Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 5 juillet 2006 - Strasbourg

17. SIDA, passons aux actes! (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur le SIDA, passons aux actes!

  Louis Michel, membre de la Commission. - Monsieur le Président, honorables membres, je me réjouis de m’adresser à vous aujourd’hui, à l’occasion de cette dernière séance plénière avant la pause estivale.

Il s’agit également de notre dernière rencontre avant la Conférence internationale sur le sida qui se déroulera en août à Toronto. Comme vous le savez, Toronto offrira à la Commission une tribune de premier plan pour exprimer sa vision concernant le fléau du VIH/sida.

La Commission européenne reste évidemment très préoccupée par le problème du VIH/sida. Malgré nos efforts, le fléau continue de s’étendre à travers le monde. Il touche désormais des dizaines de millions de gens, infectant de plus en plus de filles et de jeunes femmes. Les pays les plus touchés restent les pays les plus pauvres d’Afrique sub-saharienne, où le taux de prévalence ne diminue pas et où la maladie continue de miner toute perspective d’un développement humain, social et économique digne de ce nom.

Face à ce drame, la Commission européenne est plus que jamais déterminée à soutenir vigoureusement ses partenaires en Afrique et ailleurs. Notre but est de leur donner les outils pour lutter contre la pandémie, en combinant de manière efficace prévention, traitement et soins, mais au-delà de cette combinaison, nous restons convaincus que le VIH/sida ne peut être traité de manière isolée.

Tout d’abord, la lutte contre le VIH/sida ne peut être dissociée de la lutte contre les autres maladies liées à la pauvreté, notamment le paludisme et la tuberculose. Ensuite, le VIH/sida met en évidence de manière brutale tous les grands défis liés au développement: l’accès limité aux services sociaux, les inégalités exacerbées - qu’elles soient sociales ou entre les hommes et les femmes, la mauvaise gouvernance et la corruption, ou encore la persistance d’un niveau de développement économique et technologique extrêmement faible. En un mot, le déficit criant de l’État dans ses fonctions régaliennes essentielles.

Le VIH/sida ne pourra être combattu avec succès que si les dirigeants des pays en développement traitent toutes ces questions simultanément. Cette approche intégrée du VIH/sida est le principe moteur de l’action communautaire, elle est également au cœur d’une approche concertée avec les États membres, mais aussi avec nos autres partenaires au sein de la communauté internationale.

Le principal instrument financier auquel la Commission a recours est le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, qui consacre près de 57% de ses moyens à la lutte contre le VIH/sida. Nous privilégions le recours au Fonds mondial car il s’agit, à l’heure actuelle, de l’instrument le plus rapide et le plus efficace pour apporter une aide aux approches intégrées élaborées par les pays bénéficiaires.

Je pense que vous savez que la Commission joue un rôle clé au sein de ce Fonds, elle en exerce, en effet, une vice-présidence. Depuis la création du Fonds mondial, fin 2001, la Commission a contribué à hauteur de 522 millions d’euros, soit 11% du total des contributions. Si on tient compte des États membres de l’Union européenne, nous sommes évidemment de très loin le premier bailleur de ce Fonds, avec près de 60% de l’entièreté du Fonds. Je dois d’ailleurs dire que j’ai participé, il y a quelques mois, au replenishment (réapprovisionnement) de ce Fonds, à Londres, et je ne vous cache pas qu’on était un peu déçu d’une certaine tiédeur, en tout cas d’une certaine réserve, pour reconstituer ce Fonds. On est très loin de l’objectif que nous nous étions fixé. Donc, il reste encore de grands efforts à faire pour mobiliser les donateurs.

Alors, nous mettons en œuvre une série d’instruments, de projets, de programmes d’appui financier, au sein desquels l’appui budgétaire général occupe une place privilégiée. Cette approche est conforme à la priorité que nous accordons à l’appropriation par nos partenaires de leur propre politique et donc de leur destin. Dans cet esprit, la Commission a, depuis 2002, engagé près de 2,4 milliards d’euros dans le puits budgétaire général, pour la seule Afrique où l’impact du VIH/sida est de loin le plus grave.

Nous sommes évidemment engagés dans un dialogue politique continu avec nos partenaires quant à l’usage de ces fonds. Ce dialogue vise également à les encourager à mettre en œuvre une approche intégrée - je pense notamment à l’inclusion des questions portant sur les droits de l’homme et la bonne gouvernance. Je pense aussi à l’égalité des sexes, ainsi que les discriminations et violences infligées aux femmes, ou encore à la question de l’accès des filles à l’éducation.

Outre ces efforts exercés par le biais du Fonds mondial et de l’action bilatérale, la Commission participe de manière active à des forums internationaux traitant des maladies liées à la pauvreté - je pense notamment à l’Organisation mondiale du commerce, à la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies sur le VIH/sida, au G8, ou encore à des conférences du type de celle de Toronto.

La Commission a joué un rôle déterminant afin d’assurer que l’Union européenne parle d’une seule voix dans ces instances, sur cette question. De plus, la Commission est également engagée depuis plusieurs années dans un dialogue avec l’industrie pharmaceutique afin de plaider en faveur de la mise à disposition de médicaments à bas prix pour les pays en développement. Ce dialogue a porté ses fruits: l’introduction d’un mécanisme de tarification échelonné a permis de réduire de 95% le prix de certains médicaments. Ce système permet aux pays en développement de payer un prix qui correspond à leurs moyens, tout en protégeant les entreprises qui produisent ces médicaments contre la réimportation de leurs produits sur les marchés très lucratifs des pays développés. En 1999, un traitement antiviral HIV complet coûtait 10 000 dollars, il coûte aujourd’hui 200 dollars.

Nous sommes nous-mêmes des acteurs de la recherche, en collaboration avec l’industrie et les centres de recherche des États membres et nos efforts portent en particulier sur les microbicides et les vaccins. Nous avons également lancé un partenariat fédérant les programmes de recherche des États membres, afin d’accélérer les tests cliniques et assurer ainsi une mise sur le marché plus rapide des médicaments.

Monsieur le Président, honorables membres, nous devons aller plus loin dans notre lutte contre le VIH/sida, afin de mettre la prévention et les traitements à la portée de tous ceux qui en ont besoin d’ici 2010. À cet égard, nous suivons avec beaucoup d’attention la mise en œuvre par certains États membres de mécanismes de financement innovants, notamment la taxe sur les billets d’avion. Nous nous réjouissons aussi de voir les contributions croissantes de fondations privées, telle la Bill Gates Foundation, à la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.

Cette créativité dans les solutions ainsi que l’implication croissante du secteur privé sont pour moi une source d’espoir. Elles reflètent la transposition croissante, dans les actes, de la prise de conscience du fléau que constitue le VIH/sida et de la nécessité d’y répondre de façon volontariste pour préserver notre avenir commun. Il ne faut pas baisser la garde, il faut poursuivre sans relâche nos efforts. Nous pouvons atteindre l’objectif ultime qui est de fournir des soins à tous ceux qui en ont besoin, et de voir grandir les générations futures sans la crainte du sida.

Je me réjouis de continuer à collaborer avec le Parlement européen afin de faire de cet objectif une réalité. Je vous remercie de votre attention.

  John Bowis, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, le commissaire a raison de souligner les progrès en cours, mais je pense qu’il sera le premier à reconnaître que le problème du SIDA prend de l’ampleur. Nous connaissons tous les chiffres, que nous citons à chaque débat, à savoir 40 millions de personnes vivant avec le SIDA, 20 millions de morts, 12 millions d’orphelins du SIDA et 2,5 millions d’enfants atteints du SIDA, mais de nouveaux aspects doivent désormais être pris en considération.

Il y a tout d’abord le fait qu’environ la moitié des personnes aujourd’hui atteintes du SIDA et mourant de cette maladie sont des femmes. Il y a ensuite le problème de l’endroit où le SIDA est en augmentation. L’Inde est désormais le pays ayant le plus de cas de SIDA. Elle a devancé l’Afrique du Sud et compte deux tiers des cas d’Asie. Pourtant, 7 % seulement des personnes ayant besoin d’antirétroviraux dans ce pays en reçoivent.

Nous constatons que des enfants ne prennent pas de médicaments contre le VIH alors qu’ils devraient en recevoir. Seul un enfant infecté par le VIH sur 20 reçoit le traitement nécessaire, et le Mouvement mondial pour les enfants a récemment indiqué que quatre millions d’enfants avaient désespérément besoin de Cotrimoxazole, un antibiotique qui coûte à peine trois cents par enfant et par jour et qui pourrait éviter des infections mortelles chez les enfants atteints du VIH ou nés de mères qui en sont infectées.

Plus près de chez nous, à notre porte, les chiffres indiquent qu’en Europe de l’Est et en Asie centrale, vingt fois plus de personnes ont été infectées en moins de dix ans et que le nombre de personnes mortes du SIDA entre 2003 et 2005 a presque doublé. Nous partageons dès lors, Monsieur le Commissaire, votre détermination à faire plus. Nous voulons que beaucoup plus de choses soient faites en termes de prévention. Nous avons vu au Sénégal et en Ouganda que la prévention pouvait réellement marcher et changer les choses. Nous voulons une reproduction de ces résultats, en particulier en Afrique et en Asie.

Enfin, nous avons besoin d’investissements dans la recherche. La recherche dans de nouveaux médicaments et vaccins et la fourniture de médicaments permettraient aux enfants dont je viens de parler et qui vivent aujourd’hui avec le SIDA et en meurent, d’espérer en l’avenir.

  Anne Van Lancker, au nom du groupe PSE. - (NL) Merci, Monsieur le Président et Monsieur le Commissaire, pour votre empressement à vous joindre aux quelques députés qui participent à ce débat et assistent à cette session nocturne quelque peu «hallucinante». J’espère que vous avez quand même pu profiter d’un match très intéressant entre la France et le Portugal. Je suis également reconnaissante au commissaire pour sa déclaration. Le groupe du parti socialiste au Parlement européen a été soulagé lorsque la réunion à haut niveau des Nations unies sur le VIH/SIDA à New York a récemment déclaré qu’il y avait beaucoup de retard à rattraper si l’on voulait atteindre l’objectif de l’accès universel à la prévention du VIH, à son traitement et aux soins qui l’accompagnent. S’il est vrai que des progrès ont bel et bien été réalisés, le rapport des Nations unies sur le SIDA, dont M. Bowis vient de citer quelques exemples, montre clairement que nos actions doivent s’intensifier.

Mon groupe a donc été déçu de constater que la déclaration politique qui a été faite contenait tellement peu en termes d’engagements spécifiques. D’où l’importance de ce débat et de la rencontre de Toronto, où la communauté internationale doit prouver qu’elle prend ses engagements très au sérieux, et cette plateforme doit être mise à profit pour prendre des engagements non seulement politiques, mais aussi financiers. À Toronto, les pays participants doivent en outre être capables de dire clairement qu’ils sont sérieux quand ils parlent d’une politique globale et cohésive en matière de VIH/SIDA.

C’est la raison pour laquelle l’Union européenne doit elle aussi faire sa part d’effort et retrousser ses manches. Il est quatre choses que je voudrais entendre de votre bouche, des engagements que le groupe du PSE voudrait voir figurer à l’ordre du jour de Toronto. Les 6% consacrés au développement humain et social dans le cadre du nouvel instrument de coopération au développement sont à nos yeux un peu trop maigres. Nous voudrions vraiment que ce pourcentage soit relevé.

Deuxièmement, nous pensons qu’il devrait être possible de dépenser au moins 50% de la coopération au développement officielle à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, parmi lesquels le VIH/SIDA devrait occuper le premier plan.

Troisièmement, nous estimons qu’il est tout à fait approprié que l’Union européenne s’engage à maintenir et, idéalement, à accroître sa contribution au Fonds mondial.

Quatrièmement, nous serions ravis que la Commission fournisse une aide active aux pays en développement qui s’engagent à accorder la priorité aux soins de santé fondamentaux et à la lutte contre le VIH/SIDA. Comme le déclare le rapport des Nations unies sur le SIDA, nous savons ce qu’il faut faire pour enrayer ce fléau à sa source. Ce qu’il nous faut à présent, c’est la volonté politique et les fonds pour le faire.

  Fiona Hall, au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, je suis en contact direct avec une ONG vietnamienne qui lutte contre la propagation du VIH/SIDA. Elle a porté à mon attention l’importance d’avoir un accès total à des médicaments antirétroviraux, notamment parce que le nombre de personnes se présentant pour des tests volontaires est beaucoup plus important lorsqu’un traitement efficace est disponible pour celles dont le test s’avère positif.

On me signale par contre également l’existence de réels problèmes au niveau du financement de la Commission. Seuls des projets au niveau des communautés, très localisés, sont à même de vaincre les stigmates et la discrimination, d’amener les personnes à parler ouvertement de leur sexualité et d’offrir des conseils et des soins individuels. Malheureusement, ces ONG locales, qui rencontrent un succès énorme en termes de changement d’attitude vis-à-vis du SIDA, voient souvent leurs demandes de financement européen rejetées.

La Commission serait-elle prête à offrir un plus grand soutien au processus de financement et à réagir de manière plus positive aux demandes des ONG?

  Karin Scheele (PSE). - (DE) Monsieur le Président, «Passons aux actes!» - c’est-à-dire, tenons nos promesses -, tel est le slogan de la XVIe Conférence internationale sur le SIDA, qui doit commencer à Toronto le 13 août de cette année. Vous aussi, Monsieur le Commissaire, avez exprimé votre déception face au manque de volonté politique de la part des acteurs internationaux et des États membres lorsqu’il s’agit de dégager les ressources financières nécessaires.

Le rapport 2006 des Nations unies sur le SIDA révèle que des résultats sont engrangés dans tous les pays où des efforts considérables sont consentis dans le domaine de la prévention, mais il épingle aussi de profondes lacunes au niveau de la prévention et de la lutte contre le VIH/SIDA. Il ne fait aucun doute que l’un des constats les plus perturbants de ce rapport est que les programmes de prévention du VIH sont non seulement inadéquats, mais qu’en outre, dans les pays où ils existent, ils ne touchent pas les groupes qui sont le plus à risque. Les efforts visant à informer les jeunes ne sont pas encore suffisants, et c’est vraiment consternant quand on pense qu’il existe aujourd’hui plus de jeunes en vie que jamais auparavant et que ceux-ci sont plus vulnérables aux infections que les autres groupes d’âge.

Cinq années se sont écoulées depuis que 189 États ont adopté à l’unanimité - événement rare s’il en est - la déclaration d’engagement sur le VIH/SIDA, dans laquelle ils s’engageaient à relever l’énorme défi que représente le VIH/SIDA pour le développement de l’humanité.

On l’a dit, nous savons ce qu’il faut faire pour contrer la hausse des taux d’infection, pour empêcher la maladie de se répandre davantage et pour traiter ceux qui l’ont déjà contractée, mais il existe un manque criant de volonté politique et c’est pour cette raison que, dans notre résolution, nous critiquons - comme quantité de représentants de la société civile mondiale - les maigres et plutôt vagues résultats de la réunion à haut niveau qui s’est tenue à New York fin mai/début juin. Nous invitons la communauté internationale à mettre à profit la conférence de Toronto pour formuler des attentes et des objectifs clairs et concrets.

  Louis Michel, membre de la Commission. - Monsieur le Président, c’est toujours un peu gênant de se contenter de dire que ce que l’on vient d’entendre correspond à ses propres convictions, mais il est évident que je pense comme vous sur l’essentiel de ce qui a été dit. Toutefois, et pour être tout à fait objectif, je ferai un certain nombre de remarques.

Le constat, selon lequel nous avons les moyens de résoudre ce problème crucial à condition de le vouloir, est pour moi un souci majeur. Mme Scheele l’a dit: c’est une question de volonté politique. Pour ma part, je ne peux me battre qu’avec des discours et avec des arguments. Je ne peux évidemment pas obliger les États membres et les donateurs internationaux à se montrer plus généreux. J’ai été très choqué et très surpris, à Londres, du peu d’engagement. Si je me souviens bien, l’objectif fixé était de 7 milliards de dollars et on a à peine atteint le chiffre de 3,7 milliards, qui est donc très en deçà de l’objectif de départ. Il va donc falloir poursuivre l’effort.

Deuxième observation, je suis évidemment d’accord avec M. Bowis qui plaide pour un renforcement de la recherche dans ce secteur. Il est évident que la recherche finira par nous faire gagner beaucoup de temps si l’on veut éradiquer définitivement ce mal tout à fait sordide.

S’agissant de la fixation d’un pourcentage, Madame van Lancker, même si je suis largement d’accord avec ce que vous avez dit, je tiens à souligner que nous ne déterminons pas nous-mêmes un tel pourcentage: il est déterminé par les pays partenaires. Le principe de l’appropriation existe et nous devons souvent plaider auprès de nos partenaires pour qu’ils acceptent de consacrer une part de l’aide au développement que nous accordons à un secteur comme celui dont il est question ce soir. Je crois qu’il est important de le rappeler. Pour résumer, je suis personnellement prêt à vous suivre lorsque vous parlez de 6%, mais cela ne dépend pas entièrement de nous.

Concernant la part de l’aide au développement consacrée aux objectifs du Millénaire pour le développement, j’ai le sentiment, très sincèrement, que, dans le cadre de la nouvelle programmation, à laquelle nous travaillons et pour laquelle nous aurons besoin de votre contribution, de votre créativité et de vos idées, nous irons au-delà d’une part de 50% consacrée aux objectifs du Millénaire. J’ai en effet la conviction - devenue obsession - que j’ai d’ailleurs, assez curieusement, beaucoup de mal à partager, que dans beaucoup de pays en voie de développement, le mal tient à un déficit d’État, un déficit de la capacité des États à délivrer des services, sociaux ou démocratiques, comme l’accès à l’éducation pour les filles, l’accès à la santé, l’accès à la justice, l’accès à l’administration. Tout cela est fort incomplet et, parfois, n’existe même pas du tout. Donc, quand on met des moyens à la disposition des États concernés pour qu’ils renforcent leurs capacités de service au sens large, on peut concevoir que cet argent bénéficiera aux objectifs du Millénaire.

S’agissant de votre remarque relative au maintien de notre contribution au Fonds global, nous avons bien l’intention de maintenir cette contribution. Je dois d’ailleurs dire que nombre d’États membres de l’Union européenne, à Londres, ont montré l’exemple et ont fait de réels efforts concernant les montants. Ce sont les partenaires non européens qui ont été plutôt frileux sur le sujet.

Je suis d’accord avec vous qu’il faut prévoir un soutien plus important en faveur des pays qui, notamment, font des efforts particuliers, même si le sida ne connaît malheureusement pas de frontières. Il faut donc aider en fonction de la performance des pays. C’est ce que nous faisons. D’ailleurs, le dixième Fonds européen de développement, vous le savez, prévoit une tranche spéciale, dans le but, précisément, d’apporter des moyens additionnels relativement importants par rapport à l’enveloppe initialement prévue, en fonction de la gouvernance, de la performance, et en fonction aussi, par exemple, de l’investissement consenti par les pays partenaires dans la lutte contre le sida.

Alors, Mme Hall, concernant les ONG locales qui auraient le sentiment de n’être pas bien traitées par la Commission, si vous songez à des ONG précises avec des projets précis, je souhaiterais les connaître. Cela étant, je reconnais que la politique de la Commission a été d’éviter d’éparpiller les crédits entre toutes sortes de projets qui, pris individuellement et micro-localement, sont sans doute importants. Il nous a semblé en tout cas que ce qui était plus important encore, c’est que la communauté internationale ait une vraie stratégie cohérente et commune, reposant sur une méthodologie qui soit la même partout afin de traiter le problème dans son ensemble. La politique de la Commission a été d’essayer de mettre le paquet sur le Fonds global pour qu’il y ait, je dirais, «une tête pensante» capable de générer une stratégie globale. Toutefois, si un projet individuel est bon, pourquoi pas? Mais je reste convaincu que si on devait se disperser entre toutes sortes de projets, on ne serait pas aussi efficace.

Tel est le choix de la Commission, ce qui ne m’empêche pas d’être ouvert à la discussion, je ne suis pas borné. Cependant, si certains estiment qu’il faut multiplier les petits projets, même s’ils sont bons, je reste sceptique quant à l’efficacité de cette stratégie à terme. Personnellement, je suis favorable, face à de grandes problématiques comme celle dont il est question ce soir, à une démarche beaucoup plus systématique. Or, quand on éparpille les moyens entre une multitude de petits projets, on perd de vue l’approche globale systématique et on perd en efficacité. C’est un peu cela ma crainte. Mais si vous connaissez des ONG qui ont introduit des dossiers, qu’on me les donne, qu’on me les montre, parce que je ne veux pas non plus donner l’impression d’être arbitraire. Ce n’est d’ailleurs pas moi qui décide, c’est l’administration qui me soumet ses conclusions et je n’ai malheureusement pas la possibilité d’étudier chaque dossier individuellement. Donc, si certains estiment qu’on a été injuste dans le traitement des dossiers, je suis prêt à examiner la question.

Dernier élément, vous savez que, dans le consensus européen, je plaide pour une programmation commune des donateurs européens, États membres et Commission confondus. Si nous pouvions réellement réussir cet exercice de programmation commune, c’est-à-dire convenir ensemble d’objectifs communs et voir comment répartir le travail entre nous, je pense que nous serions beaucoup plus efficaces, notamment pour lutter contre cette terrible maladie qu’est le sida. L’approche serait plus cohérente et peut-être pourrions-nous disposer ainsi d’une réelle stratégie européenne, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, il faut bien l’admettre. Aujourd’hui, nous sommes des donateurs, nous mettons de l’argent dans le Fonds global, nous finançons ce fonds, mais nous n’avons pas de stratégie propre pour lutter contre le sida, si ce n’est, comme je l’ai dit précédemment, d’attaquer sur plusieurs fronts: l’inégalité des sexes, l’éducation des filles, les soins, l’accès à la santé, tous les problèmes à l’égard desquels un État assure ou n’assure pas. En dehors de cela, nous n’avons pas de stratégie véritablement spécifique pour lutter contre le sida. Ce que l’on fait, c’est financer des opérateurs extérieurs, il faut bien l’admettre. Donc, si nous pouvions avoir une programmation commune, nous pourrions peut-être mettre en œuvre une stratégie plus adaptée qui toucherait plus directement aux spécificités, mêmes locales, de cette problématique.

  Le Président. - J’ai reçu six propositions de résolution⁽¹⁾, déposées sur la base de l’article 103, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain à midi.

(1) Cf. procès-verbal.