Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 11 octobre 2006 - Bruxelles

21. Relations économiques et commerciales entre l’UE et le Mercosur dans la perspective de la conclusion d’un accord interrégional d’association (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0302/2006) de M. Varela Suanzes-Carpegna, au nom de la commission du commerce international, sur les relations économiques et commerciales entre l’UE et le Mercosur en vue de la conclusion d’un accord d’association interrégional (2006/2035(INI)).

  Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE), rapporteur. - (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais commencer par vous informer que M. le commissaire Mandelson m’a contacté afin de m’expliquer la raison de son absence à ce débat, ce dont je lui suis reconnaissant. La raison en est le sommet sur l’Inde qui se tient en Finlande; ceci m’a conduit à avoir une conversation très intéressante avec le commissaire sur l’accord avec le Mercosur, au cours de laquelle je lui ai expliqué qu’à l’instar de l’Inde et de la Chine, le Brésil et le groupe des pays du Mercosur constituent également des puissances émergentes, une opinion que le commissaire partage, heureusement, sans l’ombre d’un doute.

Espérons que, lorsque les sombres images du cycle de Doha se seront dissipées, lorsque les élections se seront tenues au Brésil et lorsque les bases politiques, économiques et commerciales auront été jetées pour renforcer les relations de l’Union européenne avec le Mercosur, ce à quoi aspire le Parlement dans le rapport présenté aujourd’hui, nous prendrons les mesures qui orienteront, finalement, la phase finale des négociations portant sur un accord d’association ambitieux entre l’Union européenne et le Mercosur.

Telle est l’intention de notre rapport: relancer une priorité politique, économique et commerciale, établir un ensemble de principes, de règles et de lignes directrices formant la base d’une priorité politique stratégique et renforcer le cadre des relations entre les deux blocs commerciaux. Si nous sommes capables de les réunir au moyen d’un accord d’association qui, conjointement aux aspects politiques de la coopération, implique un accord sur la création d’une zone de libre-échange, nous aurons franchi un cap historique en créant la zone de libre-échange la plus vaste au monde. À une époque où de nouvelles puissances font surface à l’est, il s’agirait là d’une manière de consolider les intérêts mutuels de deux blocs unis par leur histoire et leur culture, avec tous les avantages que ceci apporterait aux citoyens des deux continents.

Il est question d’une population combinée de plus de 700 millions de personnes. Par conséquent, notre rapport souligne la nécessité d’un accord complet, ambitieux et équilibré et fondé sur trois piliers: un chapitre politique et institutionnel renforçant le dialogue démocratique et la concertation politique, un chapitre coopération promouvant le développement économique et social durable et un chapitre commercial instaurant une zone de libre-échange de pointe couvrant un large éventail de secteurs allant de la libéralisation réciproque du commerce de biens et de services aux aspects touchant aux investissements, aux marchés publics, à la protection des droits de propriété intellectuelle, à la coopération en matière de concurrence ainsi qu’aux instruments de défense commerciale, à la facilité du commerce et à un mécanisme contraignant pour le règlement des différends.

Les exemples du Mexique et du Chili montrent parfaitement la manière dont nos relations peuvent être intensifiées par le biais d’un instrument d’association. Étant donné que le Mercosur représente 45% de la population d’Amérique latine et le principal marché de la région, ainsi que 45% de son PIB, les deux parties bénéficient clairement d’un important potentiel de croissance. De plus, contrairement à la situation prévalant dans l’ensemble de l’Amérique latine, où les importations en provenance des États-Unis sont trois fois supérieures à celles en provenance de l’UE, la part de l’UE dans le Mercosur se situe aux alentours de 25%, contre 20% pour les États-Unis.

Selon l’Institut d’études politiques de Paris, les coûts liés à la non-signature d’un accord s’élèvent à environ 3,7 milliards d’euros par an en commerce de biens et à plus de 5 milliards d’euros si l’on inclut les investissements et les services. L’accord commercial doit être large et couvrir tous les secteurs, même si la sensibilité spécifique de certains produits doit bien évidemment être prise en considération, comme l’indique le rapport.

Nous n’avons pas souhaité entrer dans les détails de l’impact de l’accord sur les différents sous-secteurs et nous avons plutôt jugé bon d’analyser la problématique dans son ensemble, d’analyser les intérêts mutuels que les négociations mettent en jeu. Par conséquent, notre rapport fait référence tant aux intérêts de l’UE dans le Mercosur qu’aux intérêts du Mercosur dans l’UE. De plus, il comporte des chapitres spécifiques consacrés à des aspects aussi importants que l’agriculture, notamment les subventions, les indications géographiques, le bioéthanol, etc., l’AMNA, où nous faisons tout spécialement référence à la pêche et à la sensibilité de certains produits transformés, tels que les conserves de thon, les services, où il est essentiel de procéder à de réelles améliorations et de mettre en place des cadres réglementaires clairs et stables, les investissements, fondamentaux en vue d’un développement économique durable et constituant une source d’emploi et de prospérité, les marchés publics et la propriété intellectuelle, ainsi que l’identification claire des éventuels obstacles au commerce et le rapprochement des règles relatives à la certification, l’accréditation, la normalisation, etc., afin de promouvoir le commerce équitable et la concurrence, et la mise en place d’un instrument de règlement des différends convenu entre les parties.

Outre les aspects strictement techniques et commerciaux, le rapport couvre également les mécanismes nécessaires à la coopération industrielle, professionnelle et sociale des petites et moyennes entreprises et les aspects liés à la technologie, à la science, aux mesures environnementales, à l’énergie et à la communication, ainsi que les mécanismes d’aide et de solidarité de l’Union européenne.

Enfin, nous reprenons la coopération interparlementaire nécessaire entre le Parlement européen et le Parlement du Mercosur afin de conférer à l’accord une plus grande représentativité démocratique et de rapprocher les aspects parfois trop techniques de l’accord de la réalité des citoyens que nous représentons, revêtant ainsi l’accord d’une dimension populaire accrue.

Nous estimons que, grâce à ce rapport, le Parlement européen affirme clairement son soutien à un accord d’association ambitieux et très ouvert entre le vieux continent et une grande partie du nouveau continent, que nous souhaitons voir intégrée. Par ailleurs, nous appelons la Commission à accélérer les négociations afin que cet accord devienne réalité le plus rapidement possible, pour le bien des citoyens des deux continents.

Je souhaiterais conclure, Monsieur le Président, en remerciant l’ensemble des groupes parlementaires de leur compréhension et de leur soutien, réellement précieux. Cette compréhension et ce soutien ont été considérables et hautement nécessaires afin de parvenir au large consensus espéré.

  Neelie Kroes, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, au nom de mon collègue Peter Mandelson, je souhaiterais féliciter le rapporteur et la commission du commerce international pour le rapport sur les relations économiques et commerciales entre l’UE et le Mercosur en vue de la conclusion d’un accord d’association interrégional.

Ce rapport brosse un portrait très détaillé des relations actuelles entre l’UE et le Mercosur dans le domaine économique et politique, et la Commission européenne est d’accord avec la plupart des points d’analyse présentés dans le rapport.

La Commission européenne partage tout à fait l’avis de la commission du commerce international en vertu duquel la conclusion d’un accord d’association ambitieux et équilibré entre l’UE et le Mercosur constitue un objectif stratégique.

La Commission réitère son engagement à conclure un accord avec le Mercosur dès que ceci sera possible d’un point de vue technique et politique. Un tel accord constituerait une plate-forme de promotion des relations entre les deux régions ainsi que des valeurs et des objectifs communs qui nous unissent.

Un accord UE-Mercosur viserait l’établissement de la première association interrégionale jamais réalisée et de la zone de libre-échange la plus vaste au monde, couvrant pratiquement 700 millions de personnes. Comme l’indique le rapport de la commission du commerce international, un tel accord d’association permettrait aux deux régions de relever plus efficacement les défis de la mondialisation. Il favoriserait la compétitivité de nos économies, augmenterait la croissance et, ce faisant, contribuerait à la cohésion économique et sociale. L’instauration du plus grand marché au monde encouragerait grandement la création d’emplois, la réforme économique et le niveau de productivité. Un accord de libre-échange avec le Mercosur illustre parfaitement la manière dont la politique commerciale de l’UE peut contribuer à l’approche globale de l’UE en matière de réforme économique et de compétitivité.

Un accord interrégional avec le Mercosur serait également un instrument permettant d’appuyer les efforts d’intégration au sein du Mercosur et de l’Amérique latine. L’adhésion du Venezuela au Mercosur cette année implique un élargissement de la région et la Commission européenne espère également que le processus d’élargissement et d’approfondissement de l’intégration régionale se poursuivra. Nous savons, de par l’expérience européenne, que les réformes et les ajustements nécessaires à l’intégration sont complexes. Mais nous savons également que le jeu en vaut la chandelle.

Un accord mettrait également en place un environnement commercial plus transparent et plus stable pour les entreprises de l’UE et du Mercosur. Ceci contribuerait à attirer un plus grand nombre de flux d’investissement. Les investissements - et les investissements futurs - pourraient avoir le plus grand impact sur la forme que prendra notre futur partenariat économique avec le Mercosur. Même si les investissements étrangers directs en direction du Mercosur ont augmenté en 2004 et 2005, la part relative de la région dans les investissements réalisés par l’UE à l’échelle mondiale enregistre un recul depuis les années 1990. Cette baisse est une source de préoccupation, dans la mesure où les investissements impliquent un transfert de savoir-faire, d’industrialisation et d’emplois. Cette tendance relative à la baisse de la région Mercosur par rapport au reste du monde et surtout de l’Asie, est l’un des défis que devra relever le futur accord et, probablement, son principal avantage économique potentiel.

Permettez-moi de dire quelques mots sur les échéances à venir. Le rapport de la commission du commerce international demande la mise en place d’un calendrier de négociation qui nous permettrait de finaliser les négociations UE-Mercosur le plus rapidement possible. La Commission européenne s’engage pleinement à conclure ces négociations dès que ceci sera faisable d’un point de vue technique et politique, mais nous avons toujours été d’avis que le fond l’emporte sur les questions de temps. Nous souhaitons parvenir à un accord ambitieux, complet et équilibré, qui aille au-delà de nos engagements pris dans le cadre de l’OMC. Comme le souligne le rapport de la commission du commerce international, un non-accord a un coût. Mais un accord de piètre qualité a également un coût à long terme qui se traduit par un certain nombre d’occasions ratées.

Les questions relatives au calendrier sont à mettre en rapport au lien existant entre ces négociations birégionales, l’état d’avancement de l’agenda de développement de Doha et la succession des deux négociations. À cet égard, la Commission européenne partage pleinement l’analyse donnée par le rapport de la commission du commerce international; ces deux processus peuvent donner lieu à des synergies considérables. Ils ne s’excluent pas l’un l’autre; ils sont complémentaires.

Pour conclure, permettez-moi de vous transmettre le message suivant, dont je suis sûre qu’il est également le vôtre: pour des raisons stratégiques et politiques, la Commission européenne réitère son engagement à négocier et à conclure un accord ambitieux et équilibré avec le Mercosur.

Le commerce est un volet essentiel de cet accord, mais il n’est pas le seul. Au-delà des négociations commerciales, nous ne devons pas perdre de vue la logique stratégique, politique et économique de cet accord. N’oublions pas la dimension stratégique d’un futur accord d’association, qui vise à promouvoir entre deux blocs régionaux une relation garante de paix, stabilité, prospérité, progrès social et démocratie.

  Filip Kaczmarek (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission du développement. - (PL) Monsieur le Président, je souhaiterais adresser mes plus sincères félicitations au rapporteur, M. Varela, pour son très brillant rapport sur les relations économiques et commerciales entre l’Union européenne et le Mercosur en vue de la conclusion d’un accord d’association interrégional. Ce rapport est important et intervient fort à propos.

Comme nous le savons, les négociations relatives à l’accord d’association UE-Mercosur ont connu une évolution longue et relativement mouvementée. Au vu de la situation actuelle - l’échec des pourparlers de Doha -, nous devons véhiculer un message clair et fort selon lequel un accord d’association est nécessaire et favorable tant aux membres du Mercosur qu’aux membres de l’UE. Il convient également de faire montre d’une participation politique et d’un soutien accrus afin d’assurer la réussite finale des négociations entre l’UE et le Mercosur. Je pense que le travail du rapporteur est tout à fait réussi sur ce point. Le rapport envoie un signal positif et peut jouer un rôle important et positif en vue de définir les prochaines étapes des négociations.

Je souhaiterais également remercier le rapporteur d’avoir pris en considération un grand nombre des propositions et observations émanant du rapport de la commission du développement, que j’ai représentée en tant que rapporteur pour avis. Je souhaiterais vous remercier d’avoir souligné l’importance qu’il y a à maintenir un bon équilibre entre commerce et développement dans le texte final de l’accord, afin que les chapitres relatifs au commerce n’aillent pas à l’encontre de ceux relatifs au développement, et d’avoir mis en évidence la nécessité d’établir des garanties afin que les dispositions portant sur la coopération luttent efficacement contre la pauvreté et soient conformes à la politique de négociation de l’UE.

La commission du développement a mis en exergue différents aspects de la coopération au développement. Il est clair que de meilleures conditions économiques et commerciales peuvent contribuer à résoudre certains des problèmes sociaux existant dans les pays du Mercosur. La commission du développement souligne la nécessité d’accroître l’aide au développement social, à l’éducation, à la réduction des inégalités sociales, à la distribution plus équitable du revenu et à la baisse de la pauvreté. Nous estimons également que nous devrions aider les petites et moyennes entreprises et assurer un juste équilibre entre, d’une part, l’agriculture, le tourisme et les investissements d’infrastructure et, d’autre part, la protection de l’environnement. Ce rapport présente un avantage essentiel, en ce sens qu’il prévoit le renforcement institutionnel du Mercosur. Pour ce faire, il propose, entre autres, un renforcement de la coopération au niveau parlementaire, ce qui aurait un impact réellement positif.

  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE. - (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais commencer par féliciter le rapporteur, M. Varela Suanzes-Carpegna, pour l’excellent travail accompli au nom de la commission du commerce international.

Je souhaiterais également déplorer l’absence du commissaire en charge de ces affaires, M. Mandelson, même si ce dernier a eu la courtoisie d’appeler le rapporteur pour s’expliquer, ce qui est assez peu fréquent.

Monsieur le Président, en ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, je souhaiterais dire que j’aurais voulu obtenir un engagement plus fort de la part de la Commission vis-à-vis du calendrier demandé par le rapporteur dans son rapport, car dix ans me semblent être une longue période de temps pour négocier un accord qui, comme le rapporteur et la commissaire l’ont signalé, vise l’association politique, la coordination économique et la coopération.

Il est clair que l’Union européenne n’a fait preuve d’aucun manque de volonté; je pense que l’un des États membres du Mercosur a apporté un soutien clair et décisif au cycle multilatéral, et les expériences du Chili et du Mexique - M. Varela Suanzes-Carpegna nous l’a rappelé - montrent clairement qu’il est possible de dépasser largement les attentes issues du cycle multilatéral.

Par conséquent, Monsieur le Président, je pense que si l’on veut, on peut, conformément à l’adage bien connu. Même si ce type d’accord est caractérisé par des aspects commerciaux, lorsqu’il s’agit d’accords de troisième génération comportant la clause démocratique, il est clair qu’après l’échec du sommet de Vienne et qu’après l’échec du cycle multilatéral, nous devons risquer le tout pour le tout.

Je pense que la Commission européenne doit apporter son soutien clair et décisif à ces accords d’association, dans la mesure où l’Amérique latine n’a pas besoin de dons généreux, mais d’occasions et cet accord d’association UE-Mercosur nous offre à tous une excellente occasion de poursuivre nos objectifs communs d’une démocratie plus forte, d’une intégration accrue et, bien évidemment, d’un commerce plus fluide et plus efficace, synonyme de paix, de progrès et de prospérité pour tous.

  Javier Moreno Sánchez, au nom du groupe PSE. - (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Madame la Commissaire, je souhaiterais commencer par féliciter le rapporteur, M. Varela Suanzes-Carpegna, pour son excellent rapport et, en ma qualité de rapporteur suppléant pour le groupe socialiste au Parlement européen, le remercier d’avoir coopéré si étroitement depuis le premier échange de vues au sein de la commission du commerce international. Cette coopération a contribué à produire un rapport équilibré contenant le message clair que cette Assemblée souhaite adresser à la Commission: Madame la Commissaire, nous souhaitons qu’un accord d’association soit conclu entre l’Union européenne et le Mercosur le plus rapidement possible pour diverses raisons.

Premièrement, cet accord sera beaucoup plus qu’un simple instrument commercial: il sera un instrument au service de la paix, du multilatéralisme et du dialogue qui permettront aux deux blocs d’adopter des politiques prônant des valeurs et des intérêts communs sur les plans économique, social et géopolitique.

Il incarnera la première association intercontinentale Nord-Sud, offrant ainsi un alternative à d’autres tentatives d’intégration, comme la ZLEA, qui visaient davantage la domination commerciale.

D’autre part, l’association Union européenne-Mercosur donnera lieu à la plus vaste région de prospérité partagée au monde, servant les intérêts de plus de 700 millions de citoyens, comme les intervenants précédents l’ont indiqué. Le renforcement de la coopération favorisera la mise en œuvre de politiques de cohésion économique et sociale, dans le but de promouvoir le développement ainsi que l’égalité et la prospérité des citoyens des deux régions.

Pour le rapport final, le groupe socialiste au Parlement européen juge nécessaire d’impliquer davantage les acteurs sociaux dans le processus d’intégration et de mettre en place une réelle dimension interparlementaire entre l’Union européenne et le Mercosur. Nous espérons que les autres groupes soutiendront nos amendements à cette fin.

Madame la Commissaire, même s’il peut être décourageant de déployer des efforts en vain, la Commission doit faire tout son possible pour favoriser la conclusion de l’accord et mettre un terme au sentiment de stagnation et de pessimisme qui, dernièrement, entoure les négociations commerciales multilatérales et bilatérales.

Je conclurai par une question, Madame la Commissaire: pourriez-vous nous fournir des informations concernant le processus d’adhésion du Venezuela au Mercosur et nous dire quel est l’impact de ce processus sur les négociations en cours?

  Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je considère qu’il est juste que l’Union européenne s’efforce d’instaurer des relations étroites et bénéfiques avec les régions les plus diverses au monde et, bien entendu, avec le Mercosur également. Cependant, il est moins juste, à mon avis, que la Commission, au moyen de tels accords, tente de mettre en œuvre, par des moyens détournés, ce qui a été rejeté par la majorité des pays au cours des négociations de l’OMC, à savoir la libéralisation des échanges internationaux entre des pays partenaires dont les conditions économiques et sociales sont très différentes, sans prendre en considération les différentes situations de ces pays. Le sommet UE-Amérique latine qui s’est tenu à Vienne, ainsi que le sommet alternatif «Enlazando alternativas» du mois de mai dernier, nous ont permis de mieux comprendre les souhaits formulés par les nouvelles voix qui s’élèvent en Amérique latine et de définir des relations servant les intérêts des populations des deux régions de manière plus équilibrée et non pas uniquement de l’industrie et du commerce.

Il y a quelques jours, la Commission a publié une communication sur sa stratégie en matière de politique commerciale, laquelle accordait plus d’importance à la libéralisation économique qu’auparavant. Lors du débat d’hier, le commissaire Mandelson a une fois de plus souligné qu’il partageait la même position fondamentale. Je ne souhaiterais pas préconiser une telle position. Le rapport comporte des références que je juge extrêmement importantes, en ce sens qu’il met l’accent sur les principes de «réciprocité quasi totale» et de «traitement spécial et différencié en fonction des niveaux de développement». e de politique commerciale,par les nouvelles voix qui s’élèvent en Amérique latine e

Cependant, tout bien considéré, le rapport souligne les exigences connues en termes de libéralisation et va même encore plus loin en approuvant, par exemple, la question des investissements en tant qu’objet d’un chapitre au sein de l’accord UE-Mercosur. Néanmoins, en raison des protestations internationales, cette question a été totalement supprimée des négociations du cycle de Doha pour le développement.

Mon groupe soutient un accord d’association équitable, mais rejette le mode opératoire visant la mise en place d’une zone de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.

  Kader Arif (PSE). - Monsieur le Président, chers collègues, le rapport de M. Varela nous rappelle, à juste titre et il faut l’en féliciter, que l’Europe et le Mercosur ont un intérêt à renforcer leur coopération. Ces derniers mois, les négociations avec le Mercosur ont pourtant souffert d’un coup d’arrêt, la plupart des questions controversées attendant leur règlement à l’OMC. Avec la récente suspension du cycle de Doha, il nous faut désormais faire preuve d’une volonté politique sans faille pour relancer les discussions.

Des négociations bilatérales entre régions supposent un niveau élevé d’intégration économique et politique chez les deux partenaires. Or, le Mercosur semble fragilisé par l’asymétrie de ses membres et par leurs intérêts parfois divergents. Ses institutions doivent donc être consolidées, notamment par la mise en place d’un parlement régional et d’un instrument contraignant de règlement des différents. En outre, une réflexion doit être menée en vue de l’adhésion du Venezuela qui donnera, à n’en pas douter, un caractère plus politique à la zone et modifiera les rapports de force économiques.

Parce que l’Union a tout intérêt à négocier avec un partenaire fort, elle doit soutenir politiquement et financièrement l’émergence du Mercosur comme bloc régional intégré. Cet espace a vocation à renforcer à nos côtés l’édifice multilatéral et le modèle économique et social que nous appelons de nos vœux.

  Antolín Sánchez Presedo (PSE). - (ES) Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais commencer par féliciter mon concitoyen, M. Varela Suanzes-Carpegna, pour son rapport et son approche ouverte et positive qui, je l’espère, conduiront à un large consensus en cette Assemblée.

Le Mercosur compte plus de 230 millions d’habitants, est l’une des cinq plus grandes zones économiques du monde et occupe la première place en termes de production alimentaire.

Les relations entre l’Union européenne et le Mercosur sont fortement enracinées dans l’histoire et reposent sur des bases culturelles communes. Par conséquent, l’accord d’association représente la meilleure formule qui soit en vue de consolider nos liens et d’encourager les échanges entre nos deux régions.

Je suis ravi que nos amendements aient été intégrés au rapport, mettant l’accent sur la composante démocratique de nos relations, fondées sur des valeurs communes, la dimension parlementaire et la participation active de la société civile, autant d’aspects au sujet desquels je continue de penser que nous devrions déployer des efforts supplémentaires, comme M. Moreno Sánchez l’a souligné.

Je suis également ravi de l’incorporation de nos propositions concernant le renforcement de nos relations en matière de pêche et de tourisme, la création de cadres réglementaires adéquats, l’intensification des échanges et la hausse des investissements - sur la base de normes de comptabilité et d’audit dûment harmonisées - et les efforts visant à surmonter les obstacles à la rationalisation dans le secteur public.

Enfin, je demande à la Commission de considérer cet accord comme un objectif constituant une priorité politique majeure.

  Neelie Kroes, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais remercier les députés de cette Assemblée de leurs observations. J’en ai pris bonne note et je les transmettrai à mon collègue, M. le commissaire Mandelson, afin qu’il les examine de près.

Pour des raisons stratégiques et politiques, la Commission européenne s’engage pleinement à négocier et conclure un accord ambitieux et équilibré avec le Mercosur. Par conséquent, un tel accord demeure une priorité. Les négociations menées avec d’autres partenaires ne signifient pas, ceci dit, que nous accordons une priorité moindre à un accord avec le Mercosur. Le traité sur l’adhésion du Venezuela a été signé par les membres du Mercosur. Cependant, afin que le Venezuela soit un membre à part entière, ce traité doit être ratifié par les parlements. Au sein de la Commission, nous ne prévoyons aucun obstacle majeur au processus de négociation, dû à l’adhésion du Venezuela.

Il a beaucoup été question de développement. L’UE est de loin le principal donateur. Nous prévoyons de débloquer environ 50 millions d’euros pour la période comprise entre 2007 et 2013.

Je suis convaincue que, pour des raisons d’ordre économique, culturel et politique, tant le Parlement européen que la Commission partagent la même opinion concernant la conclusion d’un accord d’association ambitieux et équilibré entre l’UE et le Mercosur. Il s’agit là d’un objectif stratégique.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain à 11 heures.