Compte rendu in extenso des débats

Lundi 25 septembre 2006 - Strasbourg

14. Stratégie thématique pour l’environnement urbain (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0233/2006) de M. Hegyi, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur une stratégie thématique pour l’environnement urbain [2006/2061(INI)].

  Gyula Hegyi (PSE), rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, même si quelque 80% de nos concitoyens vivent en zone urbaine, leurs besoins et intérêts sont amplement sous-représentés dans les fonds, projets et initiatives de l’UE. Lorsque l’on considère le niveau de financement communautaire, on constate que, dans l’Union européenne, ces citadins ont le statut de citoyens de second rang. La stratégie thématique pour l’environnement urbain devrait être une initiative courageuse, qui aspire au changement, et non pas seulement une molle recommandation ou un vœu pieux. Malheureusement, le document que la Commission nous a transmis sur ce sujet se distingue surtout par son manque d’ambition. Le sixième plan d’action dans le domaine de l’environnement a fixé des objectifs encourageants, mais la Commission a cette fois-ci omis de proposer des mesures et délais juridiquement contraignants. La Commission ne vise pas à trouver le juste équilibre entre les zones urbaines et rurales dans ses politiques et n’a aucune perspective claire pour un environnement urbain plus propre. Il m’est impossible de faire le travail de l’ensemble de la Commission, mais je peux au moins essayer de proposer quelques mesures utiles.

Premièrement, je propose que la législation communautaire prévoie, pour toute agglomération de plus de 100 000 habitants, l’obligation de mettre en place un programme de gestion urbaine durable et un programme de transports urbains durables, conformément à la proposition de la Commission de 2004. Les représentants des grandes villes européennes ont accueilli favorablement ma proposition. Ce genre de mesure contraignante simplifie la vie des conseils municipaux soucieux de l’environnement, car il leur offre une base juridique pour toutes leurs actions dans le domaine de l’environnement.

Dans le secteur des transports, la priorité devrait être donnée aux transports non motorisés par rapport à tout autre moyen de circulation, aux transports publics par rapport aux véhicules privés, et aux petites voitures personnelles les moins polluantes par rapport aux autres véhicules. La taxe d’encombrement, imposée à Londres et à Stockholm, donne maintenant de très bons résultats. Il s’agit de la seule solution pour toutes les grandes villes européennes. Le référendum qui s’est tenu il y a quelques jours à Stockholm nous a montré que les citoyens étaient favorables à l’idée et que seule une poignée de lobbyistes s’y opposait. Je propose également une diminution de 5% du nombre de passagers-kilomètre transportés par les modes de transport individuels - à savoir les voitures - en faveur des transports en commun et le déplacement à vélo. Les mesures de limitation de la vitesse instaurées dans les centres-villes, comme à Graz en Autriche, permettent de réduire les accidents, de sauver des vies et de diminuer la pollution atmosphérique ainsi que les nuisances sonores. Autre instrument utile dans la lutte contre la pollution atmosphérique: les zones à faible taux d’émissions.

Si nous voulons vraiment combattre le réchauffement de la planète, il est impératif que nous prenions également des mesures dans nos villes. Comme le dit le proverbe, charité bien ordonnée commence par soi-même. Vérité que nous devrions également appliquer au développement durable. Les vagues de chaleur qui résultent du changement climatique transforment de nombreuses villes, petites et grandes, en enfer pendant les chaudes journées et nuits d’été. Elles tuent des milliers de citoyens européens, qui trouvent la mort dans des conditions douloureuses et humiliantes. Les plans d’urgence canicule jouent un rôle primordial dans la majorité des villes européennes, mis à part dans quelques communautés nordiques. En cas de canicule, les précautions à prendre sont simples: plus d’eau, toitures et façades couvertes de végétaux, eau fraîche et systèmes de refroidissement naturels, réduction de la circulation routière. Face aux nombreux étés caniculaires qui nous attendent, nous devons nous efforcer de sauver la vie des citadins, en multipliant, entre autres, les espaces verts dans les villes. Rien que quelque dix mètres carrés de petits îlots de verdure peuvent améliorer l’atmosphère d’une ville, sans oublier des parcs et jardins plus grands à proximité.

Les plages urbaines qui voient le jour en été, comme à Paris, à Bruxelles et à Budapest, constituent également une bouffée d’air frais pour ceux qui ne peuvent partir pour de longues vacances. Des dizaines de millions de citoyens, tant dans les plus anciens que dans les nouveaux États membres, vivent dans de grands immeubles construits en masse à partir d’éléments préfabriqués. Dans de nombreuses villes occidentales, ces quartiers sont devenus des ghettos, au sens à la fois ethnique et social du terme. Des programmes complexes à caractère social, culturel, pédagogique et environnemental sont nécessaires pour réhabiliter ces banlieues. En Europe centrale, en Hongrie par exemple, la plupart de ces grands ensembles ne sont pas encore devenus des ghettos, et la majorité de leurs habitants appartiennent toujours à la classe soit moyenne, soit inférieure. Toutefois, l’état matériel des bâtiments est préoccupant. Dans les pays de l’UE-10, la réparation et la réhabilitation des grands ensembles constituent des aspects fondamentaux pour préserver la paix sociale et améliorer la vie urbaine.

J’ai accepté, en tant que rapporteur, de nombreux amendements déposés par mes collègues du groupe du PPE-DE, dans l’espoir de voir une coopération fructueuse s’instaurer. Et je dois dire que j’ai été plutôt surpris de voir comment le groupe du PPE-DE s’est ensuite employé à torpiller mon rapport en supprimant en commission tous les objectifs et mesures essentiels.

Je prie instamment tous les députés de reconnaître le rôle capital de mesures et objectifs contraignants, sans quoi le contenu de notre travail restera lettre morte. Mon rapport peut être résumé en une seule phrase: moins de voitures, plus d’espaces verts et plus d’eau. C’est la seule stratégie pour que nos villes survivent.

  Stavros Dimas, membre de la Commission. - (EL) Monsieur le Président, merci de me donner l’occasion de participer au débat de ce soir sur la stratégie thématique pour l’environnement urbain, que le Parlement européen attendait avec un intérêt tout particulier de la part de la Commission.

Je souhaite commencer par remercier et féliciter le rapporteur, M. Hegyi, ainsi que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, pour le rapport complet et ambitieux qui est examiné aujourd’hui.

Je me félicite également des contributions de M. Ó Neachtain et de la commission des transports et du tourisme ainsi que de Mme Kallenbach et de la commission du développement régional.

Mais avant de continuer, je souhaite partager avec vous la bonne nouvelle suivante, à savoir que les commissaires ont approuvé vendredi dernier la septième stratégie thématique (finale) pour la protection des sols. L’élaboration de ces stratégies a été difficile, et a pris du temps. Toutefois, une direction claire a maintenant été identifiée en ce qui concerne les questions environnementales d’actualité, qui comprennent la politique en matière d’environnement urbain.

L’environnement urbain est un thème important pour nous tous. Avec le sixième programme d’action environnementale, la Commission a reconnu le rôle que l’environnement urbain joue dans les vies de tant de citoyens européens et a entrepris d’agir dans ce secteur.

L’environnement urbain affecte directement le mode de vie de millions de citoyens européens, et a également d’importantes répercussions sur l’environnement en général. Les villes européennes doivent être vivables, durables, et offrir une qualité de vie élevée, de sorte que les citoyens désirent y vivre et y travailler et que les entreprises investissent.

Néanmoins, de gros efforts doivent encore être consentis à cet égard. Très clairement, les zones urbaines promeuvent la croissance économique et présentent un niveau élevé de fourniture de services publics et d’accès à ces services, tels que l’éducation, la santé et les transports.

Le revers de la médaille, toutefois, est la myriade de problèmes liés à la vie en ville, comme par exemple la détérioration de l’environnement, la congestion de la circulation automobile, l’exclusion économique et sociale, la criminalité et l’aliénation sociale. Le but de la stratégie en question est de promouvoir et de faciliter une croissance urbaine durable en se concentrant sur des thèmes environnementaux tels que la pollution de l’air, le bruit extérieur, les niveaux élevés de circulation routière, les émissions de gaz à effet de serre, le développement chaotique de la construction immobilière, la consommation d’eau et la production de déchets.

Il a été facile d’identifier les problèmes, mais leur trouver des solutions a été très difficile. Cela s’applique surtout lorsque l’objectif consiste à trouver des solutions pouvant être tentées, viables et adaptées à la pléthore et à l’extrême variété de conditions et de problèmes rencontrés dans les différentes villes de l’Union européenne. C’est pourquoi, bien que la Commission européenne et la commission de l’environnement soient d’accord sur le fond, elles sont en désaccord sur la manière d’aller de l’avant.

D’aucuns ont appelé à plus de législation et à plus d’objectifs qui amèneront des améliorations. Je peux comprendre cela d’un point de vue théorique et je suis d’accord sur le principe. J’espère qu’il nous sera réellement possible de procéder de la sorte.

Malheureusement, cela n’est ni utile ni faisable, et ce sont là les principales raisons pour lesquelles la stratégie n’est pas favorable à l’introduction d’une nouvelle législation. Pour être plus précis, la raison en est que les solutions doivent être conformes au principe de subsidiarité; or, nos villes sont si différentes les unes des autres qu’il n’existe pas de solution commune applicable à toutes.

Nous disposons déjà de textes législatifs qui auraient des résultats positifs sur l’environnement urbain s’ils étaient appliqués de manière appropriée. Nous disposons déjà d’une législation qui a des répercussions positives sur l’environnement et la qualité de vie dans les villes. Pensez seulement, par exemple, à toute la législation que nous avons déjà sur la qualité de l’air ambiant, le bruit, les déchets et l’eau, pour ne mentionner que quelques-unes des questions couvertes.

Néanmoins, cette législation doit être mieux appliquée. À la place des solutions législatives, la stratégie propose des orientations concernant la manière d’améliorer la gestion des zones urbaines de manière intégrée et d’accroître la durabilité dans les transports, un point qui sera inclus dans le Livre vert sur les transports urbains et dont on attend qu’il soit approuvé en 2007.

Cela débouchera sur un meilleur respect de la législation actuelle en matière d’environnement et une cohésion accrue entre les différents niveaux politiques et administratifs. Telle est l’approche que toutes les parties concernées que nous avons consultées en toute clarté et de manière répétée ont affirmé préférer. Cette approche sera complétée par d’autres mesures de soutien, telles que la création de structures adéquates, l’échange de meilleures pratiques et la mise en place d’incitations au titre des Fonds structurels communautaires.

Les États membres devraient inclure les questions d’environnement urbain dans les programmes nationaux de financement au titre de la politique communautaire de cohésion, de sorte que les autorités régionales et locales puissent profiter des possibilités de financement disponibles.

  Seán Ó Neachtain (UEN), rapporteur pour avis de la commission des transports et du tourisme. - (EN) Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour avis de la commission des transports et du tourisme, j’estime que les initiatives politiques exposées dans le Livre vert de la Commission sur l’énergie devraient être incorporées dans les programmes de transports urbains durables, en particulier sous l’angle de la promotion des biocarburants. Il convient d’appuyer suffisamment le développement des transports publics recourant à des sources d’énergie durable. Rien qu’en Irlande, les transports constituent la troisième source d’émissions de CO2.

Les biocarburants devraient représenter 5,75% de notre consommation d’énergie d’ici 2010. Je prendrai une nouvelle fois mon pays, l’Irlande, comme exemple, où en termes réels, 70 000 voitures roulant aux combustibles fossiles seront retirées de la circulation. Les centres urbains privilégiant les transports en commun roulant avec des biocarburants ont l’occasion de montrer combien ces derniers sont faciles d’utilisation, ce qui, à son tour, accroîtra la demande de sociétés privées telles que les entreprises de taxis, ainsi que leur utilisation par les particuliers.

Pour conclure, je suis intimement convaincu que ce n’est que grâce à une politique d’intégration dans les domaines de l’efficacité énergétique et de la protection environnementale que des objectifs réalistes pourront être établis et atteints pour les zones urbaines.

  Gisela Kallenbach (Verts/ALE), rapporteur pour avis de la commission du développement régional. - (DE) Monsieur le Président, je tiens à remercier M. Hegyi pour son rapport très ambitieux et pour son excellente et fructueuse coopération. Au nom de la commission du développement régional, je suis éminemment heureuse de voir l’attention particulière accordée à l’urbanisme durable et à la planification durable des transports. Il va de soi que l’urbanisme de demain devra allier la dimension écologique aux dimensions économique et sociale, en y incluant la création d’emplois et la promotion de l’éducation, de la culture et du sport pour les jeunes comme pour les personnes plus âgées. Nous devons réduire une fois pour toutes l’utilisation des sols et réutiliser les anciens sites industriels.

Nous invitons les États membres et les régions à prendre cela en considération au moment d’élaborer - comme ils le font actuellement - leurs programmes opérationnels, car cela ne bénéficiera pas uniquement à l’environnement local, mais constituera également un moyen remarquable de faire connaître les objectifs de la politique européenne à Monsieur et Madame Tout-le-monde, et il est assurément grand temps que ces derniers les connaissent.

  Renate Sommer, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter le rapporteur, en particulier pour sa volonté d’engager le dialogue.

Ce que je lui dirai, c’est que je sais que, fondamentalement, nous voulons tous les deux la même chose: un environnement dans lequel il vaille la peine de vivre au sein des grandes villes et des agglomérations urbaines de l’Union européenne, mais il est évident que nos opinions divergent complètement quant aux moyens d’atteindre cet objectif. Personnellement, je pense que l’approche de la Commission est la bonne: une stratégie thématique et rien de plus, et surtout pas de propositions législatives, car en tout état de cause, nous ne sommes pas habilités à en formuler. Nous pouvons bien entendu publier des orientations se référant à des dispositions existantes sur des sujets tels que l’air, le bruit, les déchets, etc. Nous pouvons encourager les échanges d’expériences et les soutenir, y compris financièrement, nous savons en effet qu’il ne revient pas à chacun de réinventer sans cesse la roue.

Le rapporteur tente de sauver Budapest, sa ville d’origine, ce qui est tout à fait louable, mais il essaie aussi de contourner le principe de subsidiarité. Il veut des mesures juridiques contraignantes; il veut s’immiscer dans les pouvoirs des autorités locales et régionales en matière de planification et intervenir dans ce domaine. Je dois lui dire que c’est une erreur. Si vous faites cela, vous favoriserez la défiance du public vis-à-vis de l’Union européenne.

Il y a ensuite un certain nombre de choses, concernant ce rapport, dont mon groupe et moi-même voudrions qu’elles soient modifiées. Par exemple, aussi importante que soit la protection de l’environnement, celle-ci ne doit pas avoir pour résultat final de rendre la vie impossible aux entreprises; la qualité de la vie urbaine dépend de la qualité de l’environnement, mais aussi de la vitalité économique.

Une taxe sur la congestion de la circulation automobile ne résoudrait pas davantage le problème à mon sens. Oui, nous avons bien sûr besoin de moyens de transport écologiques, tels que les bus, les trains, les bicyclettes, etc., mais ce serait une erreur que de chasser des villes les voitures, qui sont un moyen de transport individuel. Cela aurait pour seul résultat d’encourager la construction de centres commerciaux sur les terrains non bâtis, ainsi que le dépeuplement des campagnes, et les gens se mettraient à quitter les villes, entraînant la désertification des centres-villes et un déclin de la qualité de la vie urbaine.

Il n’y a pas davantage de sens à exiger des villes des choses qu’elles sont tout simplement incapables de gérer, des choses comme la collecte des données, y compris au sujet de l’utilisation locale des biocides, une catégorie qui, permettez-moi de le rappeler à M. Hegyi, inclut la poudre antipuces que j’utilise sur mon chien! Ce genre de choses nous rend absolument ridicules. Nous devons garantir le maintien du principe de subsidiarité; c’est ainsi que je conçois notre rôle, et c’est l’intention qui est à la base de nos amendements.

  Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, je tiens à féliciter notre rapporteur, M. Hegyi, pour le travail qu’il a effectué. Nous avons là un rapport qui pose les bonnes questions et suggère de bonnes réponses.

Ce rapport souligne en effet le besoin de cohérence et de concertation, ce que certains nomment «l’approche intégrée», auquel la communication de la Commission européenne fait écho. Il faut en effet une vue d’ensemble pour mieux appréhender le défi de l’environnement urbain, en particulier sur les plans social, culturel et environnemental.

J’approuve l’accent mis dans ce rapport sur un certain nombre de points fondamentaux: échanger les bonnes pratiques et promouvoir la formation des acteurs locaux, maîtriser le volume croissant de la circulation et casser la corrélation que l’on constate entre la croissance des transports et la croissance du PIB, encourager les économies d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, imposer la mise en place de programmes de gestion urbaine durable et de programmes de transports urbains durables pour toute agglomération de plus de 100 000 habitants et, enfin, proposer un objectif relatif à la surface d’espaces verts par habitant dans les nouveaux aménagements urbains.

Je pense que nous devons toutefois trouver un juste équilibre entre donner des directions aux États membres et laisser un pouvoir d’initiative aux acteurs locaux car ils constituent un vivier d’innovations, étant les premiers confrontés à la réalité urbaine. En fait, notre but doit être de créer un cadre qui suscitera des initiatives locales en laissant aux décideurs locaux le choix des objectifs et des solutions.

  Claude Turmes, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, un grand merci au rapporteur pour ce magnifique rapport. J’apprécie également la façon dont il a repris une idée qui compte beaucoup à mes yeux, celle d’un nouveau pacte pour une nouvelle qualité de coopération entre le niveau européen, d’une part, et les grandes villes d’Europe, d’autre part.

En Europe, 80% des gens vivent en ville. Si nous voulons accomplir des progrès dans des domaines tels que la conservation des ressources, la politique énergétique, la qualité de l’air, etc., ce qui est absolument nécessaire, c’est une intégration plus étroite entre les politiques pratiquées dans les villes et celles pratiquées au niveau européen. Ce qui est nécessaire, ensuite, c’est un meilleur usage des instruments financiers de l’Union européenne, y compris, par exemple, des prêts de la Banque européenne d’investissement.

La dernière chose que je souhaite dire s’adresse à vous, Madame Sommer: même le gouverneur Schwarzenegger et ses conservateurs en Californie sont allés plus loin que vous ne l’avez fait. Ce qu’il a fait avec l’industrie automobile sous sa forme actuelle, c’est de la démasquer avant tout le monde et de montrer ce qu’elle est en vérité, à savoir un ramassis d’escrocs qui devraient être traduits en justice. Votre rôle autoproclamé de lobbyiste résident du secteur automobile allemand au sein de cette Assemblée est une chose que je trouve presque honteux chez quelqu’un qui dit vouloir protéger la nature.

  Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL. - (NL) Monsieur le Président, nos pays étaient jadis essentiellement ruraux, et les villes étaient l’exception. L’augmentation de la population et l’avènement des professions urbaines ont radicalement changé cette situation au cours du siècle écoulé, au point qu’une grande majorité d’Européens vit à présent dans de vraies villes, dans des banlieues et dans des zones rurales qui ont été largement urbanisées, en raison de l’industrie, des ports ou des mines.

Dans le monde en développement, mais aussi dans certaines régions d’Europe, nous observons que ces zones urbaines peuvent devenir complètement invivables en raison du chaos de la circulation automobile, des bidonvilles, de la pollution et de la spéculation foncière. Faute d’eau potable propre, d’un réseau dense de transports publics fréquents, d’une élimination saine des déchets ainsi que de logements abordables et de bonne qualité, et lorsque les soins de santé, le travail social et l’éducation ne sont pas assurés de manière adéquate, ces villes se transforment en enfer. Dès que la situation des villes se dégrade, les gens instruits disposant de revenus élevés peuvent quitter ces zones, mais les ouvriers et les immigrés n’ont d’autre choix que d’y rester. À ce jour, les politiques nationales et la politique européenne se fondent sur l’augmentation du nombre de voitures et une réduction des services publics. Cette évolution met en danger l’avenir de nos villes. Il n’est que juste et judicieux que l’attention de l’Union européenne, qui se concentrait à l’origine sur la production agricole et les campagnes, se soit déplacée ces dernières années vers les villes. La médaille avait malheureusement un revers. Si la proposition de la Commission de l’an 2000 en faveur d’une obligation contractuelle pour les transports urbains avait été adoptée sans amendements, cela aurait porté préjudice à l’extension des réseaux de tramways et des transports publics gratuits, ainsi qu’à la création d’un réseau dense de transports à haute fréquence. Ce sont les villes et les régions elles-mêmes qui devraient, dans la mesure du possible, être responsables de la régulation des transports urbains, de la planification physique, du développement urbain, de la planification des espaces ouverts et des pistes cyclables. L’Union européenne peut en revanche apporter de la valeur ajoutée dans des domaines comme la recherche ainsi que l’échange et le transfert de connaissances. De cette manière, nous pourrons contrôler les dangers et les abus, promouvoir les initiatives d’amélioration et renforcer le développement de meilleures normes environnementales, ainsi que leur respect. C’est notamment dans les futurs États membres, la Roumanie et la Bulgarie, que beaucoup reste encore à faire dans ce domaine.

Je soutiens M. Hegyi dans ses efforts, qui ont pour ambition des transports non polluants, la protection des centres historiques des villes, l’adoption d’une gestion consciencieuse de l’eau, une consommation d’énergie économique ainsi que la protection des zones de beauté naturelle.

  John Bowis (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je remercie M. Hegyi pour le rapport qu’il a rédigé et lui sais gré d’avoir accepté plusieurs amendements que j’ai déposés. J’espère qu’il en fera de même pour les amendements que ma collègue, Mme Sommer, a soumis, car l’Europe n’est jamais aussi efficace que lorsqu’elle met en commun ses pratiques d’excellence. Ses structures sont parfaitement adaptées au partage de bonnes pratiques entre les autorités nationales et locales. Les amendements ont pour but de garantir que les différentes mesures leur sont bien destinées et que la Commission ne se voit pas demander de tout faire à leur place. Si nous parvenons à tirer cela au clair tout de suite, nous serons en mesure d’adhérer aux excellentes idées avancées globalement dans le présent rapport.

Nos électeurs s’inquiètent, à juste titre, des multiples facettes que revêt l’environnement urbain. Nous venons d’avoir un débat sur la qualité de l’air: un élément central de cette problématique. Néanmoins, elle ne se limite pas à cela. N’oublions pas non plus les nuisances sonores que nous devons supporter dans un environnement urbain, émises tant par les voisins que par les véhicules, ainsi que les appareils stéréo portables, etc. Même si ce point n’est pas quelque chose qui peut être couvert par les directives européennes, nous pouvons échanger nos bonnes pratiques concernant la manière de l’aborder. De même, le nettoyage des rues et nos villes crasseuses constituent une question de santé publique que nous devrions mettre à l’ordre du jour. Nous pouvons apprendre les uns des autres. Ainsi, de l’eau coule dans les caniveaux parisiens la nuit afin qu’ils soient propres le lendemain. Cet exemple illustre bien la foule d’idées que l’on trouve au sein de l’Union européenne. Nous souhaitons que la délinquance diminue progressivement, dans le cadre de notre stratégie pour les zones urbaines, en mettant l’accent sur la conception de complexes dépourvus de tout coupe-gorge, en veillant à ce que nous disposions de voies sûres menant aux gares, etc. De même, nous devons promouvoir une affectation sensée des surfaces qui longent nos rivières, afin d’éviter la construction de bâtiments sur des plaines inondables et les catastrophes qui peuvent en résulter.

Ce rapport regorge de bonnes idées et d’occasions d’échanger nos meilleures pratiques. Et nous avons la possibilité de les concrétiser. J’ose espérer que le commissaire ira dans ce sens.

  Gyula Hegyi (PSE). - (HU) Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les collègues qui ont apporté leur contribution à ce rapport dans l’espoir qu’il serait adopté. Notamment, bien sûr, ceux qui étaient d’accord avec la plupart de mes idées.

Concernant la subsidiarité, je crois que mes opinions sont quelque peu différentes. Nous ne parlons pas ici d’une directive, mais plutôt d’une proposition stratégique. Par conséquent, nous ne devrions pas revoir nos exigences à la baisse dès maintenant. Lorsque viendra le moment d’élaborer des directives, nous serons de toute façon confrontés à un long processus de négociation.

À propos, j’ai rencontré des représentants des villes européennes et des autorités locales ainsi que des membres du personnel d’Eurocity, qui sont venus me rendre visite dans les locaux du Parlement européen. Ce qu’ils attendaient de moi, c’était précisément que des mesures contraignantes soient intégrées, dans la mesure du possible, afin que celles-ci puissent mieux concrétiser leurs idées de respect de l’environnement avec le soutien de l’Union européenne, car il y a manifestement d’autres intérêts à prendre en considération dans les villes.

Il est également très important de ne pas laisser cette proposition stratégique se perdre à la faveur de la réorganisation. C’est pourquoi, dans l’un des paragraphes, j’ai évoqué la nécessité d’un suivi de ce rapport dans le cadre de la consultation intra-institutionnelle. Fort heureusement, cette proposition a le soutien de tous les partis de cette Assemblée.

Je demande donc au commissaire Dimas de m’accorder la possibilité, la semaine prochaine ou à une autre occasion, de discuter de la manière de faire avancer le suivi de ce rapport, au-delà de son adoption par Parlement européen.

  Stavros Dimas, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les députés qui ont pris la parole pour leurs contributions positives et constructives. Cette stratégie constitue une étape importance sur la voie menant à un développement urbain plus durable, une réponse au sixième programme d’action communautaire pour l’environnement et une contribution essentielle à l’amélioration du quotidien des citoyens européens.

Je suis ravi d’apprendre que le Parlement adoptera très prochainement une résolution reconnaissant l’importance des questions urbaines pour les citoyens de l’Union européenne. Selon moi, malgré quelques différences sur le modus operandi privilégié pour relever ce défi de taille, la Commission et le Parlement se rejoignent quant à la manière de voir et de comprendre les points clés, qu’il s’agisse du fond ou des effets.

Même si la Commission estime qu’une approche fondée sur des instructions, des incitants et la diffusion de bonnes pratiques constitue la voie à suivre, ce n’est pas pour autant qu’elle ne contrôlera pas l’efficacité de la stratégie et ne la soumettra pas de temps à autre à une révision pour voir en quoi elle contribue à la résolution de ce problème crucial.

La Commission informera le Parlement des résultats de ce contrôle. J’espère que le Parlement adoptera une résolution soutenant les objectifs de cette stratégie.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu mardi à 11h30.

Déclarations écrites (article 142)

  Zita Gurmai (PSE). - (EN) Les villes jouent un rôle clé dans la création de richesse: le développement économique, social et culturel constitue une force motrice pour la croissance et l’emploi.

Un urbanisme efficace, le développement pragmatique de modèles environnementaux urbains et d’outils présentant une approche intégrée et proposant un échange de meilleures pratiques aide les villes à garantir le développement durable et à concilier les défis économiques, sociaux et environnementaux, et contribue également à la santé et au bien-être des citoyens de l’Union européenne.

Ces actions, qui se fondent sur des politiques globales, avec des objectifs et des cadres clairs, concrets, mesurables, doivent être viables, tournées vers l’avenir et soutenues par des financements adéquats de la part de l’Union européenne. En ce qui concerne le développement urbain - qui est un thème large, complet et en mutation constante -, une approche flexible est nécessaire, et l’accent doit donc être mis sur la recherche, qui pourrait être incluse au sein du 7e programme-cadre sur la recherche.

Parmi la grande variété des objectifs, nous trouvons aussi certains des défis les plus importants. L’un d’entre eux consistera à adopter des mesures destinées à réduire l’emprise au sol, et en particulier à limiter les projets d’urbanisation nouvelle et à étendre les projets de réhabilitation des terrains industriels abandonnés dans les programmes de développement urbain, afin de protéger les espaces verts. Des transports publics urbains durables, l’introduction progressive de moyens de transport et de technologies écologiques, et la promotion de l’utilisation des transports publics et non motorisés de préférence aux voitures personnelles ne sont que quelques exemples des priorités principales.

  Kathy Sinnott (IND/DEM). - (EN) La Commission européenne lance, avec le concours du Parlement et du Conseil, de multiples stratégies censées servir de fil conducteur et diffuser les bonnes pratiques.

Garantir la prise au sérieux d’une stratégie pour l’environnement urbain n’est pas chose aisée, loin s’en faut. Les intérêts financiers que suscitent la planification et le développement urbains sont tels que de simples propositions ne suffiront pas à garantir que nous nous acheminons vraiment vers des villes viables et sûres à l’avenir.

Plutôt qu’une stratégie mentionnant, entre autres choses, l’importance des espaces verts dans la conception urbaine, je pense qu’il vaudrait mieux fixer un pourcentage de telles surfaces, disons 15%, dans les zones urbaines ou encore autant de mètres par tranche de 1 000 habitants. Seul un objectif réel bénéficiant d’une large assise fera le poids contre la voracité des promoteurs immobiliers.

Ma circonscription abrite un quartier de logements publics né voici 30 ans. Planifié dans le même esprit que celui exposé dans cette stratégie, le quartier regorge d’espaces verts, de larges voies de circulation faciles à emprunter et d’infrastructures communautaires. Il a été érigé en parangon des bonnes pratiques et offre à la communauté qui y vit tout ce dont elle a besoin.

Néanmoins, il est menacé par des urbanistes impatients d’y bâtir des logements. Seule une stratégie urbaine fixant des pourcentages effectifs permettra de créer suffisamment d’espaces verts dans les villes et d’empêcher la suppression des poumons verts existants, ô combien bénéfiques.