Le Président. - L’ordre du jour appelle la déclaration du Conseil sur la présentation du programme de la présidence finlandaise.
Je souhaite la bienvenue au Premier ministre finlandais et à sa secrétaire d’État aux affaires européennes, ainsi qu’au président de la Commission.
La parole est à M. Vanhanen, au nom du Conseil.
Matti Vanhanen, président en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Président et Madame la Vice-présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs, je souhaite avant tout exprimer mes remerciements les plus chaleureux pour l’occasion qui m’est donnée de venir présenter ici, devant le Parlement européen, les priorités et objectifs principaux de la présidence finlandaise. Exercer la présidence de l’Union européenne est une tâche exigeante, mais c’est en même temps un grand honneur et un privilège que la Finlande accepte volontiers.
La collaboration entre le Parlement européen et la présidence finlandaise a bien démarré. Je souhaite remercier le président du Parlement européen et tous les autres députés qui ont participé à la réunion organisée entre le Parlement et le gouvernement finlandais à Helsinki. De nombreuses commissions parlementaires ainsi que des groupes politiques sont également venus en Finlande, ce qui nous a permis d’avoir des échanges fructueux quant aux objectifs de notre présidence.
Depuis son adhésion à l’UE, la Finlande soutient ses en vue de renforcer le fonctionnement des institutions de l’Union et d’améliorer leur étroite collaboration. Pendant notre présidence, nous allons travailler en collaboration étroite et efficace avec le Parlement européen. Par là, je ne songe pas uniquement au Parlement en sa qualité de législateur à valeur égale avec le Conseil pour les questions de codécision, mais je me place sur un plan plus général, avec l’intention de faire avancer les objectifs primordiaux de l’Union.
Le parlement finlandais, l’Eduskunta, fête un anniversaire important. Cette année est celle du centenaire de la constitution d’un parlement monocaméral et de l’instauration du droit de vote universel en Finlande. Tous, hommes et femmes, obtinrent il y a cent ans et en même temps le droit de vote et d’éligibilité. Nous sommes fiers de ce jalon sur la route de notre démocratie.
Le parlement finlandais participe activement à l’examen des questions européennes et il dispose d’une grande influence. Cette expérience de collaboration fructueuse avec notre parlement a peut-être fait que les Finlandais travaillent aussi naturellement et étroitement avec le Parlement européen. Les travaux du Parlement européen et des parlements nationaux n’empiètent pas les uns sur les autres, chacun ayant son rôle à jouer dans les questions européennes. Sur le fond, tous partagent pourtant la même mission fondamentale, à savoir renforcer la démocratie dans l’Union européenne.
Pendant sa présidence, la Finlande aura l’ambition de persuader l’Union européenne de se tourner vers l’extérieur et vers l’avant. Nous devons nous poser la question de savoir quelle Union européenne nous souhaitons dans 10 ou 20 ans et comment atteindre nos objectifs. En tant qu’Européens, nous devons identifier les forces de changements historiques de notre époque, être en mesure d’y répondre et de les apprivoiser. Faire face à la mondialisation est un défi majeur que l’Union européenne doit relever.
Le monde change autour de nous et si nous n’y prenons garde, nous risquons de prendre de plus en plus de retard. Ce serait dévastateur, avant tout pour nos enfants et les générations à venir. C’est pour eux que l’Europe doit cesser de regarder uniquement vers l’intérieur et réfléchir à plus longue échéance sur sa position par rapport à la mondialisation. Le monde qui nous entoure, lui, n’attend pas. Nous devons prendre des mesures concrètes maintenant, pour assurer notre avenir, même si leurs effets ne seront visibles que plus tard.
Ces dernières années, la participation au processus décisionnel a quelque peu laissé à désirer et les citoyens expriment de plus en plus de critiques à ce sujet. Je ne me joins cependant pas aux discours pessimistes sur une crise de l’Union européenne et je pense que les problèmes actuels peuvent être résolus. L’entente sur les perspectives financières et les progrès de la directive relative aux services sont des exemples qui indiquent que l’Union européenne est capable de prendre des décisions importantes s’il existe une volonté politique. Je suis persuadé que celle-ci existe dans toutes les institutions de l’Union européenne.
L’Union européenne est une communauté de valeurs qui existe pour ses citoyens. C’est pourquoi sa baisse de légitimité, de justification et de crédibilité dans l’esprit des citoyens doit être prise au sérieux.
Cette impression de déficit de légitimité vient en partie du fait que les citoyens ignorent en réalité ce que l’Union européenne fait en leur faveur. De nombreux sujets ayant un réel impact sur la vie des personnes, tels que le droit de résider, de travailler et d’étudier dans tous les pays de l’Union européenne, sont considérés comme allant de soi. On oublie que tout cela est justement possible grâce à l’Union européenne.
Mais le manque d’information n’explique pas tout et l’Union européenne doit être en mesure d’améliorer son fonctionnement. Elle doit obtenir des résultats que les citoyens pourront constater dans leur vie quotidienne.
L’une des raisons d’être de l’Union européenne, à savoir garantir la paix et la stabilité en Europe, est toujours d’actualité. J’en ai eu un rappel à titre personnel il y a quelques semaines lors de mon voyage en Croatie: ce pays souhaite adhérer à l’Union européenne pour que ses enfants et petits-enfants n’aient plus jamais à subir la guerre.
De nombreuses personnes qui ont toujours vécu en temps de paix ont toutefois tendance à considérer l’absence de conflits et la stabilité comme acquis. C’est pourquoi ces arguments ne suffisent plus à eux seuls à conférer une légitimité à l’Union européenne. Comme nombre d’entre vous l’ont souvent dit, l’Union européenne doit être capable de montrer les avantages qu’elle apporte à ses citoyens autrement et de manière plus concrète.
Le meilleur moyen de prouver l’utilité de l’Union européenne est de gérer avec efficacité les tâches élémentaires, notamment en matière législative. Cela, nous pouvons et devons le faire sans attendre sur la base des Traités déjà existants. L’Europe ne peut pas se contenter d’attendre de nouvelles règles de décision et doit tout de suite renforcer son fonctionnement. L’Union européenne doit se montrer capable d’œuvrer pour l’avenir des individus et faire autre chose que se quereller autour de questions institutionnelles.
Un tel renforcement demande des décisions courageuses de la part des dirigeants et décideurs européens. Nous ne pouvons pas nous contenter de réfléchir au seul instant présent et aux prochaines élections; il nous faut penser à l’intérêt des générations futures. C’est pourquoi nous devons prendre des décisions certes douloureuses dans l’immédiat, mais qui nous aideront à construire l’avenir. Nous devons aussi être prêts à transiger sur les positions nationales et à nous soucier davantage de l’Europe dans sa totalité.
L’Union européenne doit se concentrer sur l’essentiel et y œuvrer avec efficacité, ce qui signifie une action générant de la valeur ajoutée par rapport à ce que les États membres peuvent faire à eux seuls. Cette valeur ajoutée pourra être obtenue dans les domaines du bien-être, de la sécurité et de la liberté.
Si nous voulons atteindre ces objectifs, nous devons commencer par adopter la bonne approche. La transparence est essentielle: les citoyens doivent savoir comment naissent les décisions qui les affectent. Le débat politique croissant en Europe est dans l’intérêt de tous et votre mission est elle aussi centrale à cet égard.
Je me félicite de ce que le Conseil européen ait décidé d’accroître la transparence de ses sessions. Pendant sa présidence, la Finlande appliquera largement les principes adoptés par le Conseil européen pour améliorer la transparence de ses travaux.
La Finlande va aussi s’efforcer de promouvoir la transparence de différentes manières, dans tous ses travaux pratiques et toutes ses activités. Nous ferons en sorte que toutes les informations essentielles soient disponibles le plus vite possible sur le site web de la présidence finlandaise. Parfois, de telles solutions pratiques ont plus d’impact sur l’accès à l’information que les belles déclarations politiques.
Durant sa présidence, la Finlande œuvrera à une meilleure réglementation, c’est-à-dire à la qualité du travail législatif et à la prise en considération des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Il ne s’agit pas uniquement ici d’éliminer des textes législatifs. L’Union européenne a besoin d’une législation nouvelle, mais également d’une mise à jour de sa législation existante. C’est de cette manière que l’Union européenne pourra réagir activement aux changements qui se produisent dans le monde qui l’entoure et les influer. Nous apporterons à ce sujet notre soutien au travail de la Commission.
La présidence consacrera du temps et des efforts pour veiller à ce que les impacts économiques, sociaux et environnementaux des propositions législatives soient dûment pris en compte au moment de prendre les décisions. Notre objectif est également d’accélérer la mise en œuvre des propositions de la Commission visant à une simplification et à une mise à jour de la législation.
Le travail du Conseil reposera sur le programme de travail annuel de 2006 que nous avons préparé avec l’Autriche. Au nom de la continuité, la collaboration entre les pays se succédant à la présidence est d’une grande importance. Celle-ci s’est très bien passée avec l’Autriche et nous entendons poursuivre la collaboration dans un esprit tout aussi positif avec l’Allemagne, qui nous succèdera.
Pendant sa présidence, la Finlande prend l’engagement de traiter tous les points inscrits à l’agenda de manière appropriée, efficace et impartiale. Je vais brièvement énumérer les questions que la présidence finlandaise a l’intention de élever au rang de priorité, mais cela n’implique nullement que nous allons négliger les autres sujets. Nous avons besoin de progresser dans tous les domaines.
La Finlande souhaite faire avancer le débat sur l’avenir de l’Union. Ce débat couvre aussi bien la question concrète du sort du traité établissant une Constitution pour l’Europe que l’élargissement de l’Union européenne.
Je me félicite de la décision du Conseil européen de juin de passer de la simple réflexion à une phase plus active en ce qui concerne le traité constitutionnel. Cette double approche est la bonne: nous améliorerons la façon dont l’UE fonctionne conformément aux Traités actuels, tout en commençant à réfléchir à l’avenir du traité constitutionnel. Pendant sa présidence, la Finlande entamera des consultations sur l’avenir du traité constitutionnel. Les consultations menées avec les États membres et les institutions serviront de base au rapport devant être établi par la présidence allemande durant le premier semestre 2007.
Je suis persuadé que le Traité négocié avec les États membres est nécessaire à une Union européenne en voie d’élargissement. En Finlande, le gouvernement a présenté au début juin au Parlement finlandais un projet de ratification du traité constitutionnel qui sera débattu cet automne. La Finlande pourra ainsi, à son tour, se prononcer sur le Traité négocié.
L’élargissement de l’Union est l’une des questions centrales de la présidence finlandaise. Personnellement, je suis convaincu que l’élargissement de l’Union européenne a été un succès. L’élargissement est non seulement un outil vital pour renforcer la stabilité et la démocratie, mais c’est également l’une des réponses stratégiques de l’Europe aux défis de la mondialisation. De récentes analyses indiquent que le dernier élargissement a été clairement bénéfique, aussi bien pour les nouveaux membres que pour les anciens.
Des discussions importantes ont eu lieu au Conseil européen de juin dernier sur la capacité d’absorption de l’Union européenne. Je suis particulièrement satisfait du fait que la capacité d’absorption de l’Union européenne n’a pas été fixée comme nouveau critère d’adhésion. Il ne faut pas fixer de nouveaux critères d’adhésion aux pays candidats, mais, en revanche, ils doivent adhérer sans conditions aux critères existants. Je pars de l’idée que l’Union européenne doit rester une communauté ouverte. Tous les États européens remplissant les critères d’adhésion doivent avoir la possibilité de devenir membres.
C’est lors de notre présidence que sera fixée la date d’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie. Les négociations concernant les candidatures de la Turquie et de la Croatie se poursuivront également sur la base des rapports de la Commission et des progrès accomplis.
Pendant notre présidence, nous soutiendrons également la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux. Cette année sera cruciale à de nombreux égards pour l’avenir des Balkans occidentaux. Le processus lié au statut du Kosovo atteindra probablement sa phase finale à l’automne. La présidence espère que les difficiles négociations engagées par les parties sous la direction de Martti Ahtisaari, puissent aboutir d’ici la fin de l’année.
Une priorité importante de la présidence finlandaise sera la compétitivité de l’Union européenne et de ses États membres, leur réussite face à la concurrence mondiale. Nous allons largement nous y consacrer sous notre présidence dans les différentes formations du Conseil.
Une question essentielle est de savoir sur quelles bases l’Europe peut faire reposer sa croissance économique. La réponse de la Finlande est que la croissance est ancrée notamment dans l’innovation, les options énergétiques, la qualité du travail et la productivité, la transparence du commerce mondial, l’immigration et un système de sécurité sociale efficace.
La responsabilité principale en matière de compétitivité incombe aux États membres et c’est à eux de l’endosser. Mais l’Union européenne doit fournir sa part de travail. La Finlande s’efforcera d’obtenir des résultats au regard du 7e programme-cadre pour la recherche. Il en ira de même pour le règlement européen sur les produits chimiques (REACH), la directive sur les services, la directive sur le temps de travail ainsi que le règlement sur l’itinérance internationale.
Nous souhaitons faire progresser l’élaboration d’une politique d’innovation de grande envergure. Que ce soit dans le travail législatif du Conseil ou au sommet des chefs d’État ou de gouvernement de Lahti, nous nous concentrerons sur des initiatives destinées à créer un environnement propice aux innovations et à leur exploitation efficace. Nous avons ici à l’esprit une politique d’innovation générée par la demande. À Lahti, les chefs d’État ou de gouvernement pourront accélérer les décisions nécessaires.
Une politique d’innovation d’envergure demande une coopération uniforme et un processus de décision plus efficaces au sein de l’Union européenne, notamment en matière de normalisation, de protection de la propriété intellectuelle et de développement des marchés financiers. Il sera tout aussi important de dynamiser la mobilité des étudiants et des chercheurs, de renforcer la collaboration entre les universités et d’accélérer la création de centres d’excellence européens. Par ailleurs, je veux souligner à quel point la concurrence issue d’une économie mondiale ouverte est importante pour l’innovation.
L’Europe a besoin d’une meilleure mobilité de ses ressources intellectuelles et matérielles. Le point d’appui de la politique de l’innovation réside dans le marché intérieur de l’Union européenne et dans son développement futur.
Il faut lever les obstacles au fonctionnement efficace du marché intérieur pour tirer tout le profit de l’intégration économique. Le marché intérieur est le socle même de l’Union européenne, ne l’oublions pas. Dans ce contexte, le marché des services revête une grande importance et nous devons saluer le fait que nous sommes au seuil d’un accord sur la directive sur les services. Le Parlement européen a joué ici un rôle d’une importance fondamentale. J’espère que l’adoption définitive de la directive pourra avoir lieu en deuxième lecture au Parlement européen.
Les relations extérieures en matière d’énergie seront également à l’ordre du jour de la réunion des chefs d’État ou de gouvernement à Lahti. Le président russe, Vladimir Poutine, a été convié au dîner qui suivra ce sommet. Ce dîner permettra au président russe et aux dirigeants des pays de l’UE de s’entretenir librement.
La réussite économique de l’Europe dépend fortement de la garantie d’approvisionnements énergétiques à un coût raisonnable. Tous les États membres sont touchés par les problèmes liés à la hausse des prix de l’énergie, à la sécurité des approvisionnements et au changement climatique. Les choix en matière de politique énergétique sont dans une large mesure des questions relevant des États membres. L’Union européenne a cependant besoin de définir des orientations communes en matière énergétique et, plus particulièrement une politique cohérente relative à ses relations extérieures en ce qui concerne l’énergie. Durant la présidence finlandaise, nous souhaitons promouvoir le débat stratégique sur la façon de rendre les objectifs énergétiques visibles dans les relations extérieures de l’Union européenne.
La consommation d’énergie et le choix des sources d’énergie sont intimement liés à la plus importante menace qui pèse aujourd’hui sur l’environnement: le changement climatique. Pour ce qui est de la politique climatique, il importe surtout de faire avancer les négociations portant sur le développement de la convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques après 2012. Pendant sa présidence, la Finlande s’efforcera de promouvoir tout dialogue international susceptible d’amener, conformément aux objectifs de l’Union européenne, tous les pays jouant un rôle clé en la matière à établir un régime ambitieux en la matière. Une approche globale promouvrait non seulement une réponse aussi efficace que possible au défi climatique, mais protégerait aussi la compétitivité de l’UE.
Durant la présidence finlandaise, les thèmes de l’énergie et du changement climatique seront largement abordés à l’occasion des sommets avec les pays tiers, notamment au 10e sommet Asie-Europe qui, qui se tiendra à Helsinki.
Je suis parfaitement conscient du fait que des milliers d’Européens craignent la concurrence mondiale et que, par conséquent, ils s’opposent à de nombreux changements. Ces peurs ont notamment été mises en évidence dans le débat sur l’examen de la directive sur les services. Elles doivent être prises au sérieux. J’insiste sur le fait que nous ne devons pas tenter de stimuler la compétitivité en Europe à n’importe quel prix, sans nous soucier des conséquences. Il faut trouver un équilibre entre les réformes, la sécurité sociale et la durabilité de l’environnement. Pourtant, les nouvelles méthodes de travail et la technologie moderne profitent souvent autant à la croissance qu’au bien-être social et réduisent les émissions dans l’environnement.
La préservation des systèmes sociaux européens passe par une stimulation de la compétitivité, une réduction du chômage et une meilleure productivité de la main-d’œuvre. Pour atteindre ces résultats, il faudra faire montre d’une étroite collaboration avec les partenaires sociaux. Il faut rechercher un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité. À cette fin, la Finlande organisera un sommet social extraordinaire qui examinera ces thèmes juste avant la réunion des chefs d’État ou de gouvernement de Lahti.
Les relations extérieures de l’Union européenne sont liées à l’économie, dans la mesure où les actions extérieures de l’Union européenne procèdent de sa puissance économique. Nous sommes un partenaire commercial attractif, ce qui nous confère de l’autorité. L’Union européenne est devenue un acteur mondial, qui ne saurait se ménager de pause de réflexion dans ses actions extérieures.
Pendant la présidence finlandaise, l’Union européenne consolidera son rôle international et conférera plus de cohérence à ses actions et fonctions. L’Union européenne dispose d’un éventail d’outils bien plus vaste que de nombreux autres acteurs internationaux. Ces outils doivent être utilisés de manière cohérente, qu’il s’agisse de la politique extérieure, commerciale, de la coopération au développement ou des droits de l’homme. L’Union européenne ne saura se faire entendre dans le monde que si elle parle à l’unisson.
Nous entendons poursuivre le développement des capacités de gestion des crises de l’Union européenne. La force de réaction rapide devra être entièrement opérationnelle dès le début 2007. Nous poursuivons le travail de coordination de la gestion des crises civiles et militaires.
Les relations de l’Union européenne avec la Russie et la dimension septentrionale figureront au nombre des priorités de la présidence finlandaise. Les Balkans occidentaux, les relations transatlantiques ainsi que l’Asie seront de même des sujets de la première importance.
Les relations entre l’Union européenne et la Russie ne se limitent pas seulement au commerce et à l’énergie. L’objectif est un vaste partenariat dans lequel les valeurs européennes et les intérêts mondiaux nous uniront. Notre but est d’arriver à ancrer la Russie plus étroitement dans la coopération européenne démocratique dans les différents domaines de la société. Il faut pour ce faire instaurer un dialogue accru entre les pays de l’Union européenne et la Russie, tout comme des échanges d’étudiants, une coopération culturelle et une contribution active de la société civile.
Pendant la présidence finlandaise, des pourparlers seront engagés pour négocier un nouveau cadre pour l’accord de partenariat de coopération entre l’Union européenne et la Russie, qui expire à la fin de l’année prochaine. En ce qui concerne la dimension nordique, nous avons déjà bien progressé: l’accord politique-cadre sera signé au cours de l’automne. Le développement de la dimension nordique est également essentiel pour d’autres formes de coopération dans la région de la Baltique.
Outre tout cela, nous consacrerons naturellement nos efforts aux crises au Proche-Orient et dans d’autres régions du monde. Nous sommes fort préoccupés par la situation dans les territoires palestiniens, question qui fera l’objet aujourd’hui d’une discussion séparée. Dans les relations extérieures, les imprévus ont tendance à être plus la règle que l’exception. La Finlande est également prête en à assumer les responsabilités qui incombent à la présidence en cas d’événements inattendus.
La présidence finlandaise procédera à une évaluation politique en profondeur des progrès accomplis en matière de liberté, de sécurité et de justice. Nous avons besoin d’actions concrètes, d’un processus décisionnel efficace et de la rigoureuse application au niveau national des décisions déjà approuvées. En 1999, le sommet de Tampere a montré la voie d’un développement ambitieux et démocratique de la justice et des affaires intérieures. En 2006, l’évaluation du programme de La Haye permettra de faire progresser activement la coopération européenne en la matière.
Les citoyens attendent de l’Union européenne des actions efficaces pour combattre la criminalité internationale, la traite des êtres humains et le terrorisme. Durant la présidence finlandaise, la volonté politique des États membres de s’attacher au renforcement du processus décisionnel, notamment en matière de maintien de l’ordre et de criminalité, sera mise à l’épreuve. Le travail pourra être renforcé si les États membres sont prêts à passer aux décisions à la majorité qualifiée et à la communautarisation de ce domaine. Le dernier Conseil européen nous a demandé de nous pencher sur cette question avec la Commission.
Je voudrais souligner que la coopération en matière de maintien de l’ordre et de criminalité n’est pas juste une façon de marquer des points. Nous ne tenterons pas de faire entériner le traité constitutionnel par des moyens dérobés, car on peut procéder aux changements sur la base du traité de Nice.
La Finlande souhaite également souscrire à l’application du principe de reconnaissance mutuelle en matière de coopération judiciaire. Lorsque les jugements et les décisions des autorités judiciaires d’un autre État membre sont exécutés tels quels, ce principe peut concrètement permettre de stimuler l’efficacité des enquêtes criminelles transnationales de grande envergure et d’accélérer les poursuites judiciaires. Le mandat d’arrêt européen, qui a réduit le délai moyen d’extradition d’un suspect de plus de six mois à une seule journée, en est une belle illustration.
Les événements récents comme ceux survenus aux Îles Canaries et à Malte ont encore projeté l’immigration clandestine sous les feux de l’actualité. La gamme de moyens dont dispose l’Union européenne doit être étudiée de manière approfondie, y compris la définition de politiques communes en matière d’immigration légale. Le renforcement du contrôle des frontières n’est qu’un aspect, certes important, de la solution. On n’insistera jamais trop sur l’importance de la collaboration avec les pays d’origine et de transit en matière d’immigration clandestine. Il faut veiller à ce que le système d’asile commun de l’UE soit en place d’ici 2010. L’Union européenne doit pouvoir être en mesure de garantir une protection à ceux qui en ont besoin, en se basant sur des procédures et une législation comparables. Il faut également attacher de l’attention à la dimension extérieure des questions relatives aux migrations et au partenariat avec nos voisins.
Comme je l’ai dit au début de cette intervention, il convient de développer encore la collaboration entre les institutions européennes et nationales. Je tiens tout spécialement à vous remercier de m’avoir donné l’occasion de présenter les priorités de la présidence finlandaise et de m’entretenir avec vous de la façon de les promouvoir. J’attends avec intérêt vos commentaires dès aujourd’hui ou plus tard, ici même ou dans d’autres enceintes.
Le débat relatif au développement de l’Europe est important, quelles que soient les différences politiques. Les présidents des groupes politiques du Parlement européen ont par exemple montré à l’occasion de la réunion publique organisée à Helsinki au début du mois dernier qu’ils étaient désireux et capables de faire progresser l’agenda européen. Nous autres, Finlandais, sommes accoutumés à une coopération politique fructueuse entre les partis. C’est tout aussi naturel au niveau européen.
J’ose espérer que notre collaboration donnera les meilleurs fruits au cours des six prochains mois. Je me réjouis de revenir dans ce Parlement européen à l’occasion des sommets qui seront organisés pendant la présidence finlandaise.
Nous vivons actuellement une ère d’énormes défis. L’Union européenne doit regarder vers l’avant, s’atteler avec courage aux réformes et faire preuve de la volonté politique nécessaire pour développer l’Europe. Je crois que, pour bien des questions, la bonne réponse est plus d’Europe plutôt que moins d’Europe.
Cette présidence qui fait ses premiers pas a déjà été présentée comme une sorte d’étape transitoire au cours de laquelle il sera question de gérer les affaires courantes en attendant que les conditions soient réunies pour s’attaquer aux grandes questions. Mais je dois le dire ici sans détours: même si l’UE baigne peut-être dans un certain attentisme, le reste du monde, lui, ne s’arrête pas de tourner. Il serait injuste à l’égard des générations futures de l’Europe de fermer les yeux sur ces défis historiques dans l’attente de temps meilleurs. C’est ici et maintenant que les choses se jouent.
(Applaudissements)
José Manuel Barroso, président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je suis ravi qu’au terme de l’excellente présidence autrichienne, nous puissions travailler en tandem avec les Finlandais. À Helsinki, il y a quelques jours, le Premier ministre Vanhanen et moi-même avons convenu que nos deux équipes devraient travailler à l’unisson. Conjuguons les efforts de la présidence, de la Commission et du Parlement. L’Europe a besoin de l’harmonie claire et dynamique qu’apporte la Finlande.
Je salue l’exposé du Premier ministre, M. Vanhanen. Il nous a montré que les six mois à venir nous offrent l’occasion de démontrer ce que nous entendons par une Europe des résultats, d’obtenir des résultats concrets sur les dossiers majeurs qui préoccupent nos citoyens, de progresser vers la prochaine étape du volet constitutionnel, de guider les discussions sur l’élargissement. En bref, de suivre l’approche jumelée que j’ai présentée à cette Assemblée le mois dernier - une approche approuvée par le Conseil européen - de passer d’une période de réflexion à une période d’engagement.
Permettez-moi de reprendre certains des thèmes abordés par le Premier ministre Vanhanen.
Je commencerai par un point à la fois simple et important, concernant l’élargissement. L’élargissement est l’une des politiques les plus efficaces de l’Union européenne et constitue un outil extraordinaire pour exporter libertés et possibilités sur tout notre continent. Un grand nombre des députés de cette Assemblée ont bénéficié de cette politique. Nous devrions être fiers de notre politique d’élargissement. J’ai été particulièrement ravi que le dernier Conseil européen ait réaffirmé que nous allions honorer les engagements en cours.
Cependant, au sujet de l’élargissement ainsi que d’un grand nombre d’aspects de l’élaboration des politiques européennes, un débat populaire est en cours auquel nous devons participer. Je salue ce débat. Je suis favorable à ce débat. Il est important de montrer que l’Europe ne s’élargit pas par défaut, que l’élargissement est un choix conscient fait au bénéfice de tous, qu’une Europe élargie, loin d’être un facteur négatif, est une condition préalable à une Europe puissante, une Europe qui joue véritablement un rôle sur la scène internationale.
C’est pourquoi cet automne, la Commission fera rapport sur le processus global d’élargissement, afin d’organiser un débat à ce sujet lors du Conseil européen de décembre. Ce rapport comportera une analyse de la capacité d’une Europe élargie à fonctionner correctement. Il s’agira d’un exercice sérieux et rigoureux. Aucune autre initiative ne satisfera mieux les exigences de plus de certitude et de confiance exprimées par l’opinion publique.
Nous devons adopter la même approche, sérieuse et correcte, vis-à-vis de la Turquie. Je salue le fait que les négociations sont en cours. La route sera longue et parfois semées d’embûches. Il convient que nous agissions avec transparence, honnêteté et équité. La Turquie doit honorer ses engagements, tout comme l’Union européenne doit honorer les siens. Les engagements pris par la Turquie incluent le respect du protocole d’Ankara.
Chaque présidence apporte ses propres compétences à l’Union européenne. Dans le cas de la Finlande, cette dernière apporte également une connaissance approfondie de ses voisins, dont la Russie, et une coopération avec ces derniers.
Je soutiens fermement l’accent mis par la présidence sur les relations avec la Russie. En début de semaine, la Commission a adopté une recommandation visant un accord global dont nous espérons qu’il conférera - car nous pensons qu’il sert nos intérêts et ceux de la Russie également - une qualité nouvelle aux relations entre l’Union européenne et la Russie, renforçant les bases de l’accord de partenariat et de coopération existant. Nous proposons d’opérer une transition vers une zone de libre-échange qui serait finalisée à l’issue de l’adhésion de la Russie à l’OMC. Dans le même temps, nous proposons une approche fondée sur le partenariat en matière énergétique, reposant sur des intérêts mutuels et des principes convenus d’un commun accord.
La semaine prochaine, le Premier ministre Vanhanen et moi-même nous rendrons à Saint-Pétersbourg à l’occasion du sommet du G8 pour définir, je l’espère, un nouveau cadre pour les défis énergétiques mondiaux qui requièrent une réponse d’envergure mondiale. Pour l’énergie, ainsi que pour le changement climatique, nous avons besoin de cette réponse d’envergure mondiale. Nous assurerons un suivi de cette question lors des sommets européens d’octobre et de décembre. Il est clair que, concernant la Russie - et un grand nombre de questions de politique extérieure -, l’Europe est plus forte lorsqu’elle opère de façon unie et cohérente, et j’espère que les États membres opéreront précisément de la sorte sur cette question.
La Commission espère vivement que la présidence finlandaise fera progresser les négociations relatives à la prochaine génération de partenariats dans le cadre de la dimension septentrionale. Il devrait en résulter, en dernier ressort, une politique commune que s’approprieraient conjointement tous les acteurs, dont la Russie. La dimension septentrionale deviendra un forum permanent sur les questions et les préoccupations propres aux régions septentrionales. Dans ce contexte, la Commission a pris bonne note de l’aspiration de ce Parlement à mettre en place un forum parlementaire.
L’économie européenne accélère son rythme de croissance. Il s’agit là d’une bonne nouvelle, que nous devrions exploiter. Je salue l’intention exprimée par la présidence finlandaise de faire avancer la nouvelle stratégie de Lisbonne et de mettre l’accent sur la recherche, l’innovation et l’éducation - le triangle de la connaissance. Dans ce domaine, ainsi que dans d’autres, nous devons passer de la réflexion à l’engagement et aux résultats tangibles. Le soutien politique doit désormais se traduire en actions concrètes, propices à un climat plus innovateur en Europe.
La Commission que je préside produira un bref document sur l’innovation afin de préparer le sommet informel de Lahti. Nous devons encourager l’espace de recherche européen, notamment l’Institut européen de technologie, qui devrait faire office de projet phare et de symbole de l’économie européenne fondée sur la connaissance. Nous devons intensifier nos efforts afin de garantir des normes ouvertes et interopérables et promouvoir ces normes à l’échelle internationale. Nous devons encourager des mécanismes efficaces - comme le capital risque - pour financer l’innovation au niveau des entreprises européennes, sans oublier les petites et moyennes entreprises.
La semaine dernière, la Commission a adopté des propositions relatives à un programme ambitieux visant une sécurité accrue et une justice plus efficace pour les citoyens européens, de manière à respecter et à protéger leurs droits. Il s’agit là d’un point clé de notre agenda relatif à une Europe des résultats. Je partage la détermination dont fait preuve la présidence finlandaise pour faire avancer ce dossier. L’Union européenne retournera à Tampere pour le Conseil informel «Justice et affaires intérieures» de septembre, afin d’approfondir l’intégration européenne sur cette question clé.
Les arguments favorables à une action européenne approfondie et plus dynamique sont clairs: contre ceux qui complotent afin de mettre à mal nos valeurs, notre liberté et notre démocratie; contre ceux qui se livrent au trafic d’êtres humains, plus particulièrement des femmes et des enfants; contre les migrations illégales et ceux qui exploitent les travailleurs. Nous ne devons pas attendre la prochaine tragédie pour faire progresser l’intégration européenne dans ces domaines: nous devons agir dès à présent à des fins de prévention.
Nous devons améliorer la mise en œuvre des instruments existants. Par exemple, tout le monde s’accorde à dire que l’exploitation sexuelle des enfants constitue un crime répugnant, alors que seuls cinq pays ont transposé la directive-cadre. Tout le monde convient de la nécessité d’agir contre le terrorisme et le crime organisé. Pourtant, plusieurs États membres n’ont pas transposé efficacement la législation clé en la matière, telle que la décision-cadre sur le terrorisme.
Pour atteindre nos objectifs, nous devons améliorer nos procédures. Ce n’est pas faire preuve de cohérence que d’annoncer les objectifs fixés - sur la lutte contre le crime, le terrorisme, l’immigration clandestine - sans fournir les moyens de les atteindre.
La Commission estime que la méthode communautaire, y compris un examen démocratique dûment conduit par le Parlement au niveau européen, devrait être étendue à la coopération policière et judiciaire concernant les affaires criminelles et les migrations légales. C’est ce que nous avons affirmé dans notre document sur un Programme des citoyens du 10 mai. Par conséquent, nous proposons aujourd’hui d’utiliser les articles des traités existants afin d’opérer ce changement. La Commission ouvre le débat interinstitutionnel et, sur la base des conclusions de ce débat, nous présenterons des propositions formelles. Je salue tout particulièrement les observations très claires que vient de formuler le Premier ministre Vanhanen.
Nous avons conscience des différentes sensibilités politiques et nous sommes prêts à les gérer, mais nos procédures doivent enfin être conformes à la réalité.
Toute mesure que nous prendrons afin d’améliorer la coopération sur les questions de sécurité et de justice doit s’accompagner d’une protection accrue des droits humains et civiques de chaque citoyen. C’est, à nos yeux, une question de principe.
Le droit fait la force de l’Union européenne, et non des accords intergouvernementaux conclus en coulisses, en dehors de l’examen parlementaire et du contrôle juridictionnel. C’est pourquoi je salue également l’engagement pris par la présidence finlandaise de faire preuve de transparence en tout point. La transparence, la subsidiarité, une réglementation de meilleure qualité ne devraient pas être perçues, comme c’est souvent le cas, comme étant des questions purement techniques; ce sont des questions politiques. Il s’agit du programme de l’Union en matière de responsabilité démocratique et nous, au sein de la Commission européenne, sommes prêts à aller de l’avant sur toutes ces questions - transparence, réglementation de meilleure qualité et véritable subsidiarité - car elles relèvent de la responsabilité démocratique.
Je n’ai abordé que quelques-unes des priorités de la présidence finlandaise. D’autres priorités ont été définies, que nous partageons pleinement, notamment des préoccupations immédiates telles que l’impasse du cycle de négociations commerciales de Doha.
Les dernières présidences ont aidé l’Union européenne à résoudre des problèmes internes ou à montrer le chemin menant à la résolution de ces problèmes. Aujourd’hui, il nous faut un changement de direction, et passer de la réflexion à l’engagement, à une Europe dont le regard est tourné vers l’avant et vers l’extérieur.
Je salue cette initiative. Une Europe ouverte, une Europe qui a davantage confiance en soi, une Europe tournée vers l’avenir, c’est ce dont nous avons besoin. Retrouvons notre dynamisme afin de participer de manière plus intense, plus cohérente et plus efficace, au monde qui nous entoure. En exportant nos valeurs, en défendant nos intérêts dans le monde, nous pouvons renforcer notre identité et notre confiance. J’ai hâte d’aller précisément dans ce sens ces six prochains mois, aux côtés de la présidence finlandaise et du Premier ministre Vanhanen.
(Applaudissements)
Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, le monde se passionne actuellement pour le football, mais l’Europe a déjà gagné la partie. Le champion du monde proviendra de l’Union européenne, les quatre demi-finalistes étant des États membres. Le président de la Commission vient justement de parler de confiance en soi.
(Applaudissements)
Et c’est bien de confiance en nous que nous devons faire preuve, sans toutefois verser dans la forfanterie. La compétition pacifique - que les footballeurs nous enseignent pour le moment - est une chose merveilleuse. Cette compétition pacifique, ce fair-play: voilà ce dont l’Europe et le monde entier ont besoin. Si nous en faisons la base de nos actions, nous connaîtrons le succès. Et qui peut mieux incarner cette vérité que la Finlande?
Monsieur Vanhanen, la rencontre que les présidents de groupes ont eue avec vous à Helsinki a été intéressante, efficace, professionnelle, transparente et peu spectaculaire, parce que ceux qui annoncent du spectacle - ou y aspirent - sont souvent voués à l’échec parce qu’ils ne tiennent pas leurs promesses.
L’Europe est comme une chaîne; il n’en va pas autrement des présidences. Nous avons eu la présidence autrichienne; c’est aujourd’hui le tour de la Finlande. Viendront ensuite l’Allemagne, le Portugal, la Slovénie et la France. Chaque maillon de cette chaîne doit être solide. C’est quand cette continuité est présente que toutes les présidences sont un succès. L’expérience nous a montré que les présidences des grands pays ne sont pas les seules à faire avancer les choses, bien au contraire. Nous souhaitons bonne chance à la Finlande. Nous sommes derrière vous.
Le 25 mars 2007, nous fêterons le cinquantième anniversaire du traité de Rome. Cette date tombera sous la présidence allemande et non sous celle de la Finlande. Nous nous réjouissons de la proposition de la Commission de déclaration conjointe du Conseil, de la Commission et du Parlement. Notre groupe suggère que les préparatifs sur la substance de cette déclaration et les aspects organisationnels commencent sous la présidence finlandaise, et qu’un groupe de travail soit institué pour traiter de ces préparatifs au niveau politique. Si la présidence suivante doit évidemment être impliquée dans ce processus, c’est aujourd’hui, sous la présidence finlandaise, que le travail doit commencer.
Quelque important qu’il soit, le sommet qui se déroulera le 25 mars et au sujet duquel la chancelière fédérale a remis une invitation à la rejoindre à Berlin, n’est toutefois pas tout; un autre événement est prévu à Rome, où les traités de Rome furent signés il y a cinquante ans, et j’ai cru comprendre que l’Église catholique souhaitait organiser quelque chose.
(Interruption de M. Cohn-Bendit)
Cher Monsieur Cohn-Bendit, je serais très heureux si les Verts, avec lesquels nous sommes en concurrence amicale en ce qui concerne l’unification de l’Europe, étaient aussi impliqués que les entreprises et les syndicats, parce que cette Europe est une chose qui nous est commune, et non la propriété de l’une ou l’autre famille politique; c’est pourquoi tout le monde doit être impliqué.
(Applaudissements et interruption de M. Schulz)
Quand M. Schulz prendra la parole, il nous dira comment les Verts doivent se comporter. Je suis toujours réticent à donner des conseils et ne souhaite pas utiliser mon temps de parole pour répondre aux interjections de M. Schulz.
Monsieur le Président du Conseil, vous devrez vous pencher sur nos relations avec la Russie. Si nous nous en réjouissons, nous estimons aussi que la Russie doit être un partenaire solide, stable et - espérons-le - démocratique. Il faut toutefois ajouter que nous devons cesser de considérer politiquement indispensable de complimenter la Russie; si nous disons «oui» aux intérêts communs, y compris l’approvisionnement en énergie, nous devons aussi dire aux Russes que les droits de l’homme doivent être garantis. Il y a quelques jours, j’ai reçu la visite d’un avocat représentant l’industriel Mikhaïl Khodorkovsky. La façon dont cet homme est traité dans les geôles russes est inacceptable, et on peut trouver de nombreux autres exemples de ce genre. L’Europe doit faire entendre sa voix à ce sujet.
(Applaudissements)
Monsieur le Président du Conseil, le président du parlement finlandais, M. Lipponen, a déclaré à la conférence des parlementaires que le Parlement européen, la présidence autrichienne et la Commission ont organisée à Bruxelles qu’il y aurait également une conférence des membres de cette Assemblée et des parlements nationaux. Nous sommes particulièrement favorables à une telle rencontre parce que nous pensons que le Parlement européen et les parlements nationaux doivent collaborer beaucoup plus étroitement. Si nous le faisons, si nous brisons les préjugés qui existent et collaborons au projet européen, nous décrocherons la victoire. Au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, je vous souhaite bonne chance. Quand notre avenir commun en Europe et dans le monde sont en jeu, nous serons avec vous.
(Applaudissements)
Martin Schulz, au nom du groupe PSE. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, pour rendre hommage à l’équipe de football italienne, je commencerai mon discours en italien.
(DE) Monsieur le Président, vous avez devant vous un président de groupe allemand malheureux, mais un socialiste souriant. Nombre de mes collègues italiens ne sont pas là ce matin. Leur absence est excusable.
Dans son discours, M. Vanhanen a dit qu’il fallait «plus d’Europe». Il a raison, parce que les titres de chapitre du programme que votre présidence a choisis - comme le défi de la mondialisation, la nouvelle stratégie de Lisbonne, l’énergie, le partenariat - sont autant de problématiques que les États-nations sont incapables de résoudre.
Aucun État membre de l’UE, qu’il soit grand ou petit, ne peut relever les défis - économiques, environnementaux ou sociaux - de notre époque. C’est pourquoi nous devons continuer à développer l’Union européenne, pourquoi nous devons la consolider. En effet, certains disent que nous voulons offrir à nos concitoyens, qui sont mis face à ce défi d’envergure mondiale, le cadre dont l’Europe doit se doter pour supporter la concurrence internationale, et que ce qu’il leur faut, c’est plus d’Europe. La cohérence impose toutefois d’ajouter que s’ils veulent ce «plus d’Europe», ils devront fournir le cadre en question.
Dans cette Union à 25 - et bientôt à 27 -, nous ne pouvons résoudre les problèmes que vous avez bien exposés avec les moyens dont nous disposons actuellement. Ce n’est pas possible. C’est pourquoi votre décision de ratifier la Constitution a été une façon de dire «cet instrument est indispensable» et était logique, juste et, partant, cohérente.
(Applaudissements)
Ce faisant, vous avez envoyé le bon signal au début même de votre présidence, et les sociaux-démocrates vous en sont très reconnaissants.
Monsieur le Président de la Commission, vous avez déclaré vouloir former une équipe avec la présidence finlandaise du Conseil. C’est magnifique. Nous sommes entièrement d’accord avec vous, mais M. Vanhanen nous a dit:
(EN) «Je suis convaincu qu’une Union élargie a besoin du traité constitutionnel qui a été négocié par ses États membres.»
(DE) L’élargissement et la Constitution sont les deux faces d’une même pièce. Je viens de lire dans une dépêche de Reuters - je ne sais pas si c’est vrai ou non, vous pourrez nous l’expliquer - qu’après votre réunion à Helsinki avec M. Vanhanen, que l’on pourrait qualifier de réunion de consolidation d’esprit d’équipe, vous avez déclaré lors d’une conférence de presse que nous pourrions aussi nous élargir sur la base du traité de Nice. Cette information étant peut-être fausse, vous devriez nous dire ce qu’il en est en vérité.
Je me félicite de l’opportunité qui nous est offerte de débattre du troisième pilier. Le déficit que nous avez décrit, de même que les exemples invoqués par le président de la Commission à propos de la non-transposition de la législation sur la politique de sécurité et la coopération relevant du troisième pilier, sont des aspects qu’il convient de prendre en compte. Les Européens ne sont jamais autant favorables au pouvoir à l’échelon communautaire que lorsqu’il s’agit de la lutte contre la criminalité organisée, d’une politique d’immigration bien réglementée, d’une politique d’asile sûre et de frontières bien sécurisées. Pourtant, comme M. Barroso l’a dit à juste titre, c’est dans ces domaines que nous sommes les moins efficaces. Vous avez raison de dire que nous avons besoin de la clause «passerelle», mais cela n’a rien à voir avec une quelconque approche «à la carte» de la Constitution. Il suffit de lire le traité de Nice pour se rendre compte qu’il prévoit déjà un transfert du troisième pilier vers le premier, sous réserve d’un accord à l’unanimité du Conseil, cinq ans après son entrée en vigueur. Par conséquent, nous agissons dans les limites fixées par un traité en vigueur.
Tant que nous y sommes, je me permettrai de soumettre une dernière observation. S’agissant du troisième pilier, nous évoquons le chapitre qui décrit aussi les libertés et les droits des citoyens. À propos de la Constitution, nous abordons aussi la Charte des droits fondamentaux, mais, dans ce cas, nous devons dès à présent commencer par demander aux présidents du Conseil et de la Commission d’être plus proactifs dans leur approche de la progression du populisme en Europe, dont nous pouvons nous rendre compte tous les jours au sein de cette Assemblée. Dans l’Union européenne, certains gouvernements - et c’est suffisamment grave - sont soutenus par des partis populistes de droite, dont certains sont ouvertement racistes et xénophobes et sont représentés au Conseil européen, non pas comme de simples députés d’un quelconque parlement, mais bien comme des membres actifs des institutions européennes.
J’en ai eu un exemple au cours du débat d’hier sur le franquisme, au cours duquel l’un des orateurs, un député non inscrit de ce Parlement dont le fils est le vice-Premier ministre de Pologne, a défendu ouvertement le régime de Franco dans cette Assemblée. Ce n’est pas un fait isolé. Le fait est que de plus en plus de gouvernements de l’Union européenne commencent, parce qu’ils n’agissent pas contre ce phénomène, à rendre le populisme respectable, ce qui constitue une sérieuse menace pour les libertés fondamentales en Europe. Je demanderai au président en exercice du Conseil d’adopter une approche plus sérieuse de cette problématique, notamment au Conseil, car lorsque la démocratie est menacée, c’est plus souvent de l’intérieur que de l’extérieur.
(Applaudissements à gauche)
Graham Watson, au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, au vu de l’accent mis par la présidence finlandaise sur la productivité, la responsabilité et la transparence, «Finlandia» résonne comme une douce musique aux oreilles des libéraux.
Le programme que vous avez présenté aujourd’hui, Monsieur le Président en exercice du Conseil, reflète à la fois les fortes tendances réformatrices de votre gouvernement et les impulsions égalitaires et innovatrices d’une nation qui, très souvent, arrive en tête des tableaux de résultats relatifs à l’éducation, à l’innovation et au développement. Les valeurs libérales progresseront sous votre présidence.
Je souhaiterais faire simplement référence à quelques points que mon groupe juge importants. Tout d’abord, le programme axé sur le marché. Les priorités telles que la finalisation du marché intérieur, plus particulièrement dans les secteurs des services et de l’énergie, constituent des objectifs clés à nos yeux dans les mois à venir, de même que les efforts visant à élaborer une directive sur la portabilité des retraites complémentaires ainsi que la promotion de l’ouverture des marchés aux nouvelles technologies. Cette dernière portera davantage de fruits, à long terme, que toute initiative à financement public en matière de recherche et de développement, et assurera la croissance en termes d’emploi et de prospérité dont l’Union a tant besoin.
Concernant l’article 42 - justice et affaires intérieures - votre présidence met l’accent, à juste titre, sur les domaines où la législation européenne permet aux citoyens de jouir d’une existence de meilleure qualité, mais dans notre monde moderne, un homme recherché par les autorités peut avoir déjà parcouru la moitié du territoire européen avant que la police ne se lance à sa poursuite. Il est incroyable de constater que le droit continue d’avoir des frontières, alors que les criminels n’en ont pas. Depuis trop longtemps, les initiatives clés en matière de coopération policière et judiciaire ont été paralysées au niveau du Conseil et même les décisions qui ont été prises ne font pas l’objet de l’examen démocratique garant de nos droits humains et de nos libertés civiles, comme nous avons pu l’observer avec les insuffisances de la législation relative à la protection des données.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, l’heure est venue d’écouter notre appel qui vise à appliquer la clause passerelle prévue par l’article 42 et d’élaborer les politiques relatives à la justice et aux affaires intérieures de manière démocratique.
L’initiative en matière de transparence, dont votre présidence est l’un des principaux défenseurs, est une solution à ce cul-de-sac antidémocratique. Les libéraux et les démocrates vous demandent la garantie que ces clauses de sauvegarde seront utilisées avec modération ou ne seront pas utilisées du tout. Néanmoins, une véritable transparence requiert d’accorder une attention plus importante qu’auparavant à la transposition, la mise en œuvre et l’application de la législation.
Il y a trois ans, nous avions exigé des États membres qu’ils élaborent des tableaux de concordance montrant la manière dont les directives européennes ont été transposées dans le droit national. Il faut que les citoyens voient par eux-mêmes quelle partie du droit communautaire émane de Bruxelles et quelle autre reflète les marottes des gouvernements nationaux. Sans cela, une piètre mise en œuvre et l’introduction d’exigences supplémentaires non prévues par la législation continueront de faire le jeu des détracteurs de Bruxelles. Or, depuis le lancement de votre présidence il y a trois jours, je vois que des changements sont déjà en préparation. La décision «comitologie», qui donne au Parlement le droit de rappel, en nous conférant des pouvoirs égaux à ceux du Conseil pour veiller à l’application de la loi, est une étape fondamentale. Qui dit pouvoir accru dit aussi responsabilité accrue et j’espère que cette Assemblée gardera ce point à l’esprit lorsqu’elle se réunira aujourd’hui pour discuter de la réforme parlementaire qui est de première nécessité.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, votre programme est chargé: traiter les questions relatives à l’Asie et au sommet Euro-Asie; traiter les questions relatives à la Russie. Nous vous adressons tous nos vœux de réussite dans cette tâche et nous vous demandons de penser non pas uniquement à l’engagement, mais aussi à la défense des valeurs européennes, des droits de l’homme et de la démocratie, dont l’importance est capitale pour le développement de notre monde. Nous vous adressons tous nos vœux de réussite afin de parvenir à un accord au sein de l’OMC, pour le bien de notre économie et de celle des pays en développement et nous vous adressons tous nos vœux de réussite pour l’élargissement, même si nous savons que ce dossier est également entre les mains d’un autre Finlandais hautement compétent, monsieur le commissaire Rehn, présent parmi nous aujourd’hui.
En conclusion, vous avez évoqué les craintes de l’opinion publique vis-à-vis de la mondialisation. Le meilleur moyen de surmonter ces craintes est de créer une conscience européenne. Comme Lönnrot l’a fait pour la Finlande dans le Kalevala, nous devons nous inspirer des aspects de notre histoire commune pour créer une conscience européenne.
Je vous souhaite de faire preuve de la sagesse de Väinämöinen. J’espère que, pour le plus grand plaisir des citoyens, un plaisir durable, vous composerez des chants grandioses pour les enfants d’Europe.
(FI) Pour le plaisir éternel de son peuple, des chants sacrés pour les enfants de Finlande.
(Applaudissements)
Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, vous avez, Monsieur le Président en exercice, fait un discours qui me laisse pantois. Vous avez émaillé tous vos propos de: «il faut, il faudrait, nous devrions», et en soi, tout ce que vous dites est vrai, mais vous ne nous avez pas dit une seule fois comment et pourquoi vous pensez parvenir à ces fins. Et vous ne nous avez jamais dit quelle serait votre hiérarchie.
Alors, faisons d’abord un état des lieux de la situation en Europe - et je reprends un peu ce qu’a dit mon collègue Martin Schulz. Nous sommes confrontés aujourd’hui à une évolution préoccupante en Europe: en Slovaquie, des sociaux-démocrates s’allient à l’extrême droite pour former un gouvernement; en Pologne, on observe une évolution similaire; en Hollande, le gouvernement de centre-droit, pour rester au pouvoir, s’allie avec l’extrême droite populiste. La tendance est la même, et de fait, quand vous dites que: «l’Europe est une unité de valeurs et une capacité d’agir», quelle est selon vous la relation entre les valeurs et l’action? Vous n’en dites rien.
Permettez-moi, comme mon collègue M. Poettering, de revenir à un autre problème, celui de la Russie et de l’énergie. Pour l’instant, l’Europe donne l’impression d’être à la botte de Poutine, parce qu’elle a peur de perdre son énergie. Et quand on a peur de perdre son énergie, on n’a plus d’énergie du tout! Voilà la réalité de la situation européenne et je n’ai pas vu la trace d’un tel constat dans la prise de position finlandaise. Je vous rappelle le tohu-bohu provoqué en Finlande lorsqu’une collègue des Verts a dit que la Douma n’était pas démocratique. Ce qui est pour tous une banalité a fait scandale en Finlande! Donc, je dis: attention!
En outre, vous avez parlé de l’immigration illégale. Mais avant de parler de l’immigration illégale, parlons de la nécessité d’organiser l’immigration légale! Tant que nous serons incapables d’organiser l’immigration légale, nous aurons de l’immigration illégale.
Vous avez évoqué le Conseil de l’Europe lorsqu’il a parlé des possibilités d’élargissement de l’Europe. Mais pourquoi n’avez vous pas évoqué le Conseil de l’Europe lorsqu’il a parlé de la CIA et de la situation où une grande institution internationale de services secrets peut agir en Europe sans que nul n’en soit informé, ni l’Union européenne, ni les gouvernements européens? Pourquoi ne parlez-vous pas des services secrets français où allemands qui, illégalement, sont allés interroger des personnes à Guantanamo? C’est la réalité européenne!
C’est de ces questions dont vous devez parler si l’on veut sauver l’État de droit en Europe! Il faut quand même qu’une présidence prenne à bras le corps la réalité de l’Union européenne et ne se contente pas de faire un état des lieux comme ceux que l’on peut lire tous les jours dans les journaux.
Vous n’avez pas donné de direction à l’Europe. C’est ce qui a manqué dans votre discours!
Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL. - (FI) Monsieur le Président, au cours de la précédente présidence finlandaise il y a sept ans, des mesures importantes ont été prises pour fédéraliser l’Union. À l’époque, on a jeté les bases de la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, c’est-à-dire de la communautarisation de la législation civile des États membres. Cette politique se poursuit actuellement. Au cours de la présidence précédente, la militarisation de l’Union a aussi été entamée et des institutions militaires ont été créées à cet effet, sous l’autorité desquelles des préparatifs sont en place dans la perspective d’opérations militaires en Afrique au début de l’année prochaine. La formation relative à ces opérations se poursuit en République démocratique du Congo, même si personne ne va à la source du chaos à l’est du pays.
En abordant les grands thèmes politiques de la présidence, le gouvernement finlandais n’obtiendra pas le soutien de sa propre population. J’en veux pour preuve la résistance affichée face à la proposition du gouvernement de ratifier la défunte Constitution européenne au parlement finlandais cet automne. D’après un sondage, à peine 22 % des Finlandais sont favorables à la ratification telle que la propose le gouvernement.
Cette Constitution n’entrera jamais en vigueur nulle part. Sa ratification est une perte de temps, même si c’est ce que veut la Commission, à l’instar d’autres instances. Après tout, le commissaire Olli Rehn a adopté une position sur ce sujet au nom de la Commission, alors que cette question ne relève pas de la compétence de la Commission. Le comportement du commissaire Rehn ne sied pas à un membre de la Commission européenne.
Par ailleurs, certains États membres ont proposé à la Finlande que la Constitution soit ratifiée. L’accord de la Finlande est un signe de servilité. Le pays ne tient en outre aucun compte du pouvoir de la population ou de la démocratie en France ou aux Pays-Bas.
Un sondage montre que les Finlandais sont opposés à toute alliance militaire pour le pays. Le gouvernement finlandais se moque bien de la volonté du peuple dans ce domaine également, en faisant de la mise à disposition de forces de combat communautaires un domaine prioritaire. Le gouvernement de M. Vanhanen s’est soumis à la volonté de l’UE en supprimant l’exigence prévue dans la législation nationale, qui dispose qu’un mandat des Nations unies est une condition préalable à la mobilisation d’une unité de force de combat. L’UE se prépare à des guerres illégales sans mandat de l’ONU, même si, d’un point de vue du droit international, ce mandat est effectivement une condition préalable à toute action militaire légale. Notre groupe s’oppose à ces initiatives visant à militariser l’UE et à engager cette dernière dans des guerres illégales.
Les fonctionnaires publics finlandais sont formés à traiter efficacement les questions relatives à l’élargissement de l’UE, aux programmes des Fonds structurels, au règlement REACH, au septième programme-cadre de science et de recherche et à de nombreux autres aspects journaliers de l’agenda communautaire. La directive sur les services et le libre-échange, que notre groupe a critiquée, en fait aussi partie. L’ouverture et la transparence, que la Finlande dit soutenir, se trouveraient renforcées par la décision du pays de publier les noms de bénéficiaires de l’aide agricole de l’UE.
Notre groupe soutient activement la politique à l’égard de la Russie et estime que la proposition du président de la Commission, M. Barroso, visant à conclure un accord de libre-échange avec la Russie est un point de départ intéressant auquel la présidence se doit de répondre. Nous souhaitons bon travail à la présidence dans toutes les matières qu’elle devra traitement quotidiennement.
Brian Crowley, au nom du groupe UEN. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais souhaiter la bienvenue en cette Assemblée à M. le président en exercice du Conseil et à M. le président de la Commission.
Lorsque la présidence entrante présente son programme, elle peut souvent donner l’impression de manquer d’entrain ou d’intérêt et la réaction qui s’ensuit manque également d’entrain. C’est pourquoi il est regrettable de constater que certaines des brillantes idées émanant de la présidence sur l’avenir qu’elle envisage pour l’Union européenne n’ont pas été reprises comme il se doit. Après analyse des programmes des différentes présidences - qu’il s’agisse de la présidence finlandaise, de la précédente présidence autrichienne ou même du programme anticipé de la présidence allemande - nous pouvons souvent observer une continuité dans un seul domaine et, dans le même temps, constater la marque d’individualité du pays de la présidence entrante.
L’un des éléments clés sur lesquels nous devons mettre l’accent, au sein de l’Union européenne, est notre relation avec les pays situés à l’est des frontières actuelles de l’UE. Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous avez démontré votre capacité et votre compétence dans le renforcement des relations avec la Russie. L’énergie n’est pas la seule question en jeu. Il faut lui ajouter la politique de voisinage, la coopération et la stabilité géopolitique, car il existe un très grand nombre de problèmes, dans les anciens États de l’Union soviétique, susceptibles de générer incertitude et instabilité dans l’Union européenne. Nous devons nous montrer prudents à cet égard et nous espérons que vous mettrez à profit vos ressources et vos compétences dans ces domaines.
Ensuite, concernant la question de la transparence et de l’ouverture - et l’on parle souvent de transparence sans pleinement saisir ou comprendre ce que cela signifie -, l’action la plus transparente que le Parlement, les institutions et la présidence puissent entreprendre est d’honorer leurs engagements. C’est pourquoi, Monsieur le Président en exercice du Conseil, les idées actuellement suggérées pour améliorer les politiques relatives à la justice et aux affaires intérieures, promouvoir les sources alternatives d’énergie - même si je peux ne pas être d’accord avec vous sur d’autres aspects du changement climatique et sur les solutions - et de nouveaux modes d’élaboration de biocombustibles, bioénergie et bioéthanol, sont un pas dans la bonne direction. Vous-même et certains de vos ministres devrez vous montrer courageux afin de faire face aux groupes de pression qui veulent nous pousser à emprunter un chemin unique. La meilleure approche est une approche reposant sur de multiples chemins et exploitant le meilleur de chacun.
Le président de la Commission a fait référence, à juste titre, à l’importance de la recherche, de la technologie et de l’innovation pour l’économie européenne. Si, en Europe, nous ne sommes pas en avance par rapport au reste du monde, en termes de capacité à formuler de nouvelles idées et à créer des innovations, nous serons perdants. Quelle que soit la qualité de nos régimes fiscaux ou de notre infrastructure, si nous ne disposons pas des idées, de l’intelligence et de la capacité à utiliser et à exploiter ces idées, nous serons tenus en échec. Je pense que certaines des idées avancées par votre présidence en matière de recherche et de développement seront bénéfiques pour nos intérêts. La protection de la propriété intellectuelle devrait être l’une de vos préoccupations.
Enfin, je n’ai pas encore mentionné le football, mais je dois soulever un point, à savoir que le football est un jeu divisé en deux mi-temps et des prolongations de temps égal. Il se peut que, dans l’immédiat, nous ayons besoin de ces prolongations plutôt que d’appliquer la clause passerelle prévue par l’article 42. Veillons à ce qu’un consensus se dégage au sein du Conseil avant d’aller plus en avant.
Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, en écoutant l’intervention de M. Vanhanen, j’ai éprouvé une impression de déjà-vu - nous avons déjà connu ça, car chaque présidence entrante tient le même discours.
J’ai commencé à me demander, Monsieur Vanhanen, qui vous représentiez réellement. Êtes-vous ici aujourd’hui pour représenter la volonté expressément formulée par votre propre nation? Je dois dire que je me pose des questions, car le dernier sondage Eurobaromètre, particulièrement détaillé, effectué à l’automne 2005, montrait que seulement 38% de vos concitoyens estimaient que le statut d’État membre de l’Union européenne était une bonne chose. Par conséquent, leur message est très clair: ils ne souhaitent pas plus d’Europe. Pourtant, vous nous dites aujourd’hui que la solution à nos problèmes est d’avoir plus d’Europe, d’avoir la Constitution, qu’il nous faut poursuivre sur cette voie.
Vous représentez en fait la classe politique professionnelle d’Europe dont les membres sont tous, bien entendu, favorables à l’Union européenne. À mon avis, le récent sommet de Bruxelles a été le théâtre d’une véritable honte sur le plan démocratique, en ce sens que tous les chefs d’État ou de gouvernement des 25 États membres ont convenu de mettre un terme à la période de réflexion et de commencer à mettre en œuvre la Constitution en dépit de la volonté exprimée par les citoyens néerlandais et français lors des référendums de l’an dernier.
L’opinion publique n’a donc aucune importance, n’est-ce pas? Ce qui prévaut, c’est donc la routine, et vous allez poursuivre sur la voie de l’élargissement; vous allez poursuivre sur la voie d’une politique commune d’asile en dépit du fait que vos compatriotes la souhaitent et pratiquement personne d’autre; et je vous ai entendu dire que vous alliez poursuivre sur la voie d’une «meilleure réglementation». Ne me faites pas rire! Le fait est qu’il s’agit déjà d’un modèle bureaucratique et surréglementé et aucune croissance économique réelle ne sera possible tant que nous ne procéderons pas à une déréglementation et à une libéralisation de nos entreprises.
Si vous étiez un démocrate et non un nationaliste de l’UE, vous mettriez en avant la nécessité de référendums ouverts à tous, libres et équitables, pour que les populations d’Europe puissent exprimer leur volonté. Je ne retiendrai pas mon souffle.
(Applaudissements du groupe IND/DEM)
Martin Schulz (PSE). - (DE) Monsieur le Président, je demande que la description de M. Farage, qui a qualifié le président du Conseil de «non démocrate» figure dans le procès-verbal.
Frank Vanhecke (NI). - (NL) Monsieur le Président, les déclarations de la présidence finlandaise semblent indiquer qu’elle souhaite, et je cite, «restaurer la confiance très largement entamée de la population dans les organisations de l’UE». S’il va de soi qu’il s’agit d’un objectif tout à fait louable, il est simplement un peu curieux que cette volonté émane du gouvernement finlandais, qui veut que le Parlement finlandais ratifie la moribonde Constitution européenne quoi qu’il advienne, alors que depuis les référendums français et néerlandais, cette Constitution ne revêt plus aucune valeur juridique, démocratique ou politique.
En tout état de cause, il s’agit d’un mauvais départ pour rétablir la confiance, mais c’est pire encore depuis que la présidence a annoncé qu’elle considérerait toute rupture des négociations d’adhésion avec la Turquie comme, je cite, un «échec personnel». Il est toutefois évident que non seulement la Turquie n’est pas un pays européen et ne pourra jamais le devenir d’un point de vue géographique, politique, économique, historique, culturel, etc., mais aussi que la majorité des citoyens européens ne veulent pas du tout de l’adhésion turque. Ils préfèrent rétablir et développer les relations d’amitié et les liens économiques les meilleurs possible avec notre voisin turc.
Le fait que la présidence finlandaise se soit à présent engagée personnellement à soutenir à tout prix l’adhésion de la Turquie est aux antipodes des déclarations emphatiques à propos du rétablissement de la confiance et du respect des positions démocratiques en Europe. Cela révèle aussi que la déclaration européenne selon laquelle l’issue des négociations reste ouverte est un mensonge. Sachant qu’on tente de nous faire avaler de force l’adhésion de la Turquie, je vous demanderai de mettre un terme à ces idioties sur la démocratie et le respect de l’opinion publique.
Piia-Noora Kauppi (PPE-DE). - (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, la Finlande prend les rênes de l’UE à l’heure où l’Union a plus que jamais besoin d’une direction. Voilà pourquoi j’ai écouté avec plaisir le message du Premier ministre Vanhanen sur les objectifs de la Finlande.
La Finlande s’est préparée minutieusement pour faire en sorte que sa présidence soit une réussite. Cela transparaît notamment dans la manière dont nous, députés finlandais, avons été contactés. C’est une bonne chose, car il s’agit de la présidence de la Finlande et pas seulement de son gouvernement.
La Finlande a proposé que l’Union consacre temps et énergie à l’innovation et la compétitivité, à la transparence, à l’énergie, à la dimension nordique et aux relations extérieures, ainsi qu’à la recherche d’une solution sur le sort de la Constitution. Ce sont-là des objectifs avec lesquels je ne peux qu’être d’accord. Après tout, une Europe unie et compétitive a toujours été l’objectif de la coalition nationale/parti conservateur finlandais et du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens.
La Finlande devrait toutefois se regarder dans le miroir en ce qui concerne le développement de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Europe. En particulier, l’approche de la dimension de défense européenne adoptée par le gouvernement s’est avérée tristement incohérente. Comme à son habitude, le gouvernement finlandais a adopté une position critique sur le renforcement de la coopération en matière de défense. Notre gouvernement n’a cédé que lorsqu’il s’est rendu compte qu’il était minoritaire au sein du Conseil. Au bout du compte, les faits ont démontré que l’évolution à laquelle le gouvernement s’était opposé était la bonne pour l’Europe dans son ensemble, et pas seulement pour la Finlande.
Monsieur le Premier ministre, la sécurité ne se forge pas dans l’isolement. Il faudra une coopération plus étroite si nous entendons améliorer la sécurité des Européens et la stabilité du monde. C’est aussi ce qu’attendent nos citoyens. Comme vous l’avez dit, l’UE est devenue une superpuissance qui ne peut se permettre de s’arrêter pour réfléchir à son action extérieure.
Que pourra donc faire le Conseil sous la présidence finlandaise? Le traité constitutionnel prévoit plusieurs propositions concrètes en matière de sécurité, parmi lesquelles une clause de solidarité, une coopération renforcée dans le domaine de la gestion de crise, une coopération renforcée concernant les équipements de défense et l’obligation d’assister les autres États membres en cas d’agression militaire, c’est-à-dire une obligation de défense mutuelle. La plupart de ces propositions ont déjà été introduites d’une manière ou d’une autre, mais pas la clause de garantie de sécurité. Les choses évoluent toutefois dans la confusion. Il est grand temps que nous mettions en œuvre le noble objectif de Maastricht: une politique étrangère et de sécurité commune, dont l’une des composantes essentielles est aussi un système de défense commun. Si je peux citer les sages paroles du Premier ministre, il ne suffit pas d’attendre l’arrivée de jours meilleurs. Il faut agir ici et maintenant.
Reino Paasilinna (PSE). - (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs, le succès de la présidence finlandaise pourrait bien se mesurer à la manière dont la Finlande conduira le débat relatif à la Russie et négociera avec ce pays. Il est certain que rares seront ceux qui nous accuseront encore aujourd’hui de finlandisation.
L’énergie est une arme de politique étrangère, mais aussi une arme dans la lutte pour les ressources du monde, pour l’énergie. La question énergétique est devenue un baromètre sensible de la relation entre l’Union européenne et la Russie, une relation qui pourrait aussi devenir conflictuelle. Nous voulons la sécurité d’approvisionnement et la Russie veut un client fiable. Cette équation est-elle impossible à résoudre? C’est ce à quoi s’attache aujourd’hui la Finlande, à l’instar de la manière dont la Finlande et la Russie opèrent depuis de nombreuses années maintenant. Malgré l’une ou l’autre révolution, le pétrole a toujours coulé normalement.
Les Russes ont commencé à entrevoir positivement la dimension nordique, mais ont à présent des doutes à propos de la politique européenne de voisinage, dans la mesure où ils ne veulent pas être comparés à des pays sahariens ou subsahariens. La dimension nordique doit devenir un forum important pour les questions nordiques.
Il convient de réviser l’accord de partenariat et de coopération. Il était dépassé lorsqu’il est entré en vigueur et, comme vient de le dire M. Poettering, nous voulons une Russie stable et démocratique qui se développe. On ne peut toutefois l’y forcer et c’est un constat dont nous avons déjà tous fait l’expérience. Au cours de sa présidence, la Finlande ne fera pas comme M. Berlusconi: il y aura moins de cinéma et un peu plus d’honnêteté.
Anneli Jäätteenmäki (ALDE). - (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs, la présidence finlandaise va revigorer une Union fatiguée. C’est du moins ce que nous, Finlandais, voulons croire. L’histoire a montré que les présidences des petits pays ont souvent apporté une bouffée d’air frais. Aujourd’hui, ce vent du Nord tombe à point nommé. Sa fraîcheur sera vivifiante.
Une coopération étroite concrète avec la Russie est importante pour toute l’UE, tant sur le plan économique que politique. En sa qualité de pays voisin, la Finlande a un intérêt particulier à engager les pourparlers et à progresser rapidement avec la Russie. Malgré le fait que nous partageons une frontière, la Finlande ne fait pas partie de ces pays qui sont soupçonnés de défendre leurs propres intérêts aux dépens d’une politique européenne commune. La présidence finlandaise devrait prendre des mesures concrètes en matière de politique énergétique et environnementale, et plus particulièrement dans le cadre de la coopération dans la région baltique sous toutes ses formes.
En deuxième lieu, je tiens à soulever la question de la transparence. Le Premier ministre a affirmé qu’elle est essentielle. Le plus important à propos de la transparence concerne l’accès de la population aux documents, car l’ouverture des réunions est parfois trompeuse. Ce n’est qu’à travers la transparence que la politique de l’UE pourra être comprise par les citoyens et que ces derniers et les responsables politiques nationaux pourront la surveiller. Cette capacité de surveillance et cette responsabilité sont importantes. L’UE doit obtenir le soutien et l’aval de ses citoyens et, à ce titre, la transparence, la surveillance et la responsabilité sont des aspects importants.
PRÉSIDENCE DE M. TRAKATELLIS Vice-président
Satu Hassi (Verts/ALE). - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Premier ministre, je suis désolée de vous dire que votre approche est davantage celle d’un fonctionnaire minutieux ou d’un apprenti que celle d’un meneur, et encore moins d’un visionnaire. Votre position consiste essentiellement à vous en tenir aux processus déjà engagés au sein de l’Union, ce qui revêt, il est vrai, une importance vitale, mais cela ne suffit pas. Un meneur doit faire face aux défis inhérents aux évolutions mondiales et européennes.
Vous avez à peine reconnu l’importance du changement climatique. La liste de priorités de la présidence finlandaise ne mentionne même pas ce problème, alors qu’il concerne l’avenir non seulement de l’Europe, mais aussi de l’humanité tout entière. Il ne suffit pas de répertorier les réunions qui sont à l’ordre du jour. Il faut que le président de l’UE montre une approche proactive et créative, sans quoi nous n’obtiendrons aucun accord mondial sur la manière dont nous continuerons de protéger le climat après Kyoto, c’est-à-dire après 2012, une date déjà proche. Pour intégrer de nouveaux pays en particulier, il faut une approche complètement différente de celle que vous avez proposée.
L’un des plus grands défis qui se présentent à nous concerne la croissance explosive du flux de réfugiés clandestins. Vous vous êtes contenté de proposer des contrôles frontaliers, une coopération policière et des procédures d’asile plus efficaces. De fait, c’est très décourageant. L’Europe doit rapidement mettre au point une politique d’immigration, de sorte que les individus provenant d’ailleurs dans le monde puissent venir chez nous pour travailler en toute légalité. Il est erroné et cruel de considérer des immigrants pauvres comme des travailleurs clandestins sans droits.
La discrimination à l’encontre des minorités comme les homosexuels est un problème auquel nous sommes confrontés chez nous, et je déteste tout ce raffut au cours duquel le Parlement est intervenu à deux reprises cette année et a demandé à la présidence finlandaise d’agir à ce propos. Vous n’en avez pas dit un mot. Pourquoi pas? Où est votre approche de meneur? Au Conseil, entendez-vous faire avancer la décision qui a été prise en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie?
Vous avez également évoqué la transparence, ce dont il faut se féliciter, mais votre discours comporte des contradictions. Auparavant, la Finlande avait affirmé qu’elle défendrait la transparence, mais dans les journaux finlandais du week-end, vous avez déclaré que vous n’entendez pas accroître la transparence. Aujourd’hui, vous avez abordé le développement des services de recherche sur l’internet. Dans ce cas, quelle est votre politique en matière de transparence? S’agit-il juste d’une ruse technique ou bien du développement de la transparence du processus décisionnel à proprement parler?
(Applaudissements)
Roberto Musacchio (GUE/NGL). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai déjà dit en d’autres circonstances que tant que nous ne modifierons pas notre approche libéraliste, nous peinerons à sortir de la crise dans laquelle se trouve l’Europe. C’est cette approche qui met en péril les objectifs sociaux et environnementaux que nous nous efforçons pourtant d’atteindre.
Prenons l’énergie: l’énergie ne saurait être considérée comme une marchandise comme une autre puisqu’il s’agit de la question clé de l’avenir, qui exige que nous empruntions le chemin du protocole de Kyoto et bien au-delà, que nous passions aux énergies renouvelables en abandonnant les carburants fossiles et que nous ne courions pas les risques inacceptables du recours à l’énergie nucléaire. Cette question exige de l’équité et de la solidarité, et non des conflits, des guerres commerciales ou même, dans certains cas, des guerres militaires; elle exige une autre vision de l’économie, de la société, de la politique et de la démocratie.
L’Europe évoque une communauté de l’énergie et c’est une bonne idée, mais, pour exister, cette communauté nécessite de faire les choix susmentionnés et de les faire ensemble avec les autres - de la Russie à l’Amérique du Sud, en passant par l’Afrique - et non contre eux.
Dans quelques jours, le G8 aura lieu à Saint-Pétersbourg et, bien que nous estimions que le lieu de l’événement prête à controverse et ne soit pas acceptable, l’Europe doit y présenter ses propositions dans la mesure où elles vont de pair avec la notion d’énergie comme ressource commune d’avenir.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN). - (PL) Monsieur le Président, Monsieur le président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, au cours de ce débat sur le programme de la présidence finlandaise, je tiens à attirer l’attention sur un obstacle important dans les relations entre l’UE et la Russie.
La Finlande, qui a généralement de bonnes relations avec la Russie, doit avancer sur au moins deux dossiers. Le premier concerne l’exploitation par la Russie des approvisionnements énergétiques comme levier d’influence politique, à la fois sur les États membres de l’UE et d’autres pays. La Russie, qui aspire à de bonnes relations avec l’UE, doit mettre un terme à ces pratiques, et c’est ce que doit exiger l’UE au prochain sommet. En deuxième lieu, la Russie est candidate à l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce, au sein de laquelle l’UE est un acteur majeur, et pourtant le pays bloque l’importation de nombreux produits sur ses marchés et viole ainsi les normes de l’OMC. L’interdiction russe imposée aux importations de denrées alimentaires polonaises ces sept derniers mois en est un exemple parlant. Si la Pologne a entre-temps éliminé tous les motifs de blocage de ces exportations, le camp russe n’a pas encore levé ses restrictions. Compte tenu de cette situation, les représentants de l’UE ne peuvent pas accepter la candidature de la Russie à l’OMC tant que le pays n’aura pas réglé définitivement la question de l’accès à ses marchés, notamment l’accès des marchandises d’origine polonaise.
J’espère que la présidence finlandaise s’efforcera de résoudre ces problèmes.
Jens-Peter Bonde (IND/DEM). - (DA) Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre Vanhanen - mon cher collègue de la Convention -, je crois qu’il était courageux de la part de M. Vanhanen de proposer d’entamer le processus de ratification d’un traité qui aurait dû être mort et enterré après les référendums français et néerlandais. Pourquoi ce courage fait-il défaut aujourd’hui en Finlande? Pourquoi n’ose-t-il pas soumettre la Constitution à un référendum? Le jour où nous avons rendu visite au Premier ministre à Helsinki, il est parvenu à faire signer le projet de Constitution par la présidente, auquel elle est pourtant opposée. Quelques heures auparavant, la télévision finlandaise avait publié les résultats d’un sondage indiquant que seuls 22 % des Finlandais soutenaient la Constitution, tandis que 48 % s’y opposaient. Selon moi, M. Vanhanen devrait se cacher derrière ses attributs de Premier ministre.
Au cours de la Convention, le Premier ministre a œuvré pour la transparence, la démocratie et la proximité avec les citoyens et a soutenu l’appel à l’organisation d’un référendum concernant la Constitution dans chaque État membre. Faire du référendum dans chaque pays une condition d’acceptation de la Finlande, mettant ainsi en pratique la transparence que vous avez vantée. Publier tous les documents de l’ensemble du processus législatif sur le site internet. Ouvrir toutes les réunions au public à moins que la majorité des pays demande expressément le secret. Le Premier ministre a signé de sa propre main le projet au cours de la Convention, avec tous les autres représentants élus. Il l’a mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil de ministres. Vingt des vingt-cinq États membres l’ont également signé. Le projet peut être adopté par une majorité simple des 25 États membres. Il faut respecter ses promesses. J’appelle notre président finlandais en exercice du Conseil à faire preuve de courage et à s’en tenir à sa signature. Je suis sûr que le Premier ministre ne se fera que des ennemis au sein du COREPER, ce gouvernement secret de l’UE. Les peuples de toute l’Europe l’apprécieront s’il est le seul à ouvrir la porte verrouillée de cette Union éloignée. J’espère que nous aurons l’occasion de vous remercier en décembre prochain.
Alessandro Battilocchio (NI). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je m’exprime au nom du nouveau parti socialiste italien. J’approuve pleinement les priorités de la présidence finlandaise et plus particulièrement l’accent mis sur la relance du rôle de nos institutions, tant au niveau européen qu’international.
S’agissant du premier aspect, à savoir la relation des institutions avec les citoyens, de nombreuses stratégies peuvent être mises en œuvre: comme le propose la Commission, le dialogue, la démocratie et le débat en font partie, mais je pense que trois actions en particulier pourraient vraiment envoyer un signal fort aux Européens à propos de notre volonté politique. Il s’agit i) de mettre un terme à la période de réflexion afin de relancer concrètement le processus constitutionnel, ii) de rendre le processus décisionnel et, j’ajouterai, le processus administratif plus transparents - à ce titre, je remercie la présidence finlandaise pour son engagement en ce sens, un engagement qui, je l’espère, apportera des résultats concrets - et iii) de tenter de trouver une solution convaincante et applicable au fait que le Parlement dispose de deux sièges, un problème qui ne contribue pas à l’image d’efficacité et de circonspection que nous entendons montrer à nos concitoyens.
Sur le plan international, comme l’a déclaré le Premier ministre Matti Vanhanen, l’UE est une communauté de valeurs et ses points de départ sont la paix et la stabilité. L’un des engagements pris par l’UE auprès de la communauté internationale consiste à défendre ces valeurs tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières. J’espère donc que le Conseil sera en mesure de soutenir les demandes que le Parlement soumettra à ce propos en ce qui concerne les instruments qui doivent financer la coopération internationale et la promotion de la démocratie et des droits de l’homme. Dans ce domaine aussi, il importe de garantir un engagement fort, cohérent et effectif en plus, une nouvelle fois, de la transparence du processus décisionnel et du processus de mise en œuvre, de manière à veiller à conférer la crédibilité qui s’impose à nos actions.
Timothy Kirkhope (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais commencer par adresser tous mes vœux de réussite au Premier ministre dans la tâche qui sera la sienne. À la lecture de son profil, paru dans le Financial Times de cette semaine, on apprend que le Premier ministre finlandais a construit sa propre maison et est passionné de jardinage. Avec un homme aussi pratique dans sa vision de la vie, je suis sûr que nous pouvons également nous réjouir à l’idée d’une présidence particulièrement pratique.
La nouvelle présidence souhaite développer une Union transparente et efficace. Les questions relatives à la transparence et à l’ouverture sont défendues par les conservateurs britanniques depuis de nombreuses années. L’ouverture des réunions du Conseil, malgré les tentatives grossières du nouveau ministre britannique des affaires étrangères de préserver le secret, est un pas dans la bonne direction. Nous serons très attentifs à ce que la lettre et l’esprit du concept d’ouverture soient respectés dans les prochains mois. Je salue également le souhait formulé par la présidence d’examiner minutieusement les effets de la législation et d’en améliorer la clarté. Cependant, nous menons depuis longtemps des discussions sur la mise en place d’évaluations effectives quant aux besoins réels en matière de législation. L’hypothèse de départ doit toujours, à mon avis, être opposée à de nouvelles lois.
Des évaluations d’impact effectives devraient également être effectuées avant d’élaborer de nouvelles lois et j’espère que la présidence réalisera des progrès dans le sens de moins de lois et de moins de règles, ce qui constitue un aspect essentiel du programme de réforme que je souhaiterais voir conduit en Europe.
Je salue le soutien apporté à une approche collégiale de la présidence. Il est assurément judicieux que deux ou trois présidences entrantes se réunissent pour convenir de priorités et exécuter des plans fondés sur un programme à plus long terme. Bien souvent, les politiques semestrielles menées par à-coups ne fonctionnent pas lorsqu’une planification et une réforme à long terme s’imposent.
J’espère que la présidence travaillera en étroite collaboration avec le président Barroso sur le programme de réformes économiques. L’autosatisfaction n’a pas sa place. Les efforts visant à améliorer la compétitivité de l’Europe ne sont pas uniquement dictés par les conclusions des sommets. La nécessité d’une réforme est plus urgente que jamais et j’espère que la présidence défendra le programme économique, fondé sur la libéralisation et la réforme, que nous demandons avec insistance depuis longtemps.
Enfin, pourrait-on régler la question controversée du siège de ce Parlement une fois pour toutes?
Hannes Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la présidence finlandaise du Conseil - comme M. Vanhanen l’a à nouveau démontré aujourd’hui - adopte une approche très sobre et, si elle peut parfois sembler trop tiède dans ses déclarations, je peux dire, en pensant aux problèmes qu’elle devra affronter, que le débat va parfois s’échauffer quelque peu à l’avenir.
Un problème auquel le président de la Commission et vous-même avez fait allusion concerne la Turquie. Vous n’êtes pas sans savoir que nous prenons très au sérieux l’ouverture des négociations avec le pays et la progression des négociations, mais vous savez aussi que nous insistons pleinement pour que la Turquie remplisse ses obligations juridiques. Toutefois, nous souhaitons - et c’est une bonne chose que le commissaire Rehn soit présent pour l’entendre - voir que tout soit fait, parallèlement à ces négociations, mais pas dans un rapport de dépendance à celles-ci, pour donner à la population turque du nord de Chypre une plus grande chance de faire ce dont elle a envie et de se rapprocher de l’Union européenne et que le gouvernement chypriote fasse également tout ce qui est en son pouvoir pour instituer de nouvelles voies et de nouvelles pistes pour instaurer une confiance nouvelle entre les deux groupes ethniques.
Si vous parvenez à réaliser ces deux objectifs, c’est-à-dire faire en sorte que la Turquie fasse ce que le droit exige d’elle tout faisant progresser la situation à Chypre, ce sera de fait un exploit de taille.
S’agissant de l’Europe du Sud-Est, je ne peux que confirmer que nous souhaiterions vous voir prendre de nouvelles mesures montrant à tous ces pays - y compris aux Serbes - la voie vers l’Europe à ce stade très difficile.
Troisièmement, venons-en à la Russie. Il est on ne peut plus justifié que vous placiez l’énergie et la Russie parmi les priorités de votre agenda.
Il est deux aspects que nous jugeons d’une importance vitale. Premièrement, à propos de l’énergie, l’Union européenne doit convenir avec la Russie d’un cadre juridiquement contraignant et s’il ne s’agit pas de la charte sur l’énergie - à propos de laquelle M. Barroso a annoncé deux nouvelles initiatives -, il devra s’agir d’un autre cadre contraignant qui soit transparent pour les deux parties et valable dans les deux entités.
En deuxième lieu, il est crucial que la Russie poursuive une politique de voisinage similaire à celle de l’Europe. Nous avons tous deux des intérêts chez nos voisins communs, mais tandis que nous leur proposons telle ou telle chose, la Russie exerce souvent sur eux une pression politique. Je souhaiterais que vous fassiez en sorte que Moscou aussi ait quelque chose à offrir à ses voisins. De cette manière, nous pourrions enfin nous concurrencer par rapport à ce que nous avons à proposer plutôt que de voir un partie soumettre des propositions et l’autre exercer une pression politique.
(Applaudissements)
Karin Riis-Jørgensen (ALDE). - (DA) Monsieur le Président Vanhanen, j’ai une demande à vous soumettre, maintenant que votre travail concernant l’élargissement des compétences de l’UE doit suivre son cours. Je soutiens pleinement votre proposition de modifier la coopération en matière judiciaire, de manière à disposer dorénavant de la décision à la majorité. En effet, cela supposerait de renforcer nos efforts communs visant à combattre le terrorisme et ce phénomène ignoble qu’est la traite des femmes. Comme je l’ai dit, Monsieur Vanhanen, j’ai une demande à vous soumettre, pour ainsi dire de libéral à libéral. Veillez à ce que nous n’aboutissions pas sur une pente glissante. Il existe de nombreux signes inquiétants, parmi lesquels les dossiers sur la protection des données, la transmission des listes de passagers, les vols de la CIA et, plus récemment, le dossier impliquant la société Swift, qui a permis aux autorités américaines de contrôler des transferts financiers de banques européennes. Nous devons être vigilants et faire en sorte que nos libertés fondamentales ne soient pas violées et que nos droits ne soient pas compromis à tort au nom de la lutte contre le terrorisme. J’entends par là que nous ne pouvons compromettre à tort notre liberté au nom de notre propre sécurité. Dans ce contexte, il convient d’établir un équilibre très délicat. Pensez-y lorsque vous vous mettrez au travail. Je vous souhaite un travail efficace et zélé.
(EN) Monsieur Barroso, d’un petit pays à un autre: faites un bon match ce soir et que la meilleure équipe l’emporte!
Ian Hudghton (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, en tant que représentant de nations sans État de l’alliance libre européenne, telles que l’Écosse, le Pays de Galles et la Catalogne, je constate que la Finlande, outre sa présidence de l’UE et l’anniversaire du centenaire de son indépendance retrouvée, a été la première nation à accorder les pleins droits politiques aux femmes. Alors que de plus en plus de petits pays tels que la Catalogne, le Monténégro et mon propre pays, l’Écosse, entendent réaffirmer notre droit à l’indépendance, nous considérons la Finlande et les autres petits États membres de l’UE comme autant de modèles à suivre.
Je salue l’engagement que vous avez prononcé en matière de transparence et de subsidiarité. Toutefois, si nous voulons réellement restaurer la crédibilité de l’Union européenne auprès de l’opinion publique, comme nous le voulons tous deux, nous ne devons pas nous limiter à simplement présenter le texte de la Constitution existant. La crédibilité de l’UE en Écosse, par exemple, ne s’améliorera pas si la politique commune de la pêche, désastreuse en l’état, est encore renforcée. Ce déplacement mensuel à Strasbourg, qui constitue une perte de temps, n’arrange pas les choses.
Je salue également l’intention exprimée par le M. le président en exercice du Conseil d’organiser une consultation sur la Constitution. Cependant, nous devons nous consulter mutuellement au sein des institutions, mais également consulter le public et prendre bonne note de ce qu’il a à dire.
Tobias Pflüger (GUE/NGL). - (DE) Monsieur le Président, après les Autrichiens, nous avons les Finlandais, c’est-à-dire pour la deuxième fois la présidence du Conseil occupée par un État membre de l’UE neutre, ou peut-être devrais-je dire un État membre de l’UE formellement neutre, car, lorsque je regarde le programme de la présidence finlandaise en matière de politique extérieure, et de politique militaire en particulier, je ne vois absolument aucune différence et, à certains égards, il est même encore pire. Avec l’objectif officiel de garantir la sécurité des élections, 2 000 soldats de l’UE vont être déployés au Congo; pourtant, nous savons - et le ministre allemand de la défense l’a dit lui-même - de quoi il retourne en réalité: il s’agit de sauvegarder les intérêts économiques de l’Allemagne et de l’UE. Et désormais - c’est du moins comme cela que j’interprète le projet -, le Soudan est le prochain pays qui recevra ce traitement, cette fois avec la participation de l’OTAN.
L’UE se lance constamment dans de nouvelles aventures militaires, ce que je considère bel et bien comme pernicieux. Le «groupement tactique» doit entrer en service sous la présidence finlandaise - ce que je considère comme problématique - et, fait lamentable, on continue de mettre en avant le traité constitutionnel alors qu’on l’a déclaré mort. Pourquoi n’y renonçons-nous pas enfin? Je vous exhorte à faire volte-face, à vous engager envers une Europe réellement civile et à cesser de dépenser des milliards de l’argent des contribuables en faveur de la militarisation, ainsi qu’à agir en tant qu’État réellement neutre.
Bastiaan Belder (IND/DEM). - (NL) Bien que le débat sur l’avenir de l’Europe nécessite une présidence ambitieuse et résolue dans le deuxième semestre de 2006, la présentation de ce matin me fait craindre le pire. Permettez-moi de commencer par l’ambition, ou plutôt l’absence d’ambition. Je vous reproche de vous accrocher à une Constitution européenne rejetée. Ce faisant, vous, le président finlandais, vous empêchez la tenue d’un nouveau débat, ambitieux, sur l’avenir de l’Union européenne.
Toutefois, ce n’est pas tout. La présidence finlandaise, qui claironne son engagement envers la transparence, entretient résolument la division de l’Europe. Bien que vous sachiez que le texte de la Constitution rejeté deux fois doit au moins être modifié, vous avez l’intention de ratifier cette Constitution européenne au cours de votre présidence. Comment justifier cela auprès du citoyen et, ce qui est plus pertinent encore, auprès du citoyen néerlandais?
Je suis également préoccupé par votre manque d’esprit de décision. Allez-vous vraiment veiller au grain tout seul pendant que l’on attend la chancelière Merkel? Quel est le degré de résolution d’une présidence qui, au moyen d’un entretien accordé par son ministre des affaires étrangères au Süddeutsche Zeitung, indique dès le 1er juillet qu’elle n’attend pas grand-chose des consultations avec les États membres?
Je n’ai pas souvent le plaisir d’approuver l’analyse de M. Leinen, le président de notre commission des affaires constitutionnelles. Toutefois, je suis de son avis lorsqu’il dit que le Conseil envoie un message déroutant. La présidence finlandaise doit choisir sans équivoque entre la Constitution rejetée et un nouveau cadre de traité. À propos, mon choix se porte sur la deuxième solution, plus ambitieuse. J’invite donc la présidence finlandaise à afficher à présent l’ambition et le vrai esprit de décision que l’on revendique.
Ryszard Czarnecki (NI). - (PL) Monsieur le Président, je suis ravi que le Premier ministre finlandais ait mentionné aujourd’hui le renforcement de l’efficacité des institutions européennes. Il s’agit d’une question importante à l’heure actuelle, l’Union européenne se trouvant à un tournant de son histoire. Selon moi, nous ne devons pas restreindre les compétences du Conseil, mais accroître celles du Parlement européen, qui est l’organe élu par les citoyens, et restreindre celles de la Commission, les citoyens n’ayant pas participé à son élection. Je suis ravi que la présidence finlandaise soutienne l’idée d’une plus grande transparence des institutions européennes, car la transparence est un aspect capital.
C’est une bonne chose que la présidence évalue d’un œil positif le dernier élargissement de l’UE. Je pense que dans les six prochains mois, l’atmosphère sera propice à l’extension progressive et sensée des structures communautaires. Lorsque le président du Conseil parle de la nécessité d’œuvrer en faveur d’une plus grande compétitivité européenne, j’espère que ce ne sont pas que des mots et que le Conseil concrétisera cette promesse, notamment dans le secteur des services, et que l’on supprimera l’ensemble des restrictions que la regrettable directive sur les services impose dans ce domaine.
Françoise Grossetête (PPE-DE). - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, votre position, Monsieur le Président du Conseil, n’est pas des plus aisées entre une présidence autrichienne dont le bilan est respectable et une présidence allemande qui suscite d’ores et déjà une attente très importante. Cette position étouffante aurait dû vous donner davantage de détermination pour oser. Oser, pour que la Finlande soit la présidence de l’invention concrète et celle de l’avancée permanente.
Malheureusement, vous ne nous avez pas étonnés, mais plutôt déçus. Votre discours manquait d’âme. Nous avons eu droit à un catalogue, un fourre-tout dans lequel vous avez bien pris soin de ne pas oublier le moindre volet de la politique européenne, mais ce n’est pas ce qu’on attend de vous. Ce que nous voulons, ce sont des réalisations concrètes.
Je vous donne quelques exemples: vous devriez vous préoccuper des frais d’appel à l’étranger pour les téléphones portables, qui pénalisent tant les citoyens. Vous devriez aussi soutenir véritablement la réalisation de Galileo. Ce que l’on attend de vous, c’est que vous usiez de votre influence au Conseil pour un développement plus volontaire de la coopération judiciaire et policière.
Vous avez aussi un autre chantier: c’est celui du financement propre de l’Union européenne, puisque celle-ci a été incapable de se doter d’un budget. Le Conseil a été incapable de se donner un budget adapté aux ambitions affichées par l’Union européenne.
Il serait dommage que nous reprenions le leitmotiv: «nous n’avançons plus, le Conseil bloque». Pourtant, pourquoi ne pas nous faire partager votre expérience d’une vraie politique de la forêt? Le bois, ressource renouvelable, répond à des critères intéressants pour l’Europe dans le cadre des changements climatiques. Vous parlez de politique énergétique, mais ce qu’on vous demande, c’est d’être fort. Fort face à la Russie, car la Russie ne connaît que les rapports de force. Et puis, lorsque l’on parle des frontières de l’Europe, écoutez le Parlement européen, soucieux de prendre en compte la capacité d’absorption de l’Union européenne.
Pour terminer, et ce sera peut être le seul point positif de mon intervention, je voudrais vous soutenir dans la volonté affichée par votre gouvernement de plus de fermeté vis-à-vis de la Turquie sur la question chypriote, car l’invasion turque est le seul obstacle à la réunification de l’île. Vous voyez, il y a de quoi faire pour que votre présidence ne soit pas une présidence d’attente.
Gary Titley (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je salue la présidence finlandaise, dont je pense qu’elle sera conduite avec l’efficacité et le professionnalisme dont la Finlande est coutumière. La Finlande a beaucoup à nous enseigner, plus particulièrement concernant l’importance d’investir dans une éducation de haute qualité, mais également la manière d’équilibrer efficacité économique et justice sociale.
Je salue l’intervention de M. le président en exercice du Conseil, qui se résume à trois points. Le Conseil poursuit trois priorités pour l’heure: l’action, l’action et encore l’action. Les citoyens n’aiment pas les processus, ils leur préfèrent les résultats et nous serons jugés à l’aune de nos résultats.
Vendredi, au Royaume-Uni, nous célébrerons l’anniversaire des attentats terribles du 7 juillet 2005, où 52 de nos citoyens ont perdu la vie. Je me souviens parfaitement de la compassion et de la solidarité que m’ont témoignées mes collègues au Parlement européen à cette même époque l’an dernier et dont nous avons fait preuve envers nos collègues espagnols l’année précédente lors des attentats de Madrid. Nos citoyens attendent de l’Europe qu’elle leur garantisse la sécurité.
Nous avons subi un autre attentat le 21 juillet qui, heureusement, a échoué. Cependant, grâce au mandat d’arrêt européen, l’un des suspects a été rapatrié au Royaume-Uni depuis l’Italie en l’espace de quelques semaines. C’est précisément ce type d’action que nos citoyens souhaitent voir. Nous devons nous montrer efficaces en vue d’une coopération accrue en matière de sécurité. Nous devons également nous montrer efficaces en vue d’une sécurité accrue dans son ensemble. Nous pouvons encore observer d’importantes lacunes au niveau de notre capacité à gérer les crises. C’est parce que les États membres s’engagent à prendre des mesures pour ensuite ne pas honorer leurs engagements. Faisons du respect des engagements pris par les États membres notre priorité absolue.
De même, au sujet de la politique de migration, dotons-nous d’une politique équitable et efficace reliant développement et migration, et garantissant une sécurité fortement accrue à nos frontières. Dans le domaine de l’énergie, reconnaissons l’existence d’un marché unique. Menons cette logique à bien. Faisons avancer l’agenda relatif au marché unique dans son ensemble, car celui-ci est encore trop incomplet.
Je salue votre engagement en vue d’une réglementation de meilleure qualité, Monsieur le Président en exercice du Conseil, mais comme vous l’avez entendu aujourd’hui, le principal avantage d’une réglementation de meilleure qualité sera d’amener le Parlement européen à cesser de tergiverser quant à l’Europe, pour que nous puissions davantage cibler nos efforts sur la législation.
Kyösti Virrankoski (ALDE). - (FI) Monsieur le Président, je tiens à remercier le Premier ministre, Matti Vanhanen, pour sa présentation exhaustive. Je souhaite tout particulièrement me joindre à sa préoccupation concernant la justification de l’existence de l’Union, sa légitimité.
Le quasi-échec du traité constitutionnel lors des référendums ne reflète pas tant l’immense contrôle que les citoyens exercent sur la législation que leurs soupçons et leur méfiance à l’égard de l’Union européenne. Il existe une bonne raison à cela. L’énorme quantité que représente le droit communautaire, dans tous ses détails minutieux, la vaste bureaucratie, inefficace, et le degré disproportionné de contrôle et de surveillance rendent l’Union fétide. C’est pourquoi je considère notamment importante la promesse du Premier ministre d’investir plus de temps et d’énergie dans l’amélioration de la législation. Je partage l’avis de M. Vanhanen selon lequel l’Union doit se concentrer sur l’essentiel, et avec efficacité. Concernant le traité constitutionnel, la Finlande a une formidable occasion de prendre l’initiative et de faire montre de véritables capacités de direction en lançant des consultations sur la portée qu’il est possible de donner à ce traité et sur ce qu’il doit contenir.
Si l’UE désire s’en sortir dans le contexte de la concurrence internationale, il faudra renforcer sa compétitivité. La recherche, le développement de produits et la formation sont cruciaux. Espérons que la présidence parviendra rapidement à adopter une législation et des programmes simultanément de manière à ce que l’on puisse commencer à utiliser les maigres ressources prévues dans les perspectives financières.
Enfin, je voudrais évoquer l’agriculture, même si le programme ne l’évoque pas séparément. Dans la pratique, c’est le seul domaine politique dans lequel l’UE réglemente les revenus des citoyens ordinaires. Notre plus grand secteur industriel, l’industrie agroalimentaire, en dépend également. Espérons que la présidence parviendra à protéger notre agriculture lors des négociations de l’OMC, où elle est l’objet de critiques virulentes. Dans le même temps, j’espère que les conditions préalables à une agriculture durable et compétitive sont garanties partout en Europe, y compris dans les régions périphériques, conformément aux décisions du Conseil européen.
Je souhaite bonne chance à mon pays, la Finlande, à la tête de la présidence.
Diamanto Manolakou (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président, il ne faut pas s’imaginer que la présidence finlandaise apportera un quelconque changement. Elle continuera de mettre en œuvre la même politique réactionnaire et antipopulaire et la militarisation de l’Europe au cours des six prochains mois, comme le confirme son programme.
Son premier choix se porte sur la coopération afin de ressusciter la Constitution européenne, alors qu’elle a été condamnée et rejetée par les Français et les Néerlandais.
La promotion de la compétitivité pour accroître la rentabilité du capital euro-unificateur grâce à une exploitation encore plus oppressive des travailleurs.
Le dégrèvement fiscal pour le capital et les nouvelles taxes imposées aux travailleurs dans le cadre de la multiplication de la réglementation de l’Union européenne.
Le livre vert sur le droit du travail afin d’abolir tous les droits légaux acquis par le mouvement de la classe ouvrière au travers de ses diverses luttes.
Quant aux relations avec la Russie, elles sont la contrepartie très recherchée de la concurrence avec les États-Unis.
Quoi qu’il en soit, ce qui est particulièrement insultant, c’est la pression que la présidence finlandaise affirme se préparer à exercer sur les États membres pour commencer à entretenir des relations commerciales directement avec le nord de Chypre, occupé, ignorant le fait que s’y trouve une armée d’occupation et faisant fi de l’existence d’un pseudo-État de facto, afin de satisfaire aux exigences inacceptables de la Turquie.
Nous ne pouvons autoriser cette démarche. Nous soutiendrons toute action du mouvement de la classe ouvrière contre cette politique.
Ville Itälä (PPE-DE). - (FI) Monsieur le Président, au cours des derniers débats, j’ai entendu deux définitions de la présidence finlandaise. D’un côté, on affirme que si l’UE ne régresse pas au cours des six prochains mois, la présidence finlandaise sera une réussite. D’un autre côté, on affirme que la principale tâche de la Finlande est de préparer la présidence allemande, la prochaine.
Mais tel n’est pas le cas: la Finlande a bien plus à offrir à l’Europe et aux Européens. Les priorités particulièrement importantes, la Russie et l’énergie, sont des domaines dans lesquels la Finlande a de grandes compétences. C’est dans ces domaines que l’UE doit faire le plus grand pas en avant. Nous manquons totalement d’une politique commune à l’égard de la Russie et nous ne parviendrons pas à négocier avec les Russes sur un pied d’égalité tant que nous n’en disposerons pas.
Monsieur le Premier ministre, vous avez relativement raison d’indiquer qu’il existe de nombreux dossiers en cours de discussion au sein de cette Assemblée que l’on devrait honorablement mener à terme. Il s’agit de REACH et du règlement financier et de bien d’autres domaines qui sont les très petits pas qui aideront l’UE à aller de l’avant.
Vous avez également évoqué l’élargissement, que je considère comme l’un des aspects les plus importants et un immense défi. En effet, il est impossible de poursuivre l’élargissement, qui est trop rapide et va à l’encontre de la volonté des citoyens, et la Constitution simultanément. La question de la Roumanie et de la Bulgarie se posera au cours de la présidence finlandaise et il importe de montrer à nos concitoyens que les critères sont respectés. À l’évidence, il reste nécessaire de souligner cette importance, surtout concernant la Turquie. Les critères doivent être respectés pour que les citoyens aient confiance en l’Union européenne.
Ce que les gens attendent plus que tout, ce sont manifestement des actes et une vision. Ils ne se contentent plus de la vieille opinion sur la raison de l’existence de l’UE. En conséquence, il est temps que nous fixions une nouvelle idée commune et définitive de ce à quoi l’UE ressemblera dans 10 ou 20 ans. C’est par ce point que la présidence finlandaise aurait, selon moi, absolument raison de commencer. Elle ne parviendra assurément pas au bout de la tâche, mais il importe de commencer à y travailler afin que les relations entre les citoyens et les institutions européennes puissent se poursuivre dans une atmosphère favorable.
(Applaudissements)
Poul Nyrup Rasmussen (PSE). - (EN) Monsieur le Président, M. le président en exercice du Conseil est connu en Finlande pour ses qualités en matière de coopération et de consensus. J’espère sincèrement, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que lorsque vous rencontrerez les partenaires sociaux lors du sommet social d’octobre, vous accomplirez de réels progrès, car aucun progrès ne peut être réalisé sur la richesse et les valeurs des États membres de l’Union européenne sans une coopération la plus large possible et fondée sur le consensus.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, lorsque nous parlons de flexicurité, et je me réjouis que le président Barroso et vous-même ayez adopté ce concept en tant que base de coopération, il est extrêmement important de ne pas privilégier uniquement la flexibilité - comme M. de Villepin en France le souhaiterait -, mais tant la flexibilité que la sécurité dans le cadre d’un concept moderne intégré et mondialisé. Ceci ne peut être fait qu’en coopération avec les partenaires sociaux, auprès desquels j’espère que vous montrerez l’exemple. Toutes les conditions sont réunies pour ce faire et j’espère que vous y parviendrez.
Comme je l’ai souligné ce matin, le second appel que je vous lance vise la lutte contre la criminalité, le terrorisme et le trafic d’être humains. Depuis la relance de la présidence finlandaise à Tampere, l’heure doit être venue de faire de cette lutte une réalité. J’espère qu’en utilisant la clause passerelle, la présidence finlandaise se terminera par un résultat très clair pour l’ensemble de nos citoyens.
Alexander Lambsdorff (ALDE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre Vanhanen, Monsieur le Président de la Commission, j’estime que le gouvernement finlandais s’est fixé les bonnes priorités. Nous approuvons le renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune, y compris l’amélioration de l’image de la politique en matière de sécurité. Nous approuvons le renforcement de la concurrence et l’amélioration de la transparence dans le droit communautaire. Nous approuvons également la volonté de tenir un débat calme dans le cadre de la procédure constitutionnelle, ce que le Premier ministre a assurément l’intention de faire dans le cadre de la présidence de son pays. Comme il peut s’en rendre compte, le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe au sein du Parlement européen a grande confiance en la réussite de la présidence finlandaise.
Quoi qu’il en soit, tout ceci a lieu sur fond des récentes déclarations du Premier ministre au Parlement finlandais. Il y a affirmé que l’Union ne partage plus un noyau commun, mais que des coalitions se forment en fonction des cas. L’intérêt commun européen arrive en deuxième position, derrière la coopération intergouvernementale au cas par cas. Nous souhaiterions qu’il agisse en faveur de l’intérêt commun européen, du noyau européen, et qu’il serve donc d’exemple à la présidence allemande, qui suivra.
Othmar Karas (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous avons gagné la Coupe du monde de la FIFA, mais au niveau politique aussi, l’Union européenne monte à l’attaque une fois de plus; elle enregistre des résultats en commun et elle a revu à la hausse ses objectifs communs une fois de plus. J’invite le président en exercice du Conseil à être un capitaine fort de son équipe du Conseil et à intensifier le travail d’équipe avec ses équipiers - la coopération avec le Parlement était par exemple l’une des raisons de la réussite de la présidence autrichienne. Je l’invite à poursuivre sur cette voie du renforcement de la coopération et de l’implication des députés.
La coopération avec le Parlement n’est pas la même que celle avec les parlements nationaux. Nous sommes les partenaires et colégislateurs du Conseil et n’avons pas pour fonction de le surveiller. Nous sommes comparables au Conseil; notre homologue, c’est le Conseil et non les parlements nationaux.
Deuxièmement, concernant la transparence, j’invite le président en exercice à veiller à ce que ce mot d’ordre devienne une réalité législative, car la transparence est une condition préalable si l’on veut mettre un terme au double jeu impliquant la politique nationale et la politique européenne. Je demande qu’il veille à ce que tous les citoyens des États membres prennent connaissance de la transparence du rôle de législateur du Conseil et qu’il fasse la promotion de la transparence et donne à EuroNews un créneau horaire dans les programmes de toutes les chaînes publiques.
Troisièmement, concernant l’élargissement, la seule manière d’inspirer la confiance est de respecter les règles et de faire preuve de cohérence dans nos négociations. Si le protocole d’Ankara n’est pas mis en œuvre, les négociations d’adhésion avec la Turquie doivent être interrompues. Je recommande au président en exercice de suivre l’exemple de l’élargissement de la zone euro et celui des débats sur l’élargissement des six derniers mois.
C’est pourquoi j’invite également le président de la Commission à éclaircir ses propos sur les conditions préalables à l’élargissement, qui sont peut-être exactes sur le plan technique, mais sèment la confusion au niveau politique. Lorsque l’on dit que Nice ne suffit pas, on doit préciser qu’avant que l’on s’engage dans le prochain élargissement de taille - à savoir l’adhésion de la Croatie -, il nous faut un nouveau traité constitutionnel.
Enfin, j’exhorte le président du Conseil à veiller à ce que l’on obtienne des résultats concernant les directives sur les services, le temps de travail et la télévision sans frontières, ainsi qu’en ce qui concerne les paiements transfrontaliers.
Enrique Barón Crespo (PSE). - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, au cours de mon intervention, j’aborderai trois points que vous avez évoqués et ajouterai un défi.
Premièrement, je voudrais saluer le fait que le gouvernement finlandais, en prenant les rênes de la présidence, a tenu sa parole et a ratifié la Constitution, qui est à présent soutenue par la majorité des États et des citoyens d’Europe. C’est un fait que nous devons souligner, car nous convenons tous qu’il est nécessaire, pas seulement pour l’élargissement, mais également pour un bon fonctionnement.
Deuxièmement, s’agissant de la question de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, je voudrais vous remercier pour le soutien que vous et d’autres membres du Conseil européen nous ont apporté au début de notre lutte contre la violence et en faveur de la paix dans mon pays, l’Espagne.
Troisièmement, je voudrais également souligner que la mise en place d’une politique d’immigration communautaire - et vous avez évoqué le cas des Îles Canaries - a débuté à Tampere et que nous devons déployer des efforts considérables pour l’accélérer.
Enfin, Monsieur le Président du Conseil, j’ai eu l’occasion, la semaine dernière à Genève, de rencontrer Mme Lehtomäki, ministre du commerce extérieur et du développement, lors des négociations sur le cycle de développement de Doha. Il s’agit d’un défi très important et il convient de lui donner une forme concrète sous la présidence finlandaise. Je pense qu’il doit bénéficier d’une place importante à l’ordre du jour, de manière à assurer notre avenir et à assumer nos responsabilités.
Sarah Ludford (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je suis rassurée par la détermination dont fait preuve le Premier ministre afin de mettre l’accent sur les Balkans et de faire progresser leur entrée dans l’UE. Monsieur le Premier ministre, je sais qu’il s’agit d’un projet européen et non finlandais, mais vous êtes particulièrement bien placé, dans la mesure où votre ancien président, M. Ahtisaari a participé aux négociations sur le statut du Kosovo et où votre ancien assistant, Olli Rehn, est aujourd’hui commissaire en charge de l’élargissement. L’UE assume une lourde responsabilité afin de parvenir à un bon équilibre entre l’encouragement d’une part, comme dans le cas de la facilitation des visas qui sera débattue ce soir, et la pression d’autre part, par exemple en vue de livrer les suspects de crimes de guerre au tribunal de La Haye - plus particulièrement en ce qui concerne le défi que représente le Kosovo. Je suis rassurée par l’énergie dont vous faites preuve dans cette direction.
Ensuite, l’UE affiche des dysfonctionnements dans les domaines de la justice, des affaires intérieures et des droits de l’homme. D’une part, on note des retards et une dilution des mesures résultant du veto national. Pratiquement cinq ans après s’être mis d’accord sur une loi communautaire de lutte contre le terrorisme, certains États membres ne l’ont toujours pas appliquée. D’un autre côté, nous parlons beaucoup en termes rhétoriques des droits de l’homme, nous faisons la morale aux pays tiers, mais il existe des signes crédibles de complicité de la part de nombreux pays de l’UE en termes de remise illégale de prisonniers et de torture. Nous ne condamnons pas les terroristes, mais nous sommes tout au plus passifs concernant les violations des droits de l’homme dans la guerre contre le terrorisme. Nous avons là un cocktail toxique et je vous demande de vous pencher sur les contrastes et les contradictions qui existent en la matière.
João de Deus Pinheiro (PPE-DE). - (PT) Monsieur le Président en exercice du Conseil, je trouve votre programme clair, concret et crédible, et on ne peut pas en dire autant de celui de toutes les présidences. Certaines de vos priorités nous semblent essentielles, y compris la question de la Russie et de l’énergie. Nous devons être précis concernant la Russie. Il est inutile de négocier uniquement avec la Russie sur la question de l’énergie. La Russie est un partenaire extrêmement important que nous devons faire entrer dans le jeu international, car de cette manière nous pourrons également exercer une influence en matière de droits de l’homme et de démocratie dans cet immense pays.
Une autre priorité que vous mettez en avant, à juste titre selon nous, est celle de l’Europe des résultats. C’est un domaine que le président de la Commission met en avant et pour lequel il se bat, en dépit des difficultés que pose la Constitution. L’Europe des résultats est étroitement liée à la croissance et à l’emploi. Il convient de dire que la méthode intergouvernementale suivie pour la stratégie de Lisbonne a produit des résultats d’une médiocrité décevante. La Commission doit se voir octroyer les responsabilités et les moyens qui s’imposent pour rédiger une feuille de route qui nous permettra d’améliorer la croissance et de créer plus d’emplois, à l’instar de ce que nous avons fait pour le marché intérieur et la monnaie unique. Le système actuel ne fonctionne pas et entraînera à nouveau la déception de nos concitoyens.
Enfin, Monsieur le Président en exercice du Conseil, j’estime que la période de réflexion sur l’Europe en 2020 que vous suggérez est la bienvenue. Nous devons commencer aujourd’hui à réfléchir à l’Europe que nous voulons pour l’avenir, et c’est pour cet esprit pragmatique, ouvert et, espérons-le, transparent que j’ai confiance en la présidence finlandaise. J’espère qu’à la fin de la présidence, je serai en mesure de vous en féliciter ici même.
Edite Estrela (PSE). - (PT) Je ne monterai pas à l’attaque. Je laisserai cela au soin de l’équipe nationale portugaise ce soir, qui battra la France je l’espère. Vous avez dit, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que nous vivons dans une ère de défis, tels que la mondialisation et les problèmes climatiques et démographiques, et que nous devons regarder vers l’avenir avec courage. Nous sommes d’accord. La stratégie de Lisbonne nous aidera à relever ces défis et à mettre en place le triangle de la connaissance que M. Barroso a évoqué.
La stratégie de Lisbonne est le meilleur instrument que nous ayons pour moderniser l’économie européenne, promouvoir l’emploi, créer plus d’emplois et garantir la cohésion sociale; en d’autres termes, plus d’Europe, et une Europe de meilleure qualité. La Finlande est un exemple brillant de compétitivité économique fondée sur la connaissance et l’innovation. C’est un brillant exemple de modernisation et de progrès. La présidence finlandaise se trouve donc dans une excellente position et a une grande responsabilité, celle de donner de l’élan à l’agenda de Lisbonne. Je voudrais savoir si la présidence finlandaise est prête à le faire. Ma deuxième question concerne la politique d’égalité entre les hommes et les femmes. La Finlande jouit également de responsabilités spécifiques en cette matière. Quelles mesures concrètes la Finlande propose-t-elle au Conseil pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux?
József Szájer (PPE-DE). - (HU) Monsieur le Président, en tant que derniers membres de l’Union européenne, nous avons appris beaucoup de choses de la Finlande, et de vous personnellement. Votre expérience du processus d’adhésion est récente, raison pour laquelle nous sommes intimement convaincus que votre présidence sera sensible aux préoccupations et aux problèmes liés à l’intégration. En réalité, la date de notre adhésion, il y a deux ans, ne marque que le début. Nous devons poursuivre la lutte en faveur de l’égalité de traitement et des droits au sein de l’Union européenne ainsi qu’en faveur des mêmes normes pour tous, car, après tout, la grande entreprise historique consistant à réunifier l’Europe et à tenter de combler le retard est une longue démarche.
C’est ce que soulignent clairement les débats relatifs à la directive sur les services ou à l’adhésion de la Lituanie à la zone euro, lesquels donnent une claire indication des incertitudes actuelles et, malheureusement, de la méfiance à l’égard des nouveaux membres, de même qu’ils démontrent que l’on applique deux poids, deux mesures. C’est pourquoi il importe grandement que l’on n’oublie pas, lorsque l’on évoque l’élargissement à venir de l’Union européenne, qu’il est également de notre devoir d’aborder les répercussions du dernier élargissement, en 2004, qui fut aussi le plus vaste, et de se concentrer sur les capacités de l’Union européenne.
Le récent élargissement de l’Union européenne, combiné aux événements actuels, soulignent combien il importe de renforcer les valeurs démocratiques fondamentales d’une Europe commune. En fait, il y a peu, Martin Schulz a tenu des propos durs lors de la campagne contre l’extrémisme; toutefois, on peut non seulement en parler sans ambages, mais on peut également agir. Vous avez dans vos rangs le parti socialiste qui a récemment gagné les élections en Slovaquie et a choisi un partenaire dont le principal message politique préconise de s’en prendre aux minorités telles que les Hongrois, les gitans et les homosexuels.
Cette situation doit sonner l’alarme dans l’ensemble de l’Europe. Elle attire en outre l’attention sur le fait que l’Union européenne défend mal les minorités sur tout le territoire européen. C’est pourquoi il convient de faire progresser les activités de l’Agence européenne des droits de l’homme sous la présidence finlandaise. La Finlande, qui poursuit une politique exemplaire à l’égard des minorités, doit nous montrer la voie dans ce domaine.
Sous la présidence finlandaise, le 23 octobre marquera le 50e anniversaire de la révolution impliquant un peuple apparenté, les Hongrois. De nos jours, on dit souvent que l’Union européenne est en crise. Contribuons à revigorer l’UE en tirant force et courage de l’un des combats pour la liberté les plus importants du XXe siècle pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. Je souhaite bonne chance à la présidence!
Jan Andersson (PSE). - (SV) Monsieur le Président, Monsieur Vanhanen, Monsieur Barroso, je partage l’avis de la présidence finlandaise quant au fait que la mondialisation est un défi. Je pense également qu’il est judicieux que la présidence ait trouvé un équilibre entre la flexibilité et la protection ou la sécurité sociale au cœur de cette mutation. En outre, je me réjouis d’une solution à la directive sur les services sous la présidence finlandaise, qui sera fondée sur les propositions du Parlement, lesquelles concilient tout particulièrement l’ouverture et la flexibilité, d’une part, avec la sécurité sur le marché du travail et la protection des services publics, d’autre part.
Il est un problème auquel, à mon sens, la présidence finlandaise doit s’attaquer. La proposition du Parlement et celle de la Commission et du Conseil ne mentionnent aucunement les agences qui fournissent des travailleurs temporaires. Dans le même temps, l’importance de ces agences grandit partout en Europe. La Commission a rédigé une proposition concernant les agences qui fournissent des travailleurs temporaires. Nous y avons répondu, mais elle est bloquée par le Conseil. L’heure est venue de débloquer la proposition, de manière à ce que nous puissions obtenir un accord et un cadre concernant ces agences. Il s’agit d’un domaine dans lequel la présidence finlandaise peut agir.
Je salue le fait que vous preniez l’initiative concernant la directive sur le temps de travail. Là aussi, il s’agit de trouver un équilibre entre la santé et la sécurité - pas d’horaire de travail excessivement long - et, dans le même temps, la flexibilité. Le Parlement est convaincu que pour garantir la flexibilité, il n’est pas nécessaire de prévoir des clauses d’exemption. Il existe d’autres instruments pour promouvoir la flexibilité. Il me tarde que l’on trouve des solutions dans ces domaines et je partage également l’avis de M. Rasmussen lorsqu’il dit qu’il faut le faire en coopération avec les partenaires sociaux.
(Applaudissements sur différents bancs)
Antonio Tajani (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Monsieur Vanhanen, Mesdames et Messieurs, latine loquimur in Europa. On parle latin en Europe. En tant que citoyen de Rome et citoyen d’Europe, je suis reconnaissant à la Finlande d’avoir pris la décision de commencer cette présidence semestrielle de l’Union en latin aussi.
Quoi qu’il en soit, ma décision de l’utiliser est plus qu’une simple expression formelle de gratitude; elle a une signification profonde: la civilisation romaine, héritière de la civilisation grecque, représentait le premier et crucial élément unificateur de l’Europe. Le latin, la grande infrastructure, le droit, l’immense marché intérieur et la pax augusta furent les fondements de la chrétienté, en tant que pont entre l’Europe occidentale et l’Europe orientale.
Un archéologue et écrivain européen de renom, Valerio Massimo Manfredi, a écrit: «Rome était avant tout un grand idéal». Pour reprendre ses propos, on pourrait dire que «l’Europe est avant tout un grand idéal». On ne peut renoncer à faire de ce grand idéal une réalité, à pourvoir l’Europe d’une législation de base qui lui permettra d’apporter à 450 millions de citoyens les réponses aux problèmes qui les préoccupent le plus: l’immigration, la sécurité, la compétitivité par rapport aux pays émergents, la question énergétique, la définition des frontières et la création d’emplois.
Le président bénéficiera de notre soutien. La Finlande a comme mission importante de poursuivre les travaux entamés par l’Autriche et d’ouvrir la voie au prochain semestre, sous la présidence allemande, qui sera capital pour l’adoption, enfin, du traité constitutionnel dont l’Europe a besoin pour se rapprocher de ses citoyens.
À Rome, nous commémorerons le 50e anniversaire des Traités. À l’instar de ceux qui, dans l’Antiquité, se sont sentis fiers et en sécurité de bénéficier des garanties obtenues des institutions en devenant des citoyens de Rome, veillons à ce que tout futur citoyen européen, d’où qu’il vienne, se sente aussi en sécurité et fier de vivre dans une région qui garantit et protège les droits de l’homme, la paix, la sécurité et la liberté. Ce n’est qu’alors que nous aurons relevé notre défi et que le grand idéal deviendra réalité.
Dariusz Rosati (PSE). - (PL) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, c’est avec un immense plaisir que j’accepte les objectifs que la présidence finlandaise s’est fixés pour les six prochains mois.
Passer de la parole aux actes concernant la Constitution et s’engager davantage en matière d’élargissement de l’UE, c’est capital à l’heure où l’Union est plongée dans une crise d’identité et de direction. C’est pour cette raison qu’il est particulièrement important de renforcer la collaboration dans le cadre d’une politique orientale commune et d’une politique énergétique commune. La question de la diversification des ressources énergétiques et des voies d’approvisionnement est extrêmement importante pour la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Europe. L’Union européenne doit adopter un point de vue commun et uniforme sur la question de l’approvisionnement en gaz et en pétrole. Il ne faut pas présumer que la mise en place d’une seule voie d’approvisionnement d’un seul fournisseur soit vraiment de la diversification. Les investissements dans les sources d’énergie renouvelables et l’économie d’énergie sont nécessaires, mais ils ne suffiront pas à couvrir la hausse de la demande. L’Europe doit participer politiquement et financièrement aux projets visant à trouver de nouvelles sources d’énergie et mener une politique commune à l’égard des fournisseurs, fondée sur la solidarité.
En outre, j’attache une grande importance au rôle de la Finlande dans l’élaboration d’une politique orientale commune. À cet égard, les connexions avec la Russie doivent jouer un rôle clé dans la recherche d’une solution infaillible dans le cadre de la politique communautaire à l’égard de la Russie. Je me réjouis en outre de l’amélioration et de l’intensification de la coopération avec l’Ukraine, étant donné que le soutien politique en faveur de Kiev contribuera à la consolidation de la politique pro-européenne de ce pays. Il importera en outre de soulever la question du Belarus dans les forums internationaux et lors des entretiens avec la Russie.
(EN) Monsieur le Président, entre autres choses, la Finlande est célèbre pour son sauna finlandais. J’espère que la présidence finlandaise nous apportera, en fin de compte, la même sensation de fraîcheur et de relaxation que l’on éprouve après avoir passé une heure ou deux dans un sauna finlandais.
Jerzy Buzek (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, la présidence finlandaise ne sera pas qu’une simple présidence transitoire, mais une présidence clé pour ce qui est de la stratégie la plus importante de l’UE, à savoir la stratégie en matière de croissance et d’emploi. Elle décidera de l’avenir de l’Europe; quoi qu’il en soit, vous devez partir de quelque chose. Dans la stratégie de Lisbonne révisée, nous avons convenu de la nécessité de partir de la recherche, de l’innovation et du progrès technologique. Nous n’y parviendrons pas, Monsieur le Premier ministre Vanhanen, si nous ne lançons pas le 7e programme-cadre à temps. Il faut que le Conseil européen adopte une position commune avant juillet, de manière à permettre au Parlement d’entamer la deuxième lecture en septembre. J’invite le Premier ministre Vanhanen à veiller à ce que ce soit chose faite.
Il faut que le Conseil, la Commission et le Parlement collaborent avec constance si nous voulons finir le travail en novembre au plus tard. Quoi qu’il en soit, ce qui importe tout autant que le 7e programme-cadre, c’est le financement de la recherche et de l’innovation à partir des budgets nationaux. Je soutiens fermement la déclaration du Premier ministre Vanhanen à ce sujet. Notre plus grande faiblesse en tant qu’Européens, c’est le manque d’innovation. Je pense que l’Institut européen de technologie sera en mesure de nous aider en la matière.
Nous disposons déjà d’un système éducatif européen excellent, et il n’est pas nécessaire de le reproduire. Le niveau de notre recherche est honnête, mais nous manquons d’innovation et des dernières technologies, décisives pour la croissance et l’emploi et importantes pour notre stratégie. La présidence finlandaise a comme tâche importante de prendre une décision sur l’IET. Le triangle de la connaissance - enseignement, recherche et innovation - est la plus grosse carte de la Finlande. Les décisions en la matière arrivent donc à point nommé. Nous souhaitons bonne chance au Premier ministre Vanhanen.
Evelyne Gebhardt (PSE). - (DE) Monsieur le Président, je remercie mille fois M. Vanhanen, qui a clairement précisé dans son intervention qu’il souhaitait rallier les citoyens, approfondir le développement de l’Europe et adopter des actions spécifiques. Je le félicite d’avoir adopté cette devise - une devise pour l’avenir - et il a mon soutien plein et entier.
Nous voulons des projets spécifiques, et la directive sur les services en est un. M. Vanhanen a fait part de son désir de conclure la directive sur les services en deuxième lecture en automne. Je suis sûre que nous y parviendrons, car la décision du Conseil de ministres de tenir compte des exigences fondamentales du Parlement et de les approfondir offre la base qui nous permettra d’y parvenir. Je suis sûre qu’il s’avérera possible d’atteindre un compromis sur la directive sur les services sous la présidence finlandaise. Je voudrais vraiment qu’on y parvienne.
C’est là l’expression de la volonté commune de s’engager envers la communauté des valeurs pour les citoyens. Après tout, c’est ce que nous voulons - et M. Vanhanen l’a très clairement expliqué dans son intervention: nous voulons approfondir la communauté des valeurs, déterminer l’avenir de l’Europe et veiller non seulement à bénéficier d’un marché intérieur libéralisé, y compris dans le domaine des services, mais également à ce que l’on respecte les droits des citoyens, le droit du travail, le droit social, la protection des consommateurs et la protection des patients. C’est ce que nous voulons, et c’est également la bonne manière de véritablement veiller à ce que les citoyens disent «oui» à l’Europe à l’avenir. C’est la meilleure chose que nous puissions accomplir.
Ce qui importe le plus, c’est la Constitution européenne, et c’est le meilleur cadeau que M. Vanhanen pourrait s’offrir à l’occasion du 100e anniversaire du droit de vote en Finlande.
(Applaudissements)
Elmar Brok (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, la Finlande est le premier pays bordant la mer Baltique à occuper la présidence du Conseil depuis l’élargissement de l’Union européenne le 1er mai 2004, mer qui est devenue bien entendu avec l’élargissement à huit pays une mare nostrum. La présidence finlandaise est par conséquent en position d’instaurer des dimensions stratégiques également liées à la dimension septentrionale, étant donné qu’un pays non membre borde également la mer Baltique, à savoir la Russie. L’expérience de la Finlande en fait un pays particulièrement bien placé pour intensifier des relations dans cette région qui pourraient s’avérer extrêmement constructives, y compris dans des domaines tels que la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Nous mettons nos espoirs en la Finlande à cet égard.
Deuxièmement, la présidence finlandaise, en coopération avec la Commission, doit au moins commencer à tenter de trouver un nouvel équilibre entre l’élargissement et la capacité de l’Union européenne d’y faire face. Nous devons faire miroiter la possibilité d’adhérer à l’UE à de nombreux pays, mais il ne peut toujours s’agir d’une adhésion à part entière. Nous devons trouver d’autres solutions - et dans le document de Barroso, le Conseil européen et la Commission déclarent leur intention de prendre des initiatives capitales dans ce domaine. Nous attendrons le mois de décembre pour voir jusqu’où nous aurons progressé dans ce débat.
Troisièmement, l’histoire démontre que l’UE n’est forte que lorsqu’elle forme une Communauté, car ce n’est qu’alors qu’elle est capable d’agir et qu’elle fait montre de continuité. C’est pourquoi une Union élargie rend l’approche d’un traité constitutionnel particulièrement nécessaire.
Je remercie le président en exercice du Conseil de s’être engagé à ratifier le traité constitutionnel. Ce faisant, il s’aligne sur la position de la présidence allemande, la prochaine, ce qui implique que la coopération dans la rédaction de la déclaration que l’Allemagne présentera à la fin de sa présidence devrait être constructive. Je pense même pouvoir dire que telle devrait être la position de toutes les institutions européennes, de manière à permettre l’entrée en vigueur du traité constitutionnel en 2009 - traité à l’égard duquel nous devons faire preuve de beaucoup plus d’imagination. Trier sur le volet ne nous sera d’aucune utilité, car on saperait de la sorte l’approche que nous avons adoptée et qui consiste à expliquer au public en des termes persuasifs pourquoi il nous faut un traité constitutionnel - qui lui confère plus de droits et garantit une plus grande transparence. Nous n’avons pas besoin uniquement d’une Europe qui fonctionne, mais également d’une Europe de la démocratie et de la transparence. C’est pour cette raison que ce traité constitutionnel est si important.
Guido Sacconi (PSE). - (IT) Monsieur le Président, Monsieur Vanhanen, Mesdames et Messieurs, M. Vanhanen, tout comme le président de la Commission Barroso, a souvent évoqué dans son intervention la nécessité d’encourager l’Europe des résultats pour regagner la confiance des citoyens, naturellement sans opposer cette Europe à l’Europe des valeurs et de la Constitution.
Quand il s’agit de répartir les travaux au sein de cette Assemblée, en tant que rapporteur pour REACH, j’appartiens à la catégorie des sherpas, de ceux qui œuvrent à l’obtention de résultats, à l’instar de ma collègue Mme Gebhardt. C’est pour cette raison que je suis extrêmement ravi que vous ayez inclus dans les priorités de votre présidence la conclusion de la procédure législative concernant REACH, et ce en l’insérant dans le chapitre «compétitivité».
L’objectif premier de REACH est, bien entendu, de protéger la santé de l’homme et l’environnement, mais ce programme constitue également une puissante incitation pour l’innovation. De ce point de vue, le Conseil et le Parlement ont fait un excellent travail au cours des années de travaux derrière nous, car ils ont grandement concilié leurs positions respectives et ont rendu cet instrument bien plus utilisable, et ce en vue, également, de promouvoir l’innovation.
Je suis sûr que sous votre présidence, un accord en deuxième lecture sera possible. Les deux législateurs devront néanmoins progresser, un petit peu, puisqu’on a déjà atteint un degré élevé de convergence, mais il faudra toujours progresser quand même. Je vous dis ceci parce que d’aucuns vous conseilleront de vous montrer fermes et de ne faire aucune concession. Quant à moi, je suis favorable à ce que l’on progresse et je suis sûr que vous le serez également.
Gunnar Hökmark (PPE-DE). - (SV) Monsieur le Président, Monsieur Vanhanen, Monsieur Barroso, en tant que représentant de la Suède, qui n’est pas seulement un pays limitrophe mais aussi un pays frère, je voudrais dire que la perspective de la présidence finlandaise me remplit de fierté et de grands espoirs. Non seulement notre histoire et notre géographie se recoupent au plus haut point, mais nous partageons en outre l’expérience du présent. Nous sommes devenus membres de l’Union européenne en même temps et comptons toujours parmi les nouveaux États membres, avec toute la fraîcheur de l’approche que cela implique. Nous avons vu combien l’élargissement de l’Union européenne ces dernières années a radicalement changé notre monde, grâce à la coopération européenne, si bien qu’à présent, la mer Baltique relie entièrement les pays entre eux.
Notre économie est internationalisée, ce qui est manifestement une condition préalable à la prospérité et à l’emploi plutôt qu’une menace pour notre prospérité. Dans notre économie, les diverses composantes s’entrelacent de plus en plus. Nous coopérons également à la mise en place d’un groupement tactique commun, qui est le seul point qui unit les petits pays. La Finlande est aussi un exemple pour ceux d’entre nous qui attendent beaucoup de votre présidence. Je songe à la politique énergétique finlandaise, qui combine le renforcement de la compétitivité et la réduction de la dépendance vis-à-vis des pays voisins, en accordant une plus grande attention à l’environnement et aux objectifs de Kyoto.
Je songe à la capacité exceptionnelle de la Finlande de gérer les relations avec la Russie, donnant à cette présidence l’occasion de jeter les bases d’une politique communautaire solide à l’égard de la Russie. Je songe à notre expérience de l’élargissement, qui oblige la Finlande à faire progresser résolument et avec détermination la question de l’élargissement, non seulement en formulant des exigences claires, mais aussi en fixant un objectif clair, en partie en vue de permettre à la Turquie de devenir membre de l’UE. Avec l’ouverture et la détermination qui la caractérisent, la Finlande doit également veiller à transformer l’Union européenne en une forme de coopération ouverte, transparente et facilement accessible à ses citoyens. Je vous souhaite bonne chance. Si l’on exige beaucoup, c’est parce que nous avons affaire à un bon exemple.
Lasse Lehtinen (PSE). - (FI) Monsieur le Président, nombreux sont ceux dans cette Assemblée qui pensent que la crédibilité de l’Union aux yeux des citoyens doit être améliorée. C’est pour cette raison que la Finlande, au cours de sa présidence, désire des actions inspirant confiance qui revêtent de l’importance dans la vie de tous les jours des citoyens.
Les gens ont le droit de s’attendre à ce que la coopération transfrontalière s’applique à tous les aspects de la vie, par exemple à la lutte contre la criminalité, et pas uniquement au marché intérieur. Les criminels se déplacent librement d’un pays à l’autre et d’un réseau à l’autre, par-delà les frontières nationales. Par ailleurs, les autorités policières des États membres ne parviennent pas à garder contact entre elles et manquent de confiance mutuelle. Les criminels sont trop avantagés dès le départ. C’est pourquoi la Finlande a besoin du soutien des autres États membres et de ce Parlement dans le cadre de ses efforts d’amélioration du processus décisionnel en matière de justice et d’affaires intérieures.
PRÉSIDENCE DE M. BORRELL FONTELLES Président
Francisco José Millán Mon (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, j’approuve, Monsieur le Premier ministre, l’idée d’Europe des résultats - de nombreuses personnes estiment que la guerre ayant eu lieu il y a très longtemps, la paix est acquise. L’Union européenne doit par conséquent gagner la confiance des citoyens en apportant des solutions tangibles aux problèmes d’aujourd’hui. C’est pourquoi j’invite votre présidence à accomplir de plus grandes choses, à enregistrer de meilleurs résultats.
L’Union européenne doit servir à éradiquer les menaces transnationales, telles que le terrorisme et la criminalité organisée, et apaiser les craintes des citoyens à l’égard de la mondialisation. Elle doit en outre contribuer à gérer convenablement les flux migratoires, y compris lutter efficacement contre l’immigration clandestine. Ce fléau est grave et d’actualité dans mon pays - vous avez évoqué le cas des Îles Canaries - et dans d’autres pays du sud de l’Europe. Il entraîne une grande souffrance et la perte de vies humaines.
En conséquence, j’espère que ce problème sera considéré comme une priorité au cours de ces six mois, et pas uniquement la Russie et l’énergie. Il me semble particulièrement opportun que la Finlande prenne maintenant les rênes de la présidence et qu’elle nous fasse avancer vers une politique d’immigration européenne. Le Conseil européen de Tampere représentait un jalon historique dans l’édification de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Monsieur le Président, les conclusions des Conseils européens de Séville et de Thessalonique disposent que la question des flux migratoires commencent à occuper une place prépondérante dans les relations de l’Union européenne avec les pays tiers. Il me semble qu’il s’agit d’un volet fondamental de l’approche que nous devons adopter.
L’Union doit exiger que les pays d’origine et de transit coopèrent étroitement à la lutte contre le drame de l’immigration clandestine et à la gestion ordonnée des flux migratoires. Elle doit les aider à améliorer les contrôles aux frontières, l’efficacité de la lutte contre les mafias et les accords de réadmission. Il faut également agir dans nos pays, y compris mettre un terme aux mesures de légalisation unilatérales et améliorer le matériel et les ressources humaines à nos frontières extérieures.
Des fonds sont également nécessaires, et je regrette que pour 100 euros budgétés dans les perspectives financières, seulement 50 cents sont alloués aux questions d’immigration.
Enfin, j’évoquerai brièvement une autre des priorités de votre présidence: l’élargissement. Cette période de six mois sera l’étape finale des efforts de la Roumanie et la Bulgarie en vue de leur adhésion à l’Union, le 1er janvier 2007. Il s’agit de notre objectif commun à tous et je suis confiant que le rapport que la Commission présentera au début de l’automne confirmera cette date.
Alexander Stubb (PPE-DE). - (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président de la Commission, je souhaite faire trois remarques.
Premièrement, j’évoquerai la présidence. La présidence doit remplir trois objectifs. Tout d’abord, elle doit être bien préparée. Les Finlandais se sont à nouveau préparés admirablement bien. Ensuite, elle doit être objective. La présidence finlandaise sera à nouveau excellente et objective. Il nous faut aussi une once de chance avec le calendrier et je pense que c’est le cas.
L’autre remarque concerne la transparence. Je voudrais faire une proposition concrète pour le sommet de Lahti. Je suggère que les trois premières interventions, la vôtre et celles du président de la Commission et du président du Parlement européen, soient filmées pour nous tous.
(EN) J’exprimerai mon troisième et dernier point en anglais afin de bien faire passer le message: ce point a trait à la compétitivité et au football.
Il existe une corrélation intéressante. Au niveau de la coupe du monde, plus on est compétitif en football, et plus on risque d’être légèrement moins compétitif en économie; plus on est compétitif en économie, moins on est compétitif en football. Ma proposition au Premier ministre Vanhanen pour l’Euro 2008 est la suivante: veuillez conserver la compétitivité de l’économie finlandaise tout en encourageant notre équipe sur le chemin qui mène à l’Euro 2008. Ces deux choses peuvent aller de pair.
Bonne chance à la présidence.
Matti Vanhanen, président en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, je suis resté, diplomatiquement parlant, silencieux à propos du football. Néanmoins, notre tâche, celle du Conseil, du Parlement et de la Commission, consiste à veiller à ce que les quatre meilleurs du monde - ou les 25 meilleurs si vous préférez - soient européens: voilà notre responsabilité commune.
J’approuve en général nombre de vos opinions et avis concernant mon intervention et mon style de présentation. J’ai peut-être un peu de fonctionnaire en moi et il se pourrait que j’aie tendance à dresser des listes, mais je n’entends pas changer de style. Je sais que je ne l’emporterai sur presque aucun de vous en matière de rhétorique et je ne vais même pas essayer. Néanmoins, ce débat démontre qu’il y a tellement d’avis passionnés sur nombre de ces questions européennes qu’il va peut-être falloir garder la tête froide pour tous les concilier. Ce pourrait être une meilleure solution que des discours véhéments.
(Applaudissements)
À cet égard, j’ai reçu de bons conseils et de bonnes orientations à profusion. Je ne peux à présent commenter toutes vos interventions. Toutefois, je voudrais commencer par celle de M. Titley, car il est une sorte de parrain pour nous. Il y a quelque temps, il a rédigé un rapport sur la présidence finlandaise. Par ailleurs, il fut le premier député du Parlement européen dont j’ai fait brièvement la connaissance lorsque nous siégions dans la même commission créée par l’Eduskunta finlandais et le Parlement européen. Il m’avait alors donné un bon conseil: agir, agir, et encore agir. Espérons que l’on pourra dire que la présidence finlandaise a suivi ce conseil.
M. Poettering a déclaré avec pertinence que les présidences forment une chaîne de six mois. C’est pourquoi il est également tout naturel que les mêmes questions qui ont déjà été soulevées à de nombreuses reprises apparaissent dans le programme de la présidence finlandaise. Si je me souviens bien, l’un d’entre vous s’en est plaint. Cette chaîne est nécessaire. Vous siégez au Parlement européen pour cinq ans. La Commission a un mandat de cinq ans. Il existe un aspect naturel à long terme à tout cela parmi vous. Pour le Conseil, l’aspect à long terme doit être défini par la coopération mutuelle entre les présidences, car nous avons besoin de continuité. Nous devons y consacrer nos efforts.
Nous avons besoin de la participation de tous aux festivités et à la déclaration du 50e anniversaire au printemps prochain, et je salue les idées qui ont été émises lors de cette période de session. Je partage l’avis de M. Schulz, exprimé avec force, selon lequel l’Union a besoin des outils que nous serons à même d’utiliser pour relever tous les défis qui nous importent. Pour répondre à ses commentaires concernant la nécessité de l’élargissement et d’un nouveau traité, il n’existe pas le moindre désaccord entre le président de la Commission, M. Barroso, et moi-même. Dans l’état actuel des choses, nous disposons des mécanismes pour l’élargissement, mais tout le monde sait que le bon sens veut que nous ayons également besoin d’un nouveau traité, du moins à long terme. Je vous remercie, Monsieur Schulz et Monsieur Watson, pour votre soutien et pour la pression ferme mais saine que vous exercez pour que nous fassions progresser le processus décisionnel au titre du troisième pilier.
M. Cohn-Bendit s’est plaint que je n’aie pas soulevé la question de l’immigration légale. Elle occupe une position d’importance dans notre programme et je l’ai évoquée. Je l’ai évoquée lorsque j’ai mentionné les facteurs liés à la réussite de l’Europe. Nous avons également besoin d’immigration légale pour que l’Europe soit une réussite. C’est une voie vers la réussite européenne dans la concurrence internationale.
M. Seppänen a critiqué l’objectif de la Finlande de ratifier la Constitution, affirmant que nous ne respectons pas l’issue des référendums français et néerlandais. Nous les respectons assurément, mais nous respectons également le droit de la Finlande d’adopter une position propre sur le traité négocié, sur le vaste compromis auquel nous sommes parvenus par le passé.
(Applaudissements)
Nous avons également le droit de donner notre avis sur lui et nous le faisons en nous référant à notre propre constitution et en tenant compte des dispositions et des procédures de ratification qu’elle définit.
M. Crowley a évoqué spécifiquement les nouvelles sources d’énergie, et je suis tout à fait d’accord avec ce qu’il a dit.
M. Farage a déclaré qu’une politique d’asile commune en Europe est ridicule. Ce n’est pas vrai. Au contraire, nous en avons besoin. C’est exactement ce dont l’Europe a besoin, tout comme un tas d’autres choses absolument indispensables dans les affaires intérieures et juridiques.
(Applaudissements)
C’est précisément dans ces domaines que nous avons besoin d’un espace de liberté et de justice. Il nous faut des normes communes et une réglementation commune, une action commune dans la même veine. Il faut aussi bien une coopération entre nos pays qu’un mandat clair pour l’Union européenne.
M. Paasilinna a soulevé la question délicate de savoir si la politique énergétique était une arme pour certains acteurs de la scène internationale. Cette question est soulevée très fréquemment. Notre réponse est que la politique énergétique ne doit pas être utilisée en tant qu’arme dans la politique internationale. Au contraire, l’UE doit adopter comme principe que la politique énergétique est une activité commerciale normale. Elle doit être à finalité commerciale et doit évidemment fonctionner dans les deux sens et octroyer les mêmes droits à toutes les parties concernées. Elle doit être fondée sur des accords et des prix du marché à long terme et sûrs. De cette manière, lorsque nous agissons, nous pouvons tirer profit les uns des autres. La politique énergétique entre l’UE et la Russie notamment s’inscrit dans le cadre d’un partenariat stratégique. La Russie a besoin de la technologie européenne ainsi que de l’argent que nous dépensons, et nous avons besoin de l’énergie russe. Ce partenariat peut servir à mieux faire réussir l’UE et la Russie sur la scène internationale.
Mme Jäätteenmäki a évoqué spécifiquement la transparence et je suis pleinement d’accord avec elle lorsqu’elle fait remarquer que ce qui importe le plus est l’accès de la population aux documents. La Commission devrait produire un document pour débattre du réexamen d’un règlement communautaire sur la transparence. Par ailleurs, sous notre présidence, nous le soumettrons en tant que sujet de discussion au sein du Conseil.
En outre, tout ce qui a été dit au cours du débat concernant le changement climatique, y compris les propos de Mme Hassi, sera pris en considération.
M. Kirkhope a souligné combien il importe d’évaluer les effets de la législation. Cette démarche est également un volet fondamental de la politique de meilleure réglementation. Ce sera la responsabilité de la Commission, du Conseil et du Parlement: tous ceux qui participent aux travaux législatifs. Nous devons considérer nos travaux législatifs comme une base des évaluations d’impact. Comme je l’ai indiqué dans mon intervention, elles portent sur les effets sur notre compétitivité et l’environnement et les effets sur le bien-être social. Il faut que cette démarche fasse partie de la procédure législative normale.
L’intervention de M. Swoboda sur la question de la Turquie était judicieuse. Je soutiens pleinement ce sur quoi le président de la Commission, M. Barroso, a attiré l’attention dans son intervention concernant les négociations avec la Turquie.
M. Pflüger a qualifié la Finlande de neutre. Je me dois de le corriger sur ce point: la Finlande est membre de l’UE. Nous étions jadis un pays politiquement neutre, à l’époque du rideau de fer. À présent, nous sommes membres de l’Union, partie à cette communauté de valeurs, qui dispose d’une politique commune ainsi que d’une politique étrangère commune.
(Applaudissements)
Il a critiqué le fait que nous entraînions l’Union dans des aventures militaires et a évoqué, à titre d’exemple, l’opération entamée en République démocratique du Congo. Elle a pour unique objectif d’y garantir des élections démocratiques. Voilà simplement le genre de tâches que l’Union doit s’engager à accomplir. Elles soutiennent fermement les valeurs fondamentales mêmes sur lesquelles repose notre existence.
(Applaudissements)
M. Rasmussen a évoqué l’extraordinaire sommet social que nous tenons et le fait qu’en choisissant entre la flexibilité et la sécurité, les citoyens doivent savoir qu’ils jouissent de sécurité. Ce sera une tâche astreignante lorsque nous introduirons des réformes. En relevant le défi de la mondialisation, nous devons être en mesure d’entreprendre des réformes d’une manière telle que nous soyons les premiers au monde en termes d’économie et d’emploi, mais cela doit se faire d’une manière telle que les citoyens aussi puissent avoir confiance en nos actions. À cet égard, les partenaires sociaux ont un rôle particulièrement important à jouer. Lors de ce sommet, nous entendons parler un peu du modèle de consensus que la Finlande, de son côté, a utilisé avec fruit pour atteindre certains types de résultats.
Enfin, dans ce contexte, permettez-moi d’aborder la question de Mme Estrela sur l’égalité. L’introduction d’un règlement sur la création d’un Institut de l’égalité des genres est à présent envisagée. Espérons que nous parviendrons à un résultat à cet égard. De même, au cours de notre présidence, nous nous attarderons sur des questions telles que la traite des femmes et la violence à leur encontre.
M. Buzek a évoqué ce qui est en réalité la priorité la plus importante de la présidence finlandaise: la politique en matière d’innovation. Le septième programme-cadre en est un volet important. L’IET est une initiative importante et il convient de lui trouver une structure adéquate. Toutefois, d’une manière générale, vous entendrez maintes et maintes fois au cours de ces six mois les termes «politique en matière d’innovation». C’est le message que nous voulons claironner au sein de l’Union. En outre, s’il est un point pour lequel, je l’espère, on se souviendra de la présidence finlandaise, ce sera que nous n’avons jamais cessé de parler de la politique en matière d’innovation et de son importance. M. Buzek a décrit d’une manière très explicite le type d’éléments que la politique en matière d’innovation doit englober.
Ensuite, concernant l’intervention de M. Brok sur l’importance de la région baltique, je me dois de vous rappeler qu’il s’agit désormais d’une mer commune. J’ai été ravi de prendre note de vos commentaires, et nous entendons garder la question de la Baltique à l’ordre du jour. Les progrès que nous accomplissons concernant la dimension septentrionale suffisent à nous fournir les outils nécessaires pour améliorer la situation concernant la Baltique également.
(Applaudissements)
Pour répondre à M. Hökmark, de Suède, tout ce que je peux lui dire, c’est que pendant 700 ans, nous faisions partie du même pays que la Suède, et que dans quelques années, nous commémorerons le fait que nous avons choisi des voies distinctes. D’autre part, depuis ces 11 dernières années, nous faisons partie de la même communauté dans le cadre de l’Union et nous bénéficions d’un partenariat très étroit.
Je voudrais terminer par un commentaire sur les propos de M. Millán Mon concernant la situation dans les Îles Canaries. Espérons qu’il y ait quelque chose de symbolique dans le fait que la Finlande, le pays le plus septentrional de l’Union, ait voulu envoyer une patrouille frontalière et un avion de surveillance aux Îles Canaries pour aider et faire montre de solidarité, de même que pour montrer que nous sommes tous concernés par les problèmes que l’on rencontre dans diverses régions d’Europe, même concernant l’immigration clandestine. Nous devons faire preuve de solidarité au sein de l’Union. Voilà des problèmes que nous partageons tous. Je voudrais aussi que la présidence finlandaise agisse dans cet esprit au cours des six prochains mois.
Je vous remercie, Monsieur le Président, de m’avoir donné l’occasion de m’exprimer dans cette Assemblée, et j’espère que nous jouirons d’une coopération très fructueuse avec le Parlement, ses commissions et ses groupes politiques au cours des six prochains mois.
(Applaudissements)
José Manuel Barroso, Président de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, je crois que l’essentiel a déjà été dit. Permettez-moi toutefois de souligner un ou deux points, en revenant notamment sur des questions qui ont été soulevées pendant le débat.
Tout d’abord, nous sommes vraiment pour l’approche dite de l’Europe des résultats. Mais soyons clairs: l’Europe des résultats, ce n’est pas l’alternative à l’Europe des valeurs, au contraire, c’est le chemin pour renforcer cette adhésion. Il s’agit de parcourir en même temps deux chemins qui peuvent se renforcer l’un l’autre. Notre vision d’une Europe porteuse de projets concrets est exactement bâtie sur l’idée qu’il faut renforcer les conditions nécessaires à une Europe qui a une dimension de cohésion sociale et de justice, à une Europe qui a une vision politique, à une Europe qui est prête à user de son poids, à jouer de son influence et à faire valoir ses valeurs dans le monde. C’est pourquoi nous pensons qu’il est important de parcourir les deux chemins en même temps.
Pour répondre à la question qui m’a été adressée concernant le lien entre élargissement et réforme constitutionnelle, je l’ai dit à maintes reprises: Nice ce n’est pas suffisant. Nous avons besoin, dans une Europe élargie - et nous formons déjà une Europe élargie -, d’une réforme des institutions pour les rendre plus efficaces, plus démocratiques, mais aussi pour renforcer la cohérence de l’action de l’Europe dans le monde.
D’ailleurs, le traité constitutionnel qui a été négocié entre les États membres l’a déjà été pour l’Europe à vingt-cinq, ce qui renforce l’idée qu’une Europe à vingt-sept ou plus aura besoin d’une réforme institutionnelle. C’est effectivement la position de la Commission.
En ce qui concerne les priorités concrètes de cette présidence, je voudrais souligner ce qui est ressorti clairement du débat: l’importance accordée à l’innovation. Nous pensons que le sommet de Lahti pourra être un grand moment pour l’Europe si, effectivement, les chefs d’État et de gouvernement conviennent dès à présent de produire des résultats concrets dans le cadre de l’agenda de l’innovation. Comme vous avez été plusieurs à le souligner, ici, aujourd’hui, l’Europe compte d’excellentes universités, d’excellents centres de recherche, mais effectivement, il lui manque la capacité de traduire toute cette activité en résultats plus concrets pour l’économie et pour la compétitivité de notre continent. Nous devons donc améliorer le lien entre connaissance, science et investigation, d’une part, et résultats concrets, d’autre part. Pour cela, l’innovation est la clé. La Finlande, forte de son expérience et de sa vocation spécifique, peut nous aider à aboutir à ces résultats concrets.
Un autre domaine au sujet duquel notre action va être jugée au terme de ces six mois, c’est la justice, la sécurité et la liberté. Ce débat a clairement fait apparaître un large soutien à l’idée que nous devons faire plus à l’échelle communautaire également. Il y a bien sûr une dimension intergouvernementale, on peut faire plus sur le plan de la coopération intergouvernementale, mais il nous faut une dimension communautaire dans certains domaines, par exemple la gestion de l’immigration, légale ou illégale. Les problèmes que connaissent aujourd’hui certains de nos États membres, l’Espagne par exemple, ne leur sont pas seulement propres, ce sont des problèmes que connaît l’ensemble de l’Europe. Il est évident, dans ces conditions, que nous ne pouvons dissocier l’immigration légale de l’immigration illégale et qu’il nous faut une approche européenne dans ce domaine.
Je crois que, dans ce domaine, nous allons tous, la présidence finlandaise, nous, les États membres, être jugés à la fin de ce semestre sur notre volonté de produire, sur la base des traités existants, plus de résultats en matière de justice et de sécurité, y compris, bien sûr, l’immigration.
Une autre question à laquelle ce Parlement accorde une grande priorité, qui est aussi une priorité de la présidence finlandaise, c’est l’énergie. À ce sujet, nous devons être clairs, concernant notamment les relations avec la Russie.
Premièrement, nous sommes pour un partenariat constructif avec la Russie en matière d’énergie, mais ce que nous proposons - et cela apparaissait clairement dans le papier stratégique que la Commission a produit - ce n’est pas seulement de développer de bonnes relations avec la Russie, c’est la diversification. La solution au problème de l’énergie en Europe c’est la diversification: diversification du pays d’origine, du pays fournisseur, diversification des pays de transit et, aussi, diversification des sources d’énergie, notamment en augmentant les investissements dans les énergies renouvelables. Donc, la solution pour l’énergie, c’est la diversification et pas de nous enfermer dans une relation avec un seul partenaire, aussi important soit-il.
Deuxièmement, concernant toujours les relations avec la Russie, soyons clairs. Dans le mandat de négociation relatif à nos relations avec ce pays que nous avons présenté au Conseil, le premier point qui apparaît, ce n’est pas l’énergie, ce n’est même pas le commerce, non, le premier point porte sur les droits de l’homme, le respect de la démocratie, le respect des principes de l’État de droit. C’est la condition pour développer un partenariat particulier avec un pays avec lequel nous voulons, bien sûr, développer nos relations, un pays qui, lui aussi, veut développer ses relations avec nous.
Un dernier point, si vous me permettez, concernant la continuité au sujet de laquelle le premier ministre Vanhanen s’est très bien exprimé. Il est vrai que nous avons, Parlement européen et Commission, un mandat de cinq ans et que les différentes présidences ont chacune une vocation particulière, mais il y a parfois un problème de continuité dans le temps, d’ailleurs identifié lors des négociations relatives au traité constitutionnel. Sur ce point, je crois que l’on commence à faire des progrès, comme l’a montré la présidence autrichienne. Les présidences s’enchaînent et il est très positif que l’on ait clairement posé la question constitutionnelle de l’octroi d’un mandat. À ce sujet, je soutiens l’approche pragmatique déterminée par des résultats, mais aussi l’approche constructive qui a été choisie par la présidence finlandaise.
Mesdames, Messieurs les députés, quand nous avons parlé d’Europe des résultats, nous ne savions pas que, aussi vite, avec le football, nous allions montrer la capacité de l’Europe à être la meilleure en termes de résultat. Certains d’entre vous n’ont pas résisté à la tentation d’évoquer le championnat du monde de football pour montrer que nous pouvons, dans ce domaine aussi, être fiers de nos résultats. Mais je crois, comme vous l’avez souligné, qu’en ce qui concerne l’économie, la compétitivité, notre modèle basé sur la compétitivité, et aussi nos valeurs, nous pouvons et nous devons montrer plus de résultats. Je suis certain que, pendant la présidence finlandaise, nous serons capables de le faire.
(Applaudissements)
Le Président. - Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142 du règlement)
Ilda Figueiredo (GUE/NGL). - (PT) En dépit d’un léger zeste nordique ici et là, la présidence finlandaise met l’accent sur les vieux thèmes récurrents de l’UE, sur l’achèvement du marché intérieur, la libéralisation du marché des services, la concurrence, sur le sentier battu de la directive Bolkestein; en d’autres termes, sur les priorités des organisations patronales, l’UNICE à leur tête. Les aspects sociaux, sur lesquels les politiques de libéralisation et l’approfondissement du marché intérieur des services auront un effet défavorable, demeurent traités comme s’ils étaient d’une importance secondaire.
En outre, à part cette légère saveur nordique et ses relations avec la Russie voisine, l’accent est placé sur la militarisation et le choix de l’intervention dans les situations de crise au détriment d’une politique d’autonomie par rapport à la politique étrangère américaine. En effet, la présidence a promis de mettre l’accent sur l’intervention dans la justice et les affaires intérieures, ce qui, au vu du programme de la Commission, souligne nos préoccupations concernant l’élaboration de la politique d’immigration de la «Forteresse Europe».
Nous attendons très peu de cette présidence et ne sommes pas disposés à lui donner le bénéficie du doute, car nous sommes opposés à la plupart de ses politiques.
Katalin Lévai (PSE). - (HU) Au cours de son mandat, la présidence autrichienne a été confrontée à quelques vrais défis; à présent, Helsinki est confrontée à certains d’entre eux également. Il en est un qui est en ressort, à juste titre: il s’agit de l’avenir du traité constitutionnel, qui requiert davantage de consultation et une meilleure image.
Je voudrais saluer l’initiative de la Finlande, qui envisage une meilleure législation, en plus du respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité. Nous devons prendre de nouvelles décisions, et actualiser les décisions existantes, en tenant compte des aspects économiques, environnementaux, et surtout sociaux.
Je partage l’avis du président Barroso lorsqu’il dit que le sens de l’équilibre des Finlandais est susceptible d’apporter une certaine harmonie dans le climat politique orageux de l’UE en garantissant l’occasion de promouvoir les politiques de l’Union européenne en matière d’innovation. L’intensification de la mobilité des chercheurs et des étudiants, de même que la consolidation du savoir-faire européen, sont des éléments fondamentaux pour faire évoluer les choses à cet égard.
Il est déjà extrêmement important que les citoyens européens connaissent le système institutionnel communautaire, son mode de fonctionnement, ainsi que les décisions qui ont des répercussions sur leur vie de tous les jours. C’est pourquoi je me félicite grandement de l’ambition de la présidence finlandaise d’aboutir à une UE qui soutienne la coopération au sein de ses institutions et communique avec ses citoyens avec une plus grande efficacité. J’approuve également la réglementation des droits de veto nationaux pour améliorer l’efficacité du processus d’exécution.
Je soutiens la politique d’Helsinki en matière de droits de l’homme, qui souligne la nécessité d’adopter une approche commune pour défendre les libertés humaines et civiles de base. J’estime qu’il importe d’adopter une approche commune pour prévenir l’immigration clandestine, surtout la traite des êtres humains et l’exploitation de travailleurs.
L’Union européenne ne pourra répondre efficacement aux défis de plus en plus nombreux que pose la mondialisation qu’en consolidant les démocraties européennes et en élaborant une politique sociale bien structurée.