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PVTACRE
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 11 octobre 2006 - BruxellesEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Éloge funèbre
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Suites données aux résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 6.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 7.Déclarations écrites (article 116): voir procès-verbal
 8.Transmission par le Conseil de textes d’accords: voir procès-verbal
 9.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 10.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 11.Ordre du jour
 12.Actions futures dans le domaine des brevets (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 13.Essai nucléaire de la Corée du Nord (débat)
 14.Sommet informel de Lahti et relations UE/Russie après l’assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa (débat)
 15.Utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (débat)
 16.Chaussures en provenance de Chine et du Viêt Nam (débat)
 17.Agence européenne pour la reconstruction (débat)
 18.Interventions d’une minute (Article 144 du Règlement PE)
 19.La protection et le bien être des animaux (2006-2010) (débat)
 20.Suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales (débat)
 21.Relations économiques et commerciales entre l’UE et le Mercosur dans la perspective de la conclusion d’un accord interrégional d’association (débat)
 22.Secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 24.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (571 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1048 kb)
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