Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 5 avril 2006 - Strasbourg

7. Explications de vote

- Calendrier 2007

  Timothy Kirkhope (PPE-DE), par écrit. - (EN) Mes collègues conservateurs britanniques et moi-même avons soutenu pendant longtemps les tentatives visant à fixer un siège officiel unique pour le Parlement européen à Bruxelles. Le coût du siège à Strasbourg, pour le contribuable, est estimé à environ 150 millions de livres sterling par an. C’est un gaspillage énorme de l’argent public. Les contribuables britanniques méritent que l’on respecte leur argent.

Nous voulons faire notre travail au nom de nos électeurs là où cela est le plus efficace et le plus économique, c’est-à-dire à Bruxelles. Le coût engendré par la nécessité de maintenir des activités parlementaires à la fois à Strasbourg et à Bruxelles n’est plus défendable et nous continuerons à mener campagne pour que le Parlement ne siège plus qu’à Bruxelles à l’avenir.

- Rapport Roure (A6-0064/2006)

  Hubert Pirker (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, j’ai voté en faveur du rapport Roure parce qu’il constitue une initiative très positive pour une meilleure sécurité. Pour la première fois, la coopération des officiers de liaison que les États membres ont détachés dans des pays tiers est placée sur un pied institutionnel et spécifiquement réglementée. Pour la première fois encore, la coopération des officiers de liaison avec leurs homologues d’Europol et leur coordination par cette institution dans les pays tiers sont assurées. De plus, les États membres confrontés à des menaces potentielles de la part d’États dans lesquels ils ne disposent d’aucun officier de liaison peuvent obtenir des informations précoces via des officiers de liaison d’autres États membres.

L’institutionnalisation de la coopération des officiers de liaison accroît la sécurité autour de l’Union européenne et dans son voisinage immédiat, et ce dans l’intérêt public ainsi que dans l’intérêt de la sécurité au sein de l’Union européenne.

  Carlos Coelho (PPE-DE), par écrit. - (PT) Cette proposition fait suite à l’évaluation de la décision 170/2003 renforçant la coopération entre les États membres en ce qui concerne l’envoi d’officiers de liaison dans des pays tiers et des organisations internationales.

Je soutiens l’idée consistant à introduire les amendements nécessaires pour garantir que la pratique actuelle en matière d’utilisation des officiers de liaison d’Europol soit couverte et juridiquement contraignante.

De cette façon, les officiers de liaison des États membres devraient établir et maintenir des contacts directs avec les autorités locales dans l’État hôte ou l’organisation internationale afin de faciliter et d’accélérer la collecte et l’échange d’informations à transmettre par la suite à Europol.

L’objectif consiste à contribuer à créer un esprit de coopération européenne entre les autorités policières, en d’autres mots, à établir une approche communautaire des tâches affectées aux officiers de liaison et un échange direct d’informations entre ces officiers et le commandement central d’Europol. Cela afin de contribuer à l’augmentation de la cohérence et de l’efficacité des tâches affectées à ces officiers et de prévenir les problèmes de manque de coordination, de coopération et même de double emploi.

Je soutiens donc les amendements soumis par le rapporteur et espère qu’un accord pourra être trouvé en première lecture.

- Rapport Takkula (A6-0076/2006)

  Philip Claeys (NI). - (NL) Monsieur le Président, le contenu du programme du rapport Takkula est le parfait reflet de l’attitude officielle arrogante et condescendante de l’Europe à la suite des référendums organisés en France et aux Pays-Bas. L’esprit lent des Français et des Néerlandais n’avait pas reçu le message et doit être rééduqué. Le commissaire Michel est un digne représentant de cette élite arrogante, puisqu’il a littéralement déclaré que la population n’a pas toujours raison et que, dans des cas comme celui-là, les hommes politiques devaient lui montrer la voie.

L’actuel programme «Citoyens pour l’Europe» cadre tout à fait dans cette stratégie de communication et d’information douteuse. En investissant des centaines de millions d’euros dans toutes sortes de projets et organisations politiquement corrects dénués de sens, la Commission souhaite soi-disant rapprocher les citoyens de l’Union. Ironiquement, ce document fait également référence au plan D, D comme Démocratie, Dialogue et Débat. Or, le mois même de la présentation de ce plan, des négociations d’adhésion ont été ouvertes avec la Turquie alors que tout le monde sait que la majorité des citoyens européens y sont opposés. Il s’agit précisément du genre d’hypocrisie contre lequel un nombre croissant d’Européens s’élèvent.

  Jean-Pierre Audy (PPE-DE), par écrit. - J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Hannu Takkula sur la proposition de décision du Parlement et du Conseil européen établissant le programme visant à promouvoir la citoyenneté européenne pour la période 2007-2013. Il est, en effet, essentiel de mettre en avant cette originalité de la construction européenne qui est d’offrir aux européens une double citoyenneté: nationale et européenne.

La capacité des États membres à afficher des ambitions communes tout en affirmant nos valeurs dépend très directement de l’association des peuples à la construction européenne. Nous devons donc tous y travailler; tout particulièrement les députés européens en relation avec nos collègues des parlements nationaux qui représentent la citoyenneté nationale des habitants des États membres.

La citoyenneté européenne est le ciment qui doit être promu partout avec la fierté d’appartenir à une démarche particulière et unique dans le monde: la construction de l’Union européenne qui n’est pas une nation mais la création, dans la paix et par la démocratie, d’une civilisation humaniste.

  Gerard Batten, Graham Booth, Derek Roland Clark, Roger Knapman, Michael Henry Nattrass, Jeffrey Titford et Thomas Wise (IND/DEM), par écrit. - (EN) Le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP) a voté contre les amendements 62 et 63 au programme «Citoyens pour l’Europe», car nous pensons que les projets proposés, que nous approuvons largement, devraient être organisés et financés au niveau national.

  Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner, Gunnar Hökmark et Anna Ibrisagic (PPE-DE) , par écrit. - (SV) Les conservateurs suédois ont aujourd’hui choisi de s’abstenir lors du vote sur le rapport «Citoyens pour l’Europe». Le rapport met en avant des solutions constructives telles que l’importance de la diffusion d’informations sur les victimes du nazisme et du communisme. Il est également bon que les institutions européennes fournissent des informations sur leurs activités ainsi que sur les droits et devoirs découlant de la citoyenneté européenne. Nous nous opposons toutefois à l’augmentation des crédits financiers affectés à un modelage de l’opinion visant à développer une identité européenne. Une identité européenne se développe grâce à des réunions entre des personnes et à une coopération plus étroite, et non par l’intermédiaire d’efforts des institutions publiques destinés à modeler l’opinion.

  Edite Estrela (PSE), par écrit. - (PT) Je me suis abstenue lors du vote final sur ce rapport, car les amendements 62 et 63, que j’ai signés, n’ont pas été adoptés. À mon avis, cette tentative de réécriture de l’histoire est effroyable. Les victimes du fascisme et d’autres régimes dictatoriaux au pouvoir en Europe dans un passé récent ne doivent pas être oubliées. Voter contre les amendements 62 et 63 est une erreur historique et politique.

Le principal objectif de ce nouveau programme étant de promouvoir les valeurs, les conquêtes et la diversité culturelle de l’Europe, de rapprocher les citoyens européens en renforçant ainsi leurs liens avec les institutions et d’encourager la cohésion entre Européens, il est impossible de ne pas parler des victimes du fascisme ou de négliger l’importance de la conquête historique de la liberté et de la démocratie, sans lesquelles des pays comme le Portugal n’auraient pas pu faire partie du projet européen.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) La promotion de la citoyenneté représente bien plus qu’un simple renforcement de la démocratie et de l’intégration politique et sociale en Europe, que le rapport prétend défendre. La promotion de la citoyenneté, c’est encourager les citoyens à s’impliquer dans la définition des politiques qui les affectent directement et indirectement. Il est notamment possible d’y parvenir en garantissant l’égalité des chances entre hommes et femmes, en défendant une qualité de haut niveau, y compris dans l’enseignement public, en défendant le droit au travail et le travail avec des droits, en défendant le droit à des soins de santé gratuits et d’excellente qualité et en garantissant le droit à la culture, l’accès à la législation, l’accès à un logement décent et le droit à la paix. Il s’agit en fait d’une liste des libertés, garanties et droits économiques, sociaux et culturels garantis par la constitution de la République portugaise.

Nous pensons que l’identité individuelle et collective d’un peuple est formée par sa mémoire collective. Celle-ci doit être mise en avant afin que nous soyons tous conscients de nos origines et que nous puissions définir les buts auxquels nous aspirons.

Nous regrettons néanmoins que le rapport adopté serve à contaminer l’histoire européenne et que la majorité au Parlement ait décidé de tronquer la mémoire collective sur laquelle se fonde l’identité des générations actuelles et futures. Par exemple, la majorité a rejeté les propositions de soutien d’initiatives en l’honneur des victimes du fascisme…

(Explication de vote écourtée en application de l’article 163, paragraphe 1, du règlement)

  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) Nous ne sommes pas du tout favorables à certains amendements de la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen.

Le rapport se fonde principalement sur un comportement d’apparente incompréhension face à la faible participation à l’élection du Parlement européen en 2004 et au rejet français et néerlandais par référendum du projet de Constitution. Le programme «Citoyens pour l’Europe» ne contribuera pas à un changement de la situation politique.

Nous sommes opposés à l’augmentation du budget de ce programme à plus des 235 000 000 euros alloués pour la période 2007-2013, comme le recommande l’amendement 36. Cette somme est déjà trop généreuse.

Le travail en rapport avec les clubs sportifs amateurs locaux a un léger relent de mépris. De la même manière, nous remarquons que bien qu’il soit important pour les Européens de conserver le souvenir des dictatures et tragédies de leur histoire, cette préservation devrait avoir lieu au niveau national. Les eurocrates de Bruxelles n’ont pas à y être impliqués.

Nous avons par conséquent voté contre ce rapport.

  Anna Hedh (PSE), par écrit. - (SV) Je suis favorable au rapport dans la mesure où il souligne la nécessité pour les citoyens de l’UE de mieux connaître l’Union européenne et les occasions qui leur sont offertes d’exercer une influence. J’appuie également l’avis du rapporteur selon lequel le programme devrait être accessible à tous et ne pas seulement s’adresser à des groupes privilégiés jouissant d’une bonne éducation. Toutefois, je suis assez critique quant aux termes faisant référence à la nouvelle Constitution et quant à l’aspiration à une citoyenneté européenne commune.

  Timothy Kirkhope (PPE-DE), par écrit. - (EN) Mes collègues conservateurs britanniques et moi-même considérons que beaucoup de citoyens de l’UE font preuve de méfiance à l’égard des institutions européennes. J’en veux pour preuve les votes négatifs lors des référendums français et néerlandais sur la Constitution européenne ainsi que le faible taux de participation aux élections européennes de 2004.

Nous pensons que les institutions européennes doivent devenir plus transparentes et plus responsables à l’égard des électeurs. Elles doivent aussi devenir plus efficaces et plus rentables. Le Parlement et les autres institutions doivent agir de façon à inspirer la confiance et le respect. Le rapport aborde ces problèmes d’une manière tout à fait erronée. Il continuera à amoindrir la confiance dans l’UE, en réclamant des contribuables un budget de presque 300 millions d’euros, dépensé pour des projets arbitraires qui cherchent à imposer une identité européenne artificielle.

Nous souhaitons dire clairement que les conservateurs britanniques sont tout à fait favorables aux actes solennels de souvenir et de commémoration des malheurs infligés par le nazisme et le stalinisme à des millions de personnes en Europe centrale et orientale et dans l’ancienne Union soviétique. Cependant, nous pensons que de telles actions relèvent des compétences des États membres et de leurs citoyens.

  Sérgio Marques (PPE-DE), par écrit. - (PT) Les citoyens de l’Europe se sentent désabusés et à l’écart des institutions et du processus d’intégration européenne. Le rejet du traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas a encore accentué cet état de fait. C’est dans ce contexte que la Commission a présenté son programme «Citoyens pour l’Europe» visant à promouvoir les valeurs européennes et une citoyenneté européenne active.

Le programme assure la mise en œuvre de mesures qui réuniront les citoyens européens pour leur permettre de partager et d’échanger des expériences, des opinions et des valeurs, d’encourager le débat et la réflexion sur la citoyenneté européenne via une coopération entre des organisations de la société civile, d’organiser des événements à haute visibilité, de réaliser des études et des enquêtes et de soutenir des instruments d’information et de diffusion.

En général, j’approuve les amendements proposés dans ce rapport, particulièrement en ce qui concerne le titre du programme. Ce titre «Citoyens pour l’Europe» renforce l’idée que l’Europe doit être un instrument permettant de répondre aux aspirations de ses citoyens et non l’inverse.

  Athanasios Pafilis (GUE/NGL) , par écrit. - (EL) À travers le programme «Citoyens pour l’Europe», la Commission et le Parlement européen lancent une vaste campagne de lavage de cerveau contre les peuples européens afin de combattre le mécontentement et la condamnation croissants face à leur politique et la remise en question de l’UE elle-même.

Son arsenal idéologique repose sur deux piliers. D’une part, la sanctification du barbarisme capitaliste comme la seule façon pour les peuples de progresser et, d’autre part, l’anticommunisme, en réintroduisant par la petite porte l’idée plaçant fascisme et communisme sur un pied d’égalité.

En accordant des crédits de 235 millions d’euros servant à payer les partisans et propagandistes tous azimuts de la route à sens unique européenne, on encourage les mécanismes créés il y a des années et les soi-disant ONG à cultiver un climat positif et à semer la désillusion quant à la nature et à la politique de l’Union européenne. Une mission semblable est donnée aux dirigeants réconciliés des syndicats afin qu’ils puissent dissimuler sous le titre «Citoyens pour l’Europe» les différences de classe majeures et inconciliables entre capitalistes et classe ouvrière.

Les députés du Kommounistiko Komma Elladas ont voté contre le rapport. Concernant l’amendement faisant référence à la condamnation du nazisme et des dictatures européennes, nous nous sommes abstenus, car il ne nomme pas explicitement les dictatures espagnole, portugaise et grecque et est formulé de telle manière que des régimes socialistes pourraient être interprétés comme des dictatures.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Comme nous le savons, l’UE vit une époque difficile. De nouveaux défis apparaissent sur différents fronts, tandis que la faible croissance économique a eu un impact social et posé des défis globaux auxquels nous devons encore trouver des solutions. Néanmoins, le plus grand défi auquel nous sommes actuellement confrontés est celui de l’opinion des citoyens sur le projet européen. La montée du scepticisme et la nette insatisfaction quant au projet d’intégration européenne creuse le fossé entre les citoyens et les décideurs politiques. Nous devons par conséquent repenser la façon de communiquer des institutions européennes.

Je pense que ce programme est un outil clé de la prise de conscience des valeurs européennes chez les citoyens. Il comporte une série de projets citoyens, le soutien de la fourniture d’informations à la société civile européenne et l’organisation d’événements à haute visibilité et d’autres événements qui aideront à mieux connaître la mémoire européenne.

Le projet européen se caractérise par le respect de la diversité et de la richesse culturelle. Pour ce faire, il comprend des mesures permettant d’approfondir la cohésion entre les Européens, ce qui est indispensable si nous voulons achever le marché intérieur et parvenir à une croissance et à un développement durables de nos sociétés.

J’ai par conséquent voté en faveur de ce rapport.

  Frédérique Ries (ALDE), par écrit. - Je soutiens bien sûr ce rapport qui veut rapprocher le citoyen des institutions européennes, un objectif, bien plus une nécessité dans l’Europe d’aujourd’hui où le scepticisme ne cesse de prendre de l’ampleur.

Ce rapport lance des pistes en matière de communication, des projets citoyens à caractère transnational et surtout un devoir de «mémoire active européenne», initiative fédératrice visant à commémorer les victimes des déportations et des exterminations massives commises par les régimes nazi et communiste. J’ai voté contre toutes les tentatives de dilution du texte, certains ayant voulu faire référence à d’autres formes de totalitarisme en Europe. Les atrocités commises par ces deux régimes, subies par l’ensemble des peuples européens, sont à l’origine de la construction européenne, il est essentiel de ne pas les banaliser.

Au delà de cette initiative, notre rôle est d’informer, rencontrer, dialoguer, convaincre, faire en sorte que chaque citoyen sache comment l’Europe encadre sa vie quotidienne, renforcer le sentiment d’appartenance à l’Europe, lutter contre toute forme de repli nationaliste, faire vivre la valeur ajoutée de l’Europe et rappeler qu’il s’agit là de la plus belle idée du 20ème siècle.

Rappelons qu’au moment où certains d’entre nous se prennent à douter, le reste du monde rêve d’Europe!

  Lydia Schenardi (NI), par écrit. - Le programme «Citoyens pour l’Europe» n’est qu’un outil de propagande au service de l’Union européenne. Ce rapport constate que le traité constitutionnel a été rejeté en France et aux Pays-Bas et que les Européens sont sceptiques face à l’élargissement, sous-entendu à la Turquie. Mais loin de tirer les conclusions de ce désaveu cinglant, ce rapport veut «rééduquer» les citoyens! Une initiative qui a fait sa preuve depuis longtemps comme le jumelage des villes est récupéré sans vergogne tandis que des millions seront déversés sur des associations et des actions de communication.

Un amendement, le 14, encourage même les actions communautaristes! Évoquant les actions dans le domaine du sport, le rapport indique, je cite, «de cette façon, des citoyens passifs ou même eurosceptiques peuvent être concernés»: vous voulez véritablement traquer le citoyen qui ne se berce pas de vos illusions! Le néologisme de «valeurs européennes ‘actives’» que promeut ce rapport ne signifie rien, une valeur n’est ni active ni passive, ce n’est pas un interrupteur que l’on actionne, sauf à se comporter comme vous, en idéologues.

- Rapport Prets (A6-0061/2006)

  John Attard-Montalto (PSE). - (MT) Merci, Monsieur le Président. Tout d’abord, je voudrais remercier tous les députés, à savoir 30 % du Parlement, qui, par respect pour mon pays, ont écouté le discours du président de Malte. Toutefois, je prends aujourd’hui la parole pour expliquer le vote lié au rapport sur la capitale culturelle de l’Europe. Il y a eu un malentendu hier. Je devais prendre la parole, mais n’ai pas eu l’occasion de le faire pour certaines raisons. En fait, je voulais dire que je m’abstenais, tout comme mes collègues maltais de la délégation du parti socialiste. En effet, notre pays était le dernier des nouveaux États membres sur la liste de sélection. Tous États membres confondus, y compris les deux nouveaux pays en passe de rejoindre l’Union, Malte figurait également en bas de liste. J’estime injuste que notre pays se soit vu octroyer une position impliquant une attente d’au moins 12 ans avant de pouvoir être sélectionné. Merci.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Nous avons voté en faveur des amendements du rapporteur, qui améliorent la proposition originale de la Commission et défendent les intérêts portugais, en l’occurrence avec la refonte de l’article 13 attribuant le titre de capitale européenne de la culture au Portugal en 2012.

La rapport simplifie également les procédures administratives de sélection et de contrôle des «capitales européennes de la culture» et garantit que la sélection a lieu conformément aux nouveaux critères plus diversifiés. Concernant le programme, la seule exigence est qu’il soit cohérent avec la stratégie ou la politique culturelle nationale de l’État membre.

De même, la diversité et les caractéristiques propres à l’héritage culturel de chaque État membre de l’UE seront mises en avant, facilitant ainsi le dialogue entre les diverses cultures.

  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) Nous sommes en faveur du principe de base de la manifestation «Capitale européenne de la culture». Néanmoins, nous voyons en même temps comment l’événement pourrait prendre une nouvelle dimension étant donné l’organisation qui l’entoure et les engagements de l’UE.

Le concept de capitale européenne de la culture est bon, si bon en fait qu’il pourrait être financé par de nombreuses autres manières, par exemple via un parrainage local. Les ressources financières de l’Union européenne ne devraient pas être nécessaires à la survie de ce projet.

Nous votons donc contre le rapport, mais ne sommes pas opposés au concept proprement dit de capitale européenne de la culture.

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. - (DE) L’attribution du titre de capitale européenne de la culture vise à (et devrait) considérablement améliorer l’image d’une ville. Toutefois, le statut de capitale européenne de la culture ne devrait pas simplement être un festival d’un an dans la ville sélectionnée et une campagne publicitaire à court terme de la culture locale. Newcastle et Bilbao ont montré que la culture peut également avoir un effet sur le long terme.

À une époque où les budgets sont réduits à leur plus simple expression, les coûts du suivi de nouveaux projets prestigieux sont souvent négligés. En tant qu’outil d’échange d’informations et d’aide, le portail internet proposé pourrait être utilisé pour prévenir les problèmes d’organisation et de mise en œuvre de l’année de la culture. À un stade beaucoup plus précoce, il pourrait éviter aux candidats de dépenser inutilement des millions dans des campagnes publicitaires élaborées sans finalement obtenir la subvention ou même, comme ce fut le cas de Weimar, devoir fermer le musée de la ville à la suite de graves pertes financières.

En 2009, le titre de capitale européenne de la culture ira une fois de plus à une capitale provinciale autrichienne - Linz. Les préparatifs sont déjà en cours. Reste à voir s’ils le sont avec la prévoyance nécessaire.

  Athanasios Pafilis (GUE/NGL), par écrit. - (EL) La restructuration de la manifestation «Capitale européenne de la culture» fait partie d’efforts plus généraux visant à intégrer et à homogénéiser le tissu culturel de chaque pays afin de créer un soutien unique à la «culture européenne» mélangeant subculture, présentation folklorique des cultures nationales et produits commerciaux modernes.

L’expérience que mon pays a tirée de la sélection d’Athènes en 1985 et de Thessalonique en 1997 est négative tant dans le secteur culturel que dans le secteur économique. Le résultat: des programmes culturels superficiels horriblement coûteux et sans connexion historique, conduits par des sociétés à capital-risque, des agences et des sponsors selon de vulgaires critères commerciaux/de rentabilité qui ont éclipsé toutes les belles exceptions. Des événements mondains, des buffets copieux et des célébrations insipides ont marginalisé ou découragé toute initiative de progrès en Grèce ou dans les pays voisins. Voilà le «modèle culturel européen» qui joue également le rôle de source de bénéfices massifs pour de nombreuses sociétés.

L’amendement proposé conserve le même caractère, en transférant le coût aux États membres, en renforçant la supervision et le contrôle par l’UE et en demandant aux citoyens de payer au niveau national les hommes d’affaires et le coût de la politique de l’UE consistant à imposer la sous-culture européenne et les «valeurs» du barbarisme capitaliste. Nous votons contre le rapport et appelons les travailleurs et les membres du monde de l’art et de la culture à s’y opposer également.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Depuis son lancement en 1985, le programme «Capitale européenne de la culture» a contribué à rapprocher les citoyens européens en soulignant la richesse, la diversité et les spécificités du patrimoine culturel européen.

L’énorme succès du programme auprès des citoyens a aidé à renforcer la dimension européenne et le développement socio-économique dans les villes sélectionnées.

Ces avantages peuvent croître de façon exponentielle si nous prenons de nouvelles mesures, en créant ainsi une méthodologie de base nous permettant d’établir des synergies autrement impossibles. Un exemple est la création d’un site web contenant des informations sur les villes élues capitales européennes de la culture, les réseaux de contacts existants et l’échange d’expériences - une stratégie qui devrait être étendue à tous les programmes communautaires. J’aimerais également ajouter qu’avec son caractère innovant et son succès, ce programme a inspiré des propositions que j’ai soumises et qui ont été adoptées par le Parlement. Ces propositions visaient à créer une ‘destination européenne par excellence’, contribuant également à la promotion de l’Europe dans le monde.

J’ai par conséquent voté en faveur du rapport.

  Carl Schlyter (Verts/ALE), par écrit. - (SV) Cette décision n’implique pas de nouveaux coûts, mais donne aux États membres et aux pays de l’élargissement l’occasion de sélectionner des capitales culturelles. La coopération culturelle peut permettre aux citoyens de se connaître et par conséquent de se respecter l’un l’autre. Il s’agit donc de quelque chose de positif. Le pouvoir de la Commission est limité, et ce sont les pays et les villes qui sont responsables de la résolution des problèmes.

Tout cela est encourageant, contrairement au fait d’imposer la législation européenne aux citoyens et de limiter leurs occasions démocratiques de participer activement. J’ai donc voté en faveur de la proposition, même si elle contient une pointe d’euronationalisme confus.

- Rapport Őry (A6-0069/2006)

  Hubert Pirker (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, je donne cette explication au nom de la délégation du parti populaire autrichien.

Nous avons voté contre le rapport, car il appelle à l’abolition des périodes transitoires actuellement en vigueur pour la libre circulation des travailleurs. Nous avons voté contre, car nous souhaitons que le traité d’adhésion, que tous les pays (y compris les nouveaux États membres) ont signé, soit conservé, et cela avec le régime transitoire destiné à protéger le marché autrichien du travail. C’est parfaitement justifié, puisque des statistiques montrent que le nombre de travailleurs des nouveaux États membres a déjà doublé au cours des deux dernières années.

La délégation du parti populaire autrichien s’oppose au rapport, car, tant aujourd’hui qu’à l’avenir, seule l’Autriche peut et doit décider de la durée du maintien des restrictions à l’entrée selon le traité d’adhésion (peut-être pendant encore sept ans), et ce dans l’intérêt de la main-d’œuvre autrichienne.

  Oldřich Vlasák (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, étant donné que la communication COM 2006 de la Commission sur le fonctionnement des mesures transitoires montre que l’afflux de travailleurs de l’Europe des Dix dont le marché du travail est ouvert n’a pas été énorme et qu’il a au contraire eu, selon les spécialistes, un effet positif, à savoir l’augmentation du rendement et l’amélioration de l’économie, sans oublier que les périodes transitoires ont clairement contribué à l’accroissement du nombre de travailleurs illégaux, je considère que l’approbation du rapport de M. Őry est une initiative significative qui devrait aider à ouvrir complètement le marché du travail des États de toute l’Union européenne. C’est uniquement de cette façon que nous pourrons garantir toutes les libertés définies dans le traité instituant la Communauté européenne et donner un coup de fouet à l’ensemble de l’économie de l’UE. J’ai donc voté en faveur de l’approbation de ce rapport.

  Zita Pleštinská (PPE-DE). - (SK) La libre circulation des personnes et l’accès aux marchés du travail constituent un des piliers de l’intégration européenne. À moins de respecter ce principe conformément aux valeurs fondamentales de la Communauté, nous ne rattraperons pas les États-Unis, même s’ils devaient se rapprocher de nous. Nous ne réussirons pas non plus à ralentir le géant asiatique.

Je suis fermement convaincue que les inquiétudes de certains pays de l’UE des Quinze sont infondées, mais il est déplorable qu’ils n’acceptent pas les recommandations d’un rapport de la Commission européenne rédigé en accord avec les traités d’adhésion. Par ailleurs, nous devons nous féliciter de la décision de certains pays d’ouvrir leur marché du travail pendant l’Année européenne de la mobilité des travailleurs.

Pour ces raisons, le rapport Őry ne doit pas être considéré comme une bête noire, mais plutôt comme un simple guide sur la façon d’atteindre progressivement les objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée. Il s’agit d’une tentative de garantir des droits identiques aux anciens et aux nouveaux États membres dans une Europe unie. J’ai par conséquent voté en faveur de ce rapport.

  Andreas Mölzer (NI). - (DE) Monsieur le Président, des dispositions transitoires ont également été mises en place lorsque la Grèce et le Portugal ont rejoint l’UE afin de permettre aux marchés du travail de s’adapter à la nouvelle situation. Il ne s’agit donc pas d’un moyen destiné à cataloguer les nouveaux États membres comme étant des États de deuxième classe. En outre, les nouveaux États membres de l’Est sont également favorables aux dispositions transitoires dans la mesure où elles servent leurs intérêts nationaux. Étant donné les taux élevés de chômage, particulièrement en Autriche et en Allemagne, et la pression croissante sur les bas salaires, accorder dès maintenant la libre circulation aux travailleurs serait tout à fait irresponsable.

Nous devons déjà faire face à un grand nombre de personnes affirmant être des travailleurs indépendants. Certaines d’entre elles ne paient pas leurs impôts ni leurs charges sociales. Tant que les entreprises ne cesseront pas de délocaliser dans les économies de l’Est à faible taux d’imposition et d’essayer de s’extirper d’accords tarifaires, et tant que le marché ne se sera pas adapté à la nouvelle situation ou que des mesures adéquates ne sont pas mises en place, accorder une totale liberté de circulation aux travailleurs serait irresponsable. J’ai donc voté contre le rapport.

  Hynek Fajmon (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les quatre libertés européennes, à savoir la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et surtout des personnes, ont toujours fait partie des valeurs les plus respectées de l’Union européenne. Il est donc incompréhensible, injuste et discriminatoire que les ressortissants de huit nouveaux États membres, dont la République tchèque, ne jouissent pas des mêmes droits dans ce domaine que les citoyens des autres États membres de l’UE. Les raisons avancées pour justifier la restriction de cette liberté européenne fondamentale sont totalement infondées et absurdes. Les exemples du Royaume-Uni, de la Suède et de l’Irlande montrent que les marchés du travail ne sont pas menacés. Je suis heureux que d’autres États soient également sur le point d’ouvrir leur marché du travail, et je ne doute pas que cela arrivera bientôt. Nous avons besoin d’une Union où tous les citoyens partagent les mêmes droits et les mêmes obligations, et non d’une Union où certains sont plus égaux que d’autres, comme dans la Ferme des animaux de George Orwell. J’ai donc voté en faveur du rapport de M. Őry.

  Milan Cabrnoch (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, tout comme d’autres députés du parti civique démocratique, j’ai soutenu le rapport de mon collègue M. Őry sur la libre circulation des travailleurs. Nous respectons totalement le droit des gouvernements de certains États membres de décider d’imposer des restrictions temporaires à la libre circulation des travailleurs dans le contexte du traité d’adhésion. Nous apprécions également la décision de la Grande-Bretagne, de l’Irlande et de la Suède de ne pas faire usage de ce droit et sommes heureux que les gouvernements finlandais, espagnol, néerlandais et portugais aient décidé de mettre fin à ces restrictions. Nous sommes convaincus qu’il n’existe pas de raisons objectives justifiant la restriction de la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne. Toutefois, les raisons politiques présidant à la restriction de cette liberté apparaissent aussi incontestables aux anciens États membres que la libre circulation des travailleurs l’Est aux yeux des nouveaux États membres. Nous avons par conséquent appuyé une demande adressée à tous les gouvernements de supprimer les restrictions à la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Le vote sur ce rapport sur le régime transitoire qui restreint la libre circulation des travailleurs sur les marchés européens du travail illustre les contradictions existant au sein du Parlement.

D’un côté, les eurodéputés affirment défendre la libre circulation des travailleurs et vouloir mettre un terme à la situation injuste dans laquelle se trouvent les travailleurs des nouveaux États membres.

Pourtant, lorsque cette libre circulation pourrait conduire à une égalité de droits, ils votent contre, ce qui signifie qu’ils souhaitent uniquement garantir cette liberté si elle conduit à de bas salaires et à une perte de droits.

Les propositions que nous avons soumises ont malheureusement été rejetées. Les voici:

- nous croyons qu’il est crucial de mettre un terme à la grave exploitation des travailleurs dans plusieurs pays de l’UE, engendrée par le travail illégal auquel sont soumis de nombreux travailleurs des nouveaux et de certains anciens États membres, comme le Portugal;

- nous soulignons la nécessité d’un contrôle efficace et de mesures constantes visant à mettre fin à la discrimination, à l’inégalité de traitement et au travail illégal ainsi que la nécessité de promouvoir l’égalité des droits des travailleurs et d’appliquer une même législation sociale et du travail à toutes les personnes travaillant dans un État membre, quel que soit leur pays d’origine.

D’où notre décision de nous abstenir.

  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) Nous défendons l’idée d’un marché intérieur performant et soutenons pleinement la libre circulation des travailleurs au sein de l’UE. Il s’agit d’une des libertés fondamentales garanties par le traité CE. La libre circulation des travailleurs contribue à créer plus d’emplois et à renforcer la compétitivité de l’UE. Nous sommes fiers que la Suède fasse partie des trois pays à ne pas avoir introduit de dispositions transitoires.

Nous regrettons que les chefs d’État ou de gouvernement aient décidé d’introduire des mesures transitoires dans l’accord d’adhésion avec les 10 nouveaux États membres. En même temps, nous respectons le fait que certains États membres choisissent d’agir sur la base des occasions offertes par l’accord d’adhésion.

Dans le rapport, le Parlement européen appelle les États membres à abolir les dispositions transitoires actuelles. Nous pensons que cette question devrait faire l’objet d’une décision de chaque État membre au niveau national. Nous sommes donc opposés à ce que le Parlement européen émette un avis destiné à pousser les États membres à prendre une position particulière à l’égard de cet important sujet.

Nous ne pensons pas non plus que l’UE doive mener des campagnes d’information sur la libre circulation des travailleurs. Nous sommes parfaitement convaincus que les autorités nationales respectives peuvent mener cette tâche à bien. Nous avons également quelques réserves quant à la proposition d’introduire un «système permettant de surveiller systématiquement la migration des travailleurs au sein de l’Union européenne» et de fournir les fonds nécessaires pour financer ces actions (paragraphe 11).

Nous avons choisi de voter contre ce rapport.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Depuis le 1er mai 2004, trois «anciens» États membres (l’Irlande, le Royaume-Uni et la Suède) ont ouvert leur marché du travail, sans restrictions, aux ressortissants des «nouveaux» États membres. Les autres États membres de l’UE-15 ont opté pour l’application de restrictions nationales dans le cadre des dispositifs transnationaux.

Au Royaume-Uni, après l’ouverture du marché du travail, 60 000 demandeurs d’emploi sont arrivés des nouveaux États membres en 2004. Les deux secteurs principalement concernés sont l’agriculture et la pêche. Étant donné le nombre important de postes vacants, cet afflux n’a certainement pas augmenté le nombre de chômeurs dans ces deux secteurs. Au contraire, il a entraîné une amélioration immédiate de la rentabilité et de la compétitivité des entreprises concernées, en augmentant leur productivité et en renforçant leur position financière.

En termes macroéconomiques, la politique d’ouverture du marché du travail s’est traduite par une augmentation marquée du taux de croissance britannique. Selon les rapports des experts disponibles, les migrations de travailleurs en provenance des dix nouveaux États membres ont permis d’accroître la production, de créer de nouveaux emplois et de réduire de façon substantielle le nombre de travailleurs illégaux. Je me félicite de ces effets positifs.

  Erik Meijer (GUE/NGL), par écrit. - (NL) Compléter la libre circulation des capitaux par la libre circulation des travailleurs est salué comme un acte de solidarité. En pratique, c’est toutefois l’inverse qui se produit. Cette mesure accroît l’exploitation et crée un conflit inutile parmi les travailleurs des différents États membres.

Une mise en œuvre précipitée conduit dans les pays d’accueil à un contrôle insuffisant de l’application des salaires minimum et des conventions collectives de travail. En dépit des restrictions qui s’appliquent jusqu’en 2011, les services d’employés de nouveaux États membres sont déjà utilisés afin de forcer les coûts de main-d’œuvre à la baisse. Une étude réalisée par mon parti, le parti socialiste néerlandais, a montré que l’afflux de travailleurs originaires de nouveaux États membres a engendré une discrimination sur le marché du travail, une concurrence déloyale pour les petites entreprises, une exploitation de la main-d’œuvre bon marché, de mauvaises conditions de logement et de travail ainsi que des salaires inférieurs à 3 euros par heure. De nombreux camionneurs néerlandais ont déjà été remplacés par des camionneurs polonais.

Selon une étude réalisée par le parti socialiste auprès d’entrepreneurs de la région de La Haye, de nombreuses entreprises de construction souffrent fortement de la concurrence déloyale des pays de l’Europe de l’Est, contre laquelle les syndicats néerlandais ont lancé une campagne en mars. Les pays d’origine constatent déjà une pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans certains secteurs. Comme mon parti fait campagne contre un marché libre aussi néolibéral, je vote contre le rapport de M. Őry.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Le rapport sur le régime transitoire qui restreint la libre circulation des travailleurs sur les marchés du travail de l’UE tombe à point nommé, car il coïncide avec la publication de la décision portugaise, espagnole et finlandaise de supprimer les barrières en place depuis le 1er mai 2004.

La libre circulation des travailleurs est un élément clé de l’UE, car elle symbolise la générosité de l’Union et prouve la réalité de la construction d’un espace commun.

À une époque, les habitants d’Europe de l’Est voulaient fuir leur pays, mais ne le pouvaient pas. Aujourd’hui, ces pays peuvent certainement croire en un avenir meilleur, et les attentes générées par l’adhésion ont conduit à la conviction que leurs économies nationales peuvent se développer, comme l’ont confirmé les événements. De plus, les pays qui ont levé les restrictions, comme le Royaume-Uni, l’Irlande et la Suède, n’ont pas constaté d’augmentations majeures de leur afflux migratoire par rapport à celui des autres États membres. Ils ont accordé certains permis de travail (essentiellement provisoires) et ont confirmé que ces immigrants ont eu un effet positif sur leur économie. Cet état de fait a été largement documenté.

  Frédérique Ries (ALDE), par écrit. - Oui bien sûr, et par principe, à l’ouverture des marchés de l’emploi sur le territoire des Quinze aux travailleurs de huit nouveaux États membres.

En 2004, Royaume-Uni, Irlande et Suède ouvraient leurs frontières sans restriction. Deux ans plus tard, un rapport de la Commission défend cette ligne politique, chiffres à l’appui: flux migratoires moins importants que prévus et comblant le manque d’effectifs dans certains secteurs.

Mais oui aussi, car nous ne pouvons pas nous permettre d’angélisme, aux dispositions transitoires prises dans ce domaine par une majorité d’États membres. C’est pourquoi je soutiens la position prise par le gouvernement fédéral belge de maintenir certaines conditions d’accès au marché du travail, cela au plus tard jusqu’en 2009.

Des restrictions limitées dans l’espace qui ne concernent pas les professions indépendantes tels les commerçants, les artisans et professions libérales qui jouissent depuis l’élargissement d’une liberté totale d’établissement.

Des restrictions limitées dans le temps surtout, qui répondent à la réalité du terrain et à la concurrence parfois déloyale entre travailleurs et employeurs européens. Il faut laisser le temps aux États membres «non préparés» de mettre en place les structures d’enregistrement et de contrôle nécessaires à la libre circulation des travailleurs d’où qu’ils viennent.

  José Albino Silva Peneda (PPE-DE), par écrit. - (PT) Nous avons récemment fêté les 20 ans de l’adhésion du Portugal au projet européen. Depuis le début, les travailleurs portugais ont vu leur droit à la libre circulation limité par des barrières érigées par des États membres craignant un bouleversement de leur marché du travail.

L’histoire se répète et les travailleurs des huit nouveaux États membres de l’Est sont aujourd’hui confrontés aux mêmes épreuves.

J’ai voté en faveur de ce rapport, car il a été démontré que, tout comme en 1986, la migration en provenance de ces pays a eu des effets positifs sur les économies des États membres qui ont décidé d’ouvrir leur marché du travail. Ces pays ont découvert qu’il n’y a plus aucune raison valable de maintenir de telles restrictions à la libre circulation. Ce sont précisément des restrictions de cette nature qui génèrent le travail illégal et l’exploitation des travailleurs.

Il s’agit par-dessus tout d’une question de solidarité vis-à-vis des nouveaux États membres.

L’UE ne doit pas répondre aux défis internationaux avec le type de nationalisme et protectionnisme pratiqué dans certains de ses États membres. L’UE a besoin de tous ses travailleurs pour améliorer la compétitivité de ses entreprises et ainsi sa croissance économique.

  Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. - (NL) Je soutiens le rapport Őry sur le régime transitoire qui restreint la libre circulation des travailleurs sur les marchés du travail de l’UE. Je le fais parce que je pense également qu’il serait préférable que tous les États membres, y compris la Belgique, lèvent ces mesures.

Les trois pays qui ont ouvert leurs frontières n’ont pas dû faire face à un afflux migratoire à grande échelle. Entre-temps, nous avons eu la preuve que des périodes transitoires mènent à une augmentation significative du travail clandestin et du nombre de «faux indépendants», ce qui fait pression sur les salaires et impose aux employés des conditions de travail médiocres et abusives.

La restriction de la libre circulation des travailleurs des nouveaux États membres est discriminatoire, conduit à l’exploitation et témoigne d’une vision à court terme détachée de la réalité actuelle. Ce rapport peut garantir que la suppression des périodes transitoires s’accompagne du déblocage des droits sociaux et laisse ainsi la voie libre à une Europe sociale et juste.

Il est crucial de créer un marché européen du travail assurant un même salaire pour un travail identique, des conditions de travail égales et un accès similaire aux droits sociaux pour tous les travailleurs. En même temps, les inspections sociales doivent être renforcées et coopérer transnationalement.

  Gary Titley (PSE), par écrit. - (EN) Ce rapport sur la libre circulation des travailleurs démontre qu’en ouvrant leur marché du travail, l’Irlande, la Suède et le Royaume-Uni ont amélioré la rentabilité et la compétitivité de leurs entreprises.

L’expérience britannique montre que le Royaume-Uni a eu raison d’oser ouvrir son marché du travail. La croissance et les taux de productivité britanniques prouvent que les craintes suscitées par l’ouverture du marché du travail de l’UE n’étaient pas fondées.

Un marché unique ne peut pas fonctionner correctement si les marchés du travail restent protégés et verrouillés. Le Royaume-Uni a montré comment un marché du travail ouvert, allié à une protection sociale adaptée, peut favoriser la prospérité économique. Cela a conduit à la plus longue période de croissance économique soutenue de l’histoire récente du Royaume-Uni.

Le parti travailliste parlementaire européen pense que les marchés européens du travail devraient s’ouvrir, comme celui du Royaume-Uni, sans craindre les vagues d’immigration.