Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 5 juillet 2006 - Strasbourg

4.4. Transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (vote)

Avant le vote sur l’amendement 23:

  Carl Schlyter, au nom du groupe des Verts/ALE. - (EN) Monsieur le Président, au nom du groupe des Verts/ALE, je tiens à demander un vote nominal sur cet amendement.

(L’Assemblée accepte la demande de vote nominal)

Après le vote:

  Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, sauf erreur de ma part, le partage des voix qui est intervenu tout à l’heure aurait dû entraîner le rejet, en vertu de l’article 153, paragraphe 3, de notre règlement. Il me semble, mais je peux me tromper.

  Le Président. - Nous appliquons l’article 153, paragraphe 2, du règlement, qui stipule ce qui suit: «En cas d’égalité des voix dans un vote sur l’ensemble de l’ordre du jour (article 132), sur l’ensemble du procès-verbal (article 172) ou sur un texte soumis à un vote par division conformément à l’article 157, le texte mis aux voix est réputé adopté.»

Je vous remercie pour vos observations.

  Rebecca Harms (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, je regrette que la Commission n’ait pas pris la parole. La décision que nous venons de prendre sur les exportations nucléaires est pertinente pour le prochain sommet du G8. Sur la base du débat de ce matin, j’attends de la Commission qu’elle aborde les questions des droits de l’homme et de la situation environnementale dans l’Oural, en rapport avec les usines de retraitement de Mayak et de Tcheliabinsk, avec le président Poutine sur place.

(Applaudissements)

  Le Président. - Le rapporteur aurait pu indiquer qu’il voulait une réponse de la Commission, ce qu’il n’a pas fait. La procédure est donc respectée.