Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 27 avril 2006 - Bruxelles

5.15. Décharge 2004: Section III, Commission (vote)

- Avant le vote

  Jan Mulder (ALDE), rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, je ne sais pas si vous souhaitez que je lise mes deux amendements oraux maintenant ou après le paragraphe 5, mais je souhaiterais avoir la possibilité de présenter deux amendements oraux.

- Après le vote sur la proposition de décision

  Jan Mulder (ALDE), rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais ajouter un nouveau paragraphe 5a qui se présenterait comme suit: «Espère que les résultats de l’examen des comptes bancaires inconnus liés aux activités de la Commission, lancé par la Commission en octobre 2005, seront communiqués dans leur intégralité au Parlement et feront l’objet d’un suivi».

Et un paragraphe 5b: «Espère que les comptes ainsi établis feront l’objet d’un audit et que les fonds crédités aux comptes seront inscrits au budget général».

(Le Parlement accepte l’amendement oral)