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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0032(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0177/2006

Textes déposés :

A6-0177/2006

Débats :

Votes :

PV 01/06/2006 - 7.1

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0229

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 1 juin 2006 - Bruxelles

7.1. Répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques (vote)
Procès-verbal
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