Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 6 juillet 2006 - Strasbourg

6.9. Informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds (vote)

- Avant le vote:

  Alexander Alvaro (ALDE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer ma vive reconnaissance à MM. Bullmann et Lauk de la commission des affaires économiques et monétaires, qui ont veillé à ce que la collaboration avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures soit excellente et très fructueuse, et pour remercier chaleureusement le Conseil et la Commission de leur coopération.

Je voudrais également, au nom de mon groupe, répéter qu’en dépit du contenu de ce rapport, nous nous abstiendrons lors du vote, parce qu’il y a un lien très étroit entre la question que nous débattons et le débat du rapport SWIFT qui se tient actuellement. Je pense qu’il serait politiquement judicieux de notre part d’attendre et de voir le résultat de l’enquête relative à SWIFT, surtout parce que de nombreuses personnes sont inquiètes à cause de l’interférence avec les droits fondamentaux et de programmes dont les citoyens ne sont pas informés. C’est la raison pour laquelle je vais recommander à mon groupe de s’abstenir lors du vote.

Concernant le rapport en soi, MM. Lauk et Bullmann bénéficient de mon soutien, et je voudrais remercier les deux groupes pour leur collaboration.

(Applaudissements)

- Au sujet des amendements 20, 22, 24, 103, 124 et 125

  Udo Bullmann (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, au nom du groupe socialiste au Parlement européen, je voudrais moi aussi remercier MM. Alvaro et Lauk pour leur collaboration. Nous sommes finalement parvenus à un consensus très large concernant la manière dont il faudrait mettre en place une base juridique adéquate, même si nous pensons, au niveau de l’Union européenne, qu’il vaut mieux élaborer des lois que tout le monde doit respecter et que tous les citoyens peuvent comprendre. C’est sur ce détail - le seul sur lequel nos opinions divergent - que nous allons voter aujourd’hui.

Je souhaite simplement que cette procédure soit techniquement irréprochable. Il y a un certain lien avec le rapport Corbett, qui vient d’être adopté. L’amendement au rapport Corbett déposé par M. Radwan, qui visait à modifier un seul détail technique quant à la manière dont nous allons voter maintenant, a également été adopté. Cela ne change en rien le résultat, mais les amendements concernant la comitologie sont marqués d’un moins dans toutes les listes de vote, nous sommes tous d’accord sur ce point; nous ne devrions pas les reporter, mais les soumettre au vote.

Je vous demande de veiller à soumettre au vote ces amendements - que je vais énoncer -, mais tous les groupes qui les ont examinés les ont marqués d’un moins. Nous avons quand même besoin d’une procédure irréprochable si nous voulons que la comitologie et le rapport Corbett soient alignés sur le texte législatif que nous adoptons maintenant.

Les amendements en question sont les amendements 20, 22, 24, 103, 124 et 125. Les rapporteurs sont parvenus à un compromis quant au fait que ces amendements doivent être soumis au vote, même s’ils sont marqués d’un moins.