Compte rendu in extenso des débats - Emissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2003/0189B(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0090/2006
Textes déposés : A6-0090/2006		Débats : PV 04/04/2006 - 17 CRE 04/04/2006 - 17		Votes : PV 05/04/2006 - 5.4 CRE 05/04/2006 - 5.4 PV 06/04/2006 - 6.5 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2006)0134

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 5 avril 2006 - Strasbourg	Edition JO

5.4. Emissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur (vote)

Procès-verbal

Avant le vote

Avril Doyle (PPE-DE), rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, j’ai demandé l’ajournement du vote sur les deux rapports relatifs aux gaz fluorés. Ils ont été étudiés ensemble pendant tout le processus et je pense qu’il serait plus logique de les maintenir ensemble.

(Le Parlement décide le report du vote)

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