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Procédure : 2006/2193(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0252/2006

Textes déposés :

A6-0252/2006

Débats :

PV 07/09/2006 - 4
CRE 07/09/2006 - 4

Votes :

PV 07/09/2006 - 7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0354

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 7 septembre 2006 - Strasbourg Edition JO

7.10. Accord UE/États-Unis d’Amérique sur l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (vote)
Procès-verbal
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