tout ceci, c’est que ces types de carburants et la biomasse sont très respectueux de l’environnement. C’est leur principal avantage: ils ne sont pas uniquement bénéfiques pour les agriculteurs, mais aussi pour l’environnement.

La génération actuelle de carburants et de biomasse mise à part, nous voyons aussi de nouvelles générations arriver et nous assisterons à l’émergence des bioplastiques. Leur avenir est très prometteur selon moi. Nous avons vu un nouveau processus de production de papier à partir de paille, lequel utilise, lui aussi, des produits chimiques beaucoup plus respectueux de l’environnement. Une tonne de paille permet de produire une demi-tonne de pâte à papier et un quart de tonne de bioéthanol. Ceci démontre, comme je viens de le dire, que tous ces projets progressent.

En ce qui concerne la politique agricole commune, nous avons des terres gelées sur lesquelles on ne cultive rien. Certaines terres gelées sont très efficaces en matière d’optimisation environnementale, mais je pense que nous devons voir d’un œil très positif l’utilisation d’autres terres gelées pour le carburant.

En ce qui concerne le biocarburant, Volkswagen a, en Allemagne, été très réceptive à l’idée de mélanger les carburants et de créer des moteurs qui supporteront les biocarburants. Toutefois, nous devons mettre la pression sur les constructeurs automobiles afin de renforcer sensiblement leur adhésion à ce procédé. Je pense également que le mélange des carburants doit être beaucoup plus fréquent, ceci afin d’obtenir une bonne qualité pour les moteurs.

L’autre avantage de la production de biocarburants et de biomasse, c’est le maintien de l’activité de production des terres concernées. Ainsi, si nous en avons besoin ultérieurement pour notre approvisionnement en nourriture, ces terres seront exploitées et nous pourrons les reconvertir à la production alimentaire. C’est un avantage considérable.

Enfin, je voudrais remercier l’ensemble des députés de la commission de l’agriculture et du Parlement pour leur soutien. Je me suis rendu dans de nombreux pays afin de voir ce qui s’y passe. Une ère passionnante nous attend. Madame la Commissaire, je pense qu’il est maintenant temps pour le Parlement et la Commission, de même que pour les États membres, d’unir véritablement leurs forces afin de mettre en place des incitants fiscaux, de manière à concevoir pour l’Europe une politique très efficace en matière de biocarburant et de biomasse.

(Applaudissements)

 
  
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  Mariann Fischer Boel, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, l’énergie est un sujet très à la mode depuis six mois. Les chefs d’État l’ont confirmé à Hampton Court, c’est d’ailleurs une chance que nous devons tout simplement saisir et c’est ce que fait la Commission.

J’ai été très encouragée de constater que le Parlement européen adopte la même approche positive et procède exactement de la même manière. En tant que commissaire responsable de l’agriculture et du développement rural, je trouve l’utilisation des cultures à des fins non alimentaires particulièrement importante. J’y vois un nouveau débouché très intéressant pour le secteur agricole, ainsi qu’une source de revenus attrayante non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour l’ensemble de l’économie rurale. En conséquence de quoi je salue chaleureusement le rapport que nous examinons aujourd’hui. Il arrive à point nommé et apporte une contribution précieuse au débat sur l’utilisation des cultures agricoles à des fins non alimentaires. Je voudrais spécifiquement remercier le rapporteur, M. Parish, et les membres de la commission de l’agriculture et du développement rural, pour l’ensemble de leurs travaux.

La Commission a récemment publié deux communications visant à encourager l’utilisation de la biomasse: le plan d’action dans le domaine de la biomasse et la stratégie de l’UE en faveur des biocarburants. Les programmes-cadres pour la recherche de la Commission soutiennent, depuis de nombreuses années, les travaux pionniers relatifs aux bioressources renouvelables, notamment les matières plastiques, les produits agrochimiques et pharmaceutiques. Le septième programme-cadre pour la recherche mettra tout particulièrement l’accent sur la conception d’applications non alimentaires durables. Outre les nouveaux débouchés qu’elles offrent aux agriculteurs, ces applications non alimentaires pour les matières premières agricoles s’inscrivent pleinement dans le sillage de l’ensemble de la stratégie de Lisbonne. L’approche est innovante et représente un niveau élevé de valeur ajoutée européenne.

En ce qui concerne l’utilisation de la biomasse à des fins énergétiques, Eurostat et le Centre commun de recherche estiment que nous disposons du potentiel de production de biomasse nous permettant d’atteindre nos objectifs pour 2010. La PAC réformée incite les agriculteurs à répondre à la demande croissante. En plus de notre soutien spécifique aux cultures énergétiques de 45 euros par hectare, les agriculteurs peuvent consacrer des terres gelées à des cultures non alimentaires. L’année dernière, quelque 900 000 hectares de terres gelées ont servi à la culture de biomasse énergétique. La réforme sucrière vient de rendre la betterave sucrière éligible à toutes les mesures de soutien à la bioénergie.

Des avancées et des investissements majeurs restent cependant nécessaires au niveau de la transformation. Dans notre nouvelle période de programmation du développement rural, nous avons la possibilité de soutenir les investissements et actions diverses en faveur de la biomasse énergétique et non alimentaire. La politique de cohésion peut également jouer un rôle important.

En ce qui concerne l’environnement, je reconnais que nous devons rester attentifs à tout impact indésirable du développement du secteur non alimentaire. Il faut surveiller attentivement cet aspect.

L’utilisation de la biomasse progresse dans toutes les régions du monde, pour les biocarburants en particulier. Cette évolution peut avoir des avantages économiques, sociaux et environnementaux évidents, mais nous devons aussi veiller à maintenir un équilibre adéquat entre la production alimentaire et non alimentaire. Nous ne voulons pas développer le secteur non alimentaire d’une manière préjudiciable pour notre industrie agroalimentaire ou pour le prix des aliments payé par les consommateurs, que ce soit dans l’Union européenne ou dans les pays en développement. C’est un autre point à suivre de près.

J’attends avec impatience le débat concernant les modes d’utilisation plus actifs des énergies renouvelables au sein du Parlement européen.

 
  
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  Agnes Schierhuber, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord exprimer mes remerciements les plus sincères au rapporteur pour son rapport d’initiative, qui démontre un engagement sans faille, et pour avoir pris la peine de se rendre dans plusieurs États afin de voir de ses propres yeux les possibilités existantes dans le secteur des matières premières renouvelables.

Comme l’a indiqué la commissaire, l’énergie est devenue la question plus importante de ces six derniers mois. Un éventail complet de sources d’énergie, respectueux de l’environnement et économique, est indispensable pour l’Europe. Les matières premières et l’énergie renouvelables pourraient également constituer l’épine dorsale de cet éventail. Outre le vent, l’eau, les cellules photovoltaïques et le biogaz, ce secteur particulier de l’énergie renouvelable couvre les besoins fondamentaux dans les domaines des matériaux de construction et d’isolation et des matières premières pour l’industrie pharmaceutique.

La production d’aliments et de cultures destinés à la production d’énergie est monnaie courante depuis des siècles. L’utilisation de carburants fossiles à grande échelle a pris le relais de l’énergie de nos animaux de trait, dérivée des végétaux. La production de matières premières renouvelables à des fins énergétiques est capitale pour l’agriculture et la sylviculture européennes et pour les régions rurales. Elle a créé de nouvelles sources de revenus et a apporté une contribution essentielle au maintien de l’emploi existant, mais aussi à la création d’emplois nouveaux en zone rurale.

L’Union ferait bien de considérer les sources d’énergie renouvelables comme un facteur important de la consommation d’énergie afin de réduire sa dépendance à l’égard des producteurs d’énergie internationaux et, en particulier, des régions politiquement instables. Je vous remercie et je félicite sincèrement le rapporteur.

 
  
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  Stéphane Le Foll, au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je voudrais d’abord, comme tous ceux qui viennent de s’exprimer, saluer le travail qui a été fait par M. Parish et vous dire que je partage totalement les objectifs qui sont affichés dans ce rapport.

Premièrement, prendre en compte, de manière globale, la question environnementale: bioénergie, biomasse et matières biodégradables. Deuxièmement, diversifier nos sources d’énergie quand on sait que nous devons anticiper la fin des énergies fossiles à 40/50 ans et qu’il faut lutter de toutes nos forces et par tous les moyens contre l’effet de serre. Troisièmement, et surtout, puisqu’il s’agit d’agriculture, offrir de nouveaux débouchés à notre agriculture européenne.

Cela dit, je voudrais ajouter que cela ne peut se faire qu’à deux conditions, Madame la Commissaire. D’abord, les biocarburants ne résument pas à eux seuls l’ensemble de la politique agricole et il est nécessaire de conserver, dans le cadre de cette politique agricole, deux piliers: celui lié à la production et celui lié à la cohésion territoriale et sociale. Ensuite, la nouvelle politique visant les bioénergies ne peut, en particulier, avoir de sens que si elle s’inscrit pleinement dans une logique et une volonté politique de faire du modèle agricole un modèle de développement durable. Il me semble qu’à ce titre, il faut aussi que nous engagions une réflexion sur les nouveaux modèles qui permettent de diversifier les productions agricoles en même temps que de garantir un bon équilibre écologique à l’ensemble de nos territoires.

 
  
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  Willem Schuth, au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord féliciter sincèrement M. Parish pour son rapport équilibré, que mon groupe soutient clairement. Le développement des cultures non alimentaires donne aux agriculteurs de l’Union la possibilité d’exploiter de nouveaux marchés. Par conséquent, le soutien et la recherche sont vitaux dans ce domaine. L’utilisation de matières premières renouvelables et la production d’énergie renouvelable représentent toutes deux un potentiel énorme pour les régions rurales européennes. Je viens du land rural de Basse-Saxe, en Allemagne. En Basse-Saxe tout particulièrement, la bioénergie est une source de revenus alternative vitale pour nos agriculteurs et nos sylviculteurs. Nous sommes déjà dans le peloton de tête dans certains domaines, celui du biogaz en particulier, pour lequel nous disposons de quelque 430 installations.

En l’état actuel des choses, je tiens à dire que je salue chaleureusement les dernières initiatives de la Commission en la matière: le plan d’action dans le domaine de la biomasse et la communication de la Commission sur les biocarburants. Le Parlement réitérera ses efforts concernant la stratégie de l’UE en faveur des biocarburants dans le cadre d’un rapport d’initiative. La commission de l’agriculture et du développement rural présentera, elle aussi, un avis sur cette question. En tant que rapporteur de cet avis, je me ferai une joie de pouvoir m’inspirer du travail de qualité accompli par mon collègue M. Parish.

 
  
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  Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il est remarquable qu’à chaque fois que nous évoquons une crise de l’approvisionnement, tout le monde pense à une interruption de notre approvisionnement en gaz par le président Poutine. Personne ne signale que l’Europe, en tant que région, compte parmi les principaux importateurs de nourriture du monde et que nous serons difficilement en mesure de subsister si nous poursuivons sur cette voie.

Lorsque nous parlons de sources de revenus alternatives, il est aussi intéressant d’entendre dire que la culture de sucre destiné à la consommation, de sucre alimentaire s’entend, génère peu ou ne génère pas de revenus. Alors pourquoi la culture de sucre destiné au bioéthanol génère-t-elle des revenus? C’est incohérent. Je voudrais maintenant aborder la question de l’écologie: qu’en est-il de l’utilisation du génie génétique dans le domaine de la culture des matières premières renouvelables? N’avons-nous pas un problème de contamination, c’est-à-dire de coexistence dans le cas présent? Si, justement. La culture de matières premières renouvelables implique également des méthodes qui ne sont pas saines sur le plan environnemental. Elle n’est donc pas obligatoirement écologique.

Concernant la question des gaz à effet de serre, signalons que ceux-ci sont également maîtrisés par la production de nourriture. Par conséquent, un peu plus de modération s’impose, de même qu’un peu moins d’enthousiasme de la part du rapporteur et un peu plus de concentration sur les matières premières renouvelables dérivées des déchets. Il est également intéressant d’entendre dire que l’herbe est utilisée à meilleur escient lorsqu’elle est transformée en biogaz plutôt qu’en lait.

Par conséquent, si nous voulons faire de la récupération, il importe de récupérer la paille, le bois ou les haies. Toutefois, consacrer aux matières premières la terre dont nous avons besoin pour nous nourrir est un problème majeur réclamant moins d’enthousiasme et davantage de précision.

 
  
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  Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL. - (EN) Je tiens à saluer les exemptions fiscales sur les carburants réclamées par le rapport afin de promouvoir la production de biocarburants. Cette politique nous rapprocherait de l’objectif communautaire en matière de consommation de biocarburants, soit 5,75%.

Le développement actif de l’énergie renouvelable contribuera à résoudre la crise des combustibles fossiles. Il peut déboucher sur des améliorations environnementales, même si je suis d’accord avec le rapporteur et la commissaire présente ce matin: nous devons vérifier cet impact environnemental. Il est susceptible de produire des avantages économiques, et ne manquera pas de le faire, grâce au développement de nouvelles technologies, à la création d’emplois et à la réorganisation du secteur agricole, surtout lorsque les sucreries sont condamnées à fermer leurs portes.

(L’oratrice s’est exprimée en irlandais)

 
  
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  Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, je suis favorable au développement des biocarburants. C’est une réponse parmi tant d’autres dont les gouvernements nationaux ont besoin face à la crise énergétique imminente. Ce besoin est d’autant plus grand que l’Union européenne a très largement échoué à protéger mon pays contre la tarification pratiquée par les entreprises européennes du secteur de l’énergie.

Cependant, je ne crois pas aux actions paneuropéennes dans ces domaines, surtout lorsqu’il est question d’objectifs contraignants. L’obsession de l’Union à l’égard des politiques normalisées encourage les gouvernements à appliquer des solutions de fortune. C’est la voie qu’emprunte la Grande-Bretagne avec la technologie éolienne. Notre campagne est sur le point de se transformer en monstrueux Meccano afin d’atteindre les objectifs imaginés par la Commission européenne en matière d’énergies renouvelables.

L’autre problème, c’est la propension de l’Union à mettre en place des régimes législatifs qui dépassent largement la capacité des gouvernements nationaux à créer l’infrastructure nécessaire à leur soutien. Mon pays a une nouvelle fois souffert, au vu entre autres des montagnes de réfrigérateurs qui attendent d’être mis au rebut.

Les groupes d’intérêts favorables au développement du biodiesel doivent faire pression sur les gouvernements nationaux, non sur Bruxelles. Notre gouvernement national est bien plus à même de présenter des propositions adéquates pour encourager le développement des biocarburants en Grande-Bretagne que ne l’est l’Union. En effet, celle-ci risque d’instaurer un régime qui ne conviendra pas à chacun de nous. Les besoins de chaque nation sont différents et il est temps que l’Union en tienne compte.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, l’excellent rapport de M. Parish sur la promotion des cultures à des fins non alimentaires pose bien le problème: à l’heure où le prix du pétrole ne cesse de monter, où les réserves de gaz et de pétrole diminuent en raison des besoins croissants des pays émergents, il est utile de prévoir des sources d’énergie de remplacement.

Les biocarburants, dont nous appuyons depuis longtemps le développement, répondent, quoique partiellement, aux besoins de l’économie agricole: amélioration de l’environnement par la diminution des gaz à effet de serre, nous dit-on, production d’énergies renouvelables favorisant l’indépendance énergétique, création d’emplois en zones rurales, équilibre des territoires contre la désertification rurale, mise en culture à des fins non alimentaires des terres en jachère.

Cependant, un certain nombre d’interrogations demeurent. Comment parvenir à l’objectif ambitieux de 5,75 % du marché en 2010 pour les biocarburants, alors que la France n’a encore atteint aujourd’hui que 1 % seulement? D’autre part, si le prix du baril continue à monter, les biocarburants deviendront compétitifs et le problème des exonérations fiscales deviendra sans objet, sinon les États accepteront-ils une perte de recettes se montant à plusieurs centaines de millions d’euros? Enfin, avec la suppression des restitutions à l’exportation en 2013, décidée à l’OMC, et la baisse des soutiens internes, les céréaliers s’orienteront davantage vers la production non alimentaire, ce qui n’est pourtant pas leur vocation première.

 
  
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  Markus Pieper (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la biomasse fait partie de l’avenir de l’approvisionnement énergétique de l’Europe. Toutefois, en la soutenant, évitons de répéter les erreurs du passé. J’entends par là que nous devons donner une meilleure chance au marché.

Je demande par conséquent de ne pas créer de marché intérieur communautaire pour la biomasse ni de subventions à long terme immédiatement. Nous ne pouvons procéder de la même manière que pour les subventions agricoles, pour se rendre compte quelques années plus tard que notre politique bien intentionnée est incompatible avec les règles de l’OMC. Nous devons au contraire reconnaître que l’augmentation des cours du pétrole rend la culture de la biomasse intéressante, même sans aide d’État.

Le soutien politique ne doit se déployer que lorsque la masse critique nécessaire à l’intégration du marché fait défaut. Dans ce cas, les programmes de soutien doivent s’appliquer durant une période limitée et sur une base dégressive, tandis que les progrès doivent être permis. Le génie génétique vient à l’esprit: il a le potentiel, dans le cas des cultures énergétiques en particulier, de produire des avantages économiques vitaux face à la concurrence internationale.

Les matières premières renouvelables disposent par conséquent de perspectives intéressantes sur le marché libéralisé européen. Les responsables politiques doivent créer le cadre permettant à cette plante fragile de devenir une source d’énergie fiable.

 
  
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  María Isabel Salinas García (PSE). - (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais moi aussi commencer par remercier le rapporteur, M. Parish, pour le travail qu’il a accompli au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural.

La résolution que le Parlement européen est sur le point d’adopter aujourd’hui fait l’éloge des initiatives prises par la Commission afin de promouvoir les cultures non alimentaires et, compte tenu de leur importance cruciale, l’invite à les mettre en œuvre dans les plus brefs délais.

Les initiatives telles que le plan d’action en faveur de la biomasse ou la nouvelle législation sur les biocarburants sont attendues avec un intérêt certain dans les régions rurales en crise et dans celles confrontées à des difficultés spécifiques. Dans mon pays, l’Espagne, par exemple, les cultures non alimentaires font figure de réelle solution socio-économique pour les régions déjà affectées par la réduction ou la disparition des cultures indigènes, comme c’est le cas des récentes OCM pour le coton et la betterave.

Toutefois, pour que ces cultures constituent une réelle alternative, nous devons garantir leur viabilité par l’intermédiaire d’une politique en matière de prix et d’incitants fiscaux.

La commissaire comprend parfaitement qu’il ne s’agit pas uniquement de proposer des solutions aux agriculteurs en difficultés. Cette nouvelle initiative améliorera notre environnement grâce à la contribution des carburants propres. L’économie tournera, mais dans le même temps, nous lutterons contre le dépeuplement. En d’autres termes, nous serons tous gagnants.

Je voudrais par conséquent profiter de l’occasion pour demander à la Commission si elle a l’intention d’écouter cette Assemblée et, comme l’indique notre résolution, d’élaborer une recommandation à l’intention des États membres pour qu’ils recourent à des incitants et à des abattements fiscaux.

Comme nous le savons tous très bien, une action de ce type, qui ne serait pas législative, apporterait une aide précieuse en termes de promotion de la consommation d’énergie renouvelable et stimulerait la culture des matières premières rendant cette consommation possible.

Je pense que nous ne pouvons manquer cette occasion. Le débat capital sur l’énergie s’ouvre au moment où cette Assemblée se trouve en pleines discussions.

 
  
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  James Hugh Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, l’élan que prend l’énergie verte, combiné à la pression sur l’agriculture traditionnelle, permet à ceux qui envisagent une nécessaire diversification de considérer la production agricole à des fins non alimentaires comme une alternative.

Les expériences accumulées dans toute l’Union européenne en matière d’utilisation de biomasse aux fins de production d’énergie, au moyen de matières premières renouvelables et de déchets agricoles organiques, doivent être mises en commun de manière à pouvoir reproduire les initiatives les plus viables dans toute l’Europe.

Mon gouvernement a récemment dévoilé son intention de faire de l’Irlande du Nord un centre d’excellence dans les énergies alternatives. L’Union doit soutenir financièrement cet effort. Des incitants fiscaux, une aide accrue destinée à l’affectation des terres aux cultures énergétiques et une utilisation concentrée des Fonds structurels: tous ces éléments ont un rôle à jouer.

De même, les politiques d’aménagement doivent contribuer au progrès, pas l’entraver. Dans ma circonscription, une installation de macération anaérobique a récemment été contrainte de fermer ses portes en raison de restrictions rigides et inutiles. Nous avons clairement besoin d’une approche conjointe, menée par différents départements.

 
  
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  Duarte Freitas (PPE-DE). - (PT) Je tiens moi aussi à féliciter M. Parish pour son rapport, que je salue. Cette initiative capitale met en évidence un problème que nous devons tous nous efforcer de combattre.

Premièrement, j’estime que les cultures à des fins non alimentaires peuvent apporter une contribution considérable au secteur de l’énergie européen, objet de l’analyse en cours. Il est de plus en plus important de garantir la sécurité énergétique de l’Union et une plus grande autonomie par rapport au monde extérieur. Je pense, à cet égard, que l’utilisation de biocarburants pourrait apporter une contribution positive. En outre, je suis également d’avis que la promotion des cultures à des fins non alimentaires sera d’une grande utilité du point de vue agricole, au niveau des cultures énergétiques en particulier, ce qui pourrait donner naissance à un nouvel espoir pour l’avenir de l’agriculture européenne et la très incomprise PAC.

La recherche d’alternatives visant à maintenir l’agriculture en vie est urgente, compte tenu des prévisions lugubres relatives à la production de nourriture de l’Europe. Celle-ci affronte la concurrence de pays moins respectueux des dimensions sociale et environnementale, dans lesquels la production à bas prix est acceptable.

 
  
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  Csaba Sándor Tabajdi (PSE). - (HU) Monsieur le Président, je voudrais, au nom des nouveaux États membres, de la Hongrie notamment, remercier M. Parish. En effet, celui-ci a remarqué que les nouveaux pays membres ne peuvent bénéficier d’une assistance financière de l’UE pour les cultures énergétiques. Par conséquent, la requête formulée dans le rapport, qui appelle la Commission européenne à éliminer les obstacles aux cultures énergétiques dans les nouveaux États membres et à faciliter l’assistance de l’Union européenne, revêt une importance particulière.

Le second élément très positif est le suivant: selon le rapport, l’assistance doit être fournie en dehors du régime simplifié de paiement unique à la surface, indépendamment du mécanisme «d’introduction par paliers» lié aux paiements directs. Le rapport du Parlement européen soutient clairement les intérêts des nouveaux États membres et je demande dès lors à Mme Fischer Boel et à la Commission d’examiner ces propositions. En effet, une aide à la production énergétique est capitale dans les nouveaux pays membres également afin de préserver l’emploi.

 
  
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  Jan Tadeusz Masiel (NI). - (PL) Monsieur le Président, l’idée de promouvoir les cultures à des fins non alimentaires est excellente et arrive véritablement à point nommé. Elle arrive à point nommé, car, depuis l’adhésion à l’Union européenne, les agriculteurs polonais ont découvert concrètement les implications d’une limitation de la production laitière ou d’une liquidation de la production sucrière. Ils ont également appris que les niveaux de subventions ne sont pas identiques dans toute l’Union.

La production de biomasse et de biocarburants, en particulier, ne permettra pas uniquement d’améliorer l’état de l’environnement et de développer l’emploi dans les régions rurales. Elle préservera également la dignité humaine en augmentant le revenu de familles tout entières. Au lieu de s’inquiéter de la baisse du prix des porcs, les agriculteurs pourront se réjouir de l’augmentation des prix du carburant. Jusqu’à présent, les agriculteurs nous ont protégés de la menace de famine. Ils peuvent maintenant nous sauver d’une crise énergétique et redonner vie à la politique agricole commune.

 
  
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  Elisabeth Jeggle (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord remercier sincèrement notre rapporteur, M. Parish, pour la qualité de son travail dans le cadre de ce rapport d’initiative.

Dans le contexte présent, le mélange de l’ensemble des sources d’énergie et la part que représente l’énergie renouvelable par rapport à la demande totale constituent les sujets les plus en vogue actuellement. Nous devons saisir cette occasion dans l’intérêt de la diffusion des cultures non alimentaires. Grâce aux réformes agricoles, les agriculteurs peuvent cultiver des plantes énergétiques sur des terres gelées, mais à côté de la production alimentaire, qui reste une priorité.

Nous ne pouvons toutefois en rester là. En d’autres termes, nous devons renforcer la recherche et le développement, les amener au statut de biotechnologie économique moderne. Ce qui importe, ce sont les aides à l’intégration du marché et la priorité à la compétitivité, c’est-à-dire l’importance de donner à la bioénergie issue des cultures non alimentaires une base économiquement viable à long terme - une démarche justifiée d’un point de vue écologique. Nous avons toujours besoin d’emplois plus nombreux dans les régions rurales.

 
  
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  Mariann Fischer Boel, membre de Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais vous remercier une fois encore pour la précieuse contribution du Parlement européen dans ce domaine capital. Son soutien sans faille exprimé aujourd’hui m’a impressionnée.

Nous avons beaucoup à faire. L’année 2006 sera particulièrement déterminante, avec plusieurs problèmes à aborder. Premièrement, les objectifs en matière de biocarburants dans le contexte de la révision de la directive sur les biocarburants. Deuxièmement, la possibilité d’augmenter le mélange de biocarburants dans les carburants conventionnels - la révision de la directive sur la qualité des carburants est déjà en cours. Enfin, troisièmement, le régime des cultures énergétiques, que nous réviserons cette année également. Les différentes actions sont définies dans le plan d’action sur la biomasse et dans la stratégie sur les biocarburants, qui doivent être mis en place cette année. Il y a beaucoup à faire et nous sommes très consciencieux. Raison pour laquelle nous avons créé, au sein de mon département, une nouvelle unité chargée tout spécialement de la biomasse et des biocarburants.

Nous continuerons par ailleurs à identifier des procédés afin d’encourager l’énorme potentiel économique, social et environnemental des applications non alimentaires, de celles mises en avant dans le rapport en particulier.

Je suis fermement convaincue que l’ensemble de l’économie tirera parti de la contribution potentielle des bioressources renouvelables à la garantie d’un avenir durable pour l’Europe.

(Applaudissements)

 
  
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  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui à 11 heures.

Déclaration écrite (article 142)

 
  
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  Gábor Harangozó (PSE). - (EN) La promotion des cultures à des fins non alimentaires constitue une occasion unique, susceptible d’apporter des avantages sociaux, économiques et environnementaux considérables aux agriculteurs et aux économies rurales d’Europe. Dans les faits, le rapport souligne clairement le potentiel que représentent, pour les agriculteurs, les évolutions et les investissements dans le secteur des cultures non alimentaires. Le développement de ce secteur aura très probablement un impact positif sur les agriculteurs subissant les conséquences de la réforme de l’OCM du sucre. Nous devons par conséquent soutenir le développement de ce secteur, puisqu’il propose des alternatives de production aux agriculteurs européens soumis à la pression de la concurrence. Il est de surcroît évident que le soutien à la production de cultures non alimentaires est conforme aux objectifs fixés par les stratégies de Lisbonne et de Göteborg en matière de développement et d’utilisation des énergies renouvelables. En effet, la production agricole énergétique possède un potentiel important quant à la prise en charge des besoins énergétiques de l’Union.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. ONESTA
Vice-président

 

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal

8. Approvisionnement des associations caritatives agrées pour la mise en œuvre du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (déclaration écrite): cf. procès-verbal

9. Composition des groupes politiques: cf. procès-verbal

10. Composition du Parlement: cf. procès-verbal

11. Heure des votes
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle à présent l’Heure des votes.

(Pour les résultats des votes et autres détails les concernant: cf. procès-verbal)

 

11.1. Roues pour voitures particulières et leurs remorques (projet CEE/NU) (vote)

11.2. Homologation des systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles (vote)

11.3. Protocole à l’accord euro-méditerranéen avec l’État d’Israël suite à l’élargissement (vote)

11.4. Accord CE/Danemark relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (vote)

11.5. Accord CE/Danemark relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (vote)
  

- Avant le vote

 
  
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  Hélène Goudin (IND/DEM). - (SV) Monsieur le Président, auriez-vous l’amabilité de parler un peu plus lentement, car nous n’entendons pas l’interprétation immédiatement?

 
  
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  Le Président. - Effectivement, je lis plus rapidement les titres des rapports lorsqu’ils sont longs et compliqués. J’espère que les interprètes, qui ont le même texte que moi sous les yeux, peuvent suivre.

 

11.6. Programme d’action communautaire (2007-2013), volet «Consommateurs» (vote)
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  Gerard Batten (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, je ne sais pas si vous avez un rendez-vous urgent, mais nous sommes là pour accomplir une tâche et voter. Vous allez à une telle vitesse que nous ne pouvons lever nos mains à temps pour voter. Pourriez-vous ralentir?

(Réactions mitigées)

 
  
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  Le Président. - Concernant mon emploi du temps, je vous rassure. Je ne quitte pas le Parlement avant demain matin et j’ai donc tout mon temps. Je ne suis pas certain que ce soit le cas de tous les collègues.

(Applaudissements)

- Avant le vote sur l’amendement 59

 
  
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  Ingeborg Gräßle (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, je voudrais demander une clarification, un ajout. Après

(EN) «les dépenses internes et de gestion afférentes à»

(DE) la phrase suivante:

(EN) «toute agence exécutive créée ou renforcée afin d’administrer ce programme»

 
  
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  Le Président. - Y a-t-il des oppositions à la prise en compte de cet amendement oral?

(L’amendement oral est retenu)

 

11.7. Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (vote)

11.8. Le droit européen des contrats et la révision de l’acquis: la voie à suivre (vote)

11.9. Sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne (vote)
  

- Avant le vote sur le considérant C

 
  
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  Robert Goebbels (PSE). - Monsieur le Président, il s’agit d’un amendement oral visant à modifier le considérant C. Il s’agit de remplacer les termes, que je vais lire en anglais car je n’ai que cette version:

(EN) […] «protection de l’environnement» par «durabilité environnementale» […]

Je crois que ce sont les termes consacrés. Le texte se lirait donc de la façon suivante:

(EN) […] «considérant que les trois principaux objectifs de la politique énergétique de l’UE sont la sécurité de l’approvisionnement, la compétitivité et la durabilité environnementale».

 
  
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  Le Président. - Y a-t-il des oppositions à la prise en compte de cet amendement oral?

(L’amendement oral n’est pas retenu)

 

11.10. Critères pour des opérations d’imposition de la paix de l’Union européenne, notamment en République démocratique du Congo (vote)
  

- Avant le vote

 
  
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  Gerard Batten (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, je soulève une motion de procédure en vertu de l’article 151 concernant l’irrecevabilité des amendements. Je souhaite que vous déclariez tous ces amendements irrecevables. En effet, lorsque nous avons effectué une dernière vérification à 10 h 45 ce matin, aucune liste de vote ne figurait sur le système électronique. Nous ne disposons par conséquent d’aucune liste de vote et nous allons nous prononcer à l’aveuglette. Dès lors, je vous demande respectueusement de passer au point suivant de l’ordre du jour et de reporter celui-ci dans l’attente d’une liste de vote adéquate.

 
  
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  Le Président. - Chers collègues, le service de la séance m’affirme que les listes de vote étaient disponibles depuis hier soir. Cela dit, elles n’étaient pas forcément à l’endroit où vous les avez cherchées sur le site Internet du Parlement puisqu’elles ont été déplacées à la suite de la réorganisation de ce site. Cependant, sur la base de ce que me dit le service de la séance, je ne vois pas pourquoi je donnerais suite à votre remarque, puisque les listes de vote étaient bel et bien disponibles hier soir sur Internet.

 

11.11. Révision de l’accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED (vote)

11.12. L’impact sur le développement des accords de partenariat économique (vote)
  

- Avant le vote sur le considérant J

 
  
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  Miguel Angel Martínez Martínez (PSE). - (ES) Monsieur le Président, je voudrais déposer un amendement mineur visant à rendre le texte plus précis: remplacer le terme «dans le passé» par «fréquemment».

 
  
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  Luisa Morgantini (GUE/NGL), rapporteur. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je préférerais largement conserver le texte original, car le terme «fréquemment» modifie clairement le sens. Je remercie M. Martínez Martínez pour l’amendement et je l’accepte.

 
  
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  Le Président. - Y a-t-il des oppositions à la prise en compte de cet amendement oral?

(L’amendement oral n’est pas retenu)

 

11.13. Partis politiques européens (vote)
  

- Avant le vote

 
  
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  Jo Leinen (PSE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cette Assemblée a donné un élan majeur au développement des partis politiques européens. Nous avons maintenant 10 familles de partis, ce qui démontre la variété de notre culture politique. Ce rapport marque le lancement d’une nouvelle étape devant simplifier le travail de ces partis.

Les partis européens sont nécessaires à la démocratie européenne et nous espérons, avant toute chose, que les partis désigneront leurs têtes de liste à la fonction de président de la Commission avant les prochaines élections européennes, pour que le public ait le choix entre plusieurs personnalités et programmes et qu’il ait son mot à dire concernant le type d’Europe qu’il souhaite.

(Applaudissements)

Je voudrais remercier le président et le secrétaire général du parti pour leurs importantes suggestions. Cette rubrique budgétaire est l’une des rares dont le Parlement soit lui-même responsable. Par conséquent, je voudrais également remercier le Bureau et l’administration de cette Assemblée pour leur excellente gestion de cette délicate rubrique budgétaire des partis européens. Je demande à cette Assemblée d’adopter le rapport.

(Applaudissements à gauche)

 
  
  

- Après le vote sur l’ensemble de la proposition de résolution

 
  
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  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, pourriez-vous nous indiquer si des députés de cette Assemblée ont déclaré un intérêt financier avant de voter sur le rapport précédent?

 
  
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  Le Président. - À ma connaissance, aucun député n’a fait de notification.

Je vous rappelle la règle: nous avons un registre spécial pour déclarer une fois pour toutes les intérêts financiers, ce qui évite, à chaque débat, de devoir déclarer les éventuels intérêts financiers. Donc, remplissez bien le registre financier pour éviter toute discussion.

 

11.14. Les défis démographiques et la solidarité entre générations (vote)
  

- Avant le vote sur le paragraphe 28, point vi

 
  
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  Marian Harkin (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, c’est pour un amendement oral visant à remplacer les mots «améliorant la compatibilité des horaires scolaires avec les horaires de travail» par «améliorant la compatibilité des horaires de travail et les horaires scolaires».

 
  
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  Philip Bushill-Matthews (PPE-DE), rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, je tiens à affirmer, en tant que rapporteur, que cet amendement me semblait initialement n’apporter aucun changement dans le texte. Toutefois, après examen, je pense qu’il améliore ce dernier et j’y suis donc personnellement favorable.

 
  
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  Le Président. - Y a-t-il des oppositions à la prise en compte de cet amendement oral.

(L’amendement oral est retenu)

 

11.15. Promotion de cultures à des fins non alimentaires (vote)
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  Le Président. - Nous en avons à présent terminé avec les votes.

 

12. Explications de vote
  

- Rapport: Brok (A6-0059/2006)

 
  
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  Hannu Takkula (ALDE), par écrit. - (FI) Monsieur le Président, si le rapport de M. Brok est technique dans sa forme, il n’en est cependant pas moins important. J’ai voté en faveur de ce rapport et je pense qu’en adoptant cet accord, le Parlement européen montre son désir de renforcer ses relations avec l’État indépendant d’Israël, le seul pays démocratique du Moyen-Orient.

Il est important que le Parlement européen soutienne les pays qui respectent les valeurs européennes telles que la démocratie, les droits de l’homme et les principes de l’État de droit. Israël mérite, par conséquent, notre soutien unanime.

J’espère que ce vote montrera que le Parlement européen respecte les valeurs européennes fondamentales et que nous ne pouvons pas autoriser la coopération ou les négociations avec l’organisation terroriste du Hamas, qui est arrivée au pouvoir dans les Territoires autonomes palestiniens. Avant même de pouvoir parler de négociations, le Hamas doit sans ambiguïté 1) reconnaître le droit d’Israël d’être un État juif, 2) cesser tous les actes terroristes, 3) rendre les armes, 4) renoncer à soutenir d’autres groupes violents, et 5) respecter les accords internationaux existant entre Israël et l’Autorité palestinienne (les accords d’Oslo, la feuille de route, etc.).

J’espère que l’Union européenne sera fidèle à ses valeurs fondamentales. Il est important de soutenir le droit d’Israël d’exister en tant qu’État indépendant et démocratique.

 
  
  

- Rapport: Thyssen (A6-0032/2006)

 
  
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  Andreas Schwab (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, certaines personnes commencent à partir, je serai dont bref. Comme je n’ai pas pu prendre la parole lors du vote à Strasbourg, la semaine dernière, je souhaite rappeler qu’il est important de dissocier l’un de l’autre les programmes dans le domaine de la protection des consommateurs et de la santé, même si la Commission n’a pas jugé cela très positif, car, au final, les deux programmes n’ont pas la même base juridique. La protection des consommateurs doit donc être abordée de façon différente.

Deuxièmement, je souhaite profiter de cette explication de vote pour rappeler que, généralement, la création de nouvelles agences européennes, distribuant plus largement les compétences des différentes autorités et diminuant la transparence, n’est pas une façon efficace de procéder. Pour cette raison, je me réjouis que le rapport Thyssen, de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, tienne pleinement compte de cette préoccupation. L’adoption de ce rapport, aujourd’hui, avec l’amendement oral sur le financement, était la bonne solution.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Nous avons voté en faveur de ce rapport, car il donne de l’autonomie au programme concernant la protection des consommateurs, contrairement à la tentative de la Commission visant à créer un programme unique englobant aussi la santé.

Au-delà de cette différence fondamentale, que nous soutenons, le rapport introduit des améliorations considérables en ce qui concerne les domaines concernés, le montant global des financements engagés et l’augmentation des dépenses pour le fonctionnement des associations européennes de consommateurs, qui représentent les intérêts des consommateurs.

Bien que, dans certains domaines, nous aurions souhaité aller plus loin, nous espérons maintenant que la Commission et le Conseil reprendront à leur compte la position du Parlement.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Je me félicite du programme d’action communautaire visant à mettre en place un programme commun dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs. Ce programme d’action vise à donner une opinion sur les questions de protection des consommateurs à l’intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, responsable de ce secteur.

Il tend à harmoniser la protection des consommateurs au moyen du marché unique afin de permettre aux citoyens de circuler librement au sein de l’UE et d’acheter des biens avec la même confiance que dans leur pays d’origine.

En permettant une meilleure compréhension des consommateurs et des marchés, ce programme d’action protège les citoyens des risques et menaces dépassant le contrôle des personnes. De même, je suis particulièrement favorable à ce programme d’action, car il place la question de la santé et des consommateurs au centre du processus décisionnel de l’UE.

 
  
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  Bernadette Vergnaud (PSE), par écrit. - Je tiens à féliciter Mme Thyssen qui a réalisé un excellent travail. Je la remercie d’autant plus qu’elle a bien voulu intégrer les amendements que j’avais déposés relatifs aux relations entre consommateurs et entreprises artisanales.

Les artisans jouent en effet un rôle essentiel au quotidien en matière d’information et de conseil auprès des consommateurs, avec lesquels ils sont en relation directe.

Je suis satisfaite également du maintien de la séparation entre les deux programmes: santé et consommateurs. Ces politiques sont toutes deux aussi nécessaires pour les citoyens, chaque programme ne pourra que s’en trouver renforcé.

Mais, je reste extrêmement préoccupée par les propositions du Conseil concernant le budget communautaire pour la période 2007 à 2013, qui entraîneraient, d’ici quelques années, la réduction drastique de la politique actuelle de protection des consommateurs au niveau européen. Il est impensable que ce budget soit réduit à 5 millions d’euros par an en 2009, soit un centime d’euro par an et par consommateur européen. Ceci est totalement insuffisant pour financer une politique des consommateurs digne de ce nom et par ailleurs fondamentale dans la vie quotidienne des citoyens.

Néanmoins, j’émets un vote positif sur ce rapport.

 
  
  

- Approvisionnement énergétique de l’UE (RC-B6-0189/2006)

 
  
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  Bernd Posselt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, j’inclus le rapport Parish lorsque je dis que l’Europe a besoin de trois choses pour garantir son avenir: tout d’abord, un environnement sain, notamment en ce qui concerne l’air, l’eau et le sol; deuxièmement, une alimentation saine et suffisante; troisièmement, l’énergie.

Les zones rurales sont capables de nous offrir ces trois choses en quantité suffisante, sans apport extérieur dont nous deviendrions dépendants. C’est pourquoi il est désastreux que Tony Blair, il y a quelques mois, devant cette Assemblée, ait diffamé les agriculteurs européens en les traitant notamment de rétrogrades. Chaque cent investi dans l’agriculture et dans les zones rurales est un investissement dans l’avenir de l’Europe. Ce sont trois domaines vitaux, riches en innovations et perspectives d’avenir.

L’avenir de l’Europe se situe de plus en plus - et c’est un changement révolutionnaire dont nous devons prendre véritablement conscience - dans les zones rurales et dans les structures rurales décentralisées.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE). - (FI) Monsieur le Président, je souhaiterais proposer un calcul qui justifie mon vote en faveur du nucléaire. Si l’on réduit les émissions de dioxyde de carbone de 100 millions de tonnes, au sein de l’UE, au cours de la première phase d’échanges d’émissions, le prix du marché des permis d’émissions sera de 2,5 milliards d’euros par an selon les prix actuels. Il est prudent d’estimer que le prix de l’électricité sur le marché européen global de l’électricité pourrait augmenter en moyenne de 10 euros par mégawatt-heure en raison du négoce des permis d’émission.

Sachant que la consommation d’électricité dans l’UE est approximativement de 3 000 térawatt-heure par an, le coût du commerce des émissions sur le marché global de l’électricité sera d’environ 30 milliards d’euros par an. L’une des options serait de taxer l’électricité, mais cela va à l’encontre des principes du marché. Je ne suggère pas de le faire, mais je propose un exercice mental. Si le commerce des émissions était remplacé par une taxe sur l’électricité dont les revenus seraient véritablement investis dans la réduction des émissions, les 30 milliards environ par an pourraient être utilisés comme aide à l’investissement pour développer de façon importante nos capacités et réduire les besoins en carburants fossiles.

Le nucléaire est un exemple d’énergie sans émission que le marché de l’électricité ne soutient pas et dont on a, en fait, pas vraiment besoin, à la différence de nombreuses autres formes d’énergie. Si l’on imagine cependant qu’un investissement de 3 milliards, dans le domaine du nucléaire, entraînerait une diminution approximative de 10 millions de tonnes de dioxyde de carbone, les 30 milliards permettraient effectivement une telle réduction annuelle des émissions grâce à la construction de centrales nucléaires, à la différence près que l’électricité produite pourrait encore être vendue.

(Applaudissements)

 
  
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  Jean-Pierre Audy (PPE-DE), par écrit. - J’ai voté la résolution commune déposée par 4 groupes politiques au sujet de la sécurité de l’approvisionnement en énergie de l’union européenne. En effet, la question énergétique va devenir cruciale dans la perspective de l’après pétrole pour assurer le développement économique, le progrès social dans le respect de notre environnement. Il est heureux que l’énergie nucléaire ne soit plus tabou et je me réjouis que les sources d’énergie durable aient été mises en exergue en même temps que l’impérieuse nécessité d’accélérer les programmes de recherche et de développement dans cette matière. Je regrette que l’idée de réfléchir à un outil communautaire pour une intervention régulatrice des cours du pétrole n’ait pas été retenue. Dans cette proposition, il s’agit, non pas de combattre la hausse des cours du pétrole qui est inéluctable, mais d’en atténuer les effets brutaux en l’annualisant. Enfin, il est très important que le conseil européen arrête une politique claire dans ce secteur qui, il faut le rappeler, n’est pas de compétence européenne, et ce afin de ne pas faire naître de faux espoirs chez nos concitoyens qui, s’ils n’étaient pas satisfaits, se retourneraient, une fois de plus, contre l’idéal européen.

 
  
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  Giles Chichester (PPE-DE), par écrit. - (EN) Le groupe PPE-DE a décidé de s’abstenir sur les paragraphes 10, 22, 27 et 29, non parce que nous avons des objections sur le contenu, mais parce que ces paragraphes émanaient clairement du groupe des Verts/ALE.

Ce groupe abuse régulièrement de la procédure de négociation de propositions communes. Jusqu’au dernier moment, ils obtiennent habilement l’insertion de plusieurs paragraphes provenant de leur propre résolution et la suppression du texte qui leur déplaît, mais à la fin, ils refusent de signer la proposition commune pour une raison fallacieuse, comme un mot dans le texte qui serait inacceptable pour les Verts.

Faire des compromis signifie donner et prendre des deux côtés et, à la fin, accepter un résultat qui n’est pas exactement celui qu’on souhaitait à l’origine.

Le groupe PPE-DE pense que si le groupe des Verts/ALE veut jouer son rôle de façon démocratique et honnête, il doit respecter les règles du jeu.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Comme l’indique la résolution, la dépendance énergétique des 25 États membres de l’UE vis-à-vis des importations est extrêmement élevée - 48 % en 2002, et elle pourrait s’accroître jusqu’à 71 % en 2030, si aucune mesure additionnelle n’est prise.

Certains chiffres dressent un tableau très clair de la situation:

- 76,6 % de la demande de l’UE en pétrole, 53 % de la demande en gaz, 35,4 % de la demande en charbon et quasiment 100 % de la demande en uranium et en produits à base d’uranium sont couverts par les importations;

- la production totale d’électricité dans l’UE des 25 provient pour 31 % du nucléaire, pour 25 % de combustibles solides (avec une prédominance du charbon), pour 18 % du gaz, pour 14 % des sources d’énergie renouvelables et pour 5 % du pétrole;

- l’utilisation finale de l’énergie dans l’UE des 25 se répartit entre le secteur industriel, pour 28 %, les transports 31 % et les immeubles 41 %.

Il est donc clair que des mesures doivent être prises pour renforcer la coopération, la recherche, les politiques publiques et les investissements appropriés, si nous voulons réduire la dépendance des États membres et accroître notre efficacité énergétique. Nous avons des objections sur un bon nombre de propositions de cette résolution, notamment sur la priorité donnée à la libéralisation du secteur, à la concurrence et au marché intérieur de l’énergie. Cette voie ne peut servir qu’à renforcer les groupes économiques et financiers et ne conduira à aucune amélioration pour les pays économiquement faibles et les personnes qui y vivent.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. - Nous sommes en partie d’accord sur les constats faits dans cette résolution: inquiétude face à la dépendance énergétique de nos pays, et de ses possibles conséquences économiques et sociales; nécessité de promouvoir des sources d’énergie renouvelable indigènes, plus respectueuses de l’environnement, d’investir dans l’efficacité énergétique ou de rechercher de nouvelles économies d’énergie. Il y manque d’ailleurs des considérations sur l’épuisement annoncé des ressources mondiales en hydrocarbures.

En revanche, nous ne sommes pas d’accord sur le rôle que s’est auto-octroyé la Commission dans le secteur énergétique, rôle qui ne figure pas dans les traités, que même votre Constitution européenne réduisait à la constatation de la situation existante, mais que ce Parlement veut développer.

La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz ne produit qu’une hausse du prix de l’énergie pour le consommateur, des ruptures d’approvisionnement, et un mouvement de concentration d’entreprises généralisé. Même mon pays, dont près de 90 % de la production électrique vient du nucléaire ou des énergies renouvelables, et traditionnellement excédentaire, connaît aujourd’hui ce type de problèmes. Grâce à Bruxelles!

La seule logique du marché n’est pas compatible avec la poursuite d’objectifs stratégiques nationaux ou la sauvegarde des intérêts vitaux d’un pays. Les États doivent rester les seuls maîtres de leur politique énergétique.

 
  
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  Claude Moraes (PSE), par écrit. - (EN) J’ai voté en faveur de cette résolution, car en tant que député de Londres, je crois, d’après les enquêtes récemment publiées sur le secteur de l’énergie, que certaines sociétés continentales sont coupables d’entente sur les prix. C’est ce genre d’entente sur les prix et de contrats à long terme qui a conduit aux disparités entre les prix du gaz à Londres et sur le continent. Je demande à la Commission européenne d’y répondre vigoureusement. Je suis également préoccupé par le problème crucial de la pauvreté énergétique de ma circonscription, qui n’est pas traité dans cette résolution.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Le Livre vert de la Commission sur une stratégie européenne pour une énergie durable, compétitive et sûre présente une analyse précise des problèmes d’approvisionnement énergétique apparus récemment.

Ce que nous pouvons appeler la «question énergétique» n’est que le résultat prévu du progrès économique, combiné aux restrictions de la production et de la capacité de traitement des sources d’énergie traditionnelles. Le problème le plus grave est que les éléments de cette équation sont très difficiles à modifier. La croissance économique de géants tels que le Brésil, la Russie, l’Inde ou la Chine est un fait prévisible et, heureusement, irréfutable. De plus, même s’il y a une augmentation de la production et de la capacité de traitement - à supposer que le problème de la capacité des raffineries soit résolu à temps - la nature limitée de ces ressources est également irréversible. Je souhaiterais dire également que j’ai de grands doutes concernant l’efficacité immédiate de la réduction de la consommation, à moins qu’elle puisse être étendue à la production de biens, d’équipements ainsi qu’au transport et aux immeubles.

Je pense aussi que ce débat ne peut être réaliste que si l’on y inclut le nucléaire, à côté des énergies renouvelables.

Pour finir, je soutiens le livre vert et la résolution, notamment parce qu’elle introduit le problème de la sécurité dans le débat.

 
  
  

- Paix en R. D. du Congo (B6-0190/2006)

 
  
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  Bernd Posselt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, toute personne ayant déjà survolé, de jour, le continent africain sait à quel point la République démocratique du Congo en est le centre géostratégique. C’est pour cette raison que nous devons tenter d’y assurer la démocratie et la stabilité.

Cependant, nous devons considérer l’actuelle discussion cruciale sur le sujet comme un dernier avertissement avant la mise en place, tant attendue, des structures nécessaires, incluant la sauvegarde des propres intérêts de l’Europe sur un continent voisin d’une extrême importance stratégique. Nous menons avec raison des politiques sur d’autres continents, nous prenons des responsabilités en faveur de la paix et de la liberté, mais nous ne parvenons pas à fournir les instruments nécessaires. Il y a longtemps que nous avons besoin d’une armée européenne, une armée professionnelle, en complément de nos armées d’appelés et d’autres armées. Les armées nationales doivent continuer à assurer la défense nationale, mais, globalement, nous manquons toujours d’instruments pour intervenir sur d’autres continents. Nous risquons d’assumer trop de responsabilités, c’est pourquoi je dis «oui» à ce déploiement. Cependant, nous devons considérer cela comme un avertissement sérieux et nous assurer que notre politique étrangère et de sécurité commune dispose enfin des instruments nécessaires au maintien de la paix.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) La situation actuelle en République démocratique du Congo est très préoccupante. Il y a longtemps que le pays souffre d’une grande instabilité, qui a conduit à la famine, à des violences contre les civils et à une situation très critique dans toute la région des Grands Lacs. Cependant, le fait que des élections soient maintenant organisées est un signe encourageant.

Au sein de la Liste de juin, nous sommes fortement opposés à ce que la mission en République démocratique du Congo soit utilisée pour renforcer la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE.

La situation en République démocratique du Congo doit être résolue, mais pas par le déploiement d’une force commune de l’UE. Il appartient à chaque État membre de décider, à la demande de l’ONU, si des troupes doivent être déployées ou pas.

En conséquence, nous avons voté contre la résolution.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) L’Afrique est un fruit très appétissant. Les principales puissances capitalistes cherchent à la dominer et à exploiter ses immenses ressources comme le démontrent leur présence croissante sur le continent ainsi que le nombre d’opérations et de bases militaires des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne.

L’intervention militaire en République démocratique du Congo est induite dans cette approche et prépare la voie à d’autres opérations militaires à l’avenir. Nous ne devons pas oublier que c’est la deuxième intervention sous le drapeau de l’«UE» dans le pays, à la suite de l’opération Artémis, avec des troupes françaises, en 2003.

Les principales puissances de l’UE, à savoir la France et l’Allemagne, avec le soutien du gouvernement portugais, ont refusé de promouvoir la fin de l’exploitation illégale des ressources naturelles - dans laquelle sont impliquées des entreprises de pays de l’UE - et la fin de l’ingérence extérieure dans le pays. Ils ont refusé de répondre aux demandes d’aide humanitaire des Nations unies; ils ont refusé de promouvoir et de financer le désarmement et le développement socio-économique qui permettrait à la population locale d’utiliser et de tirer profit des ressources naturelles du pays. Au lieu de cela, ils ont envoyé des troupes supplémentaires dans un pays dans lequel plus de 15 000 soldats sont déjà stationnés dans le cadre de la mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC). C’est pourquoi nous avons voté contre.

 
  
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  Αthanasios Pafilis (GUE/NGL), par écrit. - (EL) La décision de l’UE d’envoyer les forces militaires de l’euro-armée en République démocratique du Congo relève de la concurrence entre les forces impérialistes pour le contrôle des marchés et des sources de richesse au Congo et en Afrique en général, politique qui a coûté à l’Afrique des millions de vies.

L’UE utilise le couvert de la sauvegarde de la paix et du processus électoral pour masquer ses objectifs réels et créer une situation de fait accompli pour de futures interventions.

De plus, cette mission de l’euro-armée est la première application de la réforme réactionnaire de l’ONU, dont le but est d’intégrer les organisations régionales (OTAN, euro-armée) dans les mécanismes de l’ONU afin de «légaliser» les interventions impérialistes.

Ce n’est pas une coïncidence si la résolution fait référence à la nécessité de reconstruire la République démocratique du Congo conformément au modèle irakien pour lequel des dispositions ont été prises dans la déclaration du 60e anniversaire de l’ONU.

La deuxième mission militaire organisée de l’euro-armée, après la Bosnie, démontre aussi son caractère agressif et interventionniste.

Les populations du Congo et d’Afrique n’ont pas besoin de «protecteurs internationaux» qui, dans tous les cas, sont responsables des guerres et de la situation désespérée dans laquelle elles se trouvent.

 
  
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  Geoffrey Van Orden (PPE-DE), par écrit. - (EN) Les conservateurs britanniques s’opposent à la participation de l’UE à des activités militaires, qui sont un aspect de l’intégration politique européenne, ne produisent aucune capacité militaire supplémentaire et ignorent les alliances militaires établies. Une tragédie couve au Congo, mais les déploiements internationaux proposés ne s’y intéressent pas. D’un point de vue militaire, l’UE n’est ni conçue ni équipée pour traiter ce genre de problème. Ce n’est pas son rôle. Elle n’a même pas été capable de remplir ses maigres obligations en matière de sécurité au Soudan, où elle avait insisté pour jouer un rôle alors que l’OTAN était déjà engagé. Il y a eu deux missions civiles de l’UE au Congo et je ne vois pas clairement quel pourrait être maintenant le mandat d’une quelconque mission militaire de l’UE. Le gouvernement congolais ne l’a pas sollicitée. Cet exercice est typiquement cosmétique, davantage destiné à faire de la publicité pour le label européen qu’à aider le Congo à surmonter ses problèmes. L’UE doit répondre aux sollicitations de l’ONU en utilisant ses instruments d’observation politique, humanitaire et électorale de même que ces outils d’aide au développement. Selon le contexte, ces problèmes devraient relever de la responsabilité des nations, de l’OTAN ou de l’ONU. Les conservateurs britanniques soutiennent l’ONU dans ses missions nombreuses et difficiles, mais non les aventures militaires de l’UE. Nous avons donc voté contre la résolution.

 
  
  

- Rapport: Leinen (A6-0042/2006)

 
  
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  Carlo Fatuzzo (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me réjouis d’expliquer pourquoi j’ai voté en faveur du rapport de M. Leinen sur la réglementation des partis politiques européens et sur leur financement. Lorsqu’en Italie je crie «Retraités, à l’attaque!», tous les retraités me suivent et les jeunes se joignent aux retraités, car ils font confiance au parti des retraités, dont je suis le dirigeant.

Je suis persuadé que si je criais «Retraités, à l’attaque!» dans les 25 langues de l’Union européenne, les retraités des 24 autres États membres me soutiendraient aussi, car le parti politique européen est cher au cœur de la population. Je suis absolument certain que nous créerons l’Europe lorsque nous aurons créé les partis européens, comme le parti des retraités crée le parti européen des retraités. «Retraités, à l’attaque!»

 
  
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  Frank Vanhecke (NI). - (NL) Monsieur le Président, en parcourant le rapport Leinen, on a l’impression que de véritables partis politiques européens sont nécessaires parce qu’ils contribuent véritablement à la démocratie au niveau européen.

Je pense qu’il ne serait pas exagéré de dire que c’est l’inverse. L’extension débridée du processus décisionnel, dans une Europe, écoutez bien, censée être composée d’États membres très différents et totalement souverains, est le moyen le plus sûr pour réduire la démocratie et rendre le processus de décision encore moins transparent en introduisant une bureaucratie pratiquement impossible à contrôler. Nous en avons d’ailleurs de nombreux exemples ces jours-ci. Il suffit de penser à la façon totalitaire avec laquelle ce Parlement considère le rejet de la Constitution européenne à l’occasion de référendums démocratiques, organisés en France et aux Pays-Bas.

Les partis politiques européens serviraient donc à pomper encore plus d’argent aux contribuables européens afin d’en redistribuer encore davantage aux partis politiques, mais seulement, dit-on, aux partis politiquement corrects. Il s’ensuit que lorsque l’Europe parle de démocratie, nous ferions bien de balayer devant notre porte.

 
  
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  Richard Corbett (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec l’orateur précédent et je considère que nous avons besoin, également au niveau européen, de partis politiques afin de laisser le choix à nos concitoyens. Je souhaite également dire que je ne suis pas d’accord avec l’une des suggestions, faite dans le contexte du rapport Leinen, selon laquelle nous devrions avoir des listes au niveau européen pour les élections au Parlement européen. Une telle proposition nécessiterait, pour commencer, de modifier les Traités maintenant, alors que nous sommes toujours dans une période de réflexion en ce qui concerne les modifications à apporter au Traité.

Je pense aussi que ce n’est pas nécessaire. Ce type de listes risquerait d’éloigner davantage des citoyens les députés élus par ce moyen, par rapport à ceux élus dans les régions, comme c’est le cas de la plupart d’entre nous. Nous pourrions explorer un moyen utile de lier les élections européennes à l’idée de choix pour les citoyens en reprenant l’idée que notre rapporteur vient d’émettre, il y a quelques minutes, selon laquelle chaque parti politique européen devrait nommer son candidat à la présidence de la Commission. Cela créerait un lien entre l’élection d’un parlement et la composition de l’exécutif qui en résulterait, procédé auquel les citoyens sont effectivement habitués dans le cadre des élections nationales dans les pays européens.

 
  
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  Jan Andersson, Anna Hedh, Ewa Hedkvist Petersen, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. - (SV) Il est important pour nous d’avoir des partis politiques au niveau européen. Ils jouent un rôle important dans la diffusion de l’information politique et la connaissance des politiques européennes, de même que dans la promotion des valeurs démocratiques et la création d’une conscience européenne. Cependant, nous ne pensons pas que l’UE devrait décider de l’organisation des adhésions, des listes et des nominations. C’est à chaque parti de fixer les règles régissant ce genre de questions.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Notre vote défavorable est cohérent avec notre position sur les partis politiques européens. Étant donné l’énorme gouffre qui sépare les citoyens et les institutions européennes, la solution n’est pas de créer davantage de partis européens ou d’accroître le financement de ceux qui existent déjà. Chaque parti national doit conserver la capacité de s’organiser de façon autonome, notamment en ce qui concerne ses relations avec l’Union et le Parlement.

Afin d’encourager les citoyens à s’engager davantage dans la politique au niveau communautaire, nous avons besoin d’un changement radical laissant de côté les politiques néolibérales, le pacte de croissance et de stabilité, la directive Bolkestein et la stratégie de Lisbonne pour les remplacer par une stratégie fondée sur la solidarité, le développement durable et la cohésion sociale. Nous avons besoin d’emplois de qualité associés à des droits, de meilleurs services publics, d’investissements plus générateurs d’emplois et d’une plus grande inclusion sociale ainsi que d’une répartition plus équitable de la richesse.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. - Les partis politiques européens ne sont que des associations à but hautement lucratif. L’essentiel de ce rapport consiste à demander pour eux plus d’argent et plus de facilité pour l’utiliser, ainsi qu’un statut favorable et un régime fiscal d’exception. Mais pour faire quoi? Simplement exister et se réunir, pour l’instant.

Car l’objectif est de confier à ces partis le monopole de la diffusion de la bonne parole européiste. Leur création dépend d’ailleurs d’un inadmissible certificat de «bien-pensance» européenne octroyé par cette institution, sur le fondement des programmes qu’ils sont obligés de déposer auprès de ses instances. Et nous savons que vous souhaiteriez qu’une partie au moins des sièges de ce Parlement soit réservée à des élus de listes constituées au niveau européen, listes qui ne pourraient être présentées que par des partis européens. Le summum pour vous serait qu’ils soient autorisés à participer en tant que tels aux scrutins nationaux et locaux, permettant ainsi une ingérence politique inacceptable à tous les niveaux de décision des États.

La démocratie consiste à permettre aux peuples de se gouverner eux-mêmes ou de se choisir des représentants qui défendent leurs intérêts dans les instances décisionnaires, parlements ou gouvernements. Imposer des entités artificielles ne représentant qu’elles mêmes et soumises à l’idéologie bruxelloise est tout sauf de la démocratie.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) Nous sommes opposés au système de financement des partis politiques européens actuellement proposé. Ces partis doivent être construits depuis la base par les partis existants au sein des États membres. Si ces partis ne voient pas l’utilité d’augmenter leurs contributions à leurs antennes européennes, on peut se demander si l’existence de partis politiques européens est vraiment nécessaire. Nous sommes défavorables à l’instauration de partis européens qui seraient fortement subventionnés par les contribuables de l’UE.

C’est pourquoi nous votons contre ce rapport.

 
  
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  Erik Meijer (GUE/NGL), par écrit. - (NL) Aujourd’hui, presque 85 % des députés de ce Parlement ont voté en faveur d’une augmentation des subventions versées à leur propre parti politique et d’un assouplissement des règles régissant le mode de dépense de cet argent. De plus, l’actuel budget de 8,4 millions d’euros, dépensé l’année dernière en subventions pour les partis européens, sera encore augmenté et ces partis seront autorisés à mettre ces subventions de côté s’ils n’arrivent pas à les dépenser au cours d’une année.

Souvent, les hommes politiques développent une logique qui leur est propre, presque indépendamment de leur électorat. Ce fut le cas avec la proposition avortée de Constitution européenne et c’est encore plus le cas avec des subventions de ce type. Au départ, les crédits votés par le Parlement étaient utilisés illégalement pour la coopération entre partis politiques au niveau européen. Le 18 juin 2003, j’ai voté contre la légalisation de ces abus, et aujourd’hui, je vote contre leur multiplication. C’est aux partis nationaux de décider s’ils souhaitent s’unir au sein de partis européens, mais je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas financer eux-mêmes certaines choses. Le fait qu’ils demandent maintenant une augmentation des subventions et des règles plus flexibles pour les utiliser donne l’impression que les hommes politiques sont plus préoccupés par les intérêts de leurs propres groupes que par ceux de leur électorat.

 
  
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  Αthanasios Pafilis (GUE/NGL), par écrit. - (EL) Le parti communiste grec (KKE) s’oppose à la décision de l’UE de créer des partis politiques européens qu’elle veut contrôler et utiliser pour défendre ou promouvoir une voie à sens unique en Europe.

Le rapport plaide en faveur d’un renforcement de leur rôle et rend le système de financement plus flexible, de sorte qu’ils pourront être utilisés comme un mécanisme de lavage de cerveau, en préparation pour la Constitution européenne et ses politiques, afin de casser l’opposition populaire.

Dans le cadre de ce que l’on appelle la «politique européenne de communication», en d’autres termes de l’assaut idéologique par le capital, et faisant usage de la «pause de réflexion», elle mobilise les initiatives, les autorités régionales, les ONG, les médias, les journalistes et les partis politiques en faveur de cette voie à sens unique en Europe, dans un but de propagande et afin de faire renaître de ses cendres la Constitution européenne et de redorer l’image de l’UE aux yeux des travailleurs européens.

Dans le cadre du renforcement des «partis européens», on accorde un soin tout particulier aux jeunes afin de créer des organisations européennes de la jeunesse.

Dans le même temps, elle garde le contrôle absolu et s’assure de l’absence d’indépendance de ces partis au point même de définir leurs règles de procédure internes.

Nous votons contre ce rapport, refusant toute déclaration d’allégeance à l’alliance impérialiste du capital, l’UE, et nous appelons à l’opposition, à l’insubordination et à la désobéissance.

 
  
  

- Rapport: Bushill-Matthews (A6-0041/2006)

 
  
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  Carlo Fatuzzo (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, avant de prendre mon vol hier pour venir à Bruxelles aujourd’hui, j’ai crié «Retraités, à l’attaque!», comme je le fais toujours. Je me suis retourné et j’ai vu que des personnes âgées et des jeunes me suivaient, car, au sein du parti des retraités, tout le monde travaille ensemble, qu’on soit vieux ou jeune.

Le rapport de M. Bushill-Matthews - que je remercie pour sa diligence habituelle - a raison de parler de solidarité entre générations. Monsieur le Président, chacun - qu’il soit jeune ou retraité - me pose la question suivante et je me la pose aussi: est-ce aux plus âgés de cotiser pour les jeunes ou, au contraire, aux plus jeunes de cotiser pour les plus âgés? Indubitablement, c’est aux plus âgés, qui ont consacré leur vie entière à la société et à chacun en son sein, de céder leurs pensions aux jeunes. Je pense que les gouvernements des 25 États membres de l’UE souhaiteraient qu’il en soit ainsi, mais sommes-nous vraiment certains que ce soit la meilleure solution? La meilleure solution ne serait-elle pas que les jeunes accordent enfin aux personnes âgées la reconnaissance qui leur est due? Longue vie aux retraités!

 
  
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  Frank Vanhecke (NI). - (NL) Monsieur le Président, je me suis abstenu lors du vote sur le présent rapport Bushill-Matthews, car je ne suis pas d’accord avec certaines de ses recommandations.

Le point 70 sur la politique d’immigration me vient à l’esprit, bien que j’avoue, en passant, que même ce paragraphe est rédigé de façon remarquablement nuancée pour cette Assemblée.

Certes, ce rapport est effectivement relativement équilibré et il a au moins le mérite de mettre une nouvelle fois les problèmes démographiques de l’Europe à l’ordre du jour. Toutefois, il ne conclut à aucun moment que de nombreux parents continuent de choisir aujourd’hui volontairement de rester à la maison pour le bien-être de leur famille. Ils seraient probablement bien plus nombreux à choisir cette option si le gouvernement rendait cette solution plus viable financièrement.

Dans cette optique, mon groupe milite depuis longtemps en faveur de véritables salaires parentaux, incluant la sécurité sociale et le maintien des droits à la pension pour le parent qui reste à la maison pour s’occuper de jeunes enfants. Je suis convaincu que cette mesure permettrait aussi d’apporter une réponse à l’immense défi démographique auquel nous sommes actuellement confrontés.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI). - (DE) Monsieur le Président, les médias contemporains considèrent les célibataires comme la mesure de toutes choses. Les familles avec plusieurs enfants sont quasiment taxées d’asociales. Plus le nombre de personnes sans enfant est élevé aujourd’hui, plus les jeunes souhaiteront, à terme, rester eux-mêmes sans enfant. Les parents de demain doivent, selon moi, grandir avec des enfants pour pouvoir les apprécier. C’est pourquoi nous devons renforcer les mesures visant à redorer l’image actuelle de la famille.

Si nous voulons éviter un scénario dans lequel la famille traditionnelle, dans les grandes villes, n’existerait plus que chez les immigrants, je pense que nous devons aussi davantage orienter la promotion de la famille vers les populations indigènes d’Europe.

Un autre point de départ important, bien sûr, est la conciliation de la carrière et la famille. Ce n’est pas un hasard si les pays qui ont réussi à le faire ont des taux de natalité plus élevés.

 
  
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  Jan Andersson, Anna Hedh, Ewa Hedkvist Petersen, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. - (SV) Nous avons voté en faveur du rapport sur les défis démographiques et la solidarité entre générations. Cependant, nous avons voté contre la formulation indiquant que l’augmentation des taxes pour financer la sécurité sociale offrait une solution moins durable sur le long terme. De plus, nous interprétons le relèvement de l’âge de la retraite comme un relèvement de l’âge effectif, plutôt que statutaire, du départ à la retraite. Comme la formulation n’est pas suffisamment claire sur ce point, nous ne pouvons pas la soutenir. Nous ne soutenons pas non plus le fait que le Parlement européen encourage les États membres et les entreprises privées à opérer un découplage entre un âge avancé et des niveaux de rémunération plus élevés.

 
  
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  Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner et Gunnar Hökmark (PPE-DE), par écrit. - (SV) Les conservateurs suédois ont choisi aujourd’hui de s’abstenir dans le vote sur les défis démographiques et la solidarité entre générations.

Bien que ce rapport mette en avant plusieurs propositions pertinentes, nous ne pouvons pas le soutenir pour la bonne et simple raison que ces problèmes relèvent du domaine de compétence des États membres.

 
  
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  Gérard Deprez (ALDE), par écrit. - J’ai voté en faveur du rapport de M. Bushill-Matthews sur les défis démographiques et la solidarité entre les générations.

Le fait est là, irréfutable: l’Europe vieillit. Dans mon pays, l’équation est simple: comme nous vivons dans un système de répartition pour le paiement des pensions légales qui veut que chaque génération d’actifs paie les pensions des générations qui ont travaillé avant elle, cela signifie très concrètement que des actifs moins nombreux devront financer les retraites et les soins de santé d’un nombre plus élevé de pensionnés, qui vivront de plus en plus longtemps.

Si rien n’est fait, soit les générations futures devront supporter des charges beaucoup plus lourdes au détriment de leur propre niveau de vie, soit, si elles devaient refuser de le faire, les pensionnés de demain se trouveraient progressivement réduits à un niveau de vie de subsistance et au rationnement des soins de santé.

À l’évidence, aucune de ces deux éventualités n’est acceptable. Aucune ne sera d’ailleurs acceptée. Il nous faut chercher d’autres voies, et d’urgence: tous les pays de l’Union se trouvent confrontés à ce défi. C’est l’honneur d’une démocratie d’anticiper la réponse aux défis qu’elle sait inévitables. Nous le devons aux futures générations européennes.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Je me réjouis de ce rapport, qui apporte une réponse aux tendances dont résultent les changements démographiques.

Selon la Commission, afin de faire face aux changements démographiques, l’Europe doit poursuivre trois priorités essentielles: rétablir la croissance démographique, assurer un équilibre entre les générations, et «créer des ponts entre les étapes de la vie».

Dans notre société, il est plus important que jamais de relever nos défis démographiques et de valoriser les connaissances de nos concitoyens âgés pour améliorer nos compétences.

 
  
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  Jean-Claude Martinez (NI), par écrit. - De la Chine à l’Europe, en passant par la Russie, sans parler de l’Afrique, un gigantesque problème démographique est en train de se mettre en place. Le monde vieillit. Pire, dans certains pays d’Europe, la population diminue ou va diminuer, comme en Allemagne ou en Russie.

Les conséquences démographiques sont connues: augmentation des dépenses de santé et de retraite, nécessité de millions d’emplois pour l’aide à la personne, pénurie de personnel entraînant un appel d’air migratoire, basculement psychologique des sociétés vers la précaution et l’immobilisme et les politiques malthusiennes de no future, dont le «pacte d’austérité budgétaire» est l’expression depuis Maastricht.

Autrement dit, qui va payer l’impôt pour financer cette situation? Les Dieux du stade ou les vieux au dernier stade?

Certes des politiques familiales vont tenter de faire naître des cotisants et des contributions. Mais, en attendant l’arrivée de naissances supplémentaires et, donc, de nouveaux actifs, dans le vide des vingt prochaines années qui s’ouvre devant nous, les législations belge, hollandaise ou suisse sur l’euthanasie, maquillées en droit de choisir sa mort, montrent le voyage au bout de la nuit que les politiques, en Europe surtout, ont commencé.

 
  
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  José Albino Silva Peneda (PPE-DE), par écrit. - (PT) L’Europe est confrontée à un problème démographique sans précédent.

En 2030, l’UE aura 18 millions de jeunes de moins que maintenant, et en 2050, elle aura 60 millions d’habitants en moins. Entre 2005 et 2030, il y aura une augmentation de 52,3 % du nombre des personnes de plus de 65 ans (40 millions de plus), alors que le groupe d’âge entre 15 et 64 ans connaîtra une diminution de 6,8 % (21 millions de moins). La proportion des personnes inactives (les jeunes, les personnes âgées et les autres personnes dépendantes) par rapport aux personnes en âge de travailler passera de 49 % en 2005 à 66 % en 2030.

Cette évolution résulte de deux facteurs: premièrement, les personnes vivent plus longtemps et, deuxièmement, le taux de natalité s’est effondré. L’espérance de vie moyenne des personnes âgées de 60 ans a augmenté de cinq ans depuis 1960 pour les femmes, et quasiment de quatre ans pour les hommes, ce qui signifie que le nombre de personnes de plus de 80 ans augmentera de 180 % d’ici 2050, alors que le taux de natalité chute. Le nombre d’enfants par femme était de 1,48 en 2003, alors qu’il devrait se situer au minimum à 2,1 pour maintenir le niveau de la population.

Attentif aux conséquences de ces facteurs sur la prospérité, le niveau de vie et les relations entre générations, j’ai voté en faveur de ce rapport.

 
  
  

- Rapport: Parish (A6-0040/2006)

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE). - (FI) Monsieur le Président, je soutiens fermement le développement maximal des bioénergies, mais lorsque nous parlons de promouvoir les cultures à des fins non alimentaires pour favoriser notre autosuffisance dans le domaine énergétique, nous devons souligner que les biocarburants liquides sont loin d’être rentables. De même, l’UE ne pourra jamais produire suffisamment de biocarburants pour atteindre les objectifs fixés dans la directive sur les biocarburants.

Je pense qu’il est important d’appeler les choses par leur nom pour éviter une situation dans laquelle, sans nous en rendre compte, c’est la direction générale «Agriculture» qui gèrera la politique énergétique de l’UE. On parlera alors davantage de subventions à l’agriculture que d’efficacité en matière d’émission de dioxyde de carbone ou d’autosuffisance énergétique aussi longtemps que le coût des biocarburants liquides sera nettement plus élevé que celui des carburants traditionnels qu’ils sont censés remplacer ou que la quantité d’énergie fossile nécessaire à leur transformation sera supérieure à ce que l’on en obtiendra. C’est l’état actuel des choses, notamment avec les cultures énergétiques nordiques.

En conséquence, l’augmentation de l’utilisation des biocarburants entraînerait à la fois la hausse du coût de l’énergie et du prix de la nourriture au sein de l’UE, ce qui aurait inévitablement un impact sur la compétitivité de l’UE. Nous devons faire une analyse honnête du cycle de vie des biocarburants liquides. Celle-ci pourrait être menée par une agence indépendante et impartiale.

(Applaudissements)

 
  
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  Liam Aylward (UEN), par écrit. - (EN) Monsieur le Président, je soutiens le rapport Parish.

Je vous rappelle, chers collègues, qu’en utilisant le sucre comme matière première, le Brésil est devenu le premier producteur au monde d’éthanol, avec une appropriation intéressante de ce secteur, qui n’est pas totalement brésilien.

Je suis profondément déçu et attristé par la décision de fermer la dernière usine sucrière d’Irlande. Des centaines d’emplois seront supprimés. C’est un coup cruel porté à tous ceux qui ont fidèlement servi ce secteur pendant des générations. La décision de la Commission de réformer le secteur sucrier et de supprimer les subventions qu’elle versait aux producteurs n’a jamais avantagé le secteur sucrier irlandaise. Nous devons veiller maintenant à ce que tous ceux qui ont servi loyalement pendant des années ce secteur reçoivent une compensation équitable.

Il faut maintenant considérer sérieusement et soutenir, aux niveaux européen et national, les cultures alternatives qui pourront être utilisées, entre autres, pour produire du bioéthanol. C’est très important notamment pour le secteur de la betterave sucrière.

Les biocarburants offrent de nouveaux débouchés excellents et peuvent utiliser les compétences acquises notamment par les agriculteurs irlandais. Les biocarburants contribueront à l’autosuffisance énergétique de l’Europe à un moment où les cours du pétrole augmentent et où l’approvisionnement en gaz russe fait l’objet de controverse.

 
  
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  Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner et Gunnar Hökmark (PPE-DE), par écrit. - (SV) Nous avons voté en faveur du rapport sur la promotion de cultures à des fins non alimentaires, car nous pensons que c’est une bonne idée pour les agriculteurs de cultiver d’autres plantes que celles traditionnellement utilisées quand ces dernières ne sont plus rentables. Les évolutions technologiques sont très importantes dans le domaine des formes d’énergie alternatives. Nous sommes également conscients des débouchés que fournit la restructuration de la politique agricole.

Cependant, nous pensons qu’il n’est pas souhaitable que cette transition vers des cultures énergétiques serve à ralentir le démantèlement progressif de la politique agricole commune. Il est important que ces nouveaux produits soient développés et qu’ils prospèrent dans un libre-échange, sans subvention. Dans la mesure où elle serait mise en place, une aide temporaire devrait viser à subventionner non pas la production, mais le développement d’infrastructures destinées à rendre ces activités opérationnelles.

 
  
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  Gérard Deprez (ALDE), par écrit. - À l’occasion de l’adoption de ce rapport, que j’ai soutenu, je voudrais aborder les récents développements relatifs aux bioénergies en Belgique. En effet, en plus de projets microéconomiques relatifs à l’utilisation de biocarburants à la ferme, des projets industriels de grande envergure voient enfin le jour dans mon pays, et je m’en réjouis. En ce qui concerne la production, six grands projets sont actuellement en cours, les deux plus importants étant situés à Gand (filière biodiesel) et à Wanze (filière bioéthanol).

En outre, le programme de défiscalisation des biocarburants adopté par la Belgique, et approuvé par la Commission européenne, fixe, en ce qui concerne le biodiesel, le taux de mélange au diesel traditionnel à 3,37% pour 2006 et à 4,29% pour 2007. Pour le bioéthanol, le mélange a été fixé à 7%. À ce rythme, peut-être même atteindrons-nous l’objectif préconisé dans la directive 2003/30, à savoir que 5,75% du total des carburants vendus soient «verts» d’ici à 2010?

À cet égard, le rapport Parish demande que ces objectifs chiffrés soient rendus obligatoires. La valorisation énergétique des produits agricoles, réelle opportunité d’avenir pour nos agriculteurs, respectueuse de l’environnement, mérite en effet la fixation d’objectifs contraignants, surtout s’ils sont raisonnables.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Le rapporteur indique, et nous sommes d’accord, que «la production de matières premières renouvelables et l’utilisation de déchets organiques peuvent contribuer à l’amélioration de l’environnement, à la production durable d’énergie, à l’emploi et à l’équilibre des territoires, tout en participant à la diversification et au renforcement de l’autonomie d’une agriculture multifonctionnelle».

Nous pensons, néanmoins, qu’il faut être attentif aux capacités existantes en ce qui concerne les énergies alternatives et aux relations entre l’énergie, l’environnement et l’agriculture dans le cadre du développement durable. Au final, cela sera bénéfique pour les citoyens et leur qualité de vie, de même que pour les secteurs économiques impliqués.

Quoi qu’il en soit, nous considérons qu’il faut trouver un équilibre adéquat entre les cultures alimentaires et énergétiques afin que la souveraineté et la sécurité alimentaires ne soient pas mises en danger.

La production de cultures à des fins non alimentaires n’est pas protégée par la PAC, puisque l’aide est inférieure à 80 euros par hectare et par an, et le rapporteur souhaite que des mesures soient prises pour mettre fin à l’aide publique. Cette démarche rendrait cette production dépendante du secteur énergétique et des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C’est pourquoi je me suis abstenue.

 
  
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  Glyn Ford (PSE), par écrit. - (EN) Sur le principe, je me félicite du rapport de mon collègue M. Parish sur la promotion de cultures à des fins non alimentaires. Bien que ces techniques ne résolvent pas nos problèmes énergétiques, elles peuvent apporter une contribution modeste, mais significative. On peut utiliser des saules et des peupliers à croissance rapide, comme je l’ai vu il y a quelques années en Autriche, pour produire de la chaleur à petite échelle et approvisionner en électricité des zones reculées et isolées. L’huile de graines de colza et le blé peuvent être utilisés dans la production de biocarburants, essence ou diesel, et limitent les rejets de CO2. Une mise en garde maintenant: ces procédés doivent faire partie de la solution et non constituer un problème. S’ils permettent de produire une énergie économique et saine, je les soutiendrai. S’ils maintiennent simplement, contre toute logique, les dépenses agricoles, je ne le ferai pas.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) Le rapport expose uniquement la position du Parlement européen sur le sujet concerné et n’implique aucune procédure législative. Il tente d’étendre le champ de l’actuelle politique agricole commune au domaine des cultures énergétiques. Il y a bien plus de choses à dire dans le débat sur les cultures énergétiques.

Nous avons choisi de voter contre ce rapport.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Le rapport sur la promotion de cultures à des fins non alimentaires arrive vraiment à point nommé étant donné le déclin rapide des réserves de carburants fossiles. La culture de la biomasse, par exemple, peut contribuer efficacement à la lutte contre l’effet de serre, causé principalement par le CO2, en régulant les émissions de CO2.

Je suis favorable à la promotion de cultures visant à produire des énergies renouvelables. Plusieurs technologies actuelles, telle que l’énergie dérivée de la biomasse, sont économiquement viables et compétitives et ouvriront, à terme, de nouveaux marchés aux agriculteurs de l’Union européenne, stimulant ainsi la croissance économique et sociale, dans le respect de l’environnement.

 

13. Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal

14. Décisions concernant certains documents: cf. procès-verbal.

15. Transmission de textes adoptés au cours de la présente séance: cf. procès-verbal

16. Calendrier des prochaines séances: cf. procès-verbal

17. Interruption de la session
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  Le Président. - Je déclare interrompue la session du Parlement européen.

(La séance est levée à 12h35)

 
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