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Procédure : 2003/0189A(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0087/2006

Textes déposés :

A6-0087/2006

Débats :

PV 04/04/2006 - 17
CRE 04/04/2006 - 17

Votes :

PV 05/04/2006 - 5.3
CRE 05/04/2006 - 5.3
PV 06/04/2006 - 6.4
CRE 06/04/2006 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0133

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 5 avril 2006 - Strasbourg Edition JO

5.3. Gaz à effet de serre fluorés (vote)
Procès-verbal
  

Avant le vote

 
  
MPphoto
 
 

  Avril Doyle (PPE-DE), rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, à la lumière d’une déclaration faite hier soir dans cette Assemblée par la Commission, au cours du débat en plénière sur la réglementation applicable à certains gaz fluorés, déclaration dont le texte n’a pas été introduit au cours de la conciliation et qui compromet l’esprit de l’accord de conciliation et fait preuve d’un manque considérable de respect et de considération pour la volonté clairement exprimée par le Parlement et le Conseil, je voudrais demander l’ajournement du vote sur les deux rapports concernant les gaz fluorés, au moins jusqu’à demain.

(Applaudissements)

 
  
MPphoto
 
 

  Hannes Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, mon groupe serait tout à fait favorable à cette manière de régler les choses d’ici demain. Toutefois, si tel n’est pas le cas, un nouveau report sera nécessaire. Quoi qu’il en soit, nous devrions être à même de mettre ce délai à profit.

 
  
  

(Le Parlement décide le report du vote)

 
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