Compte rendu in extenso des débats

Mardi 5 septembre 2006 - Strasbourg

6. «Combattre la violence (Daphné)» (2007/2013) (débat)

  La Présidente. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0193/2006) de Mme Gröner, au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, sur la proposition et la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Combattre la violence (Daphné), prévenir la consommation de drogue et informer le public» dans le cadre du Programme général «Droits fondamentaux et justice» (COM(2005)0122 - COM(2006)0230 - C6-0388/2005 - 2005/0037A(COD)).

  László Kovács, membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord, au nom de la Commission, remercier les deux rapporteurs, Mmes Gröner et Angelilli, pour l’excellent travail qu’elles ont réalisé. Je dois dire que j’ai été très heureux d’accéder à la demande de mon collègue, le commissaire Frattini, de le remplacer, du moins au début du débat, car il s’agit d’un sujet très important qui me tient à cœur.

Je voudrais également vous dire que la Commission est fermement engagée dans le programme Daphné, qui cherche à prévenir et à combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, des enfants et des jeunes. Nous savons que le Parlement y accorde également une très grande importance. Daphné va fêter son dixième anniversaire, mais la Commission va proposer ce qui constitue déjà la troisième version du programme. Au cours de cette période de dix ans, son succès a été largement reconnu. Il a permis de financer de très nombreux projets qui ont contribué à faire progresser la lutte contre la violence.

Le fait que le Parlement et de nombreux groupes de la société civile aient suggéré que la Commission arrête de proposer des mesures et des actions de lutte contre la toxicomanie dans le cadre du même programme reflète l’attachement qu’ils portent au programme Daphné. Comme vous le savez, la Commission a suivi cette suggestion du Parlement, et elle présentera, le 24 mai, deux propositions de programme distinctes.

Si Daphné II se prolonge jusqu’à la fin de l’année 2008, l’adoption de Daphné III doit impérativement avoir lieu avant la fin de cette année, afin que les nouvelles formes d’action prévues dans la proposition de décision, ainsi que la dotation budgétaire, qui est bien plus importante que par le passé, puissent être utilisées dès le début de l’année prochaine.

Je me réjouis d’avance du débat d’aujourd’hui.

  Lissy Gröner (PSE), rapporteur. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la proposition initiale de la Commission envisageait Daphné comme un programme mixte tant de lutte contre la violence que d’information sur la drogue et de prévention contre la consommation de cette substance. Nous avons dû nous opposer fermement à cette proposition - au moyen de déclarations conjointes de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres et des organisations de défense des droits de la femme - pour qu’elle soit retirée. Je suis réellement soulagée que l’amalgame drogue-violence ait été évité et que nous soyons parvenus à faire accepter notre position sur l’un des programmes les plus réussis de l’UE.

Cependant, jusqu’à présent, seuls quelque 17% des propositions valables qui ont été soumises ont pu être financées au titre des programmes Daphné I et II, ce qui démontre l’ampleur de la demande, et c’est la raison pour laquelle la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres réclame une augmentation des fonds.

Nous transmettons ce jour deux messages sans équivoque. Premièrement, l’Europe attachera davantage d’importance à la campagne de lutte contre la violence et n’y inclura aucun autre aspect. Deuxièmement, nous reconnaissons et soutenons le travail accompli sur le terrain par des organismes tels que les organisations de protection des droits de la femme, de nombreuses organisations d’entraide et de protection des droits de l’homme, ainsi que des associations pour la jeunesse et leurs réseaux.

La violence est de plus en plus présente dans la vie quotidienne. C’est particulièrement vrai pour les aspects transfrontaliers de ce phénomène, auxquels s’attaque en priorité le programme Daphné, puisqu’il a été créé à cet effet. Le mouvement féministe a accordé la priorité à des problèmes tels que la violence domestique, l’exploitation des enfants et la traite des femmes en vue de leur exploitation sexuelle, et nous sommes parvenus à développer un grand nombre de projets utiles pour les résoudre et sensibiliser l’opinion publique à ces questions - et nous n’avons pas attendu la Coupe du monde pour nous atteler à cette tâche.

Daphné I et II ont permis d’acquérir un savoir précieux, ce qui a débouché sur la création d’une «boîte à outils» facile à utiliser, qui renferme un résumé de tous les projets et rendue aujourd’hui disponible aux diverses organisations professionnelles. Un large public professionnel a également la possibilité de consulter des études et d’obtenir des contacts dans des régions très éloignées des frontières européennes.

Cependant, de nouvelles tâches nous attendent à présent. Daphné III accentue très largement l’idée de la «mise en réseau» transfrontalière. De nouveaux phénomènes sont apparus dans le domaine de l’immigration et quantité d’actions majeures doivent être entreprises dans la lutte contre la traite des êtres humains. Nous avons proposé une aide financière pour la création d’un réseau de médiateurs pour les enfants, ainsi que la mise en place d’un numéro européen unique d’urgence à l’attention des enfants. Nous voulons également renforcer les réseaux d’organisations combattant la violence sur l’internet. Ainsi, la liste des activités est longue et il n’est pas insensé de demander, à l’instar du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, 120 ou 125 millions d’euros pour leur exécution. J’espère que cette Assemblée contribuera à répondre au besoin à l’origine de cette demande.

Au cours de la dernière phase de Daphné, ce Parlement est parvenu à garantir l’établissement d’un centre d’assistance, qui nous a été très utile. Ce centre a facilité les contacts transfrontaliers entre les organisations et la recherche des personnes compétentes auxquelles s’adresser. Quant à l’idée d’un groupe de réflexion, sa création nous amènerait également à puiser dans l’immense savoir dont disposent ces organisations, à le promouvoir et à l’approfondir.

Je ne souhaite cependant pas que Daphné soit soumis à des exigences trop lourdes et je vous demanderai donc d’être vigilants en ce qui concerne l’amendement 56. Celui-ci prévoit clairement d’accorder aux femmes, aux enfants et aux adolescents le statut de principal groupe cible du programme, et de s’assurer que certaines catégories telles que les travailleurs sociaux, le personnel des services de contrôle des frontières et la police ne sont pas incluses. Je voudrais attirer votre attention sur le point suivant: il ne doit faire aucun doute que Daphné agit prioritairement en faveur des enfants, des femmes et des adolescents, mais ce programme peut également s’adresser à d’autres catégories, ainsi que le souligne entre autres l’amendement 57.

Nous continuons à réclamer l’instauration d’une Année européenne contre la violence à l’égard des femmes, comme nous le faisons depuis longtemps, et pas uniquement dans le cadre de Daphné I et II. Aussi notre persistance est-elle le signe de notre résolution et de notre cohérence. Je profiterai de cette occasion pour demander que toutes les formes de violence, sans équivoque et sans exception, soient combattues. La commission des droits de la femme et de l’égalité des genres est parvenue à cette conclusion conjointement avec la Commission et j’espère que nous parviendrons à un accord final sur ce point avec la présidence finlandaise du Conseil d’ici la fin de l’année. Nous sommes prêts pour cela.

  Roberta Angelilli (UEN), rapporteur pour avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais tout d’abord féliciter Mme Gröner et tous mes collègues qui ont travaillé sur ce rapport. Je remercie également le commissaire pour son soutien et son discours ce matin. Je suis convaincue qu’une collaboration générale peut produire des résultats notables, tels ceux que nous avons obtenus dans le cas présent. Nous sommes avant tout parvenus à garantir la continuité du programme Daphné, un programme important et précieux visant à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes et des enfants, qui a produit des résultats significatifs et relativement inespérés. En outre, une ligne budgétaire lui a été spécifiquement attribuée, dûment séparée - ainsi que l’a mentionné le rapporteur - du programme de prévention en matière de drogue.

Il est à noter que, parmi tous les objectifs potentiels de Daphné, une série de priorités fondamentales a également été établie, incluant la lutte contre la violence domestique - un problème qui ne cesse d’augmenter de façon alarmante - et l’horreur des mutilations génitales. Un autre résultat majeur concerne la définition des termes «enfant» et «adolescent», qui s’appliquent aux personnes âgées de 0 à 18 ans, même si les mesures prévues peuvent également viser les jeunes jusqu’à l’âge de 25 ans.

Il a en outre été demandé d’axer la prévention de la violence non seulement sur les jeunes, les femmes et les groupes à risque, mais également sur les nouveau-nés: le nombre de cas de maltraitance, voire d’abandon, de bébés est en croissance exponentielle et va fréquemment de pair avec des situations de déchéance psychologique et sociale. Ce phénomène pourrait être évité en offrant une assistance et un soutien aux mères et aux familles en extrême difficulté.

À l’évidence, il s’agit là d’objectifs ambitieux, dotés malheureusement de ressources insuffisantes. En conclusion, j’espère que des fonds plus conséquents que ceux prévus aujourd’hui par la révision budgétaire à mi-parcours pourront être affectés en faveur du programme Daphné. Nous comptons sur vous également, Monsieur le Commissaire, pour agir dans ce sens.

  Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE. - (EL) Madame la Présidente, force est de reconnaître que, par son présent rapport indépendant, qui propose le programme spécial de lutte contre la violence envers les femmes, les enfants, les adolescents et les groupes à risque, la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres redresse la proposition de décision établissant le programme global qui, outre la lutte contre la violence et les réactions animales entre humains, a également pour objectif la prévention de la consommation de drogue et l’information du public dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice».

Le rapporteur, Mme Gröner, la présidente de la commission, Mme Záborská, ainsi que tous ses autres membres ont déterminé avec perspicacité et à la quasi-unanimité le groupe cible à protéger de la violence, c’est-à-dire les groupes les plus vulnérables de nos concitoyens. Ce qui ne signifie pas que chaque catégorie de personnes victimes d’injustices et de violences ne sera pas protégée de façon impartiale.

C’est pourquoi notre groupe, le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, s’oppose aux amendements qui dressent des listes de situations et de catégories de victimes. La majorité des amendements de la commission développe les conclusions de l’évaluation des deux programmes précédents globalement fructueux que sont Daphné I et II.

Vu le financement selon nous satisfaisant de Daphné III dans le cadre de l’accord sur les perspectives financières, nous devons nous attendre à des résultats spectaculaires pour les actions menées et à l’éradication de la violence de la société européenne civilisée, pas seulement de moitié comme le propose le rapporteur, mais si possible dans son intégralité, grâce aux efforts et à la coopération systématiques des autorités, des organes locaux, des organisations et de la société civile.

L’action globale devrait reposer sur trois principes: la prévention par la mise à jour constante des informations, la lutte contre la racine du mal, le recours/les soins pour les victimes et la réintégration/réhabilitation des auteurs des actes violents.

Permettez-moi cependant d’attirer votre attention sur le fait que, pour que le programme soit couronné de succès, il ne faut pas décomposer le problème en un trop grand nombre de points centraux et de ne pas entrer dans le domaine de la criminalité au sens général. Par conséquent, le parti populaire européen n’a pas voté en faveur de l’amendement 69.

Parmi les résultats espérés figure également la transparence concernant l’implication des organisations non gouvernementales, lesquelles doivent mener des actions calculées et prouver qu’elles contribuent à panser les blessures causées par la violence. Je veux parler de la Fédération européenne pour les enfants disparus, qui regroupe 19 organisations, et du Réseau européen des enfants, qui jouit d’une bonne réputation au sein des États membres.

Nous espérons que le succès du nouveau programme garantira la viabilité des projets lorsque leur financement arrivera à terme et que nous serons ainsi capables de…

(La présidente retire la parole à l’orateur)

  Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE. - (EL) Madame la Présidente, je souhaiterais avant tout féliciter Mme Gröner pour son rapport et ses efforts constants visant à renforcer le programme débattu aujourd’hui. Ce n’est un secret pour personne: si ce programme ne bénéficie pas d’une mise en œuvre aussi vaste que le propose le rapport, nous ne serons pas en mesure de limiter, que ce soit de manière superficielle ou concrète, le problème de la violence, phénomène qui n’épargne aucune classe de la société, tissant sa toile sociale et s’infiltrant de plus en plus dans les grands groupes sociaux qui y sont aujourd’hui confrontés. Il me semble donc nécessaire que l’Union européenne fournisse des efforts plus soutenus.

Je me contenterai d’ajouter que la Commission a eu raison de ne pas regrouper Daphné III et le programme de lutte contre la drogue, décision que le groupe du parti socialiste au Parlement européen et Mme Gröner ont toujours pleinement soutenue.

Permettez-moi également de vous faire part de notre surprise, à la lecture du budget 2007, en découvrant la position du Conseil, qui réduisait le montant des ressources communautaires prévu par la proposition de la Commission en faveur de Daphné III.

Si nous ne voulons pas faire preuve d’hypocrisie vis-à-vis des victimes d’actes violents, parmi lesquelles figurent également les immigrés, les réfugiés, les enfants et les nourrissons, nous devons redresser et consolider le budget de Daphné III. La politique de réductions budgétaires actuelle va totalement à l’encontre des engagements en faveur d’un renforcement et d’une mise à niveau continus du programme et d’un contrôle de l’efficacité des actions poursuivies par celui-ci.

Une politique de lutte contre la violence envers les femmes, les enfants et les adolescents sera efficace et prioritaire pour l’UE si elle s’accompagne, non seulement d’une planification et d’une organisation adéquates des actions envisagées, mais encore - et surtout - de ressources suffisantes pour mettre en œuvre ces actions.

  Maria Carlshamre, au nom du groupe ALDE. - (EN) Madame la Présidente, Daphné est la jeune femme qui, dans la mythologie grecque, était poursuivie par le dieu Apollon. Ce dernier avait l’intention de la violer, mais n’est pas parvenu à ses fins. Au moment où Apollon la toucha, Daphné se transforma en laurier, échappant ainsi au viol.

Au Parlement européen, Daphné est le nom d’une initiative importante. Il y a dix ans, à la fin de l’été 1996, l’Europe explosait en apprenant ce qui allait être ensuite baptisé «l’affaire Dutroux». La découverte des corps de plusieurs filles disparues dans une ville belge a soulevé de sérieuses questions quant à ce que nous devons faire pour protéger les femmes et les enfants de ceux qui en abusent ou les exploitent.

En avril 1997, un grand nombre de représentants d’ONG, du Parlement européen, de la Commission européenne, d’agences chargées de l’application de la loi, ainsi que d’autres experts, se sont réunis à Bruxelles pour tenir séance sur ces questions. Le plus important résultat de cette session a peut-être été l’engagement de la Commission à lancer l’initiative Daphné. Cela équivaut à passer des paroles aux actes, à allouer un important budget à cette campagne contre la violence.

L’idée sous-jacente était assez simple: aider financièrement les projets qui rassembleront des ONG provenant de deux États membres au moins dans le domaine de la recherche, de la collecte et de l’analyse d’informations, de l’identification et de l’échange de bonnes pratiques, de l’échange et de la constitution de réseaux de formation, de campagnes d’information et de sensibilisation. Ce programme visait aussi à agir directement pour soutenir les victimes de la violence et élaborer des directives et protocoles. Cela semble assez simple, qui pourrait ne pas être d’accord avec cela? Pourtant, nous en sommes tous conscients, notre société se caractérise par une dévaluation systématique des choses que les femmes disent, font et décident. Cette structuration du pouvoir selon le genre exerce son influence néfaste sur tous les domaines de la vie et apparaît de la façon la plus évidente dans le phénomène de la violence des hommes à l’égard des femmes. C’est pour cette raison que l’initiative Daphné a eu une épée de Damoclès au-dessus de sa tête depuis son lancement. Nous devons comprendre qu’il ne convient pas de mélanger la lutte contre la violence et la lutte contre la consommation de drogues; il s’agit de deux domaines tout simplement différents.

La Commission gère le projet Daphné, mais au sein de cette Assemblée, c’est Lissy Gröner qui doit recevoir nos éloges et notre soutien lorsque nous parlons de la nouvelle initiative Daphné. Elle fait partie des pionniers. Nous avons évidemment encore du pain sur la planche si nous voulons atteindre la tolérance zéro face à la violence à l’égard des femmes et des enfants. L’initiative est importante à long terme dans le sens où elle peut affecter les organisations populaires, profondément ancrées dans tous les États membres de l’Union. L’objectif est la tolérance zéro, et Daphné est l’un des moyens pour l’atteindre.

  Hiltrud Breyer, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, nous adressons également nos remerciements au rapporteur. De mon point de vue, le fait que nous soyons parvenus à empêcher la fusion de Daphné et de la campagne anti-drogue constitue une victoire éclatante pour les femmes à travers l’Europe. Cette Assemblée a ainsi transmis un signal et souligné à nouveau la nécessité de conserver intacte l’indépendance du programme de lutte contre la violence à l’encontre des femmes, des enfants et des adolescents.

Daphné est un programme de faible envergure, mais très fructueux, qui a permis la réalisation de progrès considérables dans le combat contre la violence envers les femmes. Ce type de violence ne relève pas de la sphère privée. Il s’agit d’une question de sécurité intérieure. Le foyer est l’endroit le plus dangereux pour les femmes. «Famille» et «foyer» sont synonymes de paix et de sécurité pour bon nombre d’entre nous. Pourtant, ils sont le lieu de souffrances, de viols, de tortures, voire d’atteintes mortelles, pour des millions de femmes.

Les droits de l’homme sont acquis à chaque être humain, homme ou femme, et ni la culture, ni les traditions ne sont prétexte à violer les droits fondamentaux des femmes. Par conséquent, la violence à l’égard des femmes ne concerne pas uniquement ces dernières, mais également les hommes, qui se voient obligés d’assumer leurs responsabilités et de prendre des mesures pour gérer et éradiquer ce type de violence, non seulement dans les régions sinistrées par la guerre, mais également dans la chambre à coucher.

Nous ne pouvons pas limiter notre lutte contre ce fléau à la poursuite du programme Daphné. Nous souhaiterions que la Commission produise une directive indépendante et démontre ainsi qu’elle place cette campagne au centre des priorités politiques. Une proposition aurait dû être présentée il y a déjà de nombreuses années. Il est tout simplement scandaleux que la Commission ignore cette demande et néglige la nécessité d’harmoniser la législation européenne. La mise en place d’une directive indépendante est réellement capitale. À ce propos, je souhaiterais que la Commission s’exprime aujourd’hui sur l’un des thèmes ayant fait l’objet de nombreuses résolutions de notre part, au sein de cette Assemblée, que ce soit la Journée internationale des femmes ou tout autre événement.

Par ailleurs, nous espérons que la Commission et le Conseil pourront conclure les négociations concernant Daphné dans les plus brefs délais, afin de permettre le refinancement du programme à temps pour 2007. Enfin, il nous tient à cœur - tout particulièrement à un moment où Seyran Ateş, engagée dans la défense des droits de la femme, a été contrainte, à la suite de menaces vicieuses, d’abandonner l’exercice de sa profession d’avocate en Allemagne - de mettre en lumière le sujet des violations des droits fondamentaux des femmes immigrées et de garantir que nous pratiquerons la tolérance zéro en leur faveur.

  Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL. - (SV) Madame la Présidente, permettez-moi en premier lieu de remercier le rapporteur, Mme Gröner, pour son excellent rapport et pour son implication dans l’étude des sujets abordés. Je tiens également à remercier mes collègues de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres pour leur profond engagement dans la lutte contre la violence envers les femmes.

Les femmes et les enfants victimes d’actes violents ont besoin du programme Daphné III. Toutes les classes sociales sont touchées par le problème de la violence perpétrée par des hommes contre des femmes. Il est impossible d’isoler certains groupes ou certains facteurs tels que la consommation d’alcool ou de drogue. La violence à l’encontre des femmes et des enfants est un phénomène rencontré dans toutes les couches sociales. Alors que les études ne cessent de démontrer ce fait, un grand nombre de personnes continuent à refuser la vérité, à refuser d’admettre que la violence est omniprésente dans la société. Les mythes établissant un lien avec la drogue ou l’alcool continuent à se répandre. Pour éradiquer ce fléau, nous devons abandonner ces mythes, cesser de penser que ce sont «ces gens-là», «les autres» ou les «toxicomanes» qui maltraitent les femmes et les enfants. Il se pourrait que l’auteur de tels actes se trouve être notre propre voisin, collègue ou parent.

C’est l’une des raisons pour lesquelles le programme Daphné doit être divisé en deux programmes distincts, à savoir l’un spécifiquement destiné à la prévention et à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants, et l’autre visant à l’information du public et à la prévention de la consommation de drogue. L’existence d’un programme commun pour ces deux problèmes sociaux différents ne ferait qu’entretenir le mythe établissant un lien entre consommation d’alcool et de drogue et violence perpétrée par les hommes contre les femmes, ce qui laisserait penser qu’une fois le problème de la drogue et de l’alcool résolu, celui de la violence disparaîtra simultanément - ce qui n’est pas le cas. Il s’agit de deux problèmes sociaux à résoudre, mais par l’application de mesures différentes. Par conséquent, je constate avec plaisir que la Commission a accepté la séparation de ces programmes.

Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique approuve totalement le présent rapport. Il nous semble également particulièrement important d’intégrer dans le programme la traite des femmes et des enfants à des fins d’exploitation sexuelle. En effet, nous devons tout faire pour mettre un terme à cette forme d’esclavage moderne. De plus, son inclusion souligne le fait qu’il s’agit d’un exemple supplémentaire de violence à l’encontre des femmes et des enfants.

Selon moi, deux termes contenus dans le rapport devraient être remplacés. Il s’agit en premier lieu de «violence domestique», qui devrait être remplacé par «violence perpétrée par les hommes à l’encontre des femmes», expression qui traduit exactement le phénomène étudié. Les femmes ne sont pas uniquement victimes de violences à l’intérieur même de leur logement. Celles qui vivent dans une relation de maltraitance subissent cette torture physique et psychologique vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le deuxième terme qui me paraît discutable est celui de «vie privée». Il n’y a pas lieu d’établir une distinction entre vie publique et vie privée. Dans un cas comme dans l’autre, les actes violents commis envers les femmes constituent des délits.

  Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Madame la Présidente, j’aborderai en premier lieu le sujet de la division du document Daphné en deux programmes séparés. Cette mesure serait bénéfique si elle avait pour objectif la réalisation d’une véritable enquête sur les problèmes de la toxicomanie et de la violence, ainsi que sur leur prévention, et ne résultait pas d’une approche égocentrique de ces problèmes et de l’incapacité à percevoir les causes réelles de ces maux sociaux.

La violence est un problème grave et, de même que les autres troubles, exige, pour la combattre au mieux, l’élimination de ses causes et des facteurs de risque. Il s’agit notamment des indicateurs neurobiologiques, ainsi que de traits de caractère tels que l’égoïsme, l’hostilité, l’impulsivité, l’irritabilité, l’anhédonisme, une faible intelligence, une réponse médiocre du cerveau aux stimuli, un manque de respect pour les valeurs et un comportement antisocial.

Nous devons prendre conscience du fait que le fléau grandissant des agressions, des troubles mentaux, des personnalités frustrées et des toxicomanies n’est pas exclusivement le résultat d’un mode de vie hédonistique, mais découle également de la prédominance d’une vision matérialiste incapable d’apprécier le rôle du développement spirituel de l’individu. Le savoir colossal accumulé à ce jour ne correspond guère aux facteurs environnementaux primaires qui influencent le développement d’une personnalité équilibrée, notamment une famille aimante et saine, de préférence une famille complète composée d’un grand nombre d’enfants, tous désirés, aimés et éduqués de telle sorte qu’ils apprennent à vivre avec et pour les autres.

  Lydia Schenardi (NI). - Monsieur le Président, chaque jour, des millions de femmes sont victimes d’abus de toutes sortes: brutalités dans les relations avec les familles, intimidation au travail, cruauté mentale, abus sexuels ou prostitution forcée.

Dans l’Union européenne, une femme sur cinq subit des violences dites domestiques, c’est-à-dire des violences de la part de son mari ou de son partenaire. Mais n’oublions pas que ces chiffres ne tiennent compte que des violences déclarées. En effet, la peur, la honte, l’accès limité aux services officiels expliquent trop souvent pourquoi toutes les violences ne sont pas déclarées. Par ailleurs, certaines violences ne sont pas comptabilisées car elles ne correspondent pas aux définitions préétablies et ne sont pas considérées comme des délits car elles constituent notamment des sujets tabous.

Le programme Daphné de lutte contre la violence à l’encontre des femmes proposé par le Parlement et le Conseil depuis maintenant plus de six ans concerne toutes les formes d’abus autres que les violences domestiques dont les femmes sont victimes à travers le monde. À ce propos, il faut mettre l’accent sur le fait que la grande majorité de ces abus sont liés à des cultures ou à des sociétés particulières, et plus particulièrement à l’Islam et aux pays où la loi coranique est en vigueur, et dans lesquels lapidations, mutilations génitales, immolations ou encore mariages forcés, font partie de la culture, de la religion et des mœurs.

Le programme Daphné doit concentrer tous ses efforts dans cette lutte pour le droit à l’information des femmes, leur protection, la répression des auteurs de ces abus, mais aussi contribuer à un changement de certaines mentalités et de coutumes barbares subsistant, hélas, dans beaucoup de ces pays régis par la loi coranique.

  Amalia Sartori (PPE-DE). - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je me félicite moi aussi de cette mesure. J’ai été ravie d’entendre bon nombre de députés mentionner au cours du débat de ce matin en cette Assemblée une nécessité que j’admets à 100%: nous devons œuvrer en faveur d’une directive européenne sur la violence.

Il est temps d’harmoniser la législation dans ce domaine et, dans l’attente de cette harmonisation, la Commission devrait utiliser les instruments qu’elle affirme préparer et définir sur-le-champ une position très claire et très rigoureuse quant aux politiques que devraient appliquer l’Union et ses États membres, afin que nous puissions adopter une ligne de conduite ferme concernant ces questions.

Force est de reconnaître que nous avons accompli quantité d’actions en faveur de l’égalité au cours de ces dernières années. À titre individuel, les États membres de l’UE ont adopté des législations dans un nombre de domaines impressionnant. Cependant, des trous noirs subsistent précisément dans celui de l’égalité. Nous devons agir par le biais de politiques claires et correctement définies en la matière, car, en dépit de notre souhait général d’une tolérance zéro envers la violence, nos avis divergent quant aux instruments à utiliser pour atteindre cet objectif. Ainsi, pour éviter les pièges de cette politique de tolérance zéro, les programmes qui seront financés par Daphné doivent obligatoirement répondre à des politiques claires et rigoureuses élaborées par l’Union.

  Teresa Riera Madurell (PSE). - (ES) Madame la Présidente, je voudrais, à mon tour, adresser mes félicitations au rapporteur pour le travail qu’elle a accompli. Je tiens par ailleurs à signaler que la séparation - réclamée par le Parlement - de Daphné III du programme sur la prévention de la consommation de drogue et l’information du public était cruciale pour la bonne exécution de Daphné. Le rapporteur a réussi un coup d’éclat en parvenant à opérer cette séparation. Cette mesure a augmenté la solidité et la visibilité du programme Daphné, instrument essentiel de soutien aux organisations de défense des droits de la femme luttant contre la violence perpétrée à l’encontre des femmes.

Outre le renforcement budgétaire cité précédemment, je souhaiterais souligner quelques contributions importantes du rapport de Mme Gröner. La première concerne l’inclusion spécifique de la traite des êtres humains et de la prostitution forcée parmi les formes de violence, de même que la référence sans équivoque aux mutilations génitales et aux crimes d’honneur en tant que formes de violence mettant sérieusement en danger la santé des femmes qui en sont victimes. En aucun cas les pratiques culturelles ou traditionnelles ne peuvent justifier des actes de violence envers les femmes. Par ailleurs, il me semble très important de considérer comme victimes de ce type de violence les enfants qui assistent aux scènes de maltraitance de leur mère.

La demande exprimée dans le rapport pour que le programme accorde une attention particulière à certains groupes de femmes jugés à risque - par exemple les réfugiées, les immigrées, les femmes vivant dans la pauvreté, ou encore les femmes handicapées ou âgées - est particulièrement opportune. De même, la proposition d’inclure la définition de la base juridique pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes parmi les sections productrices de valeur ajoutée européenne revêt une grande importance. Parallèlement, il convient de fixer des objectifs concrets tels que la réduction de moitié du nombre de victimes de violences et de la traite des êtres humains au cours des dix prochaines années.

Mesdames et Messieurs, l’Année européenne contre la violence envers les femmes est sans nul doute susceptible de promouvoir la sensibilisation à ce problème et le partage des bonnes pratiques. Il importe par conséquent au plus haut point que cette Année reçoive également le soutien du programme Daphné.

  Marian Harkin (ALDE). - (EN) Madame la Présidente, je soutiens sans réserve l’excellente proposition du rapporteur de séparer les programmes-cadres financiers en deux programmes spécifiques. Cela devrait contribuer à garantir que les deux programmes soient plus centrés et qu’ils obtiennent la visibilité et le financement qu’ils méritent.

Le programme Daphné a été un outil important dans le domaine de la sensibilisation et de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, des enfants et des jeunes. En Irlande, comme ailleurs, la violence à l’encontre les femmes est un problème très grave, et les statistiques mentionnées dans différents rapports indiquent qu’une femme sur quatre est victime d’une forme de violence sexuelle au cours de sa vie. Le travail de nombreux groupes de femmes en Irlande s’est amélioré grâce au financement accordé par le biais de Daphné. Toutefois, le financement national des services de première ligne d’aide aux femmes et aux enfants n’est malheureusement pas encore adéquat, ces services n’étant pas encore dotés de suffisamment de refuges pour héberger ces personnes à risque.

Je voudrais mentionner certains des amendements proposés, et le soutien que je leur apporte. Je suis heureuse de voir que l’amendement 14 fait spécifiquement référence aux femmes handicapées, ainsi qu’à d’autres groupes vulnérables, comme étant particulièrement vulnérables à la violence. Il est donc crucial de veiller à ce qu’il existe des mesures pour protéger les personnes souffrant de discriminations multiples.

L’amendement 14 parle également des femmes pauvres vivant dans des communautés rurales ou reculées. Des services d’approche doivent être mis en place afin que ces femmes et ces enfants puissent également avoir accès aux services nécessaires et soient protégés de la violence.

Je suis également ravie de voir que ce rapport fait référence à la traite des êtres humains et à la prostitution contrainte, aux enfants témoins de la violence, ainsi qu’à une action spécifiquement conçue pour empêcher la maltraitance envers les nouveau-nés.

Toutefois, dans l’analyse finale, qu’il s’agisse de nouveau-nés ou de personnes âgées, de citoyens ou de migrants, de personnes vivant en ville ou à la campagne, il ne devrait pas y avoir de groupes à risque pour la violence. En effet, la lutte contre la violence devrait être placée dans le cadre de la protection des droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Enfin, je voudrais exprimer mon soutien inconditionnel à la promotion de l’Année européenne contre la violence à l’égard des femmes: la sensibilisation est cruciale.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE). - (ES) Madame la Présidente, il y a un an et demi, l’Espagne se trouvait à la tête de l’Europe en matière de lutte contre la violence envers les femmes après l’adoption d’une loi générale en la matière. Pourtant, ce fléau, cette forme de violence, a déjà coûté la vie à 51 personnes cette année. Il n’y a donc pas lieu d’être satisfait, cela va de soi.

Cette loi était nécessaire - ce que nous avons souligné -, mais force est de constater qu’une loi ne suffit malheureusement pas. L’essence de ce type de violence est profondément ancrée dans les mentalités et dans les cultures qui souffrent de ces mentalités. Une année, ou un bout de papier, ne suffiront pas à changer la situation.

Daphné, conçu en vue de l’éradication de toute forme de violence, constitue donc un instrument fondamental et nous ne pouvons ni ne devons y renoncer. Bon nombre de types de violence dirigée contre les femmes doivent être combattus: la traite des êtres humains, les maltraitances physiques et morales, des pratiques telles que l’excision ou la féminisation de la pauvreté, parmi bien d’autres. Tous réclament une action urgente et des fonds, fonds qui ne seront toutefois jamais suffisants, peu importe leur quantité, réellement ou apparemment disponible.

Il nous est par conséquent nécessaire, une fois encore, d’inciter les gouvernements à sortir de leur léthargie européenne et de leur faire comprendre qu’il est impossible accomplir plus de choses avec moins d’argent et que, concernant la violence en général et la violence dirigée contre les femmes en particulier, nous ne pouvons pas exiger l’accomplissement d’actions extraordinaires à moins de fournir les moyens et les ressources indispensables à leur réalisation.

L’attribution de ressources et d’un rôle politique à Daphné ne relève pas d’un processus purement bureaucratique. N’oublions pas que ce programme a pour objectif ultime de sauver des vies. Même s’il n’est pas suffisant - à l’instar de la loi espagnole contre la violence à l’égard des femmes -, il n’en demeure pas moins essentiel.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). - (PT) Il est extrêmement important que le présent rapport soit adopté et je souhaiterais complimenter Mme Gröner pour son travail. Le programme Daphné peut jouer un rôle dans la prévention et la lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, ainsi que dans la protection des victimes. Il s’agit d’un domaine à renforcer. Ce faisant, la continuité des programmes Daphné précédents sera garantie et leur champ d’application étendu.

Nous ne pouvons plus continuer à tolérer la violence commise à l’encontre des femmes, ni les souffrances - et bien souvent la mort - qu’elle entraîne. Cette lutte requiert des actions et des efforts constants et ne doit pas être confondue avec d’autres combats. Daphné III doit rester distinct des autres programmes - comme le suggère la proposition débattue - si nous voulons défendre les droits de la femme avec détermination. En outre, les fonds alloués doivent être augmentés afin de pouvoir combattre plus efficacement la violence physique, sexuelle et psychologique, y compris la violence liée à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, la violence domestique et les menaces d’exercer de tels actes, dont les femmes, les adolescents et les enfants sont les principales victimes.

Nous devons prendre des mesures préventives sous la forme de campagnes de sensibilisation, par exemple la Journée européenne de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Nous devons également agir pour venir en aide aux victimes. La définition d’objectifs clairs et crédibles en faveur d’une réduction efficace de la violence réclame des politiques publiques davantage proactives et une aide financière accrue en faveur des organisations impliquées dans cette la lutte. Telle est la raison du renforcement que nous avons proposé et qui, nous l’espérons, sera approuvé.

  Johannes Blokland (IND/DEM). - (NL) Madame la Présidente, permettez-moi avant tout de féliciter Mme Gröner pour son rapport qui renferme un certain nombre de propositions très intéressantes. Je fais principalement référence à la suppression de tous les sujets relatifs à la drogue. Malgré certains points communs, les thèmes de la consommation de drogue et de la violence ont été maintenus séparés, et ce à juste titre. L’autre élément positif du rapport concerne, de mon point de vue, l’importance accordée à la lutte contre la traite des êtres humains dans le cadre du programme. Cependant, je profiterai de l’occasion qui m’est offerte pour mettre en exergue la nécessité d’entreprendre de véritables actions.

Les efforts consentis par bon nombre de personnes pendant la Coupe du monde en vue d’une lutte active contre la prostitution forcée et la traite des êtres humains n’ont pas été récompensés par des actions constructives de la part des parties intéressées. Espérons qu’ensemble, cette Assemblée et la Commission seront capables de persuader, voire de contraindre, les États membres, les ONG et les citoyens à respecter les droits d’autrui afin de réduire cette forme d’exploitation.

Je suis par contre moins favorable aux points de vue exprimés quant au partage des responsabilités. Je suis profondément convaincu que les gouvernements ne sont pas habilités à s’immiscer dans la vie privée des particuliers sans raison valable. Ils n’y sont conviés qu’en cas de dépassement des limites du droit pénal. Ces limites variant selon les États membres, ceux-ci sont responsables de l’application des lois en la matière.

Vu qu’il est impossible de justifier une implication active de l’Europe dans ce domaine, mon groupe a demandé l’organisation de votes séparés pour plusieurs de ces amendements, lesquels bénéficieront de mon soutien lorsque ces éléments auront été supprimés.

  Andreas Mölzer (NI). - (DE) Madame la Présidente, il est choquant qu’une femme sur trois soit victime de violences à un moment ou à un autre de sa vie. Permettez-moi quelques commentaires à ce sujet.

Au vu de la violence perpétrée par les jeunes, nous ne pouvons tolérer que ceux-ci soient autorisés à porter des armes, que ces armes servent à blesser, voire pire encore, et que des drogues festives et autres stupéfiants circulent à l’intérieur de ce groupe d’âge. Il convient donc de former nos enseignants à la prévention de la violence, du vol, du vandalisme et du commerce de drogue.

Autre promoteur de la violence, l’internet permet non seulement à des pervers d’entrer en contact avec leurs victimes potentielles, mais encore il fournit, sur certains sites, des conseils détaillés sur la façon de commettre des actes violents. Et je pense que c’est à ce niveau qu’il convient de renforcer les actions pénales.

Enfin, je ne peux m’empêcher de mentionner la violence présente dans les communautés d’immigrés. Les personnes originaires de milieux culturels prônant une vision radicalement différente de la violence - j’entends par là une vision archaïque - estiment que, même au sein de l’UE, elles sont en droit de conserver leur penchant plus marqué pour la violence. Par conséquent, les éléments potentiellement violents doivent être interdits d’entrée sur le territoire et l’intégration doit accorder la priorité au renoncement à la violence.

  Anna Záborská (PPE-DE). - (SK) Permettez-moi tout d’abord de souhaiter cordialement la bienvenue à la délégation de femmes qui nous vient de la ville italienne de Lazio et qui suit le débat depuis la tribune.

En premier lieu, je rappellerai les résultats positifs conjointement obtenus. Grâce à une coopération étroite et fructueuse entre le Parlement et la Commission, le programme communautaire qui regroupait initialement deux sections - la lutte contre la violence envers les femmes et la lutte antidrogue - est à présent scindé. Cette mesure a mis en évidence l’importance fondamentale que revêt réellement chacun des deux combats à nos yeux. Je souhaiterais adresser mes remerciements au commissaire Frattini et à son équipe, et tout particulièrement à notre rapporteur, Mme Gröner, pour son excellent travail, ainsi qu’à tous mes collègues de la commission pour leur coopération. Je suis fière de cette réussite.

Cependant, le programme Daphné ne sera d’aucune utilité tant que les hommes - à la fois les hommes au foyer et ceux engagés dans la vie politique et publique - ne participeront pas activement à cette entreprise. À cet égard, je me félicite des mesures adoptées par les présidences autrichienne et finlandaise en faveur de l’implication des hommes dans la promotion de l’égalité des genres.

Depuis 1946, des dizaines de réglementations ont été adoptées. Pourtant, la violence n’a cessé de s’étendre. J’espère qu’il ne s’agira pas simplement d’une énième réglementation, car, comme nous le savons tous, nous ne résoudrons pas ce problème par le seul biais de mesures administratives et du financement de campagnes de lutte contre la violence envers les femmes et les enfants menées ponctuellement et sur le court terme. Il ne suffit pas de s’attaquer aux conséquences. Nous devons mettre l’accent sur la prévention, sur l’enseignement général, sur la promotion du respect et de la dignité humaine. Aucune autre approche ne portera ses fruits. Nous devons accorder la priorité au traitement des individus violents dès l’apparition des premiers signes d’un tel tempérament, faute de quoi, nous aurons utilisé les fonds de Daphné de manière inefficace, voire totalement inutile.

Je conclurai sur le thème de la violence à l’encontre des enfants, qui figure lui aussi dans le programme Daphné. À l’heure où nous débattons, un parti pédophile des Pays-Bas assure la promotion de son programme visant à légaliser la pédophilie et les relations sexuelles avec les enfants - à la simple condition que l’enfant soit consentant. Cette affaire n’a fait presque aucun bruit. Je me demande bien pourquoi…

À moins de pouvoir appliquer nos instruments juridiques et de bénéficier du soutien des politiques pour mettre un terme à l’exploitation des mineurs, nous ne remporterons jamais la bataille contre la violence à l’égard des femmes et des enfants.

  Pia Elda Locatelli (PSE). - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais en premier lieu exprimer ma satisfaction concernant l’accord conclu entre la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures en vue de la division du contenu du programme débattu en deux programmes spécifiques. En réalité, cet accord a été négocié par la Commission et je me dois de remercier le commissaire Frattini à cet égard.

Cela étant dit, je souhaiterais exprimer mon soutien, mon soutien inconditionnel, au rapport de Mme Gröner, que je félicite, et j’en profiterai pour mettre l’accent sur un amendement que j’estime particulièrement important, à savoir celui qui établit spécifiquement les autorités locales, régionales et nationales comme cibles des actions de sensibilisation. La raison pour laquelle je porte un tel intérêt à cet amendement est la suivante: il y a quelques jours, à Milan, plusieurs cas de violence contre des jeunes femmes ont été rapportés. Naturellement, ces événements ont fait scandale, mais certains commentaires émis à cette occasion ont une fois de plus confirmé l’existence d’une conception relativement répandue parmi les autorités, à savoir que la victime est partiellement responsable, d’une façon ou d’une autre, de la violence qu’elle subit.

Je suis certaine que personne n’a oublié ce que l’on a appelé l’arrêt «jeans». Dans cet ordre d’idées, je citerai le commentaire du préfet de Rome, qui a affirmé que le dernier cas de violence, le viol de deux filles françaises qui avaient accepté de monter dans la voiture de deux inconnus, était principalement dû à de l’imprudence.

Les intentions du préfet étaient bonnes, sans nul doute. Il n’empêche que cette déclaration révèle une façon de penser attribuant au moins partiellement la responsabilité du viol à la victime. L’imprudence est-elle un délit? Pas à mes yeux, et je ne voudrais pas revenir à l’époque où il était demandé aux femmes de ne pas sortir de chez elle le soir afin de ne pas commettre d’imprudence.

À ce propos, permettez-moi de vous rappeler que nous débattons de programmes destinés à créer au sein de l’Europe un espace de liberté - et j’insiste sur ce mot -, autant que de sécurité et de justice.

  Lena Ek (ALDE). - (SV) Madame la Présidente, chers députés, Mesdames et Messieurs, quel cuisant échec d’être rassemblés un jour de fin d’été 2006 pour débattre de la violence à l’encontre des femmes, des crimes d’honneur et des mutilations génitales! Ce débat révèle que, dans les faits, un tel comportement est toujours en quelque sorte accepté au sein de la société et que nous ne sommes pas encore parvenus à le corriger. Tant que nous ne reconnaîtrons pas que la maltraitance, physique ou morale, constitue également une violation des droits fondamentaux de la femme et de l’enfant, des millions de femmes et d’enfants seront précisément victimes de pareils abus.

Nous pouvons montrer que nous sommes prêts à qualifier ce comportement d’inacceptable notamment en approuvant et en mettant en valeur les accords internationaux existants - la Convention des Nations unies relative aux droits de la femme, la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’instrument que représente le programme Daphné. Je suis consternée d’apprendre que le groupe Indépendance/Démocratie votera contre certains pans de ce programme.

Les menaces, la violence et autres crimes liés à des actes de barbarie tels que les mutilations génitales ne reçoivent aucune explication ou sont parfois justifiés par l’invocation de motifs d’ordre culturel ou traditionnel. Cela démontre la nécessité de soulever un débat sur le lieu de travail, à l’école, pendant les repas et même parmi nos troupes de maintien de la paix envoyées à l’étranger au nom des Nations unies.

Les pays avec lesquels nous avons conclu des accords doivent être soutenus. Il s’agit d’un thème que j’ai précisément abordé avec des femmes de Kiev en Ukraine samedi dernier. J’en ai également longuement discuté avec des groupes de protection des droits de la femme en Turquie. Nous avons beaucoup à faire dans ce domaine. Bon nombre des propositions contenues dans le présent rapport sont très constructives.

En outre, nous devons revoir l’échelle des peines. En Suède, par exemple, la peine maximale infligée pour abus sexuel grave sur un enfant est égale à celle infligée pour fraude grave. Il y a là matière à réflexion.

New York est parvenue à réduire le nombre de délits et d’actes de violence perpétrés à l’encontre des femmes. Cet exploit constitue à mes yeux une première étape vers la possibilité de réaliser les mêmes progrès en Europe. Cependant, pour obtenir de tels résultats, nous devons auparavant reconnaître que cette situation est totalement inacceptable et détestable.

  Georgios Karatzaferis (IND/DEM). - (EL) Madame la Présidente, le simple fait que nous débattions en 2006 du problème de la violence contre les femmes est le signe de notre déclin. Il y a 2 500 ans, à l’époque de Socrate, les délits, les actes de violence à l’égard de cette catégorie de la population étaient absents de la société athénienne. De tels comportements étaient jugés inacceptables. À l’inverse, 2 500 ans plus tard, cette violence, cette violence non contenue envers les femmes, existe bel et bien.

Nous devons donc prendre des mesures. Je ne sais pas si le programme Daphné est suffisant ou si nous devons l’accompagner d’autres actions. Nous devons alourdir les peines sur-le-champ. Les peines infligées pour viol ne sont pas sévères. Aujourd’hui, en 2006, la prostitution féminine est plus répandue qu’il y a 50 ans, après la guerre.

De nos jours, la moitié des femmes qui entrent dans notre pays, la Grèce - qui n’est pas un pays riche -, en provenance des pays du bloc de l’Est, sont extradées. Il s’agit là d’un crime. Par conséquent, pour enrayer la violence à l’égard des femmes, il importe en premier lieu d’endiguer la pauvreté, qui est source de violence.

Notre lutte contre la drogue doit être menée efficacement. Mon pays enregistre le taux le plus élevé de décès lié à la prise d’héroïne, alors qu’il est le plus pauvre de la zone euro. Il est donc impératif de prêter une grande attention aux questions de la prévention et de l’imposition de peines efficaces.

  Christa Prets (PSE). - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, comme l’ont déjà signalé d’autres orateurs aujourd’hui, Daphné est le plus important des programmes de lutte contre la violence et il est par conséquent d’autant plus nécessaire de le maintenir séparé du programme antidrogue. La fusion de ces deux programmes aurait probablement causé davantage de confusion et suscité l’incompréhension quant à l’objectif ainsi poursuivi par l’Union européenne, en particulier de la part des personnes affectées par ces problèmes. Je suis heureuse qu’une telle fusion ne se produira pas.

Ce programme est une réussite. Il doit être poursuivi, selon un processus aussi visible et compréhensible que possible, en vue de répondre à l’expansion de la violence et, à cette fin, la séparation est utile. En outre, je suis persuadée que le doublement de son budget est non seulement encourageant, mais également nécessaire, puisqu’il permet d’élargir la gamme d’objectifs et d’actions. Je souhaiterais attirer votre attention tout particulièrement sur la campagne lancée contre la traite des êtres humains, principalement la traite des femmes et des enfants, qui exige une grande vigilance et un travail acharné pour répondre au besoin de réseaux élargis et de fonds suffisants à cet effet.

Je souhaiterais par conséquent offrir mon soutien inconditionnel à la proposition de Mme Gröner suggérant l’extension aux pays tiers des projets de coopération pour la lutte contre la traite des être humains, la coopération avec les pays d’origine étant essentielle.

Malgré tout, Daphné n’est rien d’autre qu’une goutte dans l’océan. C’est prioritairement au sein des États membres que la campagne de lutte contre la violence doit être menée plus vigoureusement et doit être incluse dans la législation. Sous ce rapport, je mentionnerai la loi sur l’expulsion appliquée en Autriche depuis de nombreuses années, ainsi que dans beaucoup d’autres pays, qui exige des auteurs d’actes violents qu’ils quittent le foyer. Je citerai également la loi anti-traque aujourd’hui en vigueur en Autriche, qui est destinée à traiter le problème de la violence psychologique, une forme de violence qui n’est pas encore prise au sérieux.

(La présidente retire la parole à l’orateur)

  Andrzej Tomasz Zapałowski (IND/DEM). - (PL) Aujourd’hui, nous débattons une fois de plus de la lutte contre la violence. Il pourrait sembler inutile de réexaminer ce thème. Pourtant, rien n’est plus éloigné de la vérité. Chaque année, à l’intérieur des frontières de l’Union européenne, des milliers de femmes et d’enfants sont transportés illégalement à des fins d’exploitation sexuelle. On ne cesse de parler de prévention et d’aide aux victimes, mais que font les services chargés de combattre ce phénomène?

Évidemment, il y a ces actions menées uniquement pour épater la galerie. Elles ne produisent guère de résultats, si ce n’est un battage médiatique. Qu’en est-il des camps de travail découverts dans un grand État membre de l’Union européenne et situés sur la côte méditerranéenne, dans lequel travaillaient, selon la presse, 20 000 personnes originaires d’autres États membres? Ils travaillaient quinze heures par jours. Les baraquements dans lesquels ils vivaient étaient entourés de fils barbelés et surveillés par des gardes armés. Ceux qui ne voulaient pas travailler étaient même tués. Des viols étaient fréquemment commis, en présence du conjoint de la victime.

En dépit de l’intervention des services diplomatiques et des appels lancés par les personnes qui étaient parvenues à s’échapper, la police a attendu plusieurs mois avant d’intervenir. Toutefois, les citoyens éclairés de l’Union européenne ont tiré profit de ces travaux forcés. Est-ce possible que les autorités locales n’aient rien su de cette affaire? Après tout, elle a touché des milliers de personnes. Ces événements ont eu lieu il y a quelques semaines.

Ainsi, nous débattons de questions importantes qui devraient être résolues depuis longtemps. Certaines personnes, telles que le chef de file des socialistes, provoquent un scandale international en raison de l’interdiction de manifestations sujettes à controverse. Dans le même temps, nous fermons les yeux sur une nouvelle forme…

(La présidente retire la parole à l’orateur)

  Zita Gurmai (PSE). - (HU) Il est déplorable que la violence à l’encontre des femmes soit à présent devenue un phénomène mondial, ignorant les frontières nationales. Pareille violence est source de terribles souffrances et détruit la vie de millions de femmes et, partant, de familles entières. Rien qu’en Europe, une femme sur cinq est victime de violence, dont les conséquences peuvent se mesurer à ses blessures physiques et psychiques, ainsi qu’à celles de ses enfants et des membres de sa famille. En effet, la violence peut se cacher derrière la façade paisible d’une famille, dans l’intimité du lieu de travail, dans les schémas comportementaux de plus en plus durs entre les sexes ou sous la forme de harcèlement sexuel. Dans le pire des cas, elle se manifeste sous les traits de la prostitution forcée, une version moderne de l’esclavage.

Nous ne pouvons ignorer le fait que d’innombrables comportements violents et sexuellement dégradants résultent de certaines traditions et coutumes sociales inacceptables aux yeux des Européens, entre autres les mutilations génitales non consenties et l’institution du mariage forcé. Malheureusement, ces comportements sont également apparus au sein de l’UE. Tous constituent une violation fondamentale des droits de l’homme, lesquels forment l’un des piliers des Communautés européennes et de l’Union. La protection de ces droits réclame la coopération des autorités judiciaires et exécutives, ainsi que l’action conjointe des États membres et des institutions européennes.

Le programme Daphné III peut compter sur un large soutien de l’opinion publique. Pendant la seule période du championnat du monde de football, notre campagne de lutte contre la prostitution forcée a permis de récolter 100 000 signatures et de s’assurer l’appui du commissaire Frattini, ainsi que la collaboration volontaire des forces de police des pays concernés. Si nous sommes parvenus à conserver la bonne réputation du sport, nous devrions également faire notre possible pour préserver la paix et la pureté de la vie familiale et trouver le courage nécessaire pour mener des actions collectives.

  Britta Thomsen (PSE). - (DA) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je commencerai par remercier le rapporteur, Mme Gröner, pour son excellent rapport sur le programme Daphné III. La violence à l’encontre des femmes constitue un problème grave et en progression dans les pays de l’UE. Ce phénomène, et en particulier les menaces d’exécution d’actes violents, détruit la vie d’un grand nombre de femmes et d’enfants. Chaque année en Europe, des centaines de femmes décèdent des suites de violences domestiques, sans compter le nombre impressionnant de tentatives de meurtre. Par conséquent, il est capital d’inscrire ce thème à l’ordre du jour de l’UE sous une rubrique distincte. La violence envers les femmes et les enfants est un problème spécifique qui appelle des initiatives spécifiques et des solutions spécifiques.

La proposition du Parlement insiste sur les maltraitances subies jour après jour au sein du foyer et sur les changements qui obligeront les parlements nationaux à prendre des décisions concernant ces questions d’importance. Nous avons besoin d’un programme exclusivement ciblé sur la violence, qui favorise la visibilité de ce problème et soulève un débat public. Nous devons briser le tabou et le silence qui entourent ce phénomène et les États membres doivent déployer des efforts soutenus en vue d’informer la population - tant les victimes que les auteurs - des possibilités d’aide à leur disposition. Par ailleurs, ce tabou entrave largement le travail de prévention. Nous devons ouvrir les yeux des citoyens européens sur les nombreuses victimes qui vivent dans la peur quotidienne d’une agression. La violence ne relève pas du domaine privé, peu importe la personne responsable ou la sphère concernée et indépendamment du fait qu’elle se produise au sein d’une famille ou en public ou qu’elle soit perpétrée par l’État.

La violence à l’égard des femmes se présente sous de nombreuses formes - la violence physique, psychologique et sexuelle, la prostitution forcée et la traite des femmes. Les activités de lutte contre la violence menées par l’UE visent prioritairement à prévenir et à combattre toute forme de violence afin d’éradiquer totalement ce type de délit qui constitue par ailleurs une grave violation des droits de l’homme. Cette lutte devrait être reconnue comme faisant partie intégrante de la protection de nos droits et libertés fondamentaux.

  Iratxe García Pérez (PSE). - (ES) Madame la Présidente, nous devons en premier lieu faire bon accueil à la proposition présentée sur l’initiative de Mme Gröner et de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, qui plaide en faveur de ce programme spécifique. Cette distinction garantit la reconnaissance de l’ampleur du problème, ainsi que la proposition de mesures spécifiques en vue de la prévention et de l’éradication de la violence dirigée contre les femmes.

Nous devons offrir à celles-ci les moyens et les ressources nécessaires pour échapper à une réalité qui, année après année, tue des centaines d’entre elles sur l’ensemble du territoire de l’Union. La violence envers les femmes et les enfants constitue une violation des droits fondamentaux, d’autant plus grave - ne l’oublions pas - lorsqu’elle touche certains groupes tels que les minorités et les personnes pauvres ou handicapées.

Au vu des statistiques alarmantes faisant état du nombre de victimes de cette forme de violence, nous devons mener une véritable révolution sociale. En effet, rappelons-nous que derrière les statistiques et les chiffres se cache l’histoire de milliers de femmes supportant au quotidien les maltraitances que leur infligent des hommes pour la simple raison qu’elles sont des femmes. C’est pourquoi nous devons défendre avec résolution un programme spécifique progressant vers la résolution d’un problème social contre lequel tous les pouvoirs publics doivent se mobiliser afin de promouvoir un changement débouchant sur une société plus égalitaire.

Le gouvernement espagnol a adopté une loi condamnant la violence à l’égard des femmes et s’est fermement engagé à combattre ce fléau social. Il est évident que cette loi ne peut pas vaincre du jour au lendemain cette réalité dont souffrent les femmes. Elle offre cependant un soutien non négligeable.

Les autres pays de l’Union doivent suivre cette direction et prendre des engagements cruciaux avec la conviction qu’à ce stade, l’inaction reviendrait à tourner le dos à des milliers de femmes qui attendent une réaction de notre part.

  La Présidente. - La prochaine allocution aurait dû être prononcée par Mme Lévai, qui semble de toute façon absente. Nous sommes donc parvenus à la fin de la liste des orateurs. Avant de céder la parole à M. Frattini, je tiens à m’excuser auprès de lui pour l’agitation qui règne au sein de cette Assemblée, qui est due à notre empressement de passer au vote. Toutefois, c’est avec intérêt que le rapporteur et tous les autres députés présents écouteront votre discours, Monsieur le Commissaire.

Je me dois d’informer l’honorable députée qu’il m’est impossible de l’ajouter à la liste des orateurs. Non, je suis désolée, mais vous n’étiez pas à votre place lorsque je vous ai appelée. Il en va de même pour vous et pour Mme Kauppi.

(Applaudissements)

Madame Kauppi, la politesse veut que vous soyez présente non seulement pour votre temps de parole mais également pour écouter les autres.

  Piia-Noora Kauppi (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, je voudrais présenter une motion de procédure concernant le déroulement de l’ordre du jour. J’ai pris contact avec le secrétariat de la séance à environ 11h15 ce matin, et il m’a été notifié que mon temps de parole serait reporté à 21 heures ce soir.

Lorsque j’ai appris que mon nom figurait sur la liste, j’ai imprimé mon discours, me suis précipitée vers l’ascenseur et suis venue ici, car j’ai constaté que je devais être ici avant 21 heures. Je comprends bien entendu que je ne puisse pas utiliser mon temps de parole maintenant, mais je regrette que le secrétariat de la séance ait signalé aussi tard aux députés que le débat se poursuivrait et ne se terminerait pas à 11h30, comme prévu. Ce n’est pas ainsi que l’on devrait traiter les députés de cette Assemblée.

  La Présidente. - Madame Kauppi, je suis députée dans cette Assemblée depuis longtemps, et je sais donc à quel point il est difficile de savoir à quel moment précis vous aurez la parole. Toutefois, et je le répète, avec toute l’humilité due, et il s’agit de mon opinion personnelle - vous pouvez en avoir une autre -, la politesse veut que vous assistiez au débat, que vous soyez présente avant votre temps de parole. Si c’était le cas systématiquement, ces choses-là n’arriveraient pas. Votre nom apparaît souvent à l’écran, comme celui d’autres députés - comme Mme Geringer de Oedenberg, par exemple. Ils ont été surpris par l’absence de certains collègues, de sorte que leur temps de parole a été avancé de cinq minutes. Je ne peux rien y faire. Je peux uniquement inviter tout député qui prend la parole au cours d’un débat à être présent dès le début du débat en question. Si tel avait été le cas, cela ne vous arriverait pas à nouveau. Cela vaut pour tous ceux qui étaient absents lorsque j’ai prononcé leur nom. J’ai appelé cinq ou six députés qui étaient absents, et qui n’ont donc pas pu prendre la parole.

Normalement, lorsque nous avons beaucoup de temps, je suis très heureuse, comme tout vice-président, d’ajouter des noms à la fin d’un débat. Toutefois, cela est impossible aujourd’hui car nous devons voter sur le rapport.

Je voudrais à présent donner la parole au commissaire Frattini.

  Franco Frattini, vice-président de la Commission. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je m’excuse auprès de l’ensemble de cette Assemblée pour l’arrivée tardive de mon vol à Strasbourg ce matin, m’empêchant d’assister à la première partie du débat. En revanche, mon collègue, M. Kovács, était présent.

Dans l’ensemble, j’ai sincèrement apprécié la méthode de travail sur le programme Daphné appliquée par le Parlement et la Commission au cours de ces derniers mois. Je souhaite également adresser mes remerciements sincères au rapporteur et à la présidente de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres. Elles me sont témoins qu’il y a de cela un an environ, j’ai souligné dès le départ mon soutien en faveur de la proposition de séparation de Daphné en deux parties, à savoir la violence à l’encontre des femmes et des enfants, d’une part, et la prévention de la consommation de drogue, d’autre part, afin d’éviter toute confusion inutile entre ces deux thèmes.

Je suis ravi de constater que ce point fait aujourd’hui l’unanimité et que nous pourrons à l’avenir examiner plus sérieusement et plus énergiquement - grâce à un doublement du budget alloué - la question de la prévention et du combat de toute forme de violence dirigée contre les enfants et les femmes.

Je pense, en particulier, que la Commission est non seulement disposée à poursuivre son étroite coopération avec le Parlement concernant les mesures de mise en œuvre, mais qu’elle en est également très heureuse. À cette fin, elle informera continuellement le Parlement de la répartition des programmes Daphné et des résultats concrets obtenus par les programmes et projets actuellement financés.

Un point important a été mentionné à plusieurs reprises au cours de la dernière partie du débat: il s’agit du rôle des États membres et de celui de l’Europe.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, ce sujet me semble particulièrement important, car nous ne pouvons pas nous contenter de souligner le rôle des États membres, des forces de police et des tribunaux en ce qui concerne la poursuite et la condamnation des actes de violence au niveau national. L’Europe doit s’opposer fermement à toute forme de violence touchant de plus en plus fréquemment les femmes et les enfants.

C’est la raison pour laquelle le programme Daphné est nécessaire et c’est de cette façon qu’il produit une valeur ajoutée. Il ne dégage pas les forces de police ou les tribunaux nationaux de leur responsabilité de poursuivre et de punir les auteurs d’actes violents au niveau national. Par contre, il est de notre devoir de faire en sorte que l’Europe élève la voix contre la criminalité, qui prend une tournure de plus en plus internationale et compte parmi ses victimes de plus en plus de femmes - tous les types de trafic visant à la prostitution forcée par exemple - et d’enfants - tous les actes liés à la pédophilie, un crime horrible dont le caractère transnational ne cesse de s’affirmer. Que les personnes encore dans le doute se rassurent: la valeur ajoutée de l’action européenne dans ce domaine est tout à fait évidente.

Je formulerai à présent quelques très brefs commentaires au sujet de certains amendements qui mettent l’accent sur des formes de violence spécifiques. Nous devons prendre garde à ne pas exclure les autres types de violence, mais en quel sens? En ce sens que, si le texte préliminaire ne fait référence qu’à certaines sortes d’actions éligibles à un financement dans le cadre de Daphné, nous risquons d’exclure les autres formes de violence pour lesquelles ce programme est également destiné. Ma préférence va à un libellé plus général couvrant la prévention et la lutte contre tout type de violence, sans mention spécifique de l’une ou l’autre forme et par conséquent sans risque d’exclusion des autres formes.

L’un des amendements concerne la Fédération européenne pour les enfants disparus et sexuellement exploités. Parmi les amendements de compromis proposés figure l’amendement 72, qui confirme la possibilité de financer cette Fédération, mais ajoute une autre organisation, l’ENOC. Je soutiens cet amendement pour deux raisons: d’une part, il autorise le financement d’organisations très spécifiques déjà opérationnelles et, d’autre part, l’ajout de la deuxième organisation élargit légèrement la gamme des bénéficiaires potentiels.

Je terminerai par les deux remarques suivantes. Premièrement, la question de la ligne téléphonique européenne d’aide aux enfants en difficulté a été largement débattue. Cette initiative est extrêmement importante et je peux à présent vous annoncer que nous travaillons d’ores et déjà à l’élaboration d’un projet de décision-cadre. Nous étions - j’étais - en pleine phase d’élaboration au moment où je vous ai présenté la communication sur les droits de l’enfant en juin dernier. Je peux vous assurer que les travaux préparatoires pour la création d’une décision-cadre concernant la ligne d’aide européenne unique sont en cours et qu’en réalité, nous vous la présenterons très prochainement. Il s’agit d’une initiative qui s’avérera vraiment très utile. Par conséquent, je tiens à remercier tous les orateurs qui en ont fait mention au cours du débat.

Ma deuxième remarque porte sur un sujet abordé par quelques députés: la suggestion de création d’une directive européenne contre la violence à l’égard des femmes. Cette idée me plaît beaucoup et me paraît très intéressante, mais le problème de l’identification d’une base juridique appropriée me préoccupe. Nous devrions en trouver une; je ne sais pas si les Traités renferment une base adéquate pour une telle directive, mais si nous parvenons à résoudre ce problème, je serai très favorable, d’un point de vue politique, à l’harmonisation tout au moins des lignes directrices européennes visant à l’imposition de peines sévères aux auteurs d’actes criminels violents envers des femmes.

C’est là le début d’une réflexion que nous pourrons poursuivre ultérieurement. Je remercie tous ceux qui ont pris part à ce débat et je suis prêt à continuer à coopérer avec vous sur ces thèmes.

  La Présidente. - Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire.

Mesdames et Messieurs, je voudrais juste rappeler à ceux d’entre vous qui n’étaient pas là plus tôt que nous avons eu des problèmes aujourd’hui avec le déroulement du débat. Le commissaire Mandelson a parlé pendant 28 minutes, au lieu des 12 ou 15 minutes prévues au maximum. Nous devons préciser ces détails pratiques de la relation entre le Parlement et la Commission. Nous ne pouvons pas résoudre cette question aujourd’hui, mais c’est là l’origine des problèmes. Je regrette que l’heure des votes ait dû être retardée.

  Lissy Gröner (PSE), rapporteur. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je souhaiterais, au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, vous adresser mes remerciements et vous encourager instamment à préparer un instrument juridique - ainsi que vous l’avez annoncé à l’instant - pour lutter activement contre la violence à l’égard des enfants, des femmes et des adolescents. Aujourd’hui, cette proposition a reçu le soutien de presque tous les groupes au sein de cette Assemblée. Je vous invite à entamer le débat dès à présent afin que nous puissions parvenir à une conclusion rapidement. Vous pouvez compter sur notre coopération.

  La Présidente. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu à 12 heures.

Déclaration écrite (article 142)

  Véronique Mathieu (PPE-DE). - Le programme Daphné a permis des avancées considérables en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes, des jeunes et des enfants. Instrument très précieux pour la sensibilisation et la valorisation des bonnes pratiques, Daphné a permis de mobiliser le réseau des ONG tout en sensibilisant l’opinion publique à ces formes de violence, longtemps considérées comme tabous.

Au delà de ces résultats, qui doivent être consolidés et amplifiés par un renforcement du financement, il s’agit d’une preuve concrète de la plus-value d’une action menée au niveau européen; elle permet de rappeler que l’Europe se conçoit comme un ensemble politique fondé sur des valeurs fondamentales telles que la protection des personnes vulnérables. C’est aujourd’hui, avant même la puissance économique, le sens premier de l’engagement européen.

Mais, au-delà des «objectifs de résultats ambitieux « proclamés, rappelons la nécessité d’objectifs clairs et crédibles pour réduire encore ces violences, car beaucoup reste à faire. Ainsi, nous pouvons nous féliciter des services d’assistance concrets aux organisations concernées, ainsi que de l’extension de l’aide à une plus vaste gamme d’ONG rendue nécessaire par la progression internationale de la criminalité organisée.

En effet, rappelons que le succès des programmes financés par Daphné repose sur l’implication de ses acteurs, qui effectuent l’indispensable travail de proximité et de suivi.

PRÉSIDENCE DE M. FRIEDRICH
Vice-président