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Procédure : 2006/2005(INI)
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Cycle relatif au document : A6-0204/2006

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A6-0204/2006

Débats :

PV 04/07/2006 - 11
CRE 04/07/2006 - 11

Votes :

PV 05/07/2006 - 4.5
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Textes adoptés :

P6_TA(2006)0301

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 4 juillet 2006 - Strasbourg Edition JO

11. Davantage de recherche et d’innovation - Investir pour la croissance et l’emploi (débat)
Procès-verbal
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport de Pilar del Castillo Vera, au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, sur la mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: Davantage de recherche et d’innovation - Investir pour la croissance et l’emploi: une approche commune (2006/2005(INI)) (A6-0204/2006).

 
  
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  Pilar del Castillo Vera (PPE-DE), rapporteur. - (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, le rapport sur le point d’être débattu est étroitement lié au débat précédent.

Jusqu’à présent, nous avons débattu des conséquences qu’auront des restructurations essentiellement industrielles sur les économies européennes et, notamment, sur les travailleurs. Le rapport dont nous allons à présent débattre porte sur les mesures, les approches ou les politiques qui peuvent influencer positivement la recherche d’une solution au chômage des travailleurs dont les industries ferment ou se délocalisent.

Le rapport dont nous allons à présent débattre porte sur le facteur fondamental pour toute solution possible à ces situations. Il a, qui plus est, un impact décisif sur le développement des économies européennes et, par voie de conséquence, sur les perspectives de progrès des sociétés européennes: il s’agit tout simplement du concept d’innovation.

L’innovation est le mot clé, le concept qui peut éventuellement nous offrir une solution aux problèmes abordés lors du précédent débat et d’autres ou, au contraire, nous éloigner définitivement de cette solution.

Dans ce contexte et dans le cadre plus vaste de la revitalisation de l’agenda de Lisbonne, la Commission a présenté un rapport ayant pour objectif d’intégrer toute une série de décisions prises depuis l’an 2000 jusqu’à récemment. Ces décisions concernent l’innovation et proposent un train de mesures visant à améliorer l’innovation dans les économies européennes.

Je voudrais m’arrêter sur trois aspects essentiels abordés dans mon rapport. Premièrement, l’éducation et la formation - et j’ajouterais la mentalité, puisqu’il existe ici un énorme problème de mentalités au moment d’aborder l’innovation -, deuxièmement, l’organisation, pour s’assurer que l’innovation se développe plus efficacement; et, troisièmement, le financement.

En ce qui concerne l’éducation et la formation, je crois qu’elles sont fondamentales - comme certains députés l’ont souligné lors du débat précédent. La formation tout au long de la vie, la formation flexible, la formation qui permet aux personnes de s’adapter aux nouveaux besoins du marché sont absolument cruciales si nous voulons une société dans laquelle il existe de vraies perspectives pour tous, chaque fois qu’un changement se produit.

En outre, je crois que le problème de la mentalité est fondamental. Une société qui bannit les valeurs de la capacité d’entreprendre, de l’effort, de l’exigence envers soi-même et, enfin, de l’innovation - liée à tous ces facteurs - est incapable de survivre.

En ce sens, Mesdames et Messieurs, je crois que nous devons être pleinement conscients de ce à quoi nous sommes confrontés. D’aucuns sont à la traîne, d’autres ont réussi depuis longtemps, mais la société européenne, ou une grande partie de la société européenne, panse constamment ses blessures, se lamente sans cesse, avec le résultat paradoxal que ceux qui ont le plus de blessures terminent dans la situation la plus mauvaise.

Il est dès lors indispensable de promouvoir le changement des mentalités, afin de rétablir les valeurs qui ont fait des sociétés européennes de grandes sociétés, qui se sont efforcées d’aller de l’avant et qui étaient à l’avant-garde de toutes les activités humaines.

Je suis véritablement persuadée que ce point est fondamental et, de tous les aspects dont nous pourrions débattre et qui apparaissent dans ce rapport et dans d’autres, je tiens à me concentrer sur cette dimension essentielle: au sein du Parlement européen, de la Commission et du Conseil, nous devons parvenir à un grand accord, à un grand pacte, pour faire en sorte que les valeurs de l’effort, de l’exigence envers soi-même, d’agir, d’entreprendre, soient inculquées aux citoyens européens dès leur naissance et tout au long de leur formation. Dans le cas contraire, nous resterons à la traîne. Le temps presse ici aussi. Si nous n’allons pas de l’avant, les sociétés européennes resteront à la traîne, et nous en serons en grande partie responsables.

 
  
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  Günter Verheugen, vice-président de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce débat est irrémédiablement lié au débat que nous venons d’avoir sur l’industrie automobile comme exemple de restructuration.

Nous sommes tous d’accord pour dire que nous connaissons des changements structurels depuis longtemps et pour longtemps encore. J’ai également l’impression que la plupart des députés de cette Assemblée sont d’avis que la bonne réponse aux changements structurels réside dans l’innovation. Les changements structurels se produisent lorsqu’un produit ou un procédé devient obsolète. La réponse ne peut être de baisser les bras et de laisser les autres prendre les décisions. Que du contraire, nous devons faire face à cette concurrence grâce à l’innovation.

La Commission voudrait que l’on parvienne à percevoir la capacité et la préparation à l’innovation comme le principe politique, social et économique directeur de l’Union européenne. Il ne s’agit pas d’un simple exercice technique. En fait, avant toute chose, l’innovation doit être comprise mentalement. Autrement dit, il faut la vouloir. Il faut également être prêt à accepter le changement. Nous avons placé l’innovation au centre de notre stratégie de croissance et d’emploi pour une bonne raison: parce qu’un ordre économique non protectionniste, un ordre basé sur la liberté, ne peut être une réussite que grâce à l’innovation.

Pour ce faire, une société qui soutienne et promeuve l’innovation est nécessaire, de même qu’un cadre politique promouvant l’innovation. C’est précisément ce que nous faisons, et à deux niveaux. Nous le faisons au niveau des États membres et il est fondamental de mettre l’accent sur les initiatives et les politiques d’innovation dans les programmes nationaux de réforme visant à mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne. Qui plus est, la Commission accorde cette année, dans le cadre de sa réévaluation de la stratégie de Lisbonne, la plus haute des priorités à l’innovation.

Au niveau de l’Union européenne, nous avons récemment présenté un grand éventail d’initiatives, visant toutes à promouvoir l’innovation: des règles sur les subventions qui - comme cela a spécifiquement été demandé précédemment dans le débat - sont spécifiquement axées sur l’innovation, à des par des instruments financiers généraux destinés à créer de nouvelles entreprises innovantes, en passant par des moyens d’augmenter l’usage de la propriété intellectuelle et de développer les capacités en matière de recherche et développement.

Nous nous efforçons d’élaborer une politique de l’innovation faisant partie d’un tout intégré. Je suis heureux d’être en mesure de vous dire que, lors de la réunion de la Commission avec la présidence finlandaise hier en vue de la préparation du programme de la présidence pour le second semestre 2006, l’innovation se trouvait en premier à l’ordre du jour et était considérée comme le dossier le plus important. Je suis tout à fait confiant: la présidence finlandaise convient tout particulièrement pour faire avancer le dossier de l’innovation, car la Finlande illustre parfaitement comment une politique de l’innovation voulue, ciblée et intelligemment menée à bien peut permettre de moderniser en profondeur un pays, de le rendre compétitif à l’échelon international.

Je ne cesse de penser que nous devons tirer des leçons des bons exemples des autres États. Dans ce cas-ci, c’est ce que nous devons faire.

 
  
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  Μaria Μatsouka (PSE), rapporteur pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales. - (EL) Monsieur le Président, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, je voudrais commencer mon intervention en félicitant le rapporteur et en la remerciant d’avoir inclus la quasi-intégralité de la position de notre commission dans son rapport.

La promotion de la recherche technologique et l’acquisition de la connaissance scientifique constituent le plus grand défi de l’Europe au XXIe siècle. Pourtant, la recherche, le développement et l’innovation sont définis comme étant des procédures compliquées, exigeantes et onéreuses requérant une gestion politique, économique et sociale particulière. Dès lors, afin d’atteindre cet objectif spécifique, nous devons notamment mettre en œuvre des décisions novatrices et des programmes d’investissement à haut risque.

Cependant, la mobilisation créatrice des communautés et la participation dynamique des travailleurs, à la fois dans la production et la reproduction de la connaissance scientifique et dans les nouvelles potentialités qu’elles offrent est l’élément le plus nécessaire.

Cette constatation pourrait très rapidement être démontrée dans les quatre lignes d’action suivantes:

- mettre constamment à jour les infrastructures et les actions des établissements d’enseignement et des centres de recherche, étant donné que l’acquisition de la connaissance par l’homme est la force motrice derrière le développement;

- diffuser la connaissance scientifique dans le domaine de la production, par une redéfinition tant des infrastructures que des compétences et des qualifications des travailleurs;

- mettre en œuvre une politique visant à accroître le nombre d’emplois et à redistribuer les revenus équitablement, étant donné qu’une productivité élevée et la pauvreté débouchent sur la récession et le chômage;

- réduire radicalement les temps de travail, afin que les travailleurs puissent retrouver leur esprit créatif et rétablir l’équilibre perdu entre travail et vie de famille.

La révolution technologique présente deux perspectives, économique et sociale, diamétralement opposées: d’une part, le défi créatif et, d’autre part, la menace de plus grandes inégalités. Notre choix politique déterminera notre capacité à produire et à utiliser la connaissance scientifique de manière à mettre de nouveau en évidence l’Europe du développement, de la connaissance, de la solidarité et de l’égalité.

 
  
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  Guy Bono (PSE), rapporteur pour avis de la commission de la culture et de l’éducation. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, permettez-moi à mon tour de féliciter le rapporteur Madame del Castillo Vera pour le travail qu’elle vient de réaliser sur ce sujet très important pour l’avenir de l’Union, et au nom de la commission de la culture, je voudrais attirer votre attention sur trois points.

Le premier concerne la recherche. Je tiens une fois de plus à rappeler les retards pris par l’Union dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne dans le domaine de l’éducation et de la formation. Je l’avais, d’ailleurs, largement souligné dans mon rapport intitulé «L’éducation, pierre angulaire du processus de Lisbonne», adopté en octobre dernier. Force est de constater que les choses n’avancent que trop lentement dans ce domaine qui devrait pourtant, comme le soulignait Monsieur le Commissaire, constituer une priorité pour l’avenir de l’Union européenne.

Le deuxième point concerne le rôle des universités dans la recherche et la fuite des cerveaux. Je crois qu’il est plus que jamais nécessaire de souligner le rôle capital dévolu aux universités dans la création et la diffusion de la connaissance. À ce titre, nous recommandons vivement de renforcer leur importance en développant les synergies entre l’enseignement supérieur, la recherche, l’apprentissage tout au long de la vie et le secteur productif. Il est urgent que l’Union européenne lutte efficacement contre la fuite de ses cerveaux et qu’elle mette en place toutes les mesures adéquates pour attirer l’excellence sur son sol.

Enfin, le dernier point que je voulais souligner concerne la création d’emplois. Il est également urgent que les États membres utilisent mieux les fonds européens qui leur sont alloués. Je voudrais ici attirer l’attention sur les États membres qui ont placé, à juste titre, la création d’emplois au centre de leur projet en investissant plus de 35% des crédits FSE dans la modernisation de leur système d’éducation et de formation.

 
  
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  Jerzy Buzek, au nom du groupe PPE-DE. - (PL) Monsieur le Président, nous parlons de la croissance et de l’emploi, c’est-à-dire de la stratégie de Lisbonne. La recherche et l’innovation font partie intégrante de la réussite de la stratégie Lisbonne, à l’instar de la collaboration entre la science et l’industrie, en d’autres termes une économie basée sur la connaissance. Le rapport de Mme del Castillo Vera, pour lequel je la félicite, ainsi que les propositions de la Commission européenne, soulignent avec précision les manquements en Europe.

Avant toute chose, nous manquons de ressources financières. Au paragraphe 1, alinéa a, du budget 2007-2013, la compétitivité a subi les coupes les plus claires. Le financement a pratiquement été réduit de moitié. N’hésitons pas à le réitérer: nous ne pouvons faire de l’Europe une réussite sans investir dans la recherche et l’innovation. Nous devons accroître le financement alloué à la science et aux nouvelles technologies dans tous les pays. Cette tâche est l’objectif premier du Conseil dans son ensemble ainsi que des présidences à venir. Les budgets nationaux sont tout aussi importants que les budgets européens. Deuxièmement, nous manquons de moyens pour diffuser la connaissance et la partager. Il est vital de créer un véritable partenariat au sein des États membres et entre eux et d’exploiter le potentiel de l’Union dans son ensemble dans le cadre d’un vaste consortium. Il est vital de créer un espace européen de recherche et d’innovation, car l’innovation est un mot important dans ce dossier. Enfin, nous devons utiliser au mieux les ressources. Seuls la transparence et l’échange d’informations peuvent garantir une synergie entre les différents programmes aux niveaux communautaire, national et régional. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un programme unique concernant les technologies de l’information pour l’ensemble de l’Union.

Il existe toutefois un autre élément essentiel pour la réussite de la stratégie de Lisbonne, à savoir un véritable marché unique des biens, du travail, des services et du capital. Sans un marché unique, il nous sera difficile d’enregistrer des résultats dans le domaine de la recherche et de l’innovation, de la science et des nouvelles technologies. Seul un véritable marché unique nous offrira de meilleures perspectives de croissance et d’emploi.

 
  
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  Britta Thomsen, au nom du groupe PSE. - (DA) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la recherche et le développement revêtent une importance cruciale pour accroître le potentiel de croissance de l’Europe et créer de nouveaux emplois. L’UE ne deviendra pas compétitive en réduisant les salaires. Au contraire, elle doit mettre tous ses espoirs dans le développement de nouvelles technologies et du capital humain. Malgré l’objectif de Lisbonne de faire de l’Europe la région basée sur la connaissance la plus dynamique du monde, l’Europe reste à la traîne par rapport aux États-Unis et au Japon en matière de recherche et d’innovation. Je pense que, dans ce rapport, nous avons précisément mis le doigt sur les domaines où l’Europe ne parvient pas à atteindre ses propres objectifs. L’Europe ne crée pas assez de connaissance, elle ne la partage pas non plus efficacement ni ne la finance suffisamment.

La recherche est importante, mais nous devons également garder à l’esprit que la plupart des entreprises européennes ne sont pas des entreprises «gazelles» de pointe. Il s’agit au contraire de petites entreprises traditionnelles. Ces entreprises doivent aussi se montrer innovantes, mieux exploiter les nouveaux débouchés sur le marché des nouveaux produits et mieux concevoir les nouveaux systèmes d’entreprise qui font un meilleur usage du potentiel des travailleurs. Le rapport parvient à offrir une grande perspective concernant le développement de la connaissance. Je suis particulièrement contente de l’accès intégré au marché du travail et à la politique d’éducation, puisque ce n’est qu’en combinant les conditions des entreprises en matière d’innovation avec le marché social et du travail et la politique d’éducation que nous pourrons créer un espace pour que le potentiel créatif des travailleurs puisse s’exprimer. Une main-d’œuvre hautement qualifiée s’adapte mieux aux besoins extrêmement changeants des entreprises. Qui plus est, l’éducation aide également à diffuser la connaissance. Des investissements meilleurs et plus conséquents dans le domaine de l’éducation sont en outre nécessaires à l’Europe.

Je voudrais également souligner que je considère l’égalité comme une dimension cruciale de la stratégie de Lisbonne de l’UE. Nous ne pouvons nous permettre d’ignorer la perspective d’égalité si nous voulons atteindre nos objectifs européens en matière de compétitivité. On estime que l’UE doit attirer et former de 600 000 à 700 000 nouveaux chercheurs afin de satisfaire ses besoins en matière de recherche, et ces nombres ne tiennent pas compte du départ d’un grand nombre de personnes âgées du marché du travail. Nous ne pouvons tout bonnement pas nous permettre d’ignorer le potentiel de recherche à trouver chez les femmes, qui représentent la moitié de la population.

Enfin, je voudrais signaler que, dans notre stratégie d’innovation, nous devrions - me semble-t-il - incorporer la durabilité vis-à-vis de l’environnement et de l’inclusion sociale. La durabilité devrait être le principe fondamental qui nous permette de garantir que l’UE va de l’avant et pense à la fois à l’échelle internationale et à long terme. Dans ce domaine, l’Europe est clairement avantagée dès le départ, ce qui peut en soi contribuer à faire en sorte que nous réalisions les objectifs que nous nous sommes fixés dans la stratégie de Lisbonne.

 
  
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  Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Verheugen, vous venez de parler de l’innovation. En ce moment, alors que la Coupe du monde de football bat son plein, l’image qui nous vient à l’esprit à ce propos est celle des Japonais: ils ont merveilleusement bien joué jusqu’à la surface de réparation, mais ils n’ont alors marqué aucun but. Ensuite, il y a eu le match entre le Brésil et le Ghana. Les Ghanéens ont sans doute montré le meilleur football de toutes les équipes africaines, mais ils n’ont marqué aucun but. Il en va de même avec les Européens en matière d’innovation: nous sommes de brillants inventeurs et nous sommes brillants lorsqu’il s’agit d’atteindre la surface de réparation, mais nous n’arrivons pas à convertir cet éclat en but.

C’est pourquoi je vous remercie, Monsieur le Commissaire, ainsi que le rapporteur, pour ce rapport et pour vos déclarations. Je voudrais également féliciter le rapporteur, qui a dû faire face à des majorités changeantes en commission, ce qui a entraîné l’apparition d’aspects positifs et négatifs dans ce rapport. Je commencerai par les aspects négatifs.

Prenons par exemple le problème posé par le droit des brevets. La législation impose clairement aux États membres de mettre fin au différend sur les langues afin de pouvoir disposer d’un brevet européen. Cette formulation est trop faible: depuis lors, les langues ne sont plus qu’une partie du problème. Nous devons trouver une combinaison astucieuse, intéressante et intelligente entre l’accord de Londres et le système de règlement des litiges en matière de brevets; en d’autres termes, un système de règlement des litiges pour lequel nous devrions très clairement mettre en place une juridiction chargée du droit des brevets.

Les responsabilités en matière de communication sont un autre élément essentiel que nous exigeons concernant les PME. Nous prions la Commission de définir la responsabilité de faire rapport sur le mode d’évaluation du potentiel de l’innovation. Ce faisant, nous créerons toutefois davantage de bureaucratie. Si nous demandons à la Commission d’exiger ces rapports, elle les exigera aux petites et moyennes entreprises, qui seront alors accablées d’un fardeau bureaucratique supplémentaire. Voilà qui n’est pas la bonne manière de procéder.

La bonne manière de procéder consisterait à adopter les points approuvés par une large majorité de cette Assemblée: par exemple, promouvoir les entreprises commerciales en Europe de manière à ce qu’un échec dans les affaires soit perçu comme une possibilité réelle, que nous serions à même de reconnaître et d’accepter - comme c’est le cas dans les pays anglo-saxons. Nous devrions introduire des mesures pour empêcher que les meilleurs chercheurs et innovateurs ne quittent l’Europe, et nous devons créer des infrastructures de sorte que les chercheurs européens puissent à nouveau se sentir chez eux en Europe, puisque effectivement de nombreux chercheurs dans le monde seraient heureux de revenir en Europe. Nous pourrions également convenir de subventions supplémentaires pour les petites et moyennes entreprises particulièrement créatives.

Avec la Commission, cette Assemblée a adopté le programme-cadre sur la compétitivité et l’innovation - et je remercie tout le monde pour son adoption en première lecture -, dans lequel nous prévoyons une aide au prédémarrage, c’est-à-dire un capital-risque disponible pour ces phases initiales particulières.

Il existe naturellement aussi des normes. Je me réjouis que nous ayons abordé la question des normes, puisque par ces normes et de meilleurs mécanismes de normalisation, nous pourrions reproduire cette réussite que nous avons vue dans le cas des téléphones portables - le commissaire Bangemann a été le premier à lancer ce processus.

Lisbonne n’est pas mort, mais je préfèrerais Liverpool, car le processus de Liverpool impliquerait que nous pourrions être menés 3 à zéro à la mi-temps de la finale de la Champions League et pourtant remporter le match. Voilà très précisément où nous nous trouvons actuellement.

 
  
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  David Hammerstein Mintz, au nom du groupe des Verts/ALE. - (ES) Monsieur le Président, pour continuer avec cette métaphore footballistique, nous avons également vu des équipes telles que celle du Brésil, qui aligne de grands joueurs - de magnifiques joueurs -, lesquels n’ont cependant pas joué en équipe.

En ce qui concerne l’innovation, les petits et les grands doivent jouer ensemble. Notre équipe est l’Europe et nous devons tous combiner nos efforts afin de réussir.

Je voudrais féliciter Mme del Castillo Vera pour son excellent rapport et la remercier pour son état d’esprit ouvert et intégrateur pour rédiger cette proposition.

Je tiens également à mettre en avant trois éléments. Premièrement, en matière d’innovation, ce qui est petit est beau. Si nous voulons créer des emplois stables, si nous voulons inculquer une nouvelle culture en faveur de l’innovation, elle devra être inculquée aux milliers de PME à travers toute l’Europe. Le rapport recommande par conséquent qu’une attention particulière soit accordée à cet élément, afin de garantir la participation de ces petites et moyennes entreprises et d’apporter les changements requis en matière d’innovation.

Deuxièmement, je voudrais signaler qu’innover signifie également s’ouvrir. Innover signifie promouvoir l’échange d’informations. En d’autres termes, nous avons besoin d’une stratégie innovante, conciliant la protection de la propriété industrielle, la libre diffusion des connaissances techniques et la libre concurrence, sans obstacles. En ce sens, nous serons en mesure de promouvoir la solidarité, la connaissance et une plus grande cohésion sociale.

Pour terminer, je voudrais dire que l’innovation est écologique. L’innovation signifie de nouvelles méthodes pour renforcer l’efficacité énergétique, les écotechnologies, la production propre, pour parvenir ainsi à une économie plus compétitive qui crée davantage de bien-être dans le domaine social et de l’environnement.

 
  
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  Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL. - (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je ne poursuivrai pas cette métaphore sur le football. Je souhaite toutefois exprimer l’avis suivant: la stratégie de Lisbonne est un échec en matière de croissance et d’emploi. Les responsables politiques rejettent souvent la faute sur la mondialisation, comme s’il s’agissait d’un phénomène impersonnel qui ne peut être influencé. Ce n’est pas le cas. Au fond, ce sont les décisions politiques qui régissent l’impact de la mondialisation. En ce qui concerne la recherche et développement, elle est un investissement dans l’avenir.

Cependant, ce rapport énumère les domaines dans lesquels l’UE a échoué en matière de recherche et développement. Le rapport met en lumière des facteurs importants pour changer cette donne. Je voudrais signaler que le fondement de toute réussite en recherche et développement est un haut niveau de liberté en recherche, avec le moins possible de réglementations et de contrôles. En d’autres termes, les chercheurs doivent être libres, tout comme d’ailleurs les aides d’État et les aides régionales à la recherche et développement. Voilà souvent où se trouve la connaissance. C’est pourquoi la proposition de règlement détaillée soulève une série de préoccupations. La recherche n’a pas besoin de plus de règles, mais bien de plus de liberté et de ressources.

À l’instar des autres politiques, la politique de recherche et développement n’est pas neutre du point de vue du genre. Les chercheuses éprouvent de grosses difficultés tant pour être recrutées que pour avoir accès au capital alloué à la recherche. À l’évidence, cette distribution inégale a de graves conséquences sur la recherche et développement. Pour que le programme de recherche et développement du programme de Lisbonne soit mené à bien, nous devons exploiter les compétences des chercheuses. J’apporte mon soutien à l’idée émise dans le rapport: la recherche à venir doit accorder la priorité à l’environnement et au développement durable. Cette idée, ainsi que l’exploitation des compétences des chercheuses, pourrait faire la différence entre la réussite et l’échec.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en cette ère d’innovation continue, il est nécessaire d’accroître la recherche et développement, puisque les technologies éprouvées deviennent obsolètes bien trop rapidement. Nous ne pouvons rester les bras croisés. Au contraire, nous devons avancer sans cesse. C’est un truisme, que nous connaissons tous.

Il est bien connu que durant de nombreuses années, nos travaux de recherche et développement étaient fort à la traîne par rapport à ceux des favoris, les États-Unis et le Japon. Même si, depuis, cette situation commence peu à peu à changer, le chemin à parcourir reste encore long. Nous devons créer de meilleures conditions pour l’innovation. À cette fin, nous avons besoin d’une génération de chercheurs pleins d’avenir à même d’être concurrentielle à l’échelle internationale. La faible proportion de licenciés dans les disciplines techniques, combinée à la fuite des cerveaux vers des systèmes économiques concurrentiels offrant la tentation d’une recherche autodirigée, devrait nous préoccuper, à l’instar des problèmes qu’ont nos universités pour retenir le personnel enseignant qualifié.

Enfin, nous devrions aussi être aux côtés de nos petites et moyennes entreprises, qui offrent en fin de compte le plus gros potentiel d’innovation de création d’emplois. Si nous échouons, ces petites et moyennes entreprises réduiront leurs activités de recherche et développement, car elles seront incapables de tirer un quelconque avantage de nos programmes européens d’investissement compliqués.

 
  
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  Νikolaos Vakalis (PPE-DE). - (EL) Monsieur le Président, je me réjouis de la nouvelle approche de la Commission pour examiner la recherche européenne conjointement avec ce qui se passe dans le domaine de l’innovation. Permettez-moi de féliciter Mme del Castillo Vera avant de commenter deux points qui, à mes yeux, pourraient renforcer la dynamique de l’innovation en Europe.

Premier point: les petites et moyennes entreprises doivent être mises en réseau avec les grandes entreprises et l’industrie. Pourquoi? Parce que les petites entreprises sont particulièrement innovantes, souvent plus que les grandes. Elles sont pourtant souvent à court de financements stables et appropriés, alors que l’industrie et les grandes entreprises disposent de capitaux, mais ne sont pas toujours disposées à investir du temps et des ressources humaines dans l’expérimentation. Par conséquent, de telles entreprises communes peuvent présenter des avantages énormes pour les petites et les grandes entreprises.

Deuxième point: il faut mettre l’accent sur les marchés publics. Pour quelle raison? Parce que les marchés publics peuvent, j’en suis convaincu, accroître la demande et faire office de remèdes aux échecs et aux vides du marché. En outre, je considère que nous devons tout particulièrement examiner sérieusement la promotion des concours européens ouverts à tous, conformément au modèle américain correspondant. Par conséquent, les États membres et la Commission doivent sonder les possibilités qui existent.

Pour terminer, Monsieur le Commissaire, ce rapport me donne l’occasion de vous poser la question suivante: quelles structures européennes soutiennent actuellement l’innovation dans l’Union européenne? Est-il, oui ou non, nécessaire de prendre plus d’initiatives?

 
  
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  Reino Paasilinna (PSE). - (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, merci pour cet excellent rapport. Malgré tous les beaux discours, nous n’investissons toujours pas assez dans la recherche et développement européenne. Les dernières statistiques révèlent que nous sommes à la traîne par rapport aux États-Unis et au Japon. Quant aux nouveaux concurrents, ils nous rattrapent, on l’ a mentionné il y a un instant.

L’argent ne permettra toutefois pas à lui seul à la recherche à haut niveau de déboucher sur l’innovation et l’emploi. Nous devons créer un climat innovant, dont le commissaire a également parlé. Il s’agira là de la principale caractéristique d’une société industrielle moderne. Elle ne surgira pas en tapant sur un ballon. Peu importe qui court le plus vite, c’est plutôt celui qui pense le plus vite qui a toutes ses chances. C’est une question de comportement et de volonté de tirer profit d’une stratégie cohérente afin d’obtenir des résultats. Sans climat innovant, argent ni stratégie, l’échec est inéluctable. L’administration publique, les universités et les entreprises doivent unir leurs forces et se spécialiser. En réalité, le problème réside dans le fait que les différences entre États membres sont énormes et la rapidité de l’évolution varie considérablement.

La création d’un marché unique de la recherche serait un objectif qu’il convient de soutenir. Les chercheurs veulent se trouver là où ils disposent des meilleures possibilités de recherche et d’innovation. Plusieurs programmes spécifiques de l’Union, tels que les programmes Descartes et Aristote, ont accru la mobilité des chercheurs, mais il reste des obstacles, qui poussent en fait les chercheurs à partir à l’étranger. La politique européenne en matière de recherche doit couvrir les investissements visant à améliorer les conditions de travail des chercheurs. De cette manière, nous établirons une compétitivité basée sur l’innovation. Par son exemple, la Finlande a montré qu’il est possible de bâtir une compétitivité en se basant sur la recherche et l’innovation fondées sur un État social.

 
  
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  Arūnas Degutis (ALDE). - (LT) Je voudrais remercier Mme del Castillo Vera pour l’initiative dont elle a fait preuve en soulevant des questions importantes pour l’Europe.

Je voudrais souligner que l’information est un facteur fondamental que l’Europe doit exploiter pour accroître son avantage compétitif au niveau international. L’apport de ressources et la garantie d’un environnement compétitif sont les meilleures solutions qui permettront à l’UE d’améliorer le potentiel de recherche scientifique en Europe, car la mise en œuvre de tels programmes par les États membres eux-mêmes est non seulement inefficace, mais souvent trop onéreuse.

L’UE doit combattre avec plus d’efficacité la fuite des cerveaux en offrant à ses meilleurs chercheurs aux États-Unis de meilleures conditions de recherche scientifique et un meilleur financement.

Je reconnais que les universités jouent un rôle vital dans l’établissement et la diffusion de l’information. Par conséquent, la coopération entre l’enseignement supérieur, la recherche et le secteur industriel doit être consolidée.

Afin d’accroître les investissements dans la recherche scientifique, d’améliorer la compétitivité européenne et de créer davantage d’emplois, nous avons besoin de plus de contributions plus efficaces pour l’information et l’innovation. Bien que, généralement parlant, chaque État soit chargé d’encourager la multiplication et l’amélioration des investissements, en œuvrant en faveur d’un marché commun, l’UE doit les aider grâce à des fonds de son propre budget, et ainsi stimuler le développement plus rapide de la recherche scientifique et des innovations.

 
  
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  Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE). - Monsieur le Président, je voudrais féliciter notre rapporteur qui a relevé les points essentiels et qui a parlé, dans sa présentation, d’une amélioration du climat. Je crois que le climat de créativité va même au-delà du climat d’innovation.

Monsieur le Commissaire a misé sur l’inventivité de la présidence finlandaise, et ce à juste titre: il y aurait lieu d’étudier le système éducatif finlandais et on verrait que ce pays a osé aller au-delà de l’employability (employabilité), ce terme monstrueux qui a été forgé par la bureaucratie européenne pour promouvoir les facultés inventives, et cela dès le plus jeune âge.

Ensuite, Monsieur le Commissaire, je pense que la stratégie de Lisbonne est un bel exemple de la manière du Conseil européen d’agir en marchand de sable. En l’an 2000, le Conseil a lancé une idée prestigieuse et cinq ans plus tard, force est de constater qu’elle est restée sans suite, que les budgets n’ont pas tenu compte de la volonté des chefs d’État d’augmenter les crédits de la recherche.

Alors, faisons avant tout notre travail! Je remercie le rapporteur d’avoir mentionné le rapport annuel du Conseil européen demandant une supervision pour ces crédits qui nous sont promis d’année en année mais qui ne viennent pas: il est temps que les budgets nationaux s’adaptent pour que nous réussissions enfin à créer des synergies en matière de recherche. Et je tiens à cet égard à lancer un nouvel appel. Il m’est parvenu que le nouveau Conseil européen de la recherche qui serait créé par le septième programme cadre allait donner naissance à une bureaucratie monstre.

Monsieur le Président et Monsieur le Commissaire, je crois, si tel est le cas, que ce serait aller au-delà de ce que voulaient tant le Conseil que le Parlement.

 
  
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  Teresa Riera Madurell (PSE). - (ES) Monsieur le Président, je voudrais commencer mon intervention en félicitant la Commission pour l’à-propos d’un document qui propose des actions concrètes importantes en vue d’élaborer une politique technologique et scientifique efficace visant à atteindre les objectifs de Lisbonne. Je tiens également à féliciter le rapporteur pour son rapport, qui présente un diagnostic extrêmement réaliste des obstacles que l’Union européenne doit surmonter pour que ces actions parviennent aux résultats escomptés.

Je vais soulever trois questions. Premièrement, la nécessité de créer un marché unique qui attire les chercheurs. Il est évident que pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée, l’Union européenne a besoin de plus de chercheurs bien formés et doit être capable d’utiliser ses ressources humaines en promouvant la coopération transnationale.

À cette fin, il faut combattre avec efficacité la fuite des cerveaux, fournir des incitants aux meilleurs chercheurs étrangers pour qu’ils viennent travailler en Europe, promouvoir l’enseignement scientifique parmi les jeunes, améliorer les conditions de travail du personnel de recherche, éliminer les obstacles à la mobilité et promouvoir les conditions nécessaires pour que les femmes puissent participer aux domaines de la science et de la technologie dans des conditions égales à celles des hommes. La métaphore footballistique ne nous sert à rien dans ce cas-ci, Mesdames et Messieurs: pour pouvoir avancer intelligemment, l’équipe doit être mixte.

Deuxièmement, je tiens à mentionner la nécessité de soutenir les capacités de recherche des PME. À cet égard, je voudrais souligner l’importance des instruments proposés dans l’enquête communautaire sur l’innovation et dans le septième programme-cadre pour améliorer l’accès des PME au financement, principal obstacle lorsqu’ils tentent d’améliorer leur capacité en matière d’innovation.

Enfin, je tiens à mettre en évidence la proposition qui consiste à renforcer les Fonds structurels destinés à la recherche et à l’innovation. Les Fonds structurels ont renforcé les structures de R&D sur la base d’une répartition territoriale des ressources au moyen de critères de convergence. Il est par conséquent important de promouvoir la coordination entre les différents programmes communautaires de R&D et l’instrument fondamental de la politique de développement régional: les Fonds structurels.

Monsieur le Président, voilà les trois points que je tenais à souligner dans un document qui peut s’avérer très utile à nos futurs travaux.

 
  
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  Ján Hudacký (PPE-DE). - (SK) Pour commencer, permettez-moi d’exprimer mes remerciements au rapporteur, Mme del Castillo Vera, pour son rapport, qui englobe l’ensemble du problème du développement de la recherche et de l’innovation et suggère pas mal d’idées pour améliorer la donne actuelle.

Je voudrais contribuer au débat en insistant sur le rôle fondamental des structures de mise en œuvre, qui peuvent avoir une grande incidence sur la réussite à venir des programmes d’aide européens dans les domaines de la recherche, du développement et de l’innovation, y compris le septième programme-cadre et le programme de compétitivité et d’innovation. L’ampleur de la réussite de ces programmes, dont nous avons fait grand cas, dépendra de leur capacité à être à l’écoute des besoins des groupes cibles, en particulier des petites et moyennes entreprises, des universités et des instituts et centres de recherche.

Si mes informations sont correctes, la Commission européenne, à savoir la DG Entreprises, travaille sur un nouveau modèle de réseaux de soutien des entreprises, plus efficace - les Euro Info Centres et les centres de relais de l’innovation -, avec pour objectif d’alléger la charge administrative. Il est envisagé de restructurer ces réseaux en créant des groupements au niveau de la NUTS I ou NUTS II. Il me semble que les mesures prises par la Commission pour renforcer l’efficacité et démanteler la bureaucratie sont tout à fait appropriées.

Par ailleurs, je vous prie, Monsieur le Commissaire, de mettre en œuvre ces mesures sans plus attendre, afin de tenir compte de la nécessité d’une interaction étroite entre les chefs d’entreprises, les centres de recherche et les universités, d’une part, et les institutions intermédiaires, de l’autre. Un niveau régional NUTS II pour l’établissement de groupements est le niveau minimal requis pour fournir une couverture géographique suffisante à la gamme complète de services essentiels visant à réussir à mettre en œuvre la politique européenne dans ce domaine. Une décision favorisant NUTS I, en d’autres termes le niveau central, pourrait alléger le fardeau administratif qui pèse sur la Commission européenne, mais ne contribuerait certainement pas à réduire la bureaucratie à l’échelon national. Au contraire, elle réduirait les chances des bénéficiaires ciblés de disposer d’un accès souple aux programmes de soutien, notamment dans les régions les plus éloignées.

Une condition tout aussi importante pour les groupements envisagés serait de garantir une gamme complète de services de soutien de haute qualité. L’établissement de groupements par un réseau partagé d’Euro Info Centres et de centres de relais de l’innovation encouragera la fourniture d’un service complet et souple, tout en permettant d’atteindre les objectifs initiaux de ces centres et en créant une synergie particulièrement nécessaire.

 
  
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  Pia Elda Locatelli (PSE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, avant toute chose, je voudrais féliciter le rapporteur, Mme del Castillo Vera, pour son rapport. Je souhaite aborder deux points: la question de la construction d’un espace européen de la recherche et celle des petites et moyennes entreprises.

La construction d’un espace européen de la recherche implique d’instaurer un marché unique de la matière première la plus précieuse: la connaissance. C’est pourquoi nous devons montrer la même détermination vis-à-vis de l’instauration de ce marché que l’Europe, dans son ensemble, a montré vis-à-vis de la réalisation de l’Union monétaire et du marché unique pour d’autres biens.

Nous lancerons le septième programme-cadre dans quelques mois et l’Union présente toujours un panorama de systèmes nationaux et régionaux pour la recherche et l’innovation très - en fait trop - hétéroclite. Par conséquent, nous ne travaillons pas en équipe, aux dépens d’une coopération systématique et au détriment de l’efficacité. Si nous voulons mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne, tous les acteurs concernés, du secteur public comme privé, aux niveaux national, régional et communautaire, devront contribuer par des mesures complémentaires et synergiques, et concevoir des systèmes qui ne sont plus simplement politiques, mais cohérents et mutuellement compatibles.

En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, de nombreuses sources attribuent la chute de la productivité, et donc de la productivité de l’économie italienne, au fait qu’il n’y a que peu d’innovation en Italie. La raison en est que bon nombre d’entreprises italiennes perçoivent les nouvelles technologies comme inutiles et superflues. Cette attitude négative est liée à la petite taille de nos entreprises, qui ont en moyenne quatre travailleurs. Cependant, bien que ce phénomène soit particulièrement grave dans mon pays, il concerne également la majeure partie du territoire européen. À ce propos, je propose qu’outre les diverses mesures de soutien pour les petites et les moyennes entreprises prévues dans le rapport de Mme del Castillo Vera - que je soutiens pleinement -, nous lancions des initiatives de formation axées spécifiquement sur les petits chefs d’entreprises pour leur faire clairement comprendre que l’innovation est devenue nécessaire à leur survie.

Enfin, je demande aux États membres et aux régions, tout en reconnaissant la recherche et l’innovation comme la première des priorités, de ne pas perdre trop de temps à transposer la législation et de commencer à mettre en œuvre les différents programmes et actions, car le temps est précieux lorsqu’il s’agit de l’innovation.

 
  
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  András Gyürk (PPE-DE). - (HU) En tant que Hongrois, nous sommes fiers d’avoir donné une douzaine de prix Nobel au monde au siècle dernier. Nous ne nous rappelons cependant pas aussi souvent que ces grands esprits, presque sans exception, ont obtenu cette reconnaissance loin de leur patrie. La plupart de ces scientifiques ont reçu cet honneur alors qu’ils menaient des recherches aux États-Unis.

Plus tard, une équipe de scientifiques hongrois du célèbre centre de recherche de Los Alamos aux États-Unis, était qualifiée d’équipe de Martiens. En fait, par la suite, tout le monde en Amérique les appelait Martiens en plaisantant, parce que leur intelligence supérieure semblait indiquer qu’ils venaient d’une autre planète. Ils n’étaient pourtant pas d’un autre univers, mais simplement d’un autre continent, l’Europe. Les meilleures conditions de recherche et la plus grande reconnaissance les avait poussés à emmener les connaissances acquises dans leur patrie aux États-Unis.

Il s’agit là d’une histoire du XXe siècle, mais nous ferions bien de ne pas croire que la «fuite des cerveaux» s’est tarie. L’Europe produit toujours les plus grands intellectuels. Pourtant, si nous jetons un œil à un résumé sur les statistiques en matière de recherche et développement, nous en arrivons à la conclusion alarmante que nous sommes encore sérieusement désavantagé dans ce secteur par rapport aux États-Unis et au Japon.

Le rapport à l’examen explique à juste titre que ce retard est dû, d’une part, au fait que l’Europe ne produit pas assez de résultats de recherche pouvant ensuite être appliqués au secteur des entreprises. Le fossé entre la connaissance théorique et ses applications pratiques est un frein important à la compétitivité européenne. L’autre raison de ce retard est le manque de ressources. Atteindre l’objectif d’allouer 3% du PIB communautaire à la recherche d’ici 2010 semble déjà une illusion.

Ce qui doit être fait, dès lors, est évident: allouer davantage de ressources, renforcer la recherche appliquée et accorder davantage de reconnaissance à la profession de chercheur, car sans cela, la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne restera hors de notre portée.

 
  
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  Adam Gierek (PSE). - (PL) Monsieur le Président, voilà bien un paradoxe européen: alors que nous avons un haut niveau de recherche fondamentale, notre niveau d’innovation reste relativement bas. En Pologne, cette situation a été influencée par le fait que des entreprises étrangères qui ont leurs propres instituts de recherche, bureaux de conception et laboratoires dans leur propre pays ont mis la main sur de nombreuses branches de l’industrie.

En fait, ces dernières années, la base de notre recherche industrielle a été éliminée. Les résultats de la recherche n’ont pas été transformés avec efficacité en méthodes de production rationalisées et en services ou en innovation. Ceci est en partie dû aux multinationales qui choisissent d’être concurrentielles dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Les inventeurs de nouvelles idées et de brevets ont également des difficultés à en retirer des profits mesurables. Parmi les autres problèmes, citons le blocage de concurrents communautaires potentiels par des multinationales telles que Microsoft, aidées en cela par leurs brevets, des ressources budgétaires limitées et des ressources financières confidentielles allouées à la recherche militaire.

C’est pourquoi nous devons, en premier lieu, simplifier les mécanismes permettant aux inventeurs de tirer des profits personnels, non seulement des inventions brevetables, mais aussi d’autres inventions. En deuxième lieu, nous devons limiter les monopoles des multinationales qui utilisent leurs brevets pour stopper leurs concurrents européens. Si un brevet accordé dans l’Union empêche la croissance de l’innovation dans un domaine déterminé par une non-application délibérée durant un certain temps, je suggèrerais que l’idée à la base de l’invention soit mise à disposition d’autres utilisateurs, gratuitement. En troisième lieu, toute grande entreprise devrait utiliser ses bénéfices pour créer un Fonds pour le progrès technique avec pour but la rationalisation et l’innovation. Cette solution a déjà été appliquée une fois auparavant en Pologne. Les petites et moyennes entreprises pourraient concentrer leurs ressources avec l’aide d’organisations telles que les chambres de commerce.

 
  
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  Zita Pleštinská (PPE-DE). - (SK) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’innovation, la recherche et la croissance constituent le plus grand défi pour l’Union européenne dans son ensemble. J’apprécie par conséquent l’optimisme et les efforts du rapporteur, qui s’est efforcée d’identifier de nouvelles manières d’atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne dans son rapport d’initiative. Pour que l’Europe soit compétitive face aux États-Unis et au Japon, des pays à la tête de l’application des technologies de l’information et des communications, nous devons encourager les carrières dans la recherche en offrant des incitants, un environnement attractif et des systèmes de rémunération qui motiveront les étudiants à se diriger vers la recherche à l’université. Les États membres doivent jouer un rôle particulier en promouvant les investissements dans la recherche et l’innovation, tout en facilitant et en élargissant les partenariats entre les secteurs publics et privés, en particulier ceux avec les universités.

Les petites et moyennes entreprises, qui représentent 65% du PIB européen, sont un élément clé de la réussite de l’Europe. Ces entreprises ont tout particulièrement besoin de soutien dans le domaine de la recherche et de l’innovation, car elles sont à la base de la croissance des services et des marchés basés sur les nouvelles technologies. Une condition préalable fondamentale à l’établissement du cadre nécessaire à un environnement commercial propice est la disponibilité de ressources suffisantes du budget communautaire. À titre d’exemple, soutenir l’utilisation de capital-risque crée des possibilités d’accumulation des ressources financières pour le développement d’idées créatives, en garantissant la compétitivité des entreprises au début de leurs activités. Nous devons nous souvenir d’alimenter l’esprit d’entreprise dès le départ, car il sert l’innovation et encourage la demande de biens et de services innovants de la part du public. Il est essentiel de mettre les informations sur la recherche et l’innovation à disposition du monde des entreprises au sens large et nous devons par conséquent aussi construire et soutenir des centres d’information au niveau régional. Ces centres pourront alors contribuer au renforcement de la coopération nationale et transnationale. Permettez-moi de formuler une dernière remarque: 2010 se rapproche rapidement et il devient évident que l’Union européenne doit transformer les objectifs de la stratégie de Lisbonne en actions le plus rapidement possible.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE MME KAUFMANN
Vice-présidente

 
  
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  John Attard-Montalto (PSE). - (MT) Il est manifeste, Madame la Présidente, que les États-Unis d’Amérique et le Japon devancent l’Europe dans trois domaines capitaux. Il s’agit de la croissance, de la recherche et de la production.

Nous savons que l’Europe est capable de se développer bien plus qu’à l’heure actuelle. Nous savons également que le taux de chômage est trop élevé. Qui plus est, nous avons adopté une attitude qui consiste à pointer du doigt les pays récemment industrialisés. Aujourd’hui, nous parlons de la Chine, demain de l’Inde et après-demain du Brésil. Ce n’est pourtant pas vrai. En réalité, l’Europe n’a pas pris d’initiative. Elle n’a pas non plus compris l’importance de la rénovation, de la recherche, des technologies et de l’informatique.

En fait, nous nous sommes fixés un objectif de 3% du PIB. Nous disons également que cet objectif sera difficile à atteindre et les pays - je conclurai ici -, les pays qui tirent profit des Fonds structurels devraient consacrer une partie de cette somme à la réalisation de cet objectif.

 
  
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  Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE). - (PL) Madame la Présidente, le rapporteur a judicieusement décrit le principe fondamental de la communication. Elle y voit une nouvelle impulsion pour le principe sous-jacent à l’agenda de Lisbonne, que de nombreux européens considèrent toujours comme la «marque de fabrique» de l’Union européenne. La communication recommande simplement que l’Union européenne continue d’appliquer un traitement de faveur à la recherche et à l’innovation, car il s’agit d’impulsions cruciales si nous voulons parvenir à changer notre société contemporaine - ce que l’UE déclare être une priorité depuis de nombreuses années. En outre, elle devrait surtout concevoir le développement économique comme un instrument décisif pour stimuler le marché de l’emploi.

Les dix nouveaux États membres soutiennent vigoureusement la création de conditions d’exploitation de plus en plus attractives des centres de recherche modernes en Europe. Il existe certaines inquiétudes, justifiées par le fait qu’il existe encore des obstacles administratifs et juridiques visibles pour les scientifiques d’Europe centrale et orientale désireux de participer à cette recherche. Je me réjouis par conséquent d’autant plus que la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie ait accepté les amendements au rapport. Ces amendements ont été déposés en pensant aux scientifiques de cette région, notamment ceux qui entament leur carrière.

Il convient, de même, de souligner que cette commission a montré un intérêt marqué pour les problèmes auxquels sont confrontés les petites et moyennes entreprises. Dans le rapport du rapporteur, nous trouvons même une proposition visant à tenir particulièrement compte de la situation spécifique des micro-entreprises et des petites entreprises. Le monde scientifique est d’avis qu’il s’agit d’un cadre approprié pour faire pression sur la Commission européenne afin qu’elle crée une base de données sur les informations, base de données qui fournira un registre de l’état actuel de la recherche scientifique. Il s’agira également d’une sorte de garantie, compte tenu des attentes croissantes du monde scientifique, que les droits de propriété intellectuelle seront protégés.

Ce nouveau type de politique économique devrait créer de nouvelles possibilités de choisir avec souplesse les instruments économiques garantissant, conformément au message qui se dégage de notre débat, une croissance constante du nombre d’emplois.

 
  
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  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE). - (PL) Madame la Présidente, six ans après le lancement de la stratégie de Lisbonne, qui a une durée de dix ans, il est difficile d’appeler l’Union européenne l’économie la plus dynamique au monde. Rattraper les États-Unis ou le Japon reste toujours une ambition, un rêve. Il n’est guère surprenant que les actes ne suivent pas les paroles. L’Union européenne n’affecte que 1,93 % de son PIB à la recherche et au développement scientifiques, alors que les États-Unis y allouent 2,59 % et le Japon 3,15 % de leur PIB.

Un faible investissement dans la recherche et développement, assorti d’un manque de soutien suffisant à l’innovation, n’augmentera pas le potentiel de croissance et d’emploi de l’Union européenne. C’est pourquoi il est vital de garantir que les ressources budgétaires soient adaptées aux instruments d’aide des petites et moyennes entreprises, tels que le programme de compétitivité et d’innovation ou l’initiative Jeremie.

En plus de stimuler l’esprit d’entreprise et l’innovation, nous devons sans cesse investir dans le développement scientifique. Les scientifiques doivent pouvoir compter sur des débouchés et des conditions financières pour mener à bien leurs recherches. Dans le cas contraire, les instituts des États-Unis ou du Japon parviendront encore à attirer les experts européens hautement qualifiés en leur proposant de meilleures offres, lesquels gagneront les futurs prix Nobel pour ces pays.

 
  
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  Μarie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE). - (EL) Madame la Présidente, l’utilisation des technologies et de l’innovation dans l’économie, les affaires et le commerce contribue indubitablement de manière décisive à faire monter en flèche la productivité du travail et à créer de nouveaux emplois de qualité. Le rapporteur, que je félicite vivement pour la présentation synthétique de son rapport, souligne à juste titre que, bien que les institutions européennes reconnaissent l’importance vitale de la promotion de la recherche et de l’innovation, l’Union européenne dans son ensemble ne parvient toujours pas à utiliser son potentiel de façon appropriée, que ce soit en termes de ressources humaines ou en termes de capacité de financement.

Tous les programmes nationaux de réforme reconnaissent naturellement que les politiques de recherche, d’innovation et leurs applications sont des défis. En ce qui concerne le financement, à mes yeux, il n’importe pas tant d’atteindre un objectif maximal en termes de pourcentages que de réformer les systèmes publics de recherche, parallèlement à la restructuration et à la promotion de l’efficacité des instituts scientifiques et des programmes de recherche universitaires et, en général, à l’éveil de l’intérêt pour la connaissance et la recherche dans de nouveaux systèmes éducatifs et des programmes d’apprentissage tout au long de la vie efficaces.

Faciliter des entreprises communes entre les secteurs public et privé et la coopération transfrontalière sont des investissements tout aussi importants pour accroître la recherche et réussir à propager l’innovation. Outre un financement des États, il faut une gestion correcte des ressources financières communautaires et des mécanismes financiers par la Commission, et un accès aux prêts de la Banque européenne d’investissement afin de préserver une augmentation des activités de recherche, en particulier des petites et moyennes entreprises.

Dans le cadre de la convergence régionale du développement technologique de pointe et de l’achèvement du marché unique de l’emploi, j’estime que promouvoir la participation des petites et moyennes entreprises aux plates-formes technologiques européennes serait une bonne idée. Toutefois, on ne parviendra à maximiser les bénéfices qu’en promouvant les ressources humaines, dans l’excellence et par une coopération créative entre l’enseignement supérieur, les établissements d’apprentissage tout au long de la vie, les entreprises et les secteurs industriels. L’Europe deviendra alors un concurrent international dans le domaine de la recherche, comme elle l’est en football.

 
  
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  Wiesław Stefan Kuc (PSE). - (PL) Madame la Présidente, la discussion qui vient de s’achever il y a peu porte sur des questions particulièrement semblables. Tous les orateurs ont parfaitement décrit la situation. Pour se développer, il faut investir, y compris dans la recherche scientifique et l’innovation. La proposition de résolution du Parlement caractérise ce truisme, et présente une analyse détaillée de la situation et de la direction que les actions à venir devraient emprunter. Les déclarations suivant lesquelles l’Europe ne cherche pas à acquérir de nouvelles connaissances, qu’elle n’est pas capable de partager ses connaissances et qu’elle ne soutient pas financièrement la connaissance sont cependant toutes de mauvais augure.

Il faut que cela change! Nous devons commencer à investir davantage dans la recherche fondamentale et nous devons étendre la portée du financement public pour la recherche et développement. Autrement, nous agirions contre notre propre intérêt. Si nous ne prenons pas les mesures qui s’imposent, nous nous éloignerons d’une Europe moderne et dynamique, qui attire de nombreux citoyens d’autres pays, pour devenir un trou perdu du point de vue technique, technologique et économique, où les Européens ne voudront ni vivre ni travailler et qu’ils aimeront encore moins.

 
  
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  Romana Jordan Cizelj (PPE-DE). - (SL) Avant toute chose, je voudrais remercier le rapporteur pour nous avoir démontré que nous pouvons tourner la «mondialisation» à notre avantage en répondant judicieusement à l’évolution sociale contemporaine, bien que ces termes résonnent en Europe comme une menace.

En particulier, elle a attiré notre attention sur nos trois faiblesses: la production de nouvelles connaissances, la coopération à cet égard et l’utilisation de la connaissance, sans oublier le financement. Je souhaite également attirer l’attention sur les trois éléments qui, à mes yeux, seront essentiels pour mener à bien le programme de Lisbonne: la recherche, la synergie des politiques nationales et européennes, et, enfin, l’Institut européen de technologie.

En premier lieu, la Commission a, en coopération avec le Parlement européen et le Conseil, présenté une proposition appropriée pour le septième programme-cadre de recherche. Nous devons achever les négociations sur ce programme de recherche le plus rapidement possible afin de pouvoir commencer sa mise en œuvre dans les délais. Les ressources financières allouées à ce programme ont été considérablement revues à la baisse lors des négociations sur les perspectives financières. C’est pourquoi le budget de la recherche doit être pleinement mis en œuvre. Rien ne peut justifier des réductions supplémentaires de ces ressources.

En deuxième lieu, les mesures prises à l’échelon communautaire peuvent encourager les États membres à prendre leurs propres mesures. Nous n’obtiendrons de résultats satisfaisants que si nous combinons les actions à l’échelle européenne avec celles des États membres. Je prie dès lors la Commission de suivre très attentivement les actions prises par les États membres et d’attirer l’attention du public sur les États ou les pratiques couronnés de succès.

En troisième lieu, il est également important de faire en sorte que les domaines de l’éducation, de la recherche et du développement, d’une part, et l’économie, d’autre part, soient en synergie. Il est important que la Commission prenne des mesures pour promouvoir cette coopération - je fais ici référence à l’Institut européen de technologie. Pour que cette proposition ne reste pas simplement un projet politique, nous devons être parfaitement informés des avis de toutes les parties concernées. Nous devons encourager une croissance véritable au sein de l’espace européen de la recherche et empêcher que les financements ne soient davantage réduits et utilisés pour favoriser l’expansion de la bureaucratie. Je vous remercie!

 
  
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  La Présidente. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain à 12h30.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Gábor Harangozó (PSE). - (EN) Ce rapport d’initiative sur la mise en œuvre du programme de Lisbonne arrive à point nommé puisque nous nous trouvons à la veille de la finalisation des négociations sur le nouveau paquet législatif relatif à la politique de cohésion. La reprise des objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière de croissance et d’emploi est un aspect important de ce nouveau cadre législatif, compte tenu des retards déjà trop importants qui ont été pris par rapport à l’objectif de faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive. À cet égard, je ne peux que soutenir le rapport de Mme del Castillo Vera et la façon dont il souligne la nécessité de mettre en place un environnement plus favorable à la recherche et à l’innovation en Europe. Plus précisément, je voudrais saluer l’attention accordée au potentiel des petites et moyennes entreprises innovantes afin d’atteindre les objectifs de Lisbonne ainsi que la demande d’encourager le financement public et privé afin d’optimaliser le soutien financier de la Communauté. Enfin, il est utile de souligner que, d’après le rapport d’initiative de Mme del Castillo Vera, il est urgent de mieux harmoniser la coordination et la coopération entre les différentes stratégies nationales si nous voulons réellement accroître le potentiel de l’Europe en matière de croissance et d’emploi.

 
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