Compte rendu in extenso des débats

Mardi 26 septembre 2006 - Strasbourg

15. Protection de l’euro contre le faux monnayage - PERICLES - Protection de l’euro contre le faux monnayage - PERICLES (extension aux États membres non participants) (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle la discussion commune sur

- le rapport (A6-0276/2006) de M. Díaz de Mera García Consuegra, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE, établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») (COM(2006)0243 - C6-0179/2006 - 2006/0078(CNS)) et

- le rapport (A6-0277/2006) de M. Díaz de Mera García Consuegra, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de décision du Conseil étendant aux États membres non participants l’application de la décision 2006/…/CE modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE, établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») (COM(2006)0243 - C6-0180/2006 - 2006/0079(CNS)).

  Siim Kallas, vice-président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord exprimer toute ma gratitude à l’égard du rapporteur, M. Díaz de Mera García Consuegra, pour son soutien en faveur de la proposition de la Commission prorogeant les programmes Pericles. Pericles, un programme communautaire d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage, a été établi par une décision du Conseil en 2001 et vise à soutenir et à compléter les mesures que les États membres ont adoptées afin de protéger l’euro contre le faux monnayage.

D’une durée initiale de quatre ans - de 2002 à 2005 -, le programme Pericles était doté d’un montant de référence de quatre millions d’euros. Ce programme couvre un vaste ensemble d’actions organisées non seulement dans l’UE, mais également dans des pays tiers et des pays candidats. Ces actions incluent la participation de groupes et personnes cibles diverses; elles sont liées à tous les domaines relatifs à la protection de l’euro - application de la législation et domaines judiciaire, financier et technique - et elles promeuvent la création de réseaux utiles au renforcement de l’efficacité de la lutte contre le faux monnayage. En outre, Pericles aide à renforcer l’efficacité de la coopération entre les agents répressifs et les représentants des institutions judiciaires et financières. Néanmoins, le faux monnayage de l’euro reste un problème grave et particulièrement symbolique, même si ses proportions ne sont pas alarmantes.

Depuis le début de l’été 2003, le nombre de faux billets en euros détectés en circulation se stabilise à quelque 50 000 billets par mois, un niveau inférieur aux niveaux précédant l’entrée en vigueur de l’euro, inférieur à celui touchant le dollar américain et extrêmement faible par rapport aux neuf millions de vrais billets en euros en circulation. Le nombre de fausses pièces en euros reste également bas par rapport aux niveaux connus antérieurement. Récemment, des policiers ont mené à bien un certain nombre d’opérations de démantèlement d’ateliers et à saisir de grandes quantités de faux billets de banque et de fausses pièces de monnaie avant leur mise en circulation.

Le programme Pericles joue un rôle considérable dans l’obtention de résultats dans le cadre de la protection de l’euro et de la lutte contre le faux monnayage. Il est évidemment indispensable de poursuivre les efforts en commun pour lutter contre ce type de délit.

Le programme Pericles a récemment fait l’objet d’une évaluation. Les évaluateurs ont conclu que le programme a effectivement amélioré la sensibilisation des groupes cibles à ce problème, en particulier les fonctionnaires responsables de la répression, et que les activités et les échanges d’informations correspondaient aux objectifs du programme.

Sur la base de l’évaluation positive de Pericles et du besoin permanent de ce programme, la Commission a proposé, en 2005, de le proroger. Dans l’attente d’un accord sur les perspectives financières de l’UE pour la période 2007-2013, le Conseil a d’abord décidé de prolonger le programme Pericles d’un an seulement - jusqu’en 2006 -, mais il s’est engagé, sur le plan politique, à poursuivre le programme. Par conséquent, en s’appuyant sur la réussite du programme, la Commission a présenté, en mai 2006, une proposition de décision du Conseil concernant la prorogation du programme Pericles pour la période 2007-2013. Le montant annuel reste identique, à savoir environ un million d’euros, ce qui donne un montant global de référence de sept millions d’euros. La proposition de la Commission de prorogation jusqu’en 2013 montre également qu’il est pratique de faire correspondre celle-ci à la durée du cadre financier communautaire.

Je voudrais de nouveau remercier le Parlement et en particulier le rapporteur pour l’attention accordée à la protection de la monnaie commune de l’UE, qui est un élément essentiel de l’identité et de l’héritage européens communs. Les pouvoirs publics des États membres et de l’UE ainsi que l’industrie doivent maintenir leurs efforts et poursuivre la coopération et les échanges de connaissances. C’est grâce à nos efforts conjugués que nous pourrons protéger les intérêts des commerçants, des consommateurs et de l’économie en général contre le profit tiré de manière illicite du faux monnayage de notre monnaie.

  Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE), rapporteur. - (ES) Monsieur le Président, la protection de l’euro contre le faux monnayage est une question très importante afin de conserver la confiance des citoyens en la monnaie unique. Je suis d’accord avec tout ce que M. Kallas a dit.

Introduire l’euro en tant que monnaie unique était un défi énorme. Le dollar, en tant que monnaie de nature transnationale, de réserve et de transaction mondiale, est actuellement la devise la plus contrefaite.

Malheureusement, l’euro partage les mêmes caractéristiques que le dollar, bien que dans une moindre mesure, et c’est pourquoi, depuis sa création, nous avons dû adopter et adapter de nombreuses mesures pour empêcher sa falsification.

Le programme Pericles vise à appuyer et à compléter les actions engagées par les états membres et les programmes existants en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de notre monnaie unique contre le faux monnayage.

Comme nous le savons, le programme a été établi par la décision du 17 décembre 2001 du Conseil, qui exigeait la présentation de rapports d’évaluation du programme, accompagnés d’une proposition sur la poursuite ou l’adaptation de celui-ci.

Le premier rapport a été émis et présenté au Parlement et au Conseil le 30 novembre 2004. Ensuite, le 8 avril, la Commission a présenté une proposition sur la base de laquelle le Conseil a prorogé le programme pour l’exercice 2006, le dotant d’une enveloppe financière d’un million d’euros et imposant la présentation d’un rapport détaillé au Parlement et à la Commission sur les résultats du programme.

En ce qui concerne l’évaluation, Pericles a apporté indiscutablement une contribution précieuse en matière de protection de l’euro et de lutte contre la contrefaçon, qui justifie sa poursuite actuelle. Il a, en particulier, amélioré la perception de la dimension communautaire de l’euro et a également permis aux participants de mieux comprendre les législations et instruments s’y rapportant. Avec un niveau global d’engagements de 80% du montant de référence initial au cours de la période 2002-2006, ventilé sur 64 projets concernant pas moins de 76 pays, et dont l’examen détaillé montre la complémentarité des niveaux nationaux et communautaires (sur les 64 initiatives, 48 émanaient des états membres et 16 de la Commission ou de l’OLAF), le programme a pris une dimension internationale, avec la participation non seulement des états membres et des candidats à l’adhésion, mais également d’autres pays tiers où la production de faux billets est très développée, comme la Colombie. Ce déploiement international du programme a donné lieu à des améliorations structurelles notables, avec la création et l’instauration dans différents pays d’offices centraux nationaux chargés de la lutte contre la falsification de la monnaie. Nous avons pu compter sur la participation systématique de la Banque centrale européenne, ainsi que d’autres organisations telles qu’Europol, l’OLAF et Interpol.

Jusqu’à présent, les résultats du programme Pericles sont encourageants, comme l’a indiqué le rapport semestriel de la Banque centrale européenne sur la contrefaçon de l’euro.

Il devient de plus en plus difficile de falsifier notre monnaie. Les données relatives au premier semestre de cette année ont montré que la proportion de faux billets diminuait par rapport à l’augmentation du nombre de billets authentiques mis en circulation. Comme le commissaire l’a déjà dit, 50 000 billets de notre monnaie sont contrefaits chaque mois, tandis que 9 milliards de billets authentiques sont mis en circulation.

Entre janvier et juin de cette année, 300 000 faux billets ont été retirés de la circulation. Sur la totalité des faux billets retirés au cours du premier semestre de cette année, 44% étaient des billets de 20 euros et 36% étaient des billets de 50 euros, ce qui montre une augmentation significative de la contrefaçon des billets de 20 euros. Les billets de 100 euros représentent 12% du total des faux billets, alors que ceux de 500 euros représentent seulement 1%.

En bref, Monsieur le Président, je suis très solidaire de cette proposition. Il est extrêmement important que le législateur communautaire s’assure que la prorogation du programme s’aligne de manière adéquate aux perspectives financières et à l’introduction de l’euro dans les nouveaux états membres.

Le Conseil reporte la décision Pericles jusqu’à ce qu’un accord final soit adopté sur les perspectives financières pour 2007-2013. Nous sommes entièrement d’accord pour dire qu’elle doit se conformer aux perspectives financières, avec un budget annuel d’un million d’euros.

Pour toutes ces raisons, je propose que le Parlement européen approuve dans ces conditions les propositions de la Commission modifiant et prorogeant le programme Pericles.

Je voudrais encore dire une chose, Monsieur le Président. Je tiens à protester contre le changement de l’heure de ce débat. Je n’ai pas été consulté et n’ai reçu aucune explication. Je devais être en compagnie des victimes du terrorisme dans mon pays, mais je suis ici, par respect pour vous tous. J’irai les rejoindre quand j’aurai terminé mon intervention et je voudrais vous présenter à tous, et en particulier à M. Kallas, toutes les excuses que vous méritez et auxquelles je n’ai pas eu droit.

J’espère que vous comprendrez les raisons de mon départ.

  Le Président. - Apparemment, l’horaire exact n’a pas été modifié. Cependant, nous avons commencé le débat sur le rapport Rapkay ce matin, puis nous sommes passés à la suite du débat, comme le prévoyait l’ordre du jour initial. Toutefois, je vous remercie pour vos remarques et je suis désolé que cela vous ait occasionné des difficultés.

  Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE), rapporteur. - (ES) Monsieur le Président, je parle en connaissance de cause et je crois que vous-même devez être bien informé.

J’ai ici l’ordre du jour, avec l’horaire et la prévision du vote sur les deux rapports Pericles pour ce matin. Les deux rapports Pericles auraient dû être mis aux voix ce matin et c’est écrit ici noir sur blanc, Monsieur le Président.

Je voudrais par conséquent m’excuser de quitter l’Assemblée maintenant - excuses auxquelles je n’ai moi-même pas eu droit.

  Le Président. - Nous comprenons votre position. Nous vous adresserons une lettre expliquant ce qui s’est passé, de ce point de vue. Je vous remercie pour vos remarques et je suis désolé du désagrément que vous avez subi.

  Hubert Pirker, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous avons, avec l’euro, l’une des monnaies les plus sûres du monde et il faut que cela reste ainsi. Cependant, cette situation ne doit pas être considérée comme acquise. Il convient de prendre constamment des mesures pour la conserver. J’entends par là, d’une part, les mesures techniques qui sont prises et continuent à l’être en cas de renouvellement et, d’autre part, les formations et les échanges. En tant que programme d’action de soutien, Pericles a été extrêmement efficace jusqu’à présent, avec 64 projets et plus de 3000 participants dans 76 pays - ce qui montre tout l’intérêt qu’a suscité ce programme d’action. La contrefaçon et les pertes ont été réduites. Je peux citer l’exemple de mon pays, l’Autriche, où, l’année dernière, les saisies ont diminué de plus de 40% et où les pertes ont été réduites de plus de 50%. Le programme n’est pas étranger à cette réussite.

Toutefois, l’évaluation de l’OLAF a également révélé quelques points faibles. Je remercie la Commission et le rapporteur d’avoir saisi l’occasion que nous offrait cette évaluation de lancer le nouveau programme Pericles, qui aura cours jusqu’en 2013. Il me semble particulièrement important que de nouvelles priorités soient fixées, par exemple dans le domaine de la formation pratique et des échanges de personnel et, en prévision de la nouvelle génération de billets en euro, de la formation spécifique sur les nouveaux aspects techniques. Je salue également l’extension du programme aux pays désireux d’introduire l’euro, autrement dit aux pays partenaires où sont en fait produits les faux billets, ainsi qu’à des groupes spécifiques de personnes qui n’étaient, jusqu’ici, pas autant couverts que par la première partie, lorsque le programme était utilisé spécialement pour les services répressifs.

Nous devons maintenant appeler les états membres à utiliser le programme de façon optimale afin que nous puissions envisager l’avenir avec optimisme et faire de l’euro la monnaie la plus sûre au monde.

  Donato Tommaso Veraldi, au nom du groupe ALDE. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais exprimer mon soutien à la décision du Conseil du 30 janvier 2006 modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage, pour laquelle je suis rapporteur fictif.

La décision prévoit en outre l’extension du programme aux états membres non participants. Le principal objectif du programme est d’assurer, par le biais d’échanges, d’assistance et de formation, la protection uniforme de l’euro dans tous les états membres, tout en tenant compte de la situation particulière de chacun.

En mai de cette année, la Commission a présenté un document d’évaluation globalement favorable, en raison de l’importante contribution apportée par le programme à la protection de l’euro et à la lutte contre la contrefaçon. Le programme Pericles nous a permis d’identifier des zones géographiques, telles que la Colombie par exemple, où les faux billets ont tendance à être produits facilement. Cela a été rendu possible grâce à la création de meilleures structures à travers l’établissement de centres nationaux impliqués dans la lutte contre la contrefaçon de notre monnaie.

Par conséquent, il importe de continuer à assurer la coopération entre les institutions européennes - la Commission, l’OLAF, la Banque centrale européenne et Europol - afin de pouvoir identifier les zones où la contrefaçon de l’euro est la plus importante.

La prorogation du programme permettra de poursuivre les activités de surveillance, de formation et d’assistance technique, qui sont fondamentales pour pouvoir assurer la protection de l’euro contre la contrefaçon. Le programme améliore en outre son efficacité en étendant l’assistance technique et en offrant même, grâce à la participation d’Europol, une assistance financière pour la coopération dans les opérations transfrontalières.

Une attention particulière doit être accordée aux nouveaux états membres, surtout ceux qui sont sur le point d’introduire l’euro en tant que monnaie unique.

Pour conclure, je suis favorable à la poursuite du programme, comme le Conseil l’a proposé, ainsi qu’à son extension aux états membres non participants, afin que les mesures nécessaires puissent être adoptées pour garantir un niveau uniforme de protection de l’euro, même dans les états membres n’ayant pas encore adopté l’euro en tant que monnaie officielle.

  Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, la décision du Conseil de prolonger la durée du programme Pericles reçoit notre soutien. Il est nécessaire et souhaitable d’étendre le programme aux états membres qui ne sont pas dans la zone euro. Après tout, il importe au plus haut point que la confiance dans l’euro ne soit pas menacée par la contrefaçon. Deux aspects suscitent actuellement des questions autour de l’euro.

Le premier concerne le fait que l’euro ait cours légal dans des pays situés en dehors de la zone euro. L’euro devient largement accepté, particulièrement au Monténégro et en Turquie. Le commissaire Kallas peut-il nous indiquer de quelle façon ces pays seront impliqués dans le programme afin de lutter contre la contrefaçon et la mise en circulation de pièces en euro contrefaites? En 2004, le Parlement européen a adopté le rapport sur les médailles et pièces similaires aux pièces en euro. La fraude impliquant des pièces similaires à des pièces en euro avait fortement augmenté. Monsieur le Commissaire, pouvez-vous nous dire si le règlement du Conseil a eu un effet sur ce problème?

  Marek Aleksander Czarnecki (NI). - (PL) Monsieur le Président, dès le moment où nous avons décidé de créer une monnaie commune pour l’Union européenne dans le cadre du traité de Maastricht, il a été nécessaire de lutter contre les dangers découlant de ce projet. La contrefaçon existe depuis que les gens ont pris conscience de la valeur des biens contrefaits. Il importe grandement de combattre la production d’euros contrefaits afin de maintenir la confiance des citoyens en la monnaie commune.

Il est actuellement indispensable que la législation communautaire garantisse que l’extension du programme tienne compte du délai pour l’introduction de l’euro dans les nouveaux états membres et de la mise en circulation d’une deuxième série de billets en euro. Il est également nécessaire d’assurer que les compétences dans cet important processus ne se chevauchent pas et que toutes les activités conjointes des différentes institutions se complètent l’une l’autre et soient compatibles. Il semble essentiel que la Commission européenne et Europol évaluent conjointement les nouveaux projets financés dans le cadre du programme Pericles.

  Carlos Coelho (PPE-DE). - (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous pensons que l’euro doit être protégé de manière adéquate par le biais de mesures intégrées et efficaces impliquant une étroite coopération au niveau européen et au niveau international. C’est pourquoi nous saluons la création du programme Pericles.

Nous soutenons ce rapport détaillé présenté au Parlement sur la mise en œuvre et les résultats de ce programme et souhaitons souligner que les résultats sont très positifs. Au cours du second semestre de 2003, le nombre de faux billets en circulation a atteint un niveau inférieur à celui enregistré avant l’introduction de l’euro et par rapport au niveau de contrefaçon du dollar américain. Bien que le nombre de pièces en euro contrefaites ne cesse d’augmenter, ce chiffre est encore relativement bas par rapport à la contrefaçon des anciennes pièces. En d’autres termes, le niveau de contrefaçon est bas, ce à quoi contribue dans une large mesure le niveau élevé de coopération entre les services compétents. Des mesures ont été prises pour démanteler les réseaux de contrefaçon et pour confisquer un nombre considérable de billets et de pièces contrefaits avant qu’ils soient mis en circulation.

Ce programme a par conséquent largement atteint ses objectifs et a permis d’identifier des zones géographiques, à l’intérieur et à l’extérieur de la Communauté, où la production de faux billets est importante. Il a également donné lieu à des améliorations structurelles notables. Par exemple, des offices centraux chargés de la lutte contre la falsification de l’euro ont été créés dans différents pays.

Par conséquent, je soutiens l’excellent rapport de M. Díaz de Mera, dont l’objectif est de proroger le programme jusqu’à la fin 2013 afin d’aligner sa période de validité sur les perspectives financières. De plus - et je voudrais insister sur ce point -, il vise à étendre son application aux états membres non participants.

  Andreas Mölzer (NI). - (DE) Monsieur le Président, la prorogation du programme Pericles est sans nul doute importante. Cependant, il est inutile de vanter le caractère non falsifiable de l’euro et de lui donner divers signes de sécurité si nos citoyens et caissiers ne les connaissent pas ou sont incapables de les utiliser correctement. Il est vrai qu’il y a maintenant une prise de conscience et que les billets de 100 euros et plus font l’objet de tests, mais étant donné que les faux billets de 20 et 50 euros représentent maintenant quelque 80% de la totalité des faux billets, nous devons encore renforcer la sensibilisation des citoyens à ce problème. Malheureusement, la superficie de la zone où l’euro est utilisé est telle que la production de pièces contrefaites de haute qualité s’avère particulièrement attractive pour les faux-monnayeurs. En outre, les progrès réalisés dans le domaine de la technologie d’impression font qu’il est de plus en plus difficile pour le citoyen ordinaire de distinguer les faux billets des billets authentiques. Avec environ 600 000 faux billets retirés de la circulation chaque année, il reste assurément beaucoup à faire, d’autant plus que, outre les billets dont les chiffres ne cessent de croître, les pièces éveillent de plus en plus l’intérêt des faux-monnayeurs.

La seule façon d’empêcher que la contrefaçon augmente est de sensibiliser la population, d’où l’idée d’organiser plus d’ateliers sur ce thème, notamment dans les relais d’information de l’UE. Il serait particulièrement judicieux de fournir davantage d’informations aux régions où la contrefaçon est en hausse. Il pourrait également s’avérer utile d’étendre les perquisitions par le biais de SMS envoyés aux entrepreneurs afin de permettre l’arrestation des auteurs. Ce système est déjà appliqué en Autriche avec un certain succès.

Dans tous les cas, une zone euro avec une monnaie infalsifiable devrait être une préoccupation majeure pour chacun d’entre nous.

  Charlotte Cederschiöld (PPE-DE). - (SV) Je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur, M. Díaz de Mera García Consuegra, pour son travail dans ce domaine qui n’est peut-être pas très excitant, mais qui revêt une importance capitale. Je tiens à souligner que M. Díaz de Mera García Consuegra a rédigé un bon rapport, puisque j’ai moi-même été rapporteur sur cette question lorsqu’elle était au cœur de tous les débats lors de la dernière campagne électorale. À l’époque, les avis étaient un peu plus partagés, particulièrement sur la question de savoir quelles coupures étaient susceptibles d’être contrefaites. La position adoptée par le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens s’est ensuite avérée être la bonne. De nombreuses personnes pensaient que les billets de 500 euros seraient les plus contrefaits, mais le groupe PPE-DE affirmait que les petites coupures, telles que les billets de 20 et 50 euros, présentaient davantage de risques. Je suis ravie de constater que M. Díaz de Mera García Consuegra est favorable à l’idée de surveiller avec attention les pays où l’euro n’a pas encore été introduit. Les risques de contrefaçon sont généralement plus importants dans ces pays, puisque les populations n’ont pas reçu le même niveau de préparation que dans les pays de la zone euro. Il est plus difficile pour les citoyens de ces pays de faire la différence entre les faux billets et les billets authentiques et ces personnes sont souvent moins méfiantes. Heureusement, la contrefaçon a posé moins de problèmes que prévu, sans doute grâce au programme Pericles, dont nous discutons, et grâce au large champ d’application qui lui a été conféré. Voilà encore un autre exemple des choses positives que peut réaliser l’UE. C’est un domaine où nous connaissons moins de conflits, mais il y a lieu d’informer les citoyens de ce programme qui nous protège tous dans notre vie de tous les jours.

  Siim Kallas, vice-président de la Commission. - (EN) Je remercie les députés pour leurs commentaires et leur soutien en faveur du programme Pericles, qui vise à lutter contre le faux monnayage. Ce type de contrefaçon est un délit très grave, qui, en quelque sorte, humilie les autorités. Quoi qu’il en soit, la lutte contre ce délit est éternelle.

La lutte contre le faux monnayage de pièces en euros dans l’Union européenne est relativement fructueuse. La coopération entre la Banque centrale européenne, Europol et l’OLAF s’avère également relativement efficace. Les billets en euros sont d’une qualité très élevée, mais cela ne minimise pas l’importance de la lutte contre le faux monnayage. Dans mes fonctions précédentes, j’ai eu l’occasion de traiter de cette question. Le problème principal vient toujours des rues et des bars sombres où les faux billets sont mis en circulation. Cela explique pourquoi les billets de 500 euros ne sont pas concernés par le faux monnayage.

Une question particulière concernait la Turquie et le Monténégro. Ce dernier pose un problème particulier; l’euro est sa monnaie officielle. Le problème ne concerne pas tellement le faux monnayage, mais plutôt la politique monétaire de l’Union européenne. Je sais que mes collègues étudient la manière d’aborder cette question.

La Turquie a promis - je me suis rendu en Turquie, où j’en ai discuté avec les autorités turques - d’éliminer progressivement les pièces de monnaie qui ressemblent beaucoup aux pièces en euros. Le fait de modifier le processus de production prend un certain temps, mais, au moins, elles ont promis de le faire.

  Le Président. - La discussion commune est close.

Le vote aura lieu demain.