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Postopek : 2004/0157(COD)
Potek postopka na zasedanju
Potek postopka za dokument : A6-0408/2005

Predložena besedila :

A6-0408/2005

Razprave :

PV 16/05/2006 - 5
CRE 16/05/2006 - 5

Glasovanja :

PV 17/05/2006 - 6.1
Obrazložitev glasovanja

Sprejeta besedila :

P6_TA(2006)0211

Razprave
Torek, 16. maj 2006 - Strasbourg Pregledana izdaja

5. Večja okoljska učinkovitost sistema tovornega prometa ("Marco Polo II") (razprava)
PV
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  Presidente. Segue-se o relatório do Deputado Reinhard Rack, em nome da Comissão dos Transportes e do Turismo, sobre uma proposta de regulamento do Parlamento Europeu e do Conselho que institui o segundo programa "Marco Polo" relativo à concessão de apoio financeiro comunitário para melhorar o desempenho ambiental do sistema de transporte de mercadorias ("Marco Polo II") (COM(2004)0478 - C6-0088/2004 - 2004/0157(COD)) (A6-0408/2005).

 
  
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  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres du Parlement, je vous présente aujourd'hui la proposition de règlement relatif au programme Marco Polo II. Ce règlement fait suite à Marco Polo I, adopté en 2003, avec les mêmes objectifs. Le nouveau programme, comme l'ancien, a pour vocation de réduire la saturation du réseau routier, d'améliorer les performances environnementales du système de transport, de renforcer le transport intermodal pour contribuer à la mise en place d'un système de transport efficace et durable.

Le programme court du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013. Il bénéficiera d'un budget de 400 millions d'euros, supérieur donc à celui de Marco Polo I. La structure de ce programme se fonde sur l'octroi de subventions directes aux compagnies pour le lancement de services intermodaux. Elle constitue le moyen le plus efficace d'assurer un financement public. Ce programme a été conçu dans l'étude d'impact de telle sorte qu'un euro de subvention accordé à Marco Polo II génère plus de 6 euros en termes de bénéfice social et environnemental pour la société.

Tout en se fondant sur les mécanismes du programme actuel, le règlement prévoit deux nouveaux types d'actions: celles visant les autoroutes de la mer et celles visant l'évitement du trafic. Ces actions devraient contribuer à réduire le volume du fret routier international pour répondre à une attente très forte de nos citoyens.

Le programme Marco Polo II incorpore le concept des autoroutes de la mer qui, par ailleurs, a été introduit dans le cadre des réseaux transeuropéens. Il propose des objectifs adaptés pour les services liés à ces autoroutes de la mer. Des appels à proposition entre l'Allemagne et la Finlande, entre la France et l'Espagne, sont en cours. Les actions relevant des autoroutes de la mer visent à limiter le trafic routier dans un corridor donné. Cette valeur ajoutée communautaire, clairement visible, profite au citoyen européen et, à ce titre, elle mérite une contribution communautaire qui s'appuie sur des projets élaborés par des consortia réunissant chargeurs, opérateurs de transport, fournisseurs d'infrastructures.

Il est temps d'inclure plus activement le secteur de la production et des systèmes logistiques dans une stratégie cohérente de développement durable. C'est pourquoi la Commission a prévu également les actions d'évitement du trafic. L'industrie s'est déjà intéressée à ce problème pour rationaliser ses chaînes d'approvisionnement et réduire les coûts de distribution et de transport. Ainsi, on observe une compatibilité d'intérêts entre les mesures de renforcement de l'efficacité de l'industrie et la volonté politique de réduire les effets négatifs du transport en cherchant simplement à l'éviter.

Marco Polo II élargit par ailleurs le champ du programme à tous les voisins de l'Union européenne. Aujourd'hui, l'Europe, et pas seulement l'Union des 25 États membres, va se trouver à la tête d'un marché des transports intégrés. Nos voisins de l'Est que sont la Russie, la Biélorussie, l'Ukraine, les Balkans, ainsi que ceux de la région méditerranéenne, font partie d'un large marché intégré des services de transport. La production et les caractéristiques de la chaîne d'approvisionnement ne s'arrêtent pas aux frontières de l'Union européenne des 25.

Le Conseil est parvenu à une orientation générale partielle le 21 avril 2005. Je me réjouis que le rapporteur et la commission des transports du Parlement aient cherché à obtenir un accord dès la première lecture. Cette approche constructive retenue par les deux institutions doit permettre d'adopter le règlement rapidement et de lancer le premier appel d'offres au titre de Marco Polo II. Je vous remercie, Monsieur Rack, ainsi que la commission des transports et du tourisme que vous présidez.

Concernant le compromis atteint, quatre points méritent d'être soulignés: l'aide aux petites et moyennes entreprises, les seuils de financement des différentes actions, l'impact possible des actions d'évitement du trafic et l'attention particulière aux régions sensibles et métropolitaines. Le Parlement a bien fait de souligner les difficultés que les petites et moyennes entreprises éprouvent pour accéder à ce programme. Le nouveau texte va précisément leur faciliter cet accès. Je remercie M. Rack d'avoir insisté sur ce point. Les seuils minimaux de financement des différents types d'action ont été réduits par rapport à ceux proposés par la Commission. Et la Commission va réfléchir à la manière de faire face à l'augmentation du travail d'évaluation et de suivi qui en découlera. La crainte d'un effet négatif potentiel des actions d'évitement du trafic sur l'emploi et la cohésion dans certaines régions a, je crois, été examinée de façon satisfaisante. Une attention plus marquée aux régions sensibles et métropolitaines fait aussi l'objet du nouveau règlement.

Je conclus ainsi, Monsieur le Président, en m'excusant d'avoir été un peu long, l'explication de cette proposition. Encore une fois, je suis heureux que le Parlement ait adopté, concernant ce rapport, une démarche très constructive qui débouche aujourd'hui, selon moi, sur un texte satisfaisant. Je vous remercie et je remercie particulièrement le rapporteur et la commission des transports et du tourisme.

 
  
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  Reinhard Rack (PPE-DE), Berichterstatter. – Herr Präsident, Herr Vizepräsident der Kommission, meine sehr geehrten Damen und Herren! Es ist nicht sinnvoll, das Rad ein zweites Mal zu erfinden, nicht einmal für den Verkehrsausschuss. Deswegen begrüßen wir das Vorgehen der Kommission, die nach dem erfolgreichen Programm Marco Polo I ganz bewusst ein Zeichen gesetzt und versucht hat, mit ihrem vorliegenden Vorschlag die seinerzeit erfolgreichen Ansätze aus Marco Polo I nahtlos fortzuführen. Nahtlos heißt insbesondere auch, sicherzustellen, dass wir in der Zeit, sprich am 1. Januar des kommenden Jahres die Möglichkeit haben, Marco Polo II auf Schiene zu setzen.

Die Ziele, die Marco Polo II verfolgen soll, hat Vizepräsident Barot bereits sehr ausführlich dargestellt. Ich kann mich daher ganz bewusst kurz halten. Es geht im Wesentlichen darum, das alte Programm fortzuführen, allerdings mit jeweils einem Mehrwert. Wir werden sehr viel mehr Geld für Marco Polo II haben als wir für Marco Polo I zur Verfügung hatten, und wir werden daher auch die Möglichkeit haben, noch erfolgreicher als bisher den Verkehr auf umweltfreundlichere Verkehrsmodalitäten umzuleiten.

Wir haben die ursprünglich in Aussicht genommenen 47 Millionen nicht erreicht. Ich glaube jedoch, dass das Kompromissergebnis, das im Rahmen der allgemeinen Finanzvorschau zu erzielen war, doch zeigt, dass für die Kommission – aber auch für die beiden anderen Institutionen, nämlich für den Rat und das Parlament – Marco Polo ein wichtiges Programm ist.

Ein weiteres Plus: Wir haben ganz bewusst die Ausdehnung von Marco Polo I auf die neuen Gegebenheiten und über diese hinaus in die Programmrahmen einbezogen. Wir gehen davon aus, dass alle östlichen Nachbarländer der Union, aber auch die Mittelmeerregion, in den Genuss der Marco Polo II-Initiativen kommen sollen, weil es vernünftig ist, die Verkehre bereits so nahe wie möglich an ihrem Ausgangspunkt abzufangen und auf umweltfreundlichere Verkehrsformen umzuleiten.

Wir haben auch insgesamt ein wenig an den Aktionen „gedreht“ – wenn ich bei dem Vergleich mit dem Rat bleiben darf. Wir haben zwei neue Aktionen hinzugefügt, die Meeresautobahnen, über die der Kommissar bereits ausführlich berichtet hat, und das Thema der Verkehrsvermeidung, wo wir allerdings auch intern sehr intensive Diskussionen darüber geführt haben, dass dieses Thema besser vorsichtig anzugehen ist. Der Vizepräsident hat bereits darauf hingewiesen, dass es nicht darum gehen kann, mit europäischen Fördergeldern Arbeitsplätze innerhalb der Union oder über die Union hinaus zu verlagern, und das womöglich in großem Maßstab. Das kann und soll nicht Ziel unserer Maßnahmen sein.

Im Wesentlichen erhielt das Programm Marco Polo II daher von vorneherein von allen drei Institutionen grünes Licht, und wir haben das zum Anlass genommen, den Versuch zu unternehmen, dieses Gesetzgebungswerk bereits in erster Lesung abzuschließen und fertig zu stellen. Das ist Dank der großen Bereitschaft insbesondere der Kommission, aber auch des Verkehrsministerrates, gelungen. Normalerweise ist der Rat für den Verkehrsausschuss ja nicht unbedingt der Partner, mit dem wir seit vielen Jahren eine Liebeshochzeit haben, aber in diesem konkreten Fall ist es doch gelungen, sehr konstruktiv zusammenzuarbeiten.

Das Parlament sah im Wesentlichen wenige Notwendigkeiten zur Änderung dieses ohnehin bereits guten Textes Marco Polo II. Wir haben als Parlament bewusst Wert darauf gelegt, sicherzustellen, dass auch kleine und mittlere Unternehmen in verstärktem Maß oder zumindest im gleichen Maß wie bisher im Rahmen von Marco Polo-Projekten die Chance haben, zum Zug zu kommen. Wir haben hier eine Reihe von – wie ich hoffe – vernünftigen Vorschlägen vorgelegt, im Besonderen auch im Zusammenhang mit der Absenkung der Schwellenwerte auf die ursprünglichen Marco Polo I-Zielsetzungen.

Es hängt nun an uns allen, unsere Bemühungen umzusetzen, ihnen mehr Effizienz zu verleihen und für weniger Bürokratie zu sorgen. Mit diesem Projekt haben wir ein wichtiges und richtiges Signal gesetzt. Abschließend möchte ich allen Beteiligten – der Kommission, dem Rat und den Kollegen im Parlament – für die konstruktive Zusammenarbeit danken.

Zum Abschluss noch ein technischer Aspekt: Weil wir in erster Lesung zum Abschluss kommen wollten, mussten wir die technische Kompatibilität der beiden Texte des Rates und des Parlamentes sicherstellen. Hier werden die Sprachjuristen aus beiden Diensten noch zu arbeiten haben. Ich bitte dafür um Verständnis.

 
  
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  Ρόδη Κράτσα-Τσαγκαροπούλου, εξ ονόματος της ομάδας PPE-DE. – Κύριε Πρόεδρε, κύριε Επίτροπε, κυρίες και κύριοι συνάδελφοι, αποτελεί μια επιτυχή εξέλιξη της πολιτικής μεταφορών της Ευρωπαϊκής Ένωσης το ότι σήμερα συζητούμε το πρόγραμμα Marco Polo II που έρχεται να προωθήσει τους εναλλακτικούς και φιλικούς προς το περιβάλλον τρόπους μεταφορών, οι οποίοι θα συμβάλουν στην ανταγωνιστικότητα της οικονομίας μας και παράλληλα στην ποιότητα του περιβάλλοντος και της ζωής μας.

Το νέο πρόγραμμα Marco Polo II δίνει πολλές ευκαιρίες προς αυτήν την κατεύθυνση. Επεκτείνεται σε ολόκληρο το γειτονικό μας χώρο, μέχρι και τη Ρωσία και τα Μεσογειακά κράτη εταίρους μας, δίνει δυνατότητες στις θαλάσσιες μεταφορές δημιουργώντας μια ξεχωριστή κατηγορία δράσεων, τις θαλάσσιες αρτηρίες, ενώ προωθεί τον εξορθολογισμό των διεθνών μεταφορών.

Σας ευχαριστούμε, κύριε Επίτροπε, για την αποφασιστικότητα με την οποία εργαστήκατε για τη σύλληψη και τη δομή του προγράμματος. Συγχαίρω ιδιαίτερα τον εισηγητή, κ. Rack, διότι με τις προτάσεις του ενδυναμώνει την προστιθεμένη αξία που δίνει το πρόγραμμα για την οικονομική, κοινωνική και εδαφική συνοχή της Ευρωπαϊκής Ένωσης και των γειτόνων της. Δίνει νέες δυνατότητες παρεμβάσεων στις μικρομεσαίες επιχειρήσεις κάτι για το οποίο η Επιτροπή Μεταφορών έχει εκφράσει πολλές φορές το ενδιαφέρον της. Ο κ. Rack παρεμβαίνει επίσης στην ανάδειξη και ενδυνάμωση της ισορροπίας μεταξύ της μεταφορικής ικανότητας, της μείωσης του κόστους, της ρύπανσης και της οδικής κίνησης, συμβάλλοντας έτσι στο στόχο της δραστικής μείωσης των ατυχημάτων, που είναι ένας πρωταρχικός στόχος της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

Είμαι πεπεισμένη ότι η αξιοποίηση των θαλάσσιων αρτηριών θα αποτελέσει δυναμικό στοιχείο του σχεδιασμού μας και της αποτελεσματικότητας των στόχων μας. Η θάλασσα είναι μια δύναμη και ένα κεφάλαιο που ακόμη δεν έχει αξιοποιηθεί από την πολιτική μας και θα πρέπει να εργαστούμε προς αυτήν την κατεύθυνση.

Κλείνοντας, ευχαριστώ τον εισηγητή διότι με τους καλούς χειρισμούς και τις διαπραγματεύσεις του με το Συμβούλιο κατέστησε δυνατό να έχουμε ένα κείμενο αποδεκτό, το οποίο γρήγορα πιστεύουμε να τεθεί σε εφαρμογή.

 
  
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  Jörg Leichtfried, im Namen der PSE-Fraktion. – Herr Präsident, Herr Vizepräsident, sehr geehrte Kolleginnen und Kollegen! Ich möchte zu Beginn die Gelegenheit nutzen, mich beim Berichterstatter, meinem Landsmann Herrn Rack, für die gute Zusammenarbeit zu bedanken. Ich möchte mich auch bei den Kolleginnen und Kollegen meiner Fraktion für die Geduld und das Vertrauen, die sie mir in diesem Fall entgegengebracht haben, bedanken, denn – das hat auch Kollege Rack zum Schluss erwähnt – das etwas umständliche Vorgehen des Rates in diesem Fall hat immer wieder dazu geführt, dass kurzfristig noch Änderungen vorzunehmen waren. Deshalb herzlichen Dank für das Vertrauen.

Wie wir alle wissen, wird das europäische Verkehrssystem in den nächsten Jahren großen Herausforderungen gegenüberstehen, denen es bereits jetzt zu begegnen gilt. Es ist damit zu rechnen, dass es Verkehrszuwächse von bis zu 60 % mit den zu erwartenden Folgen, nämlich Staus, Umweltzerstörungen, Unfälle und auch der Gefahr des Verlustes der Wettbewerbsfähigkeit der europäischen Industrie, geben wird. Da ist Marco Polo II sicherlich ein Programm, das einerseits die Interessen der Wirtschaft befriedigen kann, andererseits aber auch die der Umweltschützer, der Umwelt und all dessen, was damit zusammenhängt. Ich war deshalb auch sehr froh, dass es relativ schnell gelungen ist, ein verlängertes, angepasstes Marco-Polo-Programm zu erarbeiten.

Es gab natürlich Positives und Negatives. Negativ ist der Haushalt, der zuerst relativ umfangreich war und dann auf 400 Millionen Euro gekürzt wurde. Dies ist besonders enttäuschend, wenn man bedenkt, dass es im gesamten Verkehrsbereich zu Einschnitten kommen wird. Hier hat die Union, was die Budgetzahlen betrifft, wohl die falschen Schwerpunkte gesetzt.

Aber es gibt hauptsächlich Erfreuliches zu Marco Polo II zu sagen. Erfreulich ist die Senkung der Mindestförderschwellen, da gerade kleine und mittlere Unternehmen bisher eher nicht am Programm beteiligt waren. Es ist auch wichtig, dass gerade ein Punkt, nämlich die Verlagerung in den Bereich der Eisenbahn, Modernisierung des Zugmaterials etc. vom Programm erfasst wurde.

Als besonders gelungen empfinde ich auch, dass im Berechnungsmodell nicht nur die Tonnage wie im alten Marco-Polo-Programm ausschlaggebend ist, sondern auch erstmals das Volumen berücksichtigt werden kann. Hier ist ein wesentlicher Fortschritt erzielt worden.

Ein letzter und für mich besonders wichtiger Punkt ist, dass im Text die Frage der Arbeitsplätze angesprochen wurde und dass wir auch hier Initiative gezeigt haben. Jetzt bin ich gespannt, wie es sich in der Praxis entwickeln wird, und hoffe, dass es ein sehr gutes Programm werden wird.

 
  
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  Josu Ortuondo Larrea, en nombre del Grupo ALDE. – Señor Presidente, señor Comisario, el transporte de mercancías por las carreteras europeas experimentará de aquí a 2013 un crecimiento superior al 60 %, en tanto que, para 2020, se multiplicará por dos en los nuevos Estados miembros. Además de la congestión que esto va a originar, tendrá una gran incidencia en nuestro medio ambiente: lo que denominamos «los costos externos».

La Comisión estima que, por cada euro gastado en este programa, se conseguirá un efecto multiplicador de seis euros en ahorro de esos costes externos. Por eso, nosotros no estamos satisfechos con el recorte que, desde las perspectivas financieras 2007-2013, se ha efectuado al montante presupuestario de 740 millones de euros solicitados por la Comisión para este programa en el nuevo septenio.

Nosotros vamos a apoyar la propuesta y las enmiendas de transacción, que con tanto esfuerzo ha conseguido el señor Rack, pero habríamos deseado que también fueran subvencionables aquellos proyectos que, con independencia de que trasvasaran o no mercancías a los otros modos, supusieran una neta reducción de la congestión en la carretera, sin más.

Como también nos habría gustado obtener unos umbrales mínimos todavía más bajos para los importes indicativos por euro de subvención, a fin de que pudieran acceder a las ayudas del programa un mayor número de pequeñas y medianas empresas.

Por otro lado, nos alegramos de que se haya tenido en cuenta el criterio del volumen de la carga a la hora de evaluar los resultados de las acciones subvencionadas, porque lo que contamina y congestiona no es el peso de las mercancías en sí mismas, sino el volumen que ocupan y, en consecuencia y definitiva, el número de camiones que se necesitan para transportarlas.

También nos congratula que se acepten como subvencionables las acciones que se lleven a cabo en un solo Estado miembro, siempre que las mismas supongan, en al menos un 50 %, mejoras en el tráfico transfronterizo con otros Estados.

Y, por último —no me quiero extender—, me gustaría hacer una reflexión, aunque ésta pueda ser objeto de otra propuesta diferente: creemos que también es necesario plantearse una reflexión sobre nuestro modelo actual de producción y posterior distribución de bienes. Si realmente incorporáramos, sin excepción alguna, todos los costes externos del transporte, así como las repercusiones de dicho modelo en la distribución de la población y en la ordenación del territorio, deberíamos, posiblemente, cambiar de modelo.

 
  
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  Eva Lichtenberger, im Namen der Verts/ALE-Fraktion. – Herr Präsident, sehr geehrte Damen und Herren, werte Kolleginnen und Kollegen! Vorab: Die Grünen werden dieses Programm natürlich unterstützen, auch wenn es zu wenig Geld dafür gibt. Das muss festgestellt werden. Wir hatten die Hoffnung, dass es in Verhandlungen noch gelingen könnte, das Programm aufzustocken, und haben deswegen nicht sofort unsere Zustimmung zu allem erteilt. Die Hoffnung war da, leider wurde sie nicht erfüllt.

Die Kürzung der ursprünglich veranschlagten Zahlen um die Hälfte war für mich schon ein Rückschlag – das muss ich ganz offen sagen –, aber das Programm selbst hat sich ja in der Evaluierung als positiv herausgestellt. Es muss und wird daher von uns unterstützt werden. Marco Polo wäre und ist nämlich ein zentrales Programm, das die Probleme aufgreift, die durch den Verkehr entstehen, und aktiv an einer Verbesserung des model shift arbeiten sowie auch den intermodalen Verkehr stärken würde. Denn diesmal gibt es ja einen Schwerpunkt bei den inland waterways und bei den Kurztransporten auf dem Meer – ich nenne das nicht Meeresautobahnen, mir kommt das immer etwas seltsam vor –, und wir mussten erkennen, dass etliche Transportverlagerungen nicht stattfinden können, weil eben die Schlüsselpunkte, die Knotenpunkte zwischen den verschiedenen Verkehrsmodi fehlen. Hier einzugreifen, halte ich für zentral und wichtig.

Das Programm wäre auch ein Signal an die Bevölkerung, die unter den negativen Auswirkungen des Straßengütertransits leidet, wie etwa Emissionen, Lärm, Belastungen für die Gesundheit, für die Umwelt, die die Menschen artikulieren, die sie als dramatisch empfinden und die sie reduzieren möchten. Deswegen ist mir dieses Programm im Moment auch so besonders wichtig. Wir haben in einigen Wortmeldungen von Vertretern der Kommission leider feststellen müssen, dass man bei der Halbzeitüberprüfung zum Weißbuch Überlegungen anstellt, die Verlagerung des Verkehrs auf umweltfreundliche Verkehrsmittel nicht mehr als Zielsetzung der Europäischen Union zu sehen, und das halte ich für absolut negativ.

Wenn uns der Schutz der Umwelt und die Gesundheit der Bevölkerung ein Ziel ist, dann braucht es nicht nur ein Programm von 400 Millionen Euro, es braucht vielmehr eine konzentrierte Zielsetzung, die eingreift und klar sagt, dass man Verkehr nicht einfach so laufen lassen kann, wie er läuft, sondern dass man steuern muss. Man steuert ja auch jetzt, und zwar in die falsche Richtung. Wenn die Halbzeitüberprüfung wirklich eine Abkehr von der Veränderung des model shift beinhaltet, verlieren wir an Glaubwürdigkeit gegenüber der Bevölkerung. Es bedeutet einen Abschied von Politik, wenn man einfach nurmehr den Interventionen der stärksten Lobbyisten nachgibt und die Interessen der Menschen entlang den Straßen vergisst. So etwas ist nicht mehr Politik zu nennen, es ist einfach eine Erfüllung von Wirtschaftsinteressen eines kleinen Zweigs innerhalb der Wirtschaft.

 
  
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  Erik Meijer, namens de GUE/NGL-Fractie. – Voorzitter, de grote uitbreiding van het snelwegennet en de dalende prijzen voor de klanten hebben geleid tot een enorme groei van het goederentransport per vrachtauto, met negatieve gevolgen voor milieu en ruimtebeslag. Terecht noemt het Witboek Transport de overheveling van goederenvervoer van de weg naar het spoor en de binnenvaart als belangrijke doelstelling. Ook na de komende actualisering van het witboek moet dat zo blijven. Want zonder een modal shift kan ons transport niet voldoen aan de eisen van duurzaamheid.

Dat de ambities van Marco Polo II tot 2013 flink zijn teruggeschroefd van 740 miljoen euro naar 400 miljoen, kan het bereiken van deze doelstelling belemmeren en vertragen. Desondanks blijft mijn fractie van mening dat het voorliggende programma van groot belang is om het milieu te verbeteren en de volledig uit de hand gelopen groei van het wegtransport in te dammen.

Mijn fractie onderschrijft de uitbreiding van het programma naar omringende landen buiten de Europese Unie en ook de extra aandacht om meer goederenvervoer, dat nu nog plaatsvindt langs kustwegen, over te hevelen naar snelwegen over zee. Minstens zo belangrijk is het verminderen van overbodig transport door middel van een betere logistieke afstemming. Het aantal gereden kilometers kan verminderen door leegrijden tegen te gaan, door de afstanden tussen de verschillende fasen van bewerking zoveel mogelijk te verkorten, en door laadruimte optimaal te gebruiken. Wij hebben steeds gepleit voor het hier geïntroduceerde principe van vervoersvermijding. Het verlagen van de subsidiedrempels gaat extra bureaucratische rompslomp opleveren. De voorgestelde volume-equivalenten zijn weliswaar een goede aanvulling op de berekening van uitgespaarde tonkilometers, maar de hiervoor gegeven coëfficiënt van 1 op 1 kan ertoe leiden dat alle aanvragen voortaan in volume-eenheden worden ingediend omdat dit voor bedrijven gunstiger uitpakt.

 
  
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  Johannes Blokland, namens de IND/DEM-Fractie. – Voorzitter, het akkoord met de Raad over het Marco Polo II-programma betekent vooral een betere toegankelijkheid van dit programma voor kleinere ondernemingen. Aangezien in de transportsector een fors aantal van dit type ondernemingen actief is, is dat grote winst. Vooral de bundeling van projecten en de beperking van financiële en administratieve lasten realiseren deze winst.

De enige fundamentele kanttekening die ik bij dit programma maak, is dat een evaluatie van Marco Polo I ontbreekt. Het ontbreken van die evaluatie betekent dat nu niet te zeggen is of Marco Polo II het gewenste effect zal hebben, simpelweg omdat de relatie tussen doel en ingezette middelen onbekend is. Daarom ben ik blij dat volgend jaar wel een evaluatie plaats zal vinden. Ik hoop dat de bevindingen de opzet en de uitvoering van het programma zullen versterken. Voorzitter, ik wil besluiten met dank aan de rapporteur voor het geboekte resultaat. Ik zal het zeker ondersteunen.

 
  
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  Fernand Le Rachinel (NI). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Barrot, mes chers collègues, je tiens à féliciter le rapporteur pour les propositions et les avancées qu'il nous soumet dans son rapport.

En tant que député français au Parlement européen, et compte tenu de la situation géographique de la France, qui est un véritable carrefour routier au sein de l'Europe, je soutiens pleinement toutes les initiatives visant à désengorger nos routes, à promouvoir d'autres modes de transport de marchandises et de personnes que le transport routier et à améliorer les performances environnementales du système des transports en général.

Je me félicite aussi de la place accordée aux autoroutes de la mer dans le programme "Marco Polo II". Le développement de ces autoroutes aura une influence positive sur la réduction du fret routier international. Comme l'a souligné le rapporteur, si aucune mesure significative n'est prise pour désengorger les routes, le transport routier de marchandises augmentera globalement de plus de 60% d'ici à 2013. Nous serons confrontés à des accidents en plus grand nombre, une congestion accrue, davantage de dégradations environnementales et, finalement, à des coûts plus élevés pour toute l'industrie européenne qui, dans la mesure où elle s'appuie sur des chaînes de transport fiables et rentables, perdra en compétitivité.

C'est pourquoi nous devons concentrer tous nos efforts sur le développement des transports intermodaux. Avec l'élargissement à l'Est, l'Europe a vu ses frontières maritimes repoussées et dispose ainsi de conditions et de perspectives nouvelles pour développer les autoroutes de la mer. Nous devons en profiter.

 
  
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  Corien Wortmann-Kool (PPE-DE). – Voorzitter, ten eerste wil ik collega Rack van harte feliciteren met het behaalde akkoord in eerste lezing en hem danken voor de manier waarop hij dit prachtige resultaat heeft bereikt. Met veel doorzettingsvermogen heeft hij dit tot een succes gemaakt. Want laten we onze zegeningen tellen. Ondanks de slepende perikelen rondom de financiële vooruitzichten is er voor dit nieuwe Marco Polo-programma toch een bedrag van 400 miljoen euro beschikbaar en dat is een verdubbeling van het jaarlijks beschikbare bedrag nu.

Het valt te prijzen dat de Commissie in haar voorstel het toepassingsbereik van Marco Polo II heeft uitgebreid naar motorways of the sea-acties en transportvermindering en dat er ook meer kansen voor de binnenvaart zijn, zodat nu een heel scala van alternatieve en milieuvriendelijke vervoersmiddelen via dit programma een bijdrage kan leveren aan het bevorderen van de modal shift.

Ik ben blij dat het Parlement in de onderhandelingen met de Raad een aantal belangrijke verbeteringen in het voorgestelde programma heeft kunnen doorvoeren. Dit betreft in de eerste plaats een substantiële verlaging en dikwijls zelfs een halvering van de drempels voor het toekennen van de steun. Want nog steeds blijkt in de praktijk dat het voor kleine ondernemingen lastig is gebruik te maken van dit programma. Ik ben ook blij met het feit dat de binnenvaart een belangrijker positie heeft gekregen dan in het oorspronkelijke voorstel. Ten derde is het goed dat ook publiekrechtelijke organen zoals regionale en lokale overheden deel kunnen uitmaken van consortia. Ook dat kan kleine bedrijven een steun in de rug geven.

De Commissie heeft toegezegd onderzoek te zullen doen naar de mogelijkheid voor het toekennen van steun aan kleine infrastructuurprojecten voor modal shift-acties. En kleine verbeteringen zoals het aanleggen van kaaimuren kunnen van doorslaggevend belang zijn als het gaat om het slagen van die modal shift-acties. Daarom wil ik u vragen of u ons kunt informeren over de resultaten van het onderzoek en of u deze mogelijkheid van kleine infrastructuurprojecten ook echt in het programma gaat opnemen.

Tenslotte een praktisch punt. De Commissie maakt het verminderen van administratieve lasten en het verbeteren van regelgeving een belangrijk onderwerp in haar beleidsprogramma. Uit de praktijk blijkt echter dat van indieners van projecten een dusdanig uitgebreide toelichting wordt gevraagd dat daar veelal niet eens aan te beginnen is. Ik hoop dat ook op dit punt de wijzigingen die door het Parlement via de rapporteur zijn aangebracht, zullen leiden tot een verbetering en bedrijven kunnen aanmoedigen. Maar, houd de vinger aan de pols, uw diensten zullen zich toegankelijk en behulpzaam moeten tonen tegenover degenen die projecten willen aanvragen.

 
  
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  Ulrich Stockmann (PSE). – Herr Präsident, Herr Kommissar! Auch mein Dank gilt dem Berichterstatter, der sehr sachkompetent und kooperativ gearbeitet hat. Worum es bei Marco Polo geht, ist ja ausführlich dargestellt und auch bewertet worden, deshalb will ich mich auf wenige Punkte beschränken.

Positiv ist, dass die Finanzausstattung und das Instrumentarium von Marco Polo eindeutig besser sind als die der Vorgängerprogramme, von PACT 1 angefangen bis Marco Polo I. Dennoch sind sie, von der Herausforderung der Verkehrsverlagerung her betrachtet, eindeutig zu gering. Deshalb müssen wir erstens streng darauf achten, dass die Projekte erstens grundsätzlich grenzüberschreitend sind, um den europäischen Mehrwert sicherzustellen, und dass zweitens durch die halbierten Mindestförderschwellen die KMU auch wirklich gestärkt und stärker beteiligt werden müssen. Drittens müssen mehr Binnenschifffahrtsprojekte zustande kommen als in der Vergangenheit und viertens muss es endlich einmal zu einer Koordinierung mit vorhandenen oder notwendigen nationalen Programmen kommen. Fünftens ist darauf zu achten, dass die Nachhaltigkeit der Instrumente dadurch überprüft wird, dass die Kommission evaluiert, welche Projekte auch noch nach sechs bis zehn Jahren Bestand haben, und dass die Kommission sechstens überprüft, welche der abgelehnten Projekte auch ohne Förderung zustande kommen, damit die Mitnahmeeffekte künftiger Programme minimiert werden.

Insgesamt ist der Bericht Rack ein unstrittiger Bericht, der schnellstmöglich politisch umgesetzt werden sollte. Der Mehrwert dieser Maßnahmen wird für die Bürger unmittelbar sichtbar; das ist etwas, was wir zur Zeit brauchen.

 
  
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  Jacky Henin (GUE/NGL). – Monsieur le Président, face aux dangers pour la sécurité et pour l'environnement, face aux pratiques d'une profession qui, trop souvent, transforme ses salariés en esclaves des temps modernes, face à l'augmentation importante des flux annoncés, la Commission semble prendre conscience que le problème est grave et qu'il faudrait s'en préoccuper. La concurrence libre et non faussée nous conduit à la catastrophe. On nous propose de développer les autoroutes de la mer, le rail, l'intermodalité et d'aider les PME et les PMI. Cependant, la Commission poursuit parallèlement sa croisade pour privatiser les chemins de fer, sans même dresser le bilan de dix années catastrophiques. L'orientation est bonne mais n'est pas crédible, tant les moyens font défaut.

C'est pourquoi mon groupe demande un vote séparé sur le rapport de notre collègue Rack et sur l'avis de la commission des budgets. Nous voterons contre cet avis car il se résume ainsi: "Dis-moi ce qui te fait défaut, je t'expliquerai comment t'en passer".

 
  
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  Luca Romagnoli (NI). – Signor Presidente, onorevoli colleghi, la relazione Rack evidenzia bene le sfide e le attese della società europea, a fronte di un indubbio e incessante incremento del traffico stradale – tanto da prefigurare il rischio di collasso dello stesso, come è scritto nella relazione – al quale quotidianamente assistiamo in tante strade e città del nostro continente.

Dunque, promuovere modalità di trasporto alternative e più ecologiche e soprattutto integrare meglio e rendere massimamente funzionale l'intermodalità del trasporto è un dovere del legislatore, sia ai fini della sicurezza che della qualità della vita, cercando ovviamente di contemperare le esigenze dell'economia. Al riguardo, l'ottima relazione del collega Rack formula opportune proposte per il programma Marco Polo II, che mi auguro la dotazione finanziaria renda poi realizzabile.

Il partito che rappresento, la Fiamma Tricolore, ha sempre sostenuto l'idea delle cosiddette "autostrade del mare", concepite proprio in Italia per il Mediterraneo già nella prima metà del secolo scorso, autostrade che nella relazione Rack, nell'ambito del programma Marco Polo II, sono giustamente prese in considerazione e rilanciate.

Ovviamente do il mio appoggio – e chiedo anche quello dei colleghi – anche agli emendamenti del collega Rack, che mirano alla modifica del programma Marco Polo II ai fini della riduzione delle formalità amministrative richieste per il trasporto intermodale. Credo si tratti di un'ottima relazione, che spero avrà il sostegno dell'intero Parlamento.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE). – Senhor Presidente, Senhor Comissário, queria, em primeiro, lugar felicitar o nosso colega e relator Reinhard Rack pelo excelente trabalho que desenvolveu neste relatório. Creio que o seu objectivo e o da generalidade dos colegas que se empenharam no debate em comissão vai sobretudo no sentido de que é necessário, acima de tudo, reequilibrar a distribuição dos meios de transporte de forma sustentável e desenvolver a intermodalidade atacando com eficiência o problema do congestionamento.

De outra forma não se pode combater o aumento esperado do transporte rodoviário de mercadorias, que se prevê que atinja, só na União Europeia, mais de 60% até 2013. Mas o excessivo tráfego de mercadorias nas nossas estradas é somente o problema mais visível. Os seus custos em termos económicos, de segurança e para o ambiente são enormes. Torna-se, por isso, forçoso tomar medidas consistentes para reduzir estes efeitos negativos. Reduzir o transporte rodoviário de mercadorias e transformar a intermodalidade numa realidade competitiva e economicamente viável são as respostas certas para inverter a tendência actual.

Neste contexto e aperfeiçoando o caminho iniciado anteriormente, o programa Marco Polo II contém um conjunto alargado e completo de incentivos e acções, necessários e positivos, aplicáveis não só no território da União Europeia como nas regiões vizinhas, o que se saúda.

Por seu intermédio será possível estimular mais eficazmente o investimento no transporte ferroviário, nas vias de navegação interior e na utilização das auto-estradas do mar aproveitando ainda as ilhas marítimas europeias e as regiões ultraperiféricas como portos de passagem e de intermediação entre aquelas vias, as auto-estradas do mar e as vias de navegação interior, como disse. Mas é igualmente essencial promover o desenvolvimento de inovações técnicas que possam representar vantagens competitivas para os modos de transporte alternativos, em particular no que se refere ao material rebocado. O objectivo da redução do tráfego rodoviário internacional, sobretudo o de mercadorias, implica ainda privilegiar os projectos situados em zonas sensíveis, nomeadamente as zonas urbanas onde o tráfego está fortemente concentrado.

Finalmente, Senhor Presidente, a questão do financiamento. Como é sabido, este programa foi alvo de difíceis negociações no âmbito das Perspectivas Financeiras, cujo resultado se pautou no montante global de 400 milhões de euros, bem inferior ao proposto pela Comissão, que se lamenta pela menor ambição estratégica que revela. Não sendo possível obter mais recursos, como a Comissão, e bem, propôs, será a utilização e a repartição deste montante que irá ditar o sucesso deste programa.

Não posso, por isso, deixar de saudar o meu colega e relator pela avisada redução do tecto de elegibilidade de alguns projectos, que tornará este programa mais acessível para as pequenas e médias empresas, que representam uma parcela muito relevante do tecido empresarial e que empregam uma parte significativa da força de trabalho europeia.

Senhor Presidente e caros Colegas, os objectivos empreendidos neste relatório, bem como as soluções para que aponta, terão certamente um impacto decisivo no futuro dos transportes europeus de mercadorias, quer no plano da sua fluidez, quer no da sua sustentabilidade, pelo que o nosso apoio e o voto favorável deste Parlamento são fundamentais.

 
  
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  Ewa Hedkvist Petersen (PSE). – Jag vill tacka för det arbete som har utförts i utskottet och speciellt naturligtvis föredragande Rack. Som många har sagt här så måste vi få ett miljövänligare transportsystem i Europa. Vi har en väldigt stor belastning på miljön. Samtidigt så betyder transporterna väldigt mycket för våra regioner och företagen ute i regionerna. Kombitransporterna kommer att bli väldigt viktiga i framtiden för att transportsystemen skall fungera på hela EU:s territorium.

Samtidigt visar Marco Polo-projektet på de olika villkor som vi lever under i EU:s olika regioner. I många regioner är det långa avstånd. Företagen där är ofta underleverantörer till större företag i mer befolkningstäta områden. De betyder mycket för sysselsättningen i de regioner som ligger långt borta. Därför får inte Marco Polo-projektet leda till att sysselsättning omlokaliseras i unionen. Jag har agerat utifrån denna syn i utskottet och kan nu acceptera den kompromiss som föreligger beträffande artikel 1 i betänkandet om att Marco Polo-projektet skall skapa ett mervärde för EU utan negativ inverkan på den ekonomiska, sociala eller territoriella sammanhållningen och blivande artikel 2 om att detta inte får påverka produktion eller sysselsättning negativt.

 
  
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  Bogusław Liberadzki (PSE). – Panie Przewodniczący! Z satysfakcją chciałbym złożyć podziękowania Komisji na ręce pana wiceprzewodniczącego i komisarza Barrot. Dziękuję bardzo za tę propozycję, dziękuję bardzo za inicjatywę, dziękuję bardzo za Pańskie wystąpienie potwierdzające te dobre kierunki. Kieruję wyrazy uznania dla pana posła Racka za jego pracę, ponieważ otrzymaliśmy dokument, który w znacznej mierze może się przyczynić do bardziej efektywnego wykorzystania infrastruktury transportowej przez aktywne wspieranie rozwiązań intermodalnych.

Wiemy dobrze, że w budżecie Unii Europejskiej, w tym także na lata 2007–2013, otrzymujemy dużo mniej pieniędzy na transport niż chcieliśmy otrzymać. A zatem im lepsze będą rozwiązania w zakresie wykorzystania istniejącej infrastruktury, tym lepiej. Bardzo chciałbym podkreślić też moment historyczny, w którym się znajdujemy: w rozszerzonej Unii Europejskiej, być może od 1 stycznia 2007 r. rozszerzonej o kolejne dwa kraje. A zatem mamy szansę włączyć nowe państwa członkowskie do tego nowego kształtu europejskiego systemu transportowego i logistycznego. W krajach nowych jest rzeczą bardzo ważną utrzymać dotychczasową rolę kolei. I na końcu, cieszę się, że widzimy szansę – nowe miejsca dla małych i średnich przedsiębiorstw – oraz że idziemy w kierunku zrównoważania gałęziowego i przestrzennego transportu.

 
  
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  Inés Ayala Sender (PSE). – Señor Presidente, en primer lugar, quiero felicitar cordialmente a la Comisión por su excelente propuesta y al ponente y los demás colegas por mejorarla de manera ejemplar y cooperativa y en un acuerdo temprano con el Consejo.

Quiero felicitarnos también como Unión Europea por la existencia y continuidad mejorada de este programa Marco Polo, que obtiene unos resultados efectivos en un trabajo eficaz, tal vez demasiado discreto.

Valoro sus logros frente a otros programas y proyectos debido, entre otras cosas a sus acciones, de pequeño formato, pero con gran valor añadido de retorno. Ahora se refuerza, además, el acceso a las PYME, también los plazos cortos y medios, lo que da una inmediata visibilidad del valor de la Unión Europea, con un instrumento impulsado por la demanda y, por lo tanto, con resultados efectivos y consolidados. Por último, destaco su fuerte capacidad propositiva de impulso de medidas y políticas innovadoras.

Respecto al añadido de las autopistas del mar, no puedo dejar de referirme al ejemplo de la relación de éxito entre Valencia y las costas italianas o la evitación del tráfico a través de la integración de la logística, y en estos días hemos sabido cómo una empresa como Mercadona –que ahora mismo está alcanzando ratios parecidos a Carrefour en España– se está planteando con Renfe una transferencia definitiva de los camiones hacia los trenes. Eso nos parece también un ejemplo impulsado por este tipo de programas.

Para finalizar, quiero expresar dos deseos: desde la experiencia del Marco Polo I y de esta mejoría del Marco Polo II, y de cara a la revisión del Libro Blanco del Transporte, espero que los éxitos y logros de este programa nos ayuden a mantener la firme apuesta a favor de la transferencia modal desde la carretera hacia modos más sostenibles y en ello, evidentemente, la logística será la clave.

Asimismo, y para ello confío en la Comisión y en el Comisario, que tienen capacidad y entusiasmo suficientes, espero que se asocien los éxitos y las fórmulas de Marco Polo a la reflexión sobre las redes transeuropeas, que persiguen finalmente el mismo objetivo aunque con un formato XXL que a veces lo dificulta.

 
  
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  Robert Navarro (PSE). – Monsieur le Président, mon intervention sera très brève. Elle se bornera à constater que la Commission avait prévu 740 millions d'euros pour financer "Marco Polo II", que la commission des transports du Parlement européen avait voté en faveur de ce montant et avait réaffirmé son attachement à voir "Marco Polo II" financé correctement.

Or, on nous propose 400 millions d'euros sur sept ans, avec de nouvelles priorités à financer, et des seuils d'éligibilité réduits de 50%, alors que l'étendue géographique a doublé. Comme dans le cas des RTET, on se dirige vers du saupoudrage.

Je doute que dans ces conditions, les effets d'amorce et de levier espérés se concrétisent. Je le regrette profondément, d'autant plus que "Marco Polo II" est un programme qui a déjà fait ses preuves en termes d'efficacité.

Aujourd'hui, plus que jamais, l'Europe doit tenir ses promesses si elle veut regagner la confiance de nos concitoyens. Or, ce n'est pas avec ce genre de budget qu'elle y parviendra.

Même si je salue les efforts consentis par les membres de la commission des transports du Parlement pour limiter la diminution de cette enveloppe, je ne pourrai donc pas voter en faveur de ce rapport, et je m'abstiendrai sur le vote final.

 
  
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  Νικόλαος Σηφουνάκης (PSE). – Κύριε Πρόεδρε, κύριε Επίτροπε, οι οδικές εμπορευματικές μεταφορές στην Ευρώπη έχουν αυξηθεί σε πολύ μεγάλο βαθμό τις τελευταίες δεκαετίες και θα αυξηθούν περισσότερο από 60% έως το 2013. Είναι τεράστιος ο αριθμός!

Η αύξηση αυτή έχει ασφαλώς πολλά αρνητικά επακόλουθα που όλοι γνωρίζουμε: ρύπανση, οδική συμφόρηση, ατυχήματα και ιδιαίτερα αυξημένο κόστος στη συντήρηση των υποδομών. Ο τρόπος για να ανακόψουμε τη ραγδαία αυτή αύξηση των οδικών μεταφορών και να περιορίσουμε τα αρνητικά της επακόλουθα είναι η ανάπτυξη εναλλακτικών τρόπων μεταφοράς και ειδικότερα η ενίσχυση των θαλάσσιων μεταφορών μικρών αποστάσεων με τη δημιουργία θαλάσσιων αρτηριών καθώς και των σιδηροδρομικών και εσωτερικών πλωτών μεταφορών. Ταυτόχρονα, όμως, σε συνδυασμό και με την εναρμόνιση των δικτύων των συνορευόντων χωρών προς την Ευρωπαϊκή Ένωση, γιατί από εκεί προέρχεται μεγάλο τμήμα της επιβάρυνσης.

Το πρόγραμμα Marco Polo μπορεί να βοηθήσει προς αυτή την κατεύθυνση, χρηματοδοτώντας τις κατάλληλες δράσεις ώστε να αποτρέψουμε τον κίνδυνο κατάρρευσης του οδικού μας συστήματος μεταφορών. Ασφαλώς, όπως και σε άλλα προγράμματα, για την επόμενη περίοδο 2007-2013, ο προϋπολογισμός είναι τελικά μειωμένος σε σχέση με αυτόν που είχαμε προτείνει.

Επιθυμώ τέλος και εγώ, από την πλευρά μου, να συγχαρώ τον εισηγητή, τον κύριο Rack για την έκθεσή του.

 
  
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  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. Monsieur le Président, je serai bref. Je tiens à remercier d'abord M. Rack et votre commission des transports et du tourisme, comme l'ensemble du Parlement, pour ce travail qui doit permettre une adoption de la proposition en première lecture.

La Commission souscrit au compromis trouvé dans le cadre du trilogue informel avec le Conseil. La Commission accepte les amendements votés par la commission des transports et du tourisme, qui confirment la position du Conseil, ainsi que les nouveaux amendements de compromis proposés par M. Rack et soutenus par les différents groupes politiques. Ils reflètent le compromis du trilogue informel avec le Conseil.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j'ai été frappé par la convergence des vues exprimées par les différents orateurs. Nous sommes en effet bien décidés à éviter les dangers et les risques d'une augmentation constante du trafic routier sur les autoroutes et les routes d'Europe. Pour cela, il faut que nous encouragions activement, grâce notamment au programme Marco Polo II, toutes les formules alternatives: les autoroutes de la mer, la navigation fluviale et un réseau ferroviaire qui soit véritablement à l'échelle européenne.

Je déplore avec vous, Mesdames et Messieurs les parlementaires, que nous n'ayons pas des moyens financiers plus élevés, mais comme l'a dit l'un d'entre vous, je crois qu'il faut tirer le meilleur parti des moyens qui nous sont donnés. C'est pourquoi j'ose espérer que, grâce aux mesures d'encouragement prévues par Marco Polo II, nous pourrons obtenir des résultats positifs. J'ajoute que c'est la même philosophie qui inspirera nos choix pour les programmes en matière de réseaux transeuropéens. Je vous remercie une fois encore, Mesdames, Messieurs pour ce bon travail.

 
  
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  Presidente. O debate está encerrado.

A votação terá lugar na quarta-feira, às 11H30.

 
  
  

IN THE CHAIR: MR McMILLAN-SCOTT
Vice-President

 
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