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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 3 avril 2006 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Calendrier 2007: cf. procès-verbal
 5.Signature d’actes adoptés en codécision: cf. procès-verbal
 6.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 7.Ordre des travaux
 8.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
 9.Situation des camps de réfugiés à Malte (débat)
 10.Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie (débat)
 11.Politique de concurrence (2004) (débat)
 12.Publicité des réunions du Conseil lorsqu’il agit en qualité de législateur - Accès aux textes des institutions - (débat)
 13.Approvisionnement des associations caritatives agrées pour la mise en œuvre du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis - Diabète (déclarations écrites): cf. procès-verbal
 14.Conférence ministérielle de l’OMC à Hong-Kong (débat)
 15.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 16.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (360 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (736 kb)
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