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Procédure : 2004/2224(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0083/2006

Textes déposés :

A6-0083/2006

Débats :

PV 04/04/2006 - 13
CRE 04/04/2006 - 13

Votes :

PV 16/05/2006 - 10.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0204

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 16 mai 2006 - Strasbourg Edition JO

10.1. Mise en œuvre, conséquences et impact de la législation en vigueur sur le marché intérieur (vote)
Procès-verbal
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