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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 4 juillet 2006 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
 4.70 ans après le coup d’État du Général Franco en Espagne - (Déclarations du Président et des groupes politiques)
 5.FEDER, FSE, Fonds de cohésion (dispositions générales) - Institution du Fonds de cohésion - Fonds social européen - Fonds européen de développement régional - Groupement européen de coopération territoriale (GECT) (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Demande de consultation du Comité économique et social européen: Impact et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l’Union européenne (article 117 du règlement) (vote) (vote)
  6.2.Demande de consultation du Comité des régions: Impact et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l’Union européenne (article 118 du règlement) (vote)
  6.3.Criminalité transnationale organisée (trafic illicite de migrants) (vote)
  6.4.Criminalité transnationale organisée (traite des personnes) (vote)
  6.5.Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d’Århus (vote)
  6.6.Piles, accumulateurs et leurs déchets (vote)
  6.7.Fonds social européen (vote)
  6.8.Fonds européen de développement régional (vote)
  6.9.Groupement européen de coopération territoriale (GECT) (vote)
  6.10.Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (vote)
  6.11.FEDER, FSE, Fonds de cohésion (dispositions générales) (vote)
  6.12.Institution du Fonds de cohésion (vote)
  6.13.Cabotage et services internationaux de tramp (vote)
  6.14.Système des ressources propres des CE (vote)
  6.15.Crise de la compagnie d’assurances «Equitable Life» (vote)
  6.16.Consolidation dans le secteur des services financiers (vote)
  6.17.Les développements récents et les perspectives du droit des sociétés (vote)
  6.18.Réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 10.Conséquences économiques et sociales de la restructuration d’entreprises en Europe (débat)
 11.Davantage de recherche et d’innovation - Investir pour la croissance et l’emploi (débat)
 12.Industrie manufacturière de l’Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle (débat)
 13.Heure des questions (questions à la Commission)
 14.Industrie manufacturière de l’Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle (suite du débat)
 15.Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (débat)
 16.Aviation civile (harmonisation de règles techniques et de procédures administratives) (débat)
 17.Transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 19.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (724 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1291 kb)
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