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PVTACRE
Débats
Mercredi 6 septembre 2006 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 3.Demande de renvoi en commission: cf. procès-verbal
 4.Préparation de l’UE à son futur rôle au Kosovo (débat)
 5.Albanie - Accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie(débat)
 6.Interdiction des produits dérivés du phoque dans l’Union européenne (déclaration écrite)
 7.Heure des votes
  7.1.Accord de pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores (vote)
  7.2.Accord de pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles (vote)
  7.3.Protection des données à caractère personnel (vote)
  7.4.Accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie (vote)
  7.5.Un modèle social européen pour l’avenir (vote)
  7.6.Améliorer la santé mentale de la population - Vers une stratégie sur la santé mentale pour l’Union européenne (vote)
  7.7.Simplification et amélioration de la politique commune de la pêche (2006-2008) (vote)
  7.8.Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (vote)
  7.9.Accord de stabilisation et d’association CE/Albanie (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 11.Interprétation du règlement
 12.Situation au Moyen-Orient (débat)
 13.Heure des questions (questions au Conseil)
 14.Relations UE-Chine (débat)
 15.Etiquetage écologique des produits de la pêche (débat)
 16.Adhésion de la CE à la Conférence de La Haye (droit international privé) - Participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye après l’adhésion de la Communauté (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 18.Levée de la séance
Débats
Edition JO (764 kb)
 
Débats
Edition JO (1375 kb)
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