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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 27 septembre 2006 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition du Parlement: cf. procès-verbal
 3.Espace de liberté, de sécurité et de justice - Politique commune d’immigration (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Heure des votes
  5.1.Protection des données à caractère personnel (coopération policière et judiciaire) (vote)
  5.2.Protection de l’euro contre le faux monnayage - PERICLES (vote)
  5.3.Protection de l’euro contre le faux monnayage - PERICLES (extension aux États membres non participants) (vote)
  5.4.Prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale (vote)
  5.5.Accord de pêche CE/Guinée-Bissau (vote)
  5.6.Projet de budget rectificatif n° 3/2006 (vote)
  5.7.Projet de budget rectificatif n° 4/2006 (vote)
  5.8.Programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale - PROGRESS (vote)
  5.9.Orientations stratégiques en matière de cohésion (vote)
  5.10.Livre blanc de la Commission sur les services d’intérêt général (vote)
  5.11.Progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l’adhésion (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 9.Situation au Darfour (débat)
 10.Relations économiques et commerciales de l’UE avec l’Inde (débat)
 11.Composition des groupes politiques: cf. procès-verbal
 12.Perspectives des femmes dans le commerce international (débat)
 13.Amélioration de la situation économique du secteur de la pêche (débat)
 14.Pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (débat)
 15.Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (débat)
 16.Production biologique, présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine période de session: cf. procès-verbal
 18.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (748 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1350 kb)
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